Envoyé en préfecture le 20/09/2018
Reçu en préfecture le 20/09/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180913-D201871-DE
Séance du 13 septembre 2018
Délibération n° 2018-71
L’an deux mil dix-huit, le 13 du mois de septembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 5 septembre 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges
CHALMET à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Olivier FILLIAT,
Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Julien POINTUD, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Catherine SADDE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN.
| Nombre de Membres en exercice | 26.
| Nombre de Membres présents 14 |
| Nombre de suffrages exprimés 18 |
Votes Pour | 18!
Votes Contre | 0
| Abstention | ©
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 7-1 Thème : décisions budgétaires
Objet : Décision modificative n°2 du budget principal
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes;
VU le budget primitif 2018 approuvé par délibération n°2018-26 du conseil communautaire du 5 avril
2018;
VU la délibération n°2018-68 du 5 juillet 2018 du conseil communautaire relative à la décision
modificative n°1 du budget principal :
CONSIDERANT que le montant des travaux de voirie 2018 à réaliser dépasse la prévision budgétaire
et qu’il convient donc d’abonder l’opération 18-01 — Voirie travaux ;
CONSIDERANT les ajustements apportés en dépenses et en recettes à l'opération 11001 {tranche n°1
de Tronçais Forêt d'exception Colbert Il, Pirot, équipement mobilier) et à l'opération 1704 ; Envoyé en préfecture le 20/09/2018
Reçu en préfecture le 20/09/2018
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ID : 003-240300558-20180913-D201871-DE
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal telle qu’elle figure
unique : dans le tableau ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap}- Operation Montant Article (Chap.) - Opération Montant
13918 (040) : Autres 10011321 (13) - 11001 : Etats et établissements n 13 700,00
2041411 (204) - 12004 : Biens mobiliers, m 2 000.00 11321 (13) - 1704 : Etats et établissements n -3 700,00
21731 (041) : Bâtiments publics 1134,3411323 (13) - 11001 : Départements -6 500,00
21731 (041) : Bâtiments publics 888,00 1323 (13) - 1704 : Départements -8 700,00
21731 (21) - 1604 : Bâtiments publics 6 000,00 [13241 (13) - 11001 : Communes membres d 1 500,00
21731 (21) - 1806 : Bâtiments publics 2 799,00 11328 (13) - 11001 : Autres 7 000,00
21751 (041) : Réseaux de voirie 562,9011641 (16) : Emprunts en euros 100 000,00
21751 (21) - 1801 : Réseaux de voirie 87 300.00 2031 (0:41) : Frais d'études 888,00
2183 (21) - 1805 : Maténel de bureau et ma 8 000,00 12033 (041) : Frais d'insertion 562,90
2033 (041) Frais d'insertion 1 134,34
28182 (040) : Maténel de transport 2 800,00
108 685,24 108 685,24
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Arncle (Chap} - Opération Montant
022 (022) : Dépenses nnprévues -2 799,00 [777 (042) : Quote-part des subv.d'inv.trans 1,00
6811 (042) : Dot aux amort.des immo ncorp 2 800,00
1,00 1,00
Total Dépenses | 108 686,24 Total Recettes| 108 686,24|
Fait et délibéré le 13 septembre 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conform
La Présidente
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.