Déliberation - 2019 02 20

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Déliberation - 2019 02 20 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 20)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Février 2019

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SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2019

Convocation a été adressée le 12 février 2019 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 20 février 2019 à 20 h 30 dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

• Indemnité de gardiennage

• Demandes de financement

• PPRN

• Décisions d’urbanisme

• Informations et questions diverses

L’an deux mille dix-neuf, le 20 du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 12 février 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRESENTS : M. Serge CABAR Maire

Mme Valérie MINIER 1ère Adjointe

M. Jacques FALLIERO 2ième Adjoint

M. Jean SERRUS 3ième Adjoint

M. Michel BERGON - M. André LATAPIE

M. Didier LACABANNE- M. Guillaume NOGRABAT

Absents : Mme Françoise LALLART-GROC qui a donné procuration à M. Didier LACABANNE - M. Bruno PARADE

Secrétaire de Séance : Mme Valérie MINIER

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Subvention voyage scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

2019_02 : INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES

COMMUNALES

M. le Maire rappelle le courrier du Père GUSTAVE qui sollicite le versement de l’indemnité de gardiennage des Eglises.

M. le Maire informe, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommesSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Février 2019

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constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Sur proposition, le vote se déroule à bulletin secret.

Résultat du vote :

• 3 voix pour le versement de cette indemnité

• 1 abstention

• 5 voix contre

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés ne souhaite pas mettre en place une indemnité de gardiennage des Églises.

2019_03 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 - RÉFECTION FAÇADE

EST BATIMENT MAIRIE

M. le Maire rappelle que la Commune d’AYZAC-OST envisage la poursuite de sa politique de réhabilitation des bâtiments communaux, dans le cadre d’une mise en valeur patrimoniale. Cette opération qui a débuté en 2017 fait l’objet d’une seconde phase de rénovation.

En 2017, et sur la base d’un diagnostic énergétique, des travaux d’isolation, de rénovation de l’espace scolaire et de la toiture du préau, ainsi que le changement de la totalité des menuiseries ont été réalisés. Aussi, la rénovation des pignons a précédé le traitement des façades en peinture.

La façade principale Ouest ainsi que les pignons ont fait l’objet d’une rénovation en peinture.

Lors de la phase de préparation, notamment sur la façade Est (façade arrière), et compte tenu de la hauteur du bâtiment, il apparait qu'une grande majorité de l’enduit d’origine présente un état de vétusté avancé, caractérisé par un décollement généralisé de l’enduit de surface, et par la présence d’épaufrures multiples.

Compte tenu des morceaux d’enduits tombés au sol, au droit de l’accès aux logements situés aux étages de la mairie, cette façade doit être sécurisée rapidement.

En conséquence, et après avis de l’entreprise de peinture ayant réalisé la façade principale et les pignons, la reprise de la totalité de l’enduit de la façade est nécessaire pour retrouver un support sain, avant les opérations finales de peinture (opérations déjà financées, non prises en compte dans le présent dossier).

Cette seconde phase de mise en valeur du patrimoine communal est associée à la rénovation globale et une mise en sécurité du bâtiment abritant la mairie, l’école et les logements.

Le devis établi par l’entreprise Christian MONTUELLE, Artisan Maçon, pour la réalisation de ces travaux s’élève à 16 745.00 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

• accepte le montant de ce devis.

• Mandate M. le Maire pour solliciter une subvention au titre de la DETR 2019 auprès des services de l’Etat.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Février 2019

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2019_04 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019- RÉFECTION

ÉNERGETIQUE DE 4 LOGEMENTS COMMUNAUX

La Commune d’AYZAC-OST détient 7 logements communaux.

Elle envisage la poursuite de sa politique de réhabilitation de ces logements. Une première opération, conjointe avec la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, réalisée en 2017, a permis la réfection des menuiseries de 3 logements situés dans le bâtiment de la mairie et de l’école.

Ce projet consiste à procéder à la réfection énergétique des 4 logements restants, situés dans le bourg. Ces logements, à vocation sociale, ont fait l’objet de convention type « PALULOS » lors de leur création.

Dans ce cadre, la collectivité souhaite une mise en valeur patrimoniale de ces biens et améliorer la qualité de vie de ses habitants.

Il est précisé qu’un diagnostic énergétique, élaboré par le Pact H&D Béarn – Bigorre a été réalisé en 2011 sur l’ensemble des logements.

En ce sens, les opérations de réhabilitation énergétique des logements concernés sont basées sur ces documents.

L’estimation du montant des travaux établie par les services de l’ADAC s’élève à 50 040.00 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

• Mandate M. le Maire pour solliciter une subvention au titre de la DETR 2019 auprès des services de l’Etat, et une subvention auprès de la Région dans le cadre du soutien à l’amélioration et à la rénovation de logements des communes à vocation sociale.

2019_05 - SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de Mme Christel LASCURETTES Professeur d’Anglais du Collège d’ARGELES-GAZOST, concernant la participation de 2 élèves de 4ème, domiciliés sur notre Commune, à un voyage scolaire en Grande-Bretagne du 13 au 18 octobre 2019 :

- DUBERTRAND Baptiste

- NOGUEZ Romann

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer une participation de 40 € pour chaque élève et charge Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires. La subvention sera versée à la famille.

PPRN

M. le Maire rappelle que le dossier est consultable en Mairie. Dossier reçu le 24 janvier dernier, le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 24 mars 2019.

Une réunion du Conseil Municipal est programmée le 12 mars 2019 à 17 h 30. L’enquête publique est prévue en Mai 2019.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 Février 2019

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DÉCISIONS D’URBANISME

• Permis de Construire

- Mme Marie-Hélène GROSEILLIER, domiciliée 8 rue du Buala à AYZAC-OST, a déposé le 15 Février 2019 une demande de Permis de Construire concernant la transformation d’une partie de la grange (située S°C N°217) en habitation, rénovation de la toiture en ardoise avec création de 2 vélux.

Cette demande a été transmise au service instructeur avec un avis favorable de Monsieur le Maire.

INFORMATIONS DIVERSES

• Éclairage abri bus : Mme Valérie MINIER signale l’absence d’éclairage dans les abris bus d’Ost et d’Ayzac, qui sont ainsi difficilement visibles en particulier l’hiver.

Après discussion, le Conseil Municipal propose d’analyser les possibilités d’éclairage en collaboration avec le SDE.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 21 mars 2019 à 20 h 30. La séance est levée à 23h30.

Délibérations :

2019_02 : Indemnité pour le gardiennage des églises communales.

2019_03 – 04 : Demande de subvention DETR 2019 et Région.

2019_05 : Subvention voyage scolaire.

Serge CABAR Valérie MINIER

Jacques FALLIERO André LATAPIE

Françoise LALLART-

GROC

P/P

D.LACABANNE Guillaume

NOGRABAT

Didier LACABANNE Bruno PARADE

Absent

Michel BERGON

Jean-Baptiste

SERRUS