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Compte-Rendu - CR du CM du 1er juillet
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 1er juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 1er juillet 2020 - 18H30
NOM & PRENOM
(par ordre alphabétique)
PRESENCE
BRULE Didier oui
BAILLY Frédéric oui
BARBECOT Maïté oui
COURET Mickaël oui
DE SAINT-CHAMAS Agnès oui
FOURNIER Florence oui
GENDRONNEAU Arlette oui
JARTON-COUDOUR Élise Absente, pouvoir donné à M TALEB
LAMBLOT Maryline oui
PAILLOUX Christian oui
POULY Pierre oui
RAYNARD Rodolphe oui
SABY Patricia oui
TALEB Franck oui
YEPES Sébastien oui
Nombre de présents : 14
Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 1
Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Didier BRULÉ
Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum
Le quorum étant atteint (14 présents sur 15 élus), le conseil peut valablement se réunir.
Ordre du jour :
A huis-clos :
DIA (Déclaration d'intention d'aliéner)
En public
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
2020-07-A Délibération relative aux délégations du Maire attribuées par le Conseil Municipal
2020-07-B Indemnités Maire & Adjoints
2020-07-C Désignation des délégués et suppléants aux différents syndicats
2020-07-D Élection des membres du CCAS
2020-07-E Formation des commissions communales
2020-07-F Participation financière pour les travaux d'éclairage public (chemin de pierre froide)
2020-07-G Délibération relative au remboursement des masques achetés par Mond'Arverne Communauté pour la commune de St Saturnin
2020-07-H Redevance Orange – Utilisation du domaine public routier 2020
2020-07-I Redevance GRDF – Utilisation du domaine public routier 2020
2020-07-J Vote des taux d'imposition 2020
2020-07-K Formation des élus – Gestion et financement
2020-07-L Délibération relative à l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'électricité mis en place par le SIEG
2020-07-M Demande de subvention façades
2020-07-N Demande de subvention façades
2020-07-O Demande de subvention façades
2020-07-P Demande de subvention façades
1 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
RAPPEL DES CONSIGNES SANITAIRES
En raison des consignes préfectorales liées au COVID-19, le conseil s'est tenu en respectant les distanciations sanitaires, imposant un public limité par le nombre de places possibles à savoir 20 places.
Délibérations :
1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal qui s'est tenu le 23 mai 2020, portant sur l'élection du Maire et de ses Adjoints.
Discussions : Un élu rappelle que lors du conseil municipal du 23 mai il avait fait 2 interventions qui ne figurent pas dans le compte-rendu :
Introduction du conseil municipal,
Question concernant la date d’installation de la communauté de communes Mond’Arverne.
Le Conseil d’État, considère que, « sous réserve de la mention des motifs pour lesquels des conseillers municipaux n’auraient pas donné leur signature », conformément aux dispositions de l’article L.2121-23 du CGCT, « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès- verbaux ».
Émargement de la feuille d'approbation du CM en date du 23 mai 2020
Christian PAILLOUX, Maïté BARBECOT & Rodolphe RAYNARD n'ont pas souhaité approuver le procès-verbal valant compte-rendu du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.
1) A huis-clos : DIA (Déclaration d'intention d’aliéner)
Monsieur le Maire présente les parcelles soumises à DIA. Un extrait de cadastre montrant les trois parcelles concernées est distribué aux membres du conseil municipal.
(A noter que l'extrait de cadastre n'a pas encore été mis à jour numériquement pour les parcelles ZS242 – ZS243 actuellement référencées en une seule parcelle ZS146).
Discussions : parcelles ZS242- ZS243 route de Champeix. Mme BARBECOT quitte le conseil, étant concernée par cette DIA.
M le Maire propose de ne pas préempter.
Vote à main levée : pour 14 contre 0 s'abstiennent 0
Mme BARBECOT revient en séance.
parcelle ZS125 route de Champeix
M le Maire propose de ne pas préempter.
Vote à main levée : pour 15 contre 0 s'abstiennent 0
parcelle ZL82 Chadrat
M le Maire propose de ne pas préempter.
Vote à main levée : pour 15 contre 0 s'abstiennent 0
3) 2020-07-A Délibération relative aux délégations du Maire attribuées par le Conseil Municipal – Art L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Document de référence : Art L2122-22 du CGCT fiche n°3 jointe en annexe.
Discussions :
Référence Pour Contre Abstention Remarque
Point 1 15 0 0
Point 2 15 0 0 Montant fixé à 2.000 €
Point 3 15 0 0 Montant fixé à 1.000 €
Point 4 15 0 0
Points 5 10 15 18 21 22 29 15 0 0
2 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
Points 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14,
16, 17, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27
et 28
15 0 0
L'ensemble des points énumérés ci-dessus portant sur les délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal sont approuvés à l'unanimité.
4) 2020-07-B Indemnités du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire précise aux membres que le montant maximal des indemnités de fonction des élus évolue en raison de l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique actuellement à 1027 (correspondant à un montant mensuel de 3.889,40 €) et de la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Le Maire précise également qu'il souhaite appliquer un pourcentage identique au maire et aux adjoints, soit 60% du montant total autorisé et donne lecture de l'art L2123-23 du CGCT visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat.
Les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'art L2123-23 du CGCT et l'art L2123- 24 du CGCT pour celle des adjoints, les barèmes suivants :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les pourcentages suivants :
Le montant des indemnités du Maire à 30,96% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 60% de l’indemnité maximale (2.006,93 €)..
Le montant des indemnités des adjoints à 10,88% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 60% de l’indemnité maximale (770,10 €).
Discussions : Rappel des taux de l'équipe précédente (l'indice brut terminal de la fonction publique) :
Mandature Maire Adjoints
Précédente 26,46% 7,51%
Actuelle 30.96% 10,88%
Vote à main levée : pour 15 contre 0 s'abstiennent 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité les nouveaux pourcentages.
Pour information, l'indemnité du maire est acquise en son entier par principe. Si le maire souhaite diminuer cette indemnité qui lui est due, il doit demander au Conseil Municipal d’entériner sa demande par un vote.
5) 2020-07-C Désignation des délégués et suppléants aux différents syndicats
Titulaires Suppléants
Syndicat de gestion du collège J Rostand des Martres de Veyre (2+2) Arlette GENDRONNEAU
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Florence FOURNIER
12 pour, 0 contre, 3 abstentions
Mickaël COURET
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Frédéric BAILLY
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
SIVOM de St Amant, Tallende, St Saturnin (4+4)
Nommés avant le Conseil Municipal de ce jour
Pierre POULY
Arlette GENDRONNEAU
Sébastien YEPES
4 pour, 0 contre,11 abstentions
Franck TALEB
Frédéric BAILLY
3 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
Didier BRULÉ Maryline LAMBLOT
Patricia SABY
Syndicat mixte de l'eau (2+2)
Didier BRULÉ
Sébastien YEPES
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Arlette GENDRONNEAU
Frédéric BAILLY
10 pour, 0 contre, 5 abstentions
SMVVA Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon (2+2) Didier BRULÉ
Sébastien YEPES
10 pour, 0 contre, 5 abstentions
Christian PAILLOUX
Pierre POULY
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
EPF SMAF Établissement public foncier (1+1)
Didier BRULÉ
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Arlette GENDRONNEAU
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
SIEG – Syndicat intercommunal de l'électricité et de gaz (1+1)
Didier BRULÉ
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Arlette GENDRONNEAU
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
SICTOM des Couzes (2+2
Pierre POULY
Sébastien YEPES
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Franck TALEB
Maryline LAMBLOT
9 pour, 0 contre, 6 abstentions
SDIS (1+1)
Maïté BARBECOT
15 pour, 0 contre, 0 abstention
Maryline LAMBLOT
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Parc des volcans (1+1)
Pierre POULY
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Frédéric BAILLY
9 pour, 0 contre, 6 abstentions
Office régional action culturelle de liaison & d'échange (1+1)
Élise JARTON-COUDOUR
12 pour, 0 contre, 3 abstentions
Patricia SABY
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Mission locale (1+1)
Élise JARTON-COUDOUR
12 pour, 0 contre, 3 abstentions
Maryline LAMBLOT
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Terres romanes d'Auvergne (1+1)
Didier BRULÉ
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Frédéric BAILLY
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Association informatisation des communes région d'Issoire (1+1) Sébastien YEPES
11 pour, 0 contre, 4 abstentions
Franck TALEB
12 pour, 0 contre, 3 abstentions
6) 2020-07-D Élection des membres du CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil Municipal de désigner les nouveaux membres du CCAS.
M le Maire, est Président d'office, et indique que le Conseil d'Administration est composé de quatre membres élus de la commune et quatre membres nommés pour leurs compétences et choisis parmi ceux participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur la commune.
Les membres du Conseil Municipal se proposant pour le CCAS sont :
Élise JARTON-COUDOUR Maryline LAMBLOT
Arlette GENDRONNEAU Christian PAILLOUX
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
Élise JARTON-COUDOUR, Maryline LAMBLOT, Arlette GENDRONNEAU, Christian PAILLOUX
élus au CCAS.
4 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
7) 2020-07-E Formation des commissions communales
M YEPES présente le fonctionnement des commissions ; cinq élus de la représentation municipale se réuniront chaque trimestre afin de travailler sur les thèmes des dites commissions. Parallèlement, ces mêmes commissions seront ouvertes aux habitants qui auront la faculté de s'inscrire. L'ensemble de ces commissions se réuniront avec les habitants inscrits au moins deux fois par an.
Le fonctionnement tel que présenté est soumis au vote :
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
Les commissions fonctionnent avec cinq élus dont un appartenant au groupe d'opposition.
Sont candidats pour les commissions suivantes :
Titulaires Suppléants
Commission 1 : Développement économique et touristique - Sécurité Sébastien YEPES
Pierre POULY
Florence FOURNIER
Frédéric BAILLY
Christian PAILLOUX
15 pour, 0 contre, 0 abstention
Pas de suppléant
Commission 2 : Finances – Budget scolaire & social
Franck TALEB
Arlette GENDRONNEAU
Mickaël COURET
Elise JARTON-COUDOUR
Maïté BARBECOT
15 pour, 0 contre, 0 abstention
Pas de suppléant
Commission 3 : Intercommunalité – communication & animations Sébastien YEPES
Florence FOURNIER
Franck TALEB
Arlette GENDRONNEAU
Christian PAILLOUX
15 pour, 0 contre, 0 abstention
Pas de suppléant
Commission 4 : Travaux – Environnement & Patrimoine
Didier BRULÉ
Pierre POULY
Arlette GENDRONNEAU
Frédéric BAILLY
Rodolphe RAYNARD
15 pour, 0 contre, 0 abstention
Pas de suppléant
Commission 5 : Associations sport & jeunesse
Pierre POULY
Frédéric BAILLY
Patricia SABY
Maryline LAMBLOT
Maïté BARBECOT
15 pour, 0 contre, 0 abstention
Pas de suppléant
Commission 6 : Elections
Franck TALEB
Pierre POULY
Arlette GENDRONNEAU
Didier BRULÉ
Christian PAILLOUX
15 pour, 0 contre, 0 abstention
Pas de suppléant
Rappel est fait à tous que chaque commission doit se réunir dans les huit jours à compter de la publication de ce procès-verbal et que tous les membres soient désignés.
5 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
8) 2020-07-F Participation financière pour les travaux d'éclairage public (chemin de pierre froide)
L'estimation des dépenses à la date du projet s'élève à 18.000€00 HT Le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant à hauteur de 50% HT et demande à la commune une participation de 50% HT
savoir 9001€92 HT dont 1€92 d'éco-taxe TTC.
Ce fond de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant du décompte définitif.
Est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du fond de compensation pour la TVA.
Discussions : sans
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-F est adoptée à l'unanimité.
9) 2020-07-G Délibération relative au remboursement des masques achetés par Mond'Arverne Communauté pour la commune de St Saturnin
M le Maire rappelle au Conseil que suite à l'épidémie de Covid-19, Mond'Arverne Communauté a commandé et payé des masques au nom de ses communes adhérentes. Pour la commune cela représente 1.500 masques soit 1424,25 €. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le versement de la dite somme à Mond'Arverne Communauté en remboursement de cet achat.
Discussions : Le Conseil Municipal propose d'offrir les 60 masques taille enfants offerts par la Région à l'école via le SIVOS
60 masques destinés aux personnes fragiles seront également distribués via le CCAS, en porte à porte et lors d'une distribution en mairie.
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-G est adoptée à l'unanimité.
10) 2020-07-H Redevance Orange – Utilisation du domaine public routier 2020
Discussions : Le montant de cette redevance est de 840,92 € due à la commune.
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-H est adoptée à l'unanimité.
11) 2020-07-I Redevance GRDF – Utilisation du domaine public routier 2020
Discussions : Le montant de cette redevance est de 511 € due à la commune.
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-I est adoptée à l'unanimité.
12) 2020-07-J Vote des taux d'imposition 2020
Discussions : M le Maire propose de maintenir en 2020 les taux proposés en 2019 sans augmentation, à savoir :
11,67% pour la taxe d'habitation
19,66% pour la taxe du foncier bâti
116,98% pour la taxe du foncier non bâti.
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-J est adoptée à l'unanimité.
13) 2020-07-K Formation des élus – Gestion et financement
Discussions : A titre indicatif, au budget primitif 2020, le crédit prévu est au minimum de 1036,13 € soit 2% du montant des indemnités maximales qui peuvent être allouées au maire et aux adjoints.
6 MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 St SATURNIN
M le Maire propose de porter le crédit prévisionnel à 1.500 €.
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-K est adoptée à l'unanimité.
14) 2020-07-L Délibération relative à l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'électricité mis en place par le SIEG
Discussions : M le Maire rappelle que le tarif réglementé prend fin très prochainement avec une période transitoire jusqu'à fin 2021 ; proposition est faite de rejoindre le SIEG afin d'étudier les offres qui pourront le mieux correspondre à un choix approprié d'électricité la plus « verte » possible.
Christian PAILLOUX regrette que le SIEG soit le seul groupement d'achat possible.
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-L est adoptée à l'unanimité.
15) 2020-07-M Demande de subvention façades
Discussions : sans
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-M est adoptée à l'unanimité.
16) 2020-07-N Demande de subvention façades
Discussions : sans
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-M est adoptée à l'unanimité.
17) 2020-07-O Demande de subvention façades
Discussions : Chantier commencé avant accord de la subvention et sans apport esthétique cf. AVAP.
Vote à main levée : 9 pour 2 contre 4 s'abstiennent
La délibération 2020-07-O est adoptée.
18) 2020-07-P Demande de subvention façades
Discussions : sans concours de la région
Vote à main levée : 15 pour 0 contre 0 s'abstiennent
La délibération 2020-07-P est adoptée à l'unanimité.
Questions diverses : M le Maire informe qu'une formation à un outil de travail collaboratif (Zimbra) a été dispensée au personnel de la mairie et sera proposée à tous les élus (environ 1H00).
A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal le mercredi 22 juillet 2020.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20H30.
Le Maire : Le secrétaire de séance :
Franck TALEB Didier BRULÉ
Affichage : En vertu de l'article L. 2121-25 du CGCT, le compte rendu de la séance du conseil municipal sera affiché sous huitaine.
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