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Déliberation - 2022 01 03
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
20?2 01 03
COi,tlvtUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an dêux mil vingt-deux, le 21 janüer, le conseil municipal, dÛment convoqué, s'est réuhi en sesiion extraordinaire
à l'Espace Culturel du Croury, sous la présidence de M. Thiêrry VALADON.
Dâte de convocation du ConsejlMunicipàl :17 janviet 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Erahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BRAILLON Eliane, Àt. DOUDÀRD Christian, Mme HAY Salomé, M. LARROQUE J(Ël,
^.tme ^
OUl'ÀlN
^
anon, M. NARAIN Gino, M. SÀUVÀGNAC
Bernàrd, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Jddl, l,tme WSSOCq l,tàthilde, l,tme DEBAYLE Michèle, M, EJNER Pascal, M. ZBORALÀ Bernàrd. Affiché le :2610112022
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents : 17
Votants: 23
ABSENTS: Mme BOURGEOIS Annick (Pouvoir à Mme W55OCq Mâthilde), (Pouvoir à Mme BOUCHON Véronique), Mme COQUEL Lôure (Pouvoir à Llrne BEAUGERIE Delphine), M. JÀNICOT Philippe (Pouvoir à M. DOUDARD Christian), Mme rrtOREAU Aurore (Pouvoir à Mme BOUCHON Véronique, M. TOURNIEROUX Vincent (Pouvoir à M. VALADON Thierry), Mme ASTIER Martine (Pouvoir à liÀ. EJNER Pascal), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à i4me ASTIER Martine).
Secrétaire dê séâncê : L{mê Salomé HAY
3. Approbation du règlement des congés et des autorisations spéciales d'absence,
Afin de rendre plus lisibles les règles de fonctionnement des congés et des autorisations spéciales d'absence pour les agents il parait opportun de mettre en place un règlement.
Conformément au décret n'85-1250 du 26 novembre 1985 relatifaux congés annuels des fonctionnares
territoriâux, ce règlement permettra de définir de manière claire et précise les règles en matière d'absence:
- congés annuels de droit commun : calcul des droits à congés, modalités d'octroi,
- compte épargne temps,
- dons dejours,
- congés specifiques: naissance, paternité, maternité, présence parentale,
- autorisations speciales d'absences,
- congés annualisés,
- retards,
- maladies.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'adopter le règlement des congés et des autorisations spéciales d'absence tel qu'annexé à la présente délibération,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux Iins envisagées.
VOTE 23 GONTRE O ABSTENTION O
Fait et déliberé en Mâirie
L€s jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les sigrlatures
Le comité technique du Centre de Gestion de la Haute-Vienne a rendu un avis favorable à ce règlement
le 20 décembre dernier. Il entrera en vigueur après accomplissement des formalités administratives permettant de rendre exécutoire la présente délibération.
POUR 23
Le Maire.
Philippe l.4NICoT