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Conseil Municipal - CM 2020.07.06
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.07.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
6 juillet
2020
à
19H
Séance
ordinaire
Convocation
le
30.06.2020
Affichage
le
13.07.2020
Etaient
présents:
Mmes,
Clémence
MESMIN,
Hélène
DAVID-HENRIET,
Liliane
REGAD,
Sandrine
DEFFONTAINE,
Natacha
BIGAN,
Josefa
CHAUTEMPS,
MM,
Dominique
DEVILLERS,
Joël
GAUTHIER,
Guillaume
TERRAL,
Jean-Yves
LACROIX,
Antoine
DELACROIX,
Dominique
DELACROIX,
Guy
ROUSSEAU,
Francis
LESEUR,
Guillaume
VANNIER, Secrétaire
de
séance
: Hélène
DAVID-HENRIET
1.
Lecture
et approbation
du
compte-rendu
du
29
mai
2020
Adopté
à l’unanimité.
2-
Election
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
désignés
par
le
conseil
municipal
ayant
été
fixé
à
4
(Délibération
39275200516
du
29/05/2020)
sont
élus
: Mmes
Joséfa
CHAUTEMPS,
Sandrine
DEFFONTAINE,
MM
Joël
GAUTHIER,
Guy
ROUSSEAU.
Délibération
votée
à
l’unanimité
:
N°39275200701
3- Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Le
Maire
présente
la liste
des
délégations
que
le conseil
municipal
peut
donner
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
lui
permettant
de
prendre
certaines
décisions
:
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant
(40
000€
HT),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-__
De
passer
les
contrats
d’assurance.
-__
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
-
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière.
- _
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
-
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600€.
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts.
-
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
-
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
-
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal.
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le
conseil
municipal.
Délibération
votée
à
l’unanimité
:
N°39275200702 4-
Dépenses
à
imputer
à l’article
6232
« fêtes
et cérémonies
»
Monsieur
Dominique
DELACROIX
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
les
catégories
de
dépenses à
l’article
6232
«
Fêtes
et Cérémonies
».
Catégories
de
dépenses
concernées
:
-
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles/touristiques
tels
que
les
décorations
de
Noël,
les
cadeaux
ou
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations.
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
départ
en
retraite,
départ,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles.
-
Repas
du
conseil
et
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions.
-
Règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats.
-
Dépenses
liées
aux
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles
et
jumelages
entre
cités.
Délibération
votée
à
l’unanimité
:
N°39275200703
19h30
: arrivée
de
Monsieur
Guillaume
VANNIER,
5-
Adoption
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Crêt Béloirbe
Dominique
DELACROIX
présente
le budget
annexe
du
lotissement
du
Crêt
Béloirbe
pour
2020.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
D002
91
069,00
RO02
0,00!
6015-ACHAT
TERRAIN
[6045-ETUDES
15
000,00]
7015-
Vente
de
terrains
254
000,00!
605-
TRAVAUX
145
031,00!
7588-
apurement
centimes
TVA
2]
611 -
contrats
de
prestations
de
services
2450,00|
66-66111
intérêts
réglés
à l'échéance
450,00!
658- Charges
diverses de gestion
courante
2,00]
042-7133 Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
042-71355
variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
200
000,00|
042-71355
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
300 000,00!
043-608
frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
1422,00|
043-796
transferts
de
charges
financières
1422,00|
023-
virement
à la
section
d'investissement
100 000,00!
sous
total
555
424,00)
sous
total|
555
424,00]
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
001 déficit
d'investissement
001
excédent
d'investissement
150
000,00!
168748]
100
000,00|
021-
virement
de
la section
de
fonctionnement
100
000,00!
16-1641
remboursemenr
emprunt
50 000,00|
16-1641
remboursement
emprunt
040-3351
en
cours
production
de
bien-terrains
0,00!
040-3351
en
cours
production
de
bien-terrains
040-3354
en
cours
production
de
bien-études
et
prestations
de
040-3354
en
cours
production
de
bien-études
et
services
0,00|
prestations
de
services
040-3555
produits
finis-terrains
aménagés
300
000,00!
040-3555
produits
finis-terrains
aménagés
200
000,00)
040-33586
Frais
annexes
financiers
040-3355
en-cours
de
production
de
biens-travaux
sous
total
450
000,00!
sous
total
450
000,00)|
Délibération
votée
à
l’unanimité
: N°39275200704
6-
Renouvellement
d’un
tracteur
et achat
d’une
saleuse
Monsieur
Jean-Yves
LACROIX
explique
le
besoin
de
remplacer
l’ancien
véhicule
de
déneigement
UNIMOG
équipé
d’une
saleuse,
par
un
tracteur
plus
maniable
et
mieux
adapté
à
cette
fonction.
Il nous
présente
le devis
de
la société
Chevillard
pour
-__
L’acquisition
en
leasing
d’un
tracteur
VALTRA
type
N174
pour
un
coût
de
823,40€
par
mois
pendant
7
ans
sous
réserve
d’une
utilisation
maximale
de
240h
par
an
: Ce
prix
tenant
compte
de
la reprise
de
l'UNIMOG
pour
un
montant
de
35
000€.
2 -
L'achat
d’une
saleuse
auto
chargeuse
pouvant
être
utilisée
par
n’importe
quel
engin
de
déneigement
de
la commune
pour
un
coût
de
11
000€.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275200705
7-
Droits
et avantages
du
personnel
communal
Madame
Liliane
REGAD
expose
la
méthode
de
distribution
de
tickets
restaurants
au
personnel
communal.
Rien
n’a
été
statué
sur
cette
distribution
en
cas
de
longue
maladie.
N'ayant
pas
assez
d’éléments
pour
statuer
le
conseil
municipal
décide
d’ajourner
cette
décision
et de
la reporter
au
prochain
conseil
municipal.
Délibération
ajournée
et
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
8-
Subventions
des
associations
Monsieur
le maire
rend
lecture
des
demandes
de
subventions
adressées
par
les
associations.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
sous
réserve
de
transmission
de
documents
décide :
-
À
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
de
1 900€
à l’association
Sport
et Neige
-
À
l’unanimité
d'accorder
une
subvention
de
1 350€
à l’Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
-
À
l'unanimité
d’accorder
une
subvention
de
300€
à
l’association
O’Jura
Course
d’orientation
-
Avec
14
voix
et une
abstention
d’accorder
une
subvention
de
300€
à l’association
Les
Epilobes
-
Avec
12
voix
et
3
abstentions
d’accorder
une
subvention
de
1 000€
à l’association
l’Abonde
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275200706
9-
Renouvellement
du
matériel
vétuste
de
l’éclairage
public
: programme
2020
Monsieur
Antoine
DELACROIX
présente
un
devis
du
SIDEC
pour
le remplacement
d’un
certain
nombre
de
luminaires.
Antoine
DELACROIX,
au
nom
de
la commission
«
Développement,
Energie
durable
» estime
qu’une
réflexion
est nécessaire
pour
la suppression
de
lampadaires
en
surnombre,
notamment
dans
le
secteur
de
Tréchaumont.
Avant
d’accepter
le devis
du
SIDEC
il convient
de
recenser
de
manière
exhaustive
les
luminaires
sur
lesquels
il faut
intervenir.
Délibération
ajournée
et reportée
au
prochain
conseil
municipal.
10-
Etude
de
faisabilité
: Restructuration
crèche/école/périscolaire
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
2500€
de
l’ATELIER
D'ARCHITECTURE
—
Madame
Sandrine
TISSOT
—
pour
l’étude
de
faisabilité
pour
la
construction
d’une
mini-crèche
et
l’agrandissement
du
groupe
scolaire
de
la
commune.
Cette
étude
pouvant
être
réalisée
pour
la
semaine
31.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275200707
11-
Demande
de
subvention
au
dispositif
Amendes
de
Police
;_
Travaux
Chemin
des
Eterpets
/ Carrefour
de
la
Chaux
Berthod
Les
travaux
de
voirie
du
carrefour
VC-RD
304
au
lieu-dit
la
Chaux
Berthod
et
du
chemin
des
Eterpets
sont
éligibles
au
dispositif Amendes
de
Police
du
conseil
départemental
: Soit
une
subvention
de
7
500€. Le
conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
et une
abstention,
donne
son
accord
pour
la demande
de
subvention Délibération
adoptée
: N°39275200708
12-
Adhésion
aux
Chéquiers
Rusés
M.
le
Maire
fait
part
de
la
convention
de
partenariat
«
Carte
et
Chéquiers
Rusés
»
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Station
des
Rousses
et
le
Musée
du
Lapidaire
de
Lamoura
pour
la période
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
décide
:
-
De
fixer
à
3,50
€
le
tarif
d’entrée
adulte
au
Musée
du
Lapidaire
pour
les
détenteurs
du
chéquier
rusé,
soit
une
réduction
de
0,50
€,
-_
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
affaire.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: N°39275200709
13-Informations
et
questions
diverses
Le
Maire
informe,
que
suite
à l’avis
défavorable
donné
par
la
Commission
de
Sécurité,
un
arrêté
de
poursuite
provisoire
est
donné
au
Village
de
Vacances
SEVVR
jusqu’au
31
juillet
2020,
en
attendant
de
recevoir
les
attestations
demandées
; puis
il
donne
lecture
du
courriel
de
monsieur
LIARDEAUX
sur
ce
sujet.
La
réunion
se termine
par
un
tour
de
table
pour
donner
la parole
à chacun
des
conseillers.
La
prochaine
réunion
se tiendra
le lundi
30
août
à
19h.
La
séance
est
levée
à 21h00.
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
d’acte
conforme,
Le
Maire,
Francis
LESEUR
Le
secrétaire,
N
Hélène
DAVID-HENRIET