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Déliberation - 24 109 AG du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 109 AG du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de récegtion - Ministère de Finiérieur
DA 21200247 1207405906 24 1 D8-AG-TE)
Accusé cerbfié exécuioire
Réception per ls oréfelt: 16/00/3034
Publication: 16/08/2074
Pour Fautonté compétents par défsostion
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 24/109/AG
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Modification de la désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie des
parkings.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI ;
Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette
FERRACCI; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ;
Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA; Marcu Antonu
TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration: Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Grégory SUSINI à Vincent
GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI ; Etienne
CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 24/109/AG du 09 septembre 2024 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Monsieur Pierre-Olivier MILANINI ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal, il est proposé à l'assemblée
de procéder à son remplacement au sein des commissions dans lesquelles il siégeait.
Conformément à l'article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier
élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour que/que cause
que ce soit ».
A présent, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il y a eu lieu de modifier la constitution du
conseil d'exploitation de la régie des parkings.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Le Conseil Municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation,
Vu la délibération n° 20/043/CE du 10 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie
des parkings.
Vu la délibération n° 24/105/AG du 09 septembre 2024 qui prend acte de l'installation de M. Marcu Antonu TAFANI en
qualité de conseiller municipal et qui modifie le tableau du Conseil Municipal en ce sens.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 06 septembre 2024,
Après en avoir délibéré.
DÉCIDE
de désigner comme membres du conseil d'exploitation de la régie des parkings :
- M. Jacky AGOSTINI
-M. Michel GIRASCHI
-M. Joseph TAFANI
ARTICLE_LJNJQUE :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 7
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
pour durait certifie conforme, LEMAIRE, I
Page 2 sur 3 Délibération n° 24/109/AG du 09 septembre 2024 Le secrétaire de séance
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Délibération n® 24/109/ AG du 09 septembre 2024 Page 3 sur 3