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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201865 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180705-D201865-DE
Séance du 5 juillet 2018
Délibération n° 2018-65
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 26 juin 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie DELANOY,
Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Josette
BEAUBIER à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Gilbert
CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain
GAUBERT, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Laetitia FREMONT, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents | 19)
Nombre de suffrages exprimés 22 |
Votes Pour 22
Votes Contre |__ 0!
Abstention 0)
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 5-3 Thème : désignation de représentants
Objet: désignation des représentants de la communauté de communes au sein de la commission
Tourisme du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la vallée de Montluçon et du Cher
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du 14 décembre 2006 prévoyant l'adhésion de la communauté de communes au
Pays de la vallée de Montluçon et du Cher;
VU la délibération du comité syndical du PETR du 23 avril 2018 portant recomposition de la
commission Tourisme du PETR désormais composée de deux représentants par EPCI membre ;
VU les statuts du PETR de la vallée de Montluçon et du Cher;
VU les statuts de la communauté de communes;
VU les résultats du scrutin ; Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20180705-D201865-DE
CONSIDERANT que cette commission Tourisme a notamment pour objet d'assurer le suivi de la
mission de coordination touristique confiée au PETR par ses EPCI membres ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
DÉCIDE :
Article proclame en tant que représentants de la communauté de communes au sein de la
unique : Commission Tourisme du PETR de Pays de la vallée de Montluçon et du Cher, les
représentants suivants :
- Monsieur Bernard FAUREAU ;
- Monsieur Francis LEBLANC.
Fait et délibéré le 5 juillet 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il p& l'objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.