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Compte-Rendu - CR du 11 02 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Rochefort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 02 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Religion et laïcité, Télécommunications et internet,
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL, ROCHEFORT,
11 février 2021, 20h.
Présents : Yves Argoud, Jean-François Fargère, Jean-Paul Durantet, Damien Damour, Jean-Pierre Girod, Yves Rival, Magali Oméragic, Pascal Berthier, Jana Olszowa, Maryguylène Debauge, Scarlett Thoinet.
Absente : Maria Uréa (pouvoir à Yves Rival)
Secrétaire de séance : Scarlett Thoinet
Ordre du jour
1)
Approbation du compte de gestion 2020 :
Document élaboré par le Trésor Public.
Approuvé à l'unanimité.
2)
Approbation du compte administratif 2020 :
Le compte administratif est lu et commenté dans le détail par la secrétaire de mairie. Approuvé à l'unanimité.
3)
Délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 :
Approuvé à l'unanimité.
4)
Délibération d'ouverture de crédits par anticipation:
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) du code général des collectivités territoriales : Il rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il précise que l'achat d'un écran pour équiper la salle du conseil municipal ainsi que l'achat d'un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie sont nécessaires.
Le total de ces dépenses d' investissement s'élève à 2199,99€ TTC ( inférieur au plafond autorisé). Approuvé à l'unanimité.
5)
Questions diverses :
• Validation du bulletin municipal qui sera distribué prochainement dans les boîtes aux lettres.
• Discussion sur le projet d'aménagement du parking de la salle polyvalente. La Société ISAGEO a été mandatée pour l'établissement d'un plan topographique ainsi qu'une esquisse d'aménagement du parking.
Une réunion de travail est prévue à cet effet.
• Des devis pour la rénovation de la toiture de l'église ainsi que la toiture du préau de l'école sont en cours.
• L'idée d'un marché de petits producteurs régionaux, une fois par mois, sur la commune a été évoquée.
L'étude est en cours.
• Le conseil municipal a pris acte qu'un camion s'est engagé sur la route des Abbes et a eu des difficultés à manoeuvrer.
A l'unanimité, il n'y aura aucune suite à donner pour le moment car le problème est non récurrent.
• Pour améliorer la téléphonie mobile sur le secteur, l'installation de 3 relais sont à l'étude sur les communes voisines.