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Conseil Municipal - cm 200528
Conseil Municipal - cm 220701
Conseil Municipal - cm 201106
Conseil Municipal - cm 210326
Conseil Municipal - cm 190830
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 190830)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 12
Procurations
: 06
Séance
du
30
août
2019
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Justine
HEITZ,
Pia
JUNGER,
Patrick
LUTZ,
Dominique
MOCHEL,
Rolf
RIEDINGER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés :
M.
Frédéric
JUNG
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Justine
HEITZ
Mme
Vanessa
KLEIN
«
«
«
à M.
Patrick
LUTZ
Mme
Pascale
MEYER
«
«
«
à M.
Pierre
GROSS
M.
Yves
OHLMANN
«
«
«
à M.
Michel
URBAN
Mme
Marianne
PETER
«
«
«
à M.
Arny
EYVERMANN
Mme
Béatrice
TREIL
«
«
«
à M.
Jean-Luc
JOACHIM
M. Philippe JUNGER. 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
M.
Rolf
RIEDINGER,
conseiller
municipal,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à
l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du 5
juillet
2019
M.
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
des
membres,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5 juillet
2019. Aucune
observation n’étant formulée,
celui-ci est adopté
avec
16
voix pour
et 2
abstentions.
3.
Communications
diverses
a.
Pierre
GROSS
13/07/19
RDV
Avocat
Maître
OLZACK
— Dossier
PC
LEONHARD
31/07/19
RDV
Monde
Agricole
—
SDEA
— Dossier
bassins
de
rétention
02/08/19
RDV
ATIP
— M.
RISPAL
— Modification
simplifiée
du
PLU
10
au
12/08/19
Messti
26/08/19
Bureau
CCBZ
27/08/19
-
Chambre
d'Agriculture
— Conseil
Départemental
-
Piste
cyclable
Geudertheim/Hoerdt
-
CAO
— Eclairage
terrain
de
foot
-
CCID
28/08/19
Réunion
— Fédération
des
Chasseurs
du
Bas-Rhin
29/08/19
Réunion
Monde
Agricole
initiée
par
la Chambre
d’Agriculture Agenda
:
01/09/19 08/09/19 15/09/19 18/09/19 21/09/19 28/09/19 27/09/19
Tournoi
Pétanque
Marche
solidaire
— Conseil
des jeunes
CCBZ
Marche
pour
les petits
guerriers
(départ
terrain
de
pétanque)
Jury
Architectes
Geud’ Air’ Time
Rose
Marche
Petite
Enfance
- Waldeck
Conseil
Municipal
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
05/07/2019
ET
LE
30/08/2019
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
dé
la-consteuéfionfqes
Accordé
le
travaux
M.
Sébastien
PANIZZA
&
Mme
Anne-Sophie
SERVE
5
5
:
PC 067 156 19 RO012
3 rue du Frankenbourg
an
rent
rEi
80
Constructions Me
[18/07/2019
67450 MUNDOLSHEIM
Me
le
ses
7e8
mavieu
M.
et
Mme
BEHR
Joseph
Es
-
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;
PC 067 156 19 RO011
5 route de France
=
Le
“
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“pins
Ten
|22/07/2019
67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
9
ATCEUE
maIviou
Société NBG
.
——
PC 067 156 19 R0009
19 rue du Commerce
s
res
ec
CRanRE
PUR
ARent
31/07/2019
67550 VENDENHEIM
scton
ar
a
Mme
Claire
HAUSSER
ge
.
,
.
PC 067 156 19 R0013
23 rue du Général de Gaulles
ne
a général se
ss
Construeton à fon maison
|31/07/2019
67170 GEUDERTHEIM
eco
see
1aTION
Sté AMELOGIS
H
Le
|
PD 067 156 19 RO009
11, Rue du Marais Vert
Gi
HE
ee
a66
ne
—
nnsnaion
[29/08/2019
67084 STRASBOURG
suon
DIRES
RRAUTS
SurIEs
b.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
14/07/19 03/08/19
Fête
Nationale
Réunion
de
la
commission
communication
e.
Jean-Luc
JOACHIM
06/07/19 27/07/19 24/08/19 27/08/19
Permanence
mairie
Jury
maisons
fleuries
Jury
maisons
fleuries
Réunion
commission
appel
d’offre
pour
les
dossiers
église
et stade
de
foot
Suivi
des
chantiers
d’été
(église,
mairie,
école)
Travaux
d’entretien
effectués
pour
la mairie
et l’école
f. Marianne
PETER
11/07/19 22/07/19 22/08/19 29/08/19 4.
Noces
d’or
des
époux
Willy
et Lucienne
HUCKEL
85
ans
de
Georges
HAMM
Noces
d’or
des
époux
Jean-Claude
et Simone
EGLE
Noces
d’or
des
époux
René
et Simone
LUTZ
Droits
de
préemption
urbain
M.
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
conformément
à la délibération
du
6 janvier
2005
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
Références
Superficie
Acquéreurs
Prix
fixé
patrimoine
cadastrales 45-406/113
2
45-409/112
Sté
Immobilière
NA, PS SAS UER
10, Rue des Cerisiers |
45-407/113
AMELOGIS
43,
Bld
de
l’Europe
83,42
ares
:
300
000
€
01
67210
OBERNAI
45-404/113
11,
Rue
du
Marais
Vert
45-405/113
67000
STRASBOURG
45-408/112 M.
Anthony
ANDRESS et
Mme
Nicole
HUSSELSTEIN
23.
Rue
Louis
Past
Mme
Céline
MONNIER
02
23, Rue Louis Pasteur
»
AUS
LOUIS
T'ASIEUT
43-673/5
6,29 ares
33, Rue des Alouettes
270 000 €
67170
GEUDERTHEIM
67460
SOUFFELWEYERSHEI
M
M.
Roland
SCHRAMM
3,
Rue
Albert
et consorts
o3
|
Mme Berthe ROTH et consorts
Schweitzer
43-3922
|
540 ares
11, Hameau de St
260 000 €
7, Rue
de
l’Arche
Marcel
67170
GEUDERTHEIM
34230
SAINT
PARGOIRE
.
M.
Grégory
FISCHER
et
Mme Marie ABGRALL
40, Rue des
41-678/135
Mme Pauline PHILIPP
04
4c,
Rue
des
Hirondelles
.
3,42
ares
286
000
€
67170
GEUDERTHEIM
Hirondelles
41-679/135
45,
Rue
du
Stade
57410
RAHLING
M.
et Mme
Joseph
x
:
BEHR
os
M Spaten RIVES
95, Rue du Général de |
06-1204
|
Lo so ares
5, Route de France
133 500€
67450
LAMPERTHEIM
Gaulle
06-121/44
?
67110
NIEDERBRONN LES
BAINS
M.
Gabriel
EHRET
et
M.et
Mme
Benito
FIORITO
Mme
Alexandra
06
6, Rue
des
Jardins
6,
Rue
des
Jardins
43-430/227
6,12
ares
PROVAUX
240
000
€
67170
GEUDERTHEIM
34,
Rue
de
Soultz
67100
STRASBOURG
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide:
* de
ne pas faire
valoir
son
droit
de préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-
dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
5.
Extension
zone
d’activités
: lancement
de
la
procédure
de
révision
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
lots
de
la zone
d’activités
de
Geudertheim
ont
tous
été
vendus
et
qu’il
a
été
récemment
saisi
d’entreprises
locales
pour
un
terrain. Il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
lancement
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
lié à l’extension
de
la zone
d’activités
de
Geudertheim
sur
environ
3
hectares.
Les
parcelles
tombant
dans
l’emprise
de
cette
extension
sont
inscrites
au
nom
de
la
Commune
de
Geudertheïm
et
cadastrées
section
36
N°8
et
198
d’une
contenance
respective
totale
de
183,58
ares
et
313,62
ares.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
*
de
procéder
au
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
lié
à
l’extension
de
la zone
d’activités
de
Geudertheim
sur
environ
3
hectares.
* de
charger
les
services
de
l’ATIP
de
la mise
en
œuvre
de
la procédure
* d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 6.
ATIP
: mise
à
jour
des
servitudes
d’utilité
publique
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisation
de
transport
d'hydrocarbures
exploitées
par
la
société
Pipeline
sud-européen
(SPSE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
de
GEUDERTHEIM
a
adhéré
à
l’Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
4 décembre
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les missions
suivantes :
1.
Le
conseil
en matière
d’aménagement
et d’urbanisme,
2.
L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d’urbanisme,
3.
L’accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4,
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
coti-
sations
auprès
des
organismes
sociaux,
La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
L'assistance
à l’élaboration
de projets
de
territoire,
7.
Le
conseil juridique
complémentaire
à ces
missions.
au
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Les
missions
d'accompagnement
portent
sur
l’assistance
à
la
réalisation
de
documents
d’urbanisme
et
de
projets
d'aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement :
au niveau
technique :
e
à produire
les plans
nécessaires
e
à articuler
les
collaborations
des
différents
acteurs
e
à constituer
le dossier
de
mise
à jour
au niveau
administratif:
e
à rédiger
les projets
de
décisions
(arrêté
de
mise
à jour
...)
e
à procéder
aux
insertions
légales
et aux
diffusions
qui
font
partie
intégrante
de
cette
-
mission.
L’exécution
de
ces
missions
s’effectuera
dans
le
cadre
du
programme
annuel
d’activités
de
l’ATTP. Chaque
mission
donne
lieu
à
l’établissement
d’une
convention
spécifique
qui
est
établie
en
fonction
de
la
nature
de
la
mission
et
des
attentes
du
membre
la
sollicitant
ainsi
qu’a
une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’'ATIP
mobilisés
pour
la mission.
Pour
l’année
2019,
cette
contribution
a été
fixée
à 300
€ par
demi-journée
d’intervention.
Elle
s’applique
également
à l’élaboration
des
projets
de
territoire
et au
conseil juridique
afférant
à ces
missions.
II est proposé
de
confier
à l’ATIP
la mission
d’appui
relative
à la création
du Plan
des
servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP).
Cette
mission
d'appui
porte
sur
la procédure
de
mise
à jour
des
annexes
relatives
aux
ser-
vitudes
d’utilité publique
de
GEUDERTHEIM
prenant
en
compte
la
maitrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
d'hydrocarbures
exploitées par
la Société
du
Pipeline
Sud-Européen
(SPSE)
et correspond
à deux
demi-journées
d'intervention. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la délibération
du
30
novembre
2015
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire ;
après
en
avoir
délibéré,
*
approuve
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
technique
en
urbanisme
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
concernant
:
la
procédure
de
mise
à jour
de
l’annexe
relative
aux
Servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP)
du
plan
local
d’urbanisme
de
GEUDERTHEIM
:
relative
à la maitrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
d’hydrocarbures
exploitées
par
la Société
du
Pipeline
Sud-Européen
(SPSE)
correspondant
à deux
demi-journées
d’intervention
* prend
acte
de
ce
que
par
décision
du
comité
syndical
de
l’ATTP,
la
contribution
à la
demi-
journée
s’établit
actuellement
à 300
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
Commune
de
Kurtzenhouse
-
révision
du
plan
d’occupation
des
sols
pour
sa
transformation
en
plan
local
d’urbanisme
: avis
à
formuler
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Kurtzenhouse
a
entamé
la procédure
de
révision
du
plan
d’occupation
des
sols
pour
sa transformation
en
plan
local
d’urbanisme
et en
a arrêté
le projet.
En
application
de
l’article
R.132-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
Conseil
Municipal
de
Geudertheim
est
appelé
à donner
son
avis
à ce
stade
de
la procédure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
à la procédure
et au
projet
de
révision
du
plan
d’occupation
des
sols
pour
sa transformation
en plan
local
d’urbanisme
de
la Commune
de
Kurtzenhouse.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8.
Réhabilitation
du
clocher
de
l’église
catholique
: avenant
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les membres
de
la Commission
d’appel
d’offres
se
sont
réunis
le mardi,
27
août
2019
à
17
heures
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
clocher
de
l’église
catholique,
la CAO
a analysé
l’avenant
transmis
par
la Sté
Chanzy
Pardoux
lié à des
travaux
imprévus
et y ont
émis
un
avis
favorable,
à savoir
:
Sté
Chanzy
Pardoux
HT
T.T.C.
Montant
initial
du
marché
144
737,96
€
173
685,55
€
Montant
de
l’avenant
N°1
28
216,58
€
33
859,90
€
Nouveau
montant
du
marché
172
954,54
€
207
545,45
€ M.
le
Maire
explique
que
l’avenant
en
question
porte
essentiellement
sur
les
hausses
de
quantités
de
pierre
à remplacer.
Le
bilan a
été
établi
sur
la base
du
diagnostic
de
pierre
réalisé
après
le montage
des
échafaudages.
L’accès
aux
pierres
des
parties
hautes
a révélé
des
dégra-
dations
importantes
de
pierres
ayant
une
importance
structurelle
significative
et
dont
l’état
de
quasi-ruine
impose
le remplacement.
Ces
éléments
fortement
dégradés
étant
localisés
dans
les
parties
hautes,
il
était
presque
impossible
de
déceler
leur
état
depuis
le sol.
Les
pathologies
constatées
lors
du
diagnostic
sont
principalement
localisées
en partie
haute
du
clocher
(la plus
exposée).
Les
pierres
qui
ont
été
sélectionnées
pour
un
remplacement
ont
été
choisies
suivant
des
critères
de
choix
permettant
de
limiter
le
volume
de
pierre
tout
en
assurant
une
bonne
durabilité
de
l’ouvrage. Les
pierres
présentant
une
nécessité
structurelle
ainsi
que
celle
présentant
un
fort
risque
de
chute
de
matériaux
en
pied
de
clocher
ont
été
validées
pour
le
remplacement.
Les
pierres
pouvant
être
réparées
ou
consolidées
seront
conservées
et traitées
suivant
la technique
la plus
adaptée
à chaque
cas
de
figure.
Ensuite,
M.
le
Maire
explique
que
la
Société
VOEGELE
a
été
saisie
pour
la
restauration,
la
conservation
des
aiguilles
et des
minuteries
existantes
des
4 cadrans
d’horloge.
Après
analyse
approfondie
par
la dite-société,
il a été
constaté
que
les
cadrans
sont
très
abîmés,
très
rouillés
et ont
subi
les
intempéries
durant
les
dernières
décennies.
Ces
4 cadrans
d’horloge
méritent
d’être
remplacés.
La
Commune
a
chargé
la
Société
VOEGELE
d’établir
un
devis
portant
remplacement
des
4
cadrans
d’horloge
par
des
cadrans
en
aluminium
laqué,
avec
chiffres
romains
et filets
dorés.
Ce
devis
se
chiffre
à 6
803
€ H.T,
soit
8
163,60
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* approuve
l’avenant
N°01,
tel que
proposé
Sté
Chanzy
Pardoux
HT
LT.C.
Montant
initial
du
marché
144
737,96
€
173
685,55
€
Montant
de
l’avenant
N°1
28
216,58
€
33
859,90
€
Nouveau
montant
du
marché
172
954,54
€
207
545,45
€
* approuve
le devis
de
la société
VOEGELE
pour
le remplacement
des
4 cadrans
d’horloge
en
aluminium
laqué,
avec
chiffres
romains
et filets
dorés
au prix
de
6
803
€ H.T,
soit
8
163,60
€ TTC
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
l’avenant
N°01
ainsi
que
le devis
présenté
pour
le remplacement
des
4 cadrans
d’horloge
* dit que
l'opération
« réhabilitation
du
clocher
de
l’église
catholique
» se
chiffre
alors
à :
Nouveau
montant
du
marché
172
954,54
€
207
545,45
€
(initial
et avenant)
Remplacement
des
4 cadrans
6
803,00
€
8
163,60
€
d'horloge
TOTAL
GENERAL
179
757,54
€
215
709,05
€
de
l'opération
* précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2019. * sollicite
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Zorn
pour
la
totalité
des
travaux
(marché
initial
+
avenant
+
remplacement
des
4
cadrans
d’horloge)
représentant
un
montant
total
de
179
757,54
€ HT.
* sollicite
le fonds
de
solidarité
communal
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
pour
la totalité
des
travaux
(marché
initial
+ avenant)
représentant
un
montant
total
de
179
757,54
€ HT.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9,
Eclairage
au
terrain
de
football
: attribution
de
marché
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les membres
de
la Commission
d’appel
d’offres
se
sont
réunis
le mardi,
27
août
2019
à
17
heures
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
éclairage
«foot»
sur
le
terrain
annexe
de
Geudertheim,
la
CAO
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
du
lot unique
: à savoir
:
Réalisation
d’un
éclairage
« foot
» sur
le terrain
annexe
>
Sté
FRITZ
Electricité
de Niederroedern
pour
un
montant
de
53
600,00
€ HT.
soit
64
320,00
€ TTC.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2014,
M.
le
Maire
a
eu
délégation
pour
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux
à procédure
adap-
tée,
leurs
avenants
ainsi
que
la désignation
de
sous-traitants.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’entreprise
retenue
se verra
attri-
buer
le marché
à compter
du
19
septembre
2019
pour
un
montant
total
de
64
320
€
TTC
pour
le dit-lot,
sauf en
cas
de
contestation
de
l’entreprise
non
retenue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* en prend
acte
et valide
cette
procédure
* adopte
l'opération
citée
ci-dessus
qui
s’élève
à 53
600
€ HT’,
soit
64
320
€ T.T.C.
* dit que
l'achèvement
des
travaux
est fixé
au
15
décembre
2019
* sollicite
toutes
les
subventions
au taux
maximum
liées
à cette
opération
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce projet. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
10.
CCBZ
- fonds
de
concours :
Eclairage
au
terrain
de
football
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la réalisation
d’un
éclairage
au terrain
de
football
situé
Sirassburgerweg.
La
Commune
souhaite
doter
le
terrain
de
football
d’un
éclairage
approprié
aux
normes
actuelles.
Le
coût
global
de
l’opération
s’élève
à 53
600,00
€ ILT.
M.
le
Maire
informe
que
la
Fédération
Française
de
Football
a
été
saisie
au
titre
des
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* adopte
l'opération
citée
ci-dessus
qui
s’élève
à 53
600
€ HT.
soit
64
320,00
€ TTC
* sollicite
le fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse
Zorn
* annule
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1% mars
2019
(point
n°8b);
la procé-
dure
n’ayant
pas
aboutie.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 11.
LAFA
: demande
d’aide
financière
:
Eclairage
au
terrain
de
football
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la réalisation
d’un
éclairage
au terrain
de
football
situé
Srassburgerweg.
La
Commune
souhaite
doter
le
terrain
de
football
d’un
éclairage
approprié
aux
normes
actuelles.
Le
coût
global
de
l’opération
s’élève
à 53
600,00
€ HT.
M.
le
Maire
informe
que
la
Fédération
Française
de
Football
a
été
saisie
au
titre
des
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* adopte
l'opération
citée
ci-dessus
qui
s’élève
à 53
600
€ H.T..
soit
64
320,00
€ TTC
* sollicite
la Fédération
Française
de
Football
au titre
du
Fonds
d’Aïde
au
Football
Amateur
* annule
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1% mars
2019
; la procédure
n’ayant
pas
aboutie
(point
n°7b).
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
12.
Personnel
communal
Création
d’un
poste
d’adijoint
territorial
d’animation
polyvalent
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
vu
des
effectifs
des
péris-
colaires
Les
Pitchouns
et
les
Loustics,
il y
aura
lieu
de
recruter
une
personne
supplémentaire
afin
de
renforcer
l’équipe
en place
et ce
surtout
en
fin d’après-midi.
Par
conséquent,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
d’adjoint
d’animation
polyvalent
à temps
non
complet
en
qualité
de
contractuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
* Ja création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
polyvalent
à temps
non
complet
en
qualité
de
contractuel. Les
attributions
consisteront
à :
- l’animation
du
périscolaire
« les Pitchouns
»
et/ou
« les Loustics
- Ja surveillance
des
enfants
- Ja distribution
des
repas
et/ou
des
goûters
- l’entretien
et veille
à l’état
de
propreté
des
locaux
du
périscolaire
- effectuer
toutes
les tâches
se rapportant
à cet
emploi.
La
durée
hebdomadaire
de
service
de
travail
effectif
est
fixée
à 23
h
15
minutes.
La
durée
hebdomadaire
de
service
rémunérée
est
fixée
à 20/35°.
La
rémunération
se fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 348,
indice
majoré
: 326.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,
1°
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un :
Accroissement
temporaire
d'activité
:
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
30
août
2019
>
\
C3 ÿ
\
s RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 12
Procurations
: 06
Séance
du
30
août
2019
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Membres
présents:
MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Marianne
PETER,
Yves
OHLMANN,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Justine
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Rolph
RIEDINGER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH Membres
absents
excusés
:
M.
Frédéric
JUNG
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Justine
HEITZ
Mme
Vanessa
KLEIN
«
«
«
à M.
Patrick
LUTZ
Mme
Pascale
MEYER
«
«
«
à M.
Pierre
GROSS
M.
Yves
OHLMANN
«
«
«
à M.
Michel
URBAN
Mme
Marianne
PETER
«
«
«
à M.
Arny
EYERMANN
Mme
Béatrice
TREIL
«
«
«
à M.
Jean-Luc
JOACHIM
M. Philippe JUNGER.
Divers
Algeco : Un
module
supplémentaire
sera rajouté
afin
de
recevoir
dans
de bonnes
conditions
les petits
au
périscolaire
« Les
Pitchouns
».
Eglise
protestante :
M.
le
Maire
informe
qu’une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
d’extension
du
foyer
paroissial
a été
introduite
par
le président
du
Conseil
Presbytéral
de
Geudertheim-Bietlenheïm.
Il
précise
également
que
la
Commune
se
chargera
de
travaux
d’entretien
et
de
nettoyage
(nettoyage,
évacuation
des
fientes
avec
désinfection)
du
clocher
dans
les
meilleurs
délais.
Plusieurs
marches
auront
lieu :
Le
conseil
intercommunal
organisera
la
marche
solidaire
le
dimanche,
8
septembre
2019
(départ
et arrivée
à l’espace
W
à Weyersheim)
>
L'Association
Cassandra
organisera
la
marche
pour
les
petits
guerriers
au
profit
de
la
recherche
contre
les
cancers
de
l’enfant
dimanche,
15
septembre
2019
au
parcours
de
santé
Ludisme
et Equilibre
vital.
> La
Geud’Air
Time
Rose
organisera
un footing
30 mn
en forêt + un
circuit training
18
ateliers,
+ ravitaillement
dimanche,
21
septembre
2019
en
2 sessions
au parcours
de
santé.
Les
dons
seront
reversés
pour
la lutte
contre
le cancer
du
sein
à l’association
« Un
rayon
de
soleil
».
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 30
août
2019