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Convocation - pv171023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
PROCES
- VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
17
OCTOBRE
2093
J “L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 17
Octobre
à 20h30,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
‘convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josée
‘'VILLAUTREIX,
maire.
: Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
12
Octobre
2023
“Sécrétaire
de
séance
: M.
PRIVAT
Adrien
À Æ
R ÉSENTS
: Mme
VILLAUTREIX
Marie-Josée,
M.
GAILLOT
Bruno,
Mme
LEJEUNE
Catherine,
| M.
LANNELUC
Fabrice,
M.
PRIVAT
Adrien,
Mme
BELINE
Patricia,
Mme
LARBAT
Séverine,
M.
“DALMON
Baptiste,
Mme
ROLLAND
Dominique,
M.
HAFID
ALAOUI
Morad,
Mme
DUROX
“Isabelle. :ABSENTS
EXCUSES
:
::1Mme
HERBIET
Catherine
a donné
pouvoir
à Mme
ROLLAND
Dominique
«M,
JAUBERT
François
a donné
pouvoir
à M.
GAILLOT
Bruno
..Mme
PALLAS
Rollande
a donné
pouvoir
à Mme
BELINE
Patricia
‘Présents
: 11
= Votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
! :! Désignation
du/de
la secrétaire
de
séance
: 1 Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
28
Septembre
2023
RESE
: rapport
annuel
2022
d'exploitation
d’eau
potable
et assainissement
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron
: rapport
d'activité
2022
Fête
du
Mimosa
: demande
subventions
Admission
en
non-valeur
: produits
irrécouvrables
5 & ©
: Questions
diverses
:
. Désignation
de
Adrien
PRIVAT
comme
secrétaire
de
séance.
i: Approbation
du
procès-verbal
du
28
Septembre
2028.
a 5 : Madame
le
Maire
propose
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
du
28
Septembre
2025,
et
demande
s'il
y
a des
remarques.
Ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
le
procès-verbal
du
28
septembre
2028
est
“adopté
à l'unanimité.
: Mme
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à M.
Dominique
- BERNARD,
professeur
au
Lycée
Gambetta
d'Arras.
5 41,
RESE:
rapport
annuel
2022
d'exploitation
d’eau
potable
et
assainissement
, Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
responsable
de
la
RESE
vient
présenter
les
. rapports
É
__e
D'eau
potable
_e
D'assainissement
collectif
e D'assainissement
non
collectif
‘Pour
l’année
2022. COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Conformément
à l'article
L 2224-5
du
CGCT,
il appartient
à Madame
le Maire
de
présenter
les
documents
à l'assemblée
délibérante
et d’en
aviser
le public
par
voie
d'affichage
pendant
un
mois
à compter
de
la date
de
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
documents
présentés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
approuve
les
documents
présentés
par
la
RESE.
2. Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron
: rapport
d'activité
2022
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
acte
des
éléments
du
rapport
d'activité
annuel
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
prend
acte
des
éléments
du
rapport
d'activité
annuel
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron.
8. _
Fête
du
Mimosa
: demande
subventions
Mädame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'île
d'Oléron
et
du
Conseil
départemental
17
pour
l'organisation
de
la
fête
du
mimosa
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron
et du
Conseil
départemental
17
pour
l’organisation
de
la fête
du
mimosa
2024.
4. Admission
en
non-valeur
: produits
irrécouvrables
Le
Centre
des
Finances
Publiques
de
l'Ile
d'Oléron
a transmis
à la
Commune
un
état
de
produits
irrécouvrables,
pour
lequel
il
sollicite
l'admission
en
non-valeur.
Il. s'agit
de
sommes
non
réglées
à la
commune
d’un
montant
de
409.40€.
La
Trésorerie
demande
d'admettre
cette
somme
en
non-valeur.
Les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6541
du
budget
principal.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
l'admission
en
non-valeur
de
ce
produit
: irrécouvrable
pour
un
montant
de
409.40€€
(quatre
cent
neuf
euros
et quarante
centimes).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
l'admission
en
non-valeur
de
ce
produit
irrécouvrable
pour
un
montant
de
409.40€
(quatre
cent
néuf
euros
et quarante
centimes).
Les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6541
du
budget
principal.
Questions
diverses
M,
Morad
Hafid
Alaoui
demande
quelle
sera
l'incidence
sur
les
futures
aides
et subventions
de
la part
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
commune
avec
la
mise
en
place
de
la
THRS
avec
une
majoration
de
50%,
au
lieu
de
30%?
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
d'une
discussion
du
bureau
communautaire,
le
vote
se
tournait
vers
une
majoration
de
30%.
Mais
l'intervention
de
M.
Privat
a été
convaincante
et le
conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
une
majoration
à 60%.
Il n’y
a pas
d'impact
direct
sur
le
versement
d'aides
et
subventions
pour
la
commune. COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Mme
Durox
demande
la possibilité
pour
les
commerçants
du
marché
de
bénéficier
d’un
panneau
d'affichage
en
amont
pour
informer
de
l'ouverture
du
marché
hors
saison.
Madame
le Maire
indique
qu’un
chevalet
a déjà
été
mis
en
place
par
les
commerçants
et que
la commune
doit
refaire
un
kakémono
à l'entrée
de
la
commune.
Il est
également
évoqué
le stationnement
handicapé
en
centre-ville.
La
configuration
étroite
de
la rue
de
la
République
ne
permet
pas
la
mise
en
place
d’une
place
de
stationnement
handicapé.
Fin
de
séance
: 21h20
‘Marie-Josée
VILLAUTREIX
Adrien
PRIVAT
Maire
Secrétaire
de
séance