Conseil Municipal - cm 151204

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Conseil Municipal - cm 151204 Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 151204)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE GEUDERTHEIM

ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG CAMPAGNE

Nombre de membres élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 17

Procuration : 01 Séance du 4 décembre 2015

Extrait du Procès-verbal des délibérations de la Commune de GEUDERTHEIM

sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire

Membres présents : MM. Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Jean-Luc JOACHIM, Yves OHLMANN,

Béatrice TREIL, Arny EYERMANN, Justine HEITZ, Frédéric JUNG, Pia JUNGER, Philippe JUNGER, Vanessa KLEIN-MARQUES, Patrick LUTZ, Pascal MEYER, Dominique MOCHEL, Corinne ROEHLLY, Martine SCHWACH, Michel URBAN,

Membres absents excusés :

Mme Marianne PETER a donné procuration de vote à M. J-Luc JOACHIM M. Rolph RIEDINGER.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 octobre 2015 M. le Maire soumet, à l'approbation des membres, le procès-verbal du 30 octobre 2015. Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté avec 17 voix pour et 1 abstention. Puis, conformément à l'article L 2121.5 du C.G.C.T., il propose Mme Béatrice TREIL, adjointe, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, le Conseil Municipal valide la proposition à l’unanimité.

2, Communications diverses

a, Monsieur Pierre GROSS, Maire

03/11/2015 Rencontre avec les entreprises du Territoire de la CCBZ

04/11/2015 Rendez-vous avec Mme GEORGEL du SDAU pour le dossier «Couronne» 09/11/2015 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 11/11/2015 Cérémonie du 11 Novembre

13/11/2015 Soirée de remise des Prix du Fleurissement

16/11/2015 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 17/11/2015 Réunion de la Commission des Bâtiments

20/11/2015 Rencontre avec le Conseil Départemental concernant le virage du Waldeck 25/11/2015 Assemblée Générale des entreprises de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 28/11/2015 Matinée Séminaire

01/12/2015 Réunion de la CCBZ concernant la Basse-Zorn à l’An Vert à Weyersheim le 29/05/2015

02/12/2015 Rencontre avec la Chambre d’Agriculture

02/12/2015 Rencontre en CCBZ concernant les travaux de voiries 2016

03/12/2015 Ouverture des plis de la Commission d’Appels d’Offres

b. Madame Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Adjointe au Maire 04/11/2015 Rdv avec MF DUFILS

06/11/2015 Réunion amicale des Maires sur les réformes institutionnelles 13/11/2015 Conseil école élémentaire

14/11/2015 Permanence mairie

17/11/2015 Commission bâtiments e\— : S 20/12/2015 Conseil école maternelle ÿ A k AN A2. TS 24/12/2015 Commission communication \ | : + way Bout t (a28/11/2015

02/12/2015

03/12/2015

Séminaire du conseil municipal

Rendez-vous avec le responsable de l’AJBZ

Municipalité

c. Monsieur Yves OHLMANN

31/10/2015

05/11/2015

Plantation Hivernale

Réunion Municipalité

07-09 et 10/11/2015 Préparatifs soirée sosie

11/11/2015

13/11/2015

17/11/2015

21/11/2015

28/11/2015

02/12/2015

03/12/2015

Cérémonie du 11 Novembre

Remise de Prix du Fleurissement

Réunion commission bâtiments

RDV relatif à la location de la salle polyvalente

Séminaire

Achats cadeaux de noël des aînés

Réunion Municipalité

d. Madame Marianne PETER

RAS — absente à la séance

e. Monsieur Jean-Luc JOACHIM

31/10/2015

7/11/2015

Matinée plantation

Permanence Mairie

5,19/11 et 3/12/2015 Réunion municipalité

12/11/2015

13/11/2015

17/11/2015

25/11/2015

28/11/2015

03/12/2015

Elagage en forêt

Remise des prix concours fleurissement

Décoration des sapins pour Noël + Commission bâtiment

Mise en place des sapins pour noël

Séminaire du CM

Commission appel d'offres

£ Madame Béatrice TREIL

31/10/2015

05/11/2015

11/11/2015

12/11/2015

12/11/2015

13/11/2015

16/11/2015

17/11/2015

18/11/2015

19/11/2015

22/11/2015

24/11/2015

25/11/2015

28/11/2015

03/12/2015

Plantation bulbes et fleurs

Réunion municipalité

Cérémonie du 11 novembre

Élagage des pins, robiniers et bouleaux dans la parcelle 1 avec quelques membres de la commission Forêt

CCBZ Hoerdt Commission Environnement qui concernait la validation du diagnostic du PLPD (Programme Local de Prévention des Déchets).

Ce dernier comprend :

- Le contexte règlementaire en matière de prévention des déchets ;

- Une présentation du territoire de la Basse-Zorn ;

- Un état des lieux de la gestion et de la prévention des déchets (avant/après mise en place de la RD) sur l’EPCT (établissement

public de coopération intercommunale). Trier, c'est bien, prévenir, c'est mieux Remise prix maisons fleuries, soirée très chaleureuse

CCBZ Hoerdt Conseil communautaire

Décoration des sapins avec Arny et Jean-Luc

Le soir, commission Bâtiments

Suite des décorations des sapins

Réunion municipalité

Assemblée générale de l’association de pêche : nouveau comité

Commission Communication

Pose des sapins

Waldeck, séminaire du conseil municipal

Réunion municipalité

Les Conseillers Municipaux prennent acte de toutes ces informations données.4

3. Droit de préemption

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal conformément à la délibération du 6 janvier 2015 les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Ordre | Vendeurs/demandeurs Situation du Références | Superficie Acquéreurs

patrimoine cadastrales

01 Consorts WAYDELICH 43 —- 264 et | 7,61 ares M. Benoît GEBUS

398/264

10, Rue Dietweg 0,02 are Hoerdt

02 Pierres&Territoires Lotissement 41 — M. Philippe FASSEL

« Heïligenhausel » | 728/155

de France 2 tr. 2,89 ares Eckbolsheim

03 Pierres&Territoires Lotissement 41 - M. et Mme Sylvain

« Heïligenhausel » | 729/155 POUVREAUX

de France 2 tr. 1,98 ares Geudertheim

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

* de ne pas faire valoir son droit de préemption pour les déclarations d’intention d’aliéner ci-dessus.

ADOPTE À L'UNANIMITE

4, Personnel communal : modification du protocole d’accord — ARTT

Le Maire de la Commune de GEUDERTHEIM informe les membres du Conseil Municipal qu’il a soumis au Comité Technique du Centre de Gestion 67 la demande de modification du protocole d’accord portant aménagement et réduction du temps de travail du 10 octobre 2001, plus précisément en son article 2 « Principe de la réduction du temps de travail » stipulant : «La durée moyenne hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures. La réduction du temps de travail s'effectue selon les modalités suivantes : * la durée du temps de travail pratiqué est fixée normalement à 39 heures hebdomadaires * cette pratique hebdomadaire du temps de travail génère l'ouverture de droits correspondants à des périodes de repos appelés « jours A.RT.T. » ou demi-journées A.R.T.T. correspondant à la différence entre la durée moyenne hebdomadaire de travail soit 35 heures et la durée du temps de travail pratiquée soit 39 heures. »

Par conséquent, le temps de travail des agents à temps complet passera de 399 hà 35h hebdomadaire. Il n’y aura plus de journées ou demi-journées d’ARTT à récupérer. La gestion du temps de travail en sera facilité et plus homogène entre services.

Le Comité Technique du Centre de Gestion 67 a émis un avis favorable en date du 30 novembre 2015 à ces modifications et les agents du service technique concernés en date du 3 décembre 2015.

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider les modifications ci-dessus avec effet au 1% janvier 2016.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* approuve les nouvelles clauses du protocole d’accord portant aménagement et réduction du temps de travail avec effet au 1% janvier 2016, à savoir :

« Le temps de travail des agents à temps complet passera de 39 h à 35 h hebdomadaire. I n'y aura plus de journées ou demi-journées d’'ARTT à récupérer. »

ADOPTE A L’'UNANIMITE

5, Recensement de la population 2016 :

* fixation du nombre des agents recenseurs

* fixation de leur rémunération

La Commune de Geudertheim est amenée à procéder à l’enquête de recensement, ayant lieu du 21 janvier au 20 février 2016, en application du décret de répartition du 23 Juin 2003. Pour mener à bien cette opération, quatre agents recenseurs ont été recrutés par la Commune.

La désignation de ces agents ainsi que leur condition de rémunération étant de la responsabilité de la Commune, il y a lieu de fixer le montant de la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 27 février 2002 dite « de découverte de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement qui a pris effet en 2004 ; CONSIDERANT qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ;

après en avoir délibéré,

* annule la décision prise en sa séance du 28 août 2015 portant recrutement de 3 agents recenseurs alors que le nombre est fixé à 4

* décide de fixer la rémunération des agents comme suit :

+ 1,30 € par formulaire « bulletin individuel » rempli

+ 0,65 € par formulaire « bulletin de logement » rempli

+ 100,00 € par formation et par agent

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2016.

ADOPTE À L'UNANIMITE

6. Bassin de rétention des coulées d’eaux boueuses « Hornwerck » : synthèse

du marché de travaux

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les membres de la Commission d’appel d’offres se sont réunis le jeudi, 3 décembre 2015 à 18 heures dans le cadre des travaux de réalisation d’un bassin de rétention des coulées d’eaux boueuses « Hornwerck » et ont émis un avis favorable pour l'attribution du lot, à la société GCM de Bouwiller pour un montant de 17 820,50 € HT, 21384,60 € TTC sous réserve de vérification par le Cabinet d’études ANTEA Group, chargé de la mission de maîtrise d'œuvre.

Par délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2014, M. le Maire a eu délégation pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux à procédure adaptée, leurs avenants ainsi que la désignation de sous-traitants.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, sauf recours, l’entreprise alors retenue se verra attribuer le marché pour un montant total de 21 384,60 € TTC pour ce lot unique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* en prend acte et valide cette procédure.

ADOPTE À L'UNANIMITE7. Cimetière communal : mise en valeur des tombes des pasteurs

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il existe d’anciennes tombes de pasteurs au cimetière communal ; celles-ci sont abandonnées et non entretenues. Afin de remédier à cette situation, M. le Maire propose de reprendre ces tombes et d’ériger sur une seule et unique tombe une plaque commémorative «en mémoire des pasteurs de la Commune ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* émet un avis favorable à reprendre ces tombes et d’ériger sur une seule et unique tombe une plaque commémorative « en mémoire des pasteurs de la Commune », l'emplacement exact restant à définir.

ADOPTE A L'UNANIMITE

8a. Communauté de Communes de la Basse Zorn :

Schéma de mutualisation

La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a rendu obligatoire la réalisation d’un rapport relatif aux mutualisations de services entre les intercommunalités et les Communes membres. II s’agit, pour le président de l’EPCI à fiscalité propre, de réaliser un état des lieux et de formuler des propositions de mutualisations dans un rapport écrit.

Le rapport du Président contenant le schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat, doit être élaboré l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. La date limite de restitution du rapport a ainsi été fixée au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, l’article 74 de loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 (Loi NOTREe) précise que le rapport relatif aux mutualisations de services et Le projet de schéma afférent, établis par le président de l'EPCIT à fiscalité propre, sont transmis pour avis aux conseils municipaux des communes membres au plus tard le 1% octobre 2015 et sont approuvés par l'organe délibérant de l'établissement public au plus tard le 31 décembre 2015.

Le conseil municipal de chaque commune dispose donc d'un délai théorique de 3 mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Il est possible pour chaque commune membre d'amender le rapport, c'est-à-dire d'ajouter voire de supprimer certaines dispositions.

À l'issue du délai de consultation des Communes membres, le conseil communautaire (organe délibérant de l'EPCD) approuve le rapport par délibération. Le conseil peut retenir certains amendements proposés par les communes ou au contraire n'en retenir aucun. L'avis des communes est simple et ne lie pas le conseil communautaire.

Après l'approbation du rapport par le conseil communautaire, le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des Communes membres de l'EPCI.

Le rapport est applicable tout au long du mandat. A l'issue du mandat, un nouveau rapport devra être établi.

Pour appuyer la préparation du rapport de mutualisation de la Communauté de communes de la Basse Zomn, il a été décidé de réaliser un diagnostic approfondi de la situation de l’intercommunalité (Communauté de Communes et Communes membres) et en particulier de ses moyens humains et matériels. Ce travail a fait l’objet d’un rapport de diagnostic en juin 2015 qui s’articule de la manière suivante :

- Situation de la communauté de communes, ses compétences et celles des communes membres - Atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire et de l’intercommunalité - Etat des lieux des mutualisations existantes au sein de l’intercommunalité- Etat des lieux en termes de marchés publics (Communauté de Communes et Communes membres)

- Etat des lieux des moyens humains (Communauté de Communes et Communes membres) - Etat des lieux des moyens matériels (Communauté de Communes et Communes membres) -_ Etat des lieux des moyens immatériels (Communauté de Communes et Communes membres)

Suite à ce travail et tenant compte des entretiens réalisés auprès des maires, des questionnaires lancé auprès des agents et à l’analyse documentaire menés dans le cadre de la démarche de diagnostic, 2 principaux enjeux ont été identifiés :

e Enjeux 1 : Dégager de nouvelles marges de manœuvre au bénéfice des priorités définies par les élus.

e Enjeux 2 : Améliorer le service rendu en interne (à la communauté) et en externe (vers les citoyens par exemple).

Plusieurs pistes de mutualisation ont ainsi été identifiées :

e Les achats :

Ÿ Mutualisation des achats sur les plus gros volumes :

Ÿ_ Vision commune et coordonnée des besoins de la Communauté

e Les moyens techniques :

Ÿ”_ Création d’un pool commun d’engins et de matériels spécifiques

e Les systèmes d’information :

v” Homogénéisation des outils SI

e Les moyens humains :

Ÿ Mobilisation d’expertises pointues

Ÿ” Organisation de manière commune de certaines fonctions transverses actuellement absentes ou peu professionnalisées.

V4

Dans un premier temps, il est proposé de concentrer les efforts de mutualisation sur les achats et les moyens techniques.

Il est à noter que, si le schéma de mutualisation prévoit surtout de mettre en œuvre les pistes de mutualisation dans le cadre des moyens techniques et des achats marchés, la Communauté peut engager une réflexion relative à d’autres domaines de mutualisation (moyens humains, SI). À titre d’exemple, et dans le cadre de la mutualisation des moyens humains, la Communauté pourrait confier l’entretien et la maintenance des circuits découverte, qui relèvent de la CCBZ, aux agents techniques des différentes communes, tout comme il est envisageable de mutualiser l’outil SIG.

Le Conseil municipal est aujourd’hui sollicité pour délivrer un avis sur le schéma de mutualisation tel que résumé ci-dessus et dont le document est consultable en Mairie

Ce schéma et ses éventuels amendements seront ensuite soumis pour approbation au Conseil communautaire du 14 décembre 2015.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté de communes de la Basse Zorn.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* prend acte du rapport et schéma de mutualisation.

ADOPTE À L'UNANIMITE8b. Communauté de Communes de la Basse Zorn :

Mise en place des circuits découvertes — convention d’autorisation de

balisage, de signalisation, d’aménagement et d’entretien

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’avancée du projet de circuits « Découverte en Basse-Zorn » porté par la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention avec la Communauté de Communes doit être mise en place afin d’en assurer le balisage, la signalisation, les aménagements et l'entretien.

La Commune s’engage à :

e autoriser l’implantation du balisage et de la signalisation et le cas échéant, la réalisation des ouvrages de franchissement et/ou de loisirs ainsi que les premiers travaux de défrichements et de fauches

e assurer l’entretien dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services techniques

e prendre toutes les dispositions nécessaires vis-à-vis d’évènements extérieurs pouvant engendrer un dommage aux usagers

La Communauté de Communes s’engage à :

e effectuer les opérations nécessaires (balisage, signalisation, aménagements)

e acheter et mettre à disposition les fournitures nécessaires à la maintenance courante des équipements et ouvrages mentionnés

e prendre en charge tous travaux jugés impérieux remettant en cause la sécurité et la praticabilité des circuits de randonnée pédestre et cyclable sans limitation de durée

e supporter toutes conséquences induites par la dénonciation de convention conclue avec des propriétaires privés

e renouveler les équipements et ouvrages

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les usagers évoluent sous leur propre responsabilité et à leur risques et périls. Par ailleurs, La conclusion d’une convention de mise à disposition de services techniques entraine la pleine responsabilité de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn en cas de dommage dû à un défaut d’entretien.

Monsieur le Maire rappelle que pendant sa durée d’exécution, la convention pourra être adaptée à la demande de l’une ou de l’autre des parties par avenant.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’acceptation de ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Rural et notamment son article L 161 alinéas 1 et 3,

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

* approuve le principe de la convention d’autorisation de balisage, de signalisation, d’aménagement et d’entretien des circuits « Découverte en Basse-Zorn ».

* autorise le Maire à signer ladite convention pour une durée indéterminée.

ADOPTE À L'UNANIMITE9, Budget primitif 2015 : virements de crédits

Le Conseil Municipal,

VU le budget primitif 2015,

CONSIDERANT qu’il reste une dernière échéance de capital à rembourser à la Société ALSABAIL et que les crédits prévus sont insuffisants,

après en avoir délibéré,

* décide de procéder aux virements de crédits suivants — exercice 2015 :

Article d’imputation Montants à transférer

1641 Remboursement de capital + 14220 €

21318 Travaux - 14920€

ADOPTE À L’'UNANIMITE

109. ATIP — Approbation des conventions relatives aux missions retenues

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La commune de Geudertheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATTP) par délibération du 5 juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d'urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 — Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATTP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

e Concernant l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations

d'urbanisme

En application de l’article 2 des statuts, et de de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, l’ ATTP assure pour les membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme.

La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention ci-jointe en annexe.

Dans ce cadre, l’ATTP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction réglementaire des demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions.

Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année n est le nombre du dernier recensement connu à la date du ler janvier de l’année n (recensement population totale).En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.

Pour 2016 la contribution est fixée à 2 € par habitant et par an.

e Concernant la mission relative à la mission relative à la tenue des diverses listes

électorales |

L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à l’établissement d’une convention jointe en annexe.

Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminé par délibération du Comité syndical de l’ATIP.

Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :

Contribution complémentaire par

Tenue de la liste électorale électeur en €

saisie par le membre (via le portail e-

services) / édition comprise 0,38 €

saisie par le membre (via le portail e-

services) / édition NON comprise 0,34 €

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d'intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme joint en annexe de la présente délibération

Prend acte du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission à savoir 2€ par habitant et par an

Approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales jointe en annexe de la présente délibération

Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir :

Contribution complémentaire par

Tenue de la liste électorale électeur en €

saisie par le membre (via le portail e-services) /

édition comprise 0,38 € saisie par le membre (via le portail e-services) /

édition NON comprise 0,34 €

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Pour extrait conforme,

Geudertheim, le 4 décembre 2015RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE GEUDERTHEIM

ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG CAMPAGNE

Nombre de membres élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 17

Procuration : 01 Séance du 4 décembre 2015

sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire

Membres présents : MM. Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Jean-Luc JOACHIM, Yves OHLMANN,

Béatrice TREIL, Arny EYERMANN, Justine HEITZ, Frédéric JUNG, Pia JUNGER, Philippe

JUNGER, Vanessa KLEIN-MARQUES, Patrick LUTZ, Pascal MEYER, Dominique MOCHEL,, Corinne ROEHLLY, Martine SCHWACH, Michel URBAN,

Membres absents excusés :

Mme Marianne PETER a donné procuration de vote à M. J-Luc JOACHIM M. Rolph RIEDINGER.

Divers

- agenda

06/12/2015 Election Bureau de vote

12/12/2015 Fêtes des Lumières —- AGCLS

13/12/2015 Election Bureau de vote

14/12/2015 Réunion du Conseil de la CCBZ avec repas de Noël

18/12/2015 Fête de Noël du «Périscolaire»

19/12/2015 Concert du «Chœur de la Zorn» à l’Eglise Catholique

20/12/2015 Repas des Aînés

24/12/2015 En matinée - Distribution du G’IM et Paquets de Noël

31/12/2015 Soirée St Sylvestre à la Salle Polyvalente organisé par le FCG 10/01/2016 Accueil des Nouveaux Arrivants

22/01/2016 Soirée du Personnel et des Forces Vives

29/01/2016 Prochain Conseil Municipal à 18 h 30.