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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2017 05 17 Delib 17 mai
Document publié le Mercredi 17 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2017 05 17 Delib 17 mai)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
- Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture de 19/05/2017
_. À SAS a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 17 MAI 2017.
L'an deux mil dix sept, le 17 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL,,
Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Jean-Pierre VRANCKEN, Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET,
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD,
Date de convocation : 9 Maï 2017
Date d’affichage : 9 Mai 2017
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRA TION N° 2017-05-17-1
COMMERCIALISATION DE PARCELLES DU PAEI DE LA VALLEE DU MATZ
La commercialisation du Parc d'Activité Economique Intercommunal basé à Ressons-sur-Matz se développe. Quatre entreprises ont émis le désir de s'implanter sur notre Parc d'Activités.
- Monsieur Christophe RICHOU, gérant des sociétés MAXX TRAILER et MAXX RENT basées dans un même bâtiment sur Lyon souhaite acquérir la parcelle n°17 du PAEI via une SCI. Ses entreprises ont pour activité respective la commercialisation et la location de semi- remorques. Il souhaite développer un second établissement à Ressons-sur-Matz et ainsi étendre
son activité vers Paris et le Nord. Il envisage d’y implanter un bâtiment industriel de 540 m°? d’emprise au sol en deux phases :
- Phase 1 : Construction de bureaux et d’un magasin
- Phase 2 (12 à 24 mois après) : Construction de 3 cellules ateliers, pour la livraison, les réparations et les reconditionnements.
Au démarrage, le gérant sera seul, il embauchera 2 personnes en phase 2. - L'EURL CLERGET implantée depuis 2012 sur la parcelle n°24 de notre parc d'activités souhaite acquérir la parcelle n°25 afin de développer son entreprise de terrassement et lui permettre de stocker ses engins.
- Lors du bureau communautaire du 19/03/2014, il avait été présenté le projet de la société EBDO (Etanchéité Bardage de l'Oise), représentée par son gérant M. LANDAIS, qui souhaitait acquérir la parcelle n°26 du PAEL. Le projet a pris du temps à se concrétiser puisque la société immatriculée depuis 2013 devait, pour trouver des financements, présenter 3 bilans comptables.
2017/1089 Envoyé en préfectine le 19:05/2017
Reçu en préfecture le 49/05/2017
Atticné ed S /S Jr Es
ID : 060-24G090855-20170517-2017 05 17 .1-DE
Aujourd’hui, le projet a un peu évolué puisque le gérant souhaite acquérir via une SCI le lot n°27 pour la société EBDO. Cette société qui réalise des travaux d'étanchéité, de bardage et de couverture est actuellement basée rue des plantes à Ressons-sur-Matz, au domicile du gérant. Ce dernier souhaite doter sa société d’un outil plus performant et mieux adapté à ses besoins. Les 20 salariés seront transférés sur le parc d'activité. Le projet est de construire un hangar de 450 m° et un bâtiment accolé de 120 m° à usage de bureaux.
- Monsieur LANDAIS souhaite également acquérir, via la même SCI, le lot n°26 afin de créer une filiale de EBDO. T1 s'agira de la société PDO (Pliage de l'Oise) qui fera de la découpe et du pliage de tôle destinée aux entreprises du bâtiment. Le projet est de construire un hangar de 288 m° et un bâtiment accolé de 72 m°? pour les bureaux. Cette nouvelle société sera créatrice de 6 à 8 emplois.
L'avis du service France Domaine en date du 09 juin 2016 estime à 15€ HT la valcur unitaire au m° des terrains viabilisés du Parc d'Activité Economique Intercommunal. Aucun changement de circonstances de droit ou de fait concernant les conditions financières de la vente de parcelles du parc d'activité n’a justifié un nouvel avis à ce jour. Au vu de l'avis du service France Domaine, le prix de vente a été fixé à 15€ HT le m°2.
Le détail des ventes proposées est donc le suivant :
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
Section . Contenan Tarif Il a Acheteur Parcelles ts N Adresse ce (en m°} | (en € HT)
SCI à constituer Lieudit (M. Christophe RICHOU "Le Fond Madelon - SARL MAXX TRAILER) | 17 ZK | 101! Giriez" Rue | +822 DEEES Madelon Duriez
Lieudit M, Christophe k
CLERGET 25 zk |109] Pro Medelonl 2169 32 535
(EURE CLERSEN _ Madelon Duriez
, . Lieudlit SCI à constituer L
(M. Thierry LANDAIS - 26 ZK |110 pt Magelon 2 512 37680
Société PDO) Madelon Duriez
, . Lieudit SCI à constituer "
(M. Thierry LANDAIS - 27 ZK lit Done .. 4 462 66 930
Société EBDO) Madelon Duriez Co
- VALIDE la vente des terrains référencés ci-dessus au prix de 15 euros H.T. le m?°,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
2017/1110 -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfeciue le 19/05/2017
Reçu en préfecture le 19/05/2017
Atticné le1 /Ss{ 1? = sa
ID : 0G0-246000855-20170517-2077 05.172-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 17 MAI 2017.
L'an deux mil dix sept, le 17 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Jean-Pierre VRANCKEN, Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT,, Daniel FORGET,
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD,
Date de convocation : 9 Mai 2017
Date d'affichage : 9 Mai 2017
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2017-05-17-2
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION
« LES SOUTERRAINS 14-18 DE LA CARMOYE »
Le patrimoine historique 14-18 est un élément identitaire du territoire du Pays des
Sources,
Les multiples vestiges et éléments commémoratifs qui jalonnent le Pays des Sources
témoignent de ce passé tragique.
De nombreux sites historiques sont à l'abandon, mais grâce aux efforts de certaines communes et d'une poignée de bénévoles certains éléments remarquables sont sauvegardés.
Créée en juillet 2016, l'association « Les souterrains 14-18 de la Carmoye » a entrepris de poursuivre les actions de restauration des souterrains de la Carrières de la Botte à
Cannectancourt initialement menées par l'association Sauvegarde du Patrimoine.
Depuis plusieurs mois, les bénévoles de l'association, présidé par Monsieur Alexandre PETREAUX, ont remis en état une partie du réseau créé en 1916 par les combattants Allemands.
L'objectif de l'association est de ré-ouvrir le site aux visiteurs et aux scolaires.
2017/1111 Envoyé en préfecture ke 19/05/2047
Reçii en préfecture le 19/06/2017
ain 4 D /SS/I1+ & ze ss
10 : 060-246060865-20170617-2017.05 17 2-0E
Pour mener à bien l'ensemble des travaux nécessaires à l'accueil du public, l'association «Les souterrains 14-18 de la Carmoye » sollicite une aide financière exceptionnelle de 500 euros.
Les dépenses prévisionnelles 2017 consistent en l'achat de casques, matériaux bruts de sécurisation du réseau souterrain (bois, tôles, cornières acier) et frais de fonctionnement dont assurances pour un montant de 3 250 euros.
Ne pouvant bénéficier des recettes liées aux visites dans l'immédiat, l'association ne peut engager l'ensemble des dépenses pour la réouverture du site historique de la Carrière de la Botte sans le soutien de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE une aide financière exceptionnelle de 500 euros au profit de l'association « Les Souterrains 14-18 de la Carmoye »
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutcs Iles pièces correspondantes à l'application dc cette décision.
Fait et délibéré les jours,-maois et an susdits,
2017/112 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfectie le 19/05/2017
Reçu en préfecture le 9/05/2017
Afiicne ke AS /2S /| LT HE
12 : 060-246000855-20176517-2017 0517 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
L'an deux mil dix sept, le 17 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Francis
CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Jean-Pierre VRANCKEN, Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET,
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD,
Date de convocation : 9 Mai 2017
Date d'affichage : 9 Mai 2017
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRA TION N° 2017-05-17-3
PROJET D'INSCRIPTION DES SITES FUNERAIRES ET MEMORIELS DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE (FRONT OUEST) AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO - SITE DE THIESCOURT.
Le 30 janvier 2017, le dossier de candidature « Sites funéraires et mémoriels de la
Première Guerre mondiale (Front Ouest) » a été déposé au Centre du Patrimoine mondial par la Belgique en son nom, et au nom de la France. 139 sites ou secteur mémoriels de France (86) et
de Belgique (43) figurent sur la liste proposée. Ce dossier est transnational.
Pour l'Oise, il s'agit des éléments suivants :
- _ OIUI Nécropole nationale française de Cuts
- OI02 Nécropole nationale française de Thiescourt et cimetière militaire allemand de
T'hiescourt
- OI03 Nécropole nationale française de Compiègne (Royallieu)
Comme tout dossier UNESCO), il comporte de la part des parties candidates :
- Un engagement des communautés (collectivités territoriales département, communes,
communautés de communes) à la protection, à la conservation, à la valorisation des
éléments présentés à l'inscription pour lesquelles des délibérations ont été prises par les
communes ou communautés de communes concernées.
- Un plan de gestion global des éléments présentés à l'inscription qui se décline à trois
échelles: internationale (France/ Belgique) nationale et locale. A l'échelle nationale il
2017/1135 Envoyé en gréfecture le 19/05/2017
Péçu en préfecture le 19/08/2047
AMiché ke À Sd /S IT ES
1 : 060-246000855-20170817-2017.08.17.S3-DE
sera géré par la Conférence du Comité interdépartemental. Cette dernière reflétant la
composition de chaque comité départemental défini dans le plan local. Cette dernière
déléguera ses représentants à la Conférence internationale qui doit assumer la mise en
place de la signalétique unique et de la communication globale. Un comité scientifique
est à définir à chaque échelle par chaque composante.
- Le plan local est élaboré à l’échelle de chaque département en collaboration avec les
collectivités impliquées. Il reflète et précise les actions que le département et les
collectivités locales sièges des sites funéraires, souhaitent mettre en œuvre, à court et
moyen terme, en valorisant les actions déjà engagées par eux-mêmes, les gestionnaires de
sites proprement dits et leurs partenaires institutionnels (DRAC, DREAL CAUE,
CRT...), associatifs et privés sur les territoires concernés.
- Le plan national résulte de la synthèse des plans départementaux et est géré à l'échelle nationale par la conférence interdépartementale qui regroupe les représentants des
départements, gestionnaires des sites funéraires directs et partenaires institutionnels
inclus ainsi que le chargé de suivi du dossier du Ministère de la Culture.
Le plan de gestion local ou départemental s’attache pour chaque site sur des
actions visant à protéger, conserver, connaître, valoriser les sites.
Ce plan concerne les sites funéraires mais aussi leur environnement: zone tampon et zone d'interprétation. Il doit mettre les éléments proposés à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial en synergie avec l'offre globale patrimoniale (matérielle, immatérielle et environnementale) et touristique du territoire afin d’assurer la sensibilisation de tous à la valeur universelle exceptionnelle de ces biens, tout en stimulant le développement économique des territoires, par une attractivité renouvelée.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE le plan de gestion — Oise des Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre Mondiale (Front Ouest),
- S'ENGAGE à veiller à sa mise en œuvre sur le territoire au côté du gestionnaire direct du bien présenté à l'inscription (DMPA/ONAC, VDK) et des partenaires locaux (collectivités, associations) et ce, dans la mesure où les moyens nécessaires seront obtenus ou mis à disposition par les autorités respectives,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
2017/114 - Réf.
309355
SEDI 30700
UZES
(1102)
Envayé en piéfectine le 49/95/20
Reçu en préfecture le t9/05/2017
afficne 1e ASS (9 =5s
ID : 080-246000453-20170517-2017 0ü 17 +-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 17 MAI 2017.
L'an deux mil dix sept, le 17 mai à 18 H O0 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Francis
CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient_absents excusés : Jean-Pierre VRANCKEN, Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET,
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD,
Date de convocation : 9 Mai 2017
Date d'affichage : 9 Mai 2017
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRA TION N° 2017-05-17-4
PROGRAMMATION 2017 DES ACTIONS MUSEE TERRITOIRE 14-18
Pour officialiser le partenariat autour du «Musée Territoire 14-18», une convention cadre a été signée en 2012 entre les 5 communautés de communes partenaires (Communautés de Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées, des Lisières de l'Oise, du Pays des
Sources et du Pays des la Vallée de l'Aisne). Cette convention précise les actions communes et leurs modalités de réalisation : pilotage, cofinancement, évaluation.
Ce travail de partenariat devait permettre durant les 5 années de la commémoration la mise en réseau des sites liés à l'histoire de la Grande Guerre ainsi que la mutualisation des actions de communication et d'animation sur le territoire des cinq Communauté de Communes.
Depuis le ler janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de
l'Aisne a fusionné avec les Communautés de Communes de Villers-Cotterêts et de l'Ourcq et du Clignon pour former la Communauté de Communes de Retz en Valois. Cette nouvelle
structure, à décidé d'intégrer le Musée territoire 14-18.
2017/115 Envoyé en préfecture le 39/05/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
AMtiché le A D /=S [| 95 a
Pour l’année 2017, une nouvelle convention de cofinancement comprenant la nouvelle Communauté de Communes partenaire est donc établie. Ce document précise le programme d'actions communes proposées pour l'année 2017
La convention de cofinancement 2017 du Musée territoire 14-18 a pour objet : - de présenter les actions prévues pour l'année 2017
- de préciser les maitrises d'ouvrage et le pilotage associé
- de spécifier les budgets prévisionnels et la répartition des financements
Les actions communes 2017 du « Musée territoire 14-18 » couvrent 4 ambitions
- Poursuivre la promotion des sites historiques et communiquer sur les actions de valorisation du patrimoine Grande Guerre
- Intégrer les sites mémoriels Grande Guerre de la Communauté de Communes de Retz en Valois à l'ensemble des outils de communication du Musée territoire 14-18 - Réaliser le projet commun de sensibilisation à la Grande Guerre à travers la thématique du sport les 6, 7 et 8 octobre 2017.
- Préparer les trois événements commémoratifs qui auront lieu en 2018 au sem des Communautés de Communes du Pays des Sources, de Retz-en-Valois et du Pays Noyonnais
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- APPROUVE la convention relative au cofinancement des actions communes d'animation, de promotion et de communication du Musée Territoire 14-18 année 2017, jointe en annexe,
- VALIDE les actions communes inscrites, avec les modalités de pilotage et de financement proposées,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois ef an susdits,
2017/116 fecture le 1
US /eSs 17 ile À / RE LL?
Ulsiéres de lé
CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DES ACTIONS
COMMUNES DE PROMOTION ET COMMUNICATION DU MUSEE TERRITOIRE 14-18
ANNEE 2017
|
14-18
usée
Territoire
on cop EE 7.08
Vu la convention cadre relative au Musée Territoire 14-18,
Il est convenu entre les parties désignées ci-dessous :
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Patrick DEGUISE, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur Patrice CARVALHO, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur René MAHET, dûment autorisé par délibération du bureau communautaire en date du ......................... ,
La Communauté de Communes des Lisières de l'Oise représentée par son Président, Monsieur Alain BRAILLY, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date UE eee ee re ,
La Communauté de Communes de Retz-en-Valois représentée par son Président, Monsieur Alexandre DE MONTESQUIOU, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date .......................,...........,
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2017/1117 Envoyé en préfecture le 19-05/2017
Reçu en préfecture je 19/06/2017
Affiche le A S /eSl 1? SE
PRÉAMBULE : ID :060-246000855-20170517-2017_05_17_4-DE
Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre (2014-2018), cinq communautés de communes (Communautés de Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées, des Lisières de l'Oise, du Pays des Sources, et de Retz-en-Valois) ont décidé de s’associer pour la mise en œuvre d'un projet commun de valorisation du patrimoine hérité de la Première Guerre mondiale. Un musée à ciel ouvert, le « Musée Territoire 14-18 », structuré autour de l'ancienne ligne de front, entre la Somme et le Chemin des Dames, a ainsi été créé. Il doit permettre, durant les cinq années de commémoration, la mise en réseau des sites liés à l'histoire de la Grande Guerre ainsi que la mutualisation des actions de communication et d'animation sur le territoire de cinq (5) communautés de communes.
Le Musée Territoire 44-18 repose sur un partenariat établi par voie conventionnelle entre les cinq (5) communautés de communes :
- La convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, signée par l'ensemble des partenaires en 2012, officialise la collaboration partenariale et fixe les règles de son fonctionnement. Elle prévoit ainsi la mise en œuvre chaque année d'un programme d'actions collaboratives dites « actions communes », dont la maîtrise d'ouvrage est répartie entre chaque collectivité. Elle précise également les modalités de cofinancement de ces actions communes, déterminées en fonction du nombre d'habitants des collectivités partenaires.
- En outre, tous les ans, une convention définit le programme des actions à mettre en place et détaille leurs conditions de réalisation.
La présente convention porte sur les actions communes prévues pour l'année 2017.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
- de présenter les actions prévues pour l’année 2017 par les communautés de Communes et les partenaires du Musée Territoire 14-18 ;
-__ de préciser les maîtrises d'ouvrage et le pilotage associés à chaque action ; - de spécifier les budgets prévisionnels correspondants et la répartition de leurs financements.
Article 2 : Actions communes 2017
En 2014, 2015, 2016 le partenariat entre les cinq (5) communautés de communes a permis la concrétisation du projet de « musée à ciel ouvert » (balisage du circuit Ligne Rouge, inauguration de sites et de parcours d'interprétation, organisation d'événements et de visites guidées etc.). Plusieurs outils de communication ont également été mis en place pour renforcer la lisibilité du Musée Territoire 14-18 et fédérer l'ensemble des actions de valorisation du patrimoine de la Grande Guerre menées à l'échelle des cinq territoires (création d'un site internet, édition de brochures communes, réalisation d’un clip vidéo de promotion)
Pour l’année 2017, les actions communes couvrent quatre objectifs :
+ Poursuivre la promotion des sites du Musée Territoire 14-18 et communiquer sur les actions de valorisation du patrimoine de la Grande Guerre prévues en 2017 (participation au Salon Mondial du tourisme, aux commémorations nationales du Chemin des Dames, hébergement du site internet, organisation d'un eductour, etc.)
e Intégrer les sites mémoriels, hérités de la Grande Guerre, de la communauté de communes de Retz-en-Valois à l'ensemble des outils de communication : brochures et site internet.
Page 2 sur 6
2017/118 AS /=5112 e Réaliser le projet commun de sensibilisation à la Grande G ere à ae la thématique |
du sport les 6, 7 et 8 octobre 2017. LES SE ECRIRE PSE
e Préparer les trois évènements commémoratifs qui auront lieu en 2018 au sein de la communauté de communes du Pays des sources, de Retz-en-Valois et du Pays noyonnais.
Le tableau suivant récapitule les actions communes qui seront mises en place en 2017, en précisant les maîtrises d'ouvrage et les répartitions des financements, entre les cinq (5) communautés de communes et les partenaires extérieurs qui seront sollicités pour accompagner ces actions.
Des demandes de subvention sont en cours auprès du Département de l'Oise pour l'édition des brochures de communication, auprès de la Région Hauts-de-France pour le poste de coordination du Musée Territoire 14-18 et auprès de la Mission Centenaire pour le projet commun autour du sport et de la Grande Guerre.
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2017/119 Envoyé en préfecture te 19/05/2017
00'ZLOZT
2017
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Aéçu en préfecture e 18/0
SLSES 3S8TTC 3JLIT 300€ 3000T 3009 EAUCR ( 3005 5 002 3 006
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3000T 3008 309ST 3 006 5 002 5 00S
CA 201744 Atticne À S /SS/ 1%
Article 3 : Modalités de pilotage, de financement et d'évaluation des actions
Chaque partenaire s'engage à réaliser les actions dont il a la maîtrise d'ouvrage. Pour les mener à bien, il pourra s'appuyer sur la coordinatrice du Musée Territoire 14-18. Elle fera le lien entre les différents partenaires impliqués et veillera à organiser les réunions de groupes de travail adéquates pour piloter la mise en œuvre de ces actions.
Chaque communauté de communes s'engage à participer au financement de ce programme d'actions, en fonction du budget prévisionnel joint, et de la clé de répartition définie au pro rata de la population. La base prise pour les chiffres de population est celle de la population totale du recensement 2010, entrée en vigueur le 1°’ janvier 2013. Les communautés de communes
financeront donc les projets selon la répartition suivante : CCPN 27 %, CC2V 19 %, CCPS 17%, CCLO 13 %, CCRV 24 %.
Une fois l'action réalisée, le maître d'ouvrage peut procéder à la mise en recouvrement de la participation financière des communautés de communes, dans la limite des montants indiqués dans le plan de financement prévisionnel, déduction faite des éventuelles subventions obtenues sur l'action. Dans le cas d'une récupération de la TVA par le maître d'ouvrage, celui- ci en fera bénéficier ses partenaires. Le règlement sera effectué sur émission d’un titre de recettes et d'un bilan financier.
Les actions feront l'objet d’une évaluation commune par les instances de coordination du Musée Territoire (groupe de travail, comité exécutif, comité de pilotage).
Article 4 : Durée de la convention
L'exécution de la convention s'inscrit dans le cadre de l'année civile.
Article 5 : Rèalement des litiges
Art.3 — Règlement des litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les six parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable avant de le soumettre à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de ces voies amiables, tout litige pouvant survenir du fait de la
présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif d'Amiens.
Page 5 sur 6
2017/121 Envoyé en préfecture le 19/05/2017
Reçu en préfecture le 19/05/2017
Affiché le AS /SS/14 Ses
ID : 060-246000855-20170517-2017 0517 4-DE
Convention établie en 6 exemplaires originaux, à ,le
Communauté de Communes
des Lisières de l'Oise
Le Président, Monsieur A. BRAILLY
Communauté de Communes
du Pays des Sources
Le Président, Monsieur R. MAHET
Communauté de Communes
du Pays Noyonnais
Le Président, Monsieur P. DEGUISE
2017/122
Communauté de Communes
De Retz-en-Valois
Le Président, Monsieur À. De Montesquiou
Communauté de Communes
des Deux Vallées
Le Président, Monsieur P. CARVALHO
Page 6 sur 6 -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 18/05/2017
Reçu en préfecture le 19/05/2G17
Affiché le AS /SS/12 585
(D : 06G-246010855-201 70617-2017 06 17 5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 17 MAI 2017.
L’an deux mil dix sept, le 17 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient absents excusés : Jean-Pierre VRANCKEN, Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT,, Daniel FORGET,
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD,
Date de convocation : 9 Mai 2017
Date d'affichage : 9 Mai 2017
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRA TION N° 2017-05-17-5
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR LES CLUBS EVOLUANT EN
CHAMPIONNATS
Par décision en date du 25 octobre 2006, le Bureau communautaire a décidé d'allouer des
aides financières exceptionnelles pour les clubs participant à un championnat régional, national, européen ou mondial.
Il a été décidé de les subventionner à hauteur de 50% des dépenses plafonnées à 1 000€
soit une subvention maximum de 500€ par saison et par club.
Les dépenses éligibles doivent directement être liées à la manifestation sportive et à
l'évolution au niveau régional, national, européen ou mondial. La subvention ne peut être supérieure au déficit net du bilan financier. Pour ce faire, les associations sportives doivent présenter leur budget prévisionnel en respectant le modèle édicté par le ministère des finances.
Le versement de cette aide financière se fait à l'issue de la saison sportive sur production des copies des factures et d’un bilan financier détaillé visés par le trésorier du club.
2017/1235 Envoyé en préfecture Le 19/65/2617
Reçu en préfecture be 19/06/2017
atneAiBlÆ (ir sas
10 : 060-246000855-20170517-2017 06.17,5-DE
Coudun SL Tennis de table
Le club sollicite une aidc pour la participation de 5 équipes (masculine et féminine) aux championnats régionaux et nationaux pour la saison sportive 2016-2017. Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 1 159,80 €.
La subvention proposée est de 500 €.
Fraternelle de tir de Cuvilly
Le club sollicite une aide pour la participation de 16 tireurs (par équipe et individuel) aux championnats de France pour la saison sportive 2016-2017.
Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 2 420,54 €. La subvention proposée est de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
2017/1284 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
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Envoyé en prôtoctune 1e 19:/65720 7
Reçu en préfecture le 10/05/2017
Attioné le À D S/1 2
10 : 000-2460610855-20170517-2017 06 17 6-0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 17 MAI 2017.
L'an deux mil dix sept, le 17 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Francis
CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.
Etaient_ absents excusés : Jean-Pierre VRANCKEN, Philippe CARPENTIER, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET,
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD),
Date de convocation : 9 Mai 2017
Date d'affichage : 9 Mai 2017
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants: 16
DÉLIBÉRATION N° 2017-05-17-6
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ubventions manifestations locales
1*Ass « SOLECUS » Siège : Solente
L'association a organisé le dimanche 25 mars 2017 un rallye touristique voitures sur le thème « Découverte du patrimoine ». Les frais d'inscription s'élèvent à 5€ par voiture. Le départ a eu lieu au Plessis-Cacheleux pour un parcours de 70 km passant par Coudun et d’autres communes du Pays des Sources. À l’arrivée, une remise des prix aux trois premiers est suivi d’un repas au Plessis-Cacheleux. 500 €
2*Ass « One Aircooled Day » Siège : Marquéglise
L'association organise les 26 et 27 août 2017 un rassemblement de voitures anciennes (une centaine) dédié à la marque Volkswagen. Pour la 6" année, cette manifestation réunit les passionnés et propriétaires de véhicules type Coccinelle, Buggy exposés sur le terrain communal de Marquéglise. L'animation du site est gérée par un groupe musical et des structures gonflables
2017/125 Envoyé en préfecture te 44-05/20? 7
Reçu en préfecture le #9/06:2017
Attions RAS /SS/1T as
10 : 060-246000865-20170517-2017_05.17_6-DE.
gratuites sont installées pour les enfants. Un balade avec des véhicules de collection est organisée autour des communes du Pays des Sources afin d'informer les habitants de la présence de ce grand rassemblement gratuit. La soirée du samedi est animée par un concert gratuit. La commune de Marquéglise met à disposition de l'association un terrain communal. 500 €
3*Ass « FCJ BOX » Siège : Gournay sur Aronde
Association créée en juillet 2014 dont l’objet est de promouvoir et pratiquer différentes disciplines sportives telles que le Cross Training et les courses à obstacles. Composée de 42 adhérents FCJ VOX organise le 10 septembre 2017 la « FCJ RACE », course à obstacles de 10 km avec 20 obstacles sur la commune de Gournay-sur-Aronde. Les tarifs d'inscription sont progressifs : 18 € de 0 à 401 inscrits, 22 € de 402 à 800 et 28 € au-delà. Les dépenses budgétées correspondent à l'achat d'obstacle divers, ia location de structures gonflables... pour un total de 28614 €. Les recettes attendues sont composées des droits d'inscription des participants pour 22625 € et de la subvention, objet de la présente demande de 6 000 €. La commune de Gournay subventionne à hauteur de 400 €. 500 €
4* Ass « Plaisir de Lire » Siège : Boulogne la Grasse
Comme chaque année depuis neuf ans, l'association a organisé le 1” avril un concours intercommunal de dessins. En 2017, le thème « L'eau de la source à la mer »» à été retenu. Une centaine d'enfants de quatre communes du territoire, âgés de 4 à 15 ans ont participé à ce concours. L'objectif de ce projet est de présenter les sources du territoire ainsi que la découverte de la flore et faune des rivières jusqu’à la mer. Tous les participants sont récompensés d’un livre. 400 €
Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt local adopté en Bureau Communautaire le 04/07/2012, le versement de la subvention, correspondant à 20% des dépenses effectivement réalisées, interviendra en totalité sur production d'un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures) à l'occasion de la manifestation.
Subvention aux manifestations d'intérêt communautaire
1-Ass « Sports et Loisirs d’Orvillers Sorel » Siège : Orvillers Sorel
L'association organise le 8 juillet 2017 sa traditionnelle fête du Rollot et des produits du terroir (fromage, charcuterie, fruits...). L'objectif est de promouvoir les produits régionaux et animer la vie du village en proposant un emplacement gratuit aux producteurs/exposants.
1000 €
2*Ass « L’ Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers d’Ecuvilly » Siège : Ecuvilly
L'association, ayant pour objet l’animation du village en collaboration avec la commission des fêtes d'Ecuvilly, organise le 2 juillet 2017 sa 11°" Foire gastronomique et artisanale. Soixante dix exposants participent à la mise en valeur des produits du terroir (fromage, charcuterie, fruits...) et la valorisation des métiers de l'artisanat, professionnel ou
2017/1126 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé sn préfecture [8 49/05/20 +7
Reçu en prélecture de 19/08/2047
tiens AS SAT =: à à
ID : 060-246000855-20170517-2017 05 17 G-DE
amateur. À l’occasion de ce 11°" anniversaire, des animations seront assurées par un orchestre belge et des promenades en calèche. 1 000 €
3*Ass « La Coudunoise» Siège : Coudun
L'association, ayant pour objet l’animation du village organise le 21 mai 2017 son
traditionnel Marché gastronomique et artisanal. Mobilisant l’ensemble des bénévoles de l'association, cette manifestation permet, organisée sur la place du village permet aux habitants de Coudun et des communes environnantes de se rencontrer et de découvrir les exposants au travers de la mise en valeur des produits du terroir (fromage, charcuterie, fruits. .….). 900 €
Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt communautaire adopté en Bureau Communautaire le 21/03/2007, le versement de la subvention interviendra en deux temps ; 50% de la subvention est versée après accord du bureau, le reste de la subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de fournir dans un délai de 6 mois après la réalisation du projet, le bilan financier de l'action et les copies des factures validées par le Trésorier et le Président de l'association. La subvention versée correspondra à 20% des dépenses effectivement réalisées.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
2017/1127 Envoyé en préfecture le 19/05/2017
Reçu en préfedlure le 19/05/2017
afin ASS /Q sas
IB : 060-246000855-20170517-2017.05_17_6-DE
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