Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221201 D11
Déliberation - 20221201 D31
Déliberation - 20221201 D13
Déliberation - 20221201 D25
Déliberation - 20210527 D18
Déliberation - 20220407 D18
Convocation - 20221201 D24
Déliberation - 20221201 D2
Déliberation - 20221201 D10
Déliberation - 20221201 D30
Déliberation - 20221201 D18
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 D18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e ah REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély na JEUDI 1° DECEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D18 - Société Publique Locale (SPL) départementale - Désignation d’un
représentant au sein de l’assemblée générale et d’un délégué au sein de l’assemblée
spéciale
Date de convocation : ......csoosveoncsssconononsosnncsesoseseosesesétesansaseseonessséencsssssesssse 25 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : mmsrnrenenennnnenenmnenmnnsnennennnnnenennennne 29
Nombre de présents : msmermnenensnnnenenenennennnenennnnnenennenenenenenensenneenensee 19
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN,
Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : .nnnnnnrnnrnrersnsnrsensenenenenenennnsesessssnenenenanenene 6
Anne-Marie BREDECHE à Jean MOUTARDE; Michel LAPORTERIE à Philippe BARRIERE ;
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE ; Sabrina THIBAUD
à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excUsSéS < sssssusissssésosisésissassésninisanaasasuénssssesiaséssacissasnsesecséesseréesseuse 4
Houria LADJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Catherine BAUBRI
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKkkAX
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20221201- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022_12 D18-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le {] ? DEC. 2027
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le [] ? DEC, 2027
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D18-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1°’ décembre 2022
N° 18 - Société publique locale (SPL) départementale -
Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale et d’un
délégué au sein de l’Assemblée Spéciale
Rapporteur : Mme la Maire
Par délibération de ce jour, il a été décidé d'approuver une participation au capital de la SPL
départementale une fois celle-ci constituée par l'acquisition de trois actions de 100 euros
chacune auprès du Département de Charente-Maritime.
Ilimporte de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale et
d’un délégué au sein de l’Assemblée Spéciale.
Se porte candidat(e) : :
- pour l’Assemblée Générale : M. Cyril CHAPPET ;
- pour l’Assemblée Spéciale : M. Cyril CHAPPET.
Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et
qu'aucune disposition législative ou règlementaire ne s’y oppose.
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 1° décembre 2022 approuvant la prise de participation
au capital de la SPL départementale ;
l'est proposé au Conseil municipal :
- de décider, à l’unanimité, d'adopter le vote à main levée,
- de désigner M. Cyril CHAPPET représentant au sein de l’Assemblée Générale de la SPL
départementale,
- de désigner M. Cyril CHAPPET délégué au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL
départementale,
- d'autoriser le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale à présenter sa
candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun.
1 1l peut s’agir du même élu
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20221201-
2022_12_D18-DE
AR Sous-préfecture le 0 ? DEC. 2022
Publication dématérialisée le { ? DEC. 2022 2/3
|
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D18-DE
Reçu le 02/12/2022
Conseil municipal du 1° décembre 2022 |
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
sous le n° 017-211703475-20221201- ar le représentant de l'Etat.
2022_12_D18-DE
AR Sous-préfecture le 02 DEC. 2027
Publication dématérialisée le _Ü 2 DEC. 2022 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D18-DE
Reçu le 02/12/2022