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Déliberation - 24 105 AG du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 105 AG du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RS Se
Accusé de réception - Minisière de l'intérieur
CZA-24300247 +-20240000241 08-AG-DE)
Accusé certifié exécutoire
Héception par te oréfet: 18/09/2074
Publication : 16/09/2074
Pour lautonté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 24/105/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Modification du tableau du Conseil Municipal suite à la démission d'un adjoint municipal.
OBJET:
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MA1SETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 24/105/AG du 09 septembre 2024 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Monsieur Pierre-Olivier MILANINI, ayant démissionné de son mandat d'adjoint municipal par courrier reçu
en Mairie le 25 juin 2024, il est proposé à l'assemblée de procéder à son remplacement.
Conformément à l'article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après
le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant
pour quelque cause que ce soit ».
Cette démission entraîne de fait la nomination de Monsieur Marcu Antonu TAFANI pour la liste « Pà
Portivechju », suivant de cette liste.
Concernant le poste de 3^* adjoint, à défaut de délibération préalable du conseil municipal sur le rang du
nouvel adjoint, celui-ci occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restant passant alors au
rang supérieur.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport suivant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 septembre 2024,
Après en avoir délibéré.
DECIDE
de prendre acte de l'installation de Monsieur Marcu Antonu TAFANI comme conseiller
municipal.
ARTICLE 1:
de maintenir à 9 le nombre d'adjoints. ARTICLE 2:
de procéder à l'élection du 9 ême adjoint. ARTICLE 3:
de modifier le tableau du Conseil Municipal en ce sens. ARTICLE 4:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 7
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
,___ .POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
S! •
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Le secrétaire de séance
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