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Compte-Rendu - CR 2021 02 22
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Yronde-et-Buron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 22)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FÉVRIER 2021
Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de quatorze Conseillers, Monsieur Le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour. Est absent excusé :
- M. Alexandre FOURY qui a donné pouvoir à M. Eric THÉROND
Adoption de l’huis-clos à l’unanimité.
Monsieur le Maire met à l’approbation le Procès-verbal et les délibérations du Conseil Municipal du 21/01/2021. Approbation est faite à l’unanimité.
M. Jacques CARTERON et Mme Valérie DURAND ont été désignés secrétaires de séance.
1 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT MARCHÉ
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de modification du règlement intérieur du Marché de Producteurs non sédentaires en plein air, porté par la commission créée pour ce même marché. Suite à une période d’essai, pour la pérennité du marché mis en place le Jeudi de 16 h à 19 h Rue du Parredon, il est apparu nécessaire de revoir le règlement intérieur. Madame BERLIOUX Anne-Marie fait lecture de celui établi par la commission.
Les modifications sont les suivantes :
- Autorisation d’un complément de revente dans le même domaine de production. - Dans une optique de dynamique communale et de service à la population une contribution pour une animation locale est demandée aux producteurs en lieu et place d’une cotisation financière. - la vente exceptionnelle de fruits de saison est autorisée une fois par an aux particuliers de la commune.
Le Conseil donne son accord pour la modification du règlement du marché en plein air hebdomadaire.et mandate M le Maire pour établir une convention temporaire du domaine public avec chaque producteur à compter du 18 Février 2021 reconductible tacitement pour les années à venir.
VOTE : 14 pour, 1 abstention
2 – AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts dans le budget de l’exercice précédent.
- Étude de CASA : 800,00 € à rajouter sur le compte.
- SIEG : 650 €.
VOTE : Approbation à l’unanimité
3 – DÉNOMINATION CHEMIN SOUS BURON
Le Maire doit veiller au titre de son pouvoir de police générale à la « commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues et des places publiques, délibération soumise à l’approbation du Préfet. Un administré a fait une demande d’adressage auprès de nos services suite à des interventions du SDIS retardées par la recherche de son adresse. Afin de remédier à ces problèmes de disfonctionnement pouvant présenter un caractère grave dans l’intervention des secours, Monsieur Le Maire propose de nommer le chemin d’accès à la maison de M. DESGEORGES Alain « Chemin sous Buron » et d’indiquer la présence de ce chemin à l’intersection de ce dernier et de la départementale via la pose d’un panneau « Chemin sous Buron ».
VOTE : Autorisation à l’unanimité 4 - DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION « LEADER VAL D’ALLIER »
Monsieur Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) Val d’Allier du Grand Clermont pour le projet : Sécurisation et valorisation de la Butte de Buron : Phase 1 – Etude de faisabilité
Notre commune est concernée par les actions de valorisation du patrimoine définies dans le cadre du programme LEADER Val d'Allier du Grand Clermont Fiche Action 2.
Yronde et Buron a la chance d’avoir un « phare » qui domine la vallée de l’Allier : la butte de Buron. Ce promontoire et les vestiges d’un château médiéval attirent naturellement les randonneurs mais dans des conditions dangereuses. C’est pourquoi la Municipalité propose de lancer un programme de sécurisation et de valorisation du site avec un circuit de découverte relié au réseau de boucles autour de la voie verte de l’Allier.. Le projet consiste :
- à réaliser une voie d’accès sécurisée au site par la création d’un sentier pédestre et d’aménagements
- à aménager un circuit balisé mettant en évidence les points de vue et les paysages, la particularité
géologique, le patrimoine archéologique et historique.
C’est dans ce cadre que la commune lance une étude préalable de faisabilité pour la réalisation de ce projet.
Il s’agira :
De proposer un tracé d’accès sécurisé aux sites par la création d’un sentier pédestre et d’aménagements
(escaliers, rampes, passerelle…)
De répertorier les zones accidentogènes éventuelles et de proposer les aménagements nécessaires à la levée
de ces risques.
De répertorier les éventuelles contraintes foncières, de servitude, environnementales, paysagères et droit
d’urbanisme et établir des propositions (aménagements, choix de tracés…) adaptées.
D’établir un listing des éléments patrimoniaux et paysagers à mettre en valeur sur le cheminement.
De proposer un descriptif détaillé et chiffré des travaux d’accès, de sécurisation et d’aménagement
nécessaires.
Sur la base du scénario retenu, d’établir un chiffrage des mobiliers de signalétique et de valorisation du
patrimoine (conception, fabrication, pose).
De réaliser une cartographie identifiant clairement le circuit pédestre, les aménagements de sécurité et
d’accès, l’implantation des mobiliers de signalétique et de valorisation.
Parmi les 5 cabinets d’étude qui ont répondu à l’appel, le cabinet Lise Marchal Paysage a été retenu, celui-ci
correspondant le mieux à notre cahier des charges. Il est associé à Géolithe, cabinet d’ingénieurs-conseils en
géologie, géophysique et géotechnique et BE2S, bureau d’études structures métalliques. Le coût total du projet s’élève à 13 505 € HT. Les fonds LEADER, après acceptation du dossier prennent en charge 80 % du coût. Le reste à charge pour la commune est de 2 701 €.
VOTE : approbation du dépôt de dossier pour l’étude de faisabilité : 14 pour, 1 abstention
5 - CONVENTION FOURRIÈRE ANIMALE
Monsieur le Maire revient sur l’obligation de réaliser une convention avec une fourrière animale. Vu que la Commune ne dispose pas d’une telle installation, elle doit répondre à l’obligation auprès d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.
La capture et le transport des animaux errants sur la commune seront effectués par les employés communaux, gendarmes, pompiers ou les particuliers.
SOS ANIMAUX hébergera les animaux dans ses propres installations situées ROUTE DU BREUIL 63500 LE BROC, conformes à la règlementation en vigueur.
Les chats libres ne sont pas acceptés.
Conformément à la règlementation, l’identification des animaux qui transitent de la fourrière au refuge sera réglée par l’association, sur le budget de la fourrière.
Le délai de garde en fourrière est de 8 jours avant l’envoi chez le vétérinaire pour effectuer un bilan de reconnaissance ou de pré-adoption. Après ce délai, le propriétaire devra régler les frais engagés.
La participation annuelle de la Commune est calculée au prorata du nombre d’habitants recensés sur le territoire soit 434,85 € T.T.C. (0,65 € TTC par habitant), renouvelable par tacite reconduction.
VOTE : Approbation à l’unanimité
6 - RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle que des efforts ont déjà été faits afin d’assurer la sécurité des usagers dans la traverse de nos bourgs mais qu’il serait nécessaire d’installer un radar pédagogique mobile afin de réduire la vitesse de circulation des véhicules à moteur.
Ce radar pédagogique pourrait faire l’objet d’une subvention de 50 % dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police au titre des « Opérations liés à la sécurité des usagers dans la traverse des Communes ». Le coût de ce radar est estimé à 2 412,92 € H.T. soit 2 895,50 € T.T.C. Le bloc béton pour l’installation de ce radar est estimé à 110,00 € H.T. soit 132,00 € T.T.C.
Montant total de cette opération = 3 027,50 € TTC.
A charge pour la commune : 1 513,75 €
Autorisation à Monsieur le Maire d’établir un dossier de demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière et de l’inscrire au budget.
VOTE : Autorisation à l’unanimité
7 - AVENANT À LA CONVENTION MÉDIATION PRÉALABLE
Les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire.
La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Dans ce cadre, la Commune d’Yronde et Buron a conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme une convention portant sur la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire.
Chaque appel au médiateur sera facturé 60 €/heure à charge de la commune.
VOTE : Approbation à l’unanimité
8 - FINALISATION DE L’ASSAINISSEMENT DU VILLAGE DE FONTCRÉPON
La Commune d’Yronde et Buron demande au Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’ISSOIRE (SME) d’intervenir
en tant que mandataire pour la réalisation des travaux d’assainissement suivants : Finalisation de l’Assainissement
du Village de Fontcrépon. Monsieur le Maire est chargé de signer la convention afférente à ces travaux entre la Commune d’Yronde et
Buron et le SME; celle-ci donnant délégation de mandat au SME.
La dite convention définira les modalités d’intervention du mandataire et le plan de financement global de l’opération.
VOTE : Autorisation à l’unanimité
9 - QUESTIONS DIVERSES
a) Matériel pour les employés communaux
Suite à une intervention du Centre de Gestion pour évaluer les postes de travail des employés communaux, il a été décidé d’améliorer le matériel d’entretien des locaux. Deux devis sont proposés. Celui de l’entreprise SODEVI est retenu pour un montant de 259 € TTC.
b) Plaques et N° de rues
Une étude est en cours pour la fabrication de plaques de nom de rue et de numéros dans le même style que ceux existants.
Un recensement va être effectué pour évaluer les besoins. D’ores et déjà tout habitant concerné peut établir sa demande en mairie.
c) Journées citoyennes
Vu le contexte sanitaire incertain, les journées citoyennes de printemps sont reportées à l’automne.
d) Entretien des chemins communaux
L’employé communal a effectué des travaux sur les chemins communaux et d’autres sont à prévoir avec la commission chemins sur le budget 2021.
e) Centenaire de Mme Suzanne DESGEORGES
Le 4 mars 2021, Mme Suzanne DESGEORGES fêtera ses 100 ans. La municipalité propose de s’associer à l’évènement.
f) Carnaval du Marché des Yrondelles
Le Marché des Yrondelles a organisé une animation autour du Carnaval et cela a amené un nombreux public. Cette expérience est à renouveler pour dynamiser le marché. A noter que la liste des producteurs présents est affichée et mise à jour chaque semaine sur les panneaux d’affichage.
g) Parking Place de l’église
Le parking autour de l’église est fréquemment saturé, provoquant une gêne pour les riverains. Des solutions sont à étudier.
Prochain conseil prévu le jeudi 18 mars 2021.