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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 03 21 nb Info cm
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 03 21 nb Info cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 février 2022,
Ä DECIDE DE VENDRE par voie amiable la licence IV appartenant à la Ville à la société M+C GERARDIN, dont le siège social est situé 9 rue de Bâle 68600 NEUF BRISACH, pour un montant de 6 800€.
Ä ADOPTE le règlement d’attribution des aides à la mise en valeur du patrimoine et des espaces résidentiels (aides versées par la Ville aux
propriétaires) dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU).
ACCEPTE DE verser 1 000€ de prime de réduction de la vacance des logements vacants depuis plus d’un an dans les conditions suivantes :
- Visite de l’opérateur confirmant que le logement est décent.
- Justificatif de la vacance de plus d’un an (ex : constat d’huissier ; facture de gaz, d’eau ou d’électricité justifiant d’une absence de consommation ou d’une fermeture de compteur).
- Un seul versement par logement sur la période de l’OPAH-RU.
Ä APPROUVE l’organisation de la manifestation du 1er mai et prend acte du remplacement de la régie pour l’encaissement des droits de place par
l’émission d’un titre de recette avec versement auprès du Trésor Public.
BUDGET VILLE
Ä ADOPTE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2021, compte dont les écritures sont conformes à celle du Compte Administratif du budget principal de la Ville pour le même exercice
Ä ADOPTE le Compte administratif du budget principal de la Ville de l’exercice 2021 arrêté en excédent de 1 686 479,95€
Le Procès-Verbal détaillé du Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 21 mars 2022