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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Pouliguen.
Lien du pdf (Déliberation - 1.Conseil dadministration du 11 01 24)
Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Démocratie,
C.C.A.S LE POULIGUEN
5 Le Po uliguen
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil d'administration
du jeudi 11 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à douze heure quinze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur SAMAMA Norbert, Président du C.C.AS., le Conseil d'Administration légalement convoqué.
Présents: M. Norbert SAMAMA, M. Raphaël THIOLLIER, M. Hervé HOGOMMAT, Mme Réjane
DOUNONT, Mme Christine MAITZNER, Mme Katherine LE FOLL, M. Nicolas PALLIER, M. Jérôme PERRON, Mme IZARN Evelyne.
Excusés: Mme Marion LALOUE donne pouvoir à Mme Réjane DOUNONT, Mme Anne-Laure
COBRAL DE DIEULEVEULT, M. Jean DUROCHER, M. Thibaut GUYONNET DUPERAT, Mme Ginette MICHEL, M. Jean-Pierre LOMBARD.
Absents : /
Nombre d'administrateurs en exercice : 15
Membres Présents : 9
Ayant donné procuration : 1
Nombre de Votants : 10
N° Rédacteur | Rapporteur Objet
1 EHPAD | M.SAMAMA Décision modificative - ADOPTÉE
2 CCAS M. THIOLLIER Provision au président pour les secours d'urgence — année 2024 - ADOPTÉE
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 13h00.
Le Maire,
Président du CCAS,
Norbert SAMAMA
Vu pour être affiché le 11 janvier 2024 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024 ER
ID : 044-264400458-20240111-EHPAD-BF
[Paraphe fait par le Président : Norbert SAMAMA [ FOLIO N° ]
DELIBERATION
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DU POULIGUEN
SEANCE DU 11 JANVIER 2024
N° EHPAD/2024/01/1
L'an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à douze heure quinze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur SAMAMA Norbert, Président du C.C.AS. le Conseil d'Administration légalement convoqué.
Présents : M. Norbert SAMAMA, M. Raphaël THIOLLIER, M. Hervé HOGOMMAT, Mme Réjane DOUNONT, Mme Christine MAITZNER, Mme Katherine LE FOLL, M. Nicolas PALLIER, M. Jérôme PERRON, Mme IZARN Evelyne.
Excusés : Mme Marion LALOUE donne pouvoir à Mme Réjane DOUNONT, Mme Anne- Laure COBRAL DE DIEULEVEULT, M. Jean DUROCHER, M. Thibaut GUYONNET DUPERAT, Mme Ginette MICHEL, M. Jean-Pierre LOMBARD.
Absents : /
Nombre de membres en exercice : 15
Membres Présents : 9
Ayant donné procuration : 1 Nombre de votants: 10
OBJET : Décision modificative
Le PRÉSIDENT expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU le Code de la santé publique,
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L.312-1 relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU l'article L.123-5 alinéa 3 du même code, relatif à la possibilité de gérer par un CCAS en services non personnalisés, les établissements sociaux et médico-sociaux,
VU l'article L.313-12 du même code, relatif aux modalités de conventionnement de ces établissements, entre le président du conseil départemental, les organismes d'assurance maladie, et la collectivité,
VU les articles L.314 et suivants du même code, relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Pour rappel, le budget de l'EHPAD se construit sur la base de 3 groupes : e Groupe 1 (dépenses et recettes de gestion courantes)
e Groupe 2 (dépenses et recettes de personnel)
e Groupe 3 (dépenses et recettes de structures)
Comme nous vous l'avons précisé lors du conseil d'administration du 15 décembre 2023, la situation budgétaire de l'EHPAD telle que prévue lors du vote de l'EPRD ne permet pas le paiement de l'ensemble des charges restantes sur l'année 2023 notamment sur le Groupe 2 même si le niveau de trésorerie le permet.
Sans impact sur les recettes prévues, il convient aujourd'hui de repositionner des crédits du groupe 1 et du groupe 3 sur le groupe 2 tout en laissant une marge de manœuvres nécessaires pour terminer l'année comptable sur ces 2 groupes. Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024 En
ID : 044-264400458-20240111-EHPAD-BF
[Paraphe fait par le Président : Norbert SAMAMA [ FOLIO N° ]
DETAIL DE LA DECISION MODIFICATIVE DU 11 JANVIER 2024
CHARGES 2023
Dépenses Chauffage
60623 | Fournitures ateliers -5 000
Dépenses 6063 | Alimentation -8 000
Dépenses 6066 | Fournitures médicales -5 000
Total - 25 000
61558 | Autres matériels et outillages -5 000
6161 | Multirisques -4 000
6611 | Intérêts des emprunts et dettes -3 000
68112 | Immobilisations corporelles -83 000
Total -95 000
Dépenses 621 | Personnel extérieur à l'établissement 65 000
Dépenses 64511 | Cotisations URSSAF 20 000
Dépenses 64515 | Cotisations CNRACL 20 000
Dépenses 6478 | Divers charges 15 000
Total 120 000
GROUPES CREDITS CREDITS CREDITS DECISION TOTAL VOTES CONSOMMES | DISPONIBLES | MODIFICATIVE | DISPONIBLE
s 285 700 225335 60 365 - 25000 35 365
2 2 562 165 2 558 348 3 817 + 120 000 123 817
3 418 325 220 815 197 510 - 95000 102 510
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
> APPROUVE la décision modificative présentée dans le tableau ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président du CCAS,
Norbert SAMAM Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024 ES
ID : 044-264400458-20240111-CCAS_2024_01_1-DE
[Paraphe fait par le Président: Norbert SAMAMA [ FOLIO N° |
DELIBERATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DU POULIGUEN
SEANCE DU 11 JANVIER 2024
N° CCAS/2024/01/1
L'an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à douze heure quinze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur SAMAMA Norbert, Président du C.C.A.S., le Conseil d'Administration légalement convoqué.
Présents : M. Norbert SAMAMA, M. Raphaël THIOLLIER, M. Hervé HOGOMMAT, Mme Réjane DOUNONT, Mme Christine MAITZNER, Mme Katherine LE FOLL, M. Nicolas PALLIER, M. Jérôme PERRON, Mme IZARN Evelyne.
Excusés : Mme Marion LALOUE donne pouvoir à Mme Réjane DOUNONT, Mme Anne- Laure COBRAL DE DIEULEVEULT, M. Jean DUROCHER, M. Thibaut GUYONNET DUPERAT, Mme Ginette MICHEL, M. Jean-Pierre LOMBARD.
Absents : /
Nombre de membres en exercice : 15
Membres Présents : 9
Ayant donné procuration : 1 Nombre
OBJET : PROVISION AU PRESIDENT POUR LES SECOURS D'URGENCE ANNEE 2024
Le rapporteur expose,
Sur proposition du Président, il est demandé au Conseil d'Administration du C.C.A.S de se prononcer sur :
- Le maintien de la provision pour les secours d'urgence par virement en 2024 - De fixer le montant de cette provision à 1 500 €
Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du 17 juin 2022, donnant délégations de pouvoirs au Président pour la durée de son mandat, ce dernier est autorisé à attribuer ces secours d'urgence et en cas d'absence ou d'empêchement du Président, la Vice- Présidente du CCAS est également autorisée à attribuer cette prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité, décide de :
Y MAINTENIR la provision pour les secours d'urgence par virement pour l’année 2024,
Y_ FIXER le montant de cette provision à 1 500€.
Ces dépenses seront imputées à l'article 6561 du pue
Gur extrait conforme,
Le Président du CCAS,
ER Norbert SAMAMA [Paraphe fait par le Maire : N.SAMAMA