unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 19 12 2017

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 19 12 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 19 12 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Mardi 19 décembre 2017 à 16 H30

A VIALAS – Maison du temps libre

Présents : Vanessa ALBARET, Jean-Pierre ALLIER, Serge ANDRE, Gilles BALLAND, Ardoine CLAUZEL, Gérard CROUZAT, Muriel DE GAUDEMONT, André DELEUZE, Bruno DELDIQUE, Emmanuel NGUYEN, Jean HANNART, Alain JAFFARD, Jean-Michel LACOMBE, Gérard LAMY, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Jean-Claude PIGACHE, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian ROUX, Jean-Paul VELAY, Alain VENTURA, Jean-Pierre MICHELET (suppléant), Marianne CARRENO, Muriel FOUQUART.

Procurations : Robert BENOIT à Gérard LAMY – Eric BESSAC à André DELEUZE – Pierre FESQUET à Jean HANNART - Annie LAUZE à Jean-Michel LACOMBE – Pierre TREBUCHON à Christian ROUX

Secrétaire de séance : Michel REYDON

Le Président ouvre la séance.

Le compte rendu de la réunion du Jeudi 09 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

SICTOM – PLPD

M. Alain LOUCHE accueille ensuite M. Daniel GIOVANNACCI, Président du SICTOM des Bassins du Haut Tarn et M. Pascal FRAZZONI, 1er vice-président qu’il a invité à participer à la réunion de la CC. En effet, suite à la fusion des 3 anciennes CC, il y a lieu de redéfinir complètement le service d’enlèvement des ordures ménagères : repenser les circuits de collecte, réfléchir à la taille du futur camion-benne que la CC doit acheter… M. PIGACHE indique qu’il prépare une cartographie par commune où les chauffeurs marqueront les parcours effectués. Il faudra également localiser les points de recyclage, les conteneurs …

M. LOUCHE rappelle qu’un premier PLPD (Plan Local de Prévention des déchets) a été constitué de 2012 à 2017 sur la base du volontariat par 3 anciennes CC : la Vallée de la Jonte (porteuse du projet), la Vallée Longue et du Calbertois et la Cévennes des Hauts Gardon et du SICTOM du Bassin des Hauts Tarn.

Ce PLPD est maintenant terminé, mais un deuxième PLPD se met en place. Celui-ci est obligatoire. Il est nécessaire de réfléchir à la mise en place de ce nouveau PLPD.

M. LOUCHE laisse la parole à M. Daniel GIOVANNACCI qui fait l’historique du SICTOM. Il indique que le SICTOM regroupe la CCGCC et le Pont de Montvert. Si le Pont de Montvert avait quitté le SICTOM, celui-ci aurait été dissout. Le SICTOM regroupe 19 communes. Le SICTOM applique la TEOM. Les avantages de la TEOM : il n’y a pas de personnel qui travaille sur le recouvrement – pas d’exonération. Le SICTOM vote un taux qui s’applique à la valeur locative du foncier bâti. Quand on est passé à la TEOM, on ne peut pas revenir à la redevance. Le taux actuel appliqué par le SICTOM est de 12.30%.

Le SICTOM fait fluctuer les tournées selon les saisons : le personnel est annualisé et il y a des équipes renforcées l’été.

La CC peut continuer comme maintenant à assurer le service, mais elle peut également tout transférer au SICTOM.

M. GIOVANNACCI indique que l’encaissement de la TEOM passe par la CC et permet une augmentation de la DGF de la CC.

La mission PLPD va être confiée au PETR. Il va falloir déterminer des actions. Comment faire du PLPD sans financement …Il faut voir avec la REGION comment elle peut nous aider.

Affaire DUCKERT : Autorisation du Conseil Communautaire pour ester en justice - Désignation Avocat

Le Président rappelle au conseil que lors de la première réunion d'installation du conseil de communauté, le 06 Janvier 2017, le conseil a délibéré pour donner une délégation générale de compétences au Président, notamment pour "intenter au nom de la communauté les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle"- délibération N°13-2017 -. Il indique au conseil qu'il y a lieu de2

préciser cette délégation de compétence et de l'autoriser à ester en justice pour défendre les intérêts de la Communauté de Communes devant le Tribunal d' Instance de Mende concernant la réclamation de M. et Mme Olivier DUCKERT - Redevances Ordures Ménagères.

Monsieur le Président propose également de retenir Maître DOMERGUE, Avocat à MENDE pour représenter et défendre la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE tout pouvoir au Président pour ester en justice et pour défendre les intérêts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère;

- DESIGNE à cet effet, Maître Jacques DOMERGUE, Avocat à MENDE, pour représenter et défendre la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

Le dossier a été renvoyé à l’audience du 25 janvier 2018.

RH : recrutement chargée de mission Ingénierie mutualisée redynamisation des centres bourgs

VU la délibération 2017_080 du 4 mai 2017 validant, la mise en place d'une ingénierie pour la revitalisation des centres bourgs de 8 communes du territoire, le plan de financement s'y rapportant et le recrutement d'un animateur

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ; qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel qui aura en charge l’animation du projet "revitalisation des centres bourgs" selon la fiche de poste annexée

Sur le rapport de M. le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet d’animateur du projet "revitalisation des centres bourgs" représentant 35 heures de travail hebdomadaires pour une durée de 1 an renouvelable pour une durée maximum de 3 ans et à compter du 8 janvier 2018, pour assurer les missions sus visée :  accompagner les élus dans leurs actions

 mise en place d'instances de pilotage et du comité technique

 mise en place et animation de dispositifs permettant de :

- réaliser un diagnostic partagé de la situation actuelle de la commune

- définir des thématiques prioritaires d'intervention au travers de la participation citoyenne - rechercher des partenariats techniques et financiers

- suivre et animer les actions concrètes qui seront mises en œuvre

AUTORISE le Président à signer le contrat de travail correspondant,

PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 548 de la fonction publique territoriale,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Une réunion est prévue Mardi 9 janvier 2018 à 9 H à la CC avec Céline HUSSON et les maires concernées.

Création de locaux économiques à St Frézal de Ventalon : attribution des lots de travaux

Vu la délibération 2017_027 du 02/02/2017 de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère portant sur la reprise de la maîtrise d'ouvrage et sur le plan de financement du projet de création de locaux à vocation économique à St Frézal de Ventalon, pour un montant total de 435 000 € HT, Vu la notification par ordre de service du 02/06/2017 au cabinet d'architectes GARRIGUES MEYNIER, de la phase « travaux » du marché de maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération 2017_109 du 22/06/2017 relative au lancement de la consultation des entreprises3

Le Président informe l'assemblée du déroulé de la consultation suivant :

 L'AAPC a été mis en ligne le 17/10/2017 pour les 14 lots suivants : 1-Terrassements Vrd Abords, 2-Gros œuvre , 3-Ossature bois Charpente Bardage, 4-Couverture tuiles Zinguerie, 5-Etanchéité et végétalisation toit terrasse, 6-Menuiseries extérieures aluminium, 7-Menuiseries bois, 8-Serrurerie, 9-Cloisons Isolation Etanchéité à l'air, 10-Carrelages faïences, 11-Peintures, 12-Plomberie Sanitaire Chauffage bois, 13- Electricité, 14-Monte-charge,

 Le DCE modifié pour le Lot 13 Electricité a été mise en ligne le 23/10/2017,

 Des précisions relatives au lot 13 Electricité ont été mises en ligne le 07/11/2017,

 Une négociation après remise des offres a eu lieu avec les entreprises des lots suivants : 5-Etanchéité et végétalisation toit terrasse, 8-Serrurerie,13-Electricité ainsi que 14-Monte-charge,

Le Président informe l'Assemblée, qu'après ouverture des plis au terme de la consultation décrite précédemment, la commission des marchés s'est réunie le 21/11/2017 au Pont de Montvert pour établir le rapport d'analyse des offres final et procéder à la proposition d'attribution des lots telle que suivante :

DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE

RETENUE

ESTIMATION HT

AVANT OFFRES

(GARRIGUES

MEYNIER)

MONTANTS HT EN

EUROS (ATTRIBUTION)

1-Terrassements Vrd Abords SARL CHAPELLE 40 700.00 15 566.50

2-Gros œuvre SARL S&B 129 200.00 99 560.50

3-Ossature bois Charpente Bardage SARL MIRMAN 46 800.00 48 469.00

4-Couverture tuiles Zinguerie PLAN BTP 18 300.00 13 925.00

5-Etanchéité et végétalisation toit

terrasse

SOPRIBAT 4 800.00 6 500.00

6-Menuiseries extérieures aluminium CANAC

MENUISERIES

25 300.00 22 320.00

7-Menuiseries bois SARL TEISSIER

ROUQUET

7 500.00 5 617.00

8-Serrurerie MTE 48 12 600.00 18 725.00

9-Cloisons Isolation Etanchéité à l'air DUARTE Carlos 40 100.00 23 393.75

10-Carrelages faïences SARL MF

CARRELAGES

11 500.00 10 181.00

11- Peintures BREYSSE Sébastien 8 000.00 7 662.70

12-Plomberie Sanitaire Chauffage bois NATALI Régis 8 800.00 8 595.25

13-Electricité SARL SCHEFFER 24 400.00 29 755.10

14-Monte- charge SARL AUVERGNE

ASCENSEURS

5 000.00 12 000.00

MONTANTS TOTAUX HT 383 000.00 322 270.80 € ht

Après avoir présenté cet exposé, le Président propose à l'Assemblée d'attribuer les lots et options tels que présentés ci-dessus, pour un montant total de 322 270.80 € HT.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE D'ATTRIBUER les lots et options tels que présentés ci-dessus pour un montant total de 322 270.80 € HT,

 DIT que l'attribution est prononcée sous réserve de la production par les entreprises, en temps et heure, des documents demandés,

 AUTORISE le Président à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à leur exécution,

 DIT que le montant global de l'opération dont maîtrise d'œuvre, ingénierie, divers branchements et imprévus reste à 435 000 € ht -cf. délibération 2017_027 du 02/02/20174

Aménagement de la zone de Saint Julien des Points : Mise à jour du plan de financement

. VU la délibération 2017_071 du 29/03/2017 de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère portant sur la création d'un pôle agroalimentaire à Saint Julien des Points

. VU la délibération 2017_150 du 29/09/2017 portant sur le budget et le plan de financement de l'aménagement de la ZAE de Saint Julien des Points (accès - viabilisation - réseaux), pour un montant total de 870 000 € ht

. VU l'accord de la DIRMED du 16/10/2017 (réalisation de l'accès à la RN 106),

. VU la demande de cofinancement DETR (50 %) du 07/08/2017 pour l'opération d'aménagement (Accès- viabilisation - réseaux pour un montant de 870 000 € ht) et l'accusé de réception de dossier complet du 23/10/2017,

Le Président fait part à l'Assemblée des évolutions du projet ainsi que des rencontres avec les services de l'Etat et du Conseil Départemental.

Après cet exposé, le Président propose à l'Assemblée de réaapprouver le même budget en dépenses déjà voté par délibération n° 2017_150 du 29/09/2017, ainsi que d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel tel que ci-dessous présenté.

Le Président demande l'autorisation de solliciter les subventions sur les nouvelles bases suivantes : - solliciter 60 % de DETR au lieu de 50 %, en ce qui concerne le dossier déjà déposé auprès de la Sous- Préfecture, vu la modification des règles d'attribution de cette subvention (accusé de réception complet du 23/10/2017 pour ce dossier),

- solliciter le Conseil Départemental, dans le cadre de son Contrat territorial 2ème génération pour la voirie, ainsi que le Conseil Régional sur l'ensemble si possible.

TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANTS € HT . Travaux d'accès estimés en 2008 par la CCVLC à

196 789.98 € ht avec mise à jour estimative 2017 810 198.00 € HT

(cf. détail estimatif 2017 annexé

à la délibération 2017_150 du

29/09/2017)

. Travaux de viabilisation et réseaux estimés en

2009 par la CCVLC à 470 000 € ht avec mise à jour

estimative 2017

. Maîtrise d'oeuvre estimée à 37 812 € ht, divers

ingénierie, publications, imprévus...

59 802.00 € HT

TOTAL DEPENSES EUROS HT 870 000.00 € ht

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL MONTANTS € HT ETAT (DETR 2018) 522 000.00 € 60 % DEPARTEMENT (Contrat territorial 2018) +

REGION

174 000.00 € 20 %

AUTOFINANCEMENT 174 000.00 € 20 %

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONFIRME le budget prévisionnel de l'opération d'aménagement de la zone de Saint Julien des Points (accès, viabilisation, réseaux) pour un montant total de 870 000 € ht,

ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel tel que ci-dessus,

AUTORISE le Président à solliciter l'octroi des subventions auprès de l'Etat (DETR 60 % au lieu de 50 %), le CONSEIL DEPARTEMENTAL (Contrat territorial pour la voirie) ainsi que le CONSEIL REGIONAL ENGAGE la communauté à autofinancer cette opération à hauteur de 20 % dans les conditions telles que ci- dessus, SOLLICITE l'inscription de l'ensemble du projet dans le cadre du Contrat de Ruralité, AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’application de cette délibération5

- ZAE ST JULIEN : André DELEUZE indique que le programme d’amenée d’eau sur la zone n’est éligible ni au contrat territorial ni à la DETR. Pour la Commune de St Julien les dépenses pour amener l’eau sur la zone correspondent à 3 ans d’investissement pour la Commune. La Commune est d’accord pour prendre à sa charge (environ30% semble possible).

Concernant la voirie, une partie de la voirie va rentrer dans la demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité, du contrat territorial. Pour l’aménagement paysager, une demande de subvention sera faite auprès de la Région.

- MSAP STE CROIX : Alain LOUCHE indique que le bâtiment qui va être aménagé pour la MSAP ne semble pas bien situé. N’y a-t-il pas moyen de trouver un local mieux placé. Jean HANNART souligne que pour la Commune, l’idée est de réaménager un nouvel espace. Dans le cadre de l’aménagement des centres-bourgs, le lieu a un potentiel : urbanisme intéressant. Ce lieu va être lié à la mission de redynamisation de centre-bourg.

Jean-Michel LACOMBE fait remarquer que pour la MSAP du Collet, la CC a demandé que le local soit en état et qu’il n’y ait pas de travaux de réhabilitation de bâtiment.

Aménagement des locaux définitifs de la MSAP de la Vallée Française : mise à jour du budget et du plan de financement

. VU la compétence de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pour "la création et la gestion des maisons de services au public",

. VU la délibération 2017_113 du 22/06/2017 portant sur le budget et le plan de financement des travaux d'aménagement et matériels d'investissements nécessaires à l'installation de la MSAP de la Vallée dans des locaux définitifs à Sainte Croix et Saint Etienne Vallée Française, soit un budget global prévisionnel d'investissement qui s'élève à 363 444.23 € ht.

. VU l'Accusé de réception de dossier complet du 08/08/2017 concernant la demande de DETR effectuée par la communauté de communes en 2017 (50 %),

Le Président fait part à l'Assemblée des évolutions du projet ainsi que des rencontres avec les services de l'Etat et du Conseil Départemental.

Après cet exposé, le Président propose à l'Assemblée de ré-approuver le même budget en dépenses d'investissement que par délibération n° 2017_113 du 22/06//2017 (363 444.23 € ht), ainsi que d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel tel que ci-dessous présenté.

Le Président demande l'autorisation de solliciter les subventions sur les nouvelles bases qui sont : - solliciter 60 % de DETR au lieu de 50 %, en ce qui concerne le dossier déjà déposé auprès de la Sous- Préfecture, vu l'évolution des règles d'attribution de cette subvention (accusé de réception complet du 08/08/2017 pour ce dossier)

- solliciter le Conseil Départemental, dans le cadre de son Contrat territorial 2ème génération, ainsi que le Conseil Régional si nécessaire.

Nature dépenses Montant HT Recettes Montant HT %

Travaux : ETAT (DETR) 218 066.53 € 60 %

Estimatifs niveau APS de BESSIN SEBELIN du

11/05/2017

DEPARTEMENT

(Contrat territorial) +

REGION

72 688.85 € 20 %

Antenne Ste Croix VF : 130 480.38 € ht AUTOFINANCEMENT 72 688.85 € 20 %

Travaux : gros œuvre,

second œuvre, etc.

103 266.00 € HT6

Maître d’œuvre 12 152.73 € HT

Mobiliers, stores 8 000.00 € HT

Autres honoraires et divers 7 061.65 € HT

Antenne Ste Etienne VF : 155 095.65 € ht

Travaux : gros œuvre,

second œuvre, etc.

123 050.00 € HT

Maître d’œuvre 14 389.40 € HT

Mobiliers, stores 10 000.00 € HT

Autres honoraires et divers 7 656.25 € HT

Branchements et autres imprévus : 39 557.60 €

Branchements EDF,

Télécom

10 000.00 € HT

Imprévus (10 % des coûts

ci-dessus)

29 557.60 € HT

Travaux : TOTAL / 325 133.63 € HT

Matériels – équipements NTIC pour les 2

antennes : 38 310.60 € ht

Visio conférence dédiée

MSAP : 2 Codec salle GT

mono écran avec caméra

USB et moniteurs (devis

TBIC du 17/03/2017)

12 466.00 € HT

2 ordinateurs portables et 8

fixes, 2 tablettes,

périphériques (devis Double

click 1700228 du

08/06/2017)

13 573.82 € HT

2 imprimantes A3 couleur

(devis IBS du 12/06/2017)

5 800.00 € HT

Equipements de sécurité

(estimation)

1 000.00 € HT

Signalétique de

communication MSAP

(Estimation)

1 000.00 € HT

Divers petits matériels de

MSAP : téléphones,

relieuses, plastifieuses,

massicots, cables, lecteurs

de cartes (devis Log Info

DV2014 1084 du

09/06/2017)

988.00 € HT

Imprévus (logiciels,

licences, cablages, etc.) 10

% des coûts ci-dessus

3 482.78 € HT

Equipements NTIC pour les 2 antennes :

TOTAL / 38 310.60 € HT

TOTAL GENERAL 363 444.23 € HT TOTAL

GENERAL

363 444.23 € HT 100 %

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 22 voix "pour" et 5 "abstention",7

CONFIRME le budget prévisionnel de l'opération "travaux d'aménagement et matériels d'investissements nécessaires à l'installation de la MSAP de la Vallée dans des locaux définitifs à Sainte Croix et Saint Etienne Vallée Française, pour un montant de 363 444.23 € ht

ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel tel que ci-dessus

AUTORISE le Président à solliciter l'octroi des subventions auprès de l'Etat (DETR 60 % au lieu de 50 %), le CONSEIL DEPARTEMENTAL (Contrat territorial) ainsi que le CONSEIL REGIONAL si nécessaire; ENGAGE la communauté à autofinancer cette opération à hauteur de 20 % dans les conditions telles que ci- dessus;

SOLLICITE l'inscription de l'ensemble du projet dans le cadre du Contrat de Ruralité; AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’application de cette délibération.

Contrats territoriaux 2ème génération : voir tableau ci-joint

- rajouter à la liste des projets : agrandissement du Pendedis

Mise en œuvre du plan d’actions de la charte forestière Gorges Causses Cévennes 2018-2020

Le Conseil Communautaire,

Considérant que la forêt est une ressource non négligeable du territoire grâce à la production de bois et des emplois qu’elle induit,

Considérant que la charte forestière de territoire est un outil qui permet de mener des actions sur plusieurs années avec des partenaires différents : collectivités, forêt privée, forêt publique, associations, etc., qui s’engagent à mener des actions définies à l’avance,

Considérant que la charte forestière de territoire est un outil qui permet de monter un projet stratégique en faveur de la forêt et du bois, et de le traduire en un programme d’action pluriannuel,

Considérant qu’une charte forestière doit avoir une animation dédiée pour suivre les actions et en faire émerger de nouvelles,

Considérant la réaffirmation des communautés de communes Gorges Causses Cévennes et des Cévennes au Mont Lozère de s’unir pour continuer la charte forestière de territoire (délibération respectivement n°DE_2017_094 et n°DE_2017_084),

Considérant le nouveau plan d’actions de la charte forestière, validé en comité de pilotage du 11 décembre 2017,

Après avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d’engager l’animation du nouveau plan d’actions de la charte forestière 2018-2020 ainsi que les actions y afférant,

Affirme sa volonté d’engager des actions de coopération avec des territoires voisins ayant les mêmes enjeux de territoire,

Affirme sa volonté d’engager un ou une chargé(e) de mission pour animer la démarche de la charte forestière, selon les aides financières possibles,

Décide, afin de mener ce travail sur un périmètre pertinent, de s'associer à la communauté de communes Gorges Causses Cévennes,

Décide que la Communauté des Communes Gorges Causses Cévennes sera le porteur administratif et financier de la Charte Forestière de Territoire,

Décide afin de mener à bien cette opération d'établir une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage unique avec la Communauté de Commune citée ci-dessus.8

Le coût estimatif de l’opération s'élève à 115 000 € TTC sur trois ans.

Le plan de financement s'établit de la façon suivante :

Sources de financement Montants sur 3 ans en €TTC

Conseil Régional et Feader 103500

CC des Cévennes au Mont Lozère 4861

CC Gorges Causses Cévennes 6639

TOTAL 115000

PRECISE qu’à compter du 1er janvier 2018 la mission Charte Forestière de Territoire sera confiée au PETR Sud Lozère situé à Florac Trois Rivières.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes pour solliciter l’aide des différents financeurs.

Donne tous pouvoir à Monsieur le Président de signer la convention de mandat à maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation d’une Charte Forestière de Territoire.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents nécessaires.

Adhésion à l'Ecole Départementale de Musique de la Lozère (E.D.M.L)

Le Président rappelle que les 2 anciennes CC de la Cévenne des Hauts Gardons et de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes fonctionnent avec la Fédération des Ecoles de Musique et l'ancienne CC des Cévennes au Mont Lozère avec l'Ecole Départementale de Musique de la Lozère.

- VU l'Arrêté n° PREF-BRCL-2017-093-0005 du 3 avril 2017 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion de l'Ecole Départementale de Musique de la Lozère (E.D.M.L) et adhésion de nouveaux membres;

- VU la délibération en date du 18-04-2017 du Syndicat Mixte pour la gestion de l'EDML portant sur les tarifs des droits d'inscription applicable à la rentrée 2017-2018,

- VU que sur le territoire de notre actuelle CC, il y plus de 29 élèves inscrits à l'école de musique départementale de la Lozère;

- VU que le fait d'être adhérent à l'EDML va permettre aux familles de bénéficier de tarifs préférentiels,

Le Président propose que la CC adhère au Syndicat Mixte pour la gestion de l'Ecole Départementale de Musique de la Lozère. IL précise que sur le territoire des anciennes CC de la Cévenne des Hauts Gardons et de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes, la CC continuera à travailler avec la Fédération des Ecoles de Musique.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d'adhérer au Syndicat Mixte pour la gestion de l’Ecole Départementale de Musique de la Lozère DESIGNE, conformément aux statuts du Syndicat Mixte de l'EDML :

Pôle du Pont de Montvert (2ème collège)

4 délégués titulaires : Michel BOULANGER- Alain JAFFARD - Jean-Paul VELAY - Vanessa ALBARET - 4 délégués suppléants : Gilly MacHugo- Stéphane MAURIN - Alain VENTURA - Michel REYDON - Communauté de Communes (3ème collège)

2 délégués titulaires : Jean-Pierre ALLIER - Muriel DE GAUDEMONT -

2 délégués suppléants : Robert BENOIT- Alain LOUCHE9

DONNE tout pouvoir au Président pour notifier au Syndicat Mixte pour la gestion de l'Ecole Départementale de Musique de la Lozère sa demande d'adhésion

S'ENGAGE à verser chaque année sa participation financière

RH : recrutement technicien SPANC

CONSIDERANT la compétence facultative assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

CONSIDERANT le déploiement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur l'ensemble du territoire de l'EPCI

CONSIDERANT l'effectif actuel du SPANC qui ne dispose que d'un seul technicien

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ; qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de recruter un agent contractuel chargé de mission SPANC selon la fiche de poste annexée;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet de chargé de mission SPANC représentant 35 heures de travail hebdomadaire pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er avril 2018

AUTORISE le Président à signer le contrat de travail correspondant,

PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 366 de la fonction publique territoriale,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

SPANC : déploiement du service sur l'ensemble du territoire dont l'ex CCCML

CONSIDERANT la compétence facultative assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

CONSIDERANT le courrier de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes sollicitant la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère sur le devenir de la convention établie jusqu'au 31 décembre 2017 avec l'ancienne communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère pour la délégation du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Président propose à l'assemblée le déploiement du SPANC sur l'ensemble du territoire de l'EPCI et donc notamment la prise en charge du territoire de l'ancienne Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

Le Président rappelle à l'assemblée la nécessité de :

 recruter un chargé de mission SPANC pour renforcer l'équipe en place et permettre d'assurer le service  solliciter des subventions pour l'investissement (véhicule, matériel, logiciel....)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le déploiement du SPANC sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

MANDATE le Président pour informer la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes10

SPANC : subventions Agence de l'Eau et Conseil Départemental réhabilitation ANC

CONSIDERANT la compétence facultative assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

VU la délibération 2017_087 du 4 mai 2017 approuvant la signature d'une convention de mandat avec l'agence Rhône Méditerranée Corse relative au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs attribuées à des tiers

CONSIDERANT la convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs attribuées à des tiers, signée le 11 juillet 2017 avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

CONSIDERANT le courrier de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse du 13 juin 2017 validant le transfert à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère des dossiers instruits en 2016 par le Syndicat du Pays des Cévennes et pour lesquels une subvention avait été accordée (5 dispositifs)

CONSIDERANT le déploiement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2018

CONSIDERANT le courrier de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse du 29 juin 2017 accordant une subvention à la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes pour la réhabilitation de 4 dispositifs sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

VU la délibération 2015_117 du 2 novembre 2015 de l'ancienne Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons validant l'inscription dans les contrats territoriaux développés par le Conseil Départemental de la Lozère de dossiers de subvention pour la réhabilitation d'assainissement non collectif

CONSIDERANT les courriers du 25 octobre 2017 du Conseil Départemental de la Lozère validant le financement des opérations de réhabilitation d'ANC suivantes :

 ex Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère : 6400 €

 ex Communauté de Communes Vallée Longue et Calbertois en Cévennes : 3800 €

Le Président propose à l'assemblée :

 le transfert des dossiers de l'ancienne communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère instruits par la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes et pour lesquels une subvention a été accordée par l'Agence de l'Eau par courrier du 29 juin 2017, si toutefois les dossiers ne sont pas clos au 31 décembre 2017

 la mise en œuvre des opérations et la sollicitation des financements du Conseil Départemental de la Lozère et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour l'ensemble des dossiers accordés par ces instances

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la proposition du Président pour :

 le transfert des dossiers de l'ancienne communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère instruits par la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes et pour lesquels une subvention a été accordée par l'Agence de l'Eau par courrier du 29 juin 2017, si toutefois les dossiers ne sont pas clos au 31 décembre 2017

 la mise en œuvre des opérations et la sollicitation des financements du Conseil Départemental de la Lozère et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour l'ensemble des dossiers accordés par ces instances

MANDATE le Président pour signer tout document lié à ces opérations11

Gestion de la taxe de séjour de l'ancienne CC des Cévennes au Mont Lozère

Le Président rappelle qu'en 2015 les anciennes CC des Cévennes au Mont Lozère et Florac Sud Lozère ont signé une convention par laquelle la CC des Cévennes au Mont Lozère confiait la gestion de la taxe de séjour relevant de son territoire à la CC Florac Sud Lozère.

CONSIDERANT la compétence obligatoire "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;

CONSIDERANT le courrier de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes sollicitant la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère sur le devenir de la convention établie jusqu'au 31 décembre 2017 avec l'ancienne communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère pour la gestion de la taxe de séjour ;

Le Président propose à l'assemblée que la CC harmonise le mode de recouvrement et de tarification de la taxe de séjour et gère la taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de gérer la taxe de séjour sur la totalité de son territoire à compter du 1er janvier 2018 et de ne pas poursuivre le conventionnement de gestion unifiée de la taxe de séjour avec la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes

MANDATE le Président pour en informer la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes

Délégation de l'octroi de l'aide à l'immobilier

VU l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales accordant la compétence ''immobilier d'entreprises'' ;

VU la délibération n°CP_17_127 du 15 mai 2017 de la Commission Permanente du Conseil départemental approuvant le principe d'une délégation de compétence au Département concernant l'aide à l'immobilier et le règlement d'aides en faveur des hébergements touristiques ;

VU la délibération n°CP_17_162 du 23 juin 2017 de la Commission Permanente du Conseil départemental approuvant la mise en œuvre de la délégation partielle de la compétence d'octroi en matière d'immobilier touristique ainsi que la convention-cadre ;

VU la délibération n°CP_17_286 du 23 octobre 2017 de la Commission Permanente du Conseil départemental précisant les modalités d'aides du Département en matière d'immobilier touristique ;

CONSIDÉRANT le règlement départemental en faveur des hébergements touristiques ;

CONSIDÉRANT la fiche action du GAL Causses Cévennes ;

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de déléguer partiellement au Conseil départemental de la Lozère, la compétence d’octroi de l’«aide à l'immobilier touristique» en faveur des hébergements touristiques (meublés, hôtellerie de plein air) pour les projets éligibles dans le cadre du GAL Causses Cévennes ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 décide de déléguer, par convention, au Département de la Lozère l'octroi de l'aide à l'immobilier touristique en faveur des hébergements touristiques (meublés, hôtellerie de plein air) pour les projets situés sur le territoire de la communauté de communes et éligibles dans le cadre du Gal Causses Cévennes;

 approuve les modalités du règlement départemental en faveur des hébergements touristiques (meublés et hôtellerie de plein air) qui définissent notamment la nature des opérations subventionnées et les conditions particulières des subventions allouées ;

 autorise la signature de la convention ci-jointe relative à la délégation de l'octroi de l'aide à l'immobilier touristique de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère au Département et de tous les autres documents éventuellement nécessaires à sa mise en œuvre.12

Participation de la CC à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention de participation

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’énoncé par lequel Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire,

 Que par délibération N° DE-2017-043 du 02 mars 2017, la communauté de communes a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTE,  Qu’à l’issue de ladite procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion a retenu l’offre proposée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),

Vu l’avis du Comité technique du 7 décembre 2017,

Et dans la mesure où le contrat, objet de la présente délibération, garantit les critères de contrat solidaire et responsable,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

 D’adhérer à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion, pour une durée de 6 ans avec la MNT et par conséquent d’autoriser Monsieur le Président, à conclure :

 une convention de participation avec la Mutuelle Nationale Territoriale

 une convention de gestion avec le Centre de Gestion selon les conditions tarifaires suivantes :  Adhésion à la convention de participation : 120 euros par collectivité

 Forfait annuel de gestion : 12 euros par an et par agent

 Que la collectivité participera à compter du 1er janvier 2018 au financement de la protection sociale de ses agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé pour le risque SANTE,

 De fixer un montant mensuel de participation égale à 1 € par agent.

 Que conformément au 2

ème

alinéa de l’article 1er du décret du 8 novembre 2011 que « le bénéfice des dispositifs d’aide est réservé aux agents et retraités des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui bénéficient d’une convention de participation », seuls les agents qui adhéreront aux garanties proposées par la collectivité pourront bénéficier de la participation de l’employeur.

 D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Décision Modificative N°4 - Budget Principal

Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

202 (041) Frais de réalisation de documents urbanisme 6090.00

238 (041) Avances versées commandes immo. incorp. 6090.00

TOTAL : 6090.00 6090.0013

Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Décision modificative N°1 - BUDGET 314 - station carburants

Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

673 Titres annulés sur exercices antérieurs -4944.00

6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4944.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :

VOTE en dépenses les réajustements des comptes indiqués ci-dessus.

Engagement 1/4 des dépenses d'investissement des crédits ouverts au budget de l'exercice

M. le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL :

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement pour l'année 2017 sur le budget principal (hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts ») s'élève à = 2 805 946 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cette possibilité à hauteur de 415 382 € (Montant maximal 701 486 €)14

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- chapitre 20 - opération 000 : Non individualisée : 23 411 €

- opération 105 - Local économique St Frézal : 130 500 €

- opération 46 - PLUI : 34 157 €

- opération 48 - Garage intercommunal : 34 695 €

- opération 51 - ATV : 5 500 €

- opération 53 - MSAP Vallée Française : 68 000 €

- opération 990 - Presbytère Fraissinet : 119 119 €

Total : 415 382 €

ORDURES MENAGERES :

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement pour l'année 2017 sur le budget Ordures Ménagères (hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts ») s'élève à = 507 314 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cette possibilité à hauteur de 121 050 € (Montant maximal 126 828 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- chapitre 21 - opération 000- Non individualisée : 44 350 €

- opération 13 - Déchetterie Ste Croix : 38 625 €

- opération 14- Déchetterie St Privat : 35 575 €

- opération 18 - Centre de gravats Ste Croix : 2 500 €

Total : 121 050 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d'accepter les propositions de M. le Président.

Adhésion au Syndicat "Tarn Amont" : participation financière

La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, si elle approuve les compétences et les gouvernances du Syndicat, reste très préoccupée par son financement.

Les règles envisagées entraîneraient pour notre Communauté de Communes de financer aux alentours de 10 € par habitant alors que certaines autres CC ne paieraient que 1.50 € par habitant.

La prise en compte du superficiaire nous paraît aller à l'encontre de tous les principes de solidarité Amont Aval en faisant payer l'amont pour financer l'aval.

De plus, tous les autres syndicats créés sur notre territoire sont sur la base d'un fonctionnement par habitant.

Le Syndicat Tarn Amont, sans ses sources serait quand même une vraie incohérence.

Nous vous demandons de modifier les règles ou d'accorder une dérogation ou une création d'un plafond à notre territoire concerné par 3 autres bassins versants tous financés à l'habitant. La Communauté de Communes se réserve le droit de déléguer et non de transférer la compétence au Syndicat.

Avance participation frais d'animation Pôle de Pleine Nature Mont Lozère - 2018-2020

Monsieur le Président informe les membres présents qu’il serait nécessaire, au vu de la trésorerie du Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Lozère, que les collectivités membres puissent faire l’avance des dépenses liées à l’animation du Pôle de Pleine Nature Mont Lozère au début de chaque année du programme.

Cette avance comprendra les salaires et les frais de location de la voiture.15

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de faire une avance au SMAML pour l’animation du PPN (salaire et frais de location de la voiture), chaque début d’année,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce relative à ce dossier.

Adhésion à Lozère Ingénierie

Le Président expose :

Le Département de la Lozère a décidé lors du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 de créer une agence technique départementale destinée à accompagner les collectivités du territoire Lozérien. Cette agence dénommée "Lozère Ingénierie", est un Etablissement Public Administratif, chargé d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui auront adhéré, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier sur leur demande.

A cette fin, elle a pour mission d'entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires. Le siège de cette agence est fixé à Hôtel du Département, 4 rue de la Rovère 48000 MENDE

Les missions d'assistance proposées consistent à intervenir sur différents champs de compétences et à proposer plusieurs types d'intervention (Conseil, AMO, MOE) en fonction du besoin de la collectivité, de l'éventuelle offre privée et de l'expertise que l'Agence pourra amener aux adhérents.

Les différents champs de compétences sont l'aménagement des espaces publics, l'entretien, l'exploitation et l'aménagement de voirie, le domaine administratif en lien, ou non, avec ces thèmes.

L'adhésion à l'agence est soumise à cotisation ; quant au recours aux prestations proposées, il fera l'objet d'une rémunération qui sera fonction de la nature de la mission confiée.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;

VU le code général des collectivités et notamment les articles L1111-1, L1111-2 et L3211-1 ;

VU les articles L 3233-1 et L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent que cette assistance peut-être technique, juridique ou financière ;

VU la délibération CG_13_5112 du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 approuvant la création de Lozère Ingénierie ;

Le conseil communautaire, après avoir donné lecture des statuts de Lozère Ingénierie et après en avoir délibéré à l'unanimité, compte tenu de l'intérêt pour la collectivité de l'adhésion à un tel organisme d'assistance :

ARTICLE 1 :

Approuve, les statuts de l'Agence "Lozère Ingénierie" tels qu'ils ont été votés lors de la session de l'assemblée générale de septembre 2015 et tels qu'annexés à la présente délibération.

L'assistance apportée aux adhérents s'inscrit dans le cadre d'un régime de prestations intégrées dites "in house" et sont, par voie de conséquence, exonérées de mise en concurrence.

Lozère Ingénierie pour mener à bien ses missions, s'appuie sur une mutualisation de service avec le Conseil Départemental de la Lozère en ce qui concerne les moyens humains et matériels de ladite structure.

ARTICLE 2 :

Décide d'adhérer à Lozère Ingénierie et s'engage à verser la contribution annuelle correspondante. Celle-ci sera calculée, dès approbation par le Conseil d'Administration, sur la base du protocole financier annexé aux présents statuts.

ARTICLE 3 :

Désigne Monsieur Alain LOUCHE pour représenter la communauté de communes au sein des instances décisionnelles de l'Agence Départementale.16

ARTICLE 4 :

Autorise Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Attribution de l’indemnité de conseil Indemnité de conseil allouée au comptable public

- Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, - Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE :

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à son comptable public au prorata de sa durée annuelle d'exercice

INDIQUE :

- que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité seront inscrits au chapitre 011 article 6225 du budget de la CC;

- que l'indemnité sera acquise pour toute la durée du mandat du conseil communautaire, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.

DECHETTERIE STE CROIX VF : prise en charge géomètre et frais notariés

VU les délibérations de l'ancienne communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons concernant le projet de mise aux normes de la déchetterie de Sainte Croix Vallée Française à savoir : 2014_124 du 4 septembre 2014 approuvant le groupement de commandes proposé par le SDEE48 2015_084 du 24 août 2015 validant la proposition financière du maître d'œuvre retenu pour les travaux 2015_117 du 2 novembre 2015 approuvant l'inscription du projet dans le cadre des contrats territoriaux du CD48

2015_118 du 17 décembre 2015 validant le plan de financement du projet

2016_097 du 7 novembre 2016 validant la signature d'une convention avec le SDEE48 pour la création d'un quai supplémentaire pour la collecte des DEA et la subvention ci-rapportant

VU la délibération 2017_088 du 4 mai 2017 validant la signature des marchés publics avec les entreprises retenues dans le cadre de la consultation et le plan de financement du projet de mise aux normes de la déchetterie de Sainte Croix Vallée Française

CONSIDERANT la nécessité de réaliser un découpage de la parcelle A506 permettant notamment d'intégrer une partie de celle-ci dans l'enceinte de la déchetterie

Le Président propose à l'assemblée de valider la prise en charge des frais de géomètre ainsi que des frais notariés liés à la partie de la parcelle qui serait cédée par la commune de Sainte Croix Vallée Française pour l'euro symbolique.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de prise en charge des frais de géomètre et des frais notariés pour permettre d'intégrer une partie de la parcelle A506 dans l'enceinte de la déchetterie de Sainte Croix Vallée Française ;17

MANDATE le Président pour signer tout document se rapportant à ce projet

GARANTIE AVEC CONTRAT DE PRET EN ANNEXE

Annule et remplace la délibération N°2017-181

Vu la demande formulée par la SA d’HLM LOZERE HABITATIONS et tendant à accorder la garantie de la Communauté de Communes pour le financement de l’opération de Construction d’une brigade de gendarmerie et de quatre logements de fonction – Lou Prat Del Moussu – 48220 LE PONT DE MONTVERT;

Vu le rapport établi par le Président,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 3231-4 et L 3231-4-1 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N°66801 signé et annexé entre la SA d’ HLM LOZERE HABITATIONS, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et consignations ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

Article 1 : L’assemblée délibérante du Conseil Communautaire accorde sa garantie à hauteur de 75% pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 600 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°71719, constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces Prêts.

Entretien Professionnel annuel - Définition des critères d’évaluation des fonctionnaires territoriaux

Le conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 4,

Vu l’avis du comité technique du 7 décembre 2017,18

Le Président rappelle que l'entretien professionnel est obligatoire depuis 2015. Celui-ci se substitue à la notation pour les agents de la collectivité. Des critères d'évaluation doivent être définis. Il est proposé de retenir les critères présentés dans le tableau ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- VALIDE les critères d'évaluation retenus dans le tableau ci-annexé à la délibération, nécessaires à l'appréciation de la valeur professionnelle des agents lors des entretiens professionnels.

Questions diverses :

- Biosphera : Centre d’interprétation des Cévennes. Un certain nombre de sites doivent être mis en réseau afin de créer une synergie : réseau culturel, développer l’aspect touristique. C’est le SHVC qui gère Biosphera. Le PnC assure le secrétariat de Biosphera et participe à l’animation.

Alain LOUCHE propose de participer à la gestion de Biosphera. Le coût annuel serait de 2 à 3000 € par an.

Personnel pour assurer les remplacements de secrétaires de mairie

Alain VENTURA rappelle que la secrétaire de mairie qui remplace la secrétaire titulaire à Ventalon en Cévennes est intéressée pour venir s’installer sur notre communauté de Communes sous condition d’avoir un temps complet.

Il indique que la Commune de Ventalon en Cévennes s’engage à la prendre 16 H/semaine. La Commune de Vialas serait intéressée pour la prendre pendant quelques mois 2 jours par semaine. Alain VENTURA propose que la CC embauche cette personne et la mette à disposition des Communes.

Après discussion et avis des membres, il est proposé que les élus se donnent le temps de la réflexion. Les Communes devront recenser leurs besoins et s’engager sur la durée hebdomadaire de l’utilisation de cette personne.

Une question est posée concernant le remplacement de Floriane Rouge qui a pris un congé parental et qui suivait le dossier PLUI : est- ce qu’on la remplace, qui va s’occuper du PLUI … Ardoine CLAUZEL indique que l’on vient de recevoir le diagnostic pour le PLUI et que le bureau d’études va pouvoir continuer à travailler.

Proposition d’un particulier qui souhaite léguer un bâtiment, sur la Commune de St Germain de Calberte

Il s’agit d’une maison qui n’est pas très grande, mais qui est en bon état. La personne souhaite la léguer à la CC sous condition qu’on l’utilise pour valoriser le territoire notamment l’environnement. Cette personne souhaite que les acteurs donnent une éducation pédagogique sur la forêt. A St Germain, il y a des jeunes qui seraient intéressés par ce lieu.

Le conseil donne un accord de principe pour accepter ce don. Ce sujet sera délibéré lors du prochain conseil communautaire.

Rappel de la restitution des compétences aux communes au 1er janvier 2018 – Le Piboulio Jean-Claude PIGACHE rappelle que le Piboulio a été restitué à la Commune de Ste Croix. Il indique qu’un comité de pilotage tuteur du Piboulio va être créé avec les Communes de Molezon, Gabriac et Moissac. Ces communes sont d’accord pour participer aux frais de gestion du Piboulio.

Jusqu’à présent, Antoine FRIMAS employé de la CC effectuait l’entretien du Piboulio (ménage et chaufferie). Voir si on le met à la disposition de la Commune de Ste Croix, ou sinon, il faut lui modifier sa fiche de poste et lui attribuer d’autres fonctions.

La CC accompagnera la Commune de Ste Croix dans la restitution de cette compétence.

Archives de l’ancienne CCCHG

Jean HANNART indique que les archives de l’ancienne CCCHG sont stockées au-dessus des salles de classe de l’Ecole de Ste Croix et que le poids de ces archives est conséquent. Il faut commander rapidement les archivistes.19

Point d’information concernant l’Office de Tourisme

Alain LOUCHE signale que Tom BOYER avait démissionné de l’OT et qu’Elsa BONNET a également donné sa démission. Il semblerait qu’il y ait un problème de management dans l’office de tourisme, problème d’ambiance de travail. Impression que l’OT est celui du Pont de Montvert et non celui des vallées cévenoles. Il faut que les élus prennent du recul. Alain JAFFARD et Jean-Paul VELAY expliquent que l’OT ne se moque pas des Vallées Cévenoles. Sophie PANTEL a revu Tom pour revoir sa décision et sa fiche de poste. Mais Tom a un autre projet et son emploi à l’OT ne lui permet pas de faire son projet. Une réunion spécifique va se tenir le 04/01/2018 au Pont.

Courrier de l’ASA LOZERE : Rallye de Lozère

L’ASA de Lozère demande l’autorisation d’utiliser les terrains de la ZAE ST PRIVAT les 28 et 29 avril 2018 pour accueillir le rallye de Lozère. Il s’engage à laisser les lieux propres. Le conseil donne un avis favorable et demande à l’ASA Lozère de prévoir des toilettes sèches sur le site pendant ces deux journées.

Prochaine réunion du conseil communautaire : Jeudi 1er février 2018 à 16 H au Piboulio.

La séance est levée à 19h3020212223242526