Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION CONSEIL DADMINISTRATION EHPAD CCAS DU
Déliberation - 1.Conseil dadministration du 11 01 24
Déliberation - 2.Conseil dadministration du 02 02 24
Déliberation - 3.Conseil dadministration du 29 03 24
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL DADMINISTRATION EHPAD CCAS D
Déliberation - 5.Conseil dadministration du 28 06 24
Déliberation - 4.Conseil dadministration du 19 04 24
Convocation - convocation cm 14.03.2025
Compte-Rendu - cr ccas 200123
Compte-Rendu - Conseil dadministration du CCAS du 26 fevrier 2025
Déliberation - CONSEIL DADMINISTRATION 14.03.2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Pouliguen.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DADMINISTRATION 14.03.2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
C.C.A.S
LE
POULIGUEN
o
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
..
Conseil
d'administration
Pouliguen
du
vendredi
14
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
mars
à
douze
heure
trente,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
SAMAMA
Norbert,
Président
du
C.C.A.S.
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué.
Présents
:
M.
Norbert
SAMAMA,
Mme
Marion
LALOUE,
Mme
Anne-Laure
COBRAL
DE
DIEULEVEULT,
M.
Hervé
HOGOMMAT,
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Katherine
LE
FOLL,
M.
Raphaël
THIOLLIER,
Mme
Réjane
DOUNONT,
Mme
MICHEL
Ginette,
M.
Jean
DUROCHER.
Excusés
:
M.
Nicolas
PALLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Evelyne
IZARN,
M.
Jean-Pierre
LOMBARD,
M.
Jérôme
PERRON
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
THIOLLIER. Absenits
: M.
Thibaut
GUYONNET
DUPERAT.
Nombre
d'administrateurs
en
exercice
: 15
Membres
Présents
: 10
Ayant
donné
procuration
: 2
Nombre
de
Votants
: 12 N°
Rédacteur
|
Rapporteur
Objet
1
EHPAD
H.
SABAROTS
Budget
EPRD
EHPAD
2025
- ADOPTÉE
2
EHPAD
H.
SABAROTS
Tableau
des
effectifs
—
2025
EHPAD
- ADOPTÉE
3
CCAS
N.
SAMAMA
Affectation
du
résultat
2024-
ADOPTÉE
4
CCAS
D.BRULÉ
Budget
primitif
2025
- ADOPTÉE
5
CCAS
R.
THIOLLIER
Adhésion
2025
au
CLIC
ECLAIRAGE
- ADOPTÉE
6
CCAS
R.
THIOLLIER
Participation
financière
2025
au
CLIC
ECLAIR’AGE
- ADOPTÉE
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
14h10.
Le
Maire,
Président
du
CCAS,
Norbert
SAMAMA
Vu
pour
être
affiché
le
17
mars
2025
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
1D
: 044-264400458-20250314-EHPAD_2025_3_1-BF
CParaphe
fait par le Maire
: Norbert SAMAMA
] FOLIO N°
]
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DU
POULIGUEN
SEANCE
DU
14
MARS
2025
N°
EHPAD/2025/3/1
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
mars
à
douze
heure
trente,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
SAMAMA
Norbert,
Président
du
C.C.A.S.,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué.
Présents
: M.
Norbert
SAMAMA,
Mme
Marion
LALOUE,
Mme
Anne-Laure
COBRAL
DE
DIEULEVEULT,
M.
Hervé
HOGOMMAT,
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Katherine
LE
FOLL,
M.
Raphaël
THIOLLIER,
Mme
Réjane
DOUNONT,
Mme
MICHEL
Ginette,
M.
Jean
DUROCHER.
Excusés:
M.
Nicolas
PALLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Evelyne
IZARN,
M.
Jean-Pierre
LOMBARD,
M.
Jérôme
PERRON
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
THIOLLIER.
Absents
: M.
Thibaut
GUYONNET
DUPERAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Membres
Présents
:
10
Ayant
donné
procuration:
2
Nombre
de
votants
:
12
OBJET:
Budget
EPRD
EHPAD
2025
Le
rapporteur
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-2
Vu
le
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'instruction
interministérielle
N°DGCS/5C
/DGCL
/170
du
12
juillet
2018
et
notamment
son
chapitre
3
relatif
au
vote
de
l'EPRD
Vu
l'article
1.1.2
cas
des
ESSMS
rattachés
à
une
collectivité
territoriale,
un
CCAS
ou
un
CIAS
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
proposition
de
budget
2025
établie
sous
le
format
EPRD
(Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
Dépenses)
de
la
Résidence
Andrée
ROCHEFORT.
L'EPRD
de
l'établissement
présente
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'établissement
basées
sur
le
cadre
de
référence
que
constitue
le
CPOM
(Contrat
Pluriannuel
d'objectifs
et
de
Moyens)
signé
le
6
mars
2018
et
sur
la
prospective
d'exploitation
de
l'établissement
au
regard
du
contexte
économique
général.
Pour
rappel,
le
budget
de
l'établissement
peut
être
voté
en
déséquilibre
annuel
tant
que
l'équilibre
budgétaire
pluriannuel
est
établi
au
terme
du
CPOM
(l'équilibre
annuel
étant
compensé
par
un
prélèvement
sur
le
fonds
de
roulement). Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
1D
: 044-264400458-20250314-EHPAD_2025_3_1-BF
[Paraphe
fait par
le Maire
: Norbert
SAMAMA
LFOLIO
N°
]
Pour
l'année
2025
le
budget
toutes
sections
confondues
s'élève
à
3256
000€
soit
une
augmentation
de
28
500
€
par
rapport
à
2024,
qui
se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
Budget
fonctionnement
:
Le
budget
2025
présente
à
nouveau
une
situation
déficitaire
d'environ
225
k€
dont
180
k€
concernent
des
dépenses
d'ordre
(amortissements)
soit
une
amélioration
du
résultat
de
75
k€
par
rapport
à
2024.
En
détail
la
répartition
est
la
suivante :
Dépenses
:
3 256
000
€ ( +28
500)
Groupe
1
: Dépenses
afférentes à
l'exploitation
courantes
: 292
500
€
( + 2000
€
)
e
Le
poste
de
charges
de
gestion
courante
est
maitrisé
avec
un
travail
sur
les
processus
d'achats
et
un
pilotage
mensuel
par
la
direction
de
l'établissement.
Groupe
2
: Dépenses
afférentes
au
personnel
: 2
693
500
€
( -46
000
€
)
e
Les
principales
évolutions
de
ce
poste
qui
constitue
la
majorité
des
dépenses
de
l'établissement
intègrent
l'augmentation
d'environ
10%
des
cotisations
CNRACL,
la
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité),
la
baisse
de
la
cotisation
d'assurance
qui
n’intègre
plus
la
couverture
pour
maladie
ordinaire.
Pour
rappel,
l'année
2024
a
vu
le
rattrapage
de
carrière
de
plusieurs
agents
qui
n'aura
donc
plus
lieu
en
2025.
Groupe
:3
: Dépenses
afférentes
à
la
structure
: 270
000
( +72
500)
+
L'écart
concerne
l'ajustement
des
immobilisations
qui
sont
des
opérations
d'ordre
et
n’affectent
pas
la
trésorerie.
Recettes
:
3 031
309
£
( +
61
000)
Groupe
1
: Produits
de
la tarification
: 2
901
309
€
( +131
000)
e
Ce
poste
tient
compte
de
la
simplification
et
de
l'augmentation
tarifaire
2025
sachant
que
le
montant
de
dotation
de
l'ARS
a
été
comptabilisé
strictement
sur
l'arrété
prévisionnel
produit
fin
2024
qui
donnera
lieu
à
un
ajustement
mi
2025.
Le
taux
d'occupation
de
l'établissement
a
été
fixé
à
97%.
Groupe
2
: Autres
produits
relatifs
à
la tarification
: 110.000
€
(-70
000)
e
Ce
poste
tient
compte
du
fait
que
la
couverture
d'assurance
a
été
réduite
et
n'intègre
plus
la
maladie
ordinaire
avec
une
approche
prudentielle
des
recettes.
Groupe
:3
:Produits
financiers,
produits
exceptionnels,
et
produits
non
encaissables
:20.000
€
e
Ce
poste
prévoit
principalement
le
remboursement
de
la
prime
grand
âge. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
1D
: 044-264400458-20250314-EHPAD_2025_3_1-BF
[Paraphe
fait par
le Maire
: Norbert
SAMAMA
L FOLION®
|
Budget
investissement
:
Pour
2025,
des
dépenses
d'investissement
permettant
d'améliorer
l'efficacité
de
l'organisation
sont
programmées.
Elles
intègrent
notamment
des
chariots
de
soins,
des
lits
douches,
ainsi
qu'une
remise
à
niveau
progressive
du
matériel
informatique
pour
un
montant
de
50
000
€,
fruit
du
travail
de
collaboration
avec
les
consultants
de
l’ARS,
auxquels
s'ajoutent
85
000
euros
de
remboursement
d'emprunts
et
25
000
€
de
dépôt
et
cautionnement
soit
un
montant
global
de
160
000
€.
La
dotation
aux
amortissements
est
évaluée
à
180
000
€.
Le
budget
sera
définitif
en
juillet
lorsque
la
notification
de
l'ARS
nous
sera
parvenue
afin
de
finaliser
l'EPRD,
de
nouvelles
notifications
pouvant
intervenir
en
fin d'année
budgétaire.
En
synthèse
et
compte
tenu
des
annonces
actuelles
de
financement
de
nos
autorités
tarifaires,
l'exercice
2025
prévoit
une
trésorerie
négative
d'environ
45
000
k€
qui
devrait
être
partiellement
couverte
par
le
complément
de
dotation
attendu
par
l'ARS
à
mi
année
qui
montre
le
redressement
progressif
des
finances
de
l'EHPAD
grâce
au
travail
mené
par
les
élus,
accompagnés
par
la
direction
des
services
de
la
ville
et
de
l'établissement
ainsi
que
par
les
partenariats
noués
avec
les
autorités
tarifaires
(Département,
ARS)
et
le
SGC
de
Pontchêteau.
Arès
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
d'administration
Sur
présentation
de
Monsieur
le
Président
du
CCAS
VALIDE
le
budget
prévisionnel
de
l'établissement
fondé
sur
la
base
de
l'EPRD
2025
présenté
au
sein
de
cette
délibération,
à
l'unanimité
des
personnes
présentes
et
présentées
AUTORISE
le
Président
du
CCAS
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
budget.
Monsieur
le
directeur
des
services
et
Madame
la
directrice
de
l'EHPAD
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint
Nazaire
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
les
membres
présents
signé
au
registre
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
P Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2025
EM
Publié
le 17/03/2025
[Paraphe
fait
par
le
Maire
:N.SAMAMA
I
10:
044-264400458-20250314-EPAU_ZU25
3
T-RF Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ER
1D
: 044-264400458-20250314-EHPAD_2025_3_2-DE
CParaphe
fait par le Maire
: Norbert SAMAMA
[L FOLIO N°
]
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DU
POULIGUEN
SEANCE
DU
14
MARS
2025
N°
EHPAD/2025/3/2
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
mars
à
douze
heure
trente,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
SAMAMA
Norbert,
Président
du
C.C.AS.,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué.
Présents
:M.
Norbert
SAMAMA,
Mme
Marion
LALOUE,
Mme
Anne-Laure
COBRAL
DE
DIEULEVEULT,
M.
Hervé
HOGOMMAT,
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Katherine
LE
FOLL,
M.
Raphaël
THIOLLIER,
Mme
Réjane
DOUNONT,
Mme
MICHEL
Ginette,
M.
Jean
DUROCHER.
Excusés:
M.
Nicolas
PALLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Evelyne
IZARN,
M.
Jean-Pierre
LOMBARD,
M.
Jérôme
PERRON
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
THIOLLIER.
Absents
: M.
Thibaut
GUYONNET
DUPERAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Membres
Présents
:
10
Ayant
donné
procuration:
2
Nombre
de
votants
:
12
OBJET
: Tableau
des
effectifs
- 2025
EHPAD
Le
rapporteur
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
le
Code
de
la santé
publique,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L.312-1
relatif
aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
VU
l'article
L.123-5
alinéa
3
du
même
code,
relatif
à
la
possibilité
de
gérer
par
un
CCAS
en
services
non
personnalisés,
les
établissements
sociaux
et
médico-sociaux,
VU
l'article
L.313-12
du
même
code,
relatif
aux
modalités
de
conventionnement
de
ces
établissements,
entre
le
président
du
conseil
départemental,
les
organismes
d'assurance
maladie,
et
la
collectivité,
VU
les
articles
L.314
et
suivants
du
même
code,
relatifs
aux
dispositions
financières
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
VU
le
Code
de
la sécurité
sociale, Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ER
ID
: 044-264400458-20250314-EHPAD_2025_3_2-DE
[Paraphe
fait par
le Maire
: Norbert
SAMAMA
[FOLIO
N°
]
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs. Ce
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
recense
clairement
tous
les
postes
permanents
de
la
collectivité
et
constitue
un
véritable
outil
de
gestion
du
personnel,
tant
pour
les
élus
que
pour
la
direction
de
l'établissement.
Cette
mise
à
jour
concerne
la
suppression
des
postes
d'auxiliaires
de
soins
suite
au
reclassement
des
agents
qui
les
occupaient
sur
le
nouveau
grade
d'aide
soignants
que
nous
avions
créé
en
prévision
lors
du
CA
de
décembre
2023,
ainsi
que
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
reclassé
sur
un
poste
d'Agent
social.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
par
la
présente
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
l'établissement. CONSIDERANT
la
volonté
de
présenter
un
tableau
des
effectifs
clarifié
et
actualisé
Sur
présentation
de
Monsieur
le
Président
du
CCAS,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité,
décide
de
;
>
APPROUVER
la
création
des
postes
présentés
dans
le
tableau
en
annexe.
>
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
>
AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent.
>
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
dès
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
Madame
la
directrice
de
l'EHPAD
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint
Nazaire Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
les
membres
présents
signé
au
registre
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Président
du
CCAS,
N.
SAMAMA Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-EHPAD_2025_3_2-DE
“Tedoiunus su np ed snagad 389 ap > ep sep une ane Ua “9 epipuro ep 1ed ayIUasi aauoupdie ep none a1Sod a] 22AE LA LO LOELLO) 2p nESAU a] Loos “Jo LID, mod SNA Sape6 SAP Uny E ajUaIgUJE BMEFIPUI 2NUB E] E BOUSIPIEU LA SNS ESS LONEMUNLIRL PJ TENPLUOS Up LUI ap Se» U|
(4390 np ,2 eee 'bl-ZEET Ve) (au?q 422) nnnog|a13 1EnUG un Je aucBies
sisod np aeqn TO LORS a nanod ang iueanod oi re rer 2RQ Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
en
Publié
le
17/03/2025
107
044-264400458-202503T4-ENPAD_2025
3
ZDE
[Paraphe
fait par le Maire
: N.SAMAMA
I Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_1-BF
[Paraphe
fait par
le Maire
: Norbert
SAMAMA
[ FOLIO
N°
]
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DU
POULIGUEN
SEANCE
DU
14
MARS
2025
N°
CCAS/2025/3/1
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le quatorze
mars
à
douze
heure
trente,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
SAMAMA
Norbert,
Président
du
C.C.AS.,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué.
Présents
: M.
Norbert
SAMAMA,
Mme
Marion
LALOUE,
Mme
Anne-Laure
COBRAL
DE
DIEULEVEULT,
M.
Hervé
HOGOMMAT,
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Katherine
LE
FOLL,
M.
Raphaël
THIOLLIER,
Mme
Réjane
DOUNONT,
Mme
MICHEL
Ginette,
M.
Jean
DUROCHER.
Excusés:
M.
Nicolas
PALLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Evelyne
IZARN,
M.
Jean-Pierre
LOMBARD,
M.
Jérôme
PERRON
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
THIOLLIER.
Absents
: M.
Thibaut
GUYONNET
DUPERAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Membres
Présents
:
10
Ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
12
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Le
rapporteur
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5721-1/
L 5721-9
et
L
5722-1
à
L
5722-9 ;
VU
le
certificat
du
chef
de
service
comptable
de
Pontchâteau
en
date
du
6
mars
2025
attestant
des
résultats
de
l'exercice
2024
;
CONSIDERANT
les
dépenses
à
couvrir
en
fonctionnement
et
en
investissement
;
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024 ;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité,
et
se
prononçant
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
>
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
indiqué
dans
le
document
annexé
à
la
présente.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Président
du
CCAS
N.
SAMAMA Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ER
[
Paraphe
fait
par
le
Président
:Norbert
SAMAMA
ID
:044-264400458-20250314-CCAS_2025]
3_1-BF CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DU
POULIGUEN
Séance
du
14
Mars
2025
COMPTE
ADMINISTRATIF
ffectati
ésultat d'exploitation de L'
ice
202
Le Conseil
d'Administration,
réuni
sous
la Présidence
de Norbert
SAMAMA
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
En
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_1-BF
Vu
le certificat
établi par
le chef de service
comptable
de
Ponchâteau
attestant
du
montant
de
l'excédent
de fonctionnement
de
:
26
699,40
€
Décide
d'affecter le résultat d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
Article
Montant
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur).
002
0,00 €
Excédent
antérieur reporté (report
à nouveau
créditeur).
002]
46 225,20
€
Plus-values
de cession
des
éléments
d'actif
1064)
0,00
Virement
à la
section
d'investissement
1068,
0,00
d
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EXCEDENT
002]
0,00
€l
DEFICIT
002]
19 525,80
€|
AFFECTATION
DU
RESULTAT
EXCEDENT Affectation
obligatoire
A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
002!
0,00
plus-values
nettes de cessions
d'immobilisations
1064
0,00
à l'exécution du virement
à la section d'investissement
1068
0,00
Solde
disponible
Affectation
complémentaire
en
réserves
1068]
0,00
Affectation
de
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
002
26
699,40
(et
report
à nouveau
créditeur
exercice
antérieur)
DEFICIT
Déficit antérieur reporté (report à nouveau
débiteur)
002]
0,00
à Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ER
107
044-2644U00458-202503T4-CCASZUZS
13_1-8F +
[
Paraphe
fait
par
le
Président
:Norbert
SAMAMA
] Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
En
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_1-BF
_— 102
18.977,51 -9 059,71 73 316,91 64277
185)
143 -19 525, 46
L
EARBAS
.
A1
Vincent
LEDRÔIT.
Chef de service cofnptable SGC
PONTCHATEAU Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
EM
[ Paraphe
fait
par
le
Président
:Norbert
SAMAMA
ID TUNEZOAAUUTSE
20280 CAS
202818
1-EF Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Berge
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
[Paraphe
fait
par
le
Maire
:Norbert
SAMAMA
[FOLIO
N°
]
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DU
POULIGUEN
SEANCE
DU
14
MARS
2025
N°
CCAS/2025/3/2
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
mars
à
douze
heure
trente,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
SAMAMA
Norbert,
Président
du
C.C.AS.,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué.
Présents
:M.
Norbert
SAMAMA,
Mme
Marion
LALOUE,
Mme
Anne-Laure
COBRAL
DE
DIEULEVEULT,
M.
Hervé
HOGOMMAT,
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Katherine
LE
FOLL,
M.
Raphaël
THIOLLIER,
Mme
Réjane
DOUNONT,
Mme
MICHEL
Ginette,
M.
Jean
DUROCHER.
Excusés
:
M.
Nicolas
PALLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Evelyne
IZARN,
M.
Jean-Pierre
LOMBARD,
M.
Jérôme
PERRON
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
THIOLLIER.
Absents
: M.
Thibaut
GUYONNET
DUPERAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Membres
Présents
:
10
Ayant
donné
procuration:
2
Nombre
de
votants
:
12
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
rapporteur
expose :
Le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2025
présenté
par
le
Président
et
qui
s'équilibre
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
- Recettes
91
500
€
- Dépenses
91
500
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- Recettes
187
000
€
- Dépenses
187
000
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Président
du
CCAS, [
Paraphe
fait
par
le
Président
: Norbert
SAMAMA Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Regu en préfecture
le 17/03/2025
on
&
annexé
“S
Publié le 17/03/2025
vu pour
is
ti
. ashe2si312
poor
Re
Hk32S
C. C. A. S. LE POULIGUEN -C. C. À, S. LE POULIGUEN - Bp . 2025
JU Conseil
d'administration
-
Le Président du CCAS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
: C.
C.
A.S.
LE
POULIGUEN
a
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 26440045800024
POSTE
COMPTABLE
: SGC
DE
PONTCHATEAU
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: C.
C.
A.
S.
LE
POULIGUEN
(3)
ANNEE
2025
{1
Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndical mixte relevant de l'aricle L. 5721:2 du CGCT. {2) À camplèter s'il s'agil d'un budget annexe, (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 G. C. A. S. LE POULIGUEN -
C. C. A. S. LE POULIGUEN
- BP - 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
(Es
|
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
1-
INFORMATIONS
GENERALES
1
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Valeurs
Population
totale
4 007
Informations
fiscales
(N-2}
Collectivité
indicateur
de
ressources
fiscales ou
polenliel
fiscal
par
habilant
(1)
9
informations
financières
- ratios
Valeurs
1
| Dépenses
réelles de
fonctionnement
/population
40,68
2
|
Receltes
réelles
de
fonclionnement
/ population
39,58
3
| Dépenses
d'équipement
brut/
poputation
22,09
4
| Encours
de delle
/ population
(2)
(2)
0
5
DGF
/ population
0.00
6
| Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
45.04%
7
| Dépenses
réelles de
fonctionnement
et remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/recettes
réelles de
fonctionnement
(4)
103,62%
8
| Dépenses
d'équipement
brut
/recelles réelles
de
fonctionnement
55.25%
9
|
Encours
de
la delle
/ recettes
réelles de
fonctionnement
(2) (3)
(4)
0.00
%
10
| Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2) (4)
0%
CHA
renseigner
selon
les
daposiionslégiiives
et réglamentores
spatcables
à a
coli.
Ifemaions
comprises
dans
1 fiche
de
répartition
do la
ppuyant
sur
l'ensours
da La
dette
22 eseulent
àpar
au montant
da
la ete
eu
1° Janvier
1.
our
de
delle
doi
comprendre
les
avances
remboursables
consentes
au
lo
de Fariia
25 de
la loin"
GlLes
tas
{el Pour les syndicals miles, seules ces données
son
à renseigner.
Page
À
OGF de fexeruee N-1, établie sur
La 08
des
informations
2
(ransmise
parles
services
prôfecioraua).
2020-505
u 30
ji
2020
de nancas
reéiaive
pout
2020,
partant
alien
des
mvances
rembourables
auriez
recals
cales
pr
aux
miles
14
A OL
VSSE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
LE
1D
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
C. C. A. S. LE POULIGUEN
- G. C. A. S. LE POULIGUEN
- BP - 2025
®
1
INFORMATIONS
GENERALES
L
ÆEXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RESULTATS
(1)
ci
RESULTAT
DE L'EXERCICE
N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté
Dépenses
Recettes
Résultat ou solde {A}
TOTAL
DU BUDGET
Investissement
119 733 46
si[at
A2 A3
A REALISER N:1
Dépenses
Recottes
Solde (8)
TOTAL des RAR
14 346,60
[in + 1v
Investissement
14
in w
76 630,00 49 930,60 26
699,40
Investissement Fonctionnement
1) État à comptéier uniquement
en es de reprisa dos résulats de l'exercies N:1 après
le vols du comple ndmnistral
ou en cas de reprise anticipée des réautats
de l'exercion N-1,
{linciquer
le sgne — si dépenses » recaties
el + si recetlos > dépenses.
(3) Soida d'exteurioa
de N-2 repodà sur La gne budgétaire
001 du corrple adrinistra
N-L. Indiquer
le signe - si dépumsus > recetas.
el + sirecelles > dépenses.
4) Résuitat de foneionnemont
reporté sur la Egne busgétait 002 du comple admIMslrul
N-1. Indiquer 1e igne — Gi délais,
el + si
aucddeniaire.
LE)ingquer
lo signe — s db
a+ si ancédent,
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
C.
C.
A.
S.
LE
POULIGUEN
-C.
C.
A.
S.
LE
POULIGUEN
- BP
-2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-8F
1—
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
(
14
346,60
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
TEmprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
14
346,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
_
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
{)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
|
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
{1}
11 s'agit
des
rostos
à réaliser
établis
conformément
à la
comptablité
d'engagement
annuelle,
À senir
uniquement
an
cas
de
reprise
des
réeulals
de
l'exercice
précédant,
soit
après
le vole
du
compte
adminlstraif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
das
résullals,
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
angagéos
non
mandalées
at non
rallachées
telles
qu'elles
ressorissent
de
la complebilllé
das
engagements
;et
en
racelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant pas
donné
lieu
àl'émission
d'un
lire
el non
raltachées.
Les
restes
à réaliser
de
la secllon
d'investissement
correspondant
: an
dépenses,
eux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
lellas
qu'elles
rassorlissent
delo
complablité
des
engagements
: el
en
recelles, aux
recelles
certaines
n'ayant
pes
donné
lieu
à l'émission
d'un
lire
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vole
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
impulées
aux
chapitres
016
el 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
el 2324.
Page
L Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
C. C. A. S. LE POULIGUEN
- C. C. A. S, LE POULIGUEN
- BP -2025 |
L) .o44-264400458-20250314.CCAS
2025 à 2.87
1-
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
qu)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
*
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
Ps
[immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
fe
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
et
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
Por
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1}
s'agil des restes à réaliser établis conformément à la complabilié d'engagement annuelle. A senir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte adminislralif, soit an cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rallachées lelles qu'elles rassortissent de la complabilté des engagements ; el en recellas, aux recelles certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rallachées. Les restes à réaliser de la séclion d'investissement correspondent : en dépanses, eux dépenses engagées non mandelées au 31/12 de l'exercice précédent toiles qu'elles ressortissant do la complabilté des engagements
; el en racelies, aux rocelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent,
(2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors receltes Imputées au chapilre 018. (4) Hors receltes impulées aux chapitres 016 el 017. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapilre globalisé regroupant les comples 204 el 2324.
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
1D
:044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
©
C.C.
A. S.
LE
POULIGUEN
-C.
C.
A.
S.
LE
POULIGUEN
-
BP
-2025
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
-
VOTE
ET
REPORTS
A
il
DEPENSES
RECETTES
[
VOTE
Î
Crédits
d'investissement
votés
au titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
[
77153,40
27
222,80
+
+
+
Restes
à réaliser
da
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
14
346,60
0,00
REPORTS
si
solde
négatif
{si
solde
positif]
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
2,0
64
277.20
Total
de
la section
d'investissement
(2)
91
500,00
91
500,00
DÉPENSES
RECETTES
[
VOTE
ICrédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
187
000,00
160
300,60
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
{si
excédent}
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1}
900
26
699,40
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
187
000,00
187
000,00
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
278
500,00
278
500,00
|
LHLA
seriruniquement
en cas
da reprise
ces
rfsuas
de
l'esercice
rhcédonl,
sil
apuba
Lavoie
du comple
adrinisVeuf,
no
en cas
de prise
anticipée
des
rsciais-
Las
drain
sect
de
lnctemement
con
espondent
en dépenses,
aux
penses
engagbos
non
mandoéas
el non
raz
als
qu'elles
ressortent
del
compta
des engager
anis
a
RARE
EUX
racelles
caraines
n'ayant
pas
donné
lieu
àémission
Suneue
et
nan
rtlschéez.
RE
ta
de
necton
cirastatement
coreepondent
en dépenses,
mt
dépense
engagées
non
mandaides
au JU2
a l'exric
prchdnt
aies
yes
arte
de La
GOMPLAIE
es
ep
men
:
FRA
RUN
recetos
cersinos
n'ayant
pas donné
hou
à
Férrisslon
d'un
re
ou 31/12
de raxercico
précédent.
2) Tola
die la
section
d'investissement
«RAR
+noldo
d'anbcution
raparé
+ crédis
d'investissement
volts.
{G)
Total
de
La section
de
lonconnement
= RAR
+ réssiat
repond
+crédits
da lonctisanement
volés.
4) Toisi
du
budget
«1otl
68 13
seconde
fonctionnement
+oil
dela
section
d'investissement
Page
6 C.
C.
A.
S,
LE
POULIGUEN
- C.
C.
A.
S.
LE
POULIGUEN
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
ci
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pourmemeles
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Shan.
Hballé
budget
NA
nouvelles
(2)
l'assemblée
{= RAR + vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opéralions)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
93
000,00
14
346,60
74
153,40
74
153,40
88 500,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opéralions)
(3)
{a)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
93
000,00
14 346,60
74
153,40
74
153,40
88 500,00
10
Dotations,
fonds
divers
el réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et deltes
assimilées
5 000,00
0,00
3
000,00
3
000,00
3 000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
5
000,00
0,00
3
000,00
3 000,00
3
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
liers (6)
Total
des
dépenses
réelles d'investissement
38 000,00
14 346,60
77 153,40
77 153,40
91 500,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
|
TOTAL
98 000,00
14 346,60
77 153,40
7715340|
81 500,00
|
+
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
=
[
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
81 500,00 |
{4} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent. 42)
Proposilion
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N,
3) Hors dpensss imputées au chaplire 018. {4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affaciallon,
En
recette,
il retrace,
la cas
échéant,
l'annulallon
de
tels
travaux
effeciués
sur
un
exercice anlériour.
-
45) À servir uniquement lorsque la collsclivilé alfectue une dotalion Inliale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle créo. {6) Seul
le
lolai
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cel
état
(voir
le
détail
an
1V-B5).
(7) DF 023
= RI 021
; DI
040
= RF 042
; RI 040
=
DF
042;
DI
041
= RI 041.
48) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 el 2324.
Page
+ C.
C.
A.
S.
LE
POULIGUEN
- C.
C.
A.
S.
LE
POULIGUEN
-BP
- 2025
Publié
le
17/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libeiié
ne
Restes
à réaliser
|
Propositions
|Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N41
nouvelles
(2)
l'assemblée
(#
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 138)
(3)
16
Empruntis
et
deltes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
‘
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
:
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
683,09
0,00
222,80
222,80
222,80
1068)
1068
|
Excédents
de
fonclionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
138
Autres
subventions
Invest,
non
lransf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
delles
assimilées
5 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
18
Cple
de
liaison
:affectation
(BA,régle)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
el
créances
raltachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
024
|
Produits des
cessions
d'mmobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
5 683,09
0,00
3 222,80
3 222,80
3 222,80
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le
comple
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
5 683,09
9,00
3 222,80
3 222,80
3 222,80
021
Virement
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entra
19
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
sections
(10)
(11)
É
041
|
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
|:
0,00
0,00
0,00
Total
des
rocettes
d'ordre
d'investissement
19
000,00
||
24
000,00
24
000,00
24
000,00
.
[
TOTAL
24
683,09
9,00
27
222,80
|
27
222,80
|
27
222,80
|
+
[
R 01
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
64 277,20
|
=
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
91
500,00
Pour
information
:
A s'agit,
pour
un
budget
volé
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
fexcédent
des
recetes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
24
000,00
foncllonnement.
ll sert
à financer
le
remboursement
du
capilal
de
la
delte
el
les
nouveaux
investissements
de
la
collecivité.
{1} Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budgel précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors raceltes impuläes au chapitre 018. (4) Sauf 165,
166 el 16449.
(5)
En
dépenses,
le
chapilre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
bians
reçus
en
affectalion.
En
recelle,
exercice
anlérieur,
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compls 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page
&
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
da
tels
travaux
affaclués
sur
un Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ER
C. C. A.
S.
LE
POULIGUEN - C.
C. A. S.
LE
POULIGUEN
- BP
- 2025
ID : 044-264400458-20250314.CCAS_2025_3_2-BF
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
c2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
.
Pour mémo,
|
'aestes à réaliser |
Propositions
Vote de
TOTAL
She:
Elbelté
Puagot
NA
nouvelles (2)
l'assemblée
(5 RAR + vole)
précédent
(1)
o11
Charges
à caractère
général
(3)
74
300,00
0,00
69
580,00
69
580,00
69 580,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
73
000,00
0,00
73
420,00
73
420,00
73
420,00
assimilés
(3)
014
Atlénuations
de
produils
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
18 700,00
0,00
18 000,00
18 000,00
18 000,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonclionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
166
000,00
0,00
161
000,00
161
000,00
161
000,00
66
Charges
financlères
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
1
000,00
1
000,00
1 000,00
dépréclations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
167
000,00
0,00
163
000,00
163
000,00
163
000,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
{ransf.
entre
19 000,00
24
000,00
24
000,00
24 000,00
sections (4) (5)
043
Opéralions
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
19 000,00
24
000,00
24
000,00
24 000,00
fonctionnement
Î
TOTAL
|
186 000,00
|
0,00
|
187 000,00
[
187 000,00
|
187 000,00
|
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
=
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
187 000,00 |
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison per rapport au budget précédent. (2) Proposition formulé par la président pour l'exercica N. {3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. 5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le délail du chaplire si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgélairas, conformément aux dispositions législativos ol réglemontalros applicables.
Page
4 C.
C.A.S,
LE
POULIGUEN
- C. C. A.
S. LE
POULIGUEN
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
11 —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
ciésné
—
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
013
Alténualions
de
charges
(3)
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
14
600,00
0,00
51
800,00
51
800,00
51
800,00
diverses
73
Impôls
el
taxes
(sauf
le
734}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locala
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
el
participations
(3)
90
100,00
0,00
64
700,00
64
700,00
64
700,00
75
Autres
produits
de
gestion
32
574,80
0,00
42
800,60
42
800,60
42
800,60
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
439
774,80
0,00
159
300,60
159
300,60
159
300,60
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
1000,00
1000,00
4 000,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
138
774,80
0,00
160
300,60
160
300,60
160
300,60
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
[
TOTAL
139
774,80
0,00
160
300,60
160
300,60
|
160
300,60
|
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
26
698,40
|
=
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
187
000,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
24 000,00
collectivité.
1) Voir étal 1-8 pour la comparaison par rapport au budgel précédant, {2} Proposition formulée par la président pour l'exercice N. (3) Hors
recelles
impulées
aux
chapitres
016
el
017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043, (5) Les comples 78 peuvent figurer dans
le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgélaires, confarmément aux disposillons législatives et réglementaires
applicables. (6) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou solde
de l'opération
Ri 021
+ RI 040 — DI 040.
Page
10
Il s'agit, pour un budgel volé an équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent
des
recelies
réelles
de
fonctionnement
sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|! sert
à
financer
lo
remboursement
du
capilal
de
la
delle
et
les
nouveaux
investissements
de
la C. C. A.
S.
LE
POULIGUEN -
C,
C. AS,
LE
POULIGUEN
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
el réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
el
charges
(4)
ë
0,00
0,00
16
Emprunts
et delles
assimilées
(sauf
1688
non
3
000,00
0,00
3
000,00
budgétaire)
18
Cpte
de
lialson
: affeclallon
(BA,régie)
@)
0,00
0,00
Tolal
des
opéralions
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
88
500,00
0,00
88
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
aHectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipations
et créances
ratlachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
at en-cours
{4}
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opéralions
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Déprécialion des comptes
de tiers (4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement - Total
91
500,00
0,00
91
500,00
+
[
D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
000
|
[
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
91 500,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
|
Charges
à
caractère
général
(9)
69
580,00
|:
69
580,00
012
|
Charges
de
personnel
el
frais
assimilés
(9)
73
420,00
73
420,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0.00
017
|
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
l
0,00
60
Achals
et variation des
stocks
se
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(saut
18
000,00
0,00
18
000,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
1 000,00
1 000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
24
000,00
25
000,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
023 |
Virement
à la seclion
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
163
000,00
24
000,00
187
000,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE
|_
0,00 |
[
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
187 000,00 |
(1) Y
compris les opérallons relalives au ratlachement et les opérations d'ordre semi-budgélaires.
{2) Voir la liste des
opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable
M. 57.
Page
I C.
C.
A,
S.
LE
POULIGUEN
-C.
C.
A.
S.
LE
POULIGUEN
- BP
- 2025
Publié
le
17/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
1D
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
1| -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
222,80
0,00
222,80
43
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
el
charges
(4)
0,00
9,00
16
|
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
3 000,00
budgétaire)
48
|
Cpte
de liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
|
immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectalion
(3)
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
24
000,00
24
000,00
29
|
Dépréciations
des
Immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
el
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
3
222,80
24
000,00
27
222,80
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
64 277,20
|
+
[
R 1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
0,00
|
BE
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
91 500,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Alténuations
de
charges
(8)
0,00
à
0,00
016
|
APA
0,00
Ë
0,00
017
|
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achals
et
variation
des
siocks
0,00
70
|
Prod. services,
domaine,
ventes
diverses
51
800,00
51
800,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
‘
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
73
|
Impôts
el
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
64
700,00
64
700,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
42
800,60
0,00
42
800,80
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
1000,00
0,00
1000,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
|
160
300,60
0,00
160
300,60
Page
1À Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
EM
C. G. A. S. LE POULIGUEN - C. C. A. S. LE POULIGUEN
- BP - 2025
ID : 044-264400458-20260314-CCAS_2025.3_2.8F
[
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2) |
TOTAL
|
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
26 698,40
|
ë
Î
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
187 000,00 |
1) Y
compris
les
opéralions
relalives
au rallachement
et ss
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir la lise des
opérations
d'ordre
de l'instruction
budgétaire
el complable
M. 57.
(3) Hors
recettes
impulées
au chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont à rensaigner
que
si la collacllvilé
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux dispositions
législalives
el réglementaires
applicables,
{5} Seul le lotal des
opérallons pour compte de tlers figure sur cel état {voir le détail en IV-B5).
(6)
A
utiliser uniquement
dans
la cas où
la collactivilé effecluerait
une
dotation
initiale au profit d'un service
public doté
de la seule
aulonomnie
financière.
(7) A uliliser uniquemsnt
dans
le cas
où
la collectivité effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affeclés.
(8) Hors
recelies impulées
aux chapitres 016 et 017.
{9} Le
chaplire
204
« Subventions
d'équipement
versées
n ast un chapitre
globalisé regroupant
les comples
204
el 2324,
Page
43 C. C. A. S. LE POULIGUEN
- C. C. A. S. LE POULIGUEN
- BP - 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
10
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
li
—
VOTE
DU
BUDGET
nl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
= VUE
D'ENSEMBLE
- DEPENSES
- AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
do
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
r
sur
r
é
ns
RAR
NA
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
{a
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AP
!
budgétaire
(2)
"
cadre
d'une
AP.
M=1+n
TOTAL
98
000,00
14
346,60
0,00
7715340
77
153,40
0,00
77153,40
91
500,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
20
{mmobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisalions
corporelles
93
000,00
14
346,60
0,00
74
153,40
74
153,40
0,00
74
153,40
88
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
93
000,00
14
346,60
0,00
74153,40
74153,40
0,00
74
153,40
88
500,00
10
Dotalions,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
16
Emprunts
el
dettes
assimilées
(sauf
5
000.00
0,00
3 000,00
3
000,00
3 000,00
3
000,00
1688
non
budgétaire)
18
Cple
de
liaison
:affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
el
créances
rallachées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
Imprévues
(dans
le
cadre
S
d'une
AP)
5
i
es
Total
des
dépenses
financières
5 000,00
0,00
0,00
3
000,00
3 000,00
3 000,00
45
|
st
d'opérations
pour
comple
de
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
rs
Total
des
déponses
réelles
98
000,00
77
153,40
77
153,40
77153,40
91
500,00
040
| Opérations
ordre
trans.
entre
000
000
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
|,
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
|:
0,00
0,00
[
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8}
[
0,00
|
Page 44 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ER
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
G. C. A. S. LE POULIGUEN - C. C. A. S. LE POULIGUEN - BP - 2025
Fo
D
Chapitre
Pour mémoire,
RAR N°1
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
budget
É
sur
!
n |
int
(RAR NA +
précédent {1)
les AP lors de la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées dans le |
gérées hors AP
1
42}
n
cadre
d'une
AP
m
Total des
dépenses d'investissement cumulées
91 500,00
1) Voir état LB pour contenu du buégel précédent. (2) Rs'agt des AP nouveïes qui sont votes lors de lu séance c'adoplon du pudgel. Cala conceme les AP roll
à de nouvelles progremmaions pluiannuetes mois également les AP mont Un alock d'AP existant.
{) Voir Flat 1-42. pour
délai dez ophrations d'équpemen£.
4] Voir la NHBS pourle délai des ppérbon pour compla de tiers. {1 Gt. déiaion du chapitre des opérations d'ordre
(D 040
RF 042)
KE) Aueune prévisien budgisia na ei figurer à aride 102 (ef chapitre 024 « progui dus cessions d'mmontraons »}, 1) G1. défnlion
éu chapire des opérolons doré {I DAT = RIG4 1)
(B)La solde d'eutoution pond este résuial constat do laxorcica précédent qu fa 'abjal d'un repart non d'un vote de l'assemblée défbérante. scie en cas de reprise des réauiats de l'axercica précédent (après voie du comple aémitstraif ou si repise
année des
Fésutas). {8)Lo chapive 204 « Subrentons d'équipement versbos » os un chapire globotsé regroupant les compes 204 et 2324.
Page15 G. C. A. S. LE POULIGUEN
- C. C. A. S. LE POULIGUEN
- BP : 2025,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
[il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
— RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N1
Propositions
nouvelles
|
Voie
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
{RAR
N-1
+ Vote)
1
ü
Mist
TOTAL
24
683,09
0.00
27
222,80
27
222,80
27
222,80
018
[RSA
0.00
0,00
0,00
0.00
000
13
Subventions
d'invesbissement
(hors
138)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
166
al 1688
non budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0.00
0,00
0.00
0,00
000
204
| Subventions
d'équipement
versées
(9)
9.00
0,00
0.00
0.00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
a,00
9,00
0,00
23
1
en
cours
(sauf
2324)
0.00
0.00
0.00
000
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
ou0
0,00
0,00
o00
10
Dolalions,
londs
divers
et réserves
(sauf
1068)
683,09
0,00
222,80
222,80
222,80
138
Autres
subventions
invesl.
nan
transf.
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(16449, 165
et
5000,00
0.00
3 000,00
3 000,00
3000.00
166)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0.00
0,00
0.00
0,00
000
26
Participations
et créances
ratlachées
0,00
0.00
0.00
0,0
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,0
0,00
000
024
| Produils
des
cessions
d'immobiisations
0.00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
5 683,09
3 222,80
3 222,80
322,80
45
|Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
liers
(2)
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recattes
réelles
583,09
3 222,80
3 222,80
3222.00
021
| Virement
de
la section
de
fonclionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
19
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(6)
2,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recattes
d'ordre
49
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
L=
Faut
Solde
d'exécullon
positif
reporté
ou
anticipé
(7)
|
64
277,20
|
L
“Affoctation
au
compte
1068
(8)
|
0,00
||
Page
46 C: C. A. S. LE POULIGUEN
- C. C. A. S. LE POULIGUEN
- BP - 2025
D
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
ET
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
NA
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N:1
+ Vote)
1
"
Masi+h
Total des recettes d'investissement cumulées |
91 500,00 |
{1} Vo dat.
pour le conlanu du budget précédent.
(2) Vo Féti 1:85 pour
dé
des opérations pour compla da ler.
{B) Gt ébidon du chapire des opéraians d'tére (AI 040 = DF 042, {Les comples 15, 29. (8)Gt dafiton du chapire das opérations d'ordre
(D 44 =
F1 641).
59 peuvent Sgurer dans Le
ai du chapire si a entlectvià a oplé pour
le régime des pruvislons budgétaiss, conformément
aux dispositions légistaives et réghamentairss appicables.
5) Aucune prévision budgétaire no doi fgurer
à r'aricle 162 (el. chapire G24 « produit des cnssions d'immobiksauons ).
(1e solde d'exdeution
reporté sat le résufal constaté de l'exercice précèdent qui fait lobjel d'un report non d'un vole de l'assemblée déloèranle. Insaire on cas de reprise des rfauiats de l'ecorcioa précidant (sprès volo du comple sémiristaif
ou si repdse anicipéa des
résahats). {8} Le montant insent dau êtr
conforme
à ta délibération 'affecialion du rérullal. Ca montant na fai done pas l'objet d'un nouveau vole.
0) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées
sun chapitre globalisé regroupant
es comples 204 el 2324.
Page
+ C. C. A.
8. LE POULIGUEN
-C. C. A. 5. LE POULIGUEN
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
Hi
- VOTE
DU
BUDGET
qi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DÉPENSES
-—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A1
Chap.
art
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N41
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pourinformation
|
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
|
nouvelles
l'assemblée
|
Créditsgérés
|
Crédits gérés
{RAR
NA
+
précédent
(2)
les
AP
lo®
de
la
dans
le cadre
hors
AP
Vote)
séance
d'une
AP
1
budgétaire
(3)
"
M=r+n
TOTAL
98
000,00
14
346,60
0,00
7745340
7715340
0.00
7715340
91
500,00
CE
RSA
0,00
0:00
0,00
0.00
0,00
0,00
000
0,00
20
Immobilisations
0.00
0.00
0,00
0,00
000
0.00
0.00
0:00
incomorelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
000
versées
(9)
21
Immobilisations
corporelles
3
000,00
14
346,60
74
153,40
74
153,40
0,00
7415340
88
500,00
21321
| immeubles
de
rappoñ
90
000,00
14
346,60
|
72
353,40
72353,40
0:00
72353,40
86
700,00
2158
Autres
insL.
malériel.oufl.
3 000,00
000
||
1800,00
1800,00
0.00
+800,00
1800,00
techniques
É
21838
| Autre
matériel
informatique
000
0,00
0.00
0.00
000
0,00
0.00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
affectation
23
Immobilisations
en cours (sauf
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
2324) Total
des
opérations
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
000
d'équipement
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
33
000,00
14
346,60
0,00
7415340
74
153,40
0,00
74
153,40
88
600,00
10
Dolalions,
fonds
divers
el
0:00
0,00
:
0,60
0,00
0,00
000
réserves
13
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
tt]
Emprunis
et delles
5 000,00
0,00
300000
3 000,00
3000,00
3 000,00
assimiläos
(sauf
le 1688
non
aire)
165
Dépôts
et cautionnements
5 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
reçus
É
18
Cple
de
liaison
:affectalion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
25
Pañicipations
el créances
0,00
0,00
0,00
0,00
000
000
000
rattachées
27
Autres
Immobifisations
000
0,00
0,00
000
000
0.00
0,00
000
financières
cs
Page
48 C. C. A. S. LE POULIGUEN
- C. C. A. S. LE POULIGUEN
- BP
- 2025
Chap. /'art. (1)
020
Dépenses imprèvues {dans le cadre
d'une
Total des dépenses
financières
Opérations pour compte de liers
Total des
réelles
040
Opérations ordre transf. entre sections Reprise sur autolinancement antérieur Charges transférées (7)
C2
Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses
d'ordre
{1} Détañer les ares confomèment
ou plan de comples.
(EI Vor état #8 pourle cantenu du budget précédant.
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
5 000,00
0.00
38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de
l'assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire {3}
0,00 0,00 Oo]
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
Propositions nouvelles
Voto de l'assembléa
3 000,00
0,00
77 153,40
0,00 0,00
Pour information |
Pour information
Crédits gérés |
Crédits gérés
dans le cadre
hors AP
d'une AP
ui
0,00
3 000,00
0,00
0,00
{A1
s'agt des AP nouvelles qui soni volées lors da La sbanca d'adoption du budget. Cela concama les AP relatives À da nouveïes programmalions plurannuelles mais également les AP modéiant un slock GAP existant, 44) Voir ta
A2:1 pour
détail des opérations d'équipement.
5)
y # autant
de igne que d'opéraion
pour compte de Lars.
6) Gr. définkion du chagitu des opérations é'ordra (DI 040 = RF 042) (7) Aucune prévision budgétaire no doi figurer à l'arliie 192 (ef. chapire 024 « produi dos cessions d'immobiisatens n]. (8) CL détnion du chapiue
des ophratons d'rdte [OI ON1 = RL OH.
{2)Ls chapire 204 « Subvenlions d'équipement versées »
es! un chapitre glabalsé regroupant les comptes 204 el
2324,
Page 4
1+ 3 000,00
0,00
91 500,00
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
C.
C.
A.
S.
LE
POULIGUEN
-C. C. A.
5,
LE
POULIGUEN
-BP
-2025
|
g
lil
-
VOTE
DU
BUDGET
LL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
-—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
/'art
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
budget
précédent
(2)
nouvelles
{RAR
NA
+ Vote)
u
i=i+i
TOTAL
24
683,09
27
222,80
27
222.80
27
222,80
RSA
0.00
9.00
Subventions
d'investissement
138)
0.00
0.00
0.00
0,00
16
Emprunis
et
detles
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
(3)
0,00
0,00
0,00
0.00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0.00
0,00
204
Subventions
versées
9:
21
Immobilisations
2
immobiisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0.00
10
Dolations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
222,80
222,80
1
FCTVA
222,80
222,80
Autres
subventions
invest.
non
{ransf.
0,00
16
Emprunts
el dettes
assimilées
(16449,
165
et 166)
3 000,00
165
el cautionnements
3 000,00
18
de
lialson
: affectation
,00
26
Pañlicipalions
et créances
rattachées
27
Autres
Immobilsalions
financières
024
Produits
des
cessions
d'immoblisalions
Total
des
recettes
financières
45
Chapitres
d'opérations
pour
comple
de
tiers
(5)
Total
des
recottes
réelles
021
Virement
de
la section
de
fonclionnement
040
Opérations
ordre
lranst.
entre
sections
(6) (7) (8)
281321
Immeubles
de
rapport
28158
Autres
inst.matériel.outil.
techniques
281838
Auire
matériel
informatique
281848
Autres
malériels
de
bureau
et mobiliars
041
Opérations patimoniales (9) C. C. A. S. LE POULIGUEN
- C. C. A. S, LE
POULIGUEN
- BP - 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
EM
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
Chap. l'art. (1)
Pour mémoire,
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
TOTAL
budget précédent (2)
nouvelles
(RAR N:1 + Vote)
ü
L'ÉEL
Total des
recettes d'ordre
19 000,00 |
24 000,00
24 000,00
24 000,00
1) Oélater les arbces utisés confambment au plan de comptes, 21 Vor tat#8 pourla conlenu du budgel précédent. () Saut 166, 166 el 16449. U)Exceplonnelemant. les comples 20, 204,21, 22 el 23 son! en rec: (6) Voir'annena IV:B5 pourla détail des opéralions pour compla de bers. (6) Gt. définition du chapitre des opérations ordre
[RI 240 = DF 042).
{I Les comples 18, 29, 39,49 et 59 pauvsat figurer dans
ledétail du chapie a o cofeetiié a
opté pour le régime de provisions budgétaires, eanfomémen(
aux disposhions Hégitatvez et réglemantairos appücablas.
réetes en cns de réduction ou d'annuialon de mandals donnant Feu à revorsement.
a) Aucune prévésion budgétaire na doi Bguror
8 are
192 {c. chapie
024 « produil des cessions dimmobilsatons
»}.
9) GL défimtion du ensptre des opémiions d'ordre (OI 041 = R1041). (H0)Le chape 204 « Subvontons d'équipement vorséos » 051 un chapilre globaliaé regroupanl les comptes 204 el 2124.
Pagc
LA C.
C.A.
S.
LE
POULIGUEN
-C.
C.
A.
$.
LE
POULIGUEN
-BP
: 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
Hi
—
VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libel
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
r
éosur
ñ
on,
,
{RAR
N-1
+
précédent
{1}
les
AE
lors
de
la
déponsos
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors
AE
‘
budgétaire
(2)
“
cadre d'une
AË
u=isn
TOTAL
186
000,00
0,00
0,00
187
000,00
187
000,00
0,00
187
000,00
487
000,00
ot
Charges
à caractère
général
(3)
74
300,00
000
69
580,00
69
580,00
69
580,00
69
580,00
012
Charges
de
personnel
et frais
73
000.00
0,00
73
420,00
73
420,00
||
73
420,00
73
420,00
assimilés
(3)
É
ot4
| Aténuations
de
produits
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
o17
RSA
/Régularisations
de
RMI
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
65
Autres
charges
de
gestion
18
700.00
0.00
18
000,00
18 000,00
18
000,00
18
000,00
courante
(sauf
8586)
(3)
6586
fonctionnement
des
groupes
0,0
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
d'éus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
161
000,00
161
000,00
161
000,00
164
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
|?
0:00
000
67
Charges
spécifiques
(3)
+000,00
1000,00
1000,00
1000,00
68
Dotaians
aux provisions,
1000,00
4000,00
|
1000,00
+000,00
dépréciations
(seml-budgétaires)
(3)
à
022
Dépenses
Imprévues
(dans
le cadre
d'une
AE)
ge
s
is
Total
des
dépenses
financières
4000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
Total
des
dépenses
réolies
467
000,00
463
000,00
163
000,00
163
000,00
163
000,00
023
Virement
àla
section
0,00
000
0,00
0,00
0,00
d'investissement
É
042
Opérations
ordre
lransf.
entre
19
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
sectians
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
200
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
das
dépenses
d'ordre
19
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
C
D002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(5)
|
0,00
|
Page
4,
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
[
187 000,00
| C. C. A. S. LE POULIGUEN
- C. C. A. S, LE POULIGUEN
- BP - 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
lil - VOTE
DU
BUDGET
ui
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
RAR Ne
Propositions
Total
budget
nouvelles
(RAR N:1 + Vote)
précédent (1)
1
n
Mas
TOTAL
139 774,80
160 300,60
160 300,80
160 300,60
013
Atténualions
de
charges
(2)
2 500,00
0,00
0,00
0,00
o16
|apa
0,00
0.00
0.00
0.00
017
| RSA/ Réguiarisations de RMI
0,00
0.00
0,00
0.00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
14 600,00
51 800,00
51 800,00
51 800,00
73
Impôts el
taxes (sauf 731)
0,00
0.00
0.00
0.00
731
| Fiscalité locale
0.00
0.00
0.00
0,00
74
Dotations el participations (2)
20 100,00
64 700,00
64 700,00
64 700,00
75
Auires produits de geslion courante (2)
32 574,80
42 800.60
42 800.60
42 800.60
Total des recettes de gestion des services
139 774,80
159 300,60
155 300,60
159 300,60
7%
Produits financiers
0.00
0.00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0.60
0.00
0.00
0.00
78
Reprises amorl., dépréciations, prov. (semi-budgélaires) (2)
000
|:
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Total des recettes financières
0.00
4 000,00
+ 000,50
1 000,00
Total des
recettes réelles
139 774,80
160 300,60
160 300,60
160 300,60
042
| Opérations orüre trans. entre sections (3) (4) (5)
0,00
f°
0.00
0.00
0,00
043
| Opéralions orure intérieur de la section (6)
00
000
0.00
0,00
Total des receties d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Î
R00Z Résultat raporté ou anticipé
(7) |
26 699,40
|
Î
Total des recettes de fonctionnement cumulées
|
187 000,00
|
{D Voir
dt #8 pour le contenu du budget précédent.
(2)Hers recaties impuiées aux chagires O16
el 017.
{GI Gt. défniion du chapire
des opérations d'ordre (RF 042 » DI G40),
{4) Les comples 78 peuvent Egurer dans le détai du chape ii cotectvila oplé pour le régime des prosns udgélares, conformément aux éisposiions Igisalives el réglementaires apphcabes. (5) Aucun prévision buégtisie na dat figurer aux anti 775 a 776 (dl. chapire 024 « produit des cessons dimabasions 1). LG) Chaptre destiné à retracer les opéralions particulières tetes que les opérations de stocks ou kbes à La tenue Sun mvenlaire
permanenl simplié.
Phinsera en e33 de reprise des résuiats de l'exercica précédent (après vole du compta adminisva
ou ai repise anticipée!
désutats,
Page
4 C. C. A.
8. LE POULIGUEN
: C. C. À. S. LE POULIGUEN
- SP - 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
Ii
—
VOTE
DU
BUDGET
[l
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
Bi
Chap.
ant.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
NA
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
]
budget
r
sur
ñ
{RAR
NA
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le cadre
hors
AE
:
budgétairo
{3)
n
d'une
AE
M=t+
TOTAL
486
000,00
0,00
0,00
487
000,00
187
000,00
0,00
187
000,00
487
000,00
ot
Charges
à caracière
général
(4)
74
300,00
0.00
69
580,00
69
580,00
0,00
69
580,00
69
580,00
60611
|
Eau
et assainissement
1300,00
0.00
1300,00
4300,00
0,00
1300,00
1300,00
60612
| Energie
-Electncité
3500.00
9,00
3 200,00
3 200,00
0.00
3200,00
3 200,00
60621
|
Combusibles
4 000,00
000
0.00
0,00
0,00
000
0.00
60623
| Alimentation
1000,00
0.00
1000.00
1000.00
0,00
1000,00
1000,00
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
500,00
0.00
|:
300,00
300,00
000
300,00
300,00
60631
|
Fourniures
d'entretien
200,00
0,00
200,00
200,00
0.00
200,00
200.00
60632
| Foumilures
de
petit
équipement
3 000,00
0,00
|;
3 000,00
3 000.00
0,00
3 000,00
3 000,00
6084
Fournitures
administratives
1000,00
0,00
|:
1000,00
4000,00
0.00
1 000,00
1000,00
6068
Autres
malières
et fournilures
1000,00
0,00
|
1580.00
1580,00
0,00
1580,00
1580,00
6078
Autres
marchandises
4 000,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
st
Contrats
de
prestations
de
services
0.00
0.00
500.00
500,00
0.00
500,00
500.00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
7000.00
0,00
7 000,00
7000.00
0.00
7 000,00
7.000,00
615221
Éiese
réparations
bâtiments
5 000,00
0.00
5 000,00
5009.00
0.00
5 000,00
5 000,00
publles
61558
| Entroden
autres
biens
mobliors
500,00
0,00
500,00
500,00
0.00
500,00
600,00
6158
Maintenance
2000,00
0.00
|
200,00
2.000,00
000
2 000,00
2 000,00
é18t
Multiisquas
300,00
000
|
300,00
300,00
0.00
300,00
300,00
c168
Autres
primes
d'assurance
700,00
0,00
|!
700,00
700,00
0.00
700,00
700,00
6182
Documentation
générale
el Lechnique
200,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
6184
Versemants
à des
organismes
de
1000,00
000
|:
1000,00
1000,00
0,00
1000,00
1000,00
formation
see
Autres
frais
divers
2 000,00
0,00
2000,00
2000,00
0,00
2000,00
2 000,00
62288
3 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
6231
Annonces
et Insertions
300,00
0,00
300,00
300.00
0.00
300,00
300,00
6234
Réceplions
15
000,00
000
15
000,00
15
000,00
0.00
15
000,00
15
000,00
6236
Catalogues
el imprimés
0,00
0.00
|°
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
6251
Voyages,
déplacements
et missions
300,00
0.00
500,00
500,00
0.00
500,00
500,00
6281
Concours
divers (colisations)
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
6283
Frals de
nelloyage
des
locaux
1009,00
0,00
1000,00
1000,00
0,00
1000,00
1000,00
62871
| Remb,
frais
à la
collectivité
de
ratlach
3 000,00
0:00
|
2 000,00
2 000,00
0,00
2000.00
2 000,00 C.C. A. S. LE POULIGUEN
- C. C. A. S. LE POULIGUEN
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
Chap./'an.
Libolié
Pour mémoire,
|
RARN4
Vols de
Propositions
Vols de
Pour
Pour
TOTAL
4“
budget
l'assemblée sur |
nouvelles
l'assemblée
|
Information
|
information |
(RARN41+
précécent (2)
les AE lors da la
Crédits gérés |
Crédits gérés
Vote)
séance
dans le cadre
hors AE
:
budgétaire (3)
u
d'une AE
Mais
63512
| Taxes londres
550000
000 |
TS]
7 000,00
700000
7 000,00
7 000,00
012
Charges de personnel et frais
73 000,00
000
73 420,00
73 420,00
73 42000
7342000
assimilés (4) (5)
S
6215
| Personnel affecté parle commune du
24 500,00
000
24 500,00
24 500,00
24 500,00
24 500,00
GFP
É
6218
| Autre personnel extérieur
300,00
000
300,00
300,00
300.00
300,00
6332
Cotisalions
versées
au
F.N.AL.
50,00
0,00
50,00
50,00
50,00
50,00
6336
| Cotisations CNFPT at CDGFPT
550,00
000
500,00
500,00
500,00
500,00
6338
| Autres impôts. laxes sur
100.00
0.00
100,00
100,00
100,00
100,00
rémunérations
64111
| Rémunéralion principale liuiaires
22 150,00
0.00
22 200,00
22 200,00
22 200,00
22 200,00
64112
| SFT. indemnilé da résidence
4 200,00
000
1 650,00
1.650,00
|:
1 650.00
1 650,00
Gas
[Net
700,00
000
700,00
700,00
|
700,00
700.00
Ger18
| autres indemnités
8 500,00
000
9 000,00
9 000,00
8 000,00
9 000.00
Gas
Gousalions A'URSSAF.
4000.00
000
3 520,00
3 520,00
352000
352000
6453
| Cotisations aux caisses de retraites
7 600,00
000
8 250,00
8250.00
|"
825000
820,00
6455
| Cotisations pour assurance du
1 500,00
0.00
1 500,00
1 500,00
|;
1 500.00
1 500,00
personnel
6458
| Cotis. aux autres organismes sociaux
400.00
0.00
300,00
300,00
|:
300,00
300,00
6474
| Versement aux autres oeuvres
350,00
0.00
350,00
350,00
|.
350,00
360,00
sociales
F
6475
| Médecine du iravail phammacie
200,00
0,00
200,00
200,00
200,00
200,00
6478
| Autres chargas sociales
diverses
309,00
000
300,00
300,00
300,00
300,00
14
Alénualions de produits
000
000
000
Goo
|!
000
000
016
APA
000
0.00
000
0.00
000
000
o17
RSA/ Régularisalions de RMI
000
000
000
0.00
0,00
0.00
000
65
Auts charges de gestion
18 700,00
0.00
000
18 000,00
18 000,00
0.00
18 000,00
18 000,00
courante
(sauf le 6586)
(4)
65133
| Secours d'urgence
2 000,00
2 000,00
200,00
000
2.000,00
2000.00
651%
|Aides
12 000,00
1200000
12000,00
000
1200000
12 000,00
6541
Créances admises en nonvaleur
1 500,00
900,00
900,00
0.00
200,00
900,00
657361
| Subv. fonc. autres EPL
2 000,00
3 000,00
3 000,00
000
3 000,00
3000.00
65748
Subv.fonct.aulres
personnes
droit
1 000,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
65818
| Autres
100,00
100,00
100,00
0.00
100.00
100.00
65888
| Autres
100,00
0.00
0.00
000
0.00
000 G. C. A. 5. LE POULIGUEN -
C. C. A. S. LE POULIGUEN
- BP - 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
1D
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
Chap.
ar.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
NA
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
w
budget
r
sur
r
é
(RAR
NA
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
1
budgétaire
(3)
ul
d'une
AE
matt
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0.00
k
0,00
00
À;
0,00
0.00
d'élus
É
Total des
dépenses
de
gestion des services
166
000,00
0,00
461
000,00
161
000,00
0,00
164
000,00
161
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
fe:
0,00
000
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
4000.00
0,00
|:
1000,00
1000,00
1000,00
1000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
1000,00
0.00
1000.00
1000,00
1000,00
+000,00
antérieurs
68
Dolalions
aux
provisions,
0,00
1000,00
4000,00
|:
4000,00
1000,00
déprécialions
(semi-budgélaires)
(4)
É
É
6815
Dot.
prov.
pour
risques
foncl.
courant
0,00
‘500,00
500,00
500,00
500,00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
0,00
500,00
500,00
500,00
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
'
d'une
A€)
Ste
5
Total
des
charges
financières
et
spécifiques
4 000,00
2 000,00
2000,00
2.000,00
2.000,00
Total
des
dépenses
réelles
167
000,00
163
000,00
163
000,00
0,00
163
000,00
163
000,00
023
Virement
à la
section
0.00
[>
0,00
0:00
0.00
2,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
lransl.
entre
19
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
sections
(6)
(7) (8)
681
Dot.
amort.
Immos
incorporelles
19
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0.00
0,00
|:
00
0,00
section
(7)
(9)
Total
des
dépenses
d'ordre
49
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
24
000,00
(1) Détaier
tes ares ubsés conformément au plan
de copies,
2) Voir lat 1.8 pour le contenu du budget précédent. {B)Hs'agi
des AE nouveles qui sant votées lors dla s4ance d'adopion du bu
(4) Hors dtpenses impuibes aux chapires O1
1017.
(5) Les
dépenses
de
{ris
ca personnel
sont
exclues
des
aulcrisalons
d'engagement.
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Montant des ICNE de l'axarcice Montant des ICNE da l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N:1
0,00 0,00
Page 26
jet,
Cet
conema
los
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
puriannuets
mais
également
les
AE
mont
un sloëx
AE
eulont. C.C.
A, S.LE
POULIGUEN
+ C. C. A. S. LE
POULIGUEN
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
I! - VOTE
DU
BUDGET
all
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— RECETTES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
RARN4
Propositions
| Vote de l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR NA + Vote)
précédent (2)
1
u
Wal+it
TOTAL
139 774,80
0,00
160 300,60
160 300,60
160 300,60
013
Atténuslions de charges (3)
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0.00
6419
Remboursemenis rémunérations personnel
2 500,00
0,00
00
0.00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ot7
RSA / Réguïarisalions de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
14 600,00
0,00
51 800,00
‘51 800,00
51 800,00
70311
Concessions clmelières (produit net)
12 000,00
0,00
11 800,00
11 800,00
11 800.00
70388
Autres redevances el recelles diverses
0,00
0,00
37 000,00
37 000,00
37 000,00
70878
Remb. frais par des
tiers
200,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
73
Impôts et laxes (sauf 731)
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
2,00
0,00
0.00
0,00
0,00
74
Dotations el participations (3)
90 100,00
0.00
64 700,00
64 700,00
64 700.00
744
FCTVA
100,00
0,00
0.00
0,00
0,00
7473
Participation départements
8 000,00
0.00
7700,00
7 700,00
7700,00
74748
Participation autres communes
82 000,00
0.00
57 000,00
57 000,00
57 000,00
75
Autres produits de gestion couranle (3)
32 574,80
0.00
42 800,60
42 800,60
42 800,60
752
Revenus des immeubles
32 300,00
0,00
42 000,00
42 000,00
42 000,00
756
Libéralilés reçues
174,80
0,00
0,00
0,00
0.00
75888
Autres
100,00
0,00
800,60
800,60
800,60
Total des recettes de gestion des services
139 774,80
159 300,60
159 300,60
159 300,60
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
T7
Produils spécifiques (3}
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandals annulés (exercices anlérieurs)
0.00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amorl., dépréciations, prov. (semi-budgélaires) (3)
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
7815
Rep. prov, charges fonctionnl courant
0,00
500,00
500,00
500,00
T8t7
Rep. prov. déprèc. actifs cireulants
0,00
500,00
500,00
500,00
Total des racettes réelles
139 774,80
160 300,60
160 300,60
160 300,60
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
|?
0,00
0,00
0,00
043
Opéralions ordre intérieur
de
la section (4) (7)
0,00
0,00
9,00
0,00
Page £} Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
]
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
C. C.A. 8. LE POULIGUEN
- C. C. À S. LE POULIGUEN
- BP -2025
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Dépanepne
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
Bis
se
faible
valeur.
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
Immoblfisations
de
peu
de
valeur
s'amorlissent
sur un
an
:
È
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
L
Autres
agencements
el
aménagements
10
L
Autres
matériels
de
transport
8
L
Bâtiments
privés
immeubles
de
rapport
30
L
Cottre-fon
25
Lt
Elaboration
de
documents
d'urbanisme
5
L
Equipements
sportifs
12
L
Frais
de
recherche
el de
développement
$
L
Frais
d'études
5
L
Frais
d'insertion
1
t
Installations
el matériel
de
chauffage
10
L
Logiciels,
concessions
et droits
similaires
2
L
Matériel
classique
6
L
Matériel
de
bureau
et mobilier
12
L
Matériel
de
téléphonie
4
L
Matériel
el
outillage
de
voirie
6
L
Matériel
el outilage
d'incendis
4
L
Matériel
el outillage
incendie
4
L
Matériel
informatique
s
L
Matériel
technique
scolaire
6
L
Matériels
de
transport
8
L
Plantations
d'arbres
et
arbustes
1
L
Subvention
d'équipement
bâtiments
el installations
15
L
Subvention
d'équipement
biens
moblliers
5
L
Subvention
d'équi
rent
projels
Intérêt
national
19
Page
28 GC. C. A. 8. LE POULIGUEN
-C, C. À. $. LE POULIGUEN
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
IV - ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
E]
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS |
EMPLOIS PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À TEMPS COMPLET
A TEMPS
NON
TITULAIRES
NON
COMPLET
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS
(a)
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Direcleur général das services
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques Directeur départemental - SDIS
9,00
0,00
0.00
0.00
00
0.00
Directeur départemental adjoint - SDIS
Ca
0,00
0,00
0,00
9,00
0.00
Emplois créés au fire da l'article L.
9,00
000
0,00
0.00
0,00
0,00
313-1 du CGFP FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b}
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
‘Adjt adm pal 2ème CI
2.00
0,00
2,00
1,00
0.00
1.00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE {")
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
00
2,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (1)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE ()
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (1) {5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
(b+c+d+e+f+
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
gth+is+i+k+l)
1] Les gratos ou emplois sont désignés
La Graaire n° NOR :
du 23 mars 1995.
Los
empiok
sont également
{2 Catégories
: À. 8
ou C.
6) Emptia
créés par
Les emptois
temps complel son
paurune uni, les emplois à 1emps non porplt sen complabtsé
à hauteur de La quotté de Laval prévue para détbéraiion créant l'ompioi.
4) Exuivalent
temps
poia
annuel
Iravaié
(ETPT).
Le décomple
est
proponionnel
à lac
des
agonts,
mesurée
parleur
quotié
de Lempz
de Laval
par
leur
période
d'activié
sur
'anné
:
{ETPT = Etfoctis physiques * quobié de lemps de ravail* période d'aciilé dans année
Page
23 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
ARRETE
SIGN
ATURES
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
POULIGUEN
BUDGET
PRIMITIF
2025
PRESENTE
PAR
: Monsieur
SAMAMA
Norbert,
président
du
CCAS
Au
Pouliguen,
le
14
mars
2025
Le
Président,
Nombre
de membres
en
exercice
: 15
| Nombre
de membres
présents
: 10
Nombre
de suffrages
exprimés
: A2
| LE:.14/03/202S |
-
2.3
ET
DE
PUBLICATION,
LE
{7/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le 17/03/2025
ET
ID
:044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_2-BF Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
17/03/2025
ER
ID
: 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_3-DE
[Paraphe
fait
par
le
Président
:Norbert
SAMAMA
[
FOLIO
N°
]
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DU
POULIGUEN
SEANCE
DU
14
MARS
2025
N°
CCAS/2025/3/3
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
mars
à
douze
heure
trente,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
SAMAMA
Norbert,
Président
du
C.C.AS.,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué.
Présents
:M.
Norbert
SAMAMA,
Mme
Marion
LALOUE,
Mme
Anne-Laure
COBRAL
DE
DIEULEVEULT,
M.
Hervé
HOGOMMAT,
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Katherine
LE
FOLL,
M.
Raphaël
THIOLLIER,
Mme
Réjane
DOUNONT,
Mme
MICHEL
Ginette,
M.
Jean
DUROCHER.
Excusés
:
M.
Nicolas
PALLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
MAÏTZNER,
Mme
Evelyne
IZARN,
M.
Jean-Pierre
LOMBARD,
M.
Jérôme
PERRON
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
THIOLLIER.
Absents
:M.
Thibaut
GUYONNET
DUPERAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
votants :
OBJET
:ADHESION
2025
AU
CLIC
ECLAIR’AGE
Le
rapporteur
expose,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
sollicité
pour
renouveler
son
adhésion
au
Clic
Eclair'Age. Cette
instance,
de
statut
d'association
loi
1901,
a
pour
objectifs
:
Y_
D'apporter
une
réponse
coordonnée
aux
personnes
âgées
et
à
leurs
proches,
Y_
D'impulser
des
actions
permettant
d'informer,
Y
D'aider
les
différents
intervenants
auprès
des
personnes
âgées
et
de
définir
les
orientations,
les
objectifs
et
les
politiques
à
destination
des
personnes
âgées
et
de
leur
environnement.
Y
De
renseigner,
d'évaluer
les
besoins
et
d'accompagner
les
personnes
âgées
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité
:
Y_
AUTORISE
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
Clic
Eclair’Age,
Y_
VALIDE
le
versement
d’une
cotisation
de
120
€.
Le
mandat
sera
imputé
à
l'article
6281
du
budget.
Pour
extrait
conforme, [Paraphe
fait
par
le
Président
:Norbert
SAMAMA Envoyé
en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié le 17/03/2025
Em
ID : 044-264400458-20250314-CCAS_2025_3_4-DE
[Paraphe
fait
par
le
Président
:
Norbert
SAMAMA
[FOLIO
N°
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DU
POULIGUEN
SEANCE
DU
14
MARS
2025
N°
CCAS/2025/3/4
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
mars
à
douze
heure
trente,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
SAMAMA
Norbert,
Président
du
C.C.AsS.,
le
Conseil
d'Administration
légalement
convoqué.
Présents
: M.
Norbert
SAMAMA,
Mme
Marion
LALOUE,
Mme
Anne-Laure
COBRAL
DE
DIEULEVEULT,
M.
Hervé
HOGOMMAT,
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Katherine
LE
FOLL,
M.
Raphaël
THIOLLIER,
Mme
Réjane
DOUNONT,
Mme
MICHEL
Ginette,
M.
Jean
DUROCHER.
Excusés:
M.
Nicolas
PALLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
MAITZNER,
Mme
Evelyne
IZARN,
M.
Jean-Pierre
LOMBARD,
M.
Jérôme
PERRON
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
THIOLLIER.
Absents
: M.
Thibaut
GUYONNET
DUPERAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
10
OBJET
: CLIC
ECLAIR’AGE
- PARTICIPATION
FINANCIERE
2025
Le
rapporteur
expose
:
Le
Clic
Eclair Age
participe
à
l'évaluation
des
besoins
individuels
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
leur
entourage.
Le
Clic
Eclair Age
intervient
sur
l'ensemble
de
la
Presqu'île
dont
la
Commune
du
Pouliguen.
En
2024,
le
Clic
a
aidé
169
Pouliguennais(es).
Sur
l'ensemble
du
territoire
de
Cap
Atlantique
cela
représente
1
748
personnes
aidées
dont
916
visites
à
domicile.
A
cet
effet,
le
Clic
Eclair’ Age,
sollicite,
au
titre
de
l'année
2025,
une
participation
financière
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
participation
est
calculée
selon
la
population
municipale
pour
laquelle
le
montant
par
habitant
a
été
fixé
à
1.70
€.
Le
montant
de
la
participation
par
habitant
reste
inchangé
par
rapport
à
celui
de
2024.
La
population
actuelle
étant
de
4
007
habitants,
source
INSEE
RP
2025,
il est
demandé
une
participation
financière
de
6
811,90
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
>
Décide
d'attribuer
une
participation
financière
de
6
811,90
€
au
Clic
Eclair’âge
pour
l'année
2025.
Le
mandat
sera
imputé
à
l’article
6281
du
budget.
/ [
Paraphe
fait
par
le
Président
:Norbert
SAMAMA