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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201873 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180913-D201873-DE
Séance du 13 septembre 2018
Délibération n° 2018-73
L'an deux mil dix-huit, le 13 du mois de septembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 5 septembre 2018.
Présent(s): Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges
CHALMET à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Olivier FILLIAT,
Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Julien POINTUD, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Catherine SADDE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN.
| Nombre de Membres en exercice 26 |
Nombre de Membres présents 14.
Nombre de suffrages exprimés | 18)
| Votes Pour |_18|
Votes Contre | 0
Abstention | 0!)
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 5-2 Thème : fonctionnement des assemblées
Objet : compte-rendu des décisions prise par la Présidente dans le cadre de la délégation de
pouvoir donnée par le conseil
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son
article 18;
VU le décret n°2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU les statuts de la communauté de communes;
VU le budget primitif 2018 approuvé par délibération n°2018-26 du conseil communautaire du 5 avril
2018 ;
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises relatif au petit entretien de la voirie 2018,
comprenant le règlement de consultation, le bordereau de prix et le Cadre Devis Estimatif transmis
par courriel, le 25 mai 2018, aux entreprises Centre Voirie Colas ; Eurovia ; Siorat ;
CONSIDERANT les modalités de jugement des offres : Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180913-D201873-DE
— Prix: 60% (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre examinée) x 10
— Compétence : 40% (appréciée au vu des documents produits par le candidat tels que précisés
à l’article 4 du présent règlement) ;
CONSIDERANT que suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le mercredi 13 juin 2018, à 17 heures, une
demande de renseignements complémentaires a été adressée à l’entreprise SIORAT afin de savoir
comment elle avait calculé son prix;
CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres réalisée par l’ATDA, la Présidente a décidé d’attribuer
le marché de travaux de petit entretien de la voirie revêtue 2018 à SIORAT, avenue de l’Europe
63430 PONT DU CHATEAU, pour un montant de 21 900,00 € HT ;
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de fossés 2018
comprenant le règlement de consultation, le bordereau de prix unitaires, et le cadre devis estimatif
transmis par courrier, le 28 mai 2018, aux entreprises : SARL A2TP (Braize), SMTPB (Domérat), Joël
BUFFAULT (Meaulne-Vitray), Entreprise COMBAS (Hérisson), MEUNIER TP (Saint-Hilaire) ;
CONSIDERANT les modalités de jugement des offres :
— Prix: 60% (prix de l'offre la plus basse / prix de l’offre examinée) x 10
— Compétence : 40% (appréciée au vu des documents produits par le candidat tels que précisés
à l’article 4 du présent règlement).
CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres réalisée par l’ATDA, la Présidente a décidé d’attribuer
le marché à MEUNIER TP pour un montant de 22 201€ HT;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article de prendre acte de la décision de la Présidente d’attribuer :
unique :
- le marché de petit entretien 2018 de la voirie à la société SIORAT avenue de l’Europe 63430
PONT DU CHATEAU, pour un montant de 21 900,00 € HT;
- le marché de fossés 2018 à l’entreprise MEUNIER TP pour un montant de 22 201 € HT.
Fait et délibéré le 13 septembre 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
« NQ
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet actèe nformeau il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.