unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR conseil communautaire du 25 01 19

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR conseil communautaire du 25 01 19 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR conseil communautaire du 25 01 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Vendredi 25 janvier 2019 à 16 H

À St Michel de Dèze - salle Jean-Denis CELLIER -

Présents : Jean-Pierre ALLIER, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Gilles BALLAND, Robert BENOIT, Eric BESSAC,

Ardoine CLAUZEL, Gérard CROUZAT, Muriel DE GAUDEMONT — Bruno DELDIQUE, André DELEUZE, Pierre FESQUET, Jean HANNART, Alain JAFFARD, Jean-Michel LACOMBE, Pierre TREBUCHON, Gérard LAMY, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian ROUX, Jean-Paul VELAY, Alain VENTURA, Jean-Pierre MICHELET, Muriel FOUQUART.

Invités à Ia réunion: Conseil Départemental représenté par M. Gilles CHARRADE, Directeur Général Adjoint de la solidarité territoriale et Mme Anne TARDIEU, Directrice Générale Adjointe du développement et du tourisme

Procurations : Vanessa ALBARET à Michel REYDON — Josette GAILLAC à Pierre FESQUET — Annie GOISET à Jean- Max ANDRE - Annie LAUZE à Jean-Michel LACOMBE -— Jean VALMALLE à Gérard CROUZAT.

Secrétaire de séance : Eric BESSAC

Le Président ouvre la séance à 16 H.

Concernant le compte rendu du conseil communautaire du 17 décembre 2018, Mme DE GAUDEMONT demande que l’on rajoute pour la REOM : avantage : on fixe le taux en fonction de critères déterminés par la Collectivité. Pour la TEOM : inconvénient: les habitants à plus de 500m d’un collecteur d’OM ne sont pas redevables de la taxe.

Sauf si la commune décide d’un zonage.

Le compte rendu du 17-12-2019 est ensuite approuvé à l’unanimité.

Délégation d’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprise

M. Gilles Charrade et Mme Anne Tardieu présente le dispositif d'octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprise - Voir diaporama annexé au compte rendu —

L’aide à l'immobilier d’entreprise est de la compétence de la Communauté de Communes. Le Département a pour rôle d’appuyer les Communautés de Communes.

La Communauté de communes peut déléguer au Département une partie ou la totalité de Poctroi de l’aide à l'immobilier.

Le Département souhaite que toutes les Communautés de Communes adoptent le projet de règlement, Le Département s’est appuyé sur le dispositif de la Région et s’est adossé sur le règlement de la Région.

M Louche remercie M. Charrade et Mme Tardieu pour leurs interventions et leurs explications. Après le départ de M. Charrade et Mme Tardieu, M. Louche propose au conseil communautaire de délibérer.

Délégation de l'octroi de l'aide à l'immobilier d'entreprise au conseil départemental de la Lozère

VU l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales accordant la compétence « immobilier d'entreprise » ;

VU Ja délibération n°CP_17 127 du 15 mai 2017 de la Commission Permanente du Conseil départemental approuvant le principe d'une délégation de compétence au Département concernant l'aide à l'immobilier ;

VU la délibération n°CP_18 116 de la Commission Permanente du 15 mai 2018 approuvant le règlement immobilier d'entreprise pour les maîtrises d'ouvrage privées ;

VU la délibération n°CP_18_ de la Commission Permanente du 29 juin 2019 approuvant le règlement immobilier d'entreprise pour les maîtrises d'ouvrage publiques ainsi que la convention-type ;

CONSIDÉRANT les règlements départementaux en faveur de l'immobilier d'entreprise joints en annexes

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de déléguer au Conseil départemental de la Lozère, la compétence d’octroi de l’aide à l'immobilier d'entreprises pour des maîtrises d'ouvrage publiques ou privées, selon

1les conditions des règlements joints.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décide de déléguer, par convention, au Département de la Lozère l'octroi de l'aide à l'immobilier d'entreprise dont la maîtrise d'ouvrage peut-être publique ou privée.

e approuve les modalités des règlements départementaux en faveur de l'immobilier d'entreprise qui définissent notamment la nature des opérations subventionnées et les conditions particulières des subventions allouées.

se autorise la signature de la convention ci-jointe relative à la délégation de l'octroi de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au Département et de tous les autres documents éventuellement nécessaires à sa mise en œuvre.

ZA St J'ulien des Points

Marché d'aménagement de la ZA de St Julien des Points : attribution suite À négociation 2. engagement

tranche ferme et plan de financement

Vu la délibération 2018_133 du 08/11/2018 autorisant le Président, vu le calendrier plus que contraint du projet de Saint Julien des Points, à attribuer, signer et engager le marché de travaux d'aménagement de la ZA après avis de la commission des marchés MAPA, dans le respect de l'estimation prévisionnelle des travaux (881 208 € ht),

Vu la délibération 2018_081 du 05/07/2018 confiant une mission d'AMO à Lozère Ingénierie pour l'ensemble du projet,

Vu la consultation lancée le 31/10/2018 et la remise des offres se terminant le 26/11/2018 à 12 b, Vu la délibération 2018 147 du 17/12/2018 décidant de suivre la proposition de la commission MAPA du 05/12/2018, à savoir de négocier avec les entreprises AB Travaux Services et SAS ROBERT Travaux Publics, de donner tout pouvoir au Président pour mener à bien cette négociation, et de l'autoriser à signer et engager le marché de travaux avec l'entreprise la mieux disante après avis de la commission MAPA,

Le Président informe l'Assemblée des résultats de cette première négociation et des conclusions de la commission MAPA qui s'est réunie le 09/01/2019 au Collet de Dèze, à savoir de négocier à nouveau avec les entreprises AB

Travaux Services et SAS ROBERT Travaux Public.

Le Président informe l'Assemblée des résultats de la seconde négociation et des conclusions de la commission MAPA qui s'est réunie le 25/01/2019 au Collet de Dèze (à 13h30), à savoir d'attribuer le marché à l'entreprise SARL AB TRAVAUX SERVICES pour un montant de 618 028,20 € ht (tranche ferme à engager pour un montant

de 261 005.50 € ht).

Le Président précise à l'Assemblée le plan de financement de cet aménagement :

C. REGIONAL (acquis) : 75 173.66 € (sur 375 868.30 € ht de dépenses dédiées au pôle agri alimentaire) C DEPARTEMENTAL (acquis) : 65 151.00 € (sur 290 570 € ht de dépenses de voirie d'accès à la ZA -dont RN 106)

DETR (sollicitée - Date de réception du dossier : au 28/08/2018) : 603 962.69 € (sur 1 006 604.48 € ht)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- DECIDE de suivre la proposition de la commission MAPA du 25/01/2019 à savoir d'attribuer le marché à

l'entreprise SARL AB TRAVAUX SERVICES :

- AUTORISE le Président à signer le marché de travaux avec l'entreprise SARL AB TRAVAUX SERVICES pour un montant de 618 028,20 € ht (cf. plan de financement explicité ci-dessus par le Président) - AUTORISE le Président à notifier le marché et à engager les travaux relatifs à la tranche ferme avec l'entreprise SARL AB TRAVAUX SERVICES pour un montant de 261 005.50 € ht.

Marché de maîtrise d'oeuvre d'aménagement ZA St Julien des Points : engagement de la TC 2 . Vu la délibération 2018_084 du 05/07/2018 du conseil communautaire approuvant l'engagement de la Tranche conditionnelle ? (ACT-DCE) au marché avec le maître d'œuvre AMEVIA INGENERIE pour l'aménagement de la

zone de Saint Julien des Points,. Vu la délibération 2018101 du 07/09/2018 du conseil communautaire approuvant la régularisation de l'avenant 1 au contrat avec le maître d'œuvre AMEVIA INGENERIE pour l'aménagement de la zone de Saint Julien des Points,

Le Président présente l'état d'avancement du projet d'aménagement et demande à l'Assemblée l'autorisation d'engager la tranche conditionnelle 2 avec le maître d'œuvre AMEVIA INGENIERIE (VISA, DET, AOR) pour un montant de 13 234.20 € HT, vu l'autorisation de signer le marché de travaux avec l'entreprise attributaire que vient de lui donner le conseil communautaire par ailleurs ce jour (cf. autre délibération) et les crédits prévus au budget de l'opération globale ZA de St Julien des Points (budget annexe).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE le Président à engager la tranche conditionnelle 2 (VISA, DET, AOR) d'un montant de 13 234.20 € HT du marché avec AMEVIA INGENIERIE pour l'aménagement de la zone de Saint Julien des Points, AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’application de cette délibération

Projet « Les Cévennes chez vous » : le dossier est reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil car nous n’avons pas reçu l’estimation du bien par le notaire.

Maison de santé multi site des Cévennes Lozériennes : Modification plan de financement Le Président rappelle la délibération N°DE-2018-148 du 17-12-2018 validant le projet de création de Maison de

santé pluridisciplinaire multi site des Cévennes Lozériennes et présentant le budget prévisionnel de l'opération.

I indique au conseil, que suite à l'examen de la demande de subvention MSP pluridisciplinaire par le comité

technique du Groupe local — programme LEADER, les services de l'Etat, nous invitent à solliciter Le taux

maximum DETR, soit 60%, dans la limite du taux maximum d’aide publique.

Il présente au conseil le nouveau plan de financement :

DÉPENSES Montant € HT | RECETTES Montant € HT Taux

Honoraires MOE - AMO , Etudes, 143 072,00 | Région 130 000,00! 12,88%

diagnostics

Travaux (construction et 691 600,00 | FNADT 100 000,00 9,90%

rénovation)

Accès, branchement réseaux, 150 000,00 | DETR * 577 737,60! 57,22%

abords dont parking

Equipement fixe des cabinets (7 25 000,00 LEADER 0,00 0,00%

paillasses médicales humides - 2,5

mi)

SS total 807 737,601 80,00%

Autofinancement 201 934,40! 20,00%

EPCI

TOTAL 1 009 672.00 | Total 1 009 672,00 | 100,00%

#DETR max : 605 803,20 €, soit 60,00% - DETR plafonnée dans la limite d’un taux d'aide publique de 80% : 577 737,60 € soit

57,22%,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,

e AUTORISE M. le Président à solliciter le soutien financier maximum de PEtat (FNADT, DSIL, DETR) et de la Région.

e AUTORISE M le Président à signer tous documents-relatifs à ce dossier.

Maison de santé multi site des Cévennes Lozériennes: AMO

Le Président rappelle que, par délibération N°2018- 148, le conseil communautaire a validé le projet de création de la « MSP multi site Cévennes Lozériennes » et Le budget prévisionnel de l'opération.

3Il indique également qu'une proposition d'honoraires a été demandée à LOZERE INGENIERIE pour assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage complète pour ce projet.

Le devis de la prestation assistance à maîtrise d'ouvrage, comportant notamment l'analyse de la problématique, l'assistance au choix du bureau d'études, la passation du marché s'élève à 21 750 € HT (devis annexé à la délibération).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de confier à LOZERE INGENIERIE une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage complète pour le projet de Maison de santé multi site des Cévennes Lozériennes;

- VALIDE la proposition financière de LOZERE INGENIERIE pour un montant de 21 750 € EH, - AUTORISE le Président à signer un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec LOZERE INGENIERIE pour

un montant de 21 750 € HT.

Panneaux parcours mémoriel

Parcours mémoriel "maquis de la Vallée Française et Calbertois" : réalisation 5 panneaux Robert Benoit, vice-président, responsable de la commission culture rappelle qu'en 2009 les anciennes communautés de communes de la cévenne des Hauts Gardons, de la Vallée Longue et du Calbertois, en partenariat avec les associations d'anciens combattants de la Résistance, les élus des vallées cévenoles, le PnC , les autorités préfectorales se sont mobilisés pour mettre en place une signalisation pour les lieux de mémoire relatifs au maquis école de la Picharlerie et aux combats d’avril 1944 en vallée Française et en Calbertois.

Suite à la disparition et à la dégradation de certains panneaux, M Robert Benoit propose que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère remette en place les panneaux disparus ou dégradés. Il présente ensuite le budget prévisionnel pour la réalisation des 5 panneaux.

Montant prévisionnel des dépenses : 2976 € HT

- graphiste : 480 € HT

- réalisation panneaux : 1496 € HT

- pose des panneaux - imprévus : 1000 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DÉCIDE de réaliser les 5 panneaux dans le cadre du parcours mémoriel

- SOLLICITE le Parc National des Cévennes pour une subvention à hauteur de 40% soit 1190 € - AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Eric Bessac indique qu’il serait intéressant de développer ces parcours mémoriels sur lensemble de Ia

Communauté de Communes.

Il informe le conseil qu’il a été contacté par un privé pour créer sur St Michel de Dèze un musée de la résistance. Il propose d’intégrer la commission « culture » à cette réflexion.

Les conseillers communautaires sont tout à fait favorables pour développer des randonnées sur le thème de la résistance.

Restaurant Martinet : mises aux normes électriques et handicapées

Le Président expose à l'assemblée que suite au contrôle réalisé par SOCOTEC, il est nécessaire de mettre aux normes électriques le restaurant le Martinet situé sur la commune de Saint Etienne Vallée Française. De plus, s'agissant d'un établissement recevant du public, des travaux de mise aux normes doivent être réalisés pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Le Président demande à l'assemblée de valider le plan de financement présenté ci-dessous et de l'autoriser à solliciter la subvention DETR pour financer ce projet

Descriptif financier projet Restaurant du Martinet

Travaux DépensesAccessibilité et mise aux 3016

normes sanitaires

Mise aux normes 16416,3

électriques

Total en € HT 19432,3

Financement Recettes %

DETR 11659,38 60

fonds propres 7772,92 40

Total en € 19432,3 100

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus

MANDATE le Président pour solliciter la subvention DETR et signer tout document se rapportant au projet

Engagement 1/4 des dépenses d'investissement des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018 M. le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL :

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement pour l'année 2018 sur le budget principal (hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts ») s'élève à = 3 708 716 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cette possibilité à hauteur de 781 785 € (Montant maximal 927 179 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- chapitre 20 - opération 000 : Non individualisée : 11 000 €

- chapitre 21 - opération 000 : 19 900 €

- opération 100 - prog.structurant AEP : 313 400 €

- opération 101 - construction Maison du Territoire : 37 500 €

- opération 102 : maison de santé multi sites VF : 7 500 €

- opération 105 - Local économique St Frézal : 123 200 €

- opération 30 - Signalisation lieux de mémoire : 1 S00 €

- opération 41 - Logement St Martin : 7 500 €

- opération 43 : Restaurant Le Martinet : 1 500 €

- opération 46 - PLUI : 36 875 €

- opération 53 - MSAP Vallée Française : 107 160 €

- opération 54 Maison de Santé Le Collet : 1 250 €

- opération 990 - Presbytère Fraissinet : 113 500 €Total : 781 785 €

ORDURES MENAGERES :

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement pour l'année 2018 sur le budget Ordures Ménagères {hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts ») s'élève à = 605 668 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cette possibilité à hauteur de 145 610 € (Montant maximal 151 417€)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- chapitre 21 - opération 000- Non individualisée : 48 760 €

- opération 13 - Déchetterie Ste Croix : 41 000 €

- opération 14- Déchetterie St Privat : 53 350 €

- opération 18 - Centre de gravats Ste Croix : 2500 €

Total : 145 610 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d'accepter les propositions de M. le Président,

RK ; taux avancement de grade 2019

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le budget communauté de communes

Vu le tableau des effectifs

Vu l'avis du comité technique du 29 novembre 2018

Le Président propose de fixer pour l’année 2019 les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade, et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

Cadre d'emplois Catégorie Grade d'avancement Taux de promotion

à appliquer à Peffectif des

agents promouvables FIÈIERE ADMINISTRATIVE

Attachés territoriaux A Attaché hors classe 100%

Assistants territoriaux de conservation B Assistant de conservation principal de ère 100% du patrimoine Classe

Rédacteurs {erritoriaux B Rédacteur principal de 2ème classe 100%

Adjoints administratifs territoriaux C Adjoint administratif principal de fère classe 100%

Adjoints administratifs territoriaux C Adjoint administratif principal de 2ÈME cjasse 100 %

Le Président précise que lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la proposition du Président selon le tableau établi ci-dessus

RE : modification indice CDD centre bourg

Vu la détibération 2017 080 du 4 mai 2017 validant, la mise en place d'une ingénierie pour la revitalisation des centres bourgs de 8 communes du territoire, le plan de financement s'y rapportant et le recrutement d'un animateur Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1°; qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois Vu la délibération 2018 _149 du 17 décembre 2018 approuvant le recrutement d'un emploi non permanent à temps complet d'animateur du projet "revitalisation des centres bourgs"

Le Président propose de modifier le contrat de l'agent recruté sur la base de l'indice brut 558 et de l'indice majoré 473 correspondant à la grille indiciaire du grade d'attaché territorial

Sur le rapport de M. le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

6APPROUVE le changement d'indice brut et majoré correspondant à la grille indiciaire du grade d'attaché territorial AUTORISE le Président à signer l'avenant au contrat de travail correspondant,

PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l'indice brut 558 et l'indice majoré 473 de la grille indiciaire des attachés de la fonction publique territoriale à compter du Ler février 2019 Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau du Tarn-amont

- Vu Parrêté inter préfectoral n°200-0075 du 6 janvier 2000 des préfets de l'Aveyron, du Gard et de la Lozère fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-amont ;

- Vu Parrêté préfectoral interdépartemental n02015349-0001 du 15 décembre 2015 des préfets de l'Aveyron, du Gard et de la Lozère approuvant le SAGE Tarn-amont ;

- Vu le courrier de la préfête de Lozère en date du 18 janvier 2019, informant le président du renouvellement de la commission locale de l’eau (CLE) du Tarn-amont et ui demandant de procéder à la désignation d’un représentant de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère à la CLE ;

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Désigne M. Jean-Pierre ALLIER pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au sein de la CLE ;

Autorise le président à signer toutes pièces se rapportant à cette opération.

Syndicat Mixte Aménagement du bassin versant de la Cèze (SM AB CEZE) : désignation délégués Suite à la modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du bassin versant de la Cèze (SM AB CEZE) en date du 9 octobre 2018,

- Vu l'arrêté du Préfet du Gard N°20180611-B3-001 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d' Aménagement du bassin versant de la Cèze,

Le Président indique qu'il est nécessaire de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au syndicat mixte AB Cèze.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE : Messieurs Michel REYDON et Jean-Paul VELAY comme délégués titulaires et Mesdames Vanessa ALBARET et Ardoine CLAUZEL comme déléguées suppléantes pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au Syndicat Mixte AB Cèze.

Déléguer le droit de préemption à la Commune de St Julien des Points pour l’acquisition d’une parcelle dans le périmètre rapproché de protection de captage du Nogaret

Le Président rappelle la délibération DE_2017_130 délégant le droit de préemption à la Commune de St Julien des Points pour l’acquisition d’une parcelle dans le périmètre rapproché de protection de captage du Nogaret.

A la demande de la Commune de St Julien des Points, il propose de compléter cette délibération afin d'en motiver la décision.

Vu la délibération de la Commune de St Julien des Points,

Vu le code de Purbanisme et notamment les articles L 211-1 et suivants,

Vu l’article 1321-2 du code de la santé qui instaure le DPU dans les condition de l'article L211.1 du code de l'urbanisme

Vu l'article R1321-13-3 du code de la santé publique qui précise que le DPU peut être instauré même en l’absence de PLU.

Vu l'arrêté N°SOUS-PREF 2016335-0025 du 30-11-2016 portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la CCCME, CCCHG et CCVECC

Vu l'arrêté additif N°SOUS-PREF -2016-351-0014 DU 16-12-2016

Vu la compétence obligatoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère relative à l'aménagement de l'espace - plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,Considérant que la Communauté de Communes est compétente en matière de documents d' urbanisme, et de ce fait

emporte avec elle le droit de préemption,

La Communauté de Communes peut choisir de déléguer aux communes membres tout ou partie de ce droit de préemption dans les conditions prévues aux articles L 211-1 et L 213-3,

La Commune de St Julien des Points demande à la Communauté de Communes de lui rétrocéder le droit de préemption pour acquérir une parcelle qui se trouve à l’intérieur du périmètre de protection rapprochée du captage du Nogaret. De plus, la Communauté de Commune n’a pas la compétence statutaire liée à la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à l'unanimité :

- De donner délégation à la Commune de St Julien des Points pour l’exercice du Droit de Préemption pour l’acquisition des parcelles N°A 622, À 752, À 1252 (ancienne A194) et une partie des parcelles A1254 (ancienne parcelle A1122), À 1120 et À 1119 (subdivision A987) qui se trouvent dans le périmètre rapproché de protection de captage, dans l'objectif d'augmenter la protection de la ressource en eau de la commune, vu que l'objet du droit de préemption est de compétence communale

- De donner pouvoir au Président de la Communauté de Communes pour la mise en œuvre de la présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de rendre applicable la délégation du droit de préemption à la Commune de St Julien des Points.

Maison de la forêt - Fontmort et Flandonengue : Robert Benoit fait le point sur l'avancée du projet

À la suite du don reçu de M.André Raharinaivo (maison et terrains au lieu-dit Mirabel, Saint-Germain-de-Calberte) la communauté a constitué un groupe de travail pour élaborer un projet correspondant aux conditions acceptées du don (accueil et information du public sur la forêt cévenole),

La COM s'est donné pour mission de s'appuyer sur le bâtiment « Mirabel » pour mettre sur pied une « Maison de la Forêt » alliant recherche et documentation sur la forêt cévenole, accueil et information des publics intéressés. C'est dans cet esprit que la COM a provoqué à l'automne 2018 deux réunions de réflexion et de travail réunissant les partenaires potentiels qui ont permis de dégager les grandes lignes d'un projet scientifique et culturel. Ces partenaires sont: le PNC , le PETR Sud-Lozère — GAL, le PETR Sud-Lozère — Charte-Forestière, le Syndicat des hautes vallées cévenoles & Biosphera, L'ONF - Florac, le CAUE-Lozère, le RÉEL-Florac, Association « Cévennes G'Randos d'ânes ».

Le thème central de ce projet, la Forêt, peut se décliner comme suit :

Cette «Maison de la Forêt» doit abriter un lieu d'étude sur Je biotope forestier cévenol (de versant méditerranéen), son histoire et son évolution prévisible, dans la perspective des changements climatiques attendus, Une « résidence » scientifique sera mise à la disposition des Écoles et Instituts spécialisés, en liaison avec les structures intéressées (Parc National des Cévennes, ONF, CRPE, Syndicat lozérien de la forêt privée, Coopérative de la forêt privée lozérienne et gardoise). La COM et le PETR Sud-Lozère, unis dans une charte forestière, ont fait des ressources forestières de leur territoire un thème de travail commun et la mise sur pied de cet outil s'inscrit dans cette perspective.

Cette « résidence » sera en outre ouverte à d'autres approches de la forêt, comme lieu de vie et d'inspiration, et à d'autres propositions, culturelles et artistiques, en direction d'écrivains, de plasticiens, de musiciens. La «Maison de la Forêt» sera aussi un centre de documentation et de vulgarisation qui s'ouvrira largement au public : documents sur tout support concernant le milieu forestier (flore et faune), les différents biotopes de la vallée de la Flandonenque. La documentation concernera aussi l'anthropisation des paysages, leur histoire, leur modification ou leur construction sous l'effet de l'action des groupes humains présents sur ces sites depuis le néolithique, responsables des cycles successifs de déforestation et de reforestation. Une attention particulière sera portée à l’aspect ludique et interactif de ce centre de documentation et de vulgarisation, en travaillant de façon détaillée sur l'aménagement et la scénographie du lieu. Les outils mis à la disposition du public bénéficieront de la liaison très haut débit que l'équipement en fibre (FTTH) va permettre dés

2020 (plan d'équipement départemental).

La «Maison de la Forêt » sera aussi un lieu d'accueil du public, un lieu de découverte de la forêt autour d'activités sportives et de pleine nature. L'accueil d’un large public sera favorisé et devra permettre d'attirer sur le site une part des résidents saisonniers du bourg, du village de vacances du Serre de la Can et plus largement des

8hébergements touristiques du bassin du Caïlbertois et de la Vallée Française. La Maison de la Forêt concernera aussi le public du tourisme itinérant, qui, pour partie, est un tourisme culturel, soucieux de mieux comprendre ce qui lui est donné à voir.

La Maison de la Forêt, dont l'accès conseillé sera pédestre, se situe à proximité immédiate de sentiers et de parcours déjà existant et balisés :

- piste forestière (route royale) menant au col de la Pierre Plantée puis vers Fontmort ou Jalcreste et mettant en communication les vallées cévenoles avec la Can de Barre d'un côté et le Bougés et le Ventalon de l'autre.

- PR de la Filandonenque (boucle de 10 km)

- PR de Galta (boucle de 5 km)

- GR 70 (dit «chemin de Stevenson»)

- GR 670 (dit «chemin d'Urbain V»)

La Maison de la Forêt devra accueillir des groupes scolaires ou d'âge scolaire du sud-Lozère dans la perspective de l'éducation à l'environnement ; elle sollicitera l'aide et les conseils de partenaires expérimentés en la matière (PNC, Biosphera, RÉEL). Pour cela elle devra articuler ses activités avec les capacités d'accueil du Village de Vacances du Serre de La Can déjà agréé pour l'accueil de groupes par la DDCSPP. Il reviendra à la commune de Saint-Germain- de-Calberte, propriétaire de la structure, de solliciter l'agrément de l'Éducation Nationale pour l'hébergement de groupes scolaires.

Réseau des bibliothèques : Note concernant la politique de lecture publique rédigée par Robert Benoit

La COM n'a pas pris, lors de l'élaboration de ses statuts, une compétence « culture » ; compétence qui d'ailleurs n'existe pas en tant que telle dans les textes et qui n'apportait aucune « gratification » particulière. Mais nous avons inscrit dans les compétences facultatives, à côté du soutien aux associations d'intérêt conummautaire et au spectacle vivant, une aide à la lecture publique. Ce qui respecte les compétences des communes, autonomes en la matière, mais permet de mobiliser à cet effet l'employée commmumautaire qualifiée, « chargée de mission culture », avec le grade d'Assistante de Conservation.

Sept de nos bibliothèques commmales sont en passe d'être classées en niveau 2 ou 3 (Le Pont de Montvert, Vialas, Le Collet, Saint-Étienne, Saint-Germain, Sainte-Croix, Le Pompidou). Chantiers en cours, en voie d'achèvement : informatisation du fond de Saint-Germain, du Pompidou, travaux au Pompidou, choix d'un local de superficie suffisante pour Sainte-Croix.

Ce qui permet à la Médiathèque départementale de bâtir un catalogue collectif consultable sur son portail. De plus le réseau des 7 bibliothèques de notre communauté, en construction, est préfiguré par le blog mis en place par nos bibliothécaires (bénévoles et salariées).

La réunion tenue au Collet le 14 janvier dernier avec la Médiathèque départementale a ouvert de nouvelles perspectives que le conseil communautaire aura à examiner dès ce printemps. Voici quelques éléments d'information et de réflexion.

La réumion des 7 bibliothèques municipales de niveau 2 ou 3 permet de bâtir dès maintenant (2019) une médiathèque conmmmautaire multi site de niveau 1. C'est cette structure que le département nous invite à expérimenter sans attendre (nous serons alors la première communauté du département à le faire). Un seul catalogue, une seule carte : il faudra que les communes harmonisent le règlement intérieur de leur bibliothèque (gratuité ou non, durée des prêts, etc.).

Cette médiathèque intégrerait aussi les 7 points lecture qui pourront ainsi bénéficier des services, aides et animations que le classement au niveau 1 permettra pour l'ensemble du territoire. Cela concerne potentiellement Saint-Michel, Saint-Hilaire, Saint-Privat, Moissac, Saint-Martin de Lansuscle, Saint-Martin de Boubaux, auxquels peut s'ajouter Ventalon (L'Espinas). Donc 7+7 = 14 lieux où les services culturels départementaux pourront être délivrés.

Les prérequis déjà réalisés par les 7 bibliothèques réunies sont : 1ne surface totale de 350 nv, des crédits d'acquisitions et des horaires d'ouverture cumulés suffisants, des bénévoles qualifiés en nombre suffisant. Mais la création de cette bibliothèque multi site et communautaire suppose aussi que la COM dispose d'un poste entier d'agent dédié (qualifié et de cat B).

Fanny Berder, l'actuelle employée à ce titre, ne l'est qu'à mi-temps (17h30). Ce mi-temps étant financé en grande partie par les reversements des communes qui bénéficient de ses services. Le reste de son poste est constitué des heures qu'elle consacre à la gestion des dossiers du Contrat Éducatif Local et des dossiers des subventions communautaires relavant du champ culturel (3h seulement en 2017). Et je témoigne que ce mi-lemps est entièrement et très utilement employé.

La configuration topographique de notre communauté n'incite pas à proposer à Fanny Berder, basée à Sainte-

9Croix, un temps complet qui obligerait à des frais de déplacement, et à des pertes de temps considérables. Par ailleurs la bibliothèque du Collet est animée depuis plusieurs années par Magali Allié qui par aïlleurs intervient, à la satisfaction générale, dans des animations culturelles départementales ; son poste (10 heures) est municipal (Le Collet). Sachant que les bibliothèques de Vialas et du Pont de Montvert emploient dans les mêmes conditions des agents municipaux qui ne pourraient pas satisfaire aux requêtes de la Médiathèque départementale, il est envisageable pour la communauté de créer, à l'horizon 2020, un demi- poste de chargé de mission culture, cat B, pour Magali Aillé, qui peut être financé par reversement de la commune du Collet (pour 10 h.) et des conmnmes de la Vallée Longue (et du Ventalon) qui pourraient bénéficier de son travail (en particulier auprès des écoles). Le reliquat horaire pourra être très utilement employé par la COM (navettes entre bibliothèques du réseau et animation).

C'est celte perspective et cefte proposition (création d'un demi-poste, en grande partie compensé par reversements des communes) que je soumets à la réflexion de la Communauté.

Contrat Educatif Local 2018-2019 : Robert Benoit fait le point sur ce dossier

La collecte des fiches projets a confirmé l'attachement des établissements scolaires (écoles et collèges) et des associations à ce dispositif malgré le désengagement de la DDCSPP. 72 projets pour un engagement total de 242 000 € et une contribution communautaire sollicitée de quelque 42 000 €. Ce qui est grosso modo conforme au prévisionnel des deux années précédentes, sachant que le réalisé est ramené après évaluation à 32/34 000 €, C'est le deuxième CEL communautaire élaboré depuis la création de la nouvelle communauté ; le CEL 16-17 était la simple addition des CEL des trois anciennes communautés. Un début d'harmonisation des pratiques est perceptible ; mais des usages et habitudes différentes demeurent et il serait illusoire et contreproductif de vouloir imposer partout une seule façon de procéder et de prétendre ainsi aboutir à une stricte égalité des financements. Le plancher de 26 et 35 € (par élève ou collégien) n'est certes pas la panacée (les petites structures doivent minorer leurs ambitions) mais il peut être corrigé par des projets exceptionnels justifiant des cofinancements exceptionnels. L'effort de la communauté sera cette année d'autant plus important que manqueront les 5/6 000 € de la DDCSPP. La DDCSPP a annoncé le fancement d'appels à projet adressés directement aux associations mais le texte en fixant

les modalités n'est pas encore paru (au jour du conseil).

TERRA RURAL : report action jusqu'au 30 juin 2019

VU la délibération 2016 063 du 5 juillet 2016 de l'ancienne communauté de communes de la cévenne des hauts gardons validant le projet terra rural, son plan de financement et la composition du comité de pilotage VU la délibération 2017 092 du 4 mai 2017 de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère

approuvant le recrutement d'un animateur terra rural

VU la délibération 2018 052 du 18 mai 2018 validant le report de l'action Terra Rural en septembre 2018 jusqu'au 15 décembre 2018

CONSIDERANT les propositions du COPAGE pour l'action 3 et du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles pour les actions L et 2

CONSIDERANT que ces organismes ne pourront finaliser cette action dans le délai proposé CONSIDERANT l'avis de la Région sur la 2ème demande de report de l'action Terra Rural jusqu'au 30 juin 2019

Le Président propose à l'assemblée de valider les propositions du COPAGE et du Syndicat des Hauts Vallées Cévenoles ainsi que le report du projet Terra Rural au 30 juin 2019, délai permettant de finaliser cette action

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la proposition du Président de reporter le projet Terra Rural jusqu'au 30 juin 2019 VALIDE les propositions du COPAGE pour l'action 3 et du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles pour les

actions 1 et 2 permettant de finaliser l'action TERRA RURAL

MANDATE le Président pour informer :

— les financeurs de la poursuite du projet TERRA RURAL sur la période du 1er janvier au 30 juin 2019

— les prestataires retenus pour finaliser les actions

Natura 2000

10M. Louche indique que Luc Capon, détaché à la Communauté de Communes pour animer Natura 2000 du Gardon de Mialet, a demandé à le rencontrer.

M. Louche rappelle qu’il y a plusieurs Natura 2000 sur le territoire et à proximité de la Communauté de Communes : Natura 2000 sur la Vallée du Galeizon, Natura 2000 du Gardon de Mialet, 2 Natura 2000 sur le Pont de Montvert.

M. Louche a proposé à Luc Capon de venir exposer au conseil communautaire les objectifs et les actions menées dans le cadre des Natura 2000 au travers des contrats, des Chartes Natura 2000 et des mesures agro- environnementales territorialisées.

Création Maison du Tourisme et du PnC au Pont de Montvert - plan de financement modifié. 1°* tranche Le Président rappelle la délibération N°DE-2018-086 du 05 juillet 2018 validant le projet de création d’une Maison

du Tourisme et du PnC au Pont de Montvert et présentant une 1èf® tranche d’acquisitions immobilières et de travaux de démolition pour un montant de 139 500 E HT;

Le Président précise que Le plan de financement de la lère tranche ayant évolué, il propose au conseil communautaire de délibérer pour modifier le plan de financement initial et pour l'autoriser à déposer les demandes de subvention auprès des financeurs.

Le Président présente à l'assemblée le nouveau plan de financement prévisionnel de cette 1ère tranche :

Montant des dépenses HT... ensnnnnses 144 506 €

- Acquisitions immobilières . 117 000 €

- Travaux démolition 22 500 €

- Désamiantage bâtiment ancienne POSTE... 5 006€

Montant des recettes HT. … 144 506 €

- Subvention sollicitée ETAT - 60% … .… 83 703 €

- Subvention sollicitée DEPARTEMENT - 20% - … 28901€

- Autofinancement - 20% - 31902€

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- CONFIRME sa volonté de créer la Maison du Tourisme et du Pne dénommée "Maison du Mont Lozère" - APPROUVE le nouveau plan de financement proposé ci-dessus

- MANDATE le Président pour solliciter les financements nécessaires à la réalisation du projet auprès de l'ETAT

et du DEPARTEMENT

- DONNE tout pouvoir au Président pour déposer les demandes de subvention et signer tout document relatif à ce

dossier,

Vote de crédits supplémentaires — ZAE SAINT PRIVAT- exercice 2018 Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6045 | Achats études, prestat” services {terrai 200.00

762 | Revenus des immeubles 200.00

TOTAL : 200.00 200.00

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité : VOTE les décisions modificatives indiquées ci-

dessus

Vote de crédits supplémentaires - station carburant Exercice 2018 Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6066| Carburants 11500.00

11707| Ventes de marchandises 11500.00

TOTAL : 116500.00 11500.00

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité : VOTE les décisions modificatives mentionnées ci-dessus.

Vote de crédits supplémentaires - OM - exercice 2018

Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements

des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6287 | Remboursements de frais -100.00

66111 | intérêts réglés à l'échéance 100.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité : VOTE les réajustements des comptes mentionnés ci-dessus.

Adhésion Association des Collectivités Forestières de la Lozère

Après avoir présenté les principales missions de l’ Association des Collectivités Forestières de la Lozère, Monsieur le Président soumet au conseil communautaire le projet d’adhésion de la Communauté de Communes à cette structure.

Le Président indique que la Communauté de Communes peut adhérer à l'association pour son compte ou pour le compte des 19 Communes membres de l'EPCI.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère à l'Association des Collectivités forestières de la Lozère, pour le compte des 19 communes membres de l'EPCI :

- S'ENGAGE à régler fa cotisation qui s'élève à 1827.50 € pour l'année 2019 ;

- PRECISE que cette somme sera inscrite au budget 2019 de la collectivité.

Questions diverses

Atelier de transformation au Pendedis

M. Louche informe le conseil que la CUMA du Pendedis l’a relancé concernant le projet d’agrandissement de Patelier du Pendedis. Il confirme que l’atelier fonctionne très bien, La CUMA va investir dans le matériel. Il rappelle que M. Demateis, architecte a travaillé sur ce projet d’agrandissement. Il a fait plusieurs propositions. Le

groupe de travail a retenu la proposition N°1 estimée à 262 000 € HT. Eric Bessac rappelle que la Commune de St Michel a 1 PLU arrêté et qu’il convient de vérifier que le projet est compatible.

Gérard Lamy rappelle la nécessité d’augmenter la quantité d’eau qui alimente le Pendedis, Le conseil est favorable sur le principe d’agrandir l’atelier de transformation du Pendedis.

Achat voiture utilitaire — service eau et assainissement —

Alain LOUCHE rappelle que la Communauté de Communes a demandé des devis au garage Martel-Roturier et au

garage Plan pour l’achat d’un Kangoo express confort DCI 75.

La séance est levée à [99H50

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