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Déliberation - de 22 69 signature convention agence departementale ingenirie de lain etude site roseraie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
23
N°
ordre
22-69 N°
ordre
dans
la séance
:
DE-28112022-04 Date
de
la convocation
:
18/11/2022 Date
de
l'affichage
:
Présents
:
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-huit
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRE-
MASSE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
: Franck
ANDRE-MASSE
Maire,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Marc
GUILLAND,
Adjoints,
Joëlle
TRABALZA,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Dominique
SCALMANA,
David
TREBOZ,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER,
conseillers
Absents
excusés
: Anne-Laure
PETITE
(procuration
à Franck
ANDRE-MASSE),
Hélène
ROSSI
(procuration
à Danielle
RAVIER),
Dominique
GERRA
(procuration
à
Thierry
DRAPIER),
Déborah
GLEYZE
(Procuration
à David
TREBOZ)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
OBJET
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
DE
L’AIN
POUR
UNE
ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
LA
REVITALISATION
DU
SITE
DE
LA
ROSERAIE
Monsieur
Marc
GUILLAND,
Adjoint
délégué
à l'environnement
et
au
cadre
de
vie,
explique
à l'assemblée
que
les
terrasses
du
Clos
Poncet,
élément
remarquable
du
patrimoine
culozien,
nécessitent
une
mise
en
valeur.
En
effet,
ce
site
prisé
a été
partiellement
délaissé
ces
vingt
dernières
années
et
mérite
une
revitalisation
tant
dans
le confortement
de
la structure
que
dans
la naturalisation
des
espaces.
Il est
proposé
de
confier,
par
voie
de
convention,
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à l'Agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Ain.
Cette
dernière
s’organisera
comme
suit
:
- Visite
de
terrain,
diagnostic
et
prise
de
côtes.
- Sur
la base
de
la visite
et du
contexte
global
(PLU,
OAP...),
réalisation
d'esquisses
graphiques
pour
le
réaménagement
du
site
global.
-
Estimation
globale
des
opérations
d'aménagements
sur
plusieurs
versions
qualitatives
et
plusieurs
options
de
programmation.
- Animation
d'une
réunion
de
travail
et
d'échanges
avec
la commission
travaux,
y compris
préparation
du
support
et
compte
rendu.
- Animation
d'une
réunion
de
concertation
avec
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
-
Mise
à jour
des
esquisses,
des
estimations
et
rendu
des
études.
La
proposition
globale
s'élève
à 3
825
€ HT
au
maximum
pour
8,5
jours
d'intervention
sachant
que
le
règlement
des
prestations
s'effectue
en
fonction
du
nombre
de
jours
réellement
réalisés
par
l'Agence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
et
les
avenants
qui
pourraient
en
découler
avec
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Ain,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
en
ce
sens,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Belley.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE-MASSE,
Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20221128-DE-28112022-04-DE Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022