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Convocation - del2024 08 112 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Convocation - del2024 08 112 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
République Française LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU CONSEIL MUNICIPAL Acte rendu exécutoire a en sous Préfecture Près dépôt Nombre conseillers : 27: © 40: Lu En exercice : 27 El Publication oufhotifcation Présents : 14 e Votants : 20 Une qualité de vie vs N°DEL 2024 08 112 21 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire. Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024 Objet : DOMAINE PUBLIC Dénomination des noms des voies desservant le lotissement de "La Vallée Sud" Présents : Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU Yves NONJARRET Marie-Paule MAUDUIT Stéphanie MECHIN Jacques BUTTARD Jean-Michel VIGNAT Thierry DOMENACH Robert DALMASSO Laurence GIORGINI Michèle CAPDEVIELLE Julie HIVERT Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL Pouvoirs : René CARANDANITE donne procuration à Bernard JOBERT Catherine HURAUT donne procuration à Brigitte RINAUDO PINEAU Pierre MONETON donne procuration à Julie HIVERT Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARRET Roger OLIVIER donne procuration à Bernard BRUNEL Absents excusés : Linda TRIBET Angelo MURA Chantal MALFAIT Chloé DE BROUWER Michaël REBOTIER Marie-Françoise CASADEI Catherine BRUNETTO Secrétaire de séance : Monsieur Yves NONJARRET ï REÇU EN PREFECTURE 1 le 31/16/2824 -REL2 62408 Monsieur Bernard JOBERT expose à l'Assemblée Délibérante : ll appartient au Conseil Municipal de dénommer les rues et places publiques. De même, il indique qu'il tient de ses pouvoirs de police généraux le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies y compris privées et ouvertes à la circulation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-28, Vu l'article 169 de la Loi 3D$, reconnaissant pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse. Le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. Considérant que La Vallée Sud, domaine privé, se compose de voies privées ouvertes à la circulation : Point Origine | Point Extrémité Bd des Cyprès Impasse / Parcelle BO 93 Chemin aux Fées Impasse / Parcelle BP 135 Bd des Cyprès Impasse Parcelle BO 68 Ba des Cyprès Route de Ramatuelle Chemin des Roseaux Impasse / Parcelle BO 54 Bd des Cyprès Rue Sarrazine Chemin des Cèdres Impasse / Parcelle Bd des Cyprès Impasse / Parcelle BP 103 Rue Sarrazine Impasse / Parcelle BO 13 Considérant qu'il convient de dénommer ces voies pour faciliter le repérage, le travail des préposés et la nécessité d'accès des secours et autres services publics ; . Hbellé Voie : Point Origine ‘Point Extrémité Chemin des Cèdres Bd des Cyprès Impasse / Parcelle BO 93 Chemin de la Chèvre d'Or Chemin aux Fées Impasse / Parcelle BP 135 Impasse des Cyprès Bd des Cyprès Impasse Parcelle BO 68 LL Boulevard des Cyprès Bd des Cyprès Route de Ramatuelle Chemin des Ecureuils Chemin des Roseaux impasse / Parcelle BO-54 Chemin aux Fées Bd des Cyprès Rue Sarrazine Chemin des Roseaux Chemin des Cèdres Impasse / Parcelle Rue Sarrazine Bd des Cyprès Impasse / Parcelle BP 103 Chemin du Vieux Pressoir Rue Sarrazine Impasse / Parcelle BO 13 ILest proposé à l'Assemblée délibérante : . D'approuver le choix des noms de voies desservant le lotissement La Vallée Sud. Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Approuve la proposition qui lui a été faite, à l'unanimité La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ï RECU EN PREFECTURE Conseil Municipal du 29 octobre 2024 N° DEL 2024.08. 11221 le 31/16/2824 3e in agrée € hrgubte-cna 39_DE-089-216000481-2 024 1029-DEL 2024.08. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, Suivent les signatures inscrites au registre, Pour extrait certifié conforme, Le Secrétaire de séance, Monsieur Yves NONJARRET Le Maire, Bernard JOBERT. Le Maire, certifie que le présent document, a été affiché en Mairi le, L REÇU EN PREFECTURE 1 le 31/10/2824 6 Ehquit Mc à