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Compte-Rendu - 896 cr cm 10 06 2021
Compte-Rendu - CR+3+03+2021?t=1734620793
Compte-Rendu - 888 cr cm25 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 888 cr cm25 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
Présents
: C.
JEFFROY
—
Y.
LE
BRIGANT
-—
B.
PRIGENT
-
F.
LEON
- À.
FOURNIS
-
F.
GUEHL
- J,
DROUOT
- C.
LATOUCHE
- J.
LE
GLAS
-
B.
HUONNIC
- R.
BONABAL
- J.
F
BOUGET
-
F.
KEREMPICHON
-
A.
LE
GALL
—
C.
LE
RUMEUR
—
M-A.
-RIOUAL
-
A.
SOURIMANT
- M.
LE
CORRE
- I. ADAM
- V.
GUIMBERTEAU
Absents
avec
procurations
: P.
PETIBON
à
Y.
LE
BRIGANT
R.
MORINIÈRE
à
F.
GUEHL
S.
DESCOURT
à
B.
PRIGENT
E
CRESSEVEUR
à
J.
LE
GLAS
V.
PERROT
à A.
LE
GALL
L.
L'HAVEANT
à A.
FOURNIS
D
COLIN
à
V.
GUIMBERTEAU
Quorum
atteint
pour
délibérer
Secrétariat
séance
: À.
SOURIMANT
Ajout
de
questions
diverses
1.
Budget
commune
2021
:
Y.
LE
BRIGANT
détaille
la
préparation
budgétaire
dès
novembre
avec
les
services,
puis
commissions,
commissions
finances,
et
Bureau
Municipal.
Remerciements
: Lydia
Le
Lay,
DGS
et
chefs
de
services.
Budget :
LL
Budget
Communal
-bp
2021
]
section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
.
Chapitre
L
CA
1020
gPzon
|
Choaitre
Ï
CA
1023
wa
|
oi
Jeu:
£eanetire
général
ÉLEDA
RTE
|
12
a8scc
«|
os
Attenteian
ce
charges
|
HORS
vacenset
|
pt
lchanges
ce
percerel
dUIIU1oECC|
21256822C0€
79
F
ea
4
ÉLIRE
os
{attinuaticas
de
produits
400
€
2#1000€
54
253$0200€
es
ge
gertien
courente
a
rnoct|
2377000€
m4
1591
58,4C
EG
:
ÉIULE
B2C09,51
€
LA
310,m0cC
Gr
at1.53€
14
002,00
€
2
120c
ge
cl
€
2
Produits
excepuennets
52102c0C
jorz
E
-
€
ou2
matins
SLSAIGC
ou
Uparstion
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trans
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sation
l
°
vis
ssiuil
mel
002
D
|
tioriseice]
aamaticue
Tec
LERAONAUE
Section
de
d'investissement
Dénenses
Chapire
CA 2020
ap 2021
CA
2020
en 2021
|
(Ces
lotte
renard
3I7T0547C|
3E1678 70€
-
4
1711857
C
72123,00€
15
CT
21167855€C
icone
c:9
S22SaUTe
10236
mainise
2securn€
16
HISBAEGE €
364 CEI0D
€
1068
st
ES
ENT
à ADS
AYE
EU
mobi
ation
ir
TER CO C
AAAUTE
E
:3
È
en
637571C!
3
1
tueralans
d'équipement vertes
21862 0n
€
sa RECU €
16
peu
101Cc0
CG €
456 02,094
at
romabilsstiqn corpereles
|
4momnsc
ar
vsue
21
Menre tricupete
180502 €
imerctilissiionen cou
|
PS
Lecte maternel,
Eute
AUxiLESe
76200920
€
(ES
Ametizement
d
satin
HEINse
5135866
45
lüpératon pour compte de tiers
66AEMNE
-
€
can
A
se
SE
CUE
ca2
Dépenses impréus
2H
SIC
u2t
dl
a section ce
functorrement
s83914)2e
Î
es
cimpte
de
fers
Total désarses
1OI2)EN9EC
2514038,93€
Fetsl recettes
11055318€
2S4L 0,09€ Remarques
sur
les
anomalies
comptables
: épuration
des
anomalies
comptables
qui
datent
d'avant
1997.
Y.
LE
BRIGANT
détaille
le
reste
des
dépenses
de
fonctionnement
Investissements
Dépenses
:
|. ADAM
demande
que
va
financer
l'emprunt
: une
partie
des
dépenses
d'investissements
car
non
affectation
des
dépenses
à
une
recette.
Y
5
pans
du
budget
à
souligner:
1.
Travail
soutien
aux
services
à
la
population
et
assos
:
Soutien
enfance,
jeunesse
et
petite
enfance.
Pôle
petite
enfance
et
investissement
continu.
Ecole
élémentaire
aussi
avec
des
gros
investissements
: informatisation,
sécurisation
(PPMS).
Soutien
à
l'apprentissage
et
continuer
de
former
les
jeunes.
2.
Vie
associative
:
Poul
Scornet,
école
ND,
boulodrome....
Espace
France
Service
(sans
doute
dans
la
Trésorerie).
MFS
ouverture
en
2022.
3.
Cadre
de
vie :
371
000
€
dont
Claude
Cotty.
1°©
entrée
de
ville
Voirie
: 150
000
€
avec
voirie
et
point
à
temps
et
réseaux.
Finitions
parc
ADM
et
Jardin
du
Trésor.
Projet
touristique,
aménagement
du
port,
travail
à
St
Efflam
pour
solutionner
l'érosion
4.
Social:
60
000€
de
fonctionnement
au
CCAS.
Travail
sur
le
projet
social
et
sur
la
maison
pluridisciplinaire.
5.
Développement
Durable :
Jardins
partagés,
éco
pâturage,
économie
d'énergie,
chaufferie
bois,
circuit
court
avec
EHPAD
et
qualité
des
repas.
Budget
entreprenant
et
dans
l’axe
fixé
du
programme
politique.
2.
Vote
des
taux
d'imposition
:
Fiscalité
nouvelle
et
emprunt
de
450
000
€
Fiscalité
nouvelle
:
Tableau
des
bases
des
impôts
: cf document
de
préparation.
Augmentation
Taxe
foncière
de
3%
de
21
%
à
24%
Etat
des
comptes
: projection
du
document
1254
Taxe
foncière
bâti :
Augmentation
: c'est
la
part
départementale
qui
augmente
et
qui
nous
est
reversée
par
le
Département.
(pour
compenser
la
perte
de
la
taxe
d'habitation).
Nos
3%
vont
seulement
être
appliqués
et générer
une
recette
de
supplémentaire
de
130
000€
Les
taux
indiqués
dans
le
tableau
sont
à
voter
(cf tableau
vert)
Le
Maire
explique
que
ce
n’est
pas
quelque
chose
d'agréable
d'augmenter
les
impôts
mais
le
contexte
l'exige
et
est
amoindrie
par
l'exonération
de
la
taxe
d'habitation.
Cette
augmentation
soutient
un
investissement
ambitieux.
L'investissement
local
relance
l'économie
locale. Vote
: 3
contre
1. ADAM : le
contexte
est
incertain
et
on
aurait
dû
attendre
un
peu.
L'impact
sera
répercuté
sur
les
locataires
indirectement.
L'Etat,
on
espère
sera
encore
généreux
avec
les
CT.
Il y a
trop
d'incertitudes
et
trop
tôt.
Y.
LE
BRIGANT
: c'est
le
rôle
d'une
commune
d'investir
pour
sauver
l'économie.
V.
GUIMBERTEAU
: est-ce
que
cela
va
relancer
l'économie
?
Pas
sûr.
Y.
LE
BRIGANT:
il
répond
que
cela
serait
étonnant
que
l'investissement
ne
développe
pas
l'emploi. Le
Maire
: important
avec
Petites
villes
de
demain
qui
arrive
et
il faut
être
prêt
à
investir
pour
mener
à
bien
les
projets.
Emprunt
: 450
000
€ :
Il'est
aujourd'hui
très
sain
d'investir
car
nos
courbes
d'endettement
nous
le
permettent.
Désendettement
de
la commune
: ne
peut
plus
investir
: en
4 ans
la dette
serait
remboursée.
Dette
par
habitants
: 769,
17
€
en
2020
1.
Budgets
annexes :
Centre
nautique
: pari
sur
les
nouvelles
recettes
en
lien
avec
les
nouvelles
activités.
Camping
: gros
efforts
sur
le fonctionnement
notamment
les
charges
générales.
Installation
d’une
baraque
à frites
: pour
vendre
des
frites
aux
campeurs.
Enveloppe
investissement
à
fondue
Port :
rien
de
nouveau
mais
pas
beaucoup
d'investissement
: 4
000
euros.
Chaufferie
bois
: regroupement
des
2
chaufferies.
Augmentation
des
dépenses
en
conséquence
car
fonctionnement
de
2
chaufferies.
Lotissement
Pont
ar
Porthéour
: gestion
par
la SEM
Assainissement
: gestion
LTC
également
Le
Maire
(avant
le
vote):
grand
merci
à
Y.
LE
BRIGANT,
à
la
commission
finances,
à
l’ensemble
des
services,
L.
LE
LAY
et
la
DGS.
Il précise
que
les
projets
du
mandat
sont
lancés
à
un
rythme
soutenu.
Certains
projets
verront
déjà
leur
aboutissement
en
2021,
malgré
un
contexte
sanitaire
qui
n’a
pas
facilité
le
fonctionnement
de
notre
collectivité.
Vote
:
Budget
Commune
:3
abstentions.
Budgets
annexes
: unanimité. 2.
Subventions
aux
associations
:
DESIGNATION
Montant
subvention
Croix rouge
- Plestin
les
Grèves
620,00
€
Secours
populaire
plestin
300,00
€
Centre
culturel
de
plestin
-
100,00
€
Chemins
Plestinais
et patrimoine
500,00
€
Comité
de
liaison
anciens
comb.
PLESTIN
700,00
€
Culturelle
et cinématographique
Le
Douron
3
000,00
€
Dans
Treger
300,00
€
Office
culturel
municipal
- Fonctionnement
5
500,00
€
Association
nautique
de
Saint-Efflam
305,28
€
ASPTT
- LANNION
989,56
€
Art du
spectacle
694,47
€
AS
La
Plestinaise
2
178,81
€
Club
athletisme
plestin
848,43
€
ECPPT
1
970,81
€
Esp
Gym
514,84
€
Esp
Handball
3
033,50
€
Pétanque
plestinaise
728,68
€
Plestin
badminton
1
167,32
€
Tennis
Club
Plestin
433,58
€
Ecole
de
danse
1
100,75
€
Sté
des
courses
hippiques
800,00
€
COLLEGE
PENKER
*
450,00
€
Association
sportive
du
Penker*
1
200,00
€
* versement
si reprise
d'activité
Vote
à
l'unanimité.
3.
Opérations
budgétaires
:
Vote
à
l'unanimité
4.
Rue
Claude
Cotty
:
Reprise
de
toutes
les
conduites
d'eaux
pluviales.
Consultation
publique
: du
6
au
10
avril
: 3
créneaux :
-
Mardi
6
avril
de
10h00
à
12h00
-
Jeudi
8
avril
de
14h00
à
16h00
-
Samedi
10
avril
de
10h00
à
12h00
Un
cahier
sera
à
disposition
des
riverains.
À
Keramanan,
il est
prévu
un
plateau
surélevé.
Proposition
de
faire
un
rond-point
pour
pouvoir
sécuriser
et
de
chaque
côté
il
y
aura
des
trottoirs
PMR.
Autorisé
par
le
Département
(ATD).
Questions
des
cyclistes
: limitation
à
30KM/h
avec
priorité
aux
vélos.
Les
pistes
cyclables
sont
impossibles
à
mettre
en
place
car
la
chaussée
est
trop
étroite.
Le
Maire
dit que
c'est
un
beau
projet,
relayé
en
Mairie,
les
plans
seront
consultables
en
Mairie.
Validation
unanimité
pré
projet. 5-
Tarifs
ADM
et
médiathèque
:
An
Dour
Meur
: tarifs
inchangés
depuis
10
ans. :
Tarifs
de
location
2021-SALLE
AN
DOUR
MEUR
Écoles,
collège
et associations
Plestinaises
Mobilier
&
vaisselle
compris
1ère
journée/sirée
de
8h
à
3h
Joumée
sipplémentaire
50%
de
réduction
Forfait
week-end
du
vend
16h
au
lundi
10h
spectade
+
cuisne
Hall
+
salle
annexe
210,00
€
105,00
€
320,00
€
Hall
+
salle
de
pectade
Hall+
salle
annexe
+ cuisine
290,00
€
145,00
€
460,00
€
Hall
+
salle
annexe
+
salle
de
250.00
€
175,00
€
550,00
€
1
fois
par an:
repas
des
bénévoles,
assemblée
ou
actiité
cukurelle
(sans
but
lucratif}:
108€
Particuliers
Plestinais
Mobilier
&
vaisselle
compris
1ère
journée/sirée
de
8h
à
3h
journée
supplémentaire
50%
de
réduction
Forfait
week-end
du
vend
16h
au
lundi
10h
[spectacie
+
yigne
Hall
+
salle
annexe
50
4
Hall
+
salle
de
mectacie
250,00
€
125,00
€
00,00
€
Hall+
salle
annexe
+ cuisine
350,00
€
175,00
€
600,00
€
Hall
+
salle
annexe
+
salle
de
450,00
€
225,00
€
700,00
€
Sectace
+
cuisine
Extérieurs
Forfait
week-end
Mobilier
&
vaisselle
compris
Journée
/ soirée
Joumée
supplémentaire
Journée/soirée
week-end |
du
vend.16h
au
Lundi
10h
Hall
+
salle
annexe
440,00
€
220,00
€
540,00
€
940,00
€
Hall
+
salle
de
mectace
490,00
€
220,00
€
630,00
€
990,00
€
Hall+
salle
annexe
+ cuisine
620,00
€
315,00
€
800,00
€
1 340,00
€
Hall
+
salle
annexe
+ salle
de
750,00
€
375,00
€
940,00
€
1 600,00
€
Proposition
validée.
Médiathèque
:
Ÿ
Individuel
de
8
€
à
9
€
Y”
Famille
de 15 € à 16€
Ÿ”
Multimédia
de 10 € à 12 €
Validation 6-
Maison
Kergall
:
Le
Maire
propose
de
facturer
le
coût
de
l'électricité
et
de
l’eau
Les
charges
seront
de
115
euros
pour
l'électricité
et
45
euros
pour
l’eau
et
l'assainissement
Le
montant
du
loyer
reste
quant
à
lui fixé
à
200
euros
par
mois.
Les
augmentations
sont
adoptées
à
l'unanimité.
7-
Classe
ULIS
:
1
enfant
à
Lannion.
Participation
aux
frais
de
scolarité.
Entreprises
Plestinaises
Mobilier
&
vaisselle
compris
|1 ère
Journée
/ soirée
De
8h
à
3h |
Joumée
supplémentaire
50%
de
réduction
Forfait
week-end
Ve
16h
/lu
10h
Hall
+
salle
annexe
360,00
€
180,00
€
560.00
€
Hall+
salle
de
pectacde
410,00
€
205,00
€
620,00
€
Hall+
salle
annexe
+ cuisine
525,00
€
263,00
€
850.00
€
Hall
+
salle
anTexe
+
salle
de
620,00
€
315,00
€
1
200,00
€
snectacle
+
cuisine
AUTRES
TARIFS
tarif
forfait
régie
165,00
€
tarif
vaisælle
cassée
ou
manquante
tarif
forfait
ménage
150,00
€
Assiette
—-tasse
2,20
€
Tarif
régisseur
350,00
€
Verre
- couvert
1,65
€
cuisine
seule
100,00
€
Autresustnsies
sur
facture 8-
Convention
Conseil
en
Energie
partagée :
Le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
la convention
Conseil
en
Energie
Partagée
élaborée
par
LTC.
Cette
convention
permet
l’utilisation
d'outil
gratuit
et de
suivre
notamment
le bilan
énergétique
de
notre
commune.
Cette
adhésion
conditionne
la
possibilité
d'obtenir
le
Fonds
de
concours
énergie
de
LTC.
La
convention
débute
en
2021
pour
une
durée
de
3ans.
L'accord
est
donné
à
l'unanimité.
9-Fond
de
concours
énergie
de
LTC
: est liée à la signature
de cette convention.
10-Contrats
apprentissage
au
centre
nautique :
Deux
conventions
sont
à
signer
avec
Nautisme
en
Bretagne
pour
la
participation
aux
frais
de
formation
d'apprentissage.
Frais
importants
: 25
375
€.
Le
CNFPT
finance
50%
Reste
à charge
:10
000
€
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
deux
conventions
à
l'unanimité.
11-
Créances
éteintes
:
Cela
s'impose
à
la
commune
(Dossier
de
surendettement).
Les
dépenses
sont
perdues
pour
la
commune.
Non
recouvrement
des
sommes,
pour
un
montant
de
924.74€
(Budget
commune)
et
de
1
694.75€
pour
le
budget
Caisse
des
écoles.
12-Travaux
pour
compte
de
tiers
:
Des
travaux
réalisés
pour
le compte
de
M.
Pascal
MARIETTE
doivent
être
facturés
à ce
dernier
pour
un
montant
de
1 250€
(réalisation
d'enrobé
à
la
main).
Le
Maire
demande
l'autorisation
pour
procéder
au
mandatement
de
cette
somme
à
M.
Pascal
MARIETTE. L'accord
au
Maire
est
donné
à
l'unanimité.
Informations
diverses
:
-
Projet
de
territoire
pour
l’agglo
: CAP
2040
avec
projet
de
territoire,
Défis
et orientations
politiques
de
LTC
-
Cartes
d'identité
et
passeports
: la machine
est
arrivée.
La
formation
est
à suivre.
-
La
Mairie
et
le
CCAS
proposent
une
aide
pour
la
prise
des
rendez-vous
Vaccins
COVID.
Les
infirmiers
aussi
pourront
vacciner
les
personnes
à
domicile.
Fin
de
séance
20h57
Le
Maire,
C.
JEFFROY