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Déliberation - 24 106 AG du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 106 AG du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de récegtion - Ministère de Fintérieur
QGZA-2120004 7 +-20240HR374 1 06-AG-DE)
ACCUSS cerifié eKéCUIOIre
Bécaution paris réfet. 1609/7024
Publcaton : 1649/2024
Pour Fautornté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 24/106/AG
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
Modification de la représentation de la Commune dans les commissions communales
permanentes d'instruction.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ;
Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette
FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu
TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI ; Etienne
CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page I sur 4 Délibération n8 24/106/AG du 09 septembre 2024 F
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Monsieur Pierre-Olivier MILANINI ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal il est proposé à l'assemblée de procéder à son remplacement au sein des commissions dans lesquelles il siégeait.
Conformément à l'article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
A présent, et conformément à l'article L212I-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de modifier la constitution des commissions municipales permanentes d'instruction suivantes :
- 2 - Commission de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, des Infrastructures et Travaux, du Logement et de la Ruralité,
- 5 - Commission de l’Action Culturelle. Educative et Sportive, du Patrimoine et du Culte.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-22,
Vu la délibération n° 20/045/AG du 10 juillet 2020 portant constitution et désignation dans les commissions municipales permanentes d'instruction,
Vu la délibération n° 22/079/AG du 09 mai 2022 portant modification de la représentation de la Commune dans les commissions communales permanentes d’instruction
Vu la délibération n° 24/105/AG du 09 septembre 2024 qui prend acte de l'installation de M. Marcu Antonu TAFANI en qualité de conseiller municipal et qui modifie le tableau du Conseil Municipal en ce sens,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 06 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de désigner comme membres de la commission municipale permanente d’instruction suivante :
2 - Commission de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, des Infrastructures et Travaux, du Logement et de la Ruralité :
-M. Michel GIRASCHI
- M. Jean-Claude TAFANI
- M. Gérard CESARI
- Mme Marie-Antoinette FERRACCI
- Mme Nathalie APOSTOLATOS
- Mme Dumenica VERDONl
- M. Vincent GAMBINI
- M. Georges MELA
- M. Camille de ROCCA SERRA
ARTICLE UNIQUE:
Délibération n° 24/106/AG du 09 septembre 2024 Page 2 sur 4 5 - Commission de l'Action Culturelle, Éducative et Sportive, du Patrimoine et du
Culte :
- Mme Dumenica VERDON!
- Mme Nathalie APOSTOLATOS
- Mme Nathalie MAISETTI
- Mme Véronique FILIPPI
- M. Antoine LASTRAJOLI
- M. Stéphane CASTELLI
- M. Vincent GAMBIN1
- Mme Christiane REVEST
- M. Jean-Michel SAULI
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 7
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,/
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Page 3 sur 4 Délibération n° 24/106/ AG du 09 septembre 2024 Le secrétaire de séance
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Page 4 sur 4 Délibération n° 24/tOô/AG du 09 septembre 2024