Procès Verbal - PV du CM du 22 janvier 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 22 janvier 2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Stenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 janvier 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, JDODVODVODDYHODODOHOH

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Commune de Stenay

Séance du 22 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six et le 22 janvier 2026 à 20h00, le Conseil municipal de cette Commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation en date du 17 janvier 2026, accompagnée des rapports subséquents et adressée dans les formes de l'article L. 2121-11 al. 2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PERRIN Stéphane.COCCECCECCEFECCC:

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COMMANDE PUBLIQUE

ORDRE DU JOUR

05 - Choix artistique et validation du projet de fresque et de dénomination de la « Salle des Fêtes Joséphine Baker »

06 — Avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public de la fourrière automobile

— Prolongation de la durée du contrat pour continuité de service

10 - Avenant n° 2 au marché de « Mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments de la commune de Stenay », lot n° 1 « VRD, Gros œuvre »

11 - Avenant n° 2 au marché de « Mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments de la commune de Stenay », lot n° 4 « Plomberie, chauffage, ventilation »

URBANISME

DOMAINE ET PATRIMOINE

FONCTION PUBLIQUE

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

03 - Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2026 - Enseigne LIDL

FINANCES LOCALES

01 - Plan de financement pour la modernisation / extension de la vidéoprotection pour 2026

02 — Plan de financement pour un projet de rénovation énergétique de l'ancienne école de Cervisy et la création de deux logements

04 — Pian de financement pour le changement de plusieurs chaudières communales

07 - Ouveriure anticipée des crédits d'investissement 2026 : budget « principal »

08 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 : Budget « Service eau »

09 - Ouveriure anticipée des crédits d'investissement 2026 : Budget « Service assainissement »

13 - Plan de financement pour une étude préalable pour la démolition partielle d'un bâtiment de l'école des Remparts

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

12 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et autorisation de signature

14 - Prise en charge des frais d'hébergement et de restauration d'urgence suite à l'incendie du lé janvier 2026

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCEJDOYJJJHVDHODVHODDOODOHVVHTHOODHOJTJHYTHOdTHOTHOVHOVSHOODOYO

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PRESENTS : M. PERRIN S. ; M. LEGER D. : M. COLLET M. ; M. LEBRUN J-M : M. CROS J-N ; M. CULOT-

PONCE H. : Mme DAUNOIS C. : M. MESIERES P. ; Mme BOKSEBELD V. ; ARVIS S. ; Mme VILLAINE L.: M. GALOUYE P. ;: Mme ARNOULD L. ; M. CARDINALI Y. ; M. COLLET K.

ÉTATS DES PRÉSENTS

ABSENTS EXCUSES : Mme PICART M. : Mme TRUBERT C. ; Mme GEOFFROY C.

ABSENTS : M. GIANNINI C. ; Mme DABBOUR-LHOTEL M. ; M. REMY D.

PROCURATIONS: De Mme THOUVENIN G à M. CROS JAN: de Mme VALIBOUZE ©. à Mme ARNOULD L.

M. Le Maire propose d'adopter les PV des Conseils de novembre et de décembre.

Les PV sont adoptés à l'unanimité.

M. P. GALOUYE est désigné secrétaire de séance.frStenay 7 - Finances locales

N° 20260122-01

7.5 - Subventions

Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 01

Plan de financement pour la modernisation / extension de la vidéoprotection pour 2026

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal Un plan de financement relatif à la

modernisation/extension de la vidéoprotection sur le territoire communal pour 2026. I| rappelle

aussi que la commune avait présenté Un même projet en janvier 2025 mais celui-ci a été

reporté en raison de surcoût. Ainsi, le projet 2026 comprend le projet 2025 et une partie de celui de 2026.

La collectivité souhaite solliciter une subvention au titre des concours financiers de l'Etat, à

savoir la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) / Axe 1 - Sécurité des biens et des

personnes / Catégorie 1.2 - Protection des populations ainsi que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).

Le coût des travaux est estimé à hauteur de 59 065,09 € HT.

Le plan de financement prévisionnel proposé pour ce projet s'établit comme suit :

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DEPENSES RESSOURCES

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Travaux 59 065,09 € Etat 47 252,08 € 80%

Secteur Poincaré 156,00 € DETR a ” ‘ * FIPDR 17 719,53 € 307%

Secteur Artillerie 5 746,56 €

Secteur Vauban 8 273,80 €

Secteur Ancel 2 952,45 €

Secteur Briand 5 200,98 €

Secteur Port de Plaisance 2 030,77 €

Secteur Loisirs 3 627,03 €

Secteur Munnerstadt 657,72€

Secteur Verdun 5 799,98 €

Secteur RP Pierreuse 11 474,72 €

Secteur RP Bâalon 4 955,52 €

Secteur République 4 036,99 €

Remplacement caméras 3157.44€

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Secteur Verdun Parking 5995.13 €

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{Honoraires, maftrise = d'œuvre, Fonds propres 11 813,01 € 20%DJDVODDOODOVDHODDOHOVOHVVOVOHOHJTJDSJOVTIHIHTHOHTYSHTSOSOSOOOVOOUOYDOYSOJOOOS

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Total dépenses 59 065,09 € | Total ressources 59 065,09 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE le plan de financement proposé ;

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État au titre de la DETR et du FIPDR aux taux indiqués ci-dessus :

PRECISE que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus, le solde sera supporté par la part d'autofinancement :

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.

M. COLLETR. s'interroge sur l'interopérabilité des nouvelles caméras avec le parc existant géré par la Communauté de Communes (CC).

M. Le Maire précise que cette demande n'a pas été formulée auprès du prestataire à ce stade : la compatibilité n'est donc pas assurée.

Concernant le volet financier, M. MESIERES relève une différence notable de coût pour le rond-

point de la Pierreuse, dont l'installation est trois fois plus onéreuse que sur l'autre site.

M. COLLET M. justifie cet écart par plusieurs facteurs techniques :

Le matériel : Installation de trois caméras {dont une multi-capteurs]) contre deux caméras fixes sur le second rond-point.

Les réseaux : La complexité d'établir une alimentation électrique permanente et une

connexion internet stable.

L'aménagement: La nécessité de réaliser des travaux de génie civil, lesquels ne figurent pas dans le devis actuel.ÎMStenay 7 - Finances locales 7.5 - Subventions

N° 20260122-02 Rapporteur : M, Le Maire

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Rapport n° 02

Plan de financement pour un projet de rénovation énergétique de l'ancienne école de Cervisy et la création de deux logements

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un plan de financement relatif à la rénovation énergétique de l'ancienne école de Cervisy. Il rappelle aussi que la commune a déjà déposé un dossier au titre du programme CLIMAXION auprès de la Région Grand Est lors du Conseil de décembre dernier. Aussi, il précise que si les financements laissent un reste à charge trop important alors le projet ne sera pas réalisé et une alternative sera trouvée.

La collectivité souhaite solliciter une subvention au titre des concours financiers de l'Etat, à

savoir la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Axe 3 - Patrimoine des collectivités / Catégorie 3.1 - Création et rénovation des bâtiments et équipement des collectivités.

Cet axe prévoit que les recettes attendues viennent en déductions de l'assiette éligible des travaux à raison de 5 annuités. Ainsi, le montant des loyers fixés ultérieurement par le Conseil seront déduits du montant total de la subvention.

Le coût des travaux est estimé à hauteur de 563 585,64 £ HT.

Le plan de financement prévisionnel proposé pour ce projet s'établit comme suit :

DEPENSES RESSOURCES

Naïfure des dépenses Te REMISES Montant sollicité | Pourcentage

Travaux 510 032,25 € Etat 281 792,82 € 50 %

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Travaux préparatoires 12 000,00 € DETR se RELRSL € DE

Région

Grand Est 49 685,00 €* 8,8 À

(CLIMAXION)

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Démolitions 88 230,00 € Sur la base de

Pays de 211 500 €

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(LEADER) extérieures,

isolations, CVC])

Maçonnerie — GO 9 850,00 €

Menuiseries extérieures 81 300,00 €

Travaux d'isolation 56 420,00 €

Travaux de second œuvre 86 800,00 €

CVC 73 780,00 €

Plomberie/sanitaire 28 210,00 €

Électricité 59 241,00 €

Travaux dans les communs 14 201,25 €Ÿ

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Dépenses connexes 53 553,39 €

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d'œuvre, ….) propres

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Total dépenses 563 585,64 € 563 585,64 € 100% ressources

*Pour la Région Grand Est, la subvention est ventilée ainsi :

+ Une aide forfaitaire de 10 000 € correspondant au bouquet de travaux ;

* Une aide de 11 874,00 € soit 60,00 €/m? x 197,9 m° SDP correspondant aux fravaux

constituant le bouquet et à la catégorie de Commune {catégorie 2] ;

° _ Un bonus de 3 958,00 € pour l'isolation des murs avec des matériaux biosourcés : 20 €/m? x 197,9 m° SDP ;

° Un bonus de 1 979,00 € pour l'isolation de la toiture avec des matériaux biosourcés : 10

€/rn? x 197,9 m°? SDP ;

° Un bonus de 10 000 € pour l'atteinte du niveau de Performance Climaxion de catégorie "Logements";

° _ Un bonus de 11 874,00 € pour les surfaces de logement d'un bâtiment en zone rurale : 60 €/m° x 197,9 m°SDP;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° ACCEPTE le plan de financement proposé ;

° AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État au titre de la DETR et des

autres financeurs listés dans le tableau aux taux indiqués ci-dessus ;

+ _PRECISE que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus, le solde sera supporté par la part d'autofinancement ;

° AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.

M. MESIERES exprime ses réserves quant au montant prévisionnel des travaux. qu'il juge excessif au regard du contexte économique du Nord-Meusien.

M. Le Maire rappelle que ces chiffres sont établis par le mafñtre d'œuvre et reflètent fidèlement les coûts actuels du marché, mais que, comme déjà dit, ce possible investissement sera à considérer selon les capacités et priorités des prochains budgets.

Interrogé par M. MESIERES sur l'éventualité d'une baisse des prix lors de la consultation des entreprises, M. Le Maire se montre prudent. Il souligne que les offres finales s'alignent généralement sur l'estimation, voire la dépassent, citant pour exemple le récent marché de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Enfin, en réponse à M. CARDINALI qui souhaite une ouverture du marché aux artisans locaux, M. Le Maire précise que si la consultation leur est ouverte, la réalité est plus complexe. Les exigences techniques et administratives du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), imposées par le Code de la commande publique, constituent souvent un frein pour les TPE locales. De fait, ces marchés conséquents favorisent les entreprises disposant de moyens de réponse plus importants.CCCCCC':

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6 — Libertés publiques et pouvoirs de police 6.1 —- Police municipale

N° 20260122-03 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 03

Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2024 - Enseigne LIDL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code du Travail, et notamment les articles L.3132-26 et suivants relatifs aux

dérogations au repos dominical accordées par le Maire :

VU la demande formulée par la société LIDL France SNC en date du 18 décembre 2025 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à la loi, le Maire peut, par arrêté, supprimer le repos hebdomadaire un certain nombre de dimanches par an dans les

établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une demande a été reçue de la part du

supermarché LIDL implanté sur la commune, sollicitant l'ouverture de leur établissement pour 10 dimanches au cours de l'année 20264.

Les horaires d'ouverture souhaités par l'enseigne sont de 08h30 à 17h00.

Les dates sollicitées sont les suivantes :

e Juin 2024 : Dimanche 28 juin

e Juillet 2026 : Dimanches 05, 12 et 19 juillet

e Août 2026 : Dimanche 30 août

e Septembre 2024 : Dimanche 06 septembre

+ _ Décembre 2024 : Dimanches 06, 13, 20 et 27 décembre

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette demande

afin de soutenir l'activité économique locale et de répondre aux besoins de la clientèle durant

ces périodes spécifiques (soldes d'été, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e EMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical pour l'année 2026 concernant l'établissement LIDL situé sur la commune de Stenay : + VALIDE la liste des dimanches travaillés pour l'année 2024 telle que détaillée ci-dessus, soit les 28 juin, 05, 12, 19 juillet, 30 août, 06 septembre, 06, 13, 20 et 27 décembre 2026 : e RAPPELLE que les salariés privés de repos dominical percevront une rémunération au

moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur, conformément à la législation en vigueur;

+ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.fMStenay 7 - Finances locales 7.5 — Subventions

N° 20260122-04 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 04

Plan de financement pour le changement de plusieurs chaudières communales

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un plan de financement relatif au

remplacement de chaudières communales vétustes et énergivores pour la Mairie, l'espace St-

Antoine (ex-CMS] et l'IME. Il rappelle que concernant la chaudière de la mairie, celle-ci avait fait l'objet d'une étude l'an passé.

La collectivité souhaite solliciter une subvention au titre des concours financiers de l'Etat, à

savoir la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Axe 3 — Patrimoine des

collectivités / Catégorie 3.1 - Création et rénovation des bâtiments et équipement des collectivités.

Le coût des travaux est estimé à hauteur de 181 804,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel proposé pour ce projet s'établit comme sSUIt :

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Travaux 181 804,00 € Etat 90 902,00 € 50%

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Chaudière St-Antoine (ex- CMS) 30 030,00

Chaudière IME 20 333, 00

Dépenses connexes 0,00

(Honoraires, mañirise * Fonds propres | 90 902,00 € 50% d'œuvre, ….)

Total dépenses 181 804,00 € | Total ressources 181 804,00 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ ACCEPTE le plan de financement proposé ;

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État au titre de la DETR aux taux

indiqués ci-dessus ;

+ PRECISE que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux

montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus, le solde sera supporté par la part d'autofinancement ;

+ AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et

financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.JD

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N° 20260122-05 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 05

Choix artistique et validation du projet de fresque et de dénomination de la « Saile des Fêtes Joséphine Baker »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et

suivants;

VU la volonté de la municipalité de rendre hommage à Joséphine Baker, figure emblématique de la Résistance et artiste de renommée mondiale, en donnant son nom à la salle de spectacle communale :

VU les différentes propositions esquissées par l'association sollicitée pour la réalisation d'une fresque murale :

CONSIDÉRANT la présentation des deux propositions artistiques initiales soumises à l'avis du Conseil ;

CONSIDÉRANT le débat intervenu au sein de l'assemblée concernant l'esthétique générale du bâtiment et la nécessité de ne pas déséquilibrer visuellement la façade principale de la salle des fêtes ;

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de dénomination de la salle des fêtes, il convient d'arrêter le choix définitif de l'habillage de la façade.

Suite aux échanges intervenus lors des débaiïs, plusieurs options ont été étudiées, notamment la pose d'une plaque au-dessus de l'entrée ou la réalisation de fresques de différentes natures. La majorité des conseillers a souligné qu'une intervention artistique située uniquement sur un seul côté du bâtiment nuiraïit à l'équilibre architectural de l'édifice.

Afin de concilier l'hommage artistique et l'harmonie visuelle de la façade, il est proposé de

retenir la configuration suivante, issue de la proposition n° 2 amendée par les suggestions du Conseil :

1. Sur la partie droite de la façade (en faisant face au bâtiment) : Réalisation de la fresque correspondant à la « Proposition n° 2 », représentant un porirait stylisé de Joséphine Baker.

2. Sur la partie gauche de la façade : Rédalisation d'une inscription en calligraphie reprenant la mention « Salle des fêtes Joséphine BAKER », afin de créer un contrepoint visuel au portrait et d'équilibrer l'ensemble.

Cette solution permet de répondre aux attentes esthétiques exprimées par l'assemblée tout en

assurant une visibilité optimale à la nouvelle dénomination du lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e RETIENT la proposition n° 2 (portrait) pour l'ornementation de la façade de la salle des fêtes ;

° VALIDE l'ajout, sur la partie gauche de la façade, de la mention calligraphiée « Salle des fêtes Joséphine BAKER » pour garantir l'équilibre visuel du bâtiment ; e AUTORISE le Maire à signer tout document, devis ou contrat nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la réalisation des travaux de peinture décorative.

M. COLLET M. souligne la nécessité de soumettre le projet à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Sur le plan opérationnel, M. CARDINALLI s'interroge sur la capacité du dispositif à identifier les auteurs de dégradations (tags). M. Le Maire confirme l'efficacité des caméras à cet effel.

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fMStenay 1 - Commande publique 1.2 - Délégations de service public

N° 20260122-06 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 06

Avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public de la fourrière automobile - Prolongaïion de la durée du contrat pour continuité de service

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants ;

VU la convention de délégation de service public conclue le 26 décembre 2022 avec la société S.A.S. PIERSON ET FILS ;

VU le projet d'avenant n° 1 annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité du service public de la fourrière automobile

CONSIDÉRANT que cette prolongation de courte durée ne bouleverse pas l'économie générale du contrat initial ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 18 octobre 2022, le Conseil Municipal avait approuvé le choix de la société S.A.S. PIERSON ET FILS Comme délégataire pour la gestion du service public de la fourrière automobile.

La convention correspondante a été signée le 26 décembre 2022 pour une durée ferme de trois ans, prenant effet le 06 février 2023. Ce contrat arrive donc à son terme le 05 février 2026.

Une procédure de mise en concurrence est actuellement en cours pour désigner lé futur délégataire. Toutefois, afin de permettre l'achèvement de cette procédure dans de bonnes conditions et de garantir impérativement la continuité du service public de la fourrière (enlèvement et garde des véhicules) entre la fin du contrat actuel et la notification du nouveau contrat, il s'avère nécessaire de prolonger la convention en cours.

l'est donc proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant n°l avec la société S.A.S. PIERSON ET FILS pour proroger la délégation actuelle d'une durée de trois (3) mois, soit jusqu'au 05 mai 2026, aux mêmes conditions techniques et financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° _APPROUVE la prolongation de la convention de délégation de service public de la fourrière automobile conclue avec la société S.A.S. PIERSON ET FILS pour une durée de deux mois, reportant le terme du conirat au 05 mai 2026 ;

*< APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention initiale, tel qu'il est annexé à la

présente délibération ;

° AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération ;

* PRÉCISE que les conditions financières du contrat initial restent inchangées durant cette période de prolongation.

11ÎMStenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires

N° 20260122-07 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 07

Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 : budget « principal »

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L'Arlicle L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».

Cet article dispose également que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Afin de pouvoir engager, jusqu'au vote du budget primitif, des dépenses d'investissement en début d'année 2026, il est proposé d'ouvrir, par anticipation, les crédits en section d'investissement pour 2026 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2025, ainsi résumés :

Crédits pouvant être ouverts au titre de Chapitre Crédits votés au BP 2025 l'article L. 1612-1 du CGCT

Chapitre 20 /

Immobilisations 39 429,60 9 857,40 incorporelles

Chapitre 21 /

Immobilisations 518 172,80 129 543,20 corporelles

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L'ouverture de ces crédits permettra notamment d'engager les études thermiques des bâtiments communaux, l'acquisition de terrains ou encore de répondre aux besoins urgents de changement de matériels nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

Le Conseil Municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ APPROUVE l'ouveriure anticipée des crédits en investissement au titre du budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, selon la ventilation présentée ci-dessus : + AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.

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N° 20260122-08 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 08

Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 : Budget « Service eau »

L'Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « dans le

cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».

Cet article dispose également que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider ef mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouveris au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Afin de pouvoir engager, jusqu'au vote du budget primitif, des dépenses d'investissement en début d'année 2026, il est proposé d'ouvrir, par anticipation, les crédits en section d'investissement pour 2026 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2025, ainsi résumés :

Crédits pouvant être ouverts au titre de

Chapitre Crédits votés au BP 2025 l'article L. 1612-1 du CGCT

Chapitre 20 /

Immobilisations 2 669,79 667,45

incorporelles

Chapitre 21 /

Immobilisations 384 938,19 96 234,55

corporelles

L'ouverture de ces crédits permettra notamment les travaux urgents qui sont indispensables à la bonne marche du réseau AEP.

Le Conseil Municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif du Service eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° APPROUVER l'ouveriure anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2026 du Service Eau, selon la ventilation présentée ci-dessus ;

° AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.

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N° 20260122-09

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 09

Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2024 : Budget « Service assainissement »

L'Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT]) dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».

Cet article dispose également que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence du budget avant cette daie, l'exécutif de la Collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider ef mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts qu budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Afin de pouvoir engager, jusqu'au vote du budget primitif, des dépenses d'investissement en début d'année 2026, il est proposé d'ouvrir, par anticipation, les crédits en section d'investissement pour 2026 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2025, ainsi résumés :

Chavitre Crédits votés au BP Crédits pouvant être ouverts au titre P 2025 de l'article L. 1612-1 du CGCT

Chapitre 20 /

Immobilisations 11 000,00 2 750,00

incorporelles

Chapitre 21 /

Immobilisations 201 853,83 50 463,46

corporelles

L'ouverture de ces crédits permettra notamment les achats de première nécessité indispensables au bon fonctionnement de la station d'épuration, celle-ci assurant la qualité de l'eau des habitants aux alentours.

Le Conseil Municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif du service assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ APPROUVE l'ouveriure anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2026 du Service assainissement, selon la ventilation présentée ci-dessus ; e AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.

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N° 20260122-10

1.1 - Marchés publics

Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 10

Avenant n° 2 au marché de « Mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments de la commune de Stenay », lot n° 1 « VRD, Gros œuvre »

Monsieur le Maire rappelle que la Société GABELLA s'est vue atiribuer, dans le cadre du marché de « Mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments de la commune de Stenay » notifié le 10 Juin 2024, le lot n° 1 & VRD, Gros œuvre ».

Des prestations supplémentaires, non prévues au marché initial, sont rendues indispensables et nécessaires à l'achèvement des travaux de mise aux normes pour l'accessibilité du bâtiment de la Salle des Fêtes, ces travaux supplémentaires ayant été chiffrés via deux devis, le devis n° 2025/0625 du 10/12/2025 d'un montant de 21 480,00 € H.T., soit 25 776,00 € T.T.C. ei le devis n° 2026/0597 Bis du 05/01/2026 d'un montant de 865,61 € H.T., soit 1 038,73 €T.T.C.

Il convient, donc, d'acterle nouveau montant de ce marché par la signature de l'avenant n° 2, cet avenant introduisant un écart de + 22,22 % par rapport au montant du marché initial.

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 14 janvier 2026, s'est prononcée, favorablement, pour la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° ACTE la modification du montant du marché qui s'établit, dorénavant, à 122 916,77 € H.T., soit 147 500,12 € T.T.C. :

e AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2:

° AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.

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N° 20260122-12 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 11

Avenant n° 2 au marché de « Mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments de la commune de Stenay », lot n° 4 « Plomberie, chauffage, ventilation »

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Monsieur le Maire rappelle que la Société S.M.E. s'est vue attribuer, dans le cadre du marché de « Mise aux normes pour l'accessibilité des bâtiments de la commune de Stenay » notifié le 10 Juin 2024, le lot n° 4 « Plomberie, chauffage, ventilation ».

Des prestations supplémentaires, non prévues au marché initial, sont rendues indispensables et nécessaires à l'achèvement des travaux de mise aux normes pour l'accessibilité du bâtiment de la Salle des Fêtes, ces travaux supplémentaires ayant été chiffrés via le devis n° 6103 du 19/12/2025 d'un montant de 5 369,00 € HIT., soit 6 442,80 £ET.T.C.

ll convient, donc, d'acter le nouveau montant de ce marché par la signature de l'avenant n° 2, cet avenant introduisant un écart de + 20,77 % par rapport au montant du marché initial.

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 14 janvier 2026, s'est prononcée, favorablement, pour la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ ACTE la modification du montant du marché qui s'établit, dorénavant, à 31 219,00 € HT., soit 37 462,80 € T.T.C. ;

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 2;

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.

M. COLLET M. présente l'état d'avancement des chantiers :

+ Salle des fêtes : Les travaux progressent à nouveau de manière satisfaisante, en dépit de l'imprévu nécessitant la réfection totale de la dalle des sanitaires (désormais achevée). La livraison de l'équipement est maintenue pour fin février, e CMP et Vestiaires : Le lot carrelage est en cours d'achèvement sur le CMP. L'artisan interviendra ensuite dans les vestiaires du stade des Tilleuls, puis à la salle des fêtes. + Mairie : La mise en accessibilité est effective avec la pose des mains courantes intérieures et extérieures.

En conclusion, l'ensemble des corps de métier étant enfin mobilisé sur site, le maître d'œuvre estime la fin définitive des travaux pour avril.

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fMStenay 8 - Domaines de compétences par thèmes 8.5 - Politique de la Ville, habitat, logement

N9 20260122-12 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 12

Approbation de l’avenant n°1 à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et autorisation de signature

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la convention-cadre « Petites Villes de Demain » (PVD) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) signée initialement le 10 août 2021 pour une durée de 5 ans ;

CONSIDÉRANT que cette convention portait sur deux objets complémentaires : le dispositif ORT et le programme PVD ;

CONSIDÉRANT que l'échéance du programme « Petites Villes de Demain », initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026 par l'Agence Naïionale de la Cohésion des Territoires ;

CONSIDÉRANT la nécessité de proroger la durée de validité de la convention locale jusqu'au 31 décembre 2026 afin d'assurer la continuité et l'achèvement des actions engagées sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que l'avenant n°1 doit être signé conjointement par la Commune de Stenay ei la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Stéphane PERRIN, Maire de Stenay, représente déjà l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du Pays de Stenay et du Val Dunois en sa qualité de Président ;

CONSIDÉRANT qu'afin d'éviter tout conflit de représentation, la Commune de Stenay doit être représentée par un autre élu dûment habilité pour la signature de cet acte spécifique ;

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Sienay s'est engagée, aux côtés de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois et de l'État, dans le programme national « Petites Villes de Demain ». Ce programme vise à donner aux villes exerçant des fonctions de ceniralité les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Cette démarche s'est concrétisée par la signature, le 10 août 2021, d'une convention-cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Cette convention définit les orientations stratégiques en matière d'habitat, de commerce, de mobilité et de cadre de vie pour revitaliser notre centre-ville.

Initialement, l'échéance du programme «Petites Villes de Demain » était fixée au 31 mars 2026. L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires [ANCT) a décidé de proroger ce dispositif au niveau national jusqu'au 31 décembre 2026. Afin d'assurer la continuité des opérations engagées sur notre territoire et de bénéficier de ce délai supplémentaire pour l'achèvement de nos actions, ilest nécessaire de signer l'avenant n° 1 qui aligne la durée de notre convention locale sur cette nouvelle échéance nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire {ORT), ayant pour objet principal ia prorogation de la convention jusqu'au 31 décembre 2026 ;

+ AUTORISE Monsieur Daniel LEGER, ler adjoint au Maire, à signer ledit avenant au nom et pour le compte de la Commune de Stenay, ainsi que tout document afférent à

l'exécution de la présente délibération :

* PRÉCISE que les autres stipulations de la convention initiale du 10 août 2021 demeurent inchangées.

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Mstenay M. Le Maire indique que la décision de recruter un chef de projet est pour l'instant suspendue

à la promulgation de la Loi de Finances et aux premières estimations budgétaires de la commune. À ce moment, peu d'informations sont disponibles sur la poursuite du programme Petites Villes de Demain.

Il souligne toutefois l'intérêt majeur de ce dispositif : grâce à un subventionnement du poste à hauteur de 75 %, la collectivité pourrait bénéficier d'une ingénierie au service des projets pour un coût résiduel minime.

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fMsStenay 7 - Finances locales

N° 20260122-13

7.5 - Subventions

Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 13

l'école des Remparts

Plan de financement pour une étude préalable pour la démolition partielle de l'annexe de

Le coût des travaux est estimé à hauteur de 7 750,00 € HT.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un plan de financement relatif à une étude

préalable pour la démolition partielle de l'annexe de l'école des Remparts.

La collectivité souhaite solliciter une subvention au titre des concours financiers de l'Etat, à

savoir la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Axe 0 - Soutien des initiatives.

DÉPENSES RESSOURCES

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* DETR 5 425,00 € 70%

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(Honoraires, mañrise * Fonds propres | 2 325,00 € 30% d'œuvre, ….)

Total dépenses 7 750,00 € Total ressources 7 750,00 € 100%

précitée.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE le plan de financement proposé ;

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État au titre de la DETR aux

taux indiqués ci-dessus ;

° _PRECISE que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus, le solde sera supporté par la part d'autofinancement ;

° _ AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision

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8 —- Domaines de compétences par thèmes 8.2 - Aide sociale N° 20260122-14 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 14

Prise en charge des frais d'hébergement et de restauration d'urgence suite à l'incendie du 16 janvier 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;

VU l'incendie survenu le vendredi 16 janvier 2026 au 2 Rue Paul Bert, ayant rendu les logements inhabitables ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite au violent incendie survenu le 16 janvier dernier, plusieurs personnes de la commune se retrouvent aujourd'hui sans logement et démunies. Compte tenu de l'urgence impérieuse et de la nécessité de pourvoir aux besoins élémentaires de ces administrés {toit et nourriture) en attendant la mise en œuvre des garanties assurantielles ou des solutions pérennes de relogement.

ll est proposé au Conseil Municipal de faire jouer la solidarité communale en prenant en charge, à titre exceptionnel et temporaire, les frais liés au relogement d'urgence et à la subsistance des personnes sinistrées.

Cette prise en charge concernera le paiement direct par la commune des nuitées d'hôtel (ou autres structures d'hébergement) et des repas, sur présentation de factures, pour une durée limitée le temps que les solutions de relais (assurances, familles, bailleurs sociaux) soient activées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ APPROUVE la prise en charge financière par la commune des frais d'hébergement d'urgence et de restauration pour les victimes de l'incendie du 16 janvier 2026 : e PRECISE que les dépenses éligibles comprennent : les nuitées d'hôtel ou locations temporaires, les repas (pelit-déjeuner, déjeuner, diner) où denrées alimentaires de première nécessité et les produits d'hygiène de base :

PLAFONNE cette aide exceptionnelle à un montant total de 5 000 euros : AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier et à engager les dépenses correspondantes :

+ DE CHARGER le Maire de solliciter, le cas échéant, le remboursement de ces frais auprès des compagnies d'assurance des sinistrés si leurs contrats le prévoient (subrogation).

En réponse à M. CARDINAL] sur le devenir des sinistrés, M. Le Maire dresse un état des lieux du relogement:

+ Logement communal : Une personne a été installée définitivement ce jour au 2, rue Laennec.

+ OPH:Le bailleur s'est mobilisé dès le mardi suivant l'incendie. Des propositions ont été faites (Résidence Vauban ou Ouvrage de Villy} : deux à trois personnes sont intéressées. + Une personne sous curatelle reste hébergée à l'hôtel dans l'atiente d'une solution de logement adapté. Un couple a décliné une solution proposée et poursuit ses recherches dans le parc privé

+ Un sinistré est logé par l'AMIE, sans suivi communal direct

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Le Conseil Municipal exprime sa profonde gratitude aux habitants et passants dont l'intervention a permis d'éviter un drame, ainsi qu'à la chaîne d'appui ef de solidarité qui s'est constituée : agents en Mairie, adjoints mobilisés, MFR, Villa Motel, acteurs locaux {restauration {Mrs Alexandre Bouvier et Ludo}, EHPAD, Etoife Meuse, … et salue l'énergie et la capacité mobilisatrices de Chantal DAUNOIS.

Enfin, M. le Maire annonce une cérémonie le 31 janvier à 10h30. Elle visera à honorer deux Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) pour le sauvetage d'une victime d'arrêt cardiaque, ef à remercier officiellement les personnes ayant porté secours aux sinistrés du 2 Rue Paul Bert.

POINTS DIVERS

Organisation du ler mai 2026 : M. Le Maire annonce un renforcement significatif du dispositif de sécurité, exigé par la Préfecture. Le coût de l'opération est estimé à plus de 20 000 €, incluant le nombre accru d'agents et la majoration des heures fériées. Par ailleurs, en concertation avec le monde agricole depuis décembre, il a été décidé de déplacer les exposants vers les Glacis et le bas du parking de la CODECOM pour des impératifs de sécurité incendie.

Gendarmerie : M. Le Maïre indique un nombre de départs élevé au sein de la Communauté de brigades fin février, les départs n'étant pas compensés dans un délai court. La Colonelle du groupement départemental, suit la situation avec attention.

Travaux du Crédit Agricole : Le chantier de rénovation débutera au 2ème trimestre pour une durée de six mois. À la demande de l'établissement en recherche d'un accueil provisoire de ses services, la municipalité a suggéré plusieurs locaux vacants en centre-ville pour assurer la continuité du service. Un module sera installé devant l'agence place de la République

Correspondants Défense : M. LEBRUN rend compte des Assises des correspondants Défense de la Meuse qui se sont tenues ce jour à l'Hôtel de Commandement à VERDUN, sous la direction du colonel Jean-Marc LAVALLEE, Délégué Militaire Départemental et du Commandant Franck MARECHAL, son adjoint.

Un certain nombre d'informations ont été communiquées, notamment en ce qui concerne le nouveau Service National.

La sifuation internationale oblige la France à revoir son dispositif de défense. La ministre des Armées a érigé en priorité absolue la participation de la Jeunesse à la Défense Nationale.

L'armée française compte actuellement 200 000 militaires d'active et 40 000 réservistes. L'objectif à l'horizon 2035 est de doubler l'effectif de la réserve et de pouvoir en plus compter sur 50 000 hommes et femmes issus du Service Militaire National Volontaire.

Ce service, sur la base du volontariat, concerne les jeunes de 18 à 25 ans qui auront exprimé

leur volontariat lors de la journée Défense et Citoyenneté qui deviendra la journée de mobilisation. Il durera dix mois, un mois de formation dans une unité militaire et 9 mois de service. La solde mensuelle s'élèvera à 800 euros. En Meuse, le premier contingent de 30 Appelés au Service National sera incorporé en septembre au Te Régiment de Chasseurs de Thierville. Toutes les unités de l'Armée Française participeront à la formation.

Avant que de fausses informations ne circulent, notamment sur les réseaux sociaux, il faut préciser que les personnes issues du SMNV ne seront pas engagées sur les théâtres d'opérations. Ils seront affectés uniquement à des missions de protection {ex : Opération Sentinelle, surveillance des bases, du littoral}, de soutien gérance de la logistique et de la maintenance, restauration] et d'expertise (ingénierie, Cyberdéfense, fonctions médicales,

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Mstenay linguistique). A l'issue du service ils pourront reprendre leurs études pour ceux qui auront fait

une année de césure, rentrer dans la vie active et intégrer la réserve ou s'ils le souhaitent s'engager dans l'Armée].

Projet Arboretum : M. CROS présente l'avancement du projei mené avec l'école A. Toussaint. Quinze essences d'arbres ont été sélectionnées. La signalétique, fabriquée par la scierie WATRIN et posée par les services techniques, inclura des panneaux pour les arbres, mais aussi pour la serre, la forge, les chauves-souris et les statues.

Associations : Mme VILLAINE conclut en annonçant la création d'un dossier unique de demande de subvention {Ville ef CODECOM) pour les associations afin de simplifier les démarches des associations domiciliées à Stenay.

La séance est levée à 21h30.

La prochaine séance aura lieu le 3 mars 2025 à 20h00 et sera principalement axée sur le

budget 2026.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

S.PERRIN P. GALOUYE

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