unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 06 01 2017

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 06 01 2017 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 06 01 2017)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte rendu de la réunion du conseil communautaire

Vendredi 06 janvier 2017 à 18 H

au Collet-de-Dèze - Salle municipale à l’Oseraie

Présents : ALBARET Vanessa - ALLIER Jean-Pierre - BAI Florence - BALLAND Gilles - BENOIT Robert - BESSAC Eric - CLAUZEL Ardoine - CROUZAT Gérard - DELDIQUE Bruno - DELEUZE André - FESQUET Pierre - GAILLAC Josette – GOISET Annie - HANNART Jean - JAFFARD Alain - LACOMBE Jean-Michel - LAMY Gérard - LAUZE Annie - LECAT Camille - LOUCHE Alain - MARCHELIDON Pascal - PIGACHE Jean-Claude - PLAGNES Pierre - REYDON Michel - ROUX Christian - TREBUCHON Pierre - VELAY Jean-Paul - VENTURA Alain Catherine THYRARD – Marianne CARRENO – Muriel FOUQUART

Absente excusée : Mme SAINT-PIERRE Françoise

Procuration de Mme SAINT-PIERRE Françoise à M. PLAGNES Pierre

Secrétaire de séance : BAI Florence

ELECTION DU PRESIDENT

Installation du conseil de communauté

M. Jean-Claude PIGACHE, Président par intérim, ouvre la séance à 18 H. Il fait l’appel nominal des

délégués titulaires et suppléants de chaque commune adhérente et déclare installer ces délégués dans leur

fonction de conseillers communautaires.

Puis, il laisse la parole à M. Gérard CROUZAT, doyen d’âge, pour présider la suite de cette séance en vue

de l’élection du Président.

Election du président et des vice-présidents

M. CROUZAT indique au conseil qu’il y a lieu de procéder à l’élection du Président de la Communauté

de Communes des Cévennes au Mont Lozère. Il sollicite les candidatures au poste de Président.

2 candidats se manifestent pour cette fonction : M. Jean-Pierre ALLIER et M. Alain LOUCHE.

M. CROUZAT laisse la parole à chacun des candidats.

Puis il est procédé à un vote à bulletins secrets.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 29 - bulletins blancs : 0 - Jean-Pierre ALLIER : 14 voix - Alain LOUCHE : 15 voix

M. Alain LOUCHE ayant obtenu la majorité absolue, est élu au premier tour de scrutin, Président de la

Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

M. LOUCHE remercie les conseillers communautaires pour leur confiance.

M. LOUCHE évoque les principales commissions qu’il souhaite mettre en place : Economie-finances,

éducation –culture- tourisme-communication, cadre de vie, OM-SPANC, urbanisme, grand cycle de l’Eau.

Il propose de réunir le bureau tous les 15 jours et le conseil communautaire mensuellement.

Election vice-présidents

Une discussion s’engage concernant le nombre de vice-présidents.2

Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide de fixer à 7 le nombre de vice-présidents. Le Président sollicite les candidatures au poste des 7 vice-présidents.

Après appels de candidatures et votes, les vice-présidents élus sont les suivants :

1er vice-président : ALLIER Jean-Pierre (29 voix)

2ème vice-président : PIGACHE Jean-Claude (23 voix – 6 bulletin nul)

3ème vice-président : BENOIT Robert (29 voix)

4ème vice-président : JAFFARD Alain (29 voix)

5ème vice-président : PLAGNES Pierre (28 voix - 1 bulletin nul)

6ème vice-présidente : CLAUZEL Ardoine (29 voix)

7ème vice-président : MARCHELIDON Pascal (29 voix)

Membres du Bureau

Le Président indique ensuite qu’il y a lieu de fixer le nombre des membres du bureau.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de fixer à 11 le nombre des membres du bureau comprenant le

Président, les 7 vice-présidents et 3 autres membres.

Après appel de candidatures et votes les 3 membres élus du bureau sont : Mrs Jean HANNART – Michel

REYDON et Bruno DELDIQUE

Création des commissions thématiques

Le conseil communautaire, sur proposition du Président, décide à l’unanimité de créer les 7 commissions

thématiques suivantes :

 la commission Tourisme - Communication

 la commission Finances - Economie

 la commission Agriculture - Forêts - Natura 2000

 la commission Culture - Education

 la commission SPANC - Ordures Ménagères

 la commission PLUI - SCOT - Grand cycle de l'eau

 la commission Cadre de vie

Membres des commissions thématiques

M. LOUCHE demande aux conseillers communautaires de s’inscrire dans les commissions qui les intéressent.

Ces commissions pourront être ouvertes aux élus des conseils municipaux car il est intéressant d’utiliser la

compétence de tous les élus qui souhaitent s’investir au sein de la nouvelle communauté.

Ces commissions sont sous la responsabilité d’un vice-président. Chaque vice-président organisera sa commission ou sous-commission suivant un calendrier et un ordre du jour défini afin que chaque élu puisse s’y inscrire suivant ses compétences.

Commission Tourisme – Communication : Alain JAFFARD

Alain LOUCHE - Maurice AIGOIN - Jean HANNART - Pierre FESQUET - Gérard CROUZAT - Bruno DELDIQUE - Gérard LAMY - Gilles BALLAND - Jean-Paul VELAY -

Commission Finances – Economie : Jean-Pierre ALLIER

Alain LOUCHE - Alain VENTURA - Ardoine CLAUZEL - Jean-Claude PIGACHE - Alain JAFFARD - Eric BESSAC - Gérard CROUZAT - Jean HANNART -

Commission Agriculture - Forêts - Natura 2000 : Pierre PLAGNES

Alain LOUCHE - Annie GOISET - Pascal MARCHELIDON - Serge ANDRE – Camille LECAT – Gérard LAMY – Pierre FESQUET3

Commission Culture – Education : BENOIT Robert

Alain LOUCHE - Jean-Claude PIGACHE – Bruno DELDIQUE – Annie LAUZE – Vanessa ALBARET – Jean-Pierre ALLIER – Ardoine CLAUZEL – Maurice AIGOIN -

Commission SPANC - Ordures Ménagères : Jean-Claude PIGACHE

Alain LOUCHE - Josette GAILLAC - Michel REYDON - Gérard LAMY - André DELEUZE - Jean HANNART (AEP) – Serge ANDRE - Pierre PLAGNES - Pierre TREBUCHON -

Commission PLUI - SCOT - Grand cycle de l'eau : Ardoine CLAUZEL Alain LOUCHE - Alain JAFFARD – Vanessa ALBARET – Eric BESSAC – Jean-Claude PIGACHE – Anne PASCAL – Pierre TREBUCHON

Commission Cadre de vie : Pascal MARCHELIDON

Alain LOUCHE – Gérard CROUZAT – Michel REYDON – Bruno DELDIQUE – Florence BAI – Jean-Claude PIGACHE – Robert BENOIT -

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le Président de la Communauté de Communes, et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, le conseil décide à l’unanimité :

1° De créer une commission pour les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du mandat. 2° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offre :

Membres titulaires Membres suppléants

ALLIER Jean-Pierre JAFFARD Alain

VENTURA Alain BESSAC Eric

CROUZAT Gérard DELDIQUE Bruno

PIGACHE Jean-Claude GAILLAC Josette

LACOMBE Jean-Michel ROUX Christian

Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité

Le Président indique aux membres du conseil Communautaire l’obligation pour la Collectivité de s’engager dans une mise en place d’un dispositif de dématérialisation des ACTES transmis aux services de l’Etat. Le Président signale la nécessité qu’une convention mentionnant la référence du dispositif homologué soit signée entre la Communauté de Communes et la Préfecture de la Lozère.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité et de l'obligation de transmission prévus aux articles L.2131-2 et L2131-3 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

DECIDE d’engager la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère dans la procédure de télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

AUTORISE le Président à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Lozère ;

DONNE MANDAT au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions ;

AUTORISE le Président à signer le contrat de souscription entre la Communauté de Communes et un opérateur homologué par la Ministre de l’Intérieur dit « Tiers de confiance » pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.4

Délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président

Le Président expose que l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil communautaire la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communautaire, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Président la délégation suivante :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires;

- Reprendre les régies existantes : régie de recettes de la cyber base à la MSAP du Pont de Montvert – Régie station carburant à St Croix Vallée Française ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- Exercer les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil communautaire ;

- Intenter au nom de la communauté les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté dans la limite fixée par le conseil communautaire ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € autorisé par le conseil communautaire ;

- Autoriser, au nom de la communauté, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil communautaire.

Conformément aux dispositions du CGCT, le Président rendra compte, à chacune des réunions obligatoires, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

Désignation des représentants de la Collectivité à certaines instances

Association Territoriale Causses-Cévennes : Conseil d’administration

Le Président indique au conseil communautaire qu’il y a lieu de désigner les délégués pour participer au conseil d’administration de l’Association Territoriale Causses-Cévennes.5

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne : ALLIER Jean-Pierre - LECAT Camille - REYDON Michel - LOUCHE Alain - BENOIT Robert - BAI Florence - PIGACHE Jean-Claude - HANNART Jean - DELDIQUE Bruno

Association Territoriale Causses-Cévennes : Comité de Programmation GAL Le Président indique au conseil communautaire qu’il y a lieu de désigner les délégués pour participer au comité de programmation du GAL, 6 titulaires et 6 suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, désigne :

Délégués titulaires Délégués suppléants

ALLIER Jean-Pierre LECAT Camille

JAFFARD Alain REYDON Michel

BENOIT Robert ANDRE Serge

LOUCHE Alain DELEUZE André

DELDIQUE Bruno CROUZAT Gérard

HANNART Jean FESQUET Pierre

Election délégué au SDEE

Le Président indique au conseil communautaire qu’il y a lieu de désigner 1 délégué pour représenter la Communauté de Communes au SDEE de la Lozère.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne : ROUX Christian (titulaire) et CROUZAT Gérard (suppléant)

Election délégué à Lozère développement

Le Président indique au conseil communautaire qu’il y a lieu de désigner 1 délégué pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère à l’agence « Lozère Développement ». Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne : LOUCHE Alain (titulaire) et ALLIER Jean-Pierre (suppléant).

Election délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Lozère

Le Président indique au conseil communautaire qu’il y a lieu de désigner les délégués pour participer au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Lozère, 2 titulaires et 1 suppléant. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne :

- Délégués titulaires : JAFFARD Alain - REYDON Michel -

- Délégué suppléant : ALLIER Jean-Pierre

Fiscalité

M. Eric Bessac rappelle que le régime fiscal de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion est la fiscalité additionnelle sauf, délibération du conseil communautaire optant pour le régime de la fiscalité professionnelle unique, prise au plus tard le 15 janvier de l’année en cours.

Compte tenu des délais règlementaires, le conseil à l’unanimité décide de rester en 2017 à la fiscalité additionnelle avec un lissage des taux qu’il faudra délibérer lors d’un prochain conseil de communauté.

Questions diverses :

Indemnités Président, vice-présidents, membres des commissions, du bureau : Une commission « Finance » est fixée Vendredi 20 janvier de 14 H à 15 H à St Germain. L’objet de la réunion sera de débattre sur les indemnités du Président, des vice-présidents et sur le remboursement ou non des déplacements pour les autres membres du bureau et des membres des commissions.

SPANC :

M. PIGACHE indique au conseil qu’il a des dossiers en cours pour le SPANC et qu’il faudrait qu’il puisse avoir une délégation de fonction et de signature. M LOUCHE prendra un arrêt de délégation en ce sens.6

Ecole pierre sèche :

M. Camille LECAT signale que, suite à un recours de l’ancienne Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, il y a une expertise judiciaire en cours. M. LECAT Camille est mandaté pour continuer à suivre ce dossier.

Mutuelle :

Mme Florence BAI propose de travailler sur le dossier d’une mutuelle « contrat de groupe ». Cette proposition est acceptée. Mme BAI présentera un dossier complet à la prochaine réunion.

Office de Tourisme : Il est urgent de réunir la commission tourisme car il y a des décisions importantes à prendre au niveau du personnel : 1 départ à la retraite, 1 démission volontaire … Il va falloir engager rapidement la procédure de recrutement (2 ou 3 recrutements à faire).

Convocation des commissions : être précis sur le sujet traité lors de la commission. Informer les conseillers communautaires des réunions des commissions

Dates des prochaines réunions fixées :

- Commission Finances : Vendredi 20/01/17 à 14 H à St Germain de Calberte

- Réunion du Bureau : Vendredi 20/01/17 à 15 H à St Germain de Calberte

- Commission Tourisme : Jeudi 26 janvier 2017 à 14 H au Pont de Montvert

- Conseil Communautaire : Jeudi 26 janvier 2017 à 16 H30 au Pont de Montvert

La séance est levée à 21 H 30