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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2012
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2009 05 27 Delib 27 mai
Document publié le Mercredi 27 mai 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2009 05 27 Delib 27 mai)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 27 MAI 2009
L'an deux mil neuf, le vingt sept mai à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Souwices, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Marie-Françoise MOERMAN, Chiistophe DEFRANCE.
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Joëlle LENEUTRE, Yolande ROQUENCOURT, Thier1y FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOIR
Etait absent : Jean BOULANGER
Date de convocation : 20 mai 2009
Date d’affichage : 20 mai 2009
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS OPAH
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat a commencé depuis le 17 septembre 2008.
Le suivi animation est assuré par le CAL PACT de l'Oise
Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources ont été validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007.
Les 7 dossiers présentés dans le tableau joint sont à valider pour autoriser le commencement de tiavaux. La commission habitat-logement-cadre de vie du 19 mai 2009 a émis un avis favorable à l'octroi des subventions
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ VALIDE chacun des dossiers présentés dans le tableau joint en annexe,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces conespondantes à l'application de cette décision
CHATEAU VAL
60810 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 48 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www .cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org Demandes
de
subventions
O.P.AH. Demande
Financement
Autres
Co-financement
Dossier
Adresse
Commune
Nature
des
travaux
subventionnable
ANAH.
financements
Pays
des
Sources
M:
et
Mme
20
rue
du
Rénovation
de
toiture
en
PALISSE
.
THIESCOURT
:
13
000,00
€
HT |
4
550,00
€
650,00
€
(5%)
un:
Moulin
ardoises
Frédérick
63
rue
de
BEAULIEU
LES
k
:
.
Mme
BYL
Josette
Noyon
FONTAINES
Rénovation
de
toiture
10
173,00
€EHT |
3
561,00
€
509,00
€
(5%)
Rénovation
de
Mme
POIX
Yvette |
46 rue d'En-
|
CannecrancourT | Menuiseries
et
441120
€HT |
1 544,00
€
220,56 € (5%)
Haut
installation
de
2
volets
roulants
Mme
DUCHEMIN
|
39
rue
de
GOURNAY
SUR
Rénovation
de
toiture
et
0
Nathalie
Paris
ARONDE
isolation
13
000,00
€
HT |
4
550,00
€
660,00
€
(5%)
:
Installation
d'une
pompe
M. CARDON
S7 bis Grande | ay
à chaleur AIR/AIR
13 000,00 € HT |
4 550,00 €
650,00 € (5%)
Gérald
Rue
.
réversible Mise
aux
normes
CG:'1525€,
Mme
DELIGNY
224
rue
de
la
|
RESSONS
SUR
électriques,
installation
CCAS
de
o
Marie-France
Gare
MATZ
du
chauffage
central
9230,00€HT
|
828100
€ |
Roscons
: 450 €,
462,00
€
(5%)
électrique
Emmaüs
: 100
€
Remplacement
de
Mme
DUDRAGNE | 98 rue dela
|| Guy
fenêtres, installation de 4 | 12 456,00 € HT |
4360,00€ |
CG:1235.00€ |
622,80 € (5%)
Geneviève
Barre
volets
roulants
TOTAL
75
270,20
€
HT |
26
346,00
€
3
310,00
€
3
764,36
€ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 27 MAI 2009
L'an deux mil neuf, le vingt sept mai à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Marie-Françoise MOERMAN, Cluistophe DEFRANCE.
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Joëlle LENEUTRE, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOIR
Etait absent : Jean BOULANGER
Date de convocation : 20 mai 2009
Date d'affichage : 20 mai 2009
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
PORTAGE ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LEADER 2008-2013
Au nom du Pays de Sources et Vallées, la Communauté de Communes du Pays Noyonnais a déposé un dossier en réponse à l'appel à candidature LEADER 2007-2013 Le Préfet de Région a notifié la sélection de la candidature par un courrier du 22 décembre 2008
Le programme LEADER 2008-2013 du Pays de Sources et Vallées s'organise autour de la priorité de «Faire de la gestion de l’eau (ressource, patrimoine) un facteur de Développement Durable » La stratégie LEADER s'articule autour de trois grands axes de soutien aux initiatives locales pour les six prochaines années :
" Axe 1 Protéger et mettre en valeur les cours d’eau et les milieux humides
> Mettre en place une coordination de la politique de l’eau
> Soutenir les projets de restauration et de restructuration des cours d’eau et des milieux humides
> Valoriser les milieux humides présentant un intérêt environnemental et
paysager
> Développer les compétences pour la protection des cours d’eau
“ Axe 2 Mettre en valeur d’un point de vue touristique, culturel et éducatif le patrimoine
naturel lié à l’eau et le patrimoine fluvial
> Développer et promouvoir les activités touristiques au fil de l’eau
> Développer des produits touristiques innovants autour du Canal Seine Nord Europe
> Mettre en valeur l’eau par le biais de la culture
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 65 48 Site internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org — » Axe 3 Inscrire la priorité ciblée du Pays dans une dynamique de coopération de proximité * et transfrontalière
È
< Lee Le programme LEADER 2008-2013 est mis en œuvre par le Groupe d’Action Locale Sou#” (GAL) du Pays de Sources et Vallées
4
Le Pays de Sources et Vailées n'ayant pas de structure juridique pour l'instant, il est proposé que la structure porteuse du GAL soit la Communauté de Communes du Pays Noyonnais comme c'était le cas dans le cadre du précédent programme LEADER+ Toutefois un projet de structuration de Pays sous la forme d’une association est en cours. Dans ce cadre, il est proposé que l'association, lorsqu'elle sera créée, puisse être la structure porteuse du GAL Sources et Vallées.
Le GAL est piloté par le Comité de Programmation, qui est l'instance de décision et de programmation des opérations dans le cadre du programme LEADER Le Comité de Programmation statue sur les opérations qui lui sont soumises, assure le pilotage du programme en terme d’objectifs et de financement. Le Comité de Programmation est composé à parité de membres élus (Communautés de Communes et syndicats de rivière) et de membres issus de la société civile La composition du Comité de Programmation est annexée à la délibération.
Après en avoir délibéré, Le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- ACCEPTE que, dans un premier temps, la Communauté de Communes du Pays Noyonnaïis soit la structure porteuse du Groupe d’Action Locale Sources et Vallées et qu'en conséquence, son Président, Patrick DEGUISE, ou son représentant désigné soit Président du Groupe d'Action Locale ;
- ACCEPTE, eu égard au projet de création d’association Pays, que cette association soit la structure porteuse du Groupe d'Action Locale Sources et Vallées ;
- _ APPROUVE le projet de convention de mise en œuvre de l’axe IV (LEADER) du Programme Rural Hexagonal en Picardie tel qu’annexé ;
- AUTORISE le Président du GAL à négocier et à signer tout document relatif à LEADER dont la convention GAL/Préfet/ASP ;
- APPROUVE la composition du Comité de Programmation LEADER telle qu’annexée ;
- DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes au sein du Comité de Programmation du GAL Sources et Vallées :
Le > 3 élus titulaires : Messieurs Lemaire, Hibon et Houtriez ue > 3 élus suppléants : Messiers De Paermentier, Mallet et Peyr
- APPROUVE la délégation au Comité de Programmation de statuer sur les propositions d'opérations qui lui sont soumises, ainsi que sur l’évolution de la composition du Comité de Programmation ;
- S'ENGAGE à gérer LEADER sur la période de programmation (2009-2015) en se donnant les moyens de sa mise en œuvre pour atteindre les objectifs attendus par l’autorité de gestion
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision
Pour copie conforme,
Le Président,
René HET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saïnt Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org }
Un
UNION
EUROPÉENNE
RON
FONDS EUROPÉEN AGDE
FREE
ADS HHÉAME
FOUR LE DER
LNEMT RURAL
CONVENTION
RÉLATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’AXE
IV
(LEADER)
DU
PROGRAMME
DE
DEVELOPPEMENT
RURAL
HEXAGONAL
EN
PICARDIE
Entre L'Etat,
c1 aprés
désigné
« autorité
de
gestion
» représenté
par
le Préfet
de
région
de Picardie,
Monsieur
Et La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
structure
porteuse
du
Groupe
d’Action
Locale
Sources
et
Vallées,
ci
après
désigné
« GAL
».
représenté
par
Patrick
DEGUISE,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
fdélibération
précisantque a
siricture
porteuse
va
porter
lé GAL
connexe
7]
L’Ageuce
de
Service
et
de
Paiement,
établissement
public,
ayant
son
siège
au
2,
rue
de
Maupas
—
87040
Limoges
cedex,
ci
aprés
désigné
«orgamsme
payeur
»,
représenté
par
son
directeur
général,
Monsieur
Michel
JAU
et par
délégation
par sa
déléguée
régionale,
Madame
Claudette
HENOQUE
.
Vu
le
réglement
(CE)
n°
1698/2005
du
Conseil
du
20
septembre
2005
concernant
le
soutien
au
développement
rural
par
1e Fonds
européen
agricole
pour
le développement
rural
(FEADER),
et notamment
ses
articics
61
à 65
:
Vu
te
règlement
(CE)
n°
1320/2006
de
ia
Commission
fixant
les
règles
transitoires
pour
le
soutien
au
déveioppement
rural
prévu
par
le réglement
(CE)
n°
1698/2005
du
Conseil
;
Vu
le
réglement
(CE)
n°1974/2006
de
la Commission
du
15
décembre
2006
portant
modalités
d'application
du
réglement
(CE)
n°1698/2005
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°1975/2006
de
la
Commission
du
7
décembre
2006
portant
modalités
d’application
du
règtement
(CE)
n°1698/2005
en
ce
qui
conceme
l’application
des
procédures
de
contrôle
et
de
conditionnalité
pour
les mesures
de
soutien
au
développement
rural
:
Vu
ie règlement
(CE)
n°1290/2005
du Conseil
au
21 jun
2005
relatif au
financement
de la politique agricole
commune
modifié
par
Je réglement
(CE)
n°1437/2007
du
Conseil
du
26
novembre
2007 :
Vu
le
règlement
(CE)
n°885/2006
de
la
Commission
du
21
juin
2006
portant
modalités
d’applicaon
du
règlement
(CE)
n°1290/2005
du
Conseil
en
ce
qui
conceme
l'agrément
des
orgamismes
payeurs
et
aufres
entités
amsi
que
l’apurement
des
comptes
du
FEAGA
et
au
FEADER
modifié
par
le
règlement
(CE)
n°1233/2007
de
1a
Comnusston
du
22
octobre
2007
;
Vu
le
Programme
de
Développement
Rurai
Hexagonal,
approuvé
par
la
décision
de
la
Commission
Européenne
C(2007)
3446
du 19 juillet
2007
et modifié
ultérieurement
;
Vu
les articles
L 313.3
et R 313.13
et suivants
du
code
rural relatifs au Cnasea
;
11
Vu
ie décret
portant
sur
l’éligibilité
des
dépenses
des
programmes
de
développement
rural
2007-2013
:
Vu
la circulaire
n°5210/SG
du
13
avril
2007
du
Premier
ministre
relative
« au
dispositif
de
suivi,
de
gestion
et
de
contrôle
des
programmes
cofinancès
par
le
FEDER,
le
FSE,
le
FEP
et
le
FEADER
pour
la
nériode
2007-2013
»,
notamment
l’annexe
III
modifiée
1e
26
septembre
2007
portant
sur
le
système
de
gestion
et
de
contrôle
des
programmes
de
développement
rural
cofinancés
par
le FEADER
2007/2010
:
Vu
la circulaire
DGFAR/MER/C2007-5024
qu
30
avril
2007
relative
au
cadre
méthodologique
pour
élaborer
l’appel
à
projet
régional
en
vue
de
la sélection
des
GAL
;
Vu
la
circulaire
DGFAR/MER/C2007-5069
du
28
novembre
2007
relative
aux
instructions
pour
la
gestion
opérationnelle
de
Leader
2007-2013
:
Vu
le
Document
Régional
de
Développement
Rural
pour
la
région
Picardie
validé
par
1e
Ministère
de
l'Agriculture
et de la Pêche
le
1% avril
2008 :
Vu
la convention
relative
à la délégation
de
certaines
mesures
de
l’autorité
de
gestion
du
PDRH
à la Région
Picardie
pour
la
période
de
programmation
2007-2013
entre
te
Préfet
de
région
et
ie
Président
du
Conseil
régional
de
Picardie
du
1er décembre
2008
:
Vu
la
délibération
n°93-1
du
12/12/2008
de
la
Comnussion
Permanente
du
Conseit
Régional
décidant
de
soutemr
Le projet
du
GAL
Sources
et Vallées
;
Vu
la conventron
cadre
Ministère
de
1 Agriculture
et de
la Pêche-Cnasea
signée
ie 20
mars
2008
:
Vu
les statuts
de la structure porteuse
du GAL
,
unes
du Pays
Noyonnais]:
EN IOIn GR Anne
Ale
la structui
re
de |
devra
à minima
Content
édures
des
dispositifs
411,
412,
413,
421,
431
[Si
Sont
préls
au
moment
dela
Vu
la
notification
de
la
sélection
du
Préfet
de
région
au
GAL
Sources
et
Vallées
en
date
du
22
décembre
2008
:
Ji a été convenu
ce qui
suit :
2/11 Article
1
- Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
obligations
respectives
des
parties
en
ce
qui
concerne
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
l'axe
IV
sur
le
terntoire
du
GAL.
Article
2 —
Durée
de
la
convention
La
convention
prend
effet
le
jour
de
sa
signature
et
court
sur
la
durée
du
PDRH
soit
jusqu'au
31
décembre
2015, Article
3 —
Territoire
du
GAL
3.1
Territoire
du
GAL
La
structure
porteuse
du
GAL
intervient
en
tant
que
GAL
sur
un
terntoire
d'intervention,
appelé
territoire
du
GAL,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
Leader.
Ce
territoure
est
défim
par
la
liste
des
communes
précisée
en
annexe
i.
Cette
liste
précise
le
statut
de
ces
communes
(commune
éligible
sans
condition,
ville
movenne
éligible
sous
condition,
ville
importante
Iméligible).
3.2 Modification
du territoire
du
GAL
Dans
les
cas
exceptionnels
où
le
périmétre
au
GAL
évoiue,
le
GAL
propose
ces
modifications
auprés
de
la
DRAAF
dans
un
délai
d’un
mois
après
ia
prise
de
décision
au
sein
du
comité
de
programmation
du
GAL
mentionné
àl'article
6.
L'autorité
de
gestion
rendra
me
décision
en
accord
avec
le
Président
du
Conseil
régional.
Une
telle
modification
devra
faire
l’obiet
d’un
avenant
à la
présente
convention.
Article
4 —
Obligations
respectives
des
parties
4.1
Obligations
du
GAL
Le
GAL
fournit
Forgamgramme
de
l’équipe
technique‘
à
la
DRAAF
et
aux
autres
signataires
de
la
convention
dans
un
délai
d’un
mois
aprés
la
signature
de
la
convention,
11
s'engage
à
informer
par
écrit
les
mêmes
personnes
de
toute
modification
de
l'équipe
technique
dans
un
délai
d’un
mois.
Le
GAL
s'engage
4
maintenir
tout
au
long
de
la
période
de
mmse
en
œuvre
de
la
présente
convention
1,5
équivalents
temps
plein
dédiés
à
Leader
pour
permettre
d’assurer
les
tâches
d’ammation
et
de
gestion.
Le
niveau
de
compétences
de
cette
équipe
minimale
doit
également
rester
au
moins
le
même,
Dans
le
cas
où
ces
conditions
ne
seraient
manifestement
plus
respectées,
l'autorité
de
gestion
pourra
suspendre
la
présente
convention
tant
que
l’équipe
technique
n'est
pas
dé
nouveau
operationnelle
dans
les
conditions
convenues
initialement.
Le
GAL
est
tenu
de
déléguer
un
de
ses
représentants
au
comité
de
suvi
régional
du
PDRH.
L'équipe
technique
au
GAL
assume
les
fonctions
suivantes,
sur
la
basé
des
avis
émis
par
le
comité
de
programmation
du
GAL.
=
communiquer
sur
les
actions
soutenues
dans
le
cadre
de
la
démarche
Leader
;
-
animer
le
territoire
pour
Leader
;
-
accompagner
les
porteurs
de
projet
et
les
aider,
le
cas
échéant,
à monter
leur
projet
et
à remplir
leur
dossier
de
demande
de
subvention
;
-
réunir,
le
cas
échéant,
un
comité
technique
des
co-financeurs
ou
tout
autre
comité
jugé
opportun
:
=
préparer
les
comités
de
programmation
mentionnés
à
l'article
6
et
en
transmettre
le
compte-rendu
dans
un
délai
d'un
mois
au
service
référent
(qui
devra
en
recevoir
a
minima
une
copie
par
le
GAL),
ct
au
service
d’appui
de
proximité,
ces
deux
services
étant
mentionnés
à l'article
4.2.
__
vérifier
que
l'opération
présentée
s'intègre
dans
le
plan
de
développement
du
GAL,
ee
—— '
Par équipe technique, on entend le personnet salarié dédié à la rmse en oeuvre de la stratégie Leader
31
-
utiliser
les
modèles
de
documents
fourms
par
l’autorité
de
gestion
4
chacune
des
étapes
de
ta
procédure
;
=
recevoir
les dossiers
de
dernande
d’aide
;
-
vérifier la présence
des pièces et saisir la date de dépôt du
dossier dans
Osiris
;
-
répondre
à toute
demande
d’information
où
de
documents
des
services
de
autorité
de
gestion
ou
de
l'organisme
payeur
;
-
renseigner
les
mformations
des
onglets
«
demandeur
»
et
«
demande
»
dans
Osiris
;
-
éditer
l’accusé
de réception
du
dossier
complet
(via Osiris)
ou
la iste
des
pièces
complémentaires
à
fournir
si le dossier
n’est pas
complet,
et les transmettre
au maître
d’ouvrage
;
=
transmettre
le
dossier
complet
au
service
référent
et
au
service
d’apput
de
proximité
dans
un
délai
maximal
de
15 jours
à compter
de
ta date
d'émission
de
l’accusé
de
réception
de
dossier
complet
:
=
accompagner
le
porteur
de
protet
pour
la
constitution
du
dossiér
de
demande
de
paiement
;
-
transmettre
le
dossier
de
demande
de
paiement
au
service
référent
via,
le
cas
échéant,
le
service
d'appui
de
proximité
(qu
devra
à
minima
être
imformé
par
le
GAL)
aprés
avoir
saisi
dans
l’ongiet
« réalisation
»
d’Osiris
(sous-onglet
« pièces
justificatives
»)
les
éléments
nécessaires
au
paiement.
En
particulier,
elle
appuie
1e maître
d’ouvrage
nour
qu’il
fourmsse
les
éléments
permettant
de
rensergner
les
indicateurs
de réalisation
de
l’opération.
-
réaliser
le cas
échéant
la visite
sur
place
nécessaire
pour
établir
le certificat
de
service
fait
(certificat
réalisé
par
le
service
référent)
et
produre
un
compte
rendu
signé
de.
cette
visite
sur
place
qui
sera
transmis
au
service
référent.
Le
comité
de
programmation
du
GAL
.
-
se
reumt
selon
les
modalités
précisées
à
l’article
6
et
délibère
sur
es
demandes
d'aide
et
leurs
montants
(jugement
en
opportunité)
;
-
ne
peut
programmer
la mise
en
oeuvre
des
dossiers
que
si l'instruction
réglementaire?
est
nositive.
Le Président
du GAL
.
-
notifie
au
maître
d'ouvrage
la
décision
prise
par
le
comité
de
programmation
;
«
co-signe
la convention
attributive
d’aide
avec
le maître
d'ouvrage
au
plus
tard
1 mois
après
réception
de
cette
convention
éditée
par
le
service
référent.
L'autorité
de
gestion,
ou
son
délégataire,
signera
en
dernier
;
-
co-signe
les
éventuelles
décisions
de
déchéance
de
droit
partielle
ou
totale
avec
l'autorité
de
gestion
en
cas
d’anomalie
confirmée
suite
à
un
contrôle
sur
place
avant
une
incidence
financière.
Toutefois
jorsqu’elles
concernent
des
dossiers
nus
en
oeuvre
par
la
structure
porteuse
du
GAL
elle-même,
ces
décisions
sont unilatérales
:
-
est
responsable
de
la
bonne
nuse
en
œuvre
des
décisions
du
comité
de
programmation
relatives
aux
opérations
aidées,
en
conformité
avec
le plan
de
développement
du
GAL
décrit
aux
annexes
2. 4,
5 et 6 :
-
s'engage
à
utiliser
les
modèles
de
documents
établis
par
l'autorité
de
gestion
et
adaptés
le
cas
échéant
par l'autorité
de
gestion
avec
le GAL.
-
s'engage
à respecter
Les
obligations
communautaires,
notamment
en
terme
de
publicité.
L'équipe
technique
et
Les
élus
représentatifs
du
GAL
s'engagent
par
ailleurs
à participer
aux
actions
mises
en
place
par
les
réseaux
ruraux
régional
et
national.
4.2
Obligations de
Pautorité
de
gestion
L’Autorité
de
gestion,
ou
Le
cas
échéant
par
délégation
les
collectivités
nour
les
dispositifs
pour
lesquels
elles
assument
certaines
nussions
de
l'autorité
de
gestion,
signent
la
convention
attributive
dans
un
délai
au
plus
tard
d’un
mois
aprés
réception
de
la
convention
signée
par
le
Président
du
GAL
et le
maître
d’ouvrage.
L'autorité
de
gestion,
ou
le
cas
échéant
par
délégation
les
collectivités
pour
les
dispositifs
pour
lesquels
elles
assument
certaines
missions
de
l’autorité
de
gestion,
sont
chargées
de
réaïiser
la
sélection
des
dossiers
à
contrôler
sur
place
selon
les
textes
en
vigueur.
2
Par
mstruction
réglementaire,
on
entend
la
vérification
de
1a
conformité
aux
règles
européennes
ei
natronäles
des
dossiers
présentés
al. 4.2.1
Obligations
du
service
référent
Les
services
référents
pour
l’instruction
des
dossiers
du
GAL
rattachés
au
plan
de
déveioppement
du
GAL
précisé
en
annexes
5
et
6,
sont
:
HE
fiché-disposiif
als
-_
fiche-dispositif 313
: Conseil
régional
de
Picardie
-
fiche-dispositif 323
D
: Conseil
régronai
de
Picardie
-
fiche-dispositif
323
E
: DRAAF
Picardie
-
fiche-dispositif
341
B
: Conseil
régional
de Picardie
-
fiche-dispositif
421
: DRAAF
Picardie
Le
service
coordinateur
régional :
-
pilote
l”
«orgamsation
administrative
»
nécessaire
à la muse
en
œuvre
de
Leader
(harmonisation
des
procédures,
formation...
};
-
s'assure
de
la
fluidité
des
procédures
et
assure
un
suivi
des
délais
de
traitement
des
dossiers
mentionnés
dans
la présente
convention ;
-
coordonne
les
services
d’appui
de proximité
et les
services
référents
;
-
organise,
Je
cas
échéant
en
lien
avec
l'organisme
paveur
et
Les
services
d’appur
de
proximité,
toutes
les
formations
nécessaires
auprés
des
GAL
sur Les questions
de
gestion
;
-
coordonne
{a participation
de
l’autorité
de
gestion
aux
comités
de
programmatton
des
GAL
:
-
assuré
un
suivi
global
de
l’avancement
de
l’axe
Leader
en
région
au
regard
des
obiectifs
de
consommation
et de
l’avancement
des
GAL
,
-
coordonne
l’évolution
éventuelle
de
axe
Leader
de
la maquette
financière
du
programme
en
région:
=
fiche-dispositif
431
: DRAAF
Picardie
-
assure
un
suivi
ef
une
coordination
des
projets
de
coopération
(transnationale
et
interrégionaie)
des
Le
service
référent
:
GAL
en
région
;
-
s'engage
à
répondre
4
toute
demande
d’information
du
GAL
concernant
l’éligibiité
des
projets,
-
informe
régulièrement
les
GAL
sur
l’ensemble
de
1a programmation
du
FEADER
(axes
1, 2,
3
et
4)
même
en
dehors
du
circuit
habituel
d’instruciion
:
en JÉE1ON.
-
anstrutt
Je
dossier
complet
reçu
en
ce
qui
concerne
son
éligibilité
régiementarre,
en
remplissant
l’onglet
« instruction
» dans
Osiris
;
-
s'engage
à transmettre
un
rapport
d'instruction
réglementaire
au
service
d’appui
de
proximité
et
au
GAL,
trois
semaines
au
plus
après
réception
du
dossier
complet
:
-
assure
l’engagement
comptable
et
édite
la
convention
attributive
d’aide
dans
un
délai
de
15
jours
aprés
réception
du
compte
rendu
écrit
du
comité
de
programmation
statuant
sur
le
dossier
concerné.
Cette
décision
juridique
est
envoyée
au
GAL,
qui
ia
transmet
au
maître
d'ouvrage,
puis
la
renvoie
à
l'autorité
de
gestion
pour-signature
;
-
reçoit
via
le GAL
ia demande
de
paiement
établie
par
le maître
d’ouvrage
(avec
l’appui
du
GAL);
-
produit
le
certificat
de
service
fait
sur
la
base
des
documents
préparés
par
1e
GAL
ef
le
cas
échéani
d’une
visite sur place,
au plus tard un mots
aprés réception
de la demande
de paiement
complète
;
-
complète
ia
saisie
les
éléments
nécessaires
au
paiement
(factures.)
dans
le logiciel
Osiris
et valide
ta
demande
de
paiement,
dans
un
délai
d’au
plus
tard
15
jours
aprés
l'établissement
du
certificat
de
service
fait;
-
informe,
1e
cas
échéant,
en
fonction
des
textes
en
vigueur
et
en
collaboration
avec
le
GAL,
les
services
de
l’autorité
de
gestion
compétents
en
matière
de
contrôle
sur
place
des
éventuels
dossiers
à
placer
en
contrôle
orienté
:
-
signe
égaiement,
conjoiniement
avec
le président
du
GAL,
ies
éventuelles
décisions
de
déchéance
de
droits
partielle
ou
totale
en
cas
d’anomalie
confirmée
ayant
une
incidence
financière
;
-
conduit,
en
lien
avec
le GAL,
ta phase
contradictoire
en
cas
d’anomalie
constatée
lors
d’un
contrôle
Sur
place
;
-
archive
les dossiers
pendant
au
moins
10
ans
aprés
le dermer
engagement.
4.3
Obligations
de
l'orgamsme
payeur
L’ASP
met
en
paiement
l’aide
du
FEADER
au
maître
d'ouvrage,
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
présentation
de
fa demande
de
mise
en
paiement
établie
par
le service
référent.
Par
ailleurs,
1e Cnasea
est
chargé
de
réaliser
les
contrôles
sur
place
portant
sur
tes
bénéficiaires
de
l’aide
et
sur
le
GAL
lui-même
dans
le
cadre
des
mesures
411,
412,
413,
421,
431,
Le
Cnasea
transmet
fe
rapport
de
contrôle
effectué
au
titre
des
obligations
communautaires
au
service
référent. Dans
le
cas
où
le
bénéficiaire
fait
Fobjet
d’une
décision
de
déchéance
de
droit
par
l’autorité
de
gestion
et
le
GAL,
l’Agent
comptable
du
Cnasea
à
réception
de
1a
déchéance
de
droit,
émet
un
ordre
de
reversement
et
procède
au
recouvrement
auprés
du
bénéficiaire,
Le
Cnasea
exerce
des
contrôles
de
conformité
sur
un
échantillon
de
dossiers.
Ces
contrôles
seront
coordonnés
dans
la mesure
du
possible
avec
les contrôles
de
l’agent
comptable.
4.2.2
Obligations
du
service
d'appui
de proximité
Le
service
d’appui
de
proximité
pour
1e
GAL
Sources
et
Vallées
est
la
DRAAF
Le
service
d'appui
de
proximité :
-
est l'interlocuteur
privilégié
du
GAL ,
-
a une
vision
globale
de
l’état
d'avancement
de
ia mise
en
œuvre
du
plan
de
développement
du
GAL
,
-
accompagne
ie GAL
du montage
des
dossiers jusqu'au paiement
des
aides.
Il vérifie en particulier le
respect
du
taux
de
co-financement
de
l’axe
sur
un
jot de
dossier
au
moment
de
l'autorisation
de
muse
au
paiement
lorsque
celui-c:
n’est
pas
respecté
au
dossier
dans
le
cadre
précisé à
l'article
5.3
:
-
participe
ou
désigne
un
représentant
de
l'autorité
de
gestion
au
comité
de
programmation
:
-
transmet
toutes
les informations
utiles
au
service
coordinateur;
-
le cas
échéant,
transmet
au
service
référent
les dossiers
reçus
par
le GAL.
4.2.3
Obligations
du
service
coordinateur
régional
Le
service
coordinateur
régional
pour
la
région
Picardie
est
la
DRAAF
5/11
6/11 Article
5 — Aspects
financiers
5.1
Montant
de
Fenyelonpe
financière
L’enveloppe
financière
FEADER
allouée
au
GAL
Sources
et
Vallées
pour
effectuer
ses
paiements
sur
la
période
2007
-
2015
s’élève
à
1850
000
€
(1,85ME)
5.2
Maquette
financière
La
maquette
financière
figure
en
annexe
2.
Élle
se
compose
d'une
maquette
pluri-annuelle
des
patements
prévus
par
mesure
ei
dispositif.
Par
ailleurs,
elle
comporte
un
nrofil
annuel
minimum
de
paiements
FEADER
cumulés
(cf
paragraphe
5.4.1.1).
5,3
Modalités
d'intervention
du
FEADER
Le
FEADER
intervient
en
co-financement
de
contre-pariies
publiques
nationales.
Seules
des
dépenses
publiques
peuvent
faire
l'obiet
d'un
co-financement
du
FEADER_
La
contribution
au
titre
du
FEADER
n'est
par
ailleurs
versée
que
lorsque
les
dépenses
publiques
nationales
sont
certifiées
payées.
Dans
ie
cas
général
sur
chaque
dossier,
le
taux
de
co-financement
du
FEADER
sera
de
55%
par
rapport
au
montant
total
de
la
subvention
co-financée
{part
nationale
et
communautaire}.
Néanmoins,
dans
des
cas
limités,
s’il
advenauit
que
ce
taux
ne
puisse
être
respecté
sur
une
demande,
un
faux
de
co-financement
situé
dans
une
fourchette
de
20
à
80%
de
co-financement
FEADER
par
rapport
au
montant
total
de
la
subvention
co-financée
allouée
pourra
être
appliqué.
Dans
ie
cas
d’un
recours
au
taux
variable,
le
GAL
devra
constituer
des
lots
de
demandes
de
paiement
à
présenter
au
patement
simultanément,
Chaque
lot
devra
respecter
exactement
le
taux
fixé
dans
le
PDRH
.Si
un
lot
ne
respecte
pas
ce
taux,
il
ne
sera
pas
autorisé
à être
mus
en
paiement
par
l’autorité
de
gestion,
qui
en
contrôlera
le
respect.
Le
GAL
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
lors
de
la
programmation
des
dossiers,
en
s’assurant
lors
de
chaque
comité
de
programmation
que
le
montant
de
contre-parties
nationales
engagées
giobatement
sur
l’ensemble
des
comités
de
programmation
sera
suffisant
pour
appeler
ie
FEADER
attendu
au
moment
du
paiernent
des
jots
de
dossiers.
5.4
Motifications
de
maquettes
54.1
Modifications
de
maquettes
sur
décision
de
l’autorité
de
gestion
5.4.1.1
Respect
de
l’échéancier
des
parernents
Le
GAL
s'engage
à
respecter
le
profil
annuel
mimmum
de
paiements
FEADER
cumulés
tel
que
précisé
au
point
2.1
de
l’annexe
2.
Le
GAL
pourra
néanmoins
avoir
un
avancement
de
sa
consommation
plus
rapide.
Si
au
31/12
de
l'année
n,
ie
cumul
des
paiements
réels
du
GAL
depuis
le
début
du
programme
était
inférieur
au
montant
minimum
de
paiements
cumulés
attendu
pour
l’année
n,
l’autorité
de
gestion
pourra
décider
d’appiiquer
ia
règle
de
bonne
gestion
suivante
:
l’enveloppe
du
GAL
sera
diminuée
de
ta
différence
entre
les
deux
montants.
Cette
modalité
ne
sera
pas
mise
en
application
avant
fin
2009.
Cette
décision
sera
proposée
par
le
niveau
régional
à l’autorité
de
gestion
du
programme
concerné
sur
la
base
d’un
avis
du
comité
de
suivi
régional. Par
ailleurs,
en
cas
de
dégagement
d’office
sur
le
programme
de
développement
rural
concerné
en
année
n, il
sera
vérifié
que
les
paiements
effectués
par
chaque
GAL
sont
conformes
au
montant
minimum
de
paiements
7
cumulés
attendu,
dans
les
conditions
exposées
dans
le
paragraphe
ci-dessus.
La
part
du
dégagement
d’office
global
sur
le programme
due
à un
retard
de
consommation
sur
l’axe
4
sera
aiors
appliquée
à due
proportion
aux
GAL
qu
ne
respecteraient
pas
leur profil
minimum
de
paiements
FEADER
cumulés.
5.4.1.2
Autres
modifications
possibles
L'autorité
de
gestion
en
accord
avec
le
comité
de
suivi
régional
ou
un
comité
ad
hoc
associant
les
co-pilotes
en région,
pourra
éventuellement
décider
de
ré-abonder
l’enveloppe
de
FEADER
précisée
au
5,1.
notamment
pour
des
actions
de
coopération,
en
fonction
de
la
disponibilité
des
crédits.
Un
avenant
à
la
nrésenie
convention
devra
alors
Être
signé.
À
contrano,
s’il
s’avérait
qu'un
GAL
ne
consommait
pas
ses
crédits
sur
la
mesure
coopération,
son
enveloppe
pourrait
être
réduite
par
l'autorité
de
gestion
en
accord
avec
le
comité
de
suivi
régional
où
un
comité
ad
hoc
associant
les co-pilotes
en
région.
5.4.2 Proposition
de modifications
par
le GAL
Sur
pronosition
du
GAL,
des
modifications
de
1a
maquette
peuvent
consisier
4 effectuer
un
transfert
entre
mesures
et/ou
dispositifs.
Néanmoins,
le
montant
dédié
à
la
mesure
correspondant
aux
operations
relevant
de
[axe
3
(413)
ne
pourra
pas
être
réduit.
Cette modification
est possible
dans
les conditions
suivantes
:
-
s’il
s'agit
d’un
transfert
entre
dispositifs
entraînant
une
vanation
inférieure
à
30%
de
ia
dotation
FEADER
du
GAL
(en
montants
cumulés
sur
l’ensemble
des
transferts
effectués
depuis
le
début
du
programme)
: fa
décision
est
prise
en
comité
de
programmation
du
GAL,
qui
en
mforme
la DRAAF
et
les autres
co-financeurs
et leur transmet
une
maquette
actualisée
sur la base
du tableau
indiqué
au point
22
de
l'annexe
2.
-
s’il
s’agit
d’un
transfert
entre
dispositifs
entraînant
une
variation
supérieure
à
30%
de
la
dotation
FEADER
du
GAL
(en
montants
cumulés
sur
l’ensemble
des
transferts
effectués
depius
te
début
du
programme)
: sur proposition du comité
de programmation
du
GAL,
la décision
est prise par l'autorité
de
gestion
en
région,
en
accord
avec
le
comité
de
suivi
régional
(et après
accord
de
la
DGFAR
dans
te
cas
du PDRH).
Le
profil
annuel
mnimum
de
paiements
cumulés
ne
peut
pas
être
modifié
à l'initiative
du
GAL.
5.5
Apurement
et suite
aux
contrôles
Si,
lors
d’un
contrôle,
un
problème
systémique
imputable
au
circuit
de
gestion
des
dossiers
est
détecté,
le
GAL
est
responsable
des
conséquences
financières
pour
les
étapes
du
circuit
de
gestion
dont
il
à
la
charge
(voir
article
4).
L'autorité
de
gestion
assume
pour
sa
part
les
conséquences
des
autres
étapes
de
ce
circuit.
L'autorité
de
gestion,
de
façon
concertée
avec
le
GAL,
établit
les
décisions
de
déchéance
de
aroit
a
encontre
des
maîtres
d’ouvrage
en
cas
d'anomalies
ayant
des
mcidences
financières.
5.6
Suivi
des
enveloppes
d'autorisation
d'engagement
Au
début
de
chaque
année
civile,.le
GAL
s'engage
à
foumur
à
l’autorité
de
gestion
ses
besoins
en
terme
d’autonsations
d’engagement
pour
l’année
à vemir
dans
des
délais
à convemir
entre
les
deux
parties.
En
retour,
l’autorité
de
gestion
précisera
au
GAL
le
montant
de
l’enveloppe
d’autorisations
d'engagement
qui
lui
est
allouée
pour
l’année
et
les
mtégrera
dans
le
logiciel
informatique
Osiris.
Si,
en
cours
d’année,
le
montant
de
l’envetoppe
d’autonisations
d’engagement
allouée
au
GAL
s'avére
msuffisant,
une
demande
supplémentaire
peut
être
adressée
à l’autorité
de
gestion,
qui
apportera
une
réponse
en
fonction
de
ses
marges
de
manoeuvre
budgétaires.
8/11 5.7
Délais
limites
d'engagement
ct de
paiement
Le
GAL
s'engage
à
transmettre
toutes
les
mformattons
nécessaires
aux
derniers
engagements
comptables
avant
le
1”
avril
2015,
L'autorité
de
gestion
s‘engage
à effectuer
les
derniers
engagements
comptables
avant
te 30 avril 2015. Le
GAL
s'engage
à
transmettre
toutes
les
mformations
nécessaires
aux
dernters
paiemenis
avant
le
30
juin
2015,
sauf
pour
les
dépenses
du
GAL
Iur-même
au
titre
de
la
mesure
431
(dépenses
d'animation
et
de
gestion)
pour
lesquelles
la date
limite
est
le
1er
novembre
2015.
L'autorité
de
gestion
s'engage
à transmettre
toutes
les
mformations
nécessaire
aux
dermers
paiements
à
l’organisme
payeur
avant
le
1er
décembre
2015.
L'organisme
payeur
s'engage
à effectuer
les derniers
paiements
avant
le 31
décembre
2015.
Articie
6 — Modalités
de
programmation
des
projets
par
le GAL
Le
GAL
s'engage
4 constituer
un
comité
de
programmation
dont
la composition
est jointe
en
annexe
3.
Ce
comité
a l’initiative
des
propositions
de
programmation
des
dossiers
présentés
par
des
porteurs
de
projet
au
GAL.
Il exammne
les
opérations
présentées
et Juge
de
leur opportunité.
Les
membres
privés
votants
doivent
représenter
au
moins
Ja moitié
des
membres
votants
de
ce
comité.
Le
comité
de
programmation
du
GAL
se dote
également
d’un
règlement
intérieur
qui
comprend
au
mmimum
les
rubriques
décrites
en
annexe
4,
qu’il
transmet
à
l’auiorité
de
gestion
pour
validation.
Le
comité
de
programmation
ne
peut
délibérer
que
si
au
moins
la
moitié
des
membres
votants
du
comité
de
programmation
est
présente
et
si
la
moitié
au
moins
des
membres
prèsents
relève
du
collège
nrivé
(règie
du
double
quorum),
Le
GAL
s'engage
à
établir
le
compte-rendu
des
débats
de
tous
les
comités
de
programmation
signé
du
Président
et
à le
diffuser
à l'autorité
de
gestion
dans
un
délai
d’un
mois.
Toute
modification
de
la
composition
du
comité
de
programmation
ou
du
règlement
intérieur
devra
faire
l’objet
d’une
mformation
auprès
de
l’autorité
de
gestion
et
des
autres
signataires
sans
que
cela
doive
se
traduire
nécessatrement
par
un
avenant
à
la
présente
convention.
Toute
modification
de
la
composition
au
comité
de
programmation
ne
peut
en
aucun
cas
se
traduire
par
un
nombre
de
membres
votants
privés
inférieurs
à celui
du
nombre
de
votants
publics.
Article
7 — Plan
de
développement
du
GAL
Le
plan
de
développement
du
GAL
se
compose
:
-
d'éléments
de
stratégie
(annexe
4)
;
-
d’éléments
financiers
(annexe
2)
;
-
d’un
ensemble
de
fiches-dispositifs
(annexe
5).
Le
GAL
s'engage
à
respecter
ce
plan
sur
la
période
de
la
convention.
Toute
modification
de
ce
plan
(en
particulier
si
de
nouvelles
actions
de
coopération
étent
mtégrées)
devra
recevoir
laval
écnt
de
l’autorité
de
gestion,
en
accord
avec
le
comité
de
sélection
Leader
ou
toui
autre
comité
incluant
fes
co-pilotes.
L’ajout,
le
retrait
ou
la
modification
d’une
fiche
dispositif
devra
faire
l’objet
d’une
mformation
auprés
de
PAG
et
des
autres
signataires.
Un
avenant
à
la
présente
convention
sera
mis
en
œuvre
en
cas
de
modifications
importantes, Article
8
: Dispositif mformatique
Les
parkes
s'engagent
à utiliser
le
logiciel
informatiane
Osiris
à toutes
les
étapes
de
gestion.
Osiris
sera
mis
à
disposition
gratuitement
des
signataires
de
la
présente
convention.
Chacun
sera
destinataire
pour
les
aspects
les
concernant
des
habilitations
ad
hoc,
l'autorité
de
gestion
gérant
les
nabilitations.
CAR
Le
Cnasea
intégrera
dans
son
plan
de
formation
« Osiris
»
les
formations
à
apporter
aux
GAL
en
ce
qui
conceme
ce
logiciel
informatique.
Îl
nommera
par
ailleurs
un
référent
« Osiris
»
dans
chaque
délégation
régionale.
Celui-c1
pourra
intervenir
à
la
demande
du
GAL
ou
de
l’autorité
de
gestion
en
fonction
de
ses
disponibilités. Article
9 — Suivi
- évaluation
— Participation
au
réseau
La
muse
en
œuvre
de
Faxe
Leader
par
le
GAL
sera
suivie
dans
le
cadre
de
l'évaluation
in
itinere
du
Programme
de
développement
Rural
Hexagonai.
Une
évaluation
spécifique
pourra
être
conduite
à l’initiative
du
GAL
ou
de
l’autorité
de
gestion.
Les
GAL
pratiquent
une
évaluation
de
leur
plan
de
développement
en
utilisant
les moyens
prévus
au
titre de
la mesure
« ammation/fonctionnement
»
(431).
L’équpe
technique
et les
élus représentatifs
du
GAL
s'engagent
par
ailleurs
à participer
aux
actions
mises
en
place
par
les
réseaux
ruraux
régional
et
national.
Article
10 — Contrôles
Les
contrôles
sur place
sont
réalisés
dans
les
conditions
décntes
à l’article
4.
Les
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
4
se
soumettre
aux
contrôles.
Ils
s’engagent
à conserver
pendant
une
période
de
10
ans
après
le dermer
engagement juridique
et 4 mettre
à disposition
de tout
corps
de contrôle
habilité
tous
les
documents
relatifs
à la réception,
Pinstruction
et le
suivi
des
dossiers
pour
les
étapes
qui
les
concement.
L’archivage
du
dossier
complet
est réalisé
par
1e
service
référent.
Article
11
- Avenant
Le
GAL
ou
l’autorité
de
pestion
peuvent
demander
un
avenant
à
la
présente
convention
pour
les
raisons
suivantes
:
-
modification
de
Ja maquette
financière,
dans
les
cas nécessitant
un
accord
de
l’autorité
de
gestion
:
-
modification
du
territoire
du
GAL
;
-
modification
importante
d’une
fiche-dispositif du GAL.
é
ec
le guid
suon)
Les
co-signatarres
concernés
par
l’article
4.4
peuvent
demander
un
avenant
s’ils
souhaitent
modifier
le
contenu
de
cet
article.
Dans
le cas
où
les
modifications
rntroduites
ne
concernent
pas
l’article
4.4,
l’avenant
ne
sera
signé
que
par le GAL,
l’autorité
de
gestion
et l’organisme
payeur.
Toute
autre
demande
d’avenant
devra
faire
l’objet
d’un
accord
des
parties
signataires.
Article
12
— Résiliation
Chaque
partie
signataire
pourra
unilatéralement
mettre
fin à la présente
convention
en
cas
de
manquements
graves
par
une
autre
parte
à
ses
obligations
fixées
par
la
présente
convention,
y
compris
dans
je
cas
de
défaut
ou
d’insuffisance
manifeste
d'exécution
des
dispositions
de
la
présente
convention.
Un
bilan
de
la
convention
sera
dans
ce cas dressé à la date
de résiliation.
Article
13
— Litiges
En
cas
de
litige,
1e
Tribunal
compétent
sera
le
Tribunal
Administratif
du
ressort
qu
siège
de
la
structure
porteuse
du
GAL.
TO/IT Fait à
le
, en 3 exemplaires
ANNEXE
1
: LISTE
DES
COMMUNES
CONSTITUTIVES
DU
GAL
1
Communes
éligibles
sans
condition
Le
préfet
de
la
région
Picardie,
Le
Président
du
GAL,
La
délépuée
régionale
de
ASP,
Insee
nom
commune
Nom
comcom
Préfet
de
lu
Somme,
6001
des
Sources
6001
des
Sources
60021
vricourt
des
Sources
Henri-Michel
COMET
Patrick
DEGUISE
Claudette
HENOQUE
des
Deux
Vallées
des
Sources
ies-sous-Bois
des
Sources
des
Sources
des
Sources
des des
Sources.
Par
bronne-les-Ribecourt
des
Deux
Vallées
des
Sources
nectancourt
des
-Matz
des
Sources
Annexes
:
-
Annexe
1 :
Liste
des
communes
constitutives
du
GAL
-
Annexe
2 : Maquette
financière
-
Annexe
3
: Règlement
intérieur
du
GAL
et
composition
au
comité
de
programmation
-
Annexe
4
: Stratégie
du
GAL
-
Annexe
5 : l'iches-dispositifs mobilisées
par le GAL
-
Annexe
6 : Statuts et délibération
de la structure porteuse
-
Annexe
7
:Délais
maximaux
des
différentes
étapes
d’instruction
d'un
dossier
Vallées
des
Sources
des
Sources
des des
Sources
des
Sources
des
Sources
des
Sources
vricourt
des
Sources
des
Sources
11/1 Insee
nom
commune
60287/Grandru
uiscardainvillers
6049: 60591|Le
Plessis-Brion
6050
Plessis-Patte-d'Oie
'É
6050 60511 6051 6053: 6053
Nom
comcom
des des
Sources
des
Sources
des des
Sources
des
Sources
des
Deux
Vallées
des
Deux
Vallées
des
Deux
Vallées
des des
Sources
Pays
des
Sources
Pays
des
Sources
des
Deux
Vallées
Pays
des
Sources
des
Deux
Vallées
des
Sources
des
Sources
des
Sources
des des Deux
Vallées
C
des
C
des
Deux
Vallées
C C
Sources
des
Sources
des
Sources
C
des
Vallées
C
Paï
C
N
Pa: Pays
des
Sources
Insee
nom
commune
Nom
comcom
60636
/Thourotte
CC
des
Deux
Vallées
60642[Tracy-le-Val
CC
des
Deux
Vallées
60654Vandelicourt
(CC
des
Deux
Vallées
60655Varesnes
(CC
Pays
Noyonnais
60657
Vauchelles
CC
Pays
Noyonnais
60675Vignemont
CC
Pays
des
Sources
60676
Ville
CC
Pays
Noyonnais
60689{Villers-sur-Goudun
CC
Pays
des
Sources
60693Milleselve
CC
Pays
Noyonnais ANNEXE
2
: MAQUETTE
FINANCIERE
2.1
Profil
annuel
minimum
de
paiements
cumulés
à
respecter
(en
FEADER)
2007-2009
| 2008-2010 |
2009-2011
|
2010-2012 |
2011-2013
2012-2014 |
2013-2015
37000€
277500€
536500€|
814
000€
1
184
000€
Tranches
2%
13%
14%
15%
20%
20%
16%
de paiements
37000€|
240500€|
259000€/
277
500€)
370000€!
370
000€]
286
000€
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
[Minimum des
2%
15%
29%
4%
64%
84%
100%
paiements cumulés jatienaus
1 554 000
€)
1 850
000
€
Les
années
mdiquees
sont
des
années
civiles
(1*
janvier
au
31
décembre).
2.2
Montants
des
paiements
prévus
par
fiche-dispositif
du
GAL
sur
la
période
2007-2015
Dépense
publique
Mesure
Dispositif
mobilisé
nationale
appelant
du
FEADER
FEADER
323D
Conservation
et mise en valeur du
413
patrimoine rural : préservation et mise en
478
636
€
585
000
€
valeur du patrimoine naturel
341B
Acquisition de compétences,
413
animation
et mise en œuvre
de stratégies
153
818
€
188
000
€
locales de développement hors filière bois
413
313
Promotion
des activités touristiques
335
455
€
410
000
€
323È
Conservation et mise en valeur du
413
patrimoine
rural
: préservation
et mise
en
200
455
€
245
000
€
valeur du patrimoine culturel
431
Fonctionnement du GAL, acquisitions
431
de
compétences
et actions
d'animations
sur
260
182€
318
000€
le territoire
421
421
Coopération
intertemitorial
et
85
091
€
104
000
€
transnationale
TOTAL
1513636€
1
850
000
€
ANNEXE 4
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
GAL
ET
COMPOSITION
DU
COMITÉ
DE
PROGRAMMATION
1.
Les
membres
du
Comité
de
programmation
Projet à aétualses Collège
des
élus
“
9élus
du
Pays
12
membres
“3
représentants
des
syndicats
de
rivières
du
Pays
"Mme
Mireille
STRIPPE,
rapporteur
général
du conseil
de
développement
et de
la comumssion
services,
santé,
jogement
Conseil
de
Développement
“M
Jean
Louis
MONIOT,
rapporteur
de
la
commission
tourisme.culture,
3 membres
environnement
“M
Thierry
ARONDEL,
rapporteur
de
la
commission
économe,
emploi
et
formation
"Chambre
d’agricniture
Collège
des
acteurs
dela
»“
Associahon
de
riverains
politique
de
l’eau
et
de
“Association
environnementale
Picardie
Nature
l'environnement
:
“_
Conservatorre
des
Sites
naturels
:M
Emmanuel
DAS
GRAÇAS
6 membres
"Fédération
de
pêche
“__
CATER
:M
Cyril
LOGEREAU
Collège
des
acteurs
touristiques.
|*
Office
de
tounsme
du
Novonnats
:Mme
Catherine
COMMUN
et
culturels
"Association
Seine
Nord
Europe/Assoctution
des
Anciens
Mariniers
3 membres
“
Assoctaton
culturelle
Agence
de l°Eau
Seiue-Normandie
DDAF/DRAF VNF CNASEA Conseil
Régional
de Picardie
Conseil
Général
de l'Oise
Comité
Départemental
du Tourisme
de l'Oise
Membres
associés
russes
Le
Comité
de
programmation
délibère
vaiablement
lorsque
ie
principe
du
double
quorum
suivant
est
respecté
:
-
50%
des
membres
du
Comité
de
programmation
ayant
voie
délibérante
sont
présents
au
moment
de
la
séance
;
-
50%
au
moins
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
Comité
de
Programmation
appartiennent
au
collège
privé
présenté
dans
La
liste
mentionnée
ci-dessus.
Le
GAL
mvite
systématiquement
à assister
à son
Comité
de
programmation
:
-
Le
Préfet
de
région
ou
son
représentant
(en
particulier
le
service
d’appmi
de
proximité
du
GAL); -
L'organisme
payeur
-
Les
co-financeurs
Le
Comité
de
programmation
est
présidé
par
le
Président
du
GAL. 2. Fréquence
des
Comités
de
programmation
Le
Comité
de
programmation
se réunit
à l’initiative
de
son
président,
en
règle
générale
une
fois
pas
trimestre,
en
fonction
du
nombre
de
projets
soumis
et instruits
par les services
du
GAL.
3.
Les
tfiches
de
suivi
du
Comité
de
programmation
Le
Comité
de
programmation
doit
:
-
Avoir
Pinitiative
des
propositions
de
programmation
des
projets
Leader :
-
Examiner
et approuver
les
critères
de
sélection
des
onérations
financées
au
titre
de
chacune
des
actions,
eu
égard
notamment
aux
priorités
retenues
et aux
objectifs
fixés,
-
$e
voir présenter
les
avis
techniques
recueillis
par
le GAL
sur
les projets
à financer
au
titre
de
Lcader
et statuer
sur
chacun
des
projets
;
-
Evaiuer
périodiquement
les
progrés
réalisés
pour
atteindre
les
objectifs
spécifiques
de
l'intervention
;
-
Etablir
et
acter
les
propositions
de
modifications
de
la maquette
financière
ou
du
plan
de
développement
;
-
Examiner
les
résultats
de
la
mise
en
œuvre,
notamment
la
réalisation
des
objectifs
fixes
pour
les
différentes
mesures,
ainsi
que
l’évaluation
à nu-parcours
;
-
Examiner
le suivi
financier :
4,
Préparation
des
réunions
du
Comité
de
programmation
L'ordre
au jour
du
Comité
de
programmation
et
les
documents
nécessaires
sont
mus
à disposition
des
membres
du
Comité
par
1e
Président
du
GAL
une
semaine
avant
la
réunion,
avec
coupon
réponse
afin
de vérifier
le double
quorum.
Afin
de
faciliter
la
préparation
des
documents
et
donc
le
respect
de
ce
délai,
le
Comité
de
programmation
fixe,
sur
proposition
de
son
Président
et
en
dernier
point
de
son
ordre
du
jour,
la
date
du
Comité
suivant.
La
réumon
du
Comité
de
programmation
pourra
éventuellement
être
précédée
d’une
réunion
technique
préparatoire
restreinte
à
laquelle
peuvent,
ie
cas
échéant,
participer
les
représentants
des
services
techniques
de
l'Etat,
des
collectivités
iocales
partenaires
et
les
principaux
acteurs
du
programme. 5. Consultation
éerite
du
Comité
de
programmatinn
Le
GAL
peut,
à
l'initiative
de
son
(ses)
Présidents,
consulter
les
membres
du
Comité
de
programmation
par
écrit.
Les
membres
du
Comité
donneront
leur
avis
dans
un
délai
de
15
jours
ouvrables
à compter
de
ia
date
de
réception
du
courrier
de
consultation.
La
proposition
sera
adoptée
en
l'absence
d’objection
dans
ce
délai.
Cette
possibilité
sera
toutefois
utilisée
à
titre
exceptionnel
et
pour
une
opération
revêtant
un
caractère
urgent.
6.
Secrétariat
du
Comité
de
programmation
Le
secrétariat
du
Comité
de
programmation
sera
assuré
par
le
GAL.
Le
GAL
s’assurera
de
ja
préparation
de
la
documentation,
du
suivi,
des
rapports,
des
ordres
du
jour,
des
comptes
rendus
des
TéUTLIONS Le
compte-rendu
sera envoyé
à tous
les membres
du
comité,
titulaires
ou
suppléants.
7. Le
dossier
du
Comité
de
programmation
Les
membres
du
Comité
de
programmation
sont
destinataires
:
+
du
relevé
de
décisions
du
précédent
Comité
de
Programmatio:
+
d’une
liste
descriptive
des
projets
qui
seront
soumis
en
Comité
(une
fiche
techmique
par
projet)
+
d’une
présentation
de
P’avancement
financier
du
programme
8. Les
décisions
du
Comité
de
programmation
Les
décisions
du
comité
devront
être
prises
à la mayorité
des
2/3
des
votants.
Il sera demandé
à une
personne
concernée
directement
par une
demande
de
subvention
de
s’abstemr
de
voter.
À
la suite
des
décisions
prises
par
le Comité
sur
les opérations
du
programme,
le Président
du
GAL
adresse
une
notification
aux
porteurs
de
projet,
aprés
engagement,
le
cas
échéant,
des
crédits
correspondants
par l’instance
délibérante
du
GAL. [7
ANNEXE 4
: STRATÉGIE
DU
GAL
Nom
de
ia
priorité
ciblée
: Faire
de
la
gestion
de
l’eau
en
tant
que
ressource
et
patrimoine,
un
facteur
de
développement
durable.
Les
expériences
menées
durant
le
programme
LEADER+
ont
permis
d’asseoir
une
politique
tournée
vers
ie
développement
touristique
et culturel
sur
le territoire
à l'échelle
du
Pays.
Le
Pays
a
désormais
ancré
ie
développement
de
l'offre
touristique
et
l’amélioration
de
l‘accès
à
la
culture
dans
sa
stratégie
globale
de
développement.
Par
aitleurs,
Ia
thématique
de
l’eau
s’est
imposée
comme
nouvel
axe
strategique
par
le
biais
de
différentes
démarches
et événements
récents
qui
ont été évoqués
(cf introduction)
:
-le programme
LEADER+
-le projet
de
canal
Seine
Nord
Europe
-1e projet
de SAGE
-les inondations
et les
ruissellements
-Fatimentation
en
eau
potable
-la construction
du
Pays
Le
programme
LEADER
devra
être
l’occasion
d’expérimenter
de
nouvelles
actions
et
de
soutemur
les
initiatives
s’inserivant
dans
fa
stratégie
Leader.
C’est
pourquoi,
la
candidature
se
démarque
du
précédent
programme
en
conservant
toutefois
des
objectifs
en
matière
touristique
et
culturelle
dont
la
thématique
de
l’eau
permet
d'envisager
de
nouvelles
opportunités
(Canal,
sensibilisation
à l’environnement
par
le
biais
de
1a
culture.)
La
stratégie
du
GAL
a
été
élaborée
à partir
des
principaux
éléments
du
diagnostic
de
la
charte
de
Pays.
Dans
ie
cadre
de
l'appel
à
candidatures
LEADER,
ie
Pays
de
Sources
et
Vallées
veut
se
donner
les
moyens
de
conforter
et
structurer
le
territoire
en
tant
que
pôle
d'équilibre
autour
d’une
pnorité
ciblée:
«faire
de
la
gestion
de
l’eau
(ressource,
patrimoine)
un
facteur
de
développement
durable
».
La
protection
et
la
mise
en
valeur
des
Cours
d’eau
et
des
milieux
humides
doit
devemr
un
élément
d’attractivité
économique
du
Pays
de
Sources
et
Vallées.
Sept
raisons
expliquent
le choix
de
celte
priorité :
-L’eau
caractérise
le Pays
de
Sources
et Vallées
: elle
est
un
élément
de
son
attractivité
L'eau
est
une
ressource
à protéger
(eau
potable,
assamissement)
L'eau
est
un
patrimoine
naturel
à préserver
(rivières,
zones
humides,
gravières)
_L'eau
constitue
un
facteur
de
risque
à maîtniser
et à prévenir
(ex
inondation)
_L’eau
est un
atout
de
déveioppement
touristique
et culturel
(cité
des
bateliers,
port
de Pont
L’Evêque,
prairies
inondables,
sentiers
de
randonnée,
parcours
de pêche}
L'eau
est
un
nouvel
enjeu
de
développement
économique
avec
1e
futur
canal
à
grand
gabarit
Seine
Nord
Europe
L'ouverture
du
tourisme
fluvial
sur
1e
territoire
correspond
à
une
tendance
du
marché
touristique 1. Des
démarches
qui
ont
permis
l'émergence
de
la priorité
du
GAL
>
La
prise
en
compte
de
la
thématique
de
l’eau
à
l’échelle
du
Pays
de
Sonrces
et
Vallées
est
un
élément
récent
dans
le
champ
de
réflexion
et
d’nctions
des
acteurs
locaux.
Plusieurs
éléments
ont
permis
l’émergence
de
cette
thématique.
> Les
contrats
territorraux
» Programme
LEADER+
2000-2006
La
stratégie
de
déveioppement
touristique
s’est
appuyée
sur
la
structuration
de
pôles
touristiques
tirant
parti
du
positionnement
de
différentes
ressources
ou
composantes
du
territoire
:
-du
plein-air
et
de
la
randonnée,
en
s'appuyant
sur
la
création
d’une
base
nature
et
randonnée
à Elinçourt
pour
structurer
une
offre
de
« plein
air »,
-du
patrimoine,
à partir
du
village
médiéval
de
Crisolles
et des
ressources
patrimoniaies
de Noyon -du
pôle
fluvial,
en
s'appuyant
sur
1e port
de
Pont-l’Evêque
et le musée
de
ia batellerie
à
Longueil-Annei
b Le
Pays
La
construction
du
Pays
au
travers
de
l'élaboration
de
la Charte
de
Développement
Durable
et
lors
de
sa
déclinaison
opérationnelle
réalisée
dans
le
cadre
de
l’appel
4
candidatures
Etat-Région
Picardie
pour
des
projets
de
développement
mtégré
de
Pays
a
montré
combien
l’eau
était
un
élément
récurrent
et structurant
pour tous
les axes
de
développement
du
Pays.
Projets
de
SAGE
> Prozet
de
Canal
Seine
Nord
Europe
Cette
infrastructure
fluviale
va traverser
le territoire
depuis
Longueil
Annel
au
sud jusqu’à
Beaulieu
les Fontaines
au
nord.
La
perspective
de
ce
nouvet
élément
structurant
du
territoire
en
terme
de
développement
économique.
de
développement
touristique,
d’emploi,
de
paysage...
nécessite
d'aborder
ja
thématique
eau
sous
de
nouvelles
approches.
> La
mobilisation
des
acteurs
du
Pays
>
Les
différents
éléments
concourrant
à
l’émergence
de
cette
thématique
de
l’eau,
transversale
et novatrice
pour
le
territorre
en
terme
de
contenu
et
de
méthode
ont
ègalement
posé
un
objectif
primordial
pour
laver
du
territoire
:
il
s’agit
de
mettre
en
cohérence
l'échelle
du
Pays
de
Sources
et
Vallées
ensemble
des
actions
menées
par
les
acteurs
liés
à
l’eau
ou
ayant
des
incidences
sur
l’eau
en
tant
que
ressource
et patrimoine,
2. Le
positionnement
de
la stratégie
LEADER
Cette
priorité renvoie
à deux
opportunités
que
le programme
LEADER
permettrait de
saisir.
>
1
opportunité
: D’une
gestion
sectorielle
des
problématiques
de
l’eau
vers
une
politique
globale
de
développement
durable
Le
Pays
de
Sources
et
Vallées
dispose
d’une
ressource
eau
importante
qu’il
convient
de
protéger
par
une
gestion
globale
des
politiques
de
l’eau
sur
1e
Pays
en
mettant
en
cohérence
les
actions
de
Fensemble
de ses
acteurs.
Le
diagnostic
des
cours
d’eau
a
révélé
la
dégradation
des
cours
d’eau
et
la
nécessité
d’agir
pour
Juiter
contre
les
pollutions
et
l’érosion
qui
contribuent
4
cette
dégradation.
En
complément
des
actions
réalisées
par
les
syndicats
de
rivière
pour
lentretien
du
cours
d’eau,
le
programme
2 LEADER
doit
apporter
une
plus-value
en
permettant
de
réaliser
des
actions
complémentaires
et
d’organtser
des
actions
visant
à sensibiliser
les
différents
publics
La
question
de
l’eau
sur
le
territoire
a longtemps
été
abordée
selon
les
champs
gestion
des
risques,
protection
de
l’environnement
et eau
potable
et sous
l’angle
des
contraintes
et des
problèmes
iés
à
Peau. Plusieurs
acteurs
interviennent
à
l'échelle
locale
sur
1a
gestion
de
l’eau
:
Les
communautés
de
communes
via les
contrats
territoriaux
et dans
le
cadre
du
9°"
programme
de
l’Agence
de l’Eau
Seine
Normandie
sur les
bassins
d’alimentation
d’eau
potable
Les
syndicats
d’eau
potable
et d’assainissement
Préservation
des
milieux
Les
syndicats
de
rivière
et sociétés
de
pêche
par
les
aquatiques
travaux
de
restauration
des
cours
d’eau
(Matz,
Aronde,
Verse,
Divette.…)
Le
Conservatoire
des
Sites
natnreis
de Picardie
par là
muse
en
valeur
du
patrimoine
naturel
(zones
humides
dans
la moyenne
vallée
de
l'Oise)
Prévention
des
risques
natureis
| Le
PPRI
qui
concerne
une
grande
partie
de
l’Oise
sur
le
territoire Les
communautés
de
communes
via
les
contrats
territoriaux
Qualité
de
ia ressource
Ces
problématiques
eau
ont
été
gérées
de
façon
cloisonnée
par
des
syndicats
qui
travaillent
sur
des
périmètres
distincts.
La
question
de
l’eau
sur
Le
territoire
a
donc
êté
traitée
en
réponse
à
des
contraintes
el
des
problématiques
sectorielles.
Les
acteurs
du
Pays
ont
pris
conscience
du
besoin
d’aborder
la
gestion
de
Peau
de
facon
globate
en
ne
raisonnant
plus
par
domaine
d'activités
mais
à
Péchelle
d’un
territoire
cohérent.
Plus
particulièrement
dans
ie
cadre
du
programme
LEADER,
il
s’agit
:
de
créer
jes
outils
permettant
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
Peau
du
Pays,
en
coordonnant
les
actions
des
syndicats
de
nvière,
des
communautés
de
communes
opératrices
dans
je
cadre
des
MAE,
et
de
l’ensemble
des
acteurs
concernés
pour
impuiser
une
démarche
SAGE
;
-de
renforcer
ies
moyens
permettant
de
lutter
contre
la
pollution
des
cours
d’eau
et
de
protéger
les
éléments
remarquables
de
ce
patrimoine
en
agissant
auprès
de
l’ensemble
des
usagers
et
riverains
des
cours
d’eau
prioritaires
afin
de
limiter
l'impact
des
activités
humaines
sur
la
qualité
de
l’eau
et
des
milieux
humides
et
au
finai
d’améliorer
ia
qualité
de
vie
de
ta
population
sur
le
Pays
;
-de
faire
connaître
ce
patrimoine
naturel
afin
de
sensibiliser
la
population
du
Pays
à
la
nécessité
de
prutéger
son
environnement
;
>
2%
opportunité
:
D’une
connaissance
du
patrimoine
touristique
et
culturel
lié
à
l’eau
au
développement
d’une
économie
touristique
forte
2
La
présence
de
l'eau
sur
te Pays
doit
être
vaiorisée
que
ce
soit
dans
un
but
de
sensibilisation
à
l'environnement,
dans
une
straïègie
de
développement
de
l'économie
fouristique
ou
comme
support
au
renforcement
de
l'offre
culturelle.
Ce
choix
est
d’autant
plus
important
que
la
création
du
Canat
Seine
Nord
Europe
ouvre
des
perspectives
intéressantes.
Il convient
toutefois
d’anticiper
sa création
pour
structurer
les
activités
et
l'offre
touristique
autour
de
Feau
que
ce
soit
en
terne
de
thématique
ou
en
terme
de
pôles
géographiques. En
outre,
le
tourisme
vert
profite
de
milieux
naturels
liés
à
l’eau
présentant
un
potentiel
encore
sous-expioité
pour
attirer
une
clientèle
touristique
de
proximité
(Ile-de-France,
Picardie,
Nord-Pas-
de-Calais,
Belgique).
Ïi s’agit
donc
de
conforter
1a structuration
touristique
du
Pays
à partir
de
1a thématique
eau.
Cette
stratépie
vise
à dépasser
la phase
mise
en
valeur
du
patrimoine
pour
développer
un
tourisme
à partir
des
cours
d’eau
et
des
voies
navigables
pour
s'adapter
notamment
aux
nouvelles
pratiques
touristiques
et pour
créer
les
conditions
qui
permettront
de
profiter
du
développement
du
tourisme
fluvial
à Féchelle
du
Canal
Seine Nord
Europe.
Le
tourisme
fluvial
ne
s'orgamise
pas
que
sur
ia voie
d’eau.
Il est en
effet
caractérisé
par
la croisière
fluviale.
ia location
de
bateaux
habitables
et la plaisance
fluviale
privée
et également
par
l’ensemble
des
activités
pratiquées
le long
de
fa voie
d’eau
(randonnées
le long
du
chemin
de
halage
et à partir
de
la vore
d’eau,
visites
d'ouvrages,
de
musée)
fait
également
partie
du
tourisme
fluvial.
L'objectif
à long
terme
est donc
d'inciter
les
plaisanciers
à rester
sur
le terntore
par
la structuration
d’un
lieu
d’accueil
attractif offrant
des
services
et par l'existence
d’activités
et d’animations
à proximité
de
ta
voie
d’eau
ou
plus
loin
s1
des
services
de
transport
permettent
un
accés
aisé,
A
plus
court
terme,
les
objectifs
sont
:
-de
développer
les activités
autour
du
chantier
du
canal
Seine Nord
Europe
-de
développer
les
activités
ayant
comme
support
les
voies
d’eau
existantes
et à proximité
du
futur
canal. L'objectif
en
terme
de
cible
étant
de
capter
les
touristes
résidant
à proximité
du
territoire
(Picardie,
région
parisienne,
Nord
pas
de
Calais)
mas
aus:
d'attirer
de
nouvelles
clientèles
pour
les
mciter
par
le
bias
de
cette
filière
touristique
eau
à rester
sur
le
territoire
et
à
découvrir
les
autres
pôles
patrimoniaux
et nature
du
Pays.
Cette
approche
permettra
aussi
de :
renforcer
F’identité
patrimoniale
du
Pays
-mscrire
le
développement
touristique
du
Pays
dans
une
dynamique
de
coopération
avec
Compiègne.
Péronne
et le parc
des
canaux
de Belgique. 3. Les
grands
principes
de
la stratégie
LEADER
Le
Pays
a
fait
le
choix
d’un
dispositif
qui
positionne
l’eau
non
plus
comme
un
simple
facteur
de
risque
mais
comme
un
facteur
de
dévetoppement
durable.
La
stratégie
LEADER
s'articule
autour
de
trois
grands
axes
de
soutien
aux
mitiatives
locales
pour
Les
six
prochaines
années
“Axe
1 Protéger
et mettre
en
vateur
les cours
d’eau
ef les milieux
humides
>
Favoriser
l’émergence
d’une
politique
globale
de
l’eau
sur le Pays
>
Développer
une
cohérence
d’intervention
pour
la protection
des
cours
d’eau
>
Valoriser
ies milieux
humides
présentant
un
intérêt environnemental
et paysager
“
Axe
2
Mettre
en
valeur
d’un
point
de
vue
touristique,
culturel
et
éducafif
le
patrimoine
naturel
lié
à l’eau
et le
patrimoine
fluviai
>
Développer
les
activités
touristiques
et
culturelles
au
fil
de
l’eau
pour
un
meilleur
accueil
et
une
meilleure
qualité
de
vie
>
Développer
les
sites
touristiques
aquatiques
existants
>
Développer
des
produits
touristiques
mnovants
autour
du
Canal
Seine Nord
Europe
=
Axe
3
Inscrire
la
priorité
ciblée
du
Pays
dans
une
dynamique
de
coopération
de
proximité
et
transfrontalière
ANNEXE
6 : FICHES
- DISPOSITIFS
DU
GAL ACTION
1
PROTEGER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LES
COURS
D'EAU
ET
LES
MILIEUX
HUMIDES
Dispositif
Action
1.1
Mise
en
place
d’une
cellule
de
coordination
de
la
politique
de
l’eau
AXE
3
QUALITÉ
DE
VIE
EN
MILIEU
RURAL
ET
DIVERSIFICATION
DE
Axe du PDRH
| L'ÉCONOMIE RURALE
Rate
au
341
B Acquisition
de
compétences,
animation
et mise
en
œuvre
des
stratégies
locales
po
de
développement
hors
filière
bois
PDRH Référence réglementaire
Articies
52.4,
59.2,
59
b.,
59
0.
59
d.
et 59
e.
du
Règlement
CE
1698/2005
Obiectifs opérationnels
et
stratégiques
Objectifs
généraux
de
l’action
n°1
Développement
d'une
approche
globale
de
l'eau
permettant
de
mieux
gérer
les
interactions
entre
la
préservation
des
milieux
naturels,
les
risques
naturels,
la
qualité
de
l'eau.
Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
et
les
ressources
aquatiques
du
territoire,
favoriser
le
maintien
et
le
développement
de
la
biodiversité
-Associer
les
acteurs
du
développement
local
et
du
développement
agricole
autour
d'obiectifs
communs
-Etre
en
cohérence
avec
les
politiques
tocales
et
régionales
et
notamment
l'agenda
21
Picardie En
matière
de
coordination
de
la
politique
de
l'eau,
on
notera
que
deux
périmètres
de
SAGE
chevauchent
19
communes
du
Pays
:
>
le
SAGE
Oise
Aronde
>
_etle
SAGE
Haute
Somme.
La
maieure
partie
du
Pays,
non
couverte
par
un
SAGE,
est
comprise
dans
l'unité
hydrographique
Oise
Movenne,
échelle
à
laquefle
un
outil
comme
te
SAGE
doit
se
mettre
en
œuvre,
Toutefois
le
Pavs
présente
une
cohérence
politique
et
technique
pour
initier
une
politique
globale
de
l'eau.
Une
dynamique
et
une
volonté
existent
sur
le
territoire
pour
se
mobiliser
autour
des
obiectifs
cités
précédemment.
Le
programme
LEADER
par
la
mise
en
place
d'une
cellule_
d'animation
spécifique
permettra
de
soutenir
et
de
renforcer
cette
dynamique,
Avant
d'aboutir
à
une
éventuelle
phase
de
préfiguration
d'un
SAGE
Oise
Movenne,
et
au-delà
de
cet
outil,
les
compétences
d'une
cellule
d'animation
spécifique
permettront
au
Pays: -d'avorr
une
vision
globale
de
la
politique
de
l'eau
et
une
expertise
des
projets
qui
s'inscrivent
dans
la
stratégie
LEADER
-d'impulser
auprés
de
tous
les
acteurs
cetie
démarche,
d'organiser
des
echanges
d'expérience
entre
les
syndicats
de
rivière
notamment
-de
coordonner
leurs
actions
-d'amorcer
la
mobilisation
des
élus
et
acteurs
privès
autour
d'un
proiet
de
SAGE
à
l'échelle
de
l'Oise
Moyenne,
en
concertation
avec
le
Pays
Chaunois
(ce
point
2
fait
l'obiet
d'une
description
dans
la fiche
coopération)
.
-
de
développer
une
cohérence
d'intervention
et
une
sensibilisation
pour
ta
protection
des
cours
d’eau
auprés
des
communes,
des
particuliers,
des
agriculteurs,
des
enfanis.…
(ces
actions
de
sensibilisation
pourront
préparer
la
constitution
de
fa
Commission
Locale
de
l'Eau
et
{a
participation
de
la
population).
Le
dispositif
doit
donc
apporter
une
réelle
avancée
en
la
matière
:
-en
permettant
d’initier
et
d'accompagner
le
lancement
du
SAGE
à
l'échelle
la
plus
pertinente -en
sensibilisant
et en
accompagnant
les
acteurs
avant
une
Imteractian
avec
les
cours
d'eau
à mettre
en
œuvre
des
actions
concertées
et durables.
Effets
attendus
sur
le territoire
-Renforcer
l'identité
du
Pavs
-Maintenir
et renforcer
ies
conditions
d’une
réelle
attractivité
du
cadre
de
vie
du
Pays
-Développer
de
nouvelles
méthodes
de
travail
et
des
espaces
de
concertation
entre
les
différents
acteurs
de
la politique
de
l’eau
-Créer
les
conditions
nécessaires
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
éducative
et
touristique
du
patrimoine
environnemental
-Atteindre
un
bon
état
écolagique
des
masses
d’eau à
l'horizon
2015
contormément
à
la
directive
cadre
européenne
sur
l'eau
-Structuration
d’une
politique
giobale
de
l'eau
sur
le
Pays,
notamment
sur
les
communes
non
couvertes
par
un
SAGE
(Oise
Moyenne):
préservation
des
écosystèmes,
lutte
contre
les
inondations,
protection
de
[a
ressource
en
eau,
valorisation
de
l’eau
comme
atout
économique.
Actions
et
dépenses éigibles
Pour
cette
action,
les
opérations
éligibles
sont
> _
Les
études
préalables
et l'ingénierie
d'une
cellule
d'animation
en
préfiguration
du
SAGE
Oise
Moyenne
mobilisée
sur
l'expertise
des
actions
du
programme
LEADER
>
Les
actions
de
sensibilisation,
de
conseil
et
d'étude
sur
les
actions
à
mettre
en
œuvre
en
complément
de
celles
existantes
pour
la
protection
et la mise
en
valeur
des
cours
d'eau :
-les
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
visant
à limiter
l'impact
des
activités
agricoles
sur
les
cours
d'eau
: adaptation
des
pratiques
agricoles
en
bordure
de
cours
d’eau
visant
à
protéger
le
cours
d’eau,
à
limiter
le
ruissellement
et l'érosion
des
sols
_les
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
visant
à
limiter
la
pollution,
à
maintenir
le
bon
écoulement
des
cours
d'eau
et
à
préserver
ta
biodiversité
{entretien
de
la végétation,
entretien
du
lit, protection
des
berges,
assainissement...)
Ces
actions
complémentaires
doivent
permettre
de
mobiliser
les
porteurs
de
proiets
désireux
de
s'engager
dans
des
démarches
visant
à
protéger
et
à
restaurer
les
cours
d'eau
du
Pays
afin
d'élaborer
un
programme
global
autour
des
obiectifs
cités.
En
fonction
du
proiet
et
du
maître
d'ouvrage,
le
programme
LEADER
interviendra
sur
tout
au
partie
de
ces
actions
lorsque
l'effet levier est démontré.
Dépenses
éligibles
:
*_
Frais
de
personnel
*_
Dépenses
d'ingénierie
et fonctionnement
lié au
poste
(téléphone,
courrier,
abonnements,
fournitures
administratives).
Les
frais
de
strucutre
ne
sont
pas
éligibles “Petit
matériel
finformatique,
..)
“Dépenses
de
communication
(conception,
édition,
diffusion,
organisation
de
réunions,
de
séminaires,
interventions
de
professionnels)
Bénéficiaires visés
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Structure
de
Pavs
Association Syndicat
mixte
intensité
de
l’aide
publique
Taux
maximum
-Si
le
maîñre
d'ouvrage
est
public
: 100%
d'aide
publique
-Sile
maître
d'ouvrage
est
privé
: 80%
d'aide
publique
Indicateurs
de
réalisation
“Nombre
d'actions
d'acquisition
de
compétences
et
d'actions
d'animation
: 7
(4
par
an)
-Nombre
de
participants
dans
les
actions
: 10
-Nombre
de
partenariats
publics-privés
: 1
Articulation
et
ligne
de
partage
avec
d'autres
fonds
européens
ACTION
1
PROTEGER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LES
COURS
D'EAU
ET
LES
MILIEUX
HUMIDES
Dispositif
Action
1.2
Soutien
aux
prorets
de
restauration
et
de
restructuration
des
cours
d’eau
et
milieux
humides
AXE
3 QUALITÉ
DE
VIE
EN
MILIEU
RURAL
ET
DIVERSIFICATION
DE
Axe du PDRH
| L'ÉCONOMIE RURALE
Fetachement au
323
D
Conservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
rural
: préservation
et
mise
en
PDRH
valeur
du
patrimoine
naturel
Référence réglementaire
Articles
52.b.ñi,
57.a et 57.b
du Règlement
CE
1698/2005
Objectifs opérationnels
et
stratégiques
Le
dispositif
vise
à
développer
une
cohérence
tervention
dans
le
domaine
de
la
restauration
des
cours
d'eau
sur
le
Pays
afin
de
limiter
l’impact
des
activités
humaines
sur
les
rivières,
leurs
affluents
et
les
berges
(pollution,
érosion,
uniformatisation
des
rivières.).
Ge
dispositif
s'étend
également
aux
zones
humides
qu’il
convient
de
mieux
connaître
et
de
protéger.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
les
obiectifs
du
Grenelle
de
l'environnement
de
« trame
bleue
»
et
de
«
restauration
des
continuités
pour
les
écosystèmes
d'eau
douce
».
L'obiectif
est
double
:
-en
terme
de
méthode :
réunir
autour
d'obiectifs
partagés
et
de
méthodes
communes,
les
acteurs
liés
à la
protection
et à la
mise
en
valeur
de
l’eau
sur
le territoire
-en
terme
d'actions
: donner
les
moyens
à
ces
acteurs
d'aller
plus
loin
en
déterminant
un
cadre
cohérent
d'intervention
à
l'échelle
du
Pays,
qui
se
décline
en
fonction
des
priorités
du
milieu
de
chaque
zone
identifié du
Pays.
L'action,
en
complément
des
autres
dispositifs
vise
en
premier
lieu
les
acteurs
gestionnaires
ayant
des
actions
et
des
interactions
avec
l'entretien,
la
protection
et
la
restauration
des
cours
d'eau
sur
ie
Pavs:
syndicats
de
rivière,
associations
de
pêcheurs,
communes.
Pour
autant,
jes
autres
publics
agriculteurs
et
riverains
notamment
seront
aussi
mobilisés.
L'obiectif
est
de
développer
des
programmes
concertés
d'actions
de
protection,
de
renaturation
des
cours
d'eau
et des
milieux
humides;
le
programme
LEADER
jouant
un
rôle
de
ievier
pour
inciter
les
prolets
complémentaires
des
actions
communement
menées
par ces acteurs,
YŸ__«
Trame
bleue
:
La
trame
verte
et
la
trame
bleue
contribuent
à
ta
réatisation
d'un
maillage
écologique
du
territoire
aujourd'hui
très
fragmenté,
reposant
sur
des
corridors
écologiques
reliant
les
espaces
préalablement
identifiés
comme
importants
pour
la
préservation
de
la
biodiversité.
%
«Restauration
des
continuités
pour
les
écosystèmes
d'eau
douce;
effacement
des
obstacles
les
plus
problématiques
à
la
migration
des
poissons
aprés
une
étude
avant
permis
de
les
identifier.
» Effets
attendus
sur
le territoire
-Rentorcer
l'identité
du
Pays
Maintenir
et renforcer
les
conditions
d'une
réelle
attractivité
du
cadre
de
vie
du
Pays
-Développer
de
nouvelles
méthodes
de
travail
et
des
espaces
de
concertation
entre
les
différents
acteurs
de
la
politique
de
l'eau
-Créer
les
conditions
nécessaires
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
éducative
et
touristique
du
patrimoine
environnemental
-Atteindre
un
bon
état
écologique
des
masses
d’eau
à
l'horizon
2015
conformément
à
la
directive
cadre
européenne
sur
l'eau
Actions
et
dépenses éligibles
Pour
cette
action,
les
opérations
éligibles sont :
Pour
être
éligibles,
les
actions
devront
s'appuver
sur
un
diagnostic
(qui
pourra
pré-
exister
ou
être
réalisé
dans
le cadre
de
ce
dispositif},
>
Elaboration
de
diagnostics
et
de
programmes
opérationnels
d’actions
de
restauration
d'amélioration
et
de
plans
de
gestion
de
sites
>
Investissements
liés
à
l'entretien,
la
restauration
ou
l'amélioration
des
cours
d’eau
(berges,
lit des
rivières,
bassin-versant)
et des
milieux
humides
Actions
de
lutte
contre
les
plantes
Invasives
: mise
en
place
de
chantiers
test,
amélioration
des
actions
de
luite
Diagnostic
milieux
humides
Etude
d'opportunité
brigade
verte
Actions
de
sensibilisation
et de
conseil
pour
lapréservation
des
cours
d’eau
et
des
milieux
humides
YNYNOY
Les
dépenses
éligibles
sont:
*_
Diagnostic
et expertises
préalables,
Investissements
et
entretien
pour
la
restauration,
la
restructuration
ou
l'amélioration
des
milieux
aquatiques
+
Frais
de
personnel
+
Achat
de
matériel
spécifique
pour
la
réalisation
de
travaux
de
restauration,
restructuration
ou
amélioration
des
milieux
aquatiques
+
Acquisition
foncière
Bénéficiaires visés
ÉPCI,
communes,
syndicats
de
communes,
établissements
publics
Associations Propriétaires
privés,
groupements
forestiers,
Société
Civile
Immobilière
Structure
de
Pays
Intensité
de
laide
publique
Taux
maximum
-Si
le maître
d'ouvrage
est
public
: 100%
d’aide
publique
-Si
te
maître
d'ouvrage
est
privé
: 80
%
d'aide
publique
Indicateurs
de
réalisation
Nombre
d'actions
de
sauvegarde
du
patrimoine
rural
aidées
: 25
Volume
total
des
investissements
: 2 350
000
€
Articulation
et
ligne
de
partage
avec
d'autres
fonds
européens
ACTION
1
PROTEGER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LES
COURS
D'EAU
ET
LES
MiLiEUX
HUMIDES
Dispositif
Action
1.3
Valoriser
les
milieux
humides
présentant
un
Intérêt
environnemental
et
paysager
Axe
du
PDRH
AXE
3
QUALITÉ
DE
VIE
EN
MILIEU
RURAL
ET
DIVERSIFICATION
DE
L'ÉCONOMIE
RURALE
Rattachement
au
dispositif
du
PDRH
323
D
Conservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
rural
: préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
Référence réglementaire
Articles
52.b.iii,
57.a et 57.b
du Règlement
CE
1698/2005
Objectifs opérationnels
et
stratégiques
La
gestion
environnementale
de
l'eau
et
des
mifieux
humides
ne
doit
pas
exclure
leur
mise
en
valeur
pour
lacçueil
du
public,
S'il
est
important
de
préserver
ces
sites
et
pour
certains
d'en
limiter
l'accés,
il
n'en
demeure
pas
moins
qu'il
peut
s'avérer
pertinent
de
les
utiliser
à
des
fins
touristiques
et
de
sensibilisation
à
l'environnement
en
réalisant
des
actions
d'aménagement,
de
mise
en
valeur
et
de
communication
adéquates.
Les
proiets
concernés
devront
pouvoir
s'intégrer
dans
le
réseau
des
itinéraires
de
randonnée
et
prévoir
un
programme
d’animafions
et
d'aménagements
permettant
de
répondre
aux
exigences
environnementales
et
aux
contraintes
liées
à
l'accessibilité
des
sites
par
différents
types
de
publics.
Le
territoire
recèle
de
nombreux
étangs
et zones
humides
que
te
programme
LEADER
permettra
de
valoriser.
Les
proiets
seront
étudiés
selon
la grille
suivante
établie
par
le
Pays
qui
garantira
le
respect
des
obiectifs
du
programme
et
l'efficacité
de
l'intervention
des
crédits
européens.
Les
obiectifs
sont
donc
de
deux
ordres
:
-Connaître,
restaurer
et
maintienir
la
biodiversité
des
zones
humides
-Permettre
aux
publics
de
découvrir
la richesse
environnementale
du
Pavs
Effets
attendus
sur
le territoire
-Renforcer
l'identité
du
Pavs
-Maintentr
et renforcer
les
conditions
d'une
réelle
attractivité
du
cadre
de
vie
du
Pays
-Développer
de
nouvelles
méthodes
de
travail
et
des
espaces
de
concertation
entre
les
différents
acteurs
de
la
politique
de
l'eau
-Créer
les
conditions
nécessaires
à la protection
et à la mise
en
valeur
éducative
et
touristique
du
patrimoine
environnemental
-Atteindre
un
bon
état
écologique
des
masses
d'eau
à
l'horizon
2015
contormément
à
la directive
cadre
européenne
sur
l’eau
Actions
et
dépenses éligibles
Pour
cette
action,
les
operations
éligibles
sont
:
>
Recensement
et étude
des
milieux
humides
de
l'ensemble
du
Pavs
>_
Etude
de
plan
de
gestion
de
zones
humides
3 ©
Valorisation
des
milieux
humides
présentant
un
intérêt environnemental
par
des
petits
d'aménagement
permeitant
de
concilier
accueil
du
public
et
préservation
du
site
>
installation
de
panneaux
d'interprétation
du
patrimoine
>
Animations
et
sensibilisation
nature
proposées
aux
différentes
ècoles
du
territoire,
aux
centres
soctaux
mais
aussi
vers
le
grand
public
: découverte
de
la richesse
floristique
et faunistique
des
milieux
et sensibilisation
à la
préservation
des
milieux
Pour
être
éligibles,
les
aperations
devront
-respecter
les
obiecifs
suivants
: Connaître,
restaurer
et
maintienir
la
biodiversité
des
zones
humides
et
permettre
aux
publics
de
découvrir
la
richesse
environnementale
du
Pays -être
iustifiées
au
préalable
par
la
réalisation
d'un
diagnostic
environnemental
du
site
justifiant
de
son
Intérêt écologique
et prévision
d'un
suivi
scientifique
(diagnostic
qui
pourra
être
réalise
dans
le
cadre
de
ce
dispositif)
-prévoir
l'ouverture
du
site
au
public,
la
mise
en
place
de
petits
aménagements
permettant
de
concilier
accueli
du
public
et
préservation
du
site,
la
mise
en
place
de
programmes
d'animations
notamment
à
destination
des
écoles
et
centres
sociaux,
et
la
mise
en
place
de
panneaux
d'interprétation
Les
projets
permettant
une
liaison
avec
des
sentiers
de
randonnée
du
Pays
seront
privilégiés.
Y_
Diagnostic
et
expertises
préalables,
Y_
Actions
de
sensibilisation
et de
conseil
Y_
Frais
de
personnel
Y_
Dépenses
d'information
et formation
liées
à
la
gestion
de
l'eau
Animation
et
petits
aménagements
liés
à la protection
et la valorisation
des
sites
(ex
: Création
de
sentiers
de
cheminement
de
découvert
de
la
biodiversité,
Mise
en
place
de
panneaux
d’information)
Achat
de
matériel
spécifique
pour
la
réalisation
du
proiet
Acquisition
foncière
S<
Bénéficiaires visés
EPCI,
communes,
syndicats
de
communes,
établissements
publics
Associations Propriétaires
privés,
groupements
torestiers,
Société
Civile
Immobilière
Structure
de
Pays
Intensité
de
l’aide
publique
Taux
maximum
Sile
maître
d'ouvrage
est
public
:100
%
d'aide
publique
Sile
maïre
d'ouvrage
est
privé
:80%
d'aide
publique
Indicateurs
de
réalisation
Nombre
d'actions
de
sauvegarde
du
patrimoine
rural
aidées
:
6
Volume
total
des
investissements
:210
000
€
Articulation
et
ligne
de
partage
avec
d'autres
fonds
européens
ACTION
1
PROTEGER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LES
COURS
D'EAU
ET
LES
MILIEUX
HUMIDES
Dispositif
Action
1.4
Développer
les
compétences
pour
la protection
des
cours
d'eau
Axe duporH
[AXE 3 QUALITÉ
DE VIE EN MILIEU
RURAL
ET DIVERSIFICATION
DE
L'ÉCONOMIE
RURALE
Rattachement
au
341
B
Acquisition
de
compétences,
animation
et
mise
en
œuvre
des
stratégies
locales
dispositif
du
de
développement
hors
filière
bois
Référence
Articles
52.4, 59.2,
59 b..
59 c., 59d. et 59 e. du Règ
CE 1698/2005
régiementaire
oles
52.4,
59.8, 59
b., 59
0, 59 d. et 59
e. du
Règlement
CE
L'objectif
du
dispositif
est
de
donner
les
moyens
aux
syndicats
de
rivière
d'entreprendre
des
actions
cohérentes
de
restauration
des
cours
d’eau,
La
protessionalisation
des
syndicats
doit
permettre
de
concevair
des
actions
respectueuses
du
milieu.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
Grenelle
de
fenvironnement
de
«trame
bleue
»
et
de
«restauration
des
continuités
pour
les
écosystèmes
d’eau
douce
».
Objectifs opérationnels
et
stratégiques
Le
programme
Leader
doit
jouer
un
rôle
de
levier
pour
la
mise
en
place
et
la
mutualisation
de
cellules
techniques
rivière
sur
Le territoire.
Les
obiectifs
sont
:
-protessionaliser
les
syndicats
de
rivière
-coordonner
l'échange
d'expériences
entre
syndicais
-mettre
en
œuvre
des
programmes
de
restauration
concertés
et
cohérents
Éffets
attendus
sur
le territoire
-Renforcer
l'identité
du
Pays
-Maintenir
et rentorcer
les
conditions
d'une
réelle
attractivité
du
cadre
de
vie
du
Pays
-Dévetopper
de
nouvelles
méthodes
de
travail
et
des
espaces
de
concertation
entre
les
différents
acteurs
de
la
politique
de
l'eau
-Créer
les
conditions
nécessaires
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
éducative
et
touristique
du
patrimoine
environnemental
-Atteindre
un
bon
état
écologique
des
masses
d’eau
à
l'horizon
2015
conformément
à
la
directive
cadre
européenne
sur
l'eau
Actions
et
dépenses éligibles
Pour
cette
action,
les
opérations
éligibles
sont
:
Sur
les
secteurs
où
les
syndicats
ne
disposent
pas
de
techniciens
de
rivière
(Est
Novonnais,
Matz,
Haut
Matz,
Divette
et
Aronde),
l'aide
LEADER
permettra
d'impulser
la
professionalisation
du
syndicat
de
rivière
par
le
biais
d’une
intervention
financière
dégressive.
La
présence
d'un
technicien
de
rivière
permettra
de
réaliser
un
travail
qualitatif
d'entretien
et
de
suivi
du
cours
d’eau :
-diagnostic
et
élaboration
d'un
plan
d'actions
et
critères
d'intervention
:
secteurs
prioritaires,
types
d'intervention,
suivi
des
travaux
sensibilisation
et
conseil
auprés
des
propriétaires
-suivi
et
évaluation
des
opérations La
plus-value
de
LEADER
réside
dans
la structuration
du
territoire
et des
acteurs
de
l'entretien
des
cours
d'eau
et
amorce
la
professionalisation
des
syndicats
de
rivière
qui
ne
disposent
pas
de
techniciens.
La
cellule
d'ammation,
en
partenariat
avec
la
Cellule
d'Assistance
Technique
à
l'Entretien
des
Rivières
du
Conseil
Général
veillera
à cogrdonner
le travail
des
syndicats
de
rivière
et
à
organiser
un
échange
d'expériences
qui
permettra
d'adapter
au
fur
et
à
mesure
l'intervention
de
Leader.
De
plus
ces
échanges
permettront
de
nourrir
la démarche
d'évaluation.
enses
Etude,
diagnostic
et expertise
prealable
Y_
Frais
de
personnel
Y_
Dépenses
d'ingénierie
et fonctionnement
lié
au
poste
ftéléphone,
courrier,
abonnements,
fournitures
administraiives).
Les
frais
de
structure
ne
sont
pas
éligibles
*_
Dépenses
de tormation
*__
Petit
matériel
Bénéficiaires visés
EPCI,
communes,
syndicats
de
communes,
établissements
publics
Associations Structure
de
Pays
Intensité
de
l’aide
publique
Taux
maximum
Sile
maître
d'ouvrage
est
public:
100
%
d’aide
publique
Sile
maître
d'ouvrage
est
privé
: 80%
d’aide
publique
Indicateurs
de
réalisation
Nombre
d'actions
d'acquisition
de
compétences
et
d'actions
d'animation
:10
Nombre
de
participants
dans
les
actions
d'animation
:6
-Nombre
de
partenariats
publics-privés
:1
Articulation
et
ligne
de
partage
avec
d’autres
fonds
européens
ACTION
2
METTRE
EN
VALEUR
D'UN
POINT
DE
VUE
TOURISTIQUE,
CULTUREL
ET
ÉDUCATIF
LÉ
PATRIMOINE
LIE
À
L'EAU
ET
LE
PATRIMOINE
FLUVIAL
Dispositif
Action
2.1
Développer
et
promouvoir
les
activités
touristiques
au
fil de
l'eau
(fluvial,
tourisme
vert)
AXE
3 QUALITÉ
DE
VIE
EN
MILIEU
RURAL
ET
DIVERSIFICATION
DE
Axe
du
PDRH
L'ÉCONOMIE
RURALE
Rattachement
au
dispositif
du
PDRH
313
Promotion
des
aclivités
tourisiiques
Référence réglementaire
Articies
52.a.iii,
55.a
et 55.b
et 55.c.
du
Règlement
CE
1698/2005
Objectifs opérationnels
et
stratégiques
Obiectifs
généraux
de
l'action
n°2
>
Développement
d'une
filière
touristique
autour
de
l'eau
et
des
emplois
directs
et
indirects
liés à cette filière
>
Valorisation
de
l'image
du
pays
autour
de
poduits
et
de
pôles
reconnus
>
Créer
une
offre
touristique
«
plurielle
»
permettant
de
répondre
à
ia
demande
des
plaisanciers
et des
touristes
>
Donner
la
priorité
aux
proiets
respectueux
de
l’environnement
naturel
et
économique
du
territoire
: intégration
du
développement
durable
dans
les
proiets
en
s'inspirant
de
l'Agenda
21
Picardie,
prise
en
compte
de
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.…,
proiets
éco-respectueux
>
Sensibiliser
la
population
à
la
richesse
environnementale
du
Pays
et
aux
obiectifs
de
maintien
de
la biodiversité
La
structuration
de
l'offre
touristique
et
culturelle
est
fortement
marquée
par
l'empreinte
paysagère
et
culturelle
de
rivières
importantes
et
des
canaux
navigables.
Le
Pays
dispose
d’un
fort
potentiel
de
développement
d'une
économie
touristique
par
le biais
de
ce
capital
: Zones
humides,
massifs
forestiers,
canal
latéral
à l'Oise,
cours
d'eau,
sentiers
de
randonnée.
D'autant
plus
que
le
Canal
Seine
Nord
Europe
doit
traverser
le
territoire
et
que
le
programme
Leader+
a
permis
de
structurer
les
activités
de
pleine
nature
à
partir
de
la
base
nature
et
randonnée
et
d’un
réseau
de
sentiers
de
randonnée.
il a
aussi
permis
de
développer
la
Cité
des
Bateliers
et
de
créer
un
port
de
plaisance
à
Pont
l'Evêque.
Ce
potentiel
de
développement
doit
s'inscrire
dans
la
stratégie
touristique
du
Pays
qui
vise
à
développer
une
économie
touristique
de
courts
séjours.
Dans
ce
cadre,
le
programme
Leader
s'attachera
à renforcer
le développement
du
tourisme
vert
en
valorisant
l'importance
des
zones
naturelles
liées
à
l'eau
et
à
créer
les
conditions
d'un
développement
du
tourisme
fluvial
sur
le
territoire
en
développant
notamment
les
sites
touristiques
fluviaux
existants.
Effets
attendus
sur
le territoire
Rentorcement
de
l'identité
Pays
Développement
de
la
fréquentation
des
autes
pôles
touristiques
du
territoire
Capter
{es
plaisanciers
en
transit
par
une
offre
d'activités
et de
services
touristiques
afin
de
les faire
rester
sur
le territoire
YVYY
Actions
et
Ce
dispositif
vise
en
premier
lieu
à
soutenir
les
projets
de
prestataires
touristiques dépenses
situés
le
long
ou
à
proximité
du
Canal
latéral
à
l'Oise,
du
Canal
du
Nord,du
futur
canal
éligibles
Seine
Nord
Europe
et
des
cours
d'eau
{hébergement,
restauration)
et
à
soutenis
la
création
d'activités
nautiques
et
halieutiques.
En
lien
avec
les
produits
de
randonnées
pédestre
qui
se
metient
en
place
progressivement
sur
le
territoire,
l'exploitation
des
voies
d’eau
à
des
fins
touristiques
pourrait
être
envisagée
sur
certains
secteurs,
à
partir
de
randonnée
en
canot
{motarisé
ou
non)
et
de
la
structuration
de
lieux
d'accueil
(port
de
Pont
l'Evêque
notamment).
L'obiectif
est
donc
de
développer
l'offre
touristique
à
proximité
des
cours
d'eau
(chemin
de
halage,
vélaroute,
randonnée,
lieux
d'accueil)
afin
de
susciter
la
création
d'activités
sur
le
cours
d'eau.
Le
dispositif
vise
également
à
développer
la
Cité
des
Bateliers
afin
d'améliorer
la
capacité
d'accueil
notamment
pour
d'étendre
les
locaux
du
musée
pour
l'accueil
de
groupes
et
de
scolaires.
Il
vise
également
à
soutenir
le
proiet
de
la
commune
de
Pont
l'Evéque
de
développer
une
haïte-nautique
à
partir
du
port
de
plaisance
actuel.
Le
programme
Leader
permettrait
de
soutenir
la
réalisation
d'investissements
permettant
d'améliorer
la
qualité
et
la
capacité
d'accueil
des
plaisanciers
sur
le
site.
Exemples
d'actions
envisagées
>
Soutien
à
la
création
d'activités
de
balades
nautiques
sur
le
Canal,
Y
Création
de
sentiers
d'interprétation
du
milieu
naturei
le
long
d’un
cours
d’eau
>
Créatian
d'un
restaurant
en
bordure
de
canal
ou
d'une
péniche
restaurant
en
lien
avec
la
Cité
des
Bateliers
>
Création
d'une
maison
de
pécheurs
sur
le
parc
Carisialas
Extension
de
là
Cité
des
Bateliers
(Péniche-restaurant
/ achat
et
aménagement
d'un
bâtiment
pour
l'accueil
des
groupes)
>
Création
d'un
club
house
Dépenses
éligibles
Y
Diagnostics
et
expertises
préalables
Y_
Investissements
liés
à
l'aménagement
de
sites,
d'itinéraires,
d'hébergement
et
l'acquisition
de
matériel
nautique
ou
de
pêche
Y_
Création
d'outils
de
communication,
signalétique
et
dacumentation
EPCI,
communes,
syndicats
de
communes,
établissements
publics
änéfici
Associations
Bénéficiaires visés
Structure
de
Pavs
Propriétaires
privés,
entreprises
Intensité
de
Paide
publique
Taux
maximum
-Si
le
maître
d'ouvrage
est
public
:100
%
d'aide
publique
-Sile
maître
d'ouvrage
est
privé
-Investissement
immatériel
: 60
%
d'aide
publique
Investissement
matériel
:
-zone
AFR
: grandes
entreprises
(10%),
movennes
entreprises
(20%),
petites
entreprises
(30%)
-Hors
AFR :
reglement
de
minimis
Régime
d’état
Régime
AFR
Réglement
«
de
minimis
»
Indicateurs
de
réalisation
Nombre
de
nouvelles
infrastructures
touristiques
et
éléments
aidés
:20
Volume
total
des
Investissements
:775
000
€
Articulation
et
ligne
de
partage
us
avec
d’autres
fonds
européens ACTION
2
METTRE
EN
VALEUR
D'UN
POINT
DE
VUE
TOURISTIQUE,
CULTUREL
ET
ÉDUCATIF
LE
PATRIMOINE
LIE
À
L'EAU
ET
LE
PATRIMOINE
FLUVIAL
Dis
positif
Action
2.2
Développer
des
produits
touristiques
innovants
autour
du
Canal
Seine
Nord
Europe
AXE
3
QUALITÉ
DE
VIE
EN
MILIEU
RURAL
ET
DIVERSIFICATION
DE
Axe
du
PDRH
L'ÉCONOMIE
RURALE
Rattachement
au
dispositif
du
313
Promotion
des
activités
touristiques
PDRH Référence réglementaire
Articles
52.a.iii,
55.a
et 55.b
et 55.c.
du
Règlement
CE
1698/2005
Objectifs opérationnels
et
stratégiques
La
période
2007-2013
devrait
voir
démarrer
le chantier
du
Canal
Seine
Nord
Europe.
Le
début
du
chantier
devrait
intervenir
en
2011
et sa
mise
en
tourisme
constitue
une
opportunité
sur
laquelle
le
Pavs
souhaite
se
positionner.
L'obiectif
est
de
profiter de
la
phase
de
chantier
pour
développer
des
produits
touristiques
autour
du
canal.
Effets
attendus
sur
le territoire
Renforcement
de
l'identité
Pavs
Développement
de
la
fréquentation
des
autes
pôles
touristiques
du
territoire
Capter
les
plaisanciers
en
transit
par
une
offre
d'activités
et de
services
touristiques
afin
de
les
faire
rester
sur
le
territoire
VYY
Actions
et
dépenses éligibles
Pour
cette
action,
les
opérations
éligibles
visent
à
mettre
en
tourisme
le
chantier
du
Canai
et
à
préparer
la
mise
en
tourisme
du
Canal
lorsque
celui-ct
sera
en
service.
Au
regard
de
l'implantation
du
chantier,
il
conviendra
d'envisager
quels
sont
les
lieux
et
les
ouvrages
qui
pourraient
être
ouverts
au
public
et
de
créer
des
activités
et
des
animations
ayant
comme
support
ce
chantier.
Ce
proiet
s'inscrira
dans
la
démarche
de
concerlation
interrégionale
et
partenariale
instituée
par
VNF
et
par
l'association
Seine
Nord
Europe
et
permettra
de
développer
des
partenariats
avec
les
sites
voisins
{Compiègne,
Péronne}
ainsi
qu'avec
d'autres
territoires
{notamment
dans
la
Somme,
ie
Nord
et
la
Belgique)
autour
du
tourisme
fluvial.
La
création
de
produits
touristiques
en
lien
avec
le
chantier
du
Canal
se
fera
à
partir
d'une
concertation
et
d'une
mise
en
réseau
avec
le
GAL
Santerre
Haute
Somme
où
sera
construit
le
pont-canal
sur
la
vallée
de
la
Somme.
Exemples
d'actions
envisagées
>
Mise
en
place
d'équipements
permettant
l'accueil
de
touristes
pour
la
visite
du
chantier
du
Canal
Seine
Nord
en
mettant
en
perspective
le
passé
et
l’avemir
de
la
battellene
sur
le
territoire
>
Actions
de
communication
-Diagnostics
et
expertises
préalables
Investissements
liés
à
l'aménagement
de
sites
-Création
d'outils
de
communication,
signalétique
et documentation
3
Bénéficiaires visées
EPCI,
communes,
syndicats
de
communes,
établissements
publics
Office
de
tourisme
(association)
Structure
de
Pavs
Intensité
de
l’aide
publique
Taux
maximum
Maître
d'ouvrage
public
: maxi
100%
d'aide
publique
Indicateurs
de
réalisation
-Nombre
de
nouvelles
infrastructures
touristiques
et
éléments
aidés
Volume
totai
des
investissements
: 130
000
€
5
Articulation
et
ligne
de
partage
avec
d’autres
fonds
européens ACTION2
METTRE
EN
VALEUR
D'UN
POINT
DE
VUE
TOURISTIQUE,
CULTUREL
ET
ÉDUCATIF
LE
PATRIMOINE
LIÉ
À
Dispositif
L'EAU
ET
LE
PATRIMOINE
FLUVIAL
Action
2.3
Mettre
en
valeur
l'eau
par
le
biais
de
la
culture
Axe
du
PDRH
AXE
3
QUALITÉ
DE
VIE
EN
MILIEU
RURAL
ET
DIVERSIFICATION
DE
L'ÉCONOMIE
RURALE
Rattachement
au
dispositif
du
PDRH
323
E
Conservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
rural
:préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
culturel
Référence réglementaire
Artictes
52.b.iit,
57.a ot 57.b
du
Règlement
CE
1698/2005
Objectifs opérationnels
et
stratégiques
Le
Pays
a
mis
en
place
une
dynamique
autour
du
développement
de
l'offre
culiurelle
sur
le
territoire.
L'importance
de
l’eau
et
des
canaux
marque
le
pavsage
culturel
et
la
mémare
collective.
Néanmoins,
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
de
la
mémoire
liée
et
l'eau
constitue
une
thématique
nouvelle.
L'importance
de
l'eau
et
des
canaux
marque
le
paysage
culturel
et
la
mémoire
collective
En
outre,
le
travail
engagé
autour
de
la
protection
et
de
la
mise
en
valeur
des
cours
d'eau
et
des
milieux
humides
peut
être
valorisé
par
le
biais
de
la
création
et
de
la
diffusion
culturelle.
Le
travail
qui
sera
engagé
autour
de
ta
protection
et
de
la
mise
en
valeur
des
cours
d'eau
et
des
milieux
humides
permettra
d'utiliser
Peau
comme
facteur
de
développement
culturel.
Ce
patrimoine
sera
mis
en
avant
par
le
biais
d'animations,
d'événementiels
liant
culture
et
tourisme
sur
la
thématique
de
l'eau
et
du
fluvial.
Aussi,
la
culture
contribuera
à
la
promotion
des
milieux
humides
et
des
cours
d'eau
et
permetira
ainsi
des
formes
de
médiation
favorisant
la
prise
en
compte
par
les
habitants
des
enjeux
patrimoniaux
et
environnementaux
liés
a
l’eau
et
la
reconnaissance
du
patrimoine
lié
à
la
batellere
sur
le
territoire.
Effets
attendus
sur
le territoire
-Rentorcement
de
l'identité
Pavs
Développement
de
la fréquentation
des
autres
pôles
touristiques
du
territoire
-Capter
tes
plaisanciers
en
transit
par
une
offre
d'activités
et
de
services
touristiques
afin
de
les faire
rester
sur
le territoire
Actions
et
dépenses éligibles
Organisation
d'événementiels
structurants
répondant
aux
objectifs
du
programme
Animation
d'un
lieu
lié
à l'eau
par
le
spectacle
vivant
Création
artistique
autour
de
la
thématique
de
l'eau,
de
la
protection
des
milieux
humides
{spectacle
vivant,
arts
plastiques,
partenariat
envisageable
avec
l'Arlathèque
de
l'Aisne
qui
accueille
des
artistes
en
résidence
en
territoire}
>
Développement
d'actions
de
valorisation
de
la
culture
scientifique
et
technique
liée
à
l'eau,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
du
CLEA
{Contrat
Local
d'Éducation
artistique)
:expositions,
journée
d'étude,
observatoire
de
l'eau.
>_
Commande
publique
d'art
contemporain
autour
de
la
thématique
de
l'eau
(projet
VYY
de
coopération)
Dépenses éligibles -Fras
de
personne!
-Evènementiels
culturels
structurants
-Animations
culturelles
et environnementales
-Achat
de
spectacles
et
frais
d'accueil
des
compagnies
et
des
techniciens,
-Achat
ou
location
de
matériel
de
spectacle
-Actions
de
communication
et de
promotion
Bénéficiaires visés
ÉPC#,
communes,
syndicats
de
communes,
établissements
publics
Associations Structure
de
Pavs
Entreprises
cufturelles
Intensité
de
Faide
publique
Taux
maximum
Maître
d'ouvrage
public
: 100%
d'aide
pubiique
Maître
d'ouvrage
privé
: 80%d'aide
publique
Régilme
d'état
Règlement
« de
minimis
»
Indicateurs
de
:
réalisation
-Nombre
d'actions
de
sauvegarde
du
patrimoine
rural
aidé
: 10
-Volume
total
des
Investissements
: 895
000
€
Articulation
et
ligne
de
partage
avec
d’autres
fonds
européens ACTION
3
INSCRIRE
LA
PRIORITE
CIBLEE
DU
GAL
DANS
UNE
Dispositif
DYNAMIQUE
DE
COOPERATION
DE
PROXIMITE
ET
TRANSFRONTALIERE
Axe
du
PDRH
AXE
4
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'APPROCHE
LEADER
Rattachement
au
dispositif
du
Mesure
421
Coopération
interterritoriale
et transnationale
PDRH Référence réglementaire
Articles 63.b
et
65 du
Règlement
CE
1698/2005
Le
Pays
de
Sources
et
Vallées
a
pu
expérimenter
une
ouverture
de
son
proiet
LEADER
à
l'échelle
européenne.
Fort
de
cette
expérience
enrichissante
autour
de
l'utilisation
de
la
pierre,
le
Pays
a
la
volonté
d'inscrire
sa
priorité
ciblée
dans
une
démarche
de
coopération
aves
les
territaires
proches
mais
aussi
avec
d’autres
régions
d'Europe.
Plusieurs
obiectifs
peuvent
être
mis
en
avant :
>
Structurer
la
politique
de
gestion
de
l'eau
au-delà
du
périmètre
du
Pays
(prise
en
compte
des
unités
hydrogaphiques}
Objectifs
>
Développer
une
stratégie
commune
de
communication
autour
de
la
mise
en
opérationnels
et
tourisme
du
Ganal
Seine
Nord
Europe
stratégiques
|
>
Echanger
des
savoir-faire
sur
les
pratiques
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine
aquatique
>
Développer
un
partenariat
avec
Strépythieu
en
Belgique
autour
de
la
mise
en
tourisme
d’un
chantier
fluvial
>
Faire
vivre
la
mémoire
collective
liée
à
la
batellerie
par
des
échanges
avec
d'autres
territoires
avant
connu
la
même
activité
par
le
passé
(création
culturelle,
…)
Ÿ
Renforcement
de
l'efficacité
des
opérations
menées
dans
le
cadre
du
programme
l'expéri
:
fait
ï
1
itoire.
s des
Effets
attendus
>
Echange
d'expériences
:
faire
profiter
les
autres
territoires
europeen:
sur
le
territoire
expériences
menées
sur
le
territoire
et
tirer
parti
des
territoires
plus
expérimentés
sur
les
problématiques
de
la
protection
de
milieux
humides
et
du
tourisme
fluvial.
Engagement
d'une
démarche
SAGE
Oise
Moyenne
Actions
et
dépenses éligibles
> >
Cooperation
sur
la mise
en
valeur
de
l'eau
et des
milieux
humides
Le
Pavs
de
Sources
et
Vallées
ne
couvre
qu'une
partie
de
l'axe
du
Canal
Seine
Nord
Europe.
Pour
réaliser
sa
stratégie
de
développement
du
tourisme
fluvial
à
partir
du
Canal
Seine
Nord
Europe
et
pour
offrir
des
activités
mettant
en
valeur
le
chantier
du
canal,
il
doit
développer
des
partenariats
avec
ses
proches
voisins
du
Pays
Compiégnois
et
du
Pays
Santerre
Haute-Somme,
non
seulement
parce
que
l'échange
et
le
partage
d'expérience
tondent
l'esprit
du
programme
LEADER
mais
aussi
parce.
qu'it
est
nécessaire
de
rechercher
un
périmètre
adapté
pour
développer
une
offre
de
tourisme
fluviai
autour
du
Canal
Seine
Nord
Europe.
Le
proiet
du
Pavs
doit
s'inscrire
dans
une
dynamique
d'Eurorégion
et
plus
particulièrement
en
partenariat
avec
la
Belgique
et
ie
Parc
des
canaux,
qui
dispose
d'une
forte
expérience
en
matière
de
tourisme
fluvial.
Des
proiets
seront
aussi
recherchés
avec
la
Thiérache,
qui
a
été
le
partenaire
privilégié
du
proiet de
coopération
Leader
+
Éclats
de
Pierre
et de
Marbre,
notamment
autour
des
thématiques
liées
à la
protection
et à la valorisation
des
milieux
humides
et
avc
les
GAL
>
Coopération
sur
le
prolet
de
SAGE
Oise
Moyenne
Les
élus
du
Pays
se
mobilisent
depuis
2006
pour
voir
s'organiser
une
politique
globale
de
Peau
sur
le
bassin
de
l'Oise
Movenne,
dont
font
partie
87
communes
du
Pays.
L'unité
hydrographique
Oise
Movenne
s'étend
au-delà
du
Pays
et englobe
en
partie
le
Pays
Chaunois
dans
FAisne.
Le
coordinateur
politique
de
l’eau,
chargé
d'animer
et
d'organiser
le
plan
d'actions
de
la
fiche
action
n°1
sera
chargé
de
mobiliser
le
Pays
sur
les
actions
de
caopération
à
mettre
en
œuvre
pour
engager
une
coopération
avec
le
Pavs
Chaunotis
sur
la
politique
de
l'eau.
Cette
coopération
devra
mobiliser
les
têtes
de
réseau
des
deux
territoires
en
matière
de
politique
de
l'eau
afin
d'engager
une
réflexion
globale
à
l'échelle
de
l'unité
hydrographique
Oise
Movenne.
Dépenses
éligibles :
-Frais
de
personnel
-Frais
de
formation,
de
participation
aux
réseaux
et frais
de
mission
-Documents
de
communication
-Frais
de
séminaires
: intervenants.
Bénéficiaires visés
Structure
Pays,
communautés
de
communes
entreprises
touristiques
et
culturelles,
associations,
collectivités
Intensité
de
l’aide
publique
Taux
maximum
Maître
d'ouvrage
public
: 100%
d'aide
publique
Maître
d'ouvrage
privé
: 80%d'aide
publique
Indicateurs
de
réalisation
-Nombre
de
proiets
de
coopération
:2
-Nombre
de
GAL
engagés
dans
un
projet
de
coopération
2
Articulation
et
ligne
de
partage
avec
d’autres
fonds
européens Disposi
ACTION
4
ANIMATION
ET
FONCTIONNEMENT
DU
GAL
Axe
du
PDRH
AXE
4
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'APPROCHE
LEADER
atout
au
Mesure
431
Fonctionnement
du
GAL,
acquisition
de
compétences
et
actions
p
d'animations
sur
le territoire
PDRH Référence
Articles 63.c et 59 du Règlement CE 1698/2005
réglementaire
Développer
l'ingéniene
territoriale
mdispensable
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
locate
du
GAL
: animation
du
GAL,
suivi
de
la priorité
ciblée,
gestion
du
programme
Obiectifs
-
Apporter
des
outils,
des
documents
stratégiques
nécessaires
permettant
de
cadrer
opérationnels
et
stratégiques
et
d'évaluer
la
mise
en
place
de
la
stratégie
du
programme
sur
le
territoire
- Mettre
en
place
un
plan
de
communication
sur
le
programme
Leader
-
Acquérir
des
compétences
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
sui
évaluation
du
programme -Enrichir
{a
stratégie
par
l'échange
avec
d'autres
territoires
Effets
attendus
sur
le
territoire
-Faire
connaître
le programme
-Faire
émerger
et
accompagner
les
proiets
Accompagner
les
maîtres
d'ouvrage
dans
la
constitution
de
leur
dossier
-Mobiliser
le comité
de
programmation
-Animer
le
réseau
de
partenaires
local
Actions
et
dépenses éligibles
Le
GÂL
assurera
les
missions
d'animation,
de
gestion
technique,
administrative
et
financière,
de
suivi
et
d'évaluation
du
programme
>
Animation
L'animateur
Pavs
qui
est
chargé
de
coordonner
le
proiet
de
développement
du
Pays
sera
le
coordinateur
technique
du
programme:
©
Animation
globale
du
programme
:
animation
et
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
développement
Suivi
des
engagements
financiers
Relation
avec
les
partenaires
financiers
Animation
aupres
des
porteurs
de
projets
Coordination
du
processus
d’implication
des
acteurs
dans
la
phase
de
mise
en
œuvre
du
programme
©
Définition,
mise
en
œuvre
et
suivi
des
proiets
de
coopération
portés
par
le
Pays.
©
Participation
au
Réseau
0000
Selon
la
volonté
du
GAL,
un
comité
technique
apportera
une
experlise
externe
à
la
démarche
car
les
sujets
sont
souvent
complexes.
L'anmateur
du
GAL
sera
en
outre
épaulé
sur
l’experlise
environnementale
des
dossiers
par
l'animateur
politique
globale
de
l'eau
>_
Gestion
administrative
Ces
missions
seront
assurées
par
une
assistante
de
gestion
à
temps
plein
avant
déjà
l'expérience
de
ces
fonctions
dans
le
cadre
du
programme
Leader+
pour
les
missions
suivantes
:
o
Suivi
financier
et administratif
des
dossiers
en
lien
avec
le service
référent
©
Suivi
de
la
programmation
en
terme
d'engagement
financier
des
opérations
o
Saisie
des
dépenses
dans
le logiciet
OSIRIS
ainsi
que
les
cofinancements
©
Vérification
des
différents
états
réalisés
par
les
maîtres
d'ouvrage
et
saisie
des
différentes
informations
o
Vérification
du
versement
des
concours
communautaires
>
Evaluation
Le
dispositif
d'évaluation
proposé
comporte
deux
niveaux
complémentaires
:
L'évaluation
au
tur
et
à
mesure
de
la
réalisation
de
l'opération
afin
d'en
évaiuer
l'efficience
en
référence
aux
moyens
techniques
et
financiers
mobilisés
et
ja
contormité
des
résultats
obtenus
au
regard
des
obiedifs
initiaux.
Ces
mesures
s’appuieront
sur
des
Indicateurs
définis
préalablement
et
organisés
sous
forme
de
«
tableaux
de
bord
»
et
qui
devront
être
approuvés
dés
la
première
année
de
mise
en
œuvre
par
les
membres
du
comité
de
coordination
mais
aussi
par
les
partenarres
institutionnels
associés.
L'évaluation
à
mr-parcours
et
finale
portera
sur
la
mise
en
œuvre
du
programme
au
regard
de
la
stratégie
de
développement
définie
par
le
territoire
et
des
résultats
attendus.
Devant
appréhender
les
questions
traditionnellement
développées
lors
des
évaluations
(cohérence,
pertinence,
efficacité,
etc.….),
ces
approches
donneront
lieu
à
la
construction
d’un
questionnement
évaluatif
avec
les
acteurs
impliqués
pour
une
meilleure
utilisation
des
résultats
de
l’évaluation
«chemin
faisant»
et
en
fin
de
programmation.
>
Communication
du
GAL
La
diffusion
de
l'information
sur
le
programme
LEADER
s'envisage
de
la
façon
suivante
:
Sur
le territoire
-plaquette
de
présentation
du
programme
via
les
iournaux
communautaires
pour
une
farge
diffusion
-création
d'une
page
dédiée
au
programme
LEADER
sur
le blog
du
Pays
(www.sourceselvaliees.fr) -diffusion
périodique
dans
le cadre
des
éditions
des
communautés
de
communes
et
du
Pays
à
destination
du
grand
public
et
des
partenaires
:
Conseil
de
développement,
communes,
chambres
consulaires,
associations,
partenaires
institutionnels
-presse
tors
de
la
mise
en
place
et
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
projets
-diffusion
dans
les
mairies
Via
les
réseaux
LEADER
-Saisie
des
fiches
proiets
sur
le site
d'UNA
LEADER
-Envoi
par
courriel
de
newsletters
aux
partenaires
du
Réseau
Rural
Régional
Dépenses éligibles Coûts
de
tonctionnement
du
GAL
: personnel,
formations,
études,
communication
Matériel
informatique
Frais
administratifs
: téléphone,
abonnements,
frais
Immobiliers,
tournitures Bénéfictaires visés
Structure
porteuse
du
GAL,
Communautés
de
Communes
Intensité
de
l'aide
publique
Taux
maximum
: 100%
d'aide
publique
Indicateurs
de
réalisation
-Nombre
d'actions
soutenues
Articulation
et
ligne
de
partage
avec
d’aptres
fonds
européens
ANNEXE
7 : STATUTS
ET
DELIBERATION
DE
LA
STRUCTURE
PORTEUSE
5.1
Statuts
de
la structure
porteuse
Insérer és saints 5.2
Instrer
la délibération
Ie HOUR
DÉBOGIER Gt
ÉbCnasca,
Sibnèr ANNEXE
8
:DELAIÏS
MAXIMAUX
DES
DIFFERENTES
ÉTAPES
D'INSTRUCTION
D'UN
DOSSIER
Ce
tableau
récapitute
les délais
de
bonne
gestion
convenus
dans
là convention.
Tâches
Tâches
à accomplir
par le GAL
Tâches
à accomplir
par
le
référent
service
Tâches accomplir l'OP
à
par
Délais
maximaux
Transmission
au
service
référent
du
dossier
aprés
édition
de
Paccuse
de
récention
de
dossier
compiet
par
ie GAL
x
15
jours
Instruction réglementaire
du
dossier
3 semaines
Transmission
du
compie-rendu
du
comité
de
programmation
1 mois
Engagement comptable
et
édition
de
a
convention
attributive
d’aide
15
jours
Signature
par
le
maître
d'ouvrage
et
1e Président
du
GAL
1 mois
Signature
par
l’autorité
de
gestion
ou
son
délégatarre
1 mois
Contrôle
de
service
fait/Visite
sur
place
aprés
réception
de
a
dernande
de
paiement
complète
1 mois
Intégration
de
la
demande
de
paiement
dans
l'outil
Osiris
et
transnussion
de
dernande
de
paiement
à l'OP
15
jours
Mise
en
paiement
15 jours Composition du comité de programmation Leader: projet au 27/04/2009
Collège des élus
12 membres
9 élus du Pays : 3 élus par CC
3 représentants des syndicats de rivières du Pays à désigner
-Verse :
-Matz :
-Aronde
Conseil de Développement
3 membres
Le rapporteur général du conseil de développement et de la
commission services, santé, logement
Le rapporteur de la commission tourisme,culture, environnement Le rapporteur de la commission économie, emploi et formation
"Chambre d'agriculture
Collège des acteurs de la “ Association de riverains thématique eau et environnement politique de l’eau et de “ Association environnementale Picardie Nature l’environnement : " Conservatoire des Sites naturels : représentant de l'Oise 6 membres "Fédération de pêche
* CATER
Collège des acteurs "Office de tourisme du Noyonnais
touristiques et culturels “ Association touristique
3 membres “ Association culturelle
" Agence de l'Eau Seine-Normandie
“ DDAF/DRAF
n " VNF Membres associés " CNASEA
" Conseil Régional de Picardie
"Conseil Général de l'Oise
Comité Départemental du Tourisme de l'Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BURFAU
SEANCE DU 27 MAI 2009
L’an deux mil neuf, le vingt sept mai à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE,
Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIFER, René
MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Marie-Françoise MOERMAN, Christophe DEFRANCE.
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Joëlle LENEUTRE, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOIR.
Etait absent : Jean BOULANGER
Date de convocation : 20 mai 2009
Date d'affichage : 20 mai 2009
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
PROGRAMMATION FRAPP SOURCES ET VALLEES 2009-2011
Le Pays de Sources et Vallées existe depuis peu. La Charte de Développement Durable du Pays a été validée par les élus des communautés de communes et par le Conseil de Développement en 2007 et le Pays n’est reconnu officiellement par un arrêté du Préfet de Région que depuis le 27/12/2007
Le Pays de Sources et Vallées a bénéficié du soutien du Conseil Régional de Picardie dans le cadre de la politique régionale d’appui aux Pays de Picardie de 2006 à 2008. En 2006, 2007 et 2008, ce soutien s’est taduit par une programmation annuelle comme le prévoyait la Région pour le soutien aux territoires en démarche de préfiguration Pays (voir bilan de la programmation FRAPP 2006, 2007 et 2008).
En septembre 2007, le Pays a travaillé à la déclinaison opérationnelle de sa Charte de Développement Durable afin de répondre à l'appel à candidatures pour des projets de développement intégré de Pays. Enrichi par la réflexion sur la candidature au programme européen LEADER, cette déclinaison opérationnelle constituant un projet de territoire ambitieux ayant pour but de faire du Pays un pôle d'équilibre, sert de base aux propositions d'actions faites dans le cadre de la contractualisation régionale 2009/2011.
En effet, les élus du Conseïl Régional de Picardie ont adopté le 30 janvier 2009 une délibération précisant les nouvelles modalités de la politique d’appui aux Pays de Picardie. À ce tite, le Pays peut prétendre à contractualiser avec la Région pour une période de trois ans. Le contrat de la Région avec le Pays de Sources et Vallées se matérialise par un potentiel du Fonds Régional d’Appui par Pays de Picardie (FRAPP) qui s'élève à 3 861 164 € pour la période 2009 à 2011 et intègrera également l’ensemble des projets sectoriels mis en œuvre sur le Pays qui bénéficieront du soutien de la Région.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 48 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org Le Pays de Sources et Vallées au travers des différentes démarches de concertation ce et de définition de son projet de développement dispose donc d’une vision claire des projets pour lesquels il souhaite contractualiser avec la Région, notamment via le FRAPP. Les actions proposées au titre du FRAPP s'inscrivent donc dans une stratégie globale du Pays, validée par les élus des trois communautés de communes et pat le Conseil de Développement
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ APPROUVE la proposition de programmation FRAPP 2009-2010-2011 telle qu'annexée,
- AUTORISE le Président à négocier et signer tout document relatif à la contractualisation régionale 2009-2010-2011
- AUTORISE le dépôt des demandes de subventions auprès du Conseil Régional de Picardie pour les opérations portées par la Communauté de Communes du Pays des Sources, conformément à la programmation,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
TT Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU 2
60310 LASSIGNY T
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Téi.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Maïi : contact@cc-pays-sources.org PROGRAMMATION
FRAPP
2009-2010-2011
DU
PAYS
DE
SOURCES
&
VALLEES
VERSION
N°4
DU
5
MAI
2009
t1:
Développement
économique:
.
D
ï
oi
ne
oi
À
fé
.
‘
Re
.
:
Iopération
RSS
CF
|
1: DEVELOPPER
L'ACTNITE
ECONOMIQUE
ET
LES
SYNERGIES
ENTRE
LES
ENTREPRISES,
ET
ADAPTER
LES
FORMATIONS
ET
L'INSERTION
PAR
L'ECONOMIE
POUR
AMELIORER
L'ACCES
A
L'EMPLOI
Parc du cœur de la Picardie : Elude d'opportunité et de faisabilité
|
CC Pays Novonnais
2009
66 000 €
Bone
350%
ere
Res
ax entreprises dans
cadre d'un proiet de Pépinière tertaire développée au sein dune friche
CC Pave Novonnais
210
30 000 €
eco]
2000
Me 5 pe
sens
aux entreprises dans le cadre dun proie de pépinière tertaire développée au Sein d'une frichetcontrat
GC Pas Noyon
20
30 000e
Sao el
200%
Création dun Batiment Industriel Locatff
CCPSILassigny
2011
700 000 €
100614€[
1437%
Extension
de
la
Zone
Industrielle
Lassigny
2009/2010
716214€
71621€
10,00%
Achat et travaux d'aménagement d'un bâtiment relais
CC Deux Valées
2009-2010
500 000 €
50 000€
10.00%
Elude et mise en place d'un GEC {contrat de Pays)
CC Deux Valées
2009
35 000 €
3600€
10.00%
Constuction dune desserte industrielle à Ribécourt
CC Deux
Valées
2009/2011
9819 746€
146935 €]
150%
Diagnostic économique du Pays (contrat de Pays)
“Pays
2011
55 000 €
11000€)
20.00%
Sous-total
1-4
11
951
960
€|
418 770
€|
3,50%
112: Développertent de l'insertion par l'économie et adaptations dés formations
SE
HO
:
Chantier d'insertion (Matériel)
Asso pour la restauration de l'Abbave d'Ourscamp
2009/2010
65 000 €]
6200€
800%
Sous-total
1-2]
65
000!
5
200!
8,00%
1
ACCOMPAGNER
LES
EVOLUTIONS
DEMOGRAPHIQUES
PAR
LE
DÉVELOPPEMENT
:DÙ
LOGEMENT,
DES
SERVICES
A'LA
POPULATION
DE
QUALITÉ
ET. DES
EQUIPEMENTS
SFRUCTURANTS
k-1
: Développement
d6
l'habitat,
de
l'urbanisme
et aménagement
des
villages
U-
ÿ - a Habitat, urbanisme
Suivi-animation de lOPAH du Noyonnals (ième année}
CC Pays Novonnais
2009
79 115€
276006]
35%
Animation Habitat sur le Noyonnais (prolongation ou nelle OPAH)
CC Pays Navonnais
2010
60 000 €
12000€|
20%
Animation Habitat sur le Noyonnais (prolongation ou nells OPAH)
CC Pavs Novonnais
2011
60 000 €
12000€|
20%
Création
d't
fond
communautaire
Logement
durable,
économie
d'énergie
(Année
1}
CC
Pays
Novonnais
2009
67
760
€]
54
208
€]
80,00%
Création d'1 fond communaulaire Logement durable, économie d'énergie (Année 2)
CC Pavs Novonnais
2010
82 560 €l
66048€|
80.00%
Création d'\ fond communaulaire Logement durable, économie d'énergie (Année 3)
CC Pays Novonaais
2011
87 060 €]
776486]
80.00%
Création de 5 logements locatifs communaux à lover maitisé
Communes
2008-2011
405 000 €]
84000€|
20.74%
Suiv animation de lOPAH du Pays des Saurces (28 année)
CC Pays des Sources
2009/2010
62 033 €]
186106]
30%
Suivi animation de l'OPAH du Pays des Sources (3è année)
;
——
_-.
CC Pays des Sources
20102011
62 033 €]
18610€]
30%
Opération
Façades
(1ère
année
Î
I
CC
Pays
des
Sources
2008/2010
35
000
€]
16
500
€!
50%
Opération Façades (2ème année)
ÿ
z
Î
CC
Pays des Sources
2010/2011
33 000 €l
16 500 €l
50%
Opération
Façades
{3ème
année)
}
|
Li
CC
Pays des Sources
2011/2012
33 000 €l
16 500 €
50%
Suivi
- animation
de
l'OPAH
des
Deux
Vallées
;
Î
#
Î
CC
des
Deux
Vallées
2009/2011
204
834
€
40
967
€
20,00%
Création du SIG {contrat de Pays)
l
°
Î
CC des Deux Vallées
2010
87 000 €
S700€]
10.00%
Développement du SIG {contrat de Pays)
I
E
CC Pavs Noyonnais
2009
37000 €
7400€]
20,00%
Etudes pour l'élaboration du SCOT du Pays des Sources (28 phase)
Î
:
CC Pays des Sources
2010/2011
80 000 €
16000€
20%
|
;
Î
Saus-total #-1-a
1453 395 €
490381€|
33,74%
I: ï -b Aménagement urbain
et de villages
î
Es
7
l'Aménagement paysager de l'entrée de la commune
Î
5
Î
Caisnes
2010
60 000 €
9000 €
15.00%
Aménagement de la Place centrale (étude globale avec le CAUE)
Î
LD
Carkepont
2010
230 000 €
34500€|
15.00%
ï
+
|
Sous-total
i1-b
290
000
€
43
500€
15,00%
Sous-total 1L1
1743395 €
ssssate]
30,62%
Page i PROGRAMMATION
FRAPP
2009-2010-2011
DU
PAYS
DE
SOURCES
& VALLEES
VERSION
N°4
DU
5 MAI
2009
1: 2
Développément
des services
à la population:
I- ACCOMPAGNER
LES
EVOLUTIONS
DEMOGRAPHIQUES
PAR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
LOGÉMENT,
DÉS
SERVICES
À
LA
POPULATION
DE
QUAEITE
ET
DES
EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS-
15
2 - a Accueil périscolaire et projet petite enfance
Création
d'un
accueil périscolaire
avec
restauration
Crisoles
2010
86
500
€]
14621
€
17,10%
Création d'un accueil périscolaire avec restauration
dans
le cadre
d'un nouveau
groupe Scolaire à
Guiscard
T 1
SIRS
de Guiscard,
Maucourt et Quesmy
2008
574
677 €
127004€|
22,10%
Création
d'un
accueil périscolaire
avec
reslauration
dans
cadre
d'un
nouveau
groupe
scolaire
à
Guiscard
T2
SIRS
de
Guiscard,
Maucourt
et Quësmy
2010
574
6TT
€]
127
004
€]
22,0%
Création
d'un
accueil périscolaire
avec
reslauration
dans
k quartier de
Tarlefesse
{partie de lécoks
des
Goelands
à reconstruire]
Noyon
2009
600
000
€]
102
800
€]
17.10%
Création
microcrèche
à Guiscard
CC
Pays
Noyonnais
2009
178
417
€]
24
900
€]
15.25%
Aide
au
fonctionnement
de accueil
périscolaire
(2ème
année)
SIRP
Beauleu
les
Fontaines,
Ecuvilly,
Cander,
Ognolles,
Salente
2009
59
170
€]
28
402
€]
48%
Aide
au fonctionnement
de faccueil
périscolaire
{3ème
annéej
SIRP
Beauleu
les
Fontaines,
Écuvily,
Cander,
Ognoltes,
Solente
2040
58
930
€]
20
976
€]
35%
Aide
au
fonctionnement
de
faccuel
périscolaire
(3ème
année
SIRS
Orvitlers-Sorel,
Cuvily,
Biermont,
Lataule,
Hainvillers,
Mortemer
2008/2010
14
060
€]
1 546
€]
11%
Aide
au
fonctionnement
de accueil
périscolaire
(4è
année)
Ressons
sur
Mat
2009
62
400
€]
10
608
€]
17%
Aide
au
fonctionnement
de faccueil
périscolaire
(1ère
année)
SIRF
Conchy-les-Pots,
Rove-sur-Matz,Boulogne-la-grasse,Cannv-sur-Matz
2009/2010
17
300
€l
7 093
€]
41%
Aide
au
fonctionnement
de
faccueil
périscolaire
(2ème
année)
SIRP
Conchy-ks-Pots,
Rave-sur-Matz Boulogne-la-grasse,Cannv-sur-Matz
2010/2011
17
500
€]
5775
€)
33%
Aide
au
fonctionnement
de faccueil
périscolaire
(3ème
année)
SIRP
Conchy-les-Pots,
Rove-sur-Matz,Boulogne-la-grasse,Cannv-sur-Matz
2011/2012
17
700€
4071€]
23%
Aide
à l'investissement
travaux
+ mâtériel
périscolaire
MareuiHla-Motte
2009
35
702
€
3 570
€]
10%
Aide
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
(1ère
année}
MareuiHla-Motte
2009/2010
43
700
€l
23
161 €
53%
Aide
au
fonctionnement
de faccueil
périscolaire
(26me
année)
MareuiHla-Motie
2010/2011
44
250
€
20
355
€
48%
Aide
au
fonctionnement
de l'accueil
périscolaire
(3ème
année)
MareuiHla-Motis
2011/2012
44
800
€
17
920
€]
40%
Aménagement
de
nouveaux
locaux
périscolaires
et cantine
SIVOM
Elincourt/ Marest
sur
Matz
2010/2011
976
843 €
115
474
€]
12%
Aménagement
de
nouveaux
locaux
périscolaires
et cantine
Gournay-sur-Aronde
2010/2011
793
260
€
79
326
€:
10%
Aménagement
de
nouveaux
locaux
périscolaires
et cantina
Coudun
2009/2010
450
642
€;
45
084
€l
10%
Aménagement
de locaux périscolaires et cantine
Lassigny
2009/2010
410
000 €
41
000 €|
10%
Etude
pour la construction d'une structure
peur accueilir la garderie
muiti-accueil municipale
Ribécourt- Dresincourt
2008
22 600.
1800
€!
8,00%
Extension du cantre
périscolaire
Pierre Legrand
Éongueil- Annel
2010-2031
393 317.
35 785 €|
9,10%
Construction
d'une
cantine
avec
accueil
périscolaire
et salles
associatives
Le
Plessis
Brion
2009-2040
716
200
57216€
8,00%
Réhabilitation
de
la crèche
Thourotte
2009
594
800
€!
48
944
€]
8,23%
Aménagement
d'une
aire
de
jeux pour
enfants
Bail
2010
23
361€
1869
€]
8,00%
Sous-total ik2 al
6812
696 €:
966082€|
1418%
Page 2 PROGRAMMATION
FRAPP
2009-2010-201+
DU
PAYS
DE
SOURCES
&
VALLEES
VERSION
N°4
DU
5
MAI
2009
I: 2: Dévétoppément dés services à la population H- 2-b Equipement sportif Création dun slade d'athlétisme À Novon {tranche 3) Etude complémentaire au proiet de centre aquatique Aménagement
dune
aire de [eu
Acquisition
d'un
city
stade
Agrandissement Gymnase de Lassigny (locaux de rangement) Aménagement d'un Lerrain de sports et loisirs Rénovation de la piscine {Tranche 2} H-2.c
Equipement
socio-éducatif
et
associatif
Aménagement d'une aire de manifestations à vocation culturelle et de loisirs Etude de définition d'une maison des associations Création
d'une
malson
des
associations
dans
ancienne
gendarmerie
de
Noyon
Extension de la salle des associations
d'un
bâtiment pour aménager une médiathèque
Etude pour la construction de 2 maisons de quartier Construction dun centre
social {Tranche 21
1-2
- d
Service
de
transport
Etude
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
des
transports
sur
le
Noyonnais
{contrat
de
Pays)
Aide
au
fonctionnement
pour
la
mise
en
place
du
nouveau
service
de
transport
sur
le
Novonnais
{volet
TAD
année
1}
Aide au fonctionnement
pour
la mise en place du nouveau service de transport sur k Novonnais {volet TAD année 2)
Expérimentation Transport à la Demande (contrat de Pays) Fonctionnement Transport à là Demande Fonctionnement du transport
à la demande
de
coopération
LEADER
2010
de
coopération
LEADER
2014
Etude
de
faisabilité
pour
la création
d'une
déchetterie
- recyclerie
Page 3
CC
Pays Novonnais
CC
Pays Novonnais
Vile
Pontoise les Noyon CC Pays des Sources Margny aux Cerises
Thourotte Béhéricourt Salency Novon
Cambronne
les Ribécourl.
Ribécourt- Dresiincourt Ribécount-
Dresincourt
Thourote
CC
Pays
Novonnais
CC
Pavs
Novonnais
CC
Pays
Novonnais
CC
Pays
des
Sources
CC
Pays
des
Sources
CC
des
Deux
Vallées
"Pays® pays"
CC
des
Deux Valées
2010 2010 2008 2009 2009 2010 2010
Sous-total
12
b
26011 2010 2008 2011 2010 2008 2008
Sous-total #2 c
2009 2010 2011
2009/2011 2011/2012 2009/2011
Sous-total
+2
d
Sous-total
Il-
2010 2011 2008
Sous-total
584
185
30
000
54
000
26
800
245
000
53
340
1 344
000 €
2337325€ 230
000
46
000
85 000 €
1 083
606
€
210000
€|
16 060
€|
854
785 €
2 524450
€|
60
000
€
200
000
€|
200 000 € 40
000
€|
25
000
€
371300
€|
896 300
€
12570771€]
10 00050 000
30
000
€]
80
000 €|
175
256
€
9 000
€|
8100€| 4020€| 98 000
€
10 668
€
107 520
€
412 564 €| 34500
€
67s0€] 12 750 € 86686€ 16800 € 1285 € 72383€
231156
€
12000
€]
+20
000
€
100 000 €
8000 € 10 000
€
237
885
€|
A87
805
€
2097
696
€|
30,00% 30,00% 16,00% 16,00% 40% 20% 8,00% 17.65% 15,00% 15.00% 15,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,47%9,16% 20,00% 60.00% 50,00% 20.00% 460,00% 64,07% 543% 18,69% 10.00% 10.00% 10.00% 10,00% PROGRAMMATION
FRAPP
2009-2010-2014
DU
PAYS
DE
SOURCES
&
VALLEES
VERSION
N°4
DU
5
MAI
2009
Développement
du
parc
Carisiolas
: aménagement
de
la zone
d'accueil,
d'un
parking
et réhabilitation
d'un étang
Crisolles
2010
130
000
€|
18
500
15,00%
Développement
de
la base
nature
et randonnée d'Elncourt Tranche
2
CC
du
Pays
des
Sources
2010
100
000
€|
40
000
40,00%
Mission
OT
de
Pays
2009
OT
2009
19
500
185 600
80,00%
Mission
OT
de
Pays
2010
OT
2010
23
400
€|
11700
50,00%
Mission OT
de Pays 2011
OT
2011
29 258 €
14 630
50,00%
Communication
touristique
Pays
2009
OT
2009
14
668
€|
5 867
40,00%
Communication
touristique
Pays
2010
OT
2010
16
000
€|
6400€|
40,00%
Communication
touristique
Pays
2011
OT
2011
17
000
6 800
40,00%
Proiet Grande
Guerre
Pays
: expertise
géotechniqué
carrières
de
Montigny
Pays/CC
des
Deux
Vallées
2009
8000 €
6 400
80,00%
Développement
d'activités
touristiques
liées à l'eau / LEADER
2010
CC/Communes/Association
2010
65
000
16250
25,00%
Développement
d'activités
touristiques
liées à l'eau / LEADER
2011
CC/Communes/Association
2011
50
000
12500
25,00%
Projet randonnée
Pays
2009
(contrat de Pays)
Pavs/CC
2009
20 000
8 000
40,00%
Proiet randonnée
Pays
2010
(contrat
de
Pays)
Pays/CC
2010
40
000
16
000
40,00%
Prolet randonnée
Pays
2011
(contrat
de
Pays)
Pavs/CC
2011
60
000
24
000
40,00%
Sous-tatal
592 827
203
647
34,35%
Création
d'une
ventilation
dens
le théatre
du Chevalet
de
Novon
Novon
2009
330
211
49
532
15.00%
Création
d'un
eu
de
résidence
et de
création
artistique et
culturelle
dans
une
ancienne
ferme
(CAUET}
Novon
2010
221
000
33173
15,01%
Spectacles
dans
les communes
de
mal
à décembre
2009
Pays/CC
des
Deux
Vallées
2009
68
000
20
400
30,00%
Communication
culturele
Pays/CC
des
Deux
Vallées
2009
21
000
16
800
80,00%
Festival
Olse
en
Guinguette
Pays/CC
des
Deux
Vallées
2009
120
000
81500
67,92%
Un
village
Un
feu
CC
Pays
des
Sources
2008
35
000
28
000
€
80,00%
Création
d'un
spectack
et d'une
exposition
sur
la mémoire
collective
Pays/CC
des
Deux Vallées
2009
15
000
4500
€|
30.00%
Programmation
culurelle
2010
Pays”
2010
300
000
€
150
000
€|
50,00%
Programmation
cuturelle
2011
Pays
2011
324
400
€|
162
200
€
50,60%
Sous-totat
1434611
€
546105€]
38,07%
Pays/CC
du
Pavs
Novonnais
2009
46
400
€
23
200
€
50,00%
“Pays*
2010
47328
€
23
664
50.00%
Sous-tatal
93 728
45 884
50,00%
TOTAL
GENERAL
DE
LA
PROGRAMMATION
28
542
292€
3861163€
Page 4 B EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
jo SEANCE DU 27 MAI 2009
L’an deux mil neuf, le vingt sept mai à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Marie-Françoise MOERMAN, Christophe DEFRANCE
Etaïent absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Joëlle LENEUTRE, Yolande ROQUENCOURT, Thier1y FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOIR.
Etait absent : Jean BOULANGER
Date de convocation : 20 mai 2009
Date d'affichage : 20 mai 2009
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membies votants : 14
SUBVENTIONS AUX ASSOCTATIONS
Monsieur le Président soumet aux membres du bureau les demandes d’aides financières, examinées en commission Communication, pour des manifestations organisées par des associations locales :
Subventions proposées aux manifestations locales
% 11°" Raïd Aventure Intercommunal par l’association Lagny Omnisport
L'association organise un Raid sur la commune et ses environs les 12 et 13 septembre 2009... RL | E ©
Ÿ 20 ans de la chorale par l’association le Chant d'Images
L'association o1ganise un conceit gratuit de musique sacrée en l’église de Thiescourt le 29 mai 2009... ........ ....... ES CE ©
% 4% Salon de la Nature et de la Chasse par la Société de Chasse de Ressons- sur-Matz
L'association organise le 4** Salon de la Nature et de la Chasse les 12 et 13 septembre
Subventions proposées aux manifestations d’intérêt communautaire
& Ouverture des souterrains de la Botte par l’association Sauvegarde du patrimoine
L'association organise l’ouverture des souterrains de la Botte dans le massif de Thiescoutt les 30 et 31 mai 2009... .. ….…..….…… 1 000 €
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org & 5% Marché aux produits du terroir et régionaux par l’association Sports Loisirs d’Orvillers-Sorel
L'association organise le maiché aux produits du terroir le samedi 11 juillet 2009 à
Orvillers-Sorel .…...…... ......... . . un Lrennrrrnrurus À 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-__ VALIDE les montants susvisés des subventions aux associations,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 80310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 27 MAI 2009
L'an deux mil neuf, le vingt sept mai à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaïent présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Jean-Michel MAUPPIN, Claude MOREL, Marie-Françoise MOERMAN, Christophe DEFRANCE
Etaient absents excusés : Jean-Claude HOURRIEZ, Joëlle LENEUTRE, Yolande ROQUENCOURT, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Evelyne BUFFENOIR.
Etaïit absent : Jean BOULANGER
Date de convocation : 20 mai 2009
Date d'affichage : 20 mai 2009
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
TRANSFORMATION D'UN CONTRAT À DUREE DETERMINEE EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE POUR L’ANIMATRICE DU
CONTRAT TERRITORIAL
Par délibération en date du 12 juin 2008, le Bureau communautaire avait délibéré sur le renouvellement du poste de l'animatrice du Contrat Territorial rémunéré sur la base du 7° échelon du gade d'ingénieur territorial
Le contrat à durée déterminée d'une année de l’animatiice du Contrat Tertitorial arrive à son terme le 30 juin 2009
Il est proposé de renouveler l'engagement de l’animatrice du Contrat Territorial sur la base d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1” juillet 2009. La rémunération sera établie sur la base du 8°" échelon du grade d'ingénieur territorial (indice brut : 668).
Le contrat ne peut pas êtie renouvelé pour une durée déterminée du fait de la Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 qui limite à 6 années la durée successive des contrats à durée déterminée.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- _ VALIDE la création du contrat à durée indéterminée de l’animatrice du Contrat Territorial selon les conditions énumérées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU 60310 LASSIGNY
e ed
René ET
Communauté de es du PAYS DES SOURCES
BP 42, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org