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Déliberation - 20221201 D13
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 D13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély a JEUDI 1°" DECEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D13 - Marché aux truffes - Conventions avec l’Association des Trufficulteurs de
Charente-Maritime (ADT.17)
Date de convocation fsssssssssssssascessescssnescescocséscscscocesossdééosetecéoososesnicnrene 25 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssssssnssnnsenennnenenenenenenesnsesnnes 29
Nombre lle: présents: ussencmvsemenndaasssssnuidanenises 19
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN,
Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant dOnné POUVOIF : ssrrrrrnersennennnnnnnnennnnnnnennnnnnnsnnnnnnee 6
Anne-Marie BREDECHE à Jean MOUTARDE; Michel LAPORTERIE à Philippe BARRIERE ;
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE ; Sabrina THIBAUD
à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés 2 sissscsscicscsosensaissencasscsenséssanésnasncnenenesessensesoiiensessesre 4
Houria LADJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Catherine BAUBRI
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CLEEEL]
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20221201- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022_12_D13-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le D 2 DEC. 2022
Fax : O5 46 32 29 54 Publication dématérialisée le {) 2 DEC. 207?
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D13-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1° décembre 2022 |
N° 13 - Marché aux truffes -
Conventions avec l’Association Départementale des Trufficulteurs
de Charente-Maritime (ADT.17)
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer les
conventions à intervenir avec l’Association Départementale des Trufficulteurs de Charente-
Maritime (ADT.17) portant règlement des marchés aux truffes à Saint-Jean-d’Angély et mise à
disposition de la salle Aliénor-d’Aquitaine pour la saison 2021/2022.
Le nouveau Président de l’ADT.17, M. Éric CHASSÉRIAUD, nous a fait savoir qu'il souhaitait
reconduire pour la saison 2022/2023 les conventions à l’identique, à savoir l’organisation d’un
marché aux truffes à la salle Aliénor-d’Aquitaine tous les lundis soirs à partir de 19h00 précises
sur la période allant du 28 novembre 2022 au 27 février 2023, pour permettre aux habitants et
aux professionnels des Vals de Saintonge et alentours d'acheter des produits en direct auprès des
producteurs.
En contrepartie de la mise à disposition de la salle, de la fourniture de 25 tables, des chaises et
des fluides (électricité, eau, gaz), l’ADT.17 s'engage à verser à la Ville une participation financière
de
500 € correspondant à la saison 2022/2023.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- _ d’approuver la convention ci-jointe portant règlement des marchés aux truffes à
Saint-Jean-d'Angély ;
- d'autoriser Mme la Maire à la signer, ainsi que la convention ci-jointe de mise à
disposition de la salle Aliénor-d’Aquitaine.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour :25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
° délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
sous le n° 017-211703475-20221201- par le représentant de l'Etat.
2022_12_D13-DE
AR Sous-préfecture le 0? DEC. 202?
Publication dématérialisée le Î ? DEC, 202? 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D13-DE
Reçu le 02/12/2022