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Conseil Municipal - cm 130426
Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 130426)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AVRIL 2013
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28/03/2013
3. Communications diverses
4. Droit de préemption
5. Recrutement d’un ouvrier saisonnier
6. Participation pour non réalisation d’aire de stationnement
7. Rapport de la Commission d’appel d’offres
8. Divers
*******************
Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les conseillers sauf Monsieur Noël ROTH qui a donné procuration à Monsieur Dominique MOCHEL, Monsieur Philippe JUNGER qui a donné procuration à Monsieur Yves OHLMANN, Monsieur Claude FESSMANN qui a donné procuration à Monsieur Didier KNIPPER, Monsieur Rolph RIEDINGER, absents excusés, Monsieur Régis JUNG et Madame Sandie VOLTZENLUGEL absents non excusés.
*******************
1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28/03/2013
Le procès verbal de la séance du 28 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.
3. COMMUNICATIONS DIVERSES
A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS
- Réunions
30.03.2013 Réunion festival open air
07.04.2013 Référendum
08.04.2013 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 09.04.2013 Soirée de l’école municipale de musique
15.04.2013 Réunion de la commission d’ouverture des plis
15.04/2013 Réunion de la commission des bâtiments.
16.04.2013 Ouverture des plis berges de la Zorn
20.04.2013 Assemblée Générale des Chasseurs du Bas-Rhin
23.04.2013 Réunion commission d’information
24.04.2013 Réunion festival open air
25.04.2013 Réunion publique d’information
26.04.2013 Réunion relative au dossier du Moulin de la Zorn
Le Maire présente au conseil municipal le projet de restructuration des sanitaires à l'école maternelle qui se montera à environ 30 000,- €. Ces travaux seront effectués durant les grandes vacances. La commission des bâtiments a émis un avis favorable. Il sera présenté prochainement à la commission Scolaire et Petite enfance. - Permis de construire :
NEANT
-Agenda
28.04.2013 Invitation du FC Geudertheim
01.05.2013 Marché aux fleurs
02.05.2013 Visite du Sous-Préfet
09.05.2013 Fête paroissiale
18.05.2013 Journée plantations
B) Communications de Madame Michèle WESTPHAL-HEUSSNER, Adjointe au Maire
05.04.2013 Réunion de la commission d’aménagement
07.04.2013 Référendum
18.04.2013 Réunion de la Municipalité
20.04.2013 Permanence Mairie
23.04.2013 Réunion de la Commission d’information
24.04.2013 Réunion de la commission d’information de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 25.04.2013 Réunion publique d’information
C) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire
05.04.2013 Commission Aménagement et Fleurissement
07.04.2013 Référendum
13.04.2013 Permanence mairie
15.04.2013 Commission d'ouverture de plis
15.04.2013 Commission Bâtiments
18.04.2013 Réunion de la municipalité
25.04.2013 Réunion publique
26.04.2013 Elaboration du plan du marché aux fleurs.
D) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire
03.04.2013 85ème Anniversaire de Madame Emilienne GLATH
07.04.2013 Référendum
09.04.2013 Réunion du conseil de fabrique
15.04.2013 Réunion de la commission des bâtiments
18.04.2013 Réunion de la municipalité
20.04.2013 Noces d’or des époux Charles et Jeanne KAUFFMANN
E) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire
30.03.2013 Réunion Open Air
05.04.2013 Réunion Commission Aménagement et Fleurissement
07.04.2013 Référendum
09.04.2013 Réunion du Conseil Général concernant le TAD (transport à la demande) 09.04.2013 Audition de l’Ecole de Musique
10.04.2013 Réunion Basse Zorn Live
15.04.2013 Commission Bâtiments
18.04.2013 Réunion Municipalité
24.04.2013 Réunion Open Air
25.04.2013 Réunion Publique
26.04.2013 Après-midi rangement mairie F) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire
02.04.2013 Réunion de chantier Aire de remplissage
09.04.2013 Réunion de chantier Aire de remplissage
15.04.2013 Réunion de la commission d’ouverture des plis
15.04.2013 Réunion de la commission des bâtiments
16.04.2013 Réunion de chantier Aire de remplissage
25.04.2013 Réunion publique
4. DROIT DE PREEMPTION
Le Maire soumet au conseil municipal conformément à la délibération du 06 mai 2005 les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- Maître Frédéric GARNIER Notaire à Schiltigheim
Section 12 lieu-dit "Rue de la Rivière" parcelle n° 202/25 d’une contenance de 1,28 ares
- Maître Stephan DECK, Notaire à Sarrebourg
Section 8 lieu-dit "Rue du Chevreuil" parcelle n° 78/29 d’une contenance de 34,46 ares Section 8 lieu-dit "Rue du Chevreuil" parcelle n° 107/30 d’une contenance de 8,11 ares
Maîtres Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, Notaires associés à Pfaffenhoffen
Section 44 lieu-dit "21 rue des Potagers" parcelle n° 277 d'une contenance de 10, 02 ares
Maître Valérie BIRY, Notaire à Weyersheim
Section 12 lieu-dit "Village" parcelle n°22 d'une contenance de 1.37 ares
Section 12 lieu-dit "Rue de la Rivière" parcelle n°23 d'une contenance de 1,74 ares
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption
5. RECRUTEMENT D’UN OUVRIER SAISONNIER
Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’embaucher un ouvrier saisonnier du 13 mai 2013 au 12 mai 2014 pour l’entretien des espaces verts.
La durée hebdomadaire de travail sera de 20 heures pour une rémunération mensuelle actuelle de 817,27 € (SMIC).
Cet emploi bénéficie d’une aide de l’Etat à raison de 20 heures hebdomadaires au taux de 80 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à embaucher un ouvrier saisonnier dans les conditions ci-dessus indiquées. Des crédits suffisants sont prévus au budget 2013. 6. PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT
L’article 12 du règlement de chaque zone du Plan Local d’Urbanisme prévoit que les aires de stationnement devront correspondre aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier. Ces aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou de son environnement immédiat.
Si un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme relatives à la construction d’aires de stationnement sur son terrain, le Code de l’urbanisme lui donne la possibilité de satisfaire à ses obligations par :
- La réalisation d’aires de stationnement dans l’environnement immédiat du terrain de la construction
- L’obtention d’un contrat de concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation
- L’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation.
Si aucune des solutions ci-dessus ne peut être envisagée, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation des parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l’article L. 332-7-1 du Code de l’urbanisme.
Le conseil municipal fixe la valeur forfaitaire d’une place de stationnement non réalisée. Le montant dû par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est obtenu en multipliant cette valeur par le nombre de places de stationnement non réalisées.
Le montant de cette participation ne peut excéder 18.027,39 € par place de stationnement. Cette valeur fixée par la loi SRU de décembre 2000 est modifiée chaque année au 1er novembre. Le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la PNRAS à 5000,00 €/aire de stationnement non réalisée.
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-1-2, L. 332-6-1, L. 332-7-1, R. 332-17 et suivants
CONSIDERANT les difficultés d’ordre technique, urbanistique ou architecturale rencontrés dans l’élaboration de certains projets de construction ou de réhabilitation, pour satisfaire à l’obligation de réaliser les places de stationnement exigés par le PLU
CONSIDERANT que de nombreux bâtiments dans le centre bourg notamment, qui pourrait faire l’objet de travaux de rénovation et de transformation, se heurteraient à cette exigence du PLU.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE d’instituer la participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS) sur le territoire communal.
- FIXE le montant de cette participation à 5 000 € par place manquante sachant que cette participation sera actualisée chaque année sur la base de l’évolution du dernier indice du coût de la construction connu à la date du 1er novembre.
- AFFECTERA les sommes qui seraient ainsi recueillies à la réalisation de parcs publics de stationnement. 7. RAPPORT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Maire informe le conseil municipal de la décision d’attribution des marchés de la transformation de l’immeuble Le Waldeck lors de la séance d’ouverture des plis du 12 mars 2013 :
Lot n° 1 Démolition GCM 62 670,40 € TTC Lot n° 2 Gros œuvre LEON 252 080,05 € TTC Lot n° 3 Electricité-Zinguerie SOPREMA 84 817,01 € TTC Lot n° 4 Echafaudage EST RAVALEMENT 6 896,14 € TTC Lot n° 5 Menuiserie extérieure PVC F.M.S. 34 000,00 € TTC Lot n° 6 Isolation extérieure-Crépissage EST RAVALEMENT 45 656,94 € TTC Lot n° 7 Cloisons doublages plâtre D.C.P. Plâtrerie 63 301,83 € TTC Lot n° 8 Faux-plafonds GEISTEL 19 192,62 € TTC Lot n° 9 Menuiserie intérieure SARLAT 34 205,60 € TTC Lot n° 10 Chapes DIPOL 17 584,62 € TTC Lot n° 11 Carrelage-Faïence DIPOL 36 204,67 € TTC Lot n° 12 Revêtements de sol JUNGER 36 931,12 € TTC Lot n° 13 Serrurerie SCHMITT-FRIDOLIN 80 721,97 € TTC Lot n° 14 Peinture J2P Rénov Déco 19 255,60 € TTC Lot n° 15 Ascenseur OTIS 26 192,40 € TTC Lot n° 16 Aménagement extérieur GCM 48 444,28 € TTC Lot n° 17 Electricité KOESSLER 95 680,00 € TTC Lot n° 18 V.M.C. KUHN 34 229,94 € TTC Lot n° 19 Chauffage KUHN 151 765,06 € TTC Lot n° 20 Sanitaire KUHN 86 067,01 € TTC Lot n° 21 Assainissement A.E.V.A. 60 087,88 € TTC
TOTAL 1 295 985,14 € TTC
Le Maire demande au conseil municipal d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres et de l’autoriser à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix exprimées et trois abstentions la décision de la commission d’appel d’offres et autorise le Maire à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.
8. DIVERS
- Mur d’enceinte de la paroisse protestante
Le Maire informe Monsieur Didier KNIPPER qu’aucun document ne permet d’affirmer que le mur délimitant la propriété de la paroisse protestante rue du Presbytère appartiendrait à la commune de Geudertheim.
Prochaine réunion : 24 mai 2013