Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 105 AG du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 109 AG du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 106 AG du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 107 AG du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 174 AG du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 205 AG du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 173 AG du 09 decembre 2024
Déliberation - 24 126 ANIM du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 116 F du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 128 ANIM du 09 septembre 2024
Déliberation - 24 108 AG du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 108 AG du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de récegtion - Ministère de Fintérieur
QGZA-2120004 7 +-20240HR374 1 08-AG-DE)
ACCUSS cerifié eKéCUIOIre
Réception par ls préfet. 16007024
Publication : 16/09/2074
Pour Fautornté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 24/108/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Constitution d'une commission «ad hoc» concernant «Travaux et Programmation
Pluriannuelle de l’Investissement » (PPI).
OBJET :
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 septembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel G1RASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI;
Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ;
Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALU ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI;
Antoine LASTRAJOLI; Grégory SUSINI; Petru VESPERINI; Ange Paul VACCA; Marcu Antonu
TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Jacky AGOSTINI ; Etienne
CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n® 24/108/AG du 09 septembre 2024 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le Conseil Municipal peut former toute Commission « ad hoc » chargée d'étudier une affaire particulière.
Il est proposé de constituer une commission «ad hoc» concernant «Travaux et Programmation Pluriannuelle de
('Investissements » (PPI).
Toute commission comprend, outre son Président, plusieurs membres du Conseil Municipal désignés par lui dans le
respect du principe de la représentation proportionnelle.
Le Président peut être assisté aux réunions de la commission par toute personne de son choix, ou sur proposition de ses
membres, de toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer la commission sur le sujet qu'elle examine.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de constituer la commission « ad hoc » suivante :
9 membres - TRAVAUX ET PROGRAMMATION PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS (PPI)
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Le Conseil Municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 06 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de désigner comme membres de la commission « ad hoc » concernant la « Travaux et
Programmation Pluriannuelle de ('Investissements » (PPI) comme suit :
- M. Jean-Christophe ANGELINI
- M. Michel GIRASCHI
- Mme Emmanuelle GIRASCHI
- M. Jacky AGOSTINI
- Mme Nathalie APOSTOLATOS
- M. Jean-Claude TAFANI
- Mme Jeanne STROMBONI
- M. Georges MELA
- M. Jean-Michel SAULI
ARTICLE UNIQUE :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 7
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
IRE.
Page 2 sur 3 Délibération n° 24/108/AG du 09 septembre 2024 [ D
cent GAS
Le secrétaire de séance
Page 3 sur 3 Délibération n° 24/108/ AG du 09 septembre 2024