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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 07 11 nb Info cm
Document publié le Lundi 11 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 07 11 nb Info cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 juin 2022,
Ä ACCEPTE la convention entre la Ville de Neuf-Brisach et la FDFC Alsace fixant les modalités et les conditions de partenariat pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire pour l’année 2022-2023
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention
d’instruction des autorisations d’urbanisme avec le SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon fixant les nouvelles modalités financières de prise en charge du service par la Ville
Ä APPROUVE la convention fixant la participation de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach aux travaux du Palais du Gouverneur dans le cadre du bail emphytéotique de l’office du tourisme
Ä APPROUVE la création à compter du 01/08/2022 d’un emploi permanent d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à raison d’une durée hebdomadaire de service de 16 heures 11 minutes (soit 16,19/35èmes)
Ä PREND ACTE de la décision d’acquisition par voie de préemption de l’immeuble situé 9 rue d’Angoulême
Ä DECIDE de modifier le Budget Primitif Communal 2022 en section
d’investissement de la façon suivante :
Investissement
Dépenses Recettes
2031 - 21 000€
275 + 21 000 €
TOTAL 0.00 0.00
Ä APPROUVE un avenant de bail commercial modifiant les modalités de loyer et de révision d’un local commercial
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 11 juillet 2022 2
Ä PREND ACTE de la décision d’octroyer une subvention de 3 940 € auprès d’un particulier au titre de l’Aide à la Mise en Valeur du Patrimoine et des Espaces Résidentiels
Le Procès-Verbal arrêté par le Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.