Déliberation - 2019 01 24

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Déliberation - 2019 01 24 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Déliberation - 2019 01 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 24 janvier 2019

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SÉANCE DU 24 JANVIER 2019

Convocation a été adressée le 21 janvier 2019 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 24 janvier 2019 à 20 h 30 dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

• Demande de FAR 2019

• Décisions d’urbanisme

• Informations et questions diverses

L’an deux mille dix-neuf, le 24 du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 21 janvier 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRESENTS : M. Serge CABAR Maire

Mme Valérie MINIER 1ère Adjointe

M. Jacques FALLIERO 2ième Adjoint

M. Jean SERRUS 3ième Adjoint

Mme Françoise LALLART-GROC

M. Michel BERGON - M. André LATAPIE

M. Didier LACABANNE- M. Guillaume NOGRABAT

Absents : M. Bruno PARADE

Secrétaire de Séance : M. Jacques FALLIERO

2019_01 : DEMANDE DE FAR 2019

Monsieur le Maire présente les estimations des divers projets concerné pas les demandes de subventions au titre du FAR (Fonds d’Aménagement Rural) auprès du Conseil Départemental :

Programme de voirie 2019 pour un montant global de 47 799,82 € HT soit 57 359,78 € TTC • Chemin Soupeyre

• Chemin Saint-Michel

• Aménagement aire de stationnement lié à la maison médicale (2nde tranche),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte le montant des différentes estimations ci-dessus,

- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter la subvention au titre du FAR 2019 auprès du Conseil Départemental,

- Décide d’inscrire cette dépense au budget communal 2019.

DÉCISIONS D’URBANISME

• Déclaration Préalable

- M. Bernard ROMUALE, domicilié 3 Chemin des Hours à AYZAC-OST, a déposé le 18 janvier 2019 une Déclaration Préalable concernant la réalisation d’un mur deSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 24 janvier 2019

2

clôture donnant sur la voirie communale : Rue de la Mairie, sur la parcelle située S°B N°285.

- M. Pierre NOGRABAT, domicilié 4 rue de l’Eglise à AYZAC-OST, a déposé le 21 janvier 2019 une Déclaration Préalable concernant la réfection de la toiture et des lucarnes côté sud de sa maison située sur la parcelle S°A N°158.

Ces demandes ont été transmises au service instructeur avec un avis favorable de Monsieur le Maire.

INFORMATIONS DIVERSES

• Concernant le dossier de l’abattoir en Pays Toy, et après le vote défavorable de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, Monsieur le Maire tient à préciser les éléments importants, et notamment financiers, qui ont servi de base à cette position.

En ce sens, vous trouverez annexé à ce présent compte rendu et pour information, le communiqué de presse intégral du 11 janvier 2019, transmis conjointement par les maires des communes d’Argelès-Gazost, Adast, Agos-Vidalos, Artalens-Souin, Arcizans-Avant, Ayzac-Ost, Salles, Beaucens, Boo-Silhen, Bun, Gaillagos, Vier- Bordes, Ouzous, Préchac, Sère en Lavedan, Soulom, Villelongue

• Monsieur le Maire informe que dans le cadre du Grand Débat National, un cahier d’expression citoyenne est à la disposition de la population aux heures d’ouverture au public du secrétariat de Mairie.

• Suite à plusieurs demandes et relances de Messieurs BERGON et SERRUS, Monsieur le Maire transmettra prochainement un courrier à Monsieur le Président du PLVG, compétent en matière d’entretien des cours d’eau, pour une intervention rapide dans le cours du Bergons, notamment sur le secteur urbanisé (présence d’arbres, de branches dans le lit). Par ailleurs, suite à une requête d’une administrée, Mme Françoise LALLART-GROC informe le conseil municipal du risque de chutes de barrières de limites de propriété en béton d’un particulier dans le gave du Bergons.

• Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, une transmission du Père Gustave Zarabe, Curé de l’Extrème de Salles, concernant le versement d’une indemnité de gardiennage.

Dans l’attente d’éléments complémentaires et règlementaires sur cette affaire, cette demande sera traitée lors du prochain conseil municipal.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 20 février 2019 à 20 h 30. La séance est levée à 00h30.

Délibérations :

2019_01 : Demande de FAR 2019Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 24 janvier 2019

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Serge CABAR Valérie MINIER

Jacques FALLIERO André LATAPIE

Françoise LALLART-

GROC

Guillaume

NOGRABAT

Didier LACABANNE Bruno PARADE

Absent

Michel BERGON

Jean-Baptiste

SERRUS