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Conseil Municipal - 200710 CM
Conseil Municipal - cm 230721
Conseil Municipal - cm 200528
Conseil Municipal - cm 220701
Conseil Municipal - cm 200710
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 200710)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 20
Procurations
: 03
Séance
du
10
juillet
2020
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Membres
_ présents
:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Michel
URBAN,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Lionel
JAY,
Frédéric
JUNG,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Martine
SCHWACH.
Membres
absents
excusés
:
MM.
Pia
JUNGER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Arny
EYERMANN
Barbara
NEUNREUTHER
«
«
à Mme
Marianne
PETER
Corinne
ROEHLLY
«
«
à Mme
Béatrice
TREIL.
L:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le Maire
propose
Mme
Marianne
PETER,
adjointe
au maire,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
5
juin
2020
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la séance
du
5 juin
2020.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est adopté
à l’unanimité.
3.
Communications
diverses
08/06/20
Installation
du
Conseil
de
la CCBZ
19/06/20
Conseil
école
élémentaire
20/06/20
Visite
du
ban
Communal
23/06/20
Conseil
école
maternelle
Réunions
— différentes
Commissions :
-
Aménagement
du
village-éclairage
public-voirie-espaces
verts
- _
Bâtiments-biens
communaux-cimetière
-
Commission
vie
scolaire-enfance
et jeunesse
- __ Communication-information PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
05/06/2020
ET
LE
10/07/2020
Nature
de
la
construction/des
67170
GEUDERTHEIM
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
|
Accordé
le
travaux
M.
Frédéric
DIEBOLD
PC
067
156
20
R0007
18
rue
de
Kurtzenhouse
41-595
Construction
d’une
piscine
|
07/07/2020
67170
GEUDERTHEIM
M.
Frédéric
DIEBOLD
PC
067
156
20
R0008
18 rue
de
Kurtzenhouse
41-595
Construction
d’un
garage
10/07/2020
La
sève
de
bouleaux
a rapporté
en
2020
la
somme
de
3
500
€uros
— la vente
de
sève
a moins
bien
fonctionné
cette
année
à
cause
du
confinement/covid
19.
Le
chèque
est
remis
par
Mme
Béatrice
TREIL.
Mme
Béatrice
TREIL
a fait une
synthèse
portant
sur
le tri
sélectif.
M.
Arny
EYERMANN
informe
qu’une
page
« facebook
»
sur
les
réseaux
sociaux
est en
cours
de
finalisation.
Il y
a travaillé
avec
le
concours
de
Frédéric
JUNG.
La
mise
en
ligne
effective
est
validée
et
sera
faite
dans
les
meilleurs
délais.
La
Commission
communication
travaille
également
sur
le bulletin
communal
à paraître
en
septembre
2020.
4.
Droits
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
conformément
à la
délibération
du
5 juin
2020
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
Référen
|
Superficie
Acquéreurs
Prix
fixé
patrimoine
ces
cadastr
ales
.
M.
Anthony
BASLER
Mme
Ébane
MARTIN
Steonsorts
11,
Rue
de
la Montée
29,
Rue
des
Jardins
ol
13a,
Rue
de
l’Ecluse
06
— 42
9,60
ares
67720
HOERDT
310
000
€
67550
ECKWERSHEIM
Gi
M.
Jean-Luc
MURE
et
M.Alexis HUCKEL
re
Mme Claire BRAND
02
22,
Rue
du
Général
de
Gaulle
(
FE
ve
era)
12
- 193
4,85
ares
18,
Rue
des
Argilliers
122
000
€
67170 GEUDERTHEIM
APRAN,,
CAVE, BAR
67204 ACHENHEIM M.
et Mme
Hamdi
Sté
AMELOGIS
Lotissement
45-
GHOUL
03
11,
Rue
du
Marais
Vert
.
(2y141
3,12
ares
92a,
Rue
du
Général
de
70
200
€
67000 STRASBOURG
« Lichtstoekerweg »
Gaulle
67170
GEUDERTHEIM
à
M.
et Mme
Arnaud
Sté
AMELOGIS
Lotissement
45-
KIEFFER
04
11,
Rue
du
Marais
Vert
.
4,67
ares
105
100
€
67000
STRASBOURG
« Lichtstoekerweg
»
(03)/141
5d,
Rue
de
Kurtzenhouse
67170
GEUDERTHEIM
M.
Guillaume
MORET
et
$
Mme
Lorena
Sté
/ \MELOGIS
Lotissement
45-
VENEZIANO
05
11,
Rue
du
Marais
Vert
.
6,10
ares
ei
137
300
€
67000
STRASBOURG
« Lichtstoekerweg
»
(04)/141
35a,
en
En
de
aulle
67170
GEUDERTHEIM
M.
Julien
DE
ANGELIS
et
Sté
AMELOGIS
Lotissement
45-
Mme
Noémie
06
11,
Rue
du
Marais
Vert
.
(10y141
4,58
ares
RODRIGUES
103
100
€
67000 STRASBOURG
«Lichtstockerweg »
23b, Rue Homwerck 67170
GEUDERTHEIM
Mme
Corinne
KLEIN
1, Rue
des
Vignes
M.
Nicolas
STEPHAN
07
4,
Rue
de
la Tour
appart+cave+garaget+gre
|
45-446
4,55
ares
16,
Rue
des
petits
Champs
150
000
€
67720
HOERDT
nier
67170
GEUDERTHEIM M. Cyril SERBINE
et
Mme
Corinne
KLEIN
1.
Rue
des
Vienes
Mme
Alexandra
08
4,
Rue
de
la Tour
a
? arttcave+
Ë
e
45-446
4,55
ares
URSENBACH
196
000
€
67720 HOERDT
PPATÉT
CAVE
BaTas
8a, Rue du Chevreuil 67170
GEUDERTHEIM
A
M.
Florent
SIMON
et
Sté AMELOGIS
Lotissement
L
.
.
45
Mme
Lucie
ROTIVAL
09
11,
Rue
du
Marais
Vert
,
5,29
ares
nr
119
100€
61000
STRASBOURG
« Lichtstoekerweg
»
(0Sy/141
70a,
Rue
Principale
67240
GRIES
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d
é c i d
e :
* de
ne pas faire
valoir
son
droit
de préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-
dessus.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
5.
Construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
«
maternelle
»
:
>
demande
de
permis
de
construire
- autorisation
de
signature
M.
le Maire
informe
les membres
du Conseil
Municipal
que
la demande
du permis
de
construire
liée
au
projet
de
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
»
a été
enregistrée
au
nom
de
la
Commune
de
Geudertheim
sous
le N°
PC067.156.20.R0004
en
date
du
04
avril
2020
et est en
cours
d’instruction
par
les
services
d’urbanisme
de
l’ATIP.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
l’arrêté
au
nom
et pour
le
compte
de
la Commune
de
Geudertheim
lié
au permis
de
construire
portant
construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
»,
après
instruction
par
les
services
de
l’ATIP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’arrêté
enregistré
sous
le N°
PC067.156.20.
R0004
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Geudertheim
lié
au
permis
de
construire
portant
construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
»,
après
instruction
par
les
services
de
l’ATTP.
ADOPTE
AVEC
22
VOIX
POUR
et 1 ABSTENTION
6a.
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
:
B
convention
tripartite
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
sollicité
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
en
date
du
19
mars
2019
pour
une
aide
financière
pour
financer
le
projet
de
construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
».
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
Départemental
nous
a
transmis
un
projet
de
convention
partenariale
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Territorial
et Humain
du
Territoire
d’Action
Nord.
À
travers
le
Contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
Territoire
d'Action
Nord,
l’objectif
est
aujourd’hui
l’alliance
des
territoires,
l’alliance
des
compétences
et
l’alliance
des
acteurs
autour
de
projets
fédérateurs,
co-construits
entre
les
partenaires
intéressés. Le
projet
de
création
d’un
périscolaire
« maternelle
»
à
Geudertheim
mobilise,
outre
le
Département,
2 autres
partenaires :
-
La
Commune
de
Geudertheim
-
La
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn. En
l’occurrence,
le
Conseil
Départemental
invite
la
Commune
de
Geudertheim
et
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse
Zorn
à s’engager
:
Pour
1. . travailler
sur
l'offre
d'accueil
complémentaire
des
assistants
maternels
;
. Construire
un
programme
partenarial
d'actions
et d'animation
de
soutien
à la parentalité
;
. construire
une
offre
de
service
pour
lever
les
freins
à l'emploi
;
. travailler
sur
un
système
de
tarification
sociale
;
. travailler
sur
une
approche
plus
inclusive
en
ouvrant
les
structures
sur
l'accueil
d'enfant
OS UE R © ND
Pour
. verser
un
fonds
de
concours
de
150
000
€
à
la
Commune
de
Geudertheim
porteuse
du
la Commune
de
Geudertheim
construire
un
projet
éducatif
;
en
situation
de
handicap.
la
Communauté
des
Communes
de
la Basse
Zorn
projet
;
. bilinguisme
: mobiliser
son
partenariat
avec
l'OLCA,
en
mettant
en
œuvre
des
actions
destinées
aux
enfants,
notamment
2
semaines
d’immersion
en
alsacien
(vacances
de
février
et de
novembre)
;
. mise
à
disposition
d’un
composteur
dans
la
cour
du
groupe
scolaire
—
périscolaire.
Animations
et
actions
de
sensibilisation
à
destination
des
enfants
—
Mobilisation
de
son
Ambassadeur
du tri, formation
des
enfants
;
. petite
enfance
: dans
la limite
de
ses
compétences,
et selon
les
orientations
du
« Projet
de
territoire
2030
» approuvé
en janvier
2020 :
participer
aux
projets
de
développement
des
structures
périscolaires
communales
;
piloter
un
projet
concernant
l’offre
d’accueil
complémentaire
des
assistants
maternels
autour
notamment
de
la
création
d’un
RAM,
de
la
professionnalisation
des
AMAT
à
domicile
et en MAM
;
piloter
un
projet
concernant
des
actions
coordonnées
de
soutien
à
la
parentalité
notamment
la création
d’un
RAM
à l’échelle
de
l’intercommunalité
;
de
convier
les
services
du Département
et notamment
la Protection
Maternelle
et Infantile
(PMD)
à l’ensemble
des
réunions
de travail
;
de
nommer
des
personnes
(élus
ou
techniciens)
à
l’échelle
de
l’intercommunalité
en
charge
de
participer
à l’ensemble
des
groupes
de
travail.
. de
participer
au
Pacte
Social
Local
«
Petite
Enfance
»
Brumath/Basse-Zorn
afin
de
contribuer
à développer
des
actions
et animations
de
soutien
à la parentalité
en nommant
des
personnes
(élus
ou
techniciens)
en
charge
de
participer
aux
réunions
et actions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
à la mise
œuvre
de la convention
partenariale
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Territorial
et
Humain
du
Territoire
d'Action
Nord
lié
au
projet
de
construction
d’une
école
et d’un
périscolaire
« maternelle
».
* dit
que
le
projet
énoncé
ci-dessus
est
présenté
au
titre
du
présent
mandat
communal
2020-
2026 * autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
les
différents
partenaires.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 6b.
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin :
B
convention
financière
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
partenariale
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Territorial
et
Humain
du
Territoire
d’Action
Nord
lié
au
projet
de
construction
d’un
périscolaire
« maternelle
»,
le
Conseil
Départemental
s’engage
à
participer
à hauteur
de
200
079
€.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à valider
la convention
financière
liée
au
dit-projet
portant
sur
une
aide
départementale
de
200
079
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
émet
un
avis favorable
à
la
convention
financière
actant
un
montant
de
participation
de
200
079
€
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
pour
la
création
d’un
périscolaire
« maternelle
»,
*
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
y
afférente
avec
le
Conseil
Département
du
Bas-Rhin.
ADOPTE
À L’UNANIMITE
7a.
Plan
Local
d'Urbanisme
: modification
simplifiée
>
convention
avec
l’ATIP
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
La
Commune
de
GEUDERTHEIM
a
adhéré
à
l’Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30
novembre
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les missions
suivantes
:
1.
Le
conseil
en matière
d'aménagement
et d’urbanisme,
1.
L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d’urbanisme
2.
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
3.
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
coti-
sations
auprès
des
organismes
Sociaux,
La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
L'assistance
à l’élaboration
de projets
de
territoire,
Le
conseil juridique
complémentaire
à ces
missions.
she
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Les
missions
d'accompagnement
portent
sur
l’assistance
à
la
réalisation
de
documents
d'urbanisme
et
de
projets
d’aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement
:
-
au
niveau
technique,
à piloter
ou
réaliser
les
études
qui
doivent
être
menées,
à élaborer
le programme
et l’enveloppe
financière
d’une
opération,
à en
suivre
la réalisation,
au
niveau
administratif,
à préparer
des
consultations,
rédiger
et
gérer
des
procédures,
suivre
l’exécution
des
prestations,
articuler
les
collaborations
des
différents
acteurs.
L’exécution
de
ces
missions
s’effectuera
dans
le
cadre
du
programme
annuel
d’activités
de
PATIP. Chaque
nussion
donne
lieu
à
l’établissement
d’une
convention
spécifique
qui
est
établie
en
fonction
de
la nature
de
la mission
et des
attentes
du membre
la sollicitant
et à une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la mise
à disposition
des
services
de
l’ATIP
mobilisés
pour
la
mission.
Pour
l’année
2020,
cette
contribution
a
été
fixée
à
300
€
par
demi-journée
d’intervention.
Elle
s’applique
également
à l’élaboration
des
projets
de
territoire
et au
conseil
juridique
afférant
à ces
missions.
Il est proposé
de
confier
à l’ATTP
la mission
d’accompagnement
technique
en
aménagement
et
en
urbanisme
suivante
:
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
GEUDERTHEIM
correspondant
à 13
demi-journées
d’intervention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
» et l’arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015
Vu
la
délibération
du
30
novembre
2015
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et aux
contributions
correspondantes.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
* approuve
la convention
correspondant
à la mission
d’accompagnement
technique
en
aména-
gement
et en urbanisme
suivante
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
:
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
GEUDERTHEIM
correspondant
à 13
demi-journées
d’intervention
*
prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2020
relative
à cette
mission
de
300
€
par
demi-
journée
d’intervention
fixé
par
le comité
syndical
de
l’ATIP.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
7b.
Plan
Local
d'Urbanisme
: modification
simplifiée
>
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-45
à L.153-48
;
Vu
le retrait
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la Région
de
Strasbourg
en
date
du
01/07/2017 ;
Vu
lPadhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
au
Syndicat
Mixte
du
SCoT
de
l’Alsace
du Nord
en
date
du
01/07/2017 ; Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
09/09/2004,
révisé
le 27/06/2008
par
procédures
simplifiées,
modifié
le 26/02/2010,
le 30/08/2013
et le 28/02/2020,
mis
en
compatibilité
le 05/10/2018,
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme ;
Entendu
l’exposé
du
Maire
à l'initiative
de
l'engagement
de
la procédure
de
modifica-
tion
simplifiée :
qui
présente
l’exposé
des
motifs
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d’urba-
nisme,
qui
consiste
à
:
- Ajouter
une
exception
relative
aux
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
pu-
blics
ou
d'intérêt
collectif
concernant
l’obligation
générale
de
disposer
de
fenêtres
plus
hautes
que
larges.
Considérant
que
les modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
sim-
plifiée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
sont
précisées
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sont
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
8
(huit)
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
QUE
:
-
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
en
vue
d’ajouter
une
exception
relative
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
concernant
l’obligation
générale
de
disposer
de
fenêtres
plus
hautes
que
larges,
sera
mis
à
la
disposition
du
public
du
lundi
21
septembre
2020
au
mercredi
21
octobre
2020
inclus.
-
Pendant
cette
période,
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
du plan
local
d’urba-
nisme
et
l’exposé
de
ses
motifs
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l’adresse
suivante
: https://www.geudertheim.fr/
-
Les
observations
pourront
être
adressées
par
écrit
à Monsieur
le
Maire,
de
préférence
par
voie
postale
ou
électronique,
à l’adresse
suivante
: msl
@geudertheim.fr
-
Il sera
également
possible
de
consulter
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
à la
mairie
et de
consigner
des
observations
dans
le registre
qui y sera déposé,
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture.
Toutefois,
en
raison
de
la situation
sanitaire
particulière
liée
à la pandémie
de
COVID-19,
il sera
demandé
au public
de
respecter
les
mesures
suivantes
: port
du
masque
et utilisation
d’un
stylo
personnel.
En
outre,
des
mesures
particulières
d’accueil
du
public
en
mairie
se-
ront
mises
en place
avec
la mise
à disposition
de
gel
hydro-alcoolique.
-
Un
avis
au public
faisant
connaître
l'ouverture
de
la mise
à disposition
du public
sera
affiché
dans
les
lieux
officiels
d’affichage
de
la
commune,
huit jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et pendant
toute
sa durée.
Il sera
également
publié
sur
le site
internet
de
la commune
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
-
A
l'issue
de la mise
à disposition,
le maire
en présentera
le bilan
devant
le conseil
municipal.
-
Le
projet
de modification
simplifiée
n°1
du plan
local
d’urbanisme,
objet
de
la présente
mise
à disposition,
sera
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal.
Cette
délibération
sera transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg. Cette
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
ainsi
que
dans
les
lieux
habituels
d’affichage,
et d’une
publication
sur
le site internet
de
la mairie.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
mention
dans
le journal
désigné
ci-après :
- Les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
8a.
Réaménagement
foncier
de
Vendenheim,
Bietlenheim,
Geudertheim,
Hoerdt
et
Weversheim
:
>
Constitution
de
la
Commission
Intercommunale
M.
le Maire
fait connaître
au
Conseil
Municipal
que,
par
lettre
du
10 juin
2020,
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
l’a
invité
à faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
lPélection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
commune,
exploitants
ou non,
appelés
à siéger
au sein de la Commission
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
de
VENDENHEIM,
BIETLENHEIM,
GEUDERTHEIM,
HOERDT
et
WEYERSHEIM Election
des
membres
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
dans
la commune
L’avis
invitant
les
candidats
à se faire
connaître
a été
affiché
en mairie
le
17 juin
2020,
soit plus
de
15 jours
avant
ce jour,
et a été inséré
dans
le journal
Dernières
Nouvelles
d’Alsace
à la même
date. Se
sont
portés
candidats
les propriétaires
ci-après
:
Martine
OHLMANN
Voan
HEITZ
Pierre
FALK
Michel
URBAN
Charles
WEIL
Didier
HENCHES
Hubert
BREFFA
qui jouissent
de
leurs
droits
civils,
ont
atteint
l’âge
de
la majorité,
sont
de
nationalité
française
(sous
réserve
des
conventions
internationales)
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
et possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune.
Il
est
alors
procédé
à
l’élection
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative
; à égalité
de
voix,
l'élection
est acquise
au plus
âgé).
Le
nombre
de
votants
étant
de
23,
la majorité
requise
est de
12
voix.
Pour
le
collège
des
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis.
Election
des
2
propriétaires
titulaires
et
d’un
propriétaire
suppléant
Ont
obtenu
au premier
tour
: Désignation
Le
Maire
Pierre
GROSS
Membre
de
droit
ou
1 conseiller
municipal
-—-
_
Nombre
de
voix
obtenu
«
Titulaires
»
2 propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
|
Michel
URBAN
22
Voan
HEITZ
22
« Suppléant
»
1 propriétaire
de
biens
fonciers
non
bâtis
Didier
HENCHES
22
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
des
candidats,
ceux-ci
ont
été
proclamés
élus
et
déclarés
faire
partie
de
la
CIAF
de
VENDENHEIM,
BIETLENHEIM,
GEUDERTHEIM,
HOERDT
et WEYERSHEIM.
En
l’occurrence,
la Commune
de
Geudertheim
sera
représentée
par :
|
Désignation
|
Membres
|
Adresse
Le
Maire
Pierre
GROSS
83,
Rue
du
Général
de
Gaulle
ou
1 conseiller municipal
-—-
—
« Titulaires
»
2 propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
|
Michel
URBAN
37,
Rue
Hornwerck
Yoan
HEITZ
30,
Rue
de
l’Arche
« Suppléant
»
1 propriétaire
de
biens
fonciers
non
bâtis
Didier
HENCHES
42,
Rue
Hornwerck
8b.
Réaménagement
foncier
de
Geudertheim,
>
Constitution
de
la
Commission
Communale
M.
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
que,
par
lettre
du
10
juin
2020,
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
du Bas-Rhin
l’a invité
à faire procéder
par
le Conseil
Municipal
à la désignation
d’un
conseiller
municipal
ainsi
que
de
deux
conseillers
municipaux
suppléants
et
à
l’élection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
commune,
exploitants
ou
non,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
communale
d’aménagement
foncier
de
GEUDERTHEIM.
1.
Désignation
du
conseiller
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
sur proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
désigne :
M.
Yoan
HEITZ,
conseiller municipal,
domicilié
à Geudertheim
30,
Rue
de l’ Arche,
en qualité
de
membre
titulaire
de
la commission
communale
d'aménagement
foncier.
ADOPTE
AVEC
22
VOIX
POUR
et 1 ABSTENTION 1.
Désignation
des
deux
conseillers
municipaux
suppléants
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
désigne
:
M.
Yves
OHLMANN,
adjoint
au
maire,
domicilié
à Geudertheim
1,
Rue
de
la Paix
Mme
Béatrice
TREIL,
adjointe
au
maire,
domiciliée
à Geudertheim
1, Rue
des
Jardins
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la commission
communale
d'aménagement
foncier.
ADOPTE
AVEC
22
VOIX
POUR
et 1 ABSTENTION
2.
Election
des
membres
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
dans
la
commune
L’avis
invitant
les
candidats
à se faire
connaître
a été
affiché
en mairie
le
17 juin
2020,
soit plus
de
15 jours
avant
ce jour,
et a été inséré
dans
le journal
Dernières
Nouvelles
d’Alsace
à la même
date. Se
sont
portés
candidats
les propriétaires
ci-après :
Martine
OHLMANN
Charles
WEIL
Willy
HUCKEL
Michel
URBAN
Yoan
HEITZ
Fabien
SUSS
Pierre
FALK
qui jouissent
de
leurs
droits
civils,
ont
atteint
l’âge
de
la majorité,
sont
de
nationalité
française
(sous
réserve
des
conventions
internationales)
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
et possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le territoire
de
la commune.
Il
est
alors
procédé
à
l’élection
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(si aucun
des
candidats
n'a obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la
majorité
relative
; à égalité
de
voix,
l'élection
est acquise
au plus
âgé).
Le
nombre
de
votants
étant
de
: 23
la majorité
requise
est
de
12
voix.
Pour
le collège
des
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis.
Election
des
3 propriétaires
titulaires
:
Ont
obtenu
au premier
tour :
M.
Michel
URBAN
22
voix
M.
Willy
HUCKEL
22
voix
Mme
Martine
OHLMANN
22
voix
Pour
le
collège
des
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis.
Election
des
2
propriétaires
suppléants :
Ont
obtenu
au
premier
tour :
M.
Fabien
SUSS
22
voix
M.
Pierre
FALK
22
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d’entre
eux
:
- sont
élus
membres
titulaires
(au
nombre
de
3)
:
M.
Michel
URBAN
37,
Rue
Hornwerck
M.
Willy
HUCKEL
10,
Rue
du
Château
d’eau
Mme
Martine
OHLMANN
117,
Rue
du
Général
de
Gaulle - sont
élus
membres
suppléants
(au
nombre
de
2)
:
M.
Fabien
SUSS
25,
Rue
du
Chevreuil
M.
Pierre
FALK
8, Rue
du
Général
de
Gaulle
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
des
candidats,
ceux-ci
ont
été
proclamés
élus
et
déclarés
faire
partie
de
la CCAF
de
GEUDERTHEIM.
En
l’occurrence,
la Commune
de
Geudertheim
sera représentée
par
:
|
Désignation
|
Membres
|
Adresse
|
Le
Maire
Pierre
GROSS
83,
Rue
du
Général
de
Gaulle
1 conseiller
municipal
Yoan
HEITZ
30,
Rue
de
l’Arche
2 conseillers
municipaux
Yves
OHLMANN
1, Rue
de
la Paix
suppléants
Béatrice
TREIL
1, Rue
des
Jardins
«
Titulaires
»
Michel
URBAN
37,
Rue
Hornwerck
3 propriétaires
de
biens
Willy
HUCKEL
10,
Rue
du
Château
d’Eau
fonciers
non
bâtis
Martine
OHLMANN
117,
Rue
du
Général
de
Gaulle
« Suppléants
»
2 propriétaires
de
biens
Fabien
SUSS
17a,
Rue
Hornwerck
fonciers
non
bâtis
Pierre
FALK
6, Rue
du
Général
de
Gaulle
9a.
Personnel
Communal
:
>
changement
coefficient
d’emploi
de
certains
agents
communaux
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
les
agents
ci-dessous
verront
leur
quotité
horaire
de
travail
modifiée
à compter
du
1°
septembre
2020 :
agents
concernés
quotité
horaire
quotité
horaire
service
d’affectation
actuelle
prévue
Natacha
MEISS
27,43/35ème
32,30/35ème
Périscolaire
les Pitchouns
Vanessa
MEYER
30/35ème
31,33/35ème
Ecole
maternelle
Il
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
des
quotités
horaires
de
ces
2
agents
à compter
du
1°
septembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
modifier
les
quotités
horaires
des
agents
ci-dessus
à compter
du
1%
septembre
2020.
La
rémunération
sera proportionnelle
à leur
rémunération
actuelle,
calculée
sur
la base
de :
1. l’indice
majoré
en
cours
pour
Mme
Natacha
MEISS
2.
du
taux
horaire
du
SMIC
pour
Mme
Vanessa
MEYER.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 9b.
Personnel
Communal :
>
création
d’un
poste
de
graphiste
en
qualité
de
vacataire
La
Commune
prévoit
de
faire
appel
à un
graphiste
en
qualité
de
vacataire
qui
sera
rémunéré
à
la
tâche
pour
la
confection
des
bulletins
communaux,
de
flyers,
d’affiches/manifestations
locales... Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la nécessité
de recruter
un
agent
vacataire
pour
effectuer
les travaux
de
graphisme
et
de
mise
en
page
liés
à
la
confection
d’un
bulletin
communal
par
trimestre,
de
manière
discontinue
dans
le temps
;
DECIDE:
* d’autoriser
M.
le Maire
à recruter
un
agent
vacataire
pour
effectuer
les travaux
de
graphisme
et de
mise
en page
liés
à la confection
d’un
bulletin
communal
par
trimestre,
de
manière
dis-
continue
dans
le temps,
pour
la période
de
la présente
mandature.
Cet
agent
assurera
ses
missions
sans
aucune
subordination
hiérarchique.
La
rémunération
de
l’agent
est attachée
à l’acte
déterminé
réalisé.
La
« vacation
» est fixée
à
600
€
net
avant
prélèvement
à
la
source
(PAS)
pour
la
mise
en
page
et
la
réalisation
d’un
bulletin
communal
par
trimestre.
* dit que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
cet emploi
sont
inscrits
au
budget
2020.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9c.
Personnel
Communal
:
>
création
d’un
poste
d’adijoint
territorial
d’animation
Suite
à la création
d’un
poste
d’ATSEM
par
délibération
du
C.M.
du
5 juin
2020,
la Commune
a prospecté
et a trouvé
une
personne
occupant
les
fonctions
d’adjoint
d’animation
sur
un poste
permanent
dans
une
autre
collectivité.
Ce
recrutement
se réalisera
par
voie
de
mutation.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
faisant
fonction
d’ATSEM
à raison
de
30/35°%%
à compter
du
25
août
2020,
sur
la base
de
l’IB
359
—
IM
334
pour
les besoins
de
l’école
maternelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d
é ci
d
e :
*
de
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
faisant
fonction
d’ATSEM
à
raison
de
30/35°%
à
compter
du
25
août
2020
sur
la
base
de
l’IB
359
—
IM
334
pour
les
besoins
de
l’école
maternelle.
Les
crédits
nécessaires
à ce
recrutement
sont
prévus
au budget
primitif 2020.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 9d.
Personnel
Communal
:
création
d’un
poste
d’adijoint
d'animation
en
CEC
Suite
à la création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
par
délibération
du
C.M.
du 5
juin
2020,
la
Commune
a
prospecté
et
a trouvé
une
personne
rentrant
dans
le
dispositif
d’un
contrat
aidé
« Contrat
Emploi
et
Compétences
».
L’Etat
prendra
en
charge
50
%
de
la
rémunération
plafonnée
à 20h.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
le
recrutement
d’un
adjoint
d’animation
polyvalent
pour
les
besoins
du
périscolaire
« Les
Loustics
»
en
contrat
CEC
à
raison
de
21,50/35%
à
compter
du
25
août
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
* de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
polyvalent
affecté
au périscolaire
« Les
Loustics
»
à
raison
de
21,50/35°%
à compter
du
25
août
2020.
La
rémunération
sera
basée
sur
le taux
horaire
du
SMIC.
Les
crédits
nécessaires
à ce recrutement
sont
prévus
au budget
primitif 2020.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9e.
Personnel
Communal :
D
création
d’un
poste
faisant
fonction
d’ATSEM
en
CEC
Suite
à la création
d’un
poste
d’ATSEM
par
délibération
du
C.M.
du
5 juin
2020,
la Commune
a prospecté
et
a trouvé
une
jeune
fille
rentrant
dans
le
dispositif
d’un
contrat
aidé
« Contrat
Emploi
et Compétences
».
L'Etat
prendra
en
charge
50
%
de
la rémunération
plafonnée
à 20h.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à valider
le recrutement
d’un
agent
faisant
fonction
d’ATSEM
en
contrat
CEC
à raison
de
30/35%%
à compter
du
25
août
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d
é ce i de :
* de
créer
un
poste
d’un
agent
faisant
fonction
d’ATSEM
en
contrat
CEC
à raison
de
30/35"
à compter
du
25
août
2020
pour
les
besoins
de
l’école
maternelle.
La
rémunération
sera
basée
sur
le taux
horaire
du
SMIC.
Les
crédits
nécessaires
à ce recrutement
sont
prévus
au
budget
primitif 2020.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 9f.
Personnel
Communal
:
B
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le Maire
expose :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’ap-
prentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le Décret
n°93-162
du 2 février
1993,
relatif à la rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
VU
l'avis
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
en
sa séance
du
29 juin
2020,
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qua-
lifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
* décide
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
* décide
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2020/2021
(à
compter
du
25
août
2020)
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au tableau
suivant
:
tion
Nombre
de
postes |
Diplôme
préparé
Périscolaire
CAP
petite
enfance
* dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2020,
au
chapitre
64,
article
6417
* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 10.
Cimetière
communal
: revalorisation
des
tarifs
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
s’être
renseigné
auprès
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse
Zorn
par
rapport
aux
tarifs
pratiqués
en
matière
de
concessions
au
cimetière.
Au
vu
du
retour
de
ces
communes,
il propose
de
revoir
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
de
Geudertheim
car
les nôtres
étant
très
en-dessous
des
tarifs
pratiqués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de fixer
les tarifs
ci-dessous
à compter
du
1%
août
2020 :
Cimetière
Geudertheim
Tombe
simple
15
ans
13,00
€
Tombe
double
15
ans
150,00
€
Columbarium
15
ans
501,00
€
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
10 juillet
2020
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 20
Procurations
: 03
Séance
du
10
juillet
2020
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Membres
présents
:
MM.
Vves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EVERMANN,
Michel
URBAN,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Lionel
JAY,
Frédéric
JUNG,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Pascale
MEVER,
Frédéric
MULLER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Martine
SCHWACH.
Membres
absents
excusés :
MM.
Pia
JUNGER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Arny
EYERMANN
Barbara
NEUNREUTHER
«
«
à Mme
Marianne
PETER
Corinne
ROEHLLY
«
«
à Mme
Béatrice
TREIL.
Divers
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
les
festivités
du
14
juillet
et
du
messti
2020
sont
annulées
et
reportées
à 2021.
Un
courrier
dans
ce
sens
sera maintenant
adressé
aux
forains.
Néanmoins,
il est prévu
un
dépôt
de
gerbe
avec
sonnerie
aux
morts
par
la municipalité.
M.
le Maire
propose
les
dates
ci-après
pour
le 2°"
semestre
2020
:
”
Conseil
Municipal -
_—
Réunion
d’information
à thème
-
à
19
heures
l’heure
sera
précisée
ultérieurement
vendredi,
28
août
——-
vendredi,
02
octobre
samedi,
17
octobre
vendredi,
06
novembre
samedi,
28
novembre
vendredi,
11
décembre
-——-
M.
le Maire
informe
que
le bulletin
de
la CCBZ
avec
les
circuits
découvertes
sont
à distribuer.
Le
temps
des
vacances
ne
doit
en
rien
provoquer
le
relâchement
des
gestes
barrière
liés
au
coronavirus.
Au
contraire,
« protégez-vous
et
protégez
les
autres
en
respectant
les
gestes
barrières
»
- tel
est
le
message
que
souhaïtait
faire
passer
M.
Frédéric
MULLER,
conseiller
municipal
et chef de
section
des
sapeurs-pompiers
de
Geudertheim-Bietlenheim.
Le
risque
d'une
seconde
vague
de
contamination
inquiète.
M.
le Maire
souhaite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’agréables
vacances
:
« Après
une
année
chargée
de
stress
et de
travail,
il est bon
d’avoir
un peu
de
repos.
Le
temps
du
repos
est
un
temps
de
ressourcement
où
celui
qui
a travaillé
une
année
durant
trouve
dans
la fin
de
l’activité professionnelle
l’occasion
de
se
réinventer.
»
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
10 juillet
2020
Le
Maire
+