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Déliberation - sommaire recueil 1 er trimestre 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - sommaire recueil 1 er trimestre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SAINT: CYPRIEN
-- RECUEIL. DES ACTES EGLÉMENTAIRE:
: 1DELIBÉRATIONS DÜ:CONSEIL MUNICIPAL :
Séance du : 15 FEVRIER 2022
Pages
Position de la ville de st Cyprien sur l'inscription de la commune sur la liste prévue par | 1-2 la loi climat et résilence
Acquisition des parcelles privées cadastrées AS 167 et AS 168 constituant la bande | 3-4 de bord à quais du bassin des Capellans pour intégration dans le domaine public portuaire
Acquisition du terrain cadastré AM 219 après l'exercice du droit de préemption 5-6
Etablissement d'une servitude de passage des réseaux ENEDIS sur la parcelle AH 1-8 1314 au droit du pont tournant
Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant 9-10
Adhésion 2022 - mission locale des jeunes 11-12
Approbation de convention de mise à disposition gratuite d'un défibrillateur conseil 13-14 départemental/commun
Vidéoprotection - demande de subvention au titre du F.I.P.D 2022 15-16
Stationnement payant : extension du périmètre 17-18
Reversement des dons enregistrés lors des cérémonies - année 2021 19
Modification de certains tarifs de services publics 2022 20-22
Modification de certains tarifs de services publics 2022 23-24
Présentation du débat d'orientations budgétaires 2022 25
Compte rendu des décisions du maire 26-29 Séance du : 28 MARS 2022
Remboursement des frais de mission du maire
3.31
Désaffectation et déclassement et cession d'une partie d'espace public au 32-33 droit de la parcelle AH 389
Acquisition du terrain cadastré AC 50 par cuite d'appel à candidature 34-35
Régularisation et remise gracieuse suite à contravention à Mme Ritter 36-37
Bilan des cessions et des acquisitions de la ville - année 2021 38-42
Acquisition du terrain cadastré AB 174 après exercice du droit de préemption | 43-44 de la Safer au profit de la commune
Modification du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre des accords du | 45-51 SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale au 1€ janvier 2022
Convention commune/Epic office de tourisme — tournoi de judo 2022- location | 52-53 de mobil-homes
Organisation d'un Educapcity 2022- approbation de la convention avec 54-55 l'association CAP SAA et la commune
Vote du 19° acompte des subventions de plus de 23 000 € aux associations - | 56-57 exercice 2021
Forfait communal 2022 - OGEC Saint-Pierre de la mer 58-59
Vote du 191 acompte des subventions aux associations sportives - exercice 60-61 2022
Rapport de présentation synthétique et vote du compte administratif du 62-73 budget principal de la commune de Saint-Cyprien- exercice 2021
Vote du 1e' acompte des subventions aux associations sociales et culturelles | 74--75 — exercice 2022
Vote du budget primitif 2022 de la commune avec son annexe - approbation | 76-84
Affectation des résultats 2021 du budget annexe du lotissement les mimosas | 85-86 Approbation du budget primitif 2022 du budget annexe du lotissement les 87-88 mimosas
Précisions sur les subventions votées aux établissements publics (EPIC et 89-90 CCAS)
Vote du compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement les 91-92 mimosas
SP de gestion du budget annexe lotissement les mimosas - exercice 93-94
Affectation du résultat au budget principal 2022 - commune de Saint Cyprien | 95-96
DPEe de gestion du budget de la commune de Saint Cyprien- exercice 97-98
Modalités de vote du budget primitif 2022- commune 99
Vote des taux d'imposition de la commune - année 2022 100-101
Vote du budget primitif 2022 - régie du port 102-103
Modalités de vote du budget primitif de la régie du port 2022 104
Affectation des résultats de l'exercice 2021 - régie du port 105-106
Approbation du compte de gestion 2021 - régie du port 107-108
Vote du compte administratif 2021 — régie du port 109
Compte rendu des décisions du maire 110-113 ADEGISIONS DU MAIRE
Mois de JANVIER
Approbation de la convention d'utilisation des locaux de l'école primaire Desnoyer du village, en dehors des périodes d'utilisation réservées à l'enseignement, avec madame la directrice de l’école primaire Desnoyer, par le service animation jeunesse enfance pendant le temps consacré à l'accueil périscolaire
114
Approbation de la convention d'utilisation des locaux de l'école primaire Desnoyer du village, en dehors des périodes d'utilisation réservées à l'enseignement, avec Monsieur l'inspecteur d'académie et madame la directrice de l'école primaire Desnoyer, par les associations sportives aquatiques, pour l'entrainement physique des adhérents.
115
Approbation du contrat passé avec M. Didier ARIS à l'occasion du spectacle musical le 05 septembre 2021 au gymnase des Capellans. La somme nette de la prestation s'élève à 430 €.
116
Approbation de la convention de mise à disposition, à titre gracieux avec la société NOREMAT, concernant le prêt d'un tracteur VALTRA et de sa débroussailleuse NOREMAT avec groupe de broyage représentant une valeur globale de 55 000 € HT afin de pallier les nécessités de service du pôle espaces verts de la commune de Saint Cyprien. Cette convention est consentie pour une durée de 6 semaines à compter du 01 février 2022.
117
Désignation de la société « Histoire de dire » titulaire du marché public relatif à la représentation d'un spectacle, le 22 février 2022 à la médiathèque de Saint Cyprien selon un montant total de 1 053.60 € TTC.
118
Annulation de la régie de recettes instituée auprès de la commune de Saint Cyprien par la décision en date du 24 septembre 2019 pour l'encaissement des concessions, enfeus, colombariums et locations du cimetière de St Cyprien et ce à compter du fer février 2022.
119
Approbation du contrat de location passé avec Mme Joelle PADUCH, pour le logement de type F2 situé au n°1 rue Albert Camus 1% étage appartement C école Alain, à St Cyprien, selon un montant mensuel fixé à 310 € à compter du fer février 2022
120
Approbation de la convention de location de locaux avec le laboratoire MEDILAB 66 afin d'y organiser un centre de prélèvement pour la détection du génome SARS-COV2. La mise à disposition de grand stade les Capellans est faite depuis le 13 décembre 2021.
121
Approbation de l'adhésion à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques ( ANETT), pour permettre à la commune de partager l'étude des différentes questions intéressants les stations classées et les communes touristiques. Le montant annuel de l'adhésion s'élève à 2 433 €.
122
Approbation du contrat pour un abonnement de cartes SIM NS conclu avec la société Group CLS domiciliée à Ramonville. Le montant de l'abonnement triennal, soit 508.50 €HT.
123
Désignation de l'entreprise « LE SALON DE MUSIQUE » titulaire du marché public relatif à la représentation d'un spectacle, le 24/03/2022, à la médiathèque de Saint- Cyprien selon un montant total de 370 € TTC.
124 Mois de FEVRIER
Approbation du contrat de prestation d'accueil de séjour de ski au centre de montagne, UDSIS Guy MALE, aux Angles, pour l'organisation d'une classe de ski de l'école Alain pendant la période comprise entre le 28 mars et le îer avril 2022, Le montant de la prestation est fixé :
-324 € par séjour et par personne répartis ainsi qu'il suit :
-106 € par personne pris en charge par la Mairie,
-218 par personne par l'association USEP,
Ce prix comprend l'hébergement, la restauration, la location de matériel et les prestations d'encadrement de l'activité de ski.
125
Désignation de l'entreprise « SARL HYBRIDE CONSEIL » titulaire du marché public
relatif à l'hébergement et à la maintenance du site de la ville de Saint- Cyprien selon un
montant de 1 690 € HT, pour un an à compter du 01.01.2022.
126
Mois de MARS
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec Sylvie GRIMALDI, domiciliée à Saint Cyprien afin d'y exercer une activité de RESTAURANT-RAPIDE. Cette location est consentie à partir du 1° avril 2022 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2022. Le montant mensuel s'élève à 325€.
127
Approbation du contrat de location passé avec Monsieur Jonathan BOUTBOUL, d'un local sis Résidence du Port, quai Arthur Rimbaud à Saint Cyprien, afin d'y exercer une activité de SERVICE NAUTIQUE TECHNIQUE ; Cette location est consentie à partir du 01 avril 2022 pour une durée de 1 an et pour une redevance annuelle de 7 800 €.
128
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec Frédérick AUGUET, domicilié à Saint Cyprien afin d'y exercer une activité de SERVICES. Cette location est consentie à partir du 1er avril 2022 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2022. Le montant mensuel s'élève à 921.63€.
129
Désignation de la société « NAONED » titulaire du marché public relatif à la conclusion d'un contrat d'hébergement et de maintenance de la solution d'archivage, intitulé MNESYS ARCHIVES d'assurer la pérennité des données archivées de la commune. Le montant de la maintenance s'élève à 1 290 € HT et l'hébergement à 830 € HT, soit un coût total de 2 544 € TTC.
130
Résiliation du contrat de location passé entre la commune de Saint-Cyprien et Mme Laure QUEZEL-CRASAZ situé 1 rue Albert Camus à Saint Cyprien, à compter du 31 mars 2022.
131 J-ARRETES :: : Mois de JANVIER
Arrêté permanent abrogation impasse du Luxembourg 132-133
Arrêté permanent abrogation sortie les Massanes 134-135
Arrêté permanent portant règlementation sortie les Massanes 136-137
Arrêté permanent portant réglementation rue François Arago 138
Arrêté permanent chemin de Latour bas Elne a la mer, de la prade d en vell,du camp | 139-141 del pastre et rue de hollande
Arrêté permanent 21 tech p 373 portant réglementation de circulation - abrogation 142-143
Arrêté permanent abrogation rues jean de la bruyere, blaise pascal, Rene Descartes, | 144-145 Fénelon, louis de Simon et Bossuet
Arrêté permanent rue Edmond Michelet 146
Arrêté permanent rue Boileau 147-148
Arrêté permanent chemin de Latour bas Elne a la mer, de la prade d en vell, du camp | 149-150 del pastre et rue de hollande
Mois de FEVRIER
Arrêté municipal de retrait de délégation dans les fonctions d'officier d'état civil de m, Jean- | 151 françois Martinez
Arrêté municipal de retrait de délégation dans les fonctions d'officier d'état civil de | 152 Mme Catherine Lopez
Arrêté municipal de retrait de délégation dans les fonctions d'officier d'état civil de Mme Aurèlie | 153 Rigaud
Arrêté exécutoire de placement d'un animal présentant un danger grave et immédiat, chien | 154-155 de première catégorie non-identifie et non identifiable
Mois de MARS
Arrêté portant délégation de signature en matière d'attestation d'inscription sur les | 156 listes électorales délivre a Alexia Navarro, agent de l'état-civil Arrêté portant délégation de signature en matière d'attestation d'inscription sur les listes électorales délivre a Hélène abat, agent de l'état-civil
157
Arrêté municipal portant interdiction d'accès du public à une section de la berge du canal d'Elne_contigüe à l'ensemble scolaire « St Pierre de la Mer »
158-160
Arrêté municipal portant délivrance du permis de détention d'un chien mentionné à article L .211-12
161-162
Arrêté municipal portant mainlevée exceptionnelle a la mesure de placement du 12 février 2022, visant un canidé domestique croise terrier, en divagalion
163-165
Arrêté portant interdiction d'utilisation des terrains engazonnes 166
Arrêté municipal ordonnant l'admission en soins psychiatriques, provisoire et d'urgence, d'une personne dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, dans un centre hospitalier régi par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
167
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public "jeux de rebond" plage dite des fakirs saison 2022
168-173
Arrêté portant interdiction d'utilisation des terrains engazonnes 174