Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180705-D201867-DE
Séance du 5 juillet 2018
Délibération n° 2018-67
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 26 juin 2018.
Présent(s): Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie DELANOY,
Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Josette
BEAUBIER à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Gilbert
CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT,
Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Laetitia FREMONT, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26.
Nombre de Membres présents | 19
Nombre de suffrages exprimés | 22
| Votes Pour | 22
| Votes Contre | 0
| Abstention | 0
| | NOMENCLATURE ACTES
N°: 5-2 Thème : fonctionnement des assemblées
Objet : rapport d'activité 2017
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39,
VU les statuts de la communauté de communes,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le
ID : 003-240300558-20180705-D201867-DE
Article d'approuver le rapport d'activité 2017 ci-annexé de la communauté de
unique : communes.
Fait et délibéré le 5 juillet 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
et sa transmission aux services de l’État.
mpter de sa publication