Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21.2025 Circulation rue Jules Leblanc du 3.03 au 2
Arrêté - 56.2025 Circulation rue Jules Leblanc du 23.04 au
Arrêté - 52.2025 Circulation Rue André Pantigny Suppressi
Arrêté - 49.2026 Circulation rue Jules Leblanc rue du 19 Ma
Arrêté - 65.2025 Circulation Cité de la Gare du 30.04 au 01
Arrêté - 19.2025 Circulation Cité du Bois d'Epinoy du 14.02
Arrêté - 54.2025 Circulation branchement d'eau potable rue
Arrêté - 45.2025 Circulation rue André Pantigny du 2.04 au
Arrêté - 77.2025 Circulation rue André Pantigny du 26.05 au
Arrêté - 86.2025 Circulation rue Emile Basly du 16.06 au 20
Arrêté - 27.2025 Circulation rue Jules Leblanc du 14.03 au 27.06.25 Suppression branchement VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 27.2025 Circulation rue Jules Leblanc du 14.03 au 27.06.25 Suppression branchement VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°27.2025
Rue Jules Leblanc
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société VEOLIA le 28 Février 2025, dans le cadre de la
suppression d’un branchement d’eau pour la période du 14 Mars au 27 Juin 2025,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place au droit du n°57 rue Jules
Leblanc pour la période du 14 Mars au 27 Juin 2025.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société VEOLIA,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le 7.7 MARS 205
Le Maire,
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet
wwW.telerecours.fr