Arrêté - 20221201 D13 Annexe 2

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Arrêté - 20221201 D13 Annexe 2 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Arrêté - 20221201 D13 Annexe 2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement, - 1 -

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DE LA SALLE ALIÉNOR-D’AQUITAINE

ENTRE :

La Ville de SAINT-JEAN-D’ANGÉLY, représentée par sa Maire Madame Françoise MESNARD, sise 1 place de l’Hôtel de Ville, BP. 10082, 17415 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 1er décembre 2022,

dénommée ci-après « la Ville »,

d’une part,

ET :

L’Association Départementale des Trufficulteurs de Charente-Maritime (ADT.17) représentée par son Président Monsieur Éric CHASSÉRIAUD dont le siège social est fixé 1 rue des Peupliers, Rouchave, 17800 ECHEBRUNE,

dénommée ci-après « l’ADT.17 »,

d’autre part,

Préambule :

L’ADT.17 a pour objectif de promouvoir et développer la trufficulture sur le département par le biais de l’organisation de marchés, la formation de trufficulteurs, l’édition d’un bulletin documentaire, les partenariats avec les lycées hôteliers et agricoles, ainsi que le soutien à l’expérimentation.

À ce titre, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de l’ADT.17 la salle Aliénor- d’Aquitaine tous les lundis soirs de 17h30 à 21h30 sur la période allant du 28 novembre 2022 au 27 février 2023 pour l’organisation de marchés aux truffes.

ARTICLE 2 : Description

L’ADT.17 s’engage à occuper uniquement les lieux désignés ci-dessous :

- le hall d’entrée de 74 m² comprenant un espace vestiaire, des sanitaires et une cuisine ; - la salle principale de 316 m² équipée de 25 tables et 350 chaises.

ARTICLE 3 : Durée

La réservation de la salle Aliénor-d’Aquitaine à l’ADT.17 s’étend du lundi 28 novembre 2022 au lundi 27 février 2023, période correspondant à la saison 2022/2023.

ARTICLE 4 : Conditions financières

En contrepartie de la mise à disposition de la salle, de la fourniture des tables, des chaises et des fluides (eau, gaz, électricité), l’ADT.17 s’engage à verser à la Ville à l’issue de la période mentionnée à l’article 3, une participation financière de 500€ correspondant à la saison 2022/2023.

ARTICLE 5 : Remise des clés

La remise des clés à l’ADT.17 se fera le jour même à la Maison du Vivre Ensemble située au 1 place François Mitterrand.

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ARTICLE 6 : Entretien

L’ADT.17 devra entretenir les lieux et les rendre propre en fin d’occupation. Elle disposera pour ce faire du matériel nécessaire pour le nettoyage (aspirateur, balais, serpillères).

Tous les déchets devront être entreposés dans des sacs poubelle fermés et placés dans les containers extérieurs prévus à cet effet.

Nota

Toutes dégradations constatées lors d’une occupation de la salle feront l’objet d’une remise en état par une entreprise du choix de la Commune et facturées à l’ADT.17.

Il est formellement interdit de planter des clous ou punaises dans les murs. Des supports fixes sont prévus pour la décoration de la salle.

ARTICLE 7 : Mesures de sécurité

L’ADT.17 reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que du règlement intérieur et s’engage à les appliquer. Elle reconnaît avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des extincteurs et avoir repéré les cheminements d’évacuation et les emplacements des issues de secours. Le plan d’évacuation ainsi que les consignes de sécurité sont affichés dans la salle.

L’ADT.17 s’engage à appliquer les consignes sanitaires en vigueur.

ARTICLE 8 : Assurance

L’ADT.17 :

- devra s’assurer à ses frais auprès d’une compagnie notoirement solvable, contre le risque de responsabilité civile pour tous les dommages corporels ou matériels pouvant être causés à des tiers, soit du fait de l’occupation des locaux, soit du fait ou de l’usage des aménagements et installations, soit du fait des préposés de l’occupant ou de l’activité exercée lors de la mise à disposition des locaux ;

- devra fournir à la demande de la Ville l’attestation d’assurance correspondante ; - devra informer immédiatement sa compagnie d’assurances et la Ville de tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux remis ;

- ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux ou tout autre dommage y compris ceux causés par le local et ses accessoires dont il pourrait être victime dans les lieux attribués. Il devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet, la Ville déclinant toute responsabilité.

Fait à Saint-Jean-d’Angély, en 2 exemplaires,

le

Le Président, La Maire,

Éric CHASSÉRIAUD. Conseillère régionale,

Françoise MESNARD.

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