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Déliberation - 24 121 AME URB du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 121 AME URB du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Accusé de récention - Ministôre de Mntérieur
D24-2420004 74-20240000 24 121 AME-URBDE
Accusé certifié exécutoire
Réception par lé préfet : 1600724
Publication : 160624
Pour Fautonté compéiente par délégation
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nn
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 24/121/AMÉ URB
AMÉNAGEMENTS URBAINS
«Investissements Territoriaux Intégrés» (ITI) - Appel à candidature: Dossier de
candidature
OBJET:
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ;
Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane
REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI; Didier LORENZINI ;
Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ;
Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procura tion Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI à Vincent
GAMBINI; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI; Etienne
CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n8 24/121/AMÉ URB du 09 septembre 2024 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Collectivité de Corse, en tant qu'autorité de gestion du programme FEDER/FSE+ 2021-2027, souhaite
s'appuyer sur le bilan positif des ITI 2014-2020 pour pérenniser ce dispositif dans la programmation 2021
2027.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme opérationnel Corse/FEDER/FSE+ 2021-2027, la
Collectivité de Corse (CdC) a lancé un appel à candidature (AAC) intitulé « Investissements Territoriaux
Intégrés » (ITI). Cet appel vise à permettre aux territoires identifiés comme « territoires urbains structurants
à l'échelle territoriale » de soumettre leur stratégie de développement urbain intégrée.
Les territoires retenus sont :
• La communauté d'agglomération du pays Ajaccien et sa ville Ajaccio,
• La communauté d'agglomération de Bastia et sa ville-centre Bastia,
• La commune de Portivechju,
• La commune de Corte.
La commune de Portivechju a décidé de déposer une candidature à cet appel à projets pour aborder les
problématiques urbaines de son territoire et pour traiter le décrochage de certains de ses quartiers.
La mise en place de l'ITI à Portivechju permettra de répondre aux problématiques identifiées dans le
diagnostic territorial, notamment :
• Contribuer au développement des zones urbaines dans le cadre d'une stratégie intégrée,
• Favoriser la réintégration des quartiers en difficulté dans la dynamique de développement intégré du
territoire urbain,
• Améliorer l’efficacité et la lisibilité du développement économique du territoire,
• Articuler le développement économique et l'aménagement du territoire avec les autres politiques
sectorielles,
• Fédérer les acteurs du territoire.
Les axes stratégiques identifiés concernent le quartier Pifano, le nord de la ville avec la revalorisation du
quartier Poretta, notamment la voie du Commandant Quilici, et le bas de la haute ville avec le
réaménagement de la rue Funtana Vechja, qui abrite deux écoles et fait la liaison entre le quartier
prioritaire de Pifano et le centre ancien.
Ce programme d'actions est en articulation et en cohérence avec les objectifs des priorités d'investissement
du Programme Opérationnel Corse/FEDER/FSE+ 2021-2027.
Les axes retenus sont :
1. Rendre le territoire accessible et attractif,
2. Valoriser les espaces économiques,
3. Favoriser un développement durable, inclusif et social pour le territoire et ses populations.
L'enveloppe attribuée à la commune de Portivechju s'élève à 1100 000,00 €
Le document ci-annexé liste les opérations que la Commune souhaite voir éligibles à l’appel à candidature
ITI. Il est donc proposé à l'assemblée d'approuver le dossier de candidature de la stratégie intégrée de la
commune de Portivechju.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° 24/121/AMÉ URB du 09 septembre 2024 Page 2 sur 4 Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 06 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver le dossier de candidature « Investissement Territorial Intégré » FEDER. ARTICLE 1:
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la mise en oeuvre de l’opération visée à l'article 1.
ARTICLE 3 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 7
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 24/12I/AMÉ URB du 09 septembre 2024 Page 3 sur 4 ce Cara
Le secrétaire de séance
Page 4 sur 4 Délibération ne 24/121/AMÉ URB du 09 septembre 2024