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Compte-Rendu - 486 cr cm 05 06 2019
Procès Verbal - 836 pv cm 28 01 21
Compte-Rendu - 466 cr cm 28 janvier 2016
Compte-Rendu - 888 cr cm25 03 2021
Compte-Rendu - 430 cr cm 12 juillet 2012
Compte-Rendu - 488 cr cm 28 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 488 cr cm 28 03 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2019
PROCES
VERBAL
Présents
: C.
JEFFROY
-— Y.
LE
BRIGANT
— M.
DANIEL
— J-L.
HENAFF
—-H.
SABLON -— A.
FOURNIS
- F.
GUEEHL
- I.
ALLAIN
- A.
LE
GALL
- J-P.
THIBAULT
- J.
LEAUTEY -— J-F.
LEMAIRE
-— B.
FUSTEC
- B.
PRIGENT
- M.
GENDROT
-— L.
DAGORN
-
J.
FOURNIS
- P.
PETIBON
(arrivé
à
19h02)
— F.
LEON
(arrivé
à
19h00)
- R.
MORINIERE
- A.
SOURIMANT
-—
J-C.
LAMANDE
-— C.
BOZEC.
Absents
avec
procuration
: M-M.
PERES
donne
procuration
à C.
JEFFROY
V.
LAMBLA
donne
procuration
à H.
SABLON
P.
PETIBON
(arrivé
à
19h02)
donne
procuration
à J-L.
HENAFF
F.
LEON
(arrivé
à
19h00)
donne
procuration
à Y.
LE
BRIGANT
M-E.
BAGUE
donne
procuration
à J. LEAUTEVY
I. ADAM
donne
procuration
à J-F.
LEMAIRE
Secrétaire
de
séance
: A.
SOURIMANT
Questions
avant
l’ouverture
de
la séance
du
conseil
Municipal
:
Question
de
C.
BOZEC
concernant
la
destruction
des
arbres
du
centre
nautique
: Y.
LE
BRIGANT
répond
que
C.
BOZEC
a
voté
cela
à
la
commission
urbanisme.
Ce
dernier
dit
qu’il
est regrettable
de
tout
avoir
coupé.
J-C.
LAMANDE
dit que
le bocage
nécessite
parfois
des
coupes
avec
replantage
derrière.
Y.
LE
BRIGANT
dit
qu’il
est
prévu
de
replanter
des
arbres
et
que
l’on
suit
la
logique
du
réaménagement
foncier.
De
plus,
les
arbres
du
centre
nautique
étaient
malades
(photos
à
l’appui). Le
PV
du
précédent
Conseil
Municipal
est adopté
à l’unanimité.
>
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
:
Y.
LE
BRIGANT
:
fin
de
période
budgétaire
après
4
mois
de
travail;
il
adresse
ses
remerciements
aux
membres
de
la commission,
aux
chefs
de
service.
Remerciements
à Lydia
Le
Lay
et à la DGS.
Présentation
du
budget
Détail
du
tableau
par
Y.
LE
BRIGANT.
J.
LEAUTEY
relève
l’augmentation
du
chapitre
65
aux
versements
des
services
extérieures :
cela
concerne
le
CCAS
notamment,
le centre
nautique...
Explications
: Augmentation
de
72
000
€ avec
le CCAS,
le Centre
nautique
mais
diminution
des
indemnités
des
élus.
Y.
LE
BRIGANT
continue
la présentation
du
budget
par
chapitre.
Question
de
J.
LEAUTEY
s’agissant
des
dépenses
imprévues
: pourquoi
est-ce
si précis
comme
somme. Réponse
: parce
que
c’est
ce
qui
sert
à équilibrer
le budget.
19h00
arrivée
de
F.
LEON Redevance
d’occupation
du
domaine
public:
oui,
moins
car
l’an
passé,
nous
avions
payé
2
exercices. Question
de
M.
GENDROT
sur
les
coûts
d’affranchissement
qui
ne
baissent
pas.
Réponse
à
l’augmentation
des
tarifs
et
surcoût
concernant
l’obligation
d’affranchissement
en
recommandé. Arrivée
de
P.
PETIBON
à
19h02.
Question
de
J. LEAUTEY
pour
savoir
si on
peut
anticiper
un
résultat
comptable
plus
précis
pour
la fin
d’année
Réponse :
Il est possible
d’envisager
à priori
les
dépenses
à venir.
Demande
de
J-C.
LAMANDE
pour
la provision
de
réserve.
Il estime
que
le budget
est dangereux
pour
l’avenir
de
la commune.
Ce
n’est
pas
une
position
politique
précise-t-il.
Il faut
faire
plus
de
provision,
comme
LTC
dans
son
budget.
Y.
LE
BRIGANT
dit que
le budget
est prudent
et on
a budgétisé
des
dépenses
imprévues.
Le
Maire
ajoute
que
le
budget
est
dynamique.
Il
remercie
élus
et
personnel
(Lydia
Le
Lay
notamment).
Le
budget
se
situe
dans
la
perspective
des
travaux
et
des
projets
prévus
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Il souligne
les
gros
efforts
pour
les
charges
de
gestions
courantes
et
charges
de
personnel.
Il n’y
a pas
non
plus
d'augmentation
d’impôt
et emprunt
raisonnable.
Y.
LE
BRIGANT
répond
sur
les
dépenses
de
voirie :
« De
plus,
lors
du
vote
du
DOB,
Isabelle
Adam
nous
reprochaïit
de
ne
pas
intégrer
le
résultat
de
104
000
€
au
budget
voirie.
Hormis
le
fait,
que
cela
serait
une
erreur
de
gestion,
je
vous
rappelle
que
le budget
voirie
pur
est
de
225
000
€
en
investissement
et de
60
000
€
en
fonctionnement.
Je
n'y
inclus
pas
les
162
000
€ prévus
pour
la balayeuse,
qui
pour
moi,
est
un
matériel
de
voirie,
ni
le temps
passé
par
nos
agents
au
fauchage
et
à
l'entretien
de
nos
routes
avec
le
matériel
adapté.
Ceci
tout
cumulé
avoisine
les
500
000
€.
»
Ÿ”_
Budget
Primitif commune :
Vote
:
-
11
abstentions
-
16
pour
Pas
de
réserve
sur
le reste
dit
J.F
LEMAIRE
mis
à part
le problème
de
l’emprunt
trop
élevé,
au-
dessus
de
la
moyenne
Cette
affirmation
est
démentie
par
Le
Maire
et
Y.
LE
BRIGANT
car
l’endettement
par
habitant
est raisonnable
pour
une
commune
de
notre
taille,
dotée
de
nombreux
services
et équipements.
La
dette
est aussi
un
critère
de
dynamisme
de
la commune.
J.
LEAUTEY
: trop
couteux
comme
budget.
2
grosses
pertes
pour
An
Dour
Meur
et
le
Centre
Nautique
sont
à déplorer.
Pourquoi
pas
de
budgets
annexes
pour
ADM
?
Réponse
du
Maire :
il demande
à J. LEAUTEY
ce
qui
doit
être
supprimé
?
Y
LE
BRIGANT
:
Il
dénonce
le
manque
d’opposition
constructive,
aucune
proposition
constructive H.
SABLON
ajoute
sur
l’activité
culturelle
: beaucoup
de
travail
des
agents
et
des
élus
sur
la
commune
pour
le
pôle
culture.
Volonté
politique.
Choix
volontaire
à
ADM
de
se
développer.
Elle
souligne
les
10
000
€ de
recettes
supplémentaires.
M.
GENDROT
suite
au
départ
de
B.
PRIGENT
de
son
groupe
parle
de
sous-représentation
dans
certaines
commissions.
Le
Maire
assure
que
la représentation
légale
est respectée. En
commission
culture,
J-F.
LEMAIRE
fait
une
proposition
d’embauches
des
bénévoles.
H.
SABLON
dit que
ce projet
est à l’étude.
Ÿ”
Budget
primitif Camping :
Yvon
présente
le budget
:
Une
nouvelle
direction
à 2
personnes
et une
ouverture
toute
l’année
aux
camping-cars
ainsi
que
l'ouverture
à l’année
des
mobil-homes
les plus
récents.
Vote
:
-
1
abstention
-
26
pour
Ÿ”
Budget
primitif centre
nautique :
Nouvelle
co-direction,
nouvel
agencement,
nouveau
projet,
achat
de
char
à pédales, .…
Vote
-
_Scontres
-
1 abstention
-
21
pour
Ÿ”
Budget
primitif
port :
-
A
l’unanimité
Ÿ”_
Budget
primitif chaufferie
bois :
-
À
l’unanimité
Ÿ”
Budget
primitif lotissement
de
Pont
ar Portheour :
-
A
l’unanimité
Ÿ”
Budget
primitif assainissement
:
Vote :
-
A
l’unanimité
>
VOTE
DES
TAUX D'IMPOSITION:
Vote
à l’unanimité.
>
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Y.
LE
BRIGANT
présente
le tableau
suivant
: Demande
Commission
subvention
|
Dossier
Subvention
Commission
des
dés
fñanées
Commission
Conseil
municipal
DESIGNATION
reçue
en
Mairie
Année
2017
|
Année
2018
finances
du
Sports
du
P'
demandée
du
du
28/03/2019
mairie
pour|
fourni
24/01/2019
18/03/2019
21/02/2019
2019
Tr
AC!
Trégor
ensemble
contre
x
ho
psSe
lAdapei
22
X
non-précisé
Addeski
:
le
fil
des
mots
-Guerlesquin
Aide
à
Domicile
Milieu
Rural
Léguer
-
ADMR Amicale
des
résidents
-Plestin
x
X
300,00
€
300,00
€
Apajh
(accueil
adulte
et
jeune
APF
ass
paralysés
de
France
x
non-précisé
Banque
alimentaire
des
côtes
d'armor
X
250,00
€
CIDFF
Centre
information
droit
des
_
X
non-précisé
femmes Comité
des
Familles
Bretagne
Croix
rouge
-Plestin
les
Grèves
Xx
x
nor-précisé
620,00
€
620,00
€
620,00
€
Doricile
Action
trégor
x
nor-précisé
-
€
Donneurs
sang
plestin
620,00
€
620,00
€
JALMALV
‘antenne
deuil
lannion"
x
non-précisé
JPV
-Jonathan
Pierres
Vivantes
50,00
€
Pompier
International
Côtes
d'Armor
-
PICA Pompier
International
Côtes
d'Armor
-
x
non-précisé
[Trégueux Protection
civile
des
côtes
d'armor
X
x
364,40
€
Restaurants
du
cœur
-St
Brieuc
X
nom-précisé
Secours
catholique
22
X
nor-précisé
Secours
populaire
plestin
x
X
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Snsm
plestin
-Locquirec
Fropostion
1200,00
€
1200,00
€
Snsm
plestin
-Trébeurden
X
non-précisé
-
€
-
€
Société
de
secours
aux
familles
de
marins
français
naufragés
Societé
st
vincent
de
paul
lannion
X
non-précisé
Solidarité
paysans
x
non-précisé
-
€
-
€
Trégor
contacts
(0,35
x
3739
un
enfant,
une
famille
bretonne
-
€
-
€
Unafam
22
-St
Brieuc
(handicapés
x
non-précisé
-
€
-
€
psychiques) lAmis
de
la resistance
(anacr)
PLESTIN
Amis
de
la
resistance
22
(anacr)
X
non-précisé
-
€
-
€
Amitié
Plestin-Feldheim
x
x
800,00
€
800,00
€
800,00
€
Bretagne
vivante
X
non-précisé
-
€
-
€
Centre
culturel
de
plestin
-
X
X
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Cerck
Celtique
de
plestin
X
x
500,00
€
500,00
€
Chemins
Plestinais
el
patrimoine
1
000,00
€
4
200,00
€
500,00
€
[Club
photo
plestinais
X
X
1
900,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
[Comité
de
jumelage
launceston
x
X
800,00
€
800,00
€
800,00
€
800,00
€
(Comité
de
liaison
anciens
comb.
PLESTIN
x
x
700,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
[Comité
des
fêtes
X
X
5
000,00
€
3
200,00
€
3
500,00
€
5
000,00
€
Compagnie
La
Bao
Acou
[Culturelle
et
cinémalographique
Le
Douron
X
X
3
500,00
€
3
000,00
€
3
000,00
€
3
000,00
€
Dans
treguer
X
x
900,00
€
857,00
€
857,00
€
860,00
€
Fanfare
plestin
150,00
€
150,00
€
Festival
Armoricourt
Reqsanre
g
Office
culturel
municipal
:animation
marchés
nocturnes
10500
+
3668,5
Office
culturel
municipal
-Fonctionnement
X
X
5
500,00
€
5
500,00
€
5
500,00
€
(Ok.
chorale
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Royal
Caravane
ÉSon
Ar
Mein
X
300,00
€ ASSOCIATIONS
: ENSEIGNEMENT
ET
FORMATION
[Amicale
laque
- Plestin
les
Grèves
x
X
2
000,00
€ |
2000+1200
2
000,00
€
2
000,00
€
Briacé
Centre
de
Formation
-
Nantes
La ligue de l'enseignement
X
250,00
€
[Skolaj Diwan Plijidi
X
non-précisé 2 élèves
Bâtiment CFA-
Plérin
x
Plestinais
-
€
-
€
100€
BRIACE
- FORMATIONS
-
€
-
€
[Chambre des métiers
Rennes
-
€
-
€
Chambre
des
métiers
Plaufragan
X
200,00
€
-
€
-
€
[Foyer socio-éducatif- Plestin
x
(Collège du Penker
1200,00
€
|Secourisme
x
[Collège
du
Penker
IFAC
- CCI
Métropolitaine
bretagne
ouest
X
non-précisé
[Maison famisale rurale morlaik
x
FU
-
€
:
€
[Maison familiale rurale Plerin
-
€
-
€
IMOF- Meilleurs ouvriers
et apprentis
de
[France (médaille d'argent pour une Plestinaise - Mellleure apprenti de France) [Ohé
prométhée
- Saint-Brieuc
X
non-précisé
[Pupites
de L'enselgnement lannion
-
€
-
€
IRased education nationale + PLESTIN [Ti Ar Vro
- Maison
de la culture
X
200,00
€
-
€
+
€
lAssociation des
Familles de Traumatisés
es
(Cräniens des Côtes d'Armor
x
rerprécisé
-
€
Association
française des sclérosés en
ÿ
Liaque
X
X
non-précisé
[AFM
téléthon
X
non-précisé
-
€
-
€
lAlcoo!
assistance(croix
d'or}
x
non-précisé
-
€
-
€
[Contre le cancer - la ligue
X
non-précisé
«
€
-
€
Diabetiques
coles d'armor
-
€
-
€
France
adot
- 22
X
50,00
€
-
€
-
€
Laryngectomisés
el
mutilés
de
la voix
x
non-précisé
-
€
-
€
Leucemie
Espoir ACA
X
non-précisé
-
€
-
€
Lutie muscoviscidose
Le Bigaut
x
non-précisé
-
€
-
€
Réve de clown
X
non-précisé
-
€
-
€
ASSOCIATIONS
: SPORTIVES
- 18
000€
Assoclation
nautique
de
Saint-Efflam
259,75
€
320,89
€
JASPTT-
LANNION
928.24
€
1
388,30
€
1101,72€
PLG
lennis
de
table
272,16
€
233,98
€
125,69
€
JArt du
spectacle
1
458,68
€
1728,41
€
1
507,55
€
[AS
La
Plestinaise
2246,70€
2647,19€
2
881,27
€
Boule plestinaise
1 391,29
€
1151,25€
1 009,26
€
[Club
athietisme
plestin
1
123,67
€
1232,36
€
1
801,63
€
(Club tregorrois handisport
lannian
-
€
ECPPT
750
+ 2425,21
2757,91
€
2 283,18
€
Esp
Gym
188,41
€
264,90
€
500,69
€
Esp
Handball
1
643,89
€
3
127,87
€
3
383,27
€
Karaté
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Pétanque
plestinaise
751,42€
780,22
€
788,36
€
IPlestin
badminton
1
260,43
€
1
538,32
€
1
629,36
€
Plestin
musculation
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Plistin
circus
369,88
€
331,89
€
100,00
€
Tennis
Club
Plestin
495,02
€
357,66
€
367,13
€
ASSOCIATIONS
: SPORTIVES
HORS
COMMUNE
[Morlaix Saint Pol Gymnastique
|
x]
rsooe| ASSOCIATIONS
LIEES
A
UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
Ar Redadeg
200,00
€
Association
nautique
de
Saint-Efflam
subvention
exceptionnelle
- 1ère
année
500,00
€
ECPPT
1 500,00 €
1 000,00
€
1 200,00
€
Sté
des
courses
hippiques
762,00
€
762,00
€
762,00 €
762,00 €
DIVERS
lAmicale
des
employés
communaux
2 000,00
€
2 000,00
€
Association
adopter
c'est aimer -
Belle-Isle
En-Terre Association
sportive
du
Penker
1
300,00
€
1 200,00 €
1 200,00
€
1 200,00
€
Author
2
50,00
€
Comice
Agricole
[Plestin-Plouaret
non-précisé
Croix
rouge
- Plestin
les
Grèves
Subvention
exceptionnelle
554,00 €
D'une
Rive
à l'Autre
Plestin-Locquirec
1
500,00
€
Eaux
et rivières
non-précisé
Festival voce
humana
800,00
€
Guingamp
Roller
Skating
non-précisé
Les
mistoufles
non-précisé
Prévention
routière
- Plérin
non-précisé
VAMOS
PA'YA
500,00 €
Total
49 622,58 €
47 559,01
€
24192,00 €
2 900,00
€
18 000,00
€.
Total Propositions, Commissions
45 092,00 €
2019
55 000,00
€
Prévision disponible
9.908,00
€
CTAT
CFFECTE ASSOCIATIONS
PLESTIMARSES
SUUVENTIONS
2019
Total Montaen
total de
ta subvention
fine
par
msocn
part effectif
13220
part bfomètres
#0
ns
00m
]
12009 total
12:00 160
mortant
tot
|
montant
Lu
Proposition
de
subventions
avec
enveloppe
de
18
000€
2554
Valeur du paint VALEUR DU
KM
SAR 00357 nxis Remboursement
pour
l’association
des
déportés.
Accord
pour
le remboursement
des
106
€.
J. LEAUTEY
: si
l’association
n’a
pas
fait
demande,
on
espère
qu’il
n’y
aura
pas
de
subvention
qui
sera
accordée.
Y.
LE
BRIGANT :
dit
d’accord
mais
il peut
y avoir
des
demandes
exceptionnelles.
Vote
à l’unanimité
>
AIDE
_PRIMO-ACCEDANT
:
DOSSIER
POUR
AIDE
A
L'ACCESSION
A
LA
PROPRIETE
:
Le
dossier
est
conforme
aux
critères.
Vote
à l’unanimité.
>
MAM
: DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
L’'AFFECTATION
D’UNE
PARTIE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
AU FUTUR
PROJET
:
A.
FOURNIS
fait
lecture
du
courrier
de
3
assistants
maternelles
qui
sollicitent
la commune
pour
l'installation
d’une
MAM
dans
l’actuelle
école
maternelle
Interrogation
de
M.
LEAUTEY :
la maison
des
services
n’avait-elle
pas
vocation
à accueillir
une
structure
petite
enfance
?
Réponse
du
Maire
: en
effet
la
maison
des
services
avait
été
acquise
avec
la
perspective
d’en
faire
un
multi-accueil.
Au
regard
du
fait
que
le
bâtiment
est
très
utilisé
par
plusieurs
structures
utiles
pour
les
Plestinais
et
de
l’opportunité
d’utiliser
l’ancienne
école
maternelle
(mieux
structurée
pour
les
familles),
le projet
petite
enfance
semble
s’orienter
vers
cette
dernière.
Question
de
B.
FUSTEC
: est-ce
que
cela
remet
en
cause
la halte-garderie
? Réponse
: non
Un
loyer
à la commune
sera
versé
par
les
assistantes
maternelles
de
la MAM.
J. LEAUTEY
: est-ce
que
les
locaux
sont
adaptés
pour
l’activité
? Réponse :
oui
Le
projet
est
en
train
de
s’affiner
avec
la
CAF,
la
MAM
doit
également
être
habilitée
par
le
Conseil
Départemental
(PMT).
Rénovation
du
bâtiment
financée
en partie
par
la CAF
à hauteur
de
40
000
€.
Accord
de
principe
et
la première
pierre
de
contribution
de
la
commune
pour
le projet
de
MAM
dans
l’ancienne
école
maternelle.
Vote
à l’unanimité
>
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
OUVERTURE
D'UN
POSTE
AU
SERVICE
TECHNIQUE
:
Vote
à l’unanimité
>
OUVERTURE
DES
POSTES
POUR
LE
RECRUTEMENT
DES
SAISONNIERS
2019
:
Vote
à l’unanimité
>
PRET
CHAUFFERIE
BOIS
:
Proposition
des
banques:
choix
de
prendre
le
CMB
pour
un
taux
annuel
à
1.23%
avec
1%
prélèvement
à faire
en
avril
2020. Vote
à l’unanimité
>
ASTREINTE
TECHNIQUE
REGIE
SON
ET LUMIERE
AN
DOUR
MEUR
:
Y.
LE
BRIGANT
donne
des
explications.
Vote
à l’unanimité
>
PARTICIPATION
POUR
SCOLARISATION
D'UN
ELEVE
À
LANNION
EN
CLASSE
DE
CLIS
:
Vote
à l’unanimité
>
ACHAT
BALA
YEUSE
: OUVERTURE
D'UN
APPEL
D'OFFRE
:
Vote
à l’unanimité
>
DEVIS
MARQUAGE
AU
SOL
AU
CARREFOUR
DES
4 CHEMINS
:
Préconisation
de
l’ATD
: piste
cyclable
envisageable
et pas
de
voie
cyclable
comme
demande
J-
F.
LEMAIRE.
C.
BOZEC
demande
les
voiries
retenues
pour
les
futures
rénovations
: rue
Poul
Guillou,
parking
des
4 chemins,
résidence
de
Keramanan,
rue
de
Kerriou.
Le
détail
sera précisé
ultérieurement.
Vote
à l’unanimité
>
ESPACE
LAUNCESTON
A
AN
DOUR
MEUR
:
M.
DANIEL
explique
la
demande
de
l’association
de
jumelage.
Une
place
dans
le
parc
d’An
Dour
Meur
sera
possible
pour
eux.
Ils
se proposent
de
réaliser
les travaux
dans
le parc.
Le
Maire
dit qu’il
est important
dans
le contexte
du
BREXIT
de
soutenir
un
tel jumelage.
Vote
à l’unanimité
>
TARIF
LOCATION
SALLE
DU
CENTRE
NAUTIQUE
:
Proposition
pour
différentes
prestations
de
location
de
la salle
du
centre
nautique.
Proposition
des
tarifs
suivants : TARIFS 2019 Centre
nautique
L
Location
de
la salle
]
Période:du
30 septembre au 01 juin
Catégorie
»
Location.»
;
Location salle
+
Mr)
Je.
Sale
:
: |.
Prestation
Extérieur à Plestin.…
Journée
200 €
100 €
2ème
jour
100
€
50€
a
-
Plestinais À
+
Journée
100
€
50€
2ème
jour
50€
25€
Graine
de
pirate
Prestation
proposée
pour
les enfants
de
5-7
ans
Le
forfait
graine
de
pirate
est composé
de
:
1 séance
de
paddle
géant
1 séance
de
char
à
voile
1 séance
de pêche
à picds
6%:.4
v Prestation
2 à
+
08
Tarif
Là:
SRE
#
ST
RE
NME
2
ET
Forfait
graine
de
pirate
75€
La
séance
25€
durée
de
chaque
séance
: 2 heures
Vote
à l’unanimité.
>
OUESTIONS
DIVERSES
:
e
Inventaire
des
cours
d’eau
à faire :
J-C.
LAMANDE : l'affichage
de
l’inventaire
des
cours
d’eau
est à faire
en
Mairie.
e
Contrat
entretien
des
photocopieurs
:
Vote
à l’unanimité
e
Convention
avec
Trédrez-Locquémeau :
Lecture
de
la convention
par
Le
Maire.
La
convention
est adoptée
à l’unanimité.
e
Elagage
avec
fibre
optique :
M.
DANIEL
explique
les
nouvelles
prescriptions
pour
la fibre
optique
et l’obligation
d’élagage
des
particuliers.
Les
propriétaires
vont
recevoir
un
courrier
en
leur
expliquant
les travaux
à faire
d’élagage.
e
Nouveaux
tarifs
vélos
électriques :
Les
nouveaux
tarifs
sont
adoptés
unanimité.
e
OGEC:
23
771€
88
Vote
à l’unanimité. e
Assainissement
:
Question
de
J-F.
LEMATRE.
Réponse
: il n’est
pas
possible
d’anticiper
car
LTC
est maître
du
planning.
e
OGEC:
À.
FOURNIS
demande
si l’article
du
Ouest
France
annonçant
la condamnation
de
la commune
à
80
000
€
est
vrai
?
Non.
Cela
concerne
l’autre
contentieux
en
cours
devant
la
CAA
de
Nantes.
L'arrêt
interviendra
dans
une
dizaine
de jours.
Intervention
Y.
LE
BRIGANT
sur ce qu’il voulait
dire
au sujet de l’'OGEC
:
« Enfin,
pendant
tout
ce
mandat,
vous
n'avez
eu
de
cesse
de
nous
demander
de
clore
le
chapitre
OGEC
et
de
payer
la
somme
réclamée
par
leurs
avocats,
qui
avoisinait
à l'époque
les
240
000€.
Heureusement
nous
ne
vous
avons
pas
suivi
et
avec
raison,
puisque
la somme
finale
sera
de
120
869,20
€,
cela
fait
quand
même
une
sacrée
économie
pour
la
commune
dont
nous
sommes,
je
vous
le rappelle,
censés
défendre
les
intérêts.
Lors
de
nos
différentes
commissions
finances,
comme
lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
je
vous
signifiais
la
dépense
de
97
847.32
€
au
profit
de
l'OGEC.
Cette
somme
étant
destinée
au
fonctionnement
de
son
école
pour
le
bien
être
des
élèves,
de
Plestin
et
des
environs
qui
la
fréquentent.
Or
nous
avons
appris
que
malheureusement
l'école
Notre
Dame
allait
fermer
au
mois
de juin,
fermeture
dont
nous
ne
réjouissons
pas
croyez-le.
Par
contre,
pas
une
fois
lors
de
nos
commissions,
je n'ai
eu
de
remarque
ou
question
de
votre
part
concernant
cette
dépense,
ma
question
est donc
la suivante :
Ne
trouvez-vous
pas
que
le fait
que
l' OGEC
annonce
la fermeture
de
son
école
juste
après
avoir
reçu
cette
somme
de
97
800
€
est
une
coïncidence
assez
étrange
et
ne
pensez-vous
pas,
que,
au
vue
de
la
fermeture
de
son
école
et
considérant
que
cette
somme
étant
initialement
prévu
pour
faciliter
l'
accès
aux
études
et
au
bien-être
des
enfants
qui
la
fréquentent,
de
Plestin
et
des
communes
voisines,
l'OGEC
devrait
restituer
cette
somme
à
notre
commune,
somme
que
nous
pourrions
attribuer
par
exemple
à nos
écoles
ou
pourquoi
pas,
à la voirie.
»
Fin
de
séance
à 21h09
Le
Maire,
10