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Conseil Municipal - CM 09.08.2021
Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09.08.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
9 août
2021
à
19H00
Séance
ordinaire
Convocation
le 02.08.2021
Affichage
le
16.08.2021
Etaient_présents:
Mmes
Josefa
CHAUTEMPS,
Clémence
MESMIN,
Hélène
DAVID-
HENRIET,
Liliane
REGAD,
Sandrine
DEFFONTAINE,
MM,
Francis
LESEUR,
Jean-Yves
LACROIX,
Dominique
DELACROIX,
Antoine
DELACROIX,
Guillaume
VANNIER,
Joël
GAUTHIER,
Dominique
DEVILLERS,
Guillaume
TERRAL.
Absent
: Natacha
BIGAN
a donné
pouvoir
à M.
Antoine
DELACROIX
pour
voter
en
son
nom,
Guy
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Francis
LESEUR
pour
voter
en
son
nom.
Secrétaire
de
séance
: Liliane
REGAD
. Lecture
et approbation
du
compte-rendu
du
23
juin
2021
Adopté
à l'unanimité.
2- Délibération
: choix
des
entreprises
pour
la construction
de la crèche
M.
Francis
LESEUR
présente
les
différentes
entreprises
retenues
lors
de
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Au
vu
de
la
situation
actuelle,
les
prix
des
matériaux
ont
considérablement
augmenté
et il apparaît
un
surcoût
de
165
000
Euros
principalement
sur
les
lots
2
-
terrassement
et
maçonnerie
et
3
—
structure
bois
et
couverture
bardage.
De
plus,
un
lot
s’ajoute
sur
les
fondations
spéciales.
Mme
MESMIN
demande
s’il
est
possible
de
transférer
le
projet
sur
un
autre
terrain
pour
diminuer
ce
coût
relatif aux
fondations.
M.
LESEUR
répond
que
la commune
n’a
pas
d’autre
terrain
disponible.
M.
Antoine
DELACROIX
demande
si
une
négociation
avec
les
entreprises
est
possible
en
reportant
les
travaux
en
espérant
une
baisse
de
tarifs.
M.
Dominique
DELACROIX
répond
que
les
prix
sont
garantis
90
jours
et
que
les
travaux
sont
prévus
pour
cet
automne.
M.
LESEUR
n’est
pas
convaincu
d’une
baisse
des
tarifs
dans
l’avenir
proche. La
liste
des
entreprises
retenues
pour
chacun
des
lots
est
approuvée.
Arrivée
de
M.
VANNIER
à
19h20
qui
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Délibération
adoptée
avec
une
abstention,
N°39275210801
3- Délibération
: approbation
du
plan
de
financement
pour
l'opération
crèche.
M.
Dominique
DELACROIX
présente
le tableau
de
financement
du
projet.
Après
délibération
le financement
de
la construction
de
la crèche
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
contrat
maîtrise
d’œuvre
sera
respecté
avec
précision.
Une
hausse
n’est
pas
envisageable.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
:
N°39275210802 4-
Délibération
: déclaration
d'intention
d'aliéner
—
consorts
BENOIT-GONIN
— 487
Grande
Rue
M.
LESEUR
présente
le
projet
de
la
SCI
La
Forge
qui
est
de
transformer
l’ancienne
forge
en
un
cabinet
médical
et bien
être
ainsi
que
deux
appartements.
Après
un
tour
de
table,
les
membres
du
conseil
municipal
estiment
que
c’est
un
beau
projet
pour
le développement
du
village
et n’ont
pas
l’intention
de
préempter
ce
bien
immobilier.
Délibération
votée
à Punanimité
:
N°39275210803
5-
Délibération
: subventions
aux
associations
M.
le Maire
fait part
des
demandes
de
subventions
:
- Foyer
Rural
: 500
€
- USL
: 2100
€
- Sports
et Neige
: 2100
€
- Amicale
des
sapeurs-pompiers
: 1320
€
- Les
Flocons
: 300
€.
- Haut
Jura
Trail
: 300
€
Pas
de
demande
des
Epilobes
et de
Trans’Organisation
pour
la Transjurassienne.
M.
VANNIER
précise
qu’il
y
a une
différence
du
nombre
d’adhérents
entre
l’USL
et
Sports
et
Neige
et
que
la
subvention
est
similaire.
M.
LESEUR
répond
que
l’USL
est
un
club
de
compétiteurs
avec
des
frais
plus
importants,
Sports
et Neige
est
une
association
qui
œuvre
pour
le développement
de
différents
sports
ouverts
à tous
les jeunes
dans
le cadre
de
Haut-Jura
Ski.
Le
conseil
municipal
approuve.
Délibération
votée
à l’unanimité
: N°39275210804
Pour
lAbonde,
une
subvention
de
2500
€
est
attribuée
pour
2021
compte-tenu
de
celle
accordée
en
2020
d’un
montant
de
1000
€.
Mme
MESMIN,
MM.
Antoine
DELACROIX
et VANNIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Délibération
votée
: N°39275210805
6-
Délibération
: devenir
du
Chalet
de
la Frasse
M.
le
Maire
rend
compte
de
la
décision
du
Conseil
d’Etat
du
27
juillet
2021
énonçant
que
le
pourvoi
de
la commune
de
Lamoura
n’est
pas
admis.
Dorénavant,
la décision
de
la Cour
d’ Appel
de
Nancy
s’applique.
M.
le Maire
propose
un
tour
de
table
afin
de
décider
de
l’avenir
du
Chalet
de
la Frasse.
Deux
avis
ressortent
: un
pour
le garder
et un
pour
finaliser
la vente
avec
Mme
ESCALIER.
M.
le Maire
propose
au conseil
municipal
de
se prononcer
sur les modalités
ci-après
:
-
de
constater
la résiliation
amiable
de
la vente
par
la Cours
d’Appel
de
Nancy,
de
reprendre
le
Chalet
de
la Frassse
au prix
d’achat
et de
bloquer
cette
somme
chez
le notaire,
-
de
déclasser
le Chalet
de
la Frasse
du
domaine
public
-
de
revendre
le
Chalet
de
la Frasse
à Mme
Laure
ESCALIER
-
d'autoriser
M.
le Maire
à prendre
conseil
auprès
d’une
avocat,
si nécessaire,
pour
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
la commune. Après
en
avoir
largement
débattu,
notamment
sur
la
question
de
conserver
le
bâtiment
dans
le
domaine
communal,
le conseil
municipal
décide
d’approuver
ces
modalités
à
10
voix
POUR
et 5
voix
CONTRE
(Mmes
BIGAN
et
MESMIN,
MM
Antoine
DELACROIX,
DEVILLERS
et
VANNIER) Délibération
adoptée
: N°39275210806
7-
Informations
et questions
diverses
Points
sur
les
différents
travaux
en
cours
sur
la commune.
Suite
au
concert
du
stage
chorale
qui
a
eu
lieu
à
l'Espace
Communal
le
31
juillet
dernier,
les
participants
ont
décidé
de
faire
don
de
la recette
(212
€)
à l’association
Les
Flocons.
La
séance
est
levée
à 21h,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
d’acte
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire,
Francis
LESEUR
Liliane
REGAD
Lust