Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2019
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2013
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2009
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2011
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2014
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2012
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2017
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2024
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2021
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2009 10 28 Delib 28 octobre
Document publié le Mercredi 28 octobre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2009 10 28 Delib 28 octobre)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
PAYS
So ur
%
&
= a
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU SEANCE DU 28 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le vingt huit octobre à 18 H 20 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Joëlle LENEUTRE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, René MINNE, Joseph
SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Evelyne BUFFENOIR
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 20 octobre 2009 _ ÉFECTURE
Date d'affichage : 20 octobre 2009 SOUS PRÉFECT
Nombie de membres en exercice : 21 = 6 NOV, 2009 Nombre de membres présents : 13 | LL.
Nombre de membres votants : 13 DE COMPIÈGNE (OISE)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS OPAH
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat a commencé depuis Le 1° septembre 2008.
Le suivi animation est assuré par le CAL PACT de l'Oise
Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources ont été validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007.
Les 4 dossiers suivants sont à valider pour autoriser le commencement de travaux (voir tableau joint). La commission habitat-logement-cadre de vie du 29 septembre 2009 a émis un avis favorable à l'octroi des subventions.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- _ VALIDE chacun des dossiers présentés dans Le tableau joint en annexe,
- AUTORISE le Piésident à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de Communes dir PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org LE
œ
ea)
Fe
|
Q|S
|lu
Li
lS
#|S
|
CIE &le
ls
|
:
|
51.
|
8
[e] Le)
EL S
2
Lb'£ES
L
3 00'GOL
Z
3090'8L6
91 |
LH
3 07'899
0€
1V101
(sJuenequoo
508
‘
4
4
depe
sepello
ep 3e
SANIVINO4
UOAON |
UE
NOTINVHO
(25)
3 L6‘162
ne
300280ÿ
|
1H3028E8S
|
Ssyonop
eun.p
uonelezsul
831
na"nvI8
ep on
€z
eu
32
A
,
;
eeydepe
SINIVLNOd
Ueof
JUIES
ueef
(5) 3 0846
2001897 |
1H3000€8€
| euonop eun.p uogelersu |
s31narnvze | cædnpemy|
AIOr UNI
N
(4e) 3 00
on)
serdepe
NNaNOO
1181 |
OIEN SION
%9)
3 00‘00
one
300'009S
|
1H3
000008 |
Sonop
eun,p
uoneqersul
uns
SUATIIA
|
np eBellIA 81
UN
19 WN
(E1eUe5
SIueINO!
S}9[0A
:
jo:
4
4
ep
uoje]IEISUI — SU p
SA1HOd
S8IBA
enjeu
(%5) 3 00‘059
en)
300066
+ | 1H3
00'000€L |
Suod je xnjon ‘soneue]
1INAHLNY |
el ep oni 0/z
ONVTIIE
SUN
ÉLTAL
Sp
Juowo0e[duox
S991N0S
LL
sap
sÂed
SIueIgoueur
HYNVY
pueueg
XNBAEJ}
SOP
O1NJEN
eurRWUOT
ÉSÉETTe) "1
J8IS8S0(
juswsaueul-09
senny
jueuisoueUI+
‘H'V'd'O
SUousAqns
8p
Sopueua AY.
on EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU PL
12 SEANCE DU 28 OCTOBRE 2009 E
So ur
L'an deux mil neuf, le vingt huit octobre à 18 H 20 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEVR, Jean-Luc HIBON, Joëlle LENEUTRE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 20 octobre 2009 z
Date d'affichage : 20 octobre 2009 SOUS-PRÉFECTU RE
Nombre de membres en exercice : 21 | - 6 NOV. 2009 Nombre de membres présents : 13 | per 28 Nombre de membres votants : 13 IDE COMPIÈGNE (OISE) en]
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS OPERATION FACADES
L'opération façades est une action d'accompagnement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Elle a commencé depuis le 1” septembre 2008 Le suivi animation est assuré par le CAL PACT de l'Oise et le suivi technique par le CAUE de l'Oise
Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources ont été validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007 La subvention représente 30% du montant TTC des travaux avec un maximum de
2 000 € de subvention par logement
Pour les opérations concernant 3 logements ou plus, le montant maximum de subvention est limité à 4 000 €
Les 2 dossiers suivants sont à valider pour autoriser le commencement de tavaux (voir tableau joint).
Le 3% dossier (M. MOREL) avait été validé par le Bureau communautaire du 22 avril 2009 pour un montant de subvention de 1 548 €. Durant la réalisation des travaux, ce paiticulier a réalisé une rénovation complémentaire : il a sollicité l'octroi d’une aide complémentaire de 452 €
La commission habitat-logement-cadre de vie du 29 septembre 2009 à émis un avis favorable à l'octroi des subventions. Certains dossiers ont eu cet avis sous réserve de respecter certaines dispositions
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www ce-pays-sources.org - Mail : contaci@cc-pays-sources org Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-__ VALIDE chacun des dossiers présentés dans le tableau joint en annexe,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
SOUS-PRÉFECTURE
- 6 NOV, 2009
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 42, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www ce-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org - 6 NOV. 2009
SOUS-PRÉFECTURE
DE COMPIÈGNE (OISE)
3
00'2Sp
p
300'€LO
91
VIOL
e[Ile]
ep
saliaid
ua
3LIHNONVA
2[qUIOAE}
SIAY
3
00'2S+
3
00'‘000
&
9819,
8p
2j(81n0}
E|
2P
ALNIVS
Â0j019
np
eni
6
SUR
ON
epe$e]
9p
JUSUUOJEAEH
LHNOONIE
senbuq
euBaiduo) |
eASH
AN9INOVINA
SIQEIOAE}
SIAY
3
00‘000
z
3
00 €96
9
us
81n019
8p
JNU
Np |
281 193NO0AVN
ep
en
ec
‘
SUN
18
*
je
uouBid
np
uogeaousy
p
W
SN
SUOIeou
piepon
SLUIXEN
EIQE.IOAE}
SIAY
3
00°0002
3
00‘0S0
Z
us
onu
9100
9peñe}
AONVA
jure
one
3173NvHna
Sp
jueuislouofsy
S
5
SUN
78
'W
UOISSILIUIOD
UOISSILION
él
ed
seplleA
a[qeuuonusaqns
xnenen
sep
aime
eunu
ss
e]
op
sonbiewuoy
sa9inos
sop
sÂed
opueuus
4
s8P
EN
wos
PV
181$soQ
uousAgns
sepe$e]
uoreiodo
suonusAqns
sp
sopueuis EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 28 OCFOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le vingt huit octobre à 18 H 20 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEVYR, Jean-Luc HIBON, Joëlle LENEUTRE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL
Etaiïent absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, René MINNE, Joseph
SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Evelyne BUFFENOIR
Etaient _absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE.
TE —
Date de convocation : 20 octobre 2009 SOUS-PRÉFECTURE Date d'affichage : 20 octobre 2009 l n
Nombre de membres en exercice : 21 | - 6 HOV. 2009 Lt
Nombre de membres présents : 13 Î DEC neo
Nombre de membres votants : 13 IDE COMPIÈGNE (OISE)
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION D’UNE SEMAINE DE LA NATURE A DESTINATION
DES SCOLAIRES
Dans le cadre des actions mise en place en faveur de la sensibilisation à la protection de l’environnement, une semaine de la nature est organisée en juin pour les écoles primaires du territoire
Cette action, initiée depuis 2007, connaît un succès croissant auprès des écoles du
territoire. Chaque année, un nombre important de classes s'inscrit et contribue ainsi à la 1éussite de cet évènement
Cette opération organisée sur 3 ou 4 jours a pour but de favoriser un échange entre des acteurs œuviant pour la préservation de l’environnement et le public scolaire. Ainsi différentes animations nature et sportives sont organisées à destination des écoles ayant réservé leurs venues.
Pour l’année 2010, il est prévu de renouveler cette action sur la Base Nature et Randonnée
Cette opération devrait bénéficier de l’aide pour «l’animation et l’organisation de manifestations et d’actions de valorisation touristique » et devrait donc bénéficier de 30% de subvention de la part du Conseil Général sur le coût TTC
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 - Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org Budget prévisionnel :
Dépenses TIC Recettes TTC Semaine de ia nature 3 000 €! : | Conseil Général (30%) 900 €
Fonds propres CCPS (70%) 2100€
Total des dépenses TTC 3 000 € Total des recettes TTC 3 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
VALIDE l'opération,
VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Générat de l'Oise dans le cadre de l’aide pour l’organisation d’évènementiels autour du patrimoine environnemental et touristique,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
béré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
SOUS PRÉFEGTURE = 6 NOV, 2009 À rm
DE COMPIÈGNE [O1se)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 608310 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 57 - Fax : 03 44 48 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BURFAU
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le vingt huit octobre à 18 H 20 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Ciaude HOURRIEZ, Yves LEMATRE, Denis
MALLET, Patick PEVR, Jean-Luc HIBON, Joëlle LENEUTRE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierne VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Evelyne BUFFENOIR
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE.
SOUS-PRÉFECTURE | jj en amener
l
i
| 6 OV, 2009
Date de convocation : 20 octobre 2009
Date d'affichage : 20 octobre 2009
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13 DE COMPIÈGNE (OISE)
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONCEPTION D’UNE CARTE TOURISTIQUE DE RANDONNEE
Depuis sa création en 2008, la Base Nature offre divers équipements et itinéraires de randonnée permettant aux différents promeneurs de profiter d’un site d'accueil et de découverte du territoire
Cependant, il n'existe pas à ce jour de documents de promotion mettant en avant les aménagements mis en place et on peut constater un manque de connaissance sut l'existence des nouveaux itinéraires.
Pour cela il est prévu pour 2010 l'édition d’un document de promotion de type caite touristique répondant à plusieurs objectifs :
-__ Affmer le territoire du Pays des Sources comme un territoire privilégié pour la pratique des activités de randonnée
- Diffuser un document adapté à la pratique des loisirs de plein air
- Faciliter la découverte et la reconnaissance des sites patrimoniaux et naturels - Mettre en avant la Base Nature et Randonnée
- Assuer la promotion des prestataires du territoïe (producteurs, artisans, hébergeurs, associations...)
Cette caite, d’une dimension de 60 par 80 cm, semble être un outil idéal pour promouvoir à la fois les sites d'intérêt touristiques et les itinéraires de grandes distances (dont les itinéraires VTT de plus de 50 km)
Afin de fournir l’ensemble des prestataires touristiques de Sources et Vallées durant deux années consécutives, 2000 exemplaires de cette carte sont nécessaires.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 - Fax : 03 44 43 05 48
Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAY - - : . . œ Cette opération devrait bénéficier du programme d’aide pour la création d’éditions
EE Ê touristiques et devrait donc bénéficier de 40% de subvention de la part du Conseil SA 9, A Général sur le coût TTC.
SE & D'autre pait dans le cadre Fonds Régional d’Appui au Pays de Picardie (FRAPP), Sou$” cette opération pourrait bénéficier également de 40% de subvention sur le coût TTC
LS
Budget prévisionnel :
Dépenses TIC | Recettes TIC
Conception, impression et obtention de .
droits pour l'élaboration d’une carte | Conseil Général (40%) 2400 € touristique 6000 €
Région-FRAPP (40%) 2400 €
Fonds propres CCPS (20%) |1200 €
Total des dépenses TTC 6000 € Total des recettes TTC 6000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- VALIDE l'opération,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général de l’Oise dans le cadre de l’aide à la structuration et à la diversification des itinéraires de randonnée et le Conseil Régional dans le cadre du FRAPP,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Pour copie conforme,
Le Président,
ane
TURE
LS NOY. 2 |
en
DE COMPIÈGNE (OISE)
SOUS-PRÉFEC
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél. : 03 44 43 09 57 - Fax : 03 44 43 O6 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le vingt huit octobre à 18 H 20 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous a présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis
MAËLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Joëlle LENEUTRE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 20 octobre 2009
Date d'affichage : 20 octobre 2009 SOUS-PRÉFECTURE
Nombre de membres en exercice : 21 6 NOV. 2009
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13 DE COMPIÈGNE (OISE)
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA STRUCTURATION DU DEVELOPPEMENT DE LA RANDONNEE SUR LE PAYS DES SOURCES
Afin de poursuivre le développement de l'offre touristique au départ de la Base Nature et randonnée, la création de circuits est programmée.
Trois itinéraires ont été identifiés de manière précise durant l’année 2009 Il s’agit du circuit des caïrières, du circuit des Châteaux et du circuit des Sablons.
Ces itinéraires répondent à plusieurs objectifs :
Améliorer l'attractivité touristique du territoire de Sources et Vallées en apportant des solutions adaptées aux pratiquants VTT et équestre
- Valoriser les richesses naturelles et historiques du massif de Thiescourt - Valoriser des thématiques liées au patrimoine et aux évènements qui ont marqués le territoire
- Conforter les actions d'animation et de protection des sites historiques réalisées par les associations de sauvegarde du patrimoine
Faciliter la création de nouveaux produits touristiques
- Créer des liaisons entre les circuits de randonnée déjà présents sur et à proximité du massif de Thiescourt
Les trois dossiers d'inscription au PDIPR ont été déposés auprès du département et les démarches auprès des maïries ont été initiées.
A ce jour, les propositions de parcours sont en cours de validation par la commission chemin du CDTO
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 48 09 57 - Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org w Concernant le circuit des carrières, les deux autres communautés de communes “ n'ont pas déposé les demandes auprès de leurs communes.
Dans l'attente de l'avancement des dossiers, la création de ces itinéraires débutera
au cous de l’année 2010.
Cette opération devrait bénéficier de l’aide à la création de liaisons et d’itinéraires verts inscrits au PDIPR et devrait donc bénéficier de 40% de subvention de La part du Conseil Général de l'Oise sur Le coût HT.
D'autre pait dans le cadre du Fonds Régional d’Appui au Pays de Picardie (FRAPP) cette opération devrait bénéficier également de 40% de subvention sur le coût HT
Budget prévisionnel concernant la création d’itinéraires :
Dépenses . Recettes
Création des 3 itinéraires de|16 722,40 €! |Subvention Conseil Général randonnée HT -| (40% du CT HT) 6 688,96 € FRAPP (40% du CT HT) 6 688,96 €
Fonds propres CCPS 6 622,08 €
Total des dépenses TTC 20 000 € Total des recettes TTC 20 000 €
Après en avoir délibété, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-__ VALIDE l'opération,
-_ VALIDE Le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Général de l'Oise dans le cadre de l’aide à la création, la valorisation et l’aménagement des itinéraires inscrits au PDIPR et le Conseil Régional dans le cadre du FRAPP,
- AUTORISE lie Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU a 2!
60310 LASSIGNV je,
È —auner
SE PORN —
_# SOUS- PRÈFECTURE
6 av |
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax : 03 44 43 05 48
Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le vingt huit octobre à 18 H 20 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Ciaude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis
MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Joëlle LENEUTRE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL
Etaient absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient__absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 20 octobre 2009 SOUS-PRÉFECTURE Date d'affichage : 20 octobre 2009 |- 6 NOV, as | Nombre de membres en exercice : 21 ns Nombre de membres présents : 13 DE COMPIÈGNE (016€) Nombre de membres votants : 13
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TRANCHE 2 DE LA BASE NATURE ET RANDONNEE A ELINCOURT- SAINTE-MARGUERITE
Le 14 septembre 2008, la Communauté de Communes a inauguré la Base Nature & Randonnée à Elincourt-Sainte-Marguerite
Cet équipement touristique vise particulièrement au développement des pratiques de loisirs respectueux de l’environnement. La Base Nature & Randonnée offre un site de départ privilégié pour la pratique de la randonnée et facilite la mise en place d'animation de découverte nature
La base, telle qu’elle se présente aujourd’hui constitue la première étape d’un outil de valorisation touristique du territoire plus ambitieux Des équipements complémentaires sont nécessaires pour optimiser l'attractivité et le fonctionnement du site.
Les objectifs de l'opération sont :
- Off un lieu clairement identifié et accessible pou les pratiquants de loisirs de pleine nature respectueux de l’environnement,
Offiir aux promeneurs un site accueillant avec une importante diversité de parcours et des équipements adaptés aux pratiques pédestre, équestre et VTT, - Faciliter la promotion et l'accessibilité de nombreux sites patrimoniaux, -__ Faciliter et développer les animations de découverte et de respect de la nature.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 -+ Fax : 03 44 48 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org Le 05 octobre 2009, le Comité de Pilotage rassemblant les partenaires et des acteurs touristiques a précisé le contenu de la seconde tranche d'aménagement de la Base Nature & Randonnée
Les aménagements de la phase 2 consistent à réaliser les équipements suivants :
- Etablissement d’un abri collectif de type préau,
- Installation d’un bloc service comprenant sanitaires, espace de stockage et cuisine,
- Création d’ateliers permanents sportifs et pédagogiques,
Cette opération devrait bénéficier d’une part de l’aide du département dans le cadre de ces actions en faveur du développement touristique isarien
D'autre part cette action doit également bénéficier Fonds Régional d’Appui au Pays de Picardie (FRAPP) dans Le cadre de Sources & Vallées
Le plan de financement de la tranche 2 pour le développement de ia Base Nature et Randonnée est le suivant :
Dépenses HT J Recettes HT
Etude et aménagement 100 000 € | Conseil Général (40%) 40 000 €
Région-FRAPP (40%) 40 000 €
| CCPS (20%) 20 000 €
Total des dépenses HT 100 000 € || Total des recettes HAT 108 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le lancement de la tranche 2 du projet de Base Nature & Randonnée, -__ VALIDE Ie plan de financement prévisionnel de l'opération,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l’aide du Conseil Général dans le cadie de sa politique de développement de l’offie touristique et le Conseil Régional dans le cadre du FRAPP,
- AUTORISE ie Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
ait et délibéré les jours, moïs et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
| SOUS-PRÉFECTURE
|-6 NOV. 2009
IDE COMPIÈGNE {NISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 42, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél : 03 44 48 09 57 - Fax : 08 44 43 05 48
Site Internet : wwwcc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BURFAU
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le vingt huit octobre à 18 H 20 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis
MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Joëlle LENEUTRE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierne VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL
Etaïent_ absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BO
DEFRANCE U HÉFEGTURE T— DE utRn
Date de convocation : 20 octobre 2009 L- 6 NOV, 2009 |
Date d'affichage : 20 octobre 2009 C Aramis
Nombre de membres en exercice : 21 (DE COMPIÈGNE (OISE) Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
PROGRAMME D'AIDE AUX BISTROTS DE PAYS
Depuis plusieurs années la Communauté de Communes du Pays des Sources multiplie les actions au profit du développement touristique. La création de la Base Nature et Randonnée à Elincourt-Sainte-Marguerite et la mise en place d'un impottant réseau de circuits de randonnée traduisent cette dynamique.
En complément des actions déjà menées, il est important pour le territoire de favoriser parallèlement la prise d'initiatives des acteurs de la filière.
En 2009, la Chambre de Commerce et de l'Industrie et le Conseil Général de l'Oise ont mis en place le label « Bistrot de Pays » sur le Département. Cette démarche à pour objectif de contribuer à la conservation et à l'animation du tissu économique et social en milieu rural
Deux établissements ont obtenu le précieux label sur le territone du Pays des Sources. Il s’agit de la Fontaine Pinchon à Boulogne la Grasse et le Relais Champenois à Elincourt-Sainte-Marguerite.
Désormais, pour conserver cette appellation, les deux Bistrots doivent appliquer une charte précise
Afin de renforcer cette démarche favorable au développement de notre région, il est proposé de mettre en place un programme de soutien complémentaire aux établissements labellisés
Ce programme de soutien concerne uniquement le volet animation définit dans la charte des « Bistrots de Pays »
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org Les conditions d'attribution proposées pour l'obtention du financement sont :
7 Le - Déposer un dossier de demande de financement comprenant une description ee du ou des projets d'animation au moins deux mois avant la première date
Sou® d'animation Le dossier devra décrire succinctement l'opération et présenter le budget prévisionnel de chaque événement
- La limite du nombre de dossier présenté est fixée à deux demandes par an pour chacun des deux établissements présents sut le territoire
- Le montant de l’aide cumulée ne pourra excéder plus de 1 000 € par bistrot, pou: un montant de dépenses justifiés au moins équivalent. Les dépenses éligibles au programme d’aide ne concernent que les opérations liées aux animations hors charges d'exploitation courantes.
-__ L'obtention du financement ne pourra être effective qu'après la validation de la subvention par le Bureau communautaire du Pays des Sources
- Le versement de l’aide s'effectuera après fouiniture d’un técapitulatif des dépenses engagées et d’un bilan du ou des animations réalisées
- En fonction des contraintes ou évolutions constatées dés la première année de mise en œuvre, le présent programme pourra être ajusté
Après en avoir délibété, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le programme d'aide aux profits des établissements labellisés « Bistrot de Pays» sur le territoire de la communauté de communes et ses modalités d'application,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Pour copie conforme,
Le Président,
SOUS-PRÉFECTURE
-6 NU. 2 |
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org SAYS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, le vingt huit octobre à 18 H 20 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patick PEYR, Jean-Luc HIBON, Joëlle LENEUTRE, Jean-Michel MAUPPIN, Chuistian CARON, Thierry FRAU, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient_absents excusés : Alain DE PAERMENTIER, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Evelyne BUFFENOIR
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 20 octobre 2009
Date d'affichage : 20 octobre 2009 SOUS-PRÉFECTURE
Nombre de membres en exercice : 21 | Leu 2009
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13 RARE RIE a DE COMPIÈGNE (OISE)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Président soumet aux membres du bureau les demandes d’aides financières, examinées en commission Communication, pour des manifestations organisées par des associations locales :
Subventions proposées aux manifestations locales
Soirée de lancement de la saison culturelle 2009/2010 : concert de Patrick Villain par l’association Le Caméléon
L'association organise une soïée pour le lancement de la saison culturelle 2009/2010 avec la participation de Patrick Villain.…… EL
Ÿ Festival Paye Ton Son par l’association Paye Ton Son
L'association organise le 12°" festival 1ock à Ressons-sur-Matz.. . 350 €
Après en avon délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ VALIDE chacun des dossiers présentés,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces cortespondantes à
l'application de cette décision
Q È 8 + % à S S n È S
CHATEAU
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org