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Compte-Rendu - compte rendu 16 1
Compte-Rendu - compte rendu 172 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 172 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
orétecture
le
19/09/2033
ss
2023
29D
Publié
le 19/09/2023
SK
IL:
039-213903917-20239911.2023
290-0E
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
Séance
du
11
Septembre
2023
à 20h00
- En
exercice:
09
- Présents
:
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Votants :
09
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Absents
:
01
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
- EXClUs
:
00
u Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
Date
de
convocation
JEANNAUX,
Marine
BINETRUÜY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Laurent
05/09/2023
LESTIENNE,
George
BALANCHE
Date
d'affichage
Absents Excusés
: Audrey
MENIN
{pouvoir
transmis
à
Emilie
COULON).
19/09/2023
i—
à
:
L
Absents :
/
Objet
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
Rapport
de
la
CLECT
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
s’est
réunie
le
mardi
4 Juillet
2023
afin
de
valider
le
réajustement
de
Attribution
de
compensation
(AC)
de
l'ensemble
des
communes
suite
à
la
modification
du
prélèvement
de
la
contribution
SDIS,
(et
pour
régulariser
2
emprunts
scolaires
échus
pour
la
commune
de
Le
Frasnois).
Le
SDIS
a revu
le calcul
de
la participation
en
se
basant,
à compter
de
2023,
sur
la
population
municipale.
Le
coût
s'élève
à
37,18
€
/habitant.
Le
montant
de
l'AC
de
chaque
commune
est
donc
recalculé.
De
plus,
depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
«
Plan
Local
d'Urbanisme
»,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Des
procédures
de
modification
ont
été
conduites
ensuite
par
la communauté
de
communes
et
le travail
de
mise
en
place
d’un
futur
PLUI
est
engagé.
Au
regard
de
la
situation
dans
lesquelles
se
trouvaient
les
communes
avant
le transfert,
(RNU,
ancien
POS
caduque,
carte
communale
ou
PLU),
les
charges
afférentes
à cette
compétence
n’ont
pas
été
évaluées.
La
CLECT
a
pris
acte
du
transfert
de
la
compétence
sans
transfert
de
charge.
Le
Conseil
Communautaire
devra
se
prononcer
sur
les
propositions
de
la
CLECT.
Au
préalable,
le rapport
et
les
documents
annexés
doivent
faire
l’objet
d’un
accord
à la
majorité
qualifiée
de
l'ensemble
des
Conseils
Municipaux
dans
les conditions
fixées
au
1er
alinéa
du
li de
l’article
L5211-5
du
CGCT
: «Cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
». Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
2023
29D
Publié
le
19/09/2023
ET
_
ID
: 039-213903917-20230911-2023
29D-DE
Ainsi,
afin
de
soumettre
cette
question
au
Conseil
Communautaire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le rapport
de
la CLECT
du
4 Juillet
2023
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Fait
à
NOZEROY,
le
11
septembre
Le
Secrétaire
de
séance,
2023
M.
BINETRUY
Le
Mai
D.
CHA