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Conseil Municipal - cm 201106
Conseil Municipal - cm 210326
Conseil Municipal - cm 170331
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 170331)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 16
Procurations:
02
Séance
du
31
mars
2017
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Justine
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN-MARQUES,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Rolph
RIEDINGER,
Corinne
ROEHLLY,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
:
Mme
Marianne
PETER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Jean-Luc
JOACHIM
Mme
Martine
SCHWACH
«
«
à Mme
Pia
JUNGER
M.
Patrick
LUTZ.
ORDRE
DU JOUE ]
(FE
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
3 Mars
2017
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Demande
de
subvention
2017
transmise
par :
_;
la PEEP
Geudertheim
pour
une
prise
en
charge
de
l’animation
lors
du
carnaval
des
enfants
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Acquisition
propriété
située
au
37,
Rue
Sainte
Maison
Réalisation
d’un
emprunt
: acquisition
propriété
Greder
Fixation
des
taux
des
taxes
communales
2017
Vote
du
budget
primitif 2017
Constitution
d’une
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
Vendenheïm,
Bietlenheim,
Geudertheim,
Hoerdt
et Weyersheim
(CIAF)
12.
ATIP
— approbation
de
convention
Divers
HEURE LE mm ©
2
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
M.
Rolph
RIEDINGER,
conseiller
municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
à
l’unanimité. 2.
Approbation
du
compte-rendu
de
de
la
séance
du
3
Mars
2017
M.
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
des
membres,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
Mars
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est adopté
à l’unanimité.
3.
Communications
diverses
a.
Monsieur
Pierre
GROSS
10+11/03/2017
:Entretien
avec
les
propriétaires
Zone
UBS
-—
Lotissement
les
Coteaux
15/03/2017 : 17/03/2017 : 24/03/2017 : 25/03/2017 : 27/03/2017 : 30/03/2017 : Agenda 01/04/2017 : 02/04/2017 : 19/04/2017
:
27/04/2017
:
22/04/2017 : 23/04/2017
:
01/05/2017 : 05/05/2017 :
Réunion
CAF
(Commission
Aménagement
Foncier)
Conseil
Ecole
Elémentaire
Commission
Finances
Assemblée
Générale
Comité
des
Fêtes
Plantation
arbres
— nouveau-nés
2016
Bureau
CCBZ
CCBZ
- Gemapi
Nettoyage
de
Printemps
Loto
Bingo
Football
Club
Bourse
aux
vélos
PEEP
Soirée
Remise
des
Prix
Fleurissement
pour
la 3°
fleur
Réunion
publique
Bal
des
Asperges
1%
Tour
Elections
Présidentielles
Fête
des
Fleurs
Prochain
Conseil
Municipal
b. Madame
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
04/03/2017 : 06/03/2017 : 09/03/2017 15/03/2017 17/03/2017 : 20/03/2017 : 24/03/2017 25/03/2017 : 29/03/2017
Journée
commissions
réunies
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
Commission
bâtiments
Réunion
de
municipalité
Réunion
de
la commission
communale
d’aménagement
foncier
Commission
communication
Conseil
d’école
élémentaire
Réunion
gestion
périscolaire
Echange
avec
la directrice
de
l’école
élémentaire
Commission
finances
Conseil
d’école
maternelle
Réunion
de
la 2è
commission
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
Réunion
de
travail
avec
SAMOP
pour
l’étude
de
programmation
du
pôle
enfance
Commission
communication c.
Madame
Béatrice
FREIL
06/03/2017 : 09/03/2017 : 10/03/2017 : 11/03/2017
:
12/03/2017 : 13/03/2017
:
15/03/2017 : 17/032017 : 19/03/2017 : 20/03/2017 : 21/03/2017 : 23/03/2017 : 24/03/2017 : 25/03/2017 : 28/03/2017 : 29/03/2017 : 30/03/2017 : 31/03/2017 :
Commission
Bâtiments
Réunion
municipalité
Étude
aménagement
avec
l’entreprise
Wolff pour
la petite
rue
de
l'Église
Dîner-concert
Société
de
musique
Tour
du
ban
communal
Mise
en place
grillage
dans
la parcelle
3, emplacement
prévu
« arbres
- nouveau-nés
2016
»
Basse-Zorn
à l’an vert
: décoration
de
cette
manifestation
RdV
avec
Fredon
(zéro
pesticide)
Commission
remembrement
GCO
Commission
Communication
Broyage
des
branchages
par
l’Ets
Wolff
dans
la parcelle
des
nouveau-nés
2016
Concert
Chœur
de
la Zorn
Conseil
communautaire
Réunion
GCO
avec
Jean-Luc
Aménagement
de
la parcelle
des
nouveau-nés
avec
Jean-Luc
Commission
Finances
Plantation
arbres
- nouveau-nés
2016
Préparation jachère
fleurie
piste
cyclable
avec
Jean-Luc
Commission
Communication
Commission
DDmarche
Conseil
municipal
d.
Monsieur
Jean-Luc
JOACHIM
06/03/2017 : 07/03/2017 : 11/03/2017
:
Rdv
avec
des
entreprises
pour
l'aménagement
du
sous-sol
du
Waldeck
Réunion
de
la
commission
bâtiments
Rdv
avec
le
service
de
prévention
pour
vérifier
la
sécurité
de
la
salle
polyvalente
Permanence
Mairie
13/03/2017
1
Travaux
en
forêt
pour
finaliser
la
parcelle
pour
la
plantation
d'arbres
des
17/03/2017 : 21/03/2017 : 24/03/2017 : 25/03/2017 :
nouveau-nés
en
2016
Réunion
pour
le GCO
Commission
des
finances
Assemblée
générale
du
syndicat
des
agriculteurs
Matinée
pour
la plantation
arbres
- nouveau-nés
2016
e.
Monsieur
Yves
OHLMANN
04/03/2017:
RDV
relatif
à
la
location
de
la
salle
polyvalente
05/03/2017
:
Démontage
piste
de
danse
06/03/2017:
Réunion
commission
bâtiments
08/03/2017
:
RDV
avec
Mme
Frieden
( Ets
Losberger)
à Brumath
09/03/2017
:
Réunion
d’informations
à la
Gendarmerie
de
Brumath
24/03/2017
:
Assemblée
Générale
du
Comité
de
Fêtes
g.
Michel
URBAN
31.03.2017
:Rdv
avec
la
Société
F2E-2A
qui
pourrait
intervenir
à
Geudertheim
dans
le
cadre
d’une
meilleure
équité
fiscale
liée
à la
mise
à jour
des
bases
locatives. 4,
Droits
de
préemption
urbain
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
Références
Superficie
Acquéreurs
patrimoine
cadastrales
M.
Charles
ALTHERR
et
Mme
Marlène
Rue
des
petits
GISSELBRECHT
j
p
4-70
M.
Thierry
ALTHERR
ol
71,
Rue
du
Général
de
Gaulle
SRamps
1,83 ares
71,
Rue
du
Général
de
Gaulle
Geudertheim
67170
Geudertheim
M.
et
Mme
Roland
GLATH,
Mme
Christianne
à
M.
René
Alphonse
SIQUOIR
02
LEOPOLD,
M.
Roger
GLATH
pour
chacun
1/3
2
Rue
des
Potagers
12-30
1,52
ares
1,
me
du
Lin
14,
rue
des
Ormes
.
.
ne
67150
Limersheim
Duppigheim
M.
MANCINI
Julien
et
Mme
JOACHIM
Elsa
25.
rue
des
M.
Christophe
SCHULTZ
03
25,
Rue
des
Vanneaux
Vanncaux
41-739/155
0,09
ares
27,
rue
des
Vanneaux
Geudertheim
‘
67170
Geudertheim
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
* de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
5.
Demande
de
subvention
2017
transmise
par
:
—;
la
PEEP
Geudertheim
pour
une
prise
en
charge
de
l’animation
lors
du
carnaval
des
enfants
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
PEEP
de
Geudertheim,
par
courrier
déposé
au
secrétariat
de
la
mairie
le
10
mars
2017,
a sollicité
la
commune
pour
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
son
carnaval
pour
enfants
ayant
eu
lieu
le
dimanche,
12
mars
2017.
M.
le
Maire
et
M.
Yves
OHLMANN,
adjoint
en
charge
des
affaires
« sports
et
culture
»,
précisent
que
la
Commune
n’a
jamais
donné
suite
à ce
genre
de
demande.
Ils
proposent
de
réunir
la
commission
sportive
et
culturelle
prochainement
afin
de
redéfinir
les
modalités
d’octroi
de
subvention
aux
associations
locales,
puis
de
les
en
informer
par
écrit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
émet
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
la
PEEP
de
Geudertheïm
pour
une
prise
en
charge
de
l’animation
du
carnaval
des
enfants.
ADOPTE
AVEC
17
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
6.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
porte
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation.
Ainsi,
à
compter
du
1°
janvier
2017
l’indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
brut
1022
(indice
majoré
826)
remplace
l’indice
1015
(indice
majoré
821).
Dans
le
prolongement,
à compter
du
1°
janvier
2018,
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique
devient
l’indice
brut
1027
(indice
majoré
830).
Le
relèvement
de
cet
indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
a
une
incidence
sur
le
calcul
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux.
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
modifier
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2014
pour
être
en
concordance
avec
les
nouveaux
textes
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
modification
de
l'attribution
des
indemnités
des
élus. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
qu’à
compter
du
1% janvier
2017,
les
taux
et montants
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et Conseiller
Municipal
délégué
sont
fixés
comme
suit
:
—
Maire
à 43
%
—
Adjoints
à 15
%
de
l’indice
brut
terminal.
—
Conseiller
Municipal
Délégué
à 7,5
%
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
7.
Acquisition
propriété
située
au
37,
Rue
Sainte
Maison
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Mme
Andrée
MUHI,
propriétaire
de
la
maison
située
au
37,
Rue
Sainte
Maison,
souhaite
vendre
ce
bien
d’une
contenance
de
1,60
ares.
Avant
d'entreprendre
d’autres
démarches,
Mme
Andrée
MUHL
souhaite
savoir
si
la
commune
de
Geudertheim
était
intéressée
par
la
transaction.
En
effet,
un
droit
de
priorité
au
profit
de
la
commune
a
été
inscrit
dans
l’acte
de
vente
du
29
Mai
2009
ayant
eu
lieu
entre
M.
Marcel
MUHL
et
Mme
Andrée
MUHL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
d'acquérir
la
propriété
située
au
37,
Rue
Sainte
Maison,
cadastrée
section
4
N°41
d’une
contenance
de
1,60
ares
sur
la base
de
70
000
€
(soixante-dix
mille
euros)
*
décide
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
y
afférent
au
Cabinet
Valérie
BIRY,
notaire
à
Weyersheim * autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
transaction
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
transaction
et
des
honoraires
du
notaire
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017
—
section
d’investissement
—
programme
147
« acquisition
de
terrain
» - article
2111
« terrains
»
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
8.
Réalisation
d’un
emprunt
: acquisition
propriété
Greder
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Territoriales,
notamment
son
article
L2337-3,
VU
la
délibération
du
27
janvier
2017
portant
acquisition
de
la
propriété
située
au
81,
Rue
du
Général
de
Gaulle,
VU
les
propositions
de
prêt
réceptionnées
portant
sur
un
montant
de
200
000
€
d’une
durée
de
7 ou
10
ans,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
24
mars
2017,
VU
le
projet
de
budget
primitif
2017,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d’investissement,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
à Strasbourg
un
emprunt
d’un
montant
total
de
200
000
€
(deux
cent
mille
euros)
au
taux
fixe
de
0,62
%
pour
une
période
de
7
ans,
à
échéance
constante
et trimestrielle
* de prendre
acte
des
frais
de
dossier
chiffrés
à 200
€
* d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et tous
les
documents
y afférents.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE 9,
Fixation
des
taux
des
taxes
communales
2017
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
les
23
février
2017
et 24
mars
2017,
VU
le
projet
de
budget
primitif
de
l’année
2017
et
les
projets
d’investissements
à venir
;
- décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
communales
en
2017
- maintient
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’exercice
2017,
comme
suit
:
* 14,64
%
pour
la
Taxe
d’Habitation
*
7,24
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
* 48,34
%
pour
la
Taxe
Foncière
pour
les
Propriétés
Non
Bâties
* 17,35
%
pour
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
10.
Vote
du
budget
primitif
2017
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
2017
au
vote
du
Conseil
Municipal,
celui-ci
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
de
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3
023
200
€
3
023
200
€
Investissement
2
089
500
€
2
089
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
d’adopter
le
budget
primitif
2017
tel
que
proposé
ci-dessus.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
11.
Constitution
d’une
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
Vendenheim,
Bietlenheim.,
Geudertheim,
Hoerdt
et
Weversheim
(CIAF)
M.
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
que,
par
lettre
du
8
février
2017
,M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
l’a
invité
à faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
l'élection
de
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
commune,
exploitants
ou
non,
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
VENDENHEIM,
BIETLENHEIM,
GEUDERTHEIM,
HOERDT
et
WEYERSHEIM.
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaître
a
été
affiché
en
mairie
le
4
mars
2017
soit
depuis
plus
de
15
jours,
et
a été
inséré
dans
les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace
le
7 mars
2017.
1.
Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
:
Après
en
avoir
délibéré,
la
Conseil
Municipal
désigne
:
M.
Pierre
GROSS,
Maire,
pour
représenter
la
Commune
de
Geudertheïm
au
sein
de
la
CIAF
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 2.
Election
des
2
propriétaires
«
titulaires
»
de
biens
fonciers
non
bâtis
dans
la
commune
Se
sont
portés
candidats
les
propriétaires
ci-après
:
b
M.
Charles
WEIL
>
Mme
Martine
OHLMANN
M.
Michel
URBAN
qui
jouissent
de
leurs
droits
civils,
ont
atteint
l’âge
de
la
majorité,
sont
de
nationalité
française
(sous
réserve
des
conventions
internationales)
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
et
possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
commune.
Il
est
alors
procédé
à l’élection
au
bulletin
secret
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative
;à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé).
Le
nombre
de
votants
étant
de
18
la
majorité
requise
est
de
10
voix.
Pour
le
collège
des
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis
Election
des
2
propriétaires
titulaires
:
Ont
obtenu
au
premier
tour
:
Michel
URBAN
17 voix
Charles
WEIL
18
voix
Pour
le
collège
des
propriétaires
fonciers
de
biens
non
bâtis.
Election
d’un
propriétaire
suppléant
:
A
obtenu
au
premier
tour
:
Martine
OHLMANN
18
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
des
candidats,
ceux-ci
ont
été
proclamés
élus
et
déclarés
faire
partie
de
la
CIAF
VENDENHEIM,
BIETLENHEIM,
GEUDERTHEIM,
HOERDT
et
WEYERSHEIM
En
l’occurrence,
la
Commune
de
Geudertheim
sera
représentée
par
:
Le
Maire
Pierre
GROSS
ou
1 Conseiller
Municipal
|
À
ms
LE
:
:
1!
:
Titulaires
.
Michel
URBAN
37,
Rue
Hornwerck
2 propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
Charles
WEIL
1, Rue
du
Moulin
"
Suppléant
"
1 propriétaire
de biens
fonciers
Martine
OHLMANN
117,
Rue
du
Général
de
Gaulle
non
bâtis
12.
ATIP
- Approbation
de
convention Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
La
commune
de
GEUDERTHEIM
a
adhéré
à
l’Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
20
Mars
2015.
En
application
de
l’article
2
des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes
:
1.
Le
conseil
en
matière
d’aménagement
et
d’urbanisme,
2.
L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d’urbanisme,
3.
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4.
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5.
La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6.
L'assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire,
7.
Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions.
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d'intervention
de
L’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Les
missions
d'accompagnement
portent
sur
l’assistance
à
la
réalisation
de
documents
d’urbanisme
et
de
projets
d’aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement
:
L’assistance
pour
la
réalisation
de
la
mise
à jour
des
Servitudes
d'utilité
publique
du
PLU
consiste
:
au
niveau
technique,
à
produire
les
plans
nécessaires,
à
articuler
les
collaborations
des
différents
acteurs
et
à constituer
le
dossier
de
mise
à jour,
au
niveau
administratif:
o
à rédiger
les projets
de
décisions
(arrêté
de
mise
à jour
…).
Oo
à procéder
aux
insertions
légales
et aux
diffusions
qui
font
partie
intégrante
de
cette
mission.
L’exécution
de
ces
missions
s’effectuera
dans
le
cadre
du
programme
annuel
d’activités
de
l’ATIP.
Chaque
mission
donne
lieu
à l’établissement
d’une
convention
spécifique
qui
est
établie
en
fonction
de
la
nature
de
la
mission
et
des
attentes
du
membre
la
sollicitant
et
à une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’ATIP
mobilisés
pour
la
mission.
Pour
l’année
2017
cette
contribution
a
été
fixée
à
300
€
par
demi-journée
d’intervention.
Elle
s’applique
également
à l'élaboration
des
projets
de
territoire
et
au
conseil
juridique
afférant
à ces
missions.
Il
est
proposé
de
confier
à
l’ATIP
la
mission
d’appui
relative
à
la
création
du
Plan
des
servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP).
Cette
mission
d'appui
porte
sur
la
procédure
de
mise
à jour
des
annexes
relatives
aux
Servitudes
d’Utilité
Publique
de
GEUDERTHEIM
relative
au
périmètre
de
deux
cent
mètres
autour
de
la
zone
d'exploitation
du
centre
de
stockage
de
déchets
ultimes
de
WEITBRUCH
exploité
par
le
SMITOM
de
HAGUENAU-SAVERNE
et
correspond
à
cinq
demi-journées
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
30
novembre
2015
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes. après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, * approuve
la
convention
relative
à
la
mission
d’accompagnement
technique
en
urbanisme
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
concernant
:
la
procédure
de
mise
à jour
de
l’annexe
relative
aux
Servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP)
du
plan
local
d’urbanisme
de
GEUDERTHEIM
relative
au
périmètre
de
deux
cent
mètres
autour
de
la
zone
d’exploitation
du
centre
de
stockage
de
déchets
ultimes
de
WEITBRUCH
exploité
par
le
SMITOM
de
HAGUENAU-SAVERNE
,
correspondant
à cinq
demi-journées
d’intervention
* prend
acte
de
ce
que
par
décision
du
comité
syndical
de
l’ATIP,
la
contribution
à
la
demi-journée
s’établit
actuellement
à 300
€.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
31
Mars
2017
LeNete RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 16
Procurations:
02
Séance
du
31
mars
2017
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Justine
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN-MARQUES,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Rolph
RIEDINGER,
Corinne
ROEHLLY,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
:
Mme
Marianne
PETER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Jean-Luc
JOACHIM
Mme
Martine
SCHWACH
«
«
à Mme
Pia
JUNGER
M.
Patrick
LUTZ.
Divers
* M.
le Maire
informe
que :
D
les travaux
d’entretien
des
chemins
démarreront
le mercredi
05/04/2017
par
le Parc
d’Erstein
D
la maintenance
de
l’aire
de
remplissage
est prévue
le 3
avril
2017.
* Coulées
d’eaux
boueuses :
M.
le Maire
informe
également :
«Le
SDEA
ayant
la
compétence
GEMAPI
et
la
DDT
considèrent
que
le
dossier
« bassins
de
rétention/coulées
d'eaux
bouseuses
»
à
Geudertheim
est
à
traiter
dans
son
ensemble
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l’eau.
Or,
à
l’heure
actuelle,
l’affaire
est
bloquée
par
la
non-maîtrise
foncière
globale
des
emprises
du
projet,
l’un
des
bassins
de
rétention
prévu
se
situant
sur
une
parcelle
appartenant
aux
consorts
LUTZ
qui
s’opposent
à vendre
la partie
de
parcelle
rentrant
dans
l'emprise.
»
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
31
Mars
2017
_ Le
Maire