Arrêté - 58.2025 Circulation rues du Docteur Lordez et André Pantigny du 24.04 au 23.05.2025 Suppression branchement SAGETRA

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Arrêté - 58.2025 Circulation rues du Docteur Lordez et André Pantigny du 24.04 au 23.05.2025 Suppression branchement SAGETRA Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Arrêté - 58.2025 Circulation rues du Docteur Lordez et André Pantigny du 24.04 au 23.05.2025 Suppression branchement SAGETRA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT

PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES

CANTON DE CARVIN DU MAIRE

ARRETE N°58.2025

Rues du Docteur Lordez et André Pantigny

Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,

Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande présentée par la Société SAGETRA le 28 Mars 2025, agissant pour le compte de GRDF, dans le cadre d’une suppression de branchement pour la période du 24 Avril au 23 Mai

2025,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents,

ARRETE :

1 Des restrictions de circulation seront mises en place au droit du n°04 rue du

Docteur Lordez et André Pantigny pour la période du 24 Avril au 23 Mai 2025.

2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates

repris à l’article ler ci-dessus en fonction de l’avancement des travaux.

3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates

repris à l’article ler ci-dessus.

4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la

sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur

propriétaire.

5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.

7 La Société SAGETRA,

Le Service de Police Municipale,

Monsieur le Commissaire de Police,

Les Services Techniques de la Ville,

Monsieur le Directeur Général des Services,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

LIBERCOURT, le …. 23 s ee

Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr