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Arrêté - 52.2025 Circulation Rue André Pantigny Suppressi
Arrêté - 09.2026 Circulation rue du Docteur Lordez VEOLIA
Arrêté - 88.2025 Circulation Allée des Cerfs du 10.06 au 4.
Arrêté - 65.2025 Circulation Cité de la Gare du 30.04 au 01
Arrêté - 19.2025 Circulation Cité du Bois d'Epinoy du 14.02
Arrêté - 46.2025 Circulation rue du Docteur Lordez du 14.04 au 23.05.2025 Suppression branchement GRDF SAGETRA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 46.2025 Circulation rue du Docteur Lordez du 14.04 au 23.05.2025 Suppression branchement GRDF SAGETRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
w
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°46.2025
Rue du Docteur Lordez
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société SAGETRA le 28 Mars 2025, dans le cadre d’une confection de fouille pour une suppression de branchement GRDF pour la période du 14 Avril au
23 Mai 2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place rue André Pantigny pour la
période du 14 Avril au 23 Mai 2025.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société SAGETRA,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le [AR 20
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dkvant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, 74 rjounal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr