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Procès Verbal - pv cm 14112017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14112017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
V
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2017
- 20
H 30
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Sylvain
PHILIPPON,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Ouverture
de
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
17
octobre
2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
octobre
2017
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
un
point
à l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
municipal
: attribution
d'un
mandat
spécial
pour
le déplacement
du
Maire
et d'Adjoints
au
Congrès
des
Maires
de
France.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal.
Introduction. Monsieur
le Maire
- J'ai
reçu
le 23
octobre
dernier
un
courrier
adressé
par
Michel
DECOUX
m'informant
de
son
changement
d'appartenance
à un
groupe
de
la minorité
au
sein
du
Conseil
municipal.
Michel
DECOUX
quitte
le groupe
« Ensemble,
gardons
le cap
» pour
rejoindre
« le
groupe
minoritaire
sans
étiquette
». Peut-être
que
le nom
de
ce
groupe
est
d'ailleurs
désormais
:
« La
République
en
Marche
» ?
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- |! n'y
a aucune
raison
pour
que
ce
soit
« La
République
en
Marche
». ||
y aura
un
changement
d'appellation
de
notre
groupe
dans
les
prochaines
semaines
et
vous
en
serez
informés.
Contrairement
à ce
que
beaucoup
d'entre
vous
pensent,
cela
n'a
rien
à
voir
avec
« La
République
en
Marche
».
Monsieur
le
Maire
- Nous
constaterons,
c'est
tout.
Procès-verbal
de la
réunion
du Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
1 Monsieur
le Maire
- La
majorité
n'a
plus
de
porte-parole,
depuis
un
an,
suite
au
décès
brutal
de
notre
collègue
et ami
Michel
SAVINA.
Le
groupe
de
la majorité
vient
de
désigner
Eugène
CALVARIN
comme
son
nouveau
porte-parole.
Ce
n'est
pas
une
succession
facile.
Je
le remercie
par
avance
d'avoir
accepté
cette
fonction.
Monsieur
Eugène
CALVARIN
- Me
voilà
donc
désigné
porte-parole
du
groupe
majoritaire,
à la
suite
de
Michel.
Merci
au
groupe
"Rassembler
et Agir
» pour
cette
confiance.
Je
pense
souvent
à Michel,
à sa
présence,
sa
compétence,
sa
gentillesse,
son
sourire,
sa discrétion
et sa
modération.
II
trouvait
toujours
le mot
juste.
C'était
un
modèle
pour
moi.
Vous
me
confiez
sa
place.
J'espère
ne
pas
vous
décevoir.
Je
n'essaierai
jamais
d'effacer
l'image
de
Michel.
il me
manque.
Il nous
manquera
toujours.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
1 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 -
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
HALLES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
-
Monsieur
Thierry
MAVIC
expose
:
Conformément
à sa
volonté
de
conforter
le commerce
en
centre-ville,
la Ville
a décidé
d'entreprendre
d'importants
travaux
de
rénovation
des
halles
couvertes,
situées
place
de
la
République.
Les
Halles
sont
un
des
symboles
de
la fonction
commerciale
de
Pont-l'Abbé,
Elles
livrent
un
témoignage
y compris
historique
de
l'activité
de
la commune.
Bâtiment
remarquable,
répertorié
dans
l'AVAP
il mérite
une
réhabilitation
respectueuse
de
ses
qualités
architecturales
et
de
son
époque.
Une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
a été
confiée
à la
SAFI
(Société
d'Aménagement
du
Finistère)
mi-2016,
en
vue
d'accompagner
la Ville
dans
la définition
de
son
projet,
en
lien
avec
les
commerçants
en
place.
Les
orientations
de
programme
furent
les
suivantes
:
- Réfection
du
clos-couvert
;
- Remise
en
état
de
différents
éléments
de
façade
;
- Réfection
de
menuiseries
extérieures
;
- Mise
en
accessibilité
du
bâtiment
;
- Refonte
de
la signalétique
:
- Réfection
des
sols
;
- Rénovation
des
sanitaires
des
commerçants
;
- Création
d'un
local
d'entretien
;
- Réfection
de
l'installation
électrique
et
changement
des
appareils
d'éclairage.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
2 Retenu
au
terme
d'une
mise
en
concurrence,
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
s'est
attachée
à
traduire
ces
orientations
en
programme
de
travaux.
Une
consultation
suivant
la procédure
adaptée
a été
lancée
le 12
septembre
dernier.
La
date
limite
de
remise
des
offres
fut
fixée
au
10
octobre
2017
à 12h00.
En
l'espèce,
cette
consultation
comprend
onze
lots
:
n°:
! Désignation
du
lot
1! Démolition
Gros
œuvre
2} Charpente
métallique
3
Couverture
4 |
Menuiseries
extérieures
en
aluminium
Métallerie
5 !
Menuiseries
intérieures
6 |
Cloisons
Plafonds
7 |
Revêtements
de
sols
Faïences
8} Peinture
91 Signalétique
10
| Electricité
11
| Plomberie
Ventilation
La
Ville,
dans
un
souci
de
promotion
de
l'emploi
et
de
lutte
contre
l'exclusion,
a décidé
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
38
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
en
incluant
dans
le cahier
des
charges
de
cet
accord-cadre
une
clause
obligatoire
d'insertion
par
l'activité
économique
pour
les
lots
n°1,
2,
3, 4,
8 et
10.
L'entreprise
choisie,
quelle
qu'elle
soit,
devra,
pour
l'exécution
de
son
offre,
réaliser
le nombre
suivant
d'heures
d'insertion
professionnelle
:
n°:
| Désignation
du
lot
Nombre
d'heures
d'insertion
1 |
Démolition
Gros
oeuvre
105
2 |
Charpente
métallique
35
3 |
Couverture
105
4 Menuiseries
extérieures
en
aluminium
Métallerie
105
5 |
Menuiseries
intérieures
0
6 |
Cloisons
Plafonds
0
7} Revêtements
de
sols
Faiences
0
8 |
Peinture
35
9 |
Signalétique
0
10
| Electricité
35
11
|
Plomberie
Ventilation
0
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
3 Cette
action
d'insertion
vise
à permettre
l'accès
ou
le retour
à l'emploi
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles
et
mentionnées
dans
l'acte
d'engagement
valant
CCAP
La
commission
consultative
des
marchés
publics
s'est
réunie
le 07
novembre
2017
pour
choisir
le
titulaire
de
chaque
lot.
Au
stade
de
l'analyse
des
offres,
la commission
consultative
des
marchés
publics
a choisi
l'offre
jugée
économiquement
la plus
avantageuse
pour
chacun
des
lots,
compte
tenu
des
critères
pondérés
définis
dans
le règlement
de
la consultation
:
*__ CRITERE
1 :
Prix
(60
%).
* __
CRITERE
2
: Valeur
technique
(40
%),.
Après
étude
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
consultative
des
marchés
publics
a
décidé,
à l'unanimité,
de
choisir
le
titulaire
de
chacun
des
lots
de
la présente
consultation
de
la
manière
suivante
:
Offre
mieux
-
LOTS
Nomehtrepiiss
disante
+ Variantes
retenues
en
euros
HT
1-Déholisb
Gros
ai
DEM7-
Quimper
(29000)
LL
TRUE
MORVAN
- Briec
(29510)
95 542,65
€
2-Chatosnt
Stall
LABBE
- La
Forêt
Fouesnant
D
SEE
(29940)
72 008,59
€
3-Couverture
MOAL
- Plouzané
(29280)
78
908,80
€
4-
Menuiseries
extérieures
en
aluminium
Métallerie,
y compris
REALU
- Hennebont
(56700)
VARIANTES
1 et
3
98
382,00
€
5-
Menuiseries
intérieures
LAUTRIDOU
- Plomelin
(29700)
6 331,00
€
6-Cloisons
Plafonds
KERCHROM
- Plomeur
(29120)
7634,13€
7- Revét
nl
ls Faï
SOLS
DE
CORNOUAILLE
-
evêtements
de
sols
Faïences
Quimper
(29000)
15
940,09
€
8- Peinture
LEDU
- Pleuven
(29170)
43
711,60
€
9- Signalétique,
y compris
.
VARIANTES
SIGMA
- Quimper
(29000)
14 595,74
€
10-Electricité
SAITEL
- Concarneau
(29900)
51
120,86
€
11-
Plomberie
Ventilation
PROTHERMIC
- Pluguffan
(29700)
9 562,31
€
Total
493
737,77
€
Ces travaux démarreront début janvier
2017
pour
une
durée
globale
prévisionnelle
de
4 mois.
Les
commerçants
des
halles
pourront
continuer
leurs
activités
sur
le parking
de
la place
de
la
république.
Ils
seront
relogés,
durant
les
travaux,
de
manière
provisoire
dans
des
installations
provisoires. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
4 Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le rapport
d'analyse
des
offres
étaient
consultables
par
tout
conseiller
municipal
en
Mairie
selon
les
modalités
définies
à l'article
4 du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Stéphane
LE
DOARE
- Merci
Thierry.
C'est
en
effet
un
dossier
très
important.
Cela
fait
plusieurs
années,
presque
deux
mandats
que
ce
projet
est
attendu.
Il se
concrétise
enfin
! Il y
a eu
beaucoup
d'échanges
et de
la concertation
avec
les
commerçants
des
halles.
Nous
avons
également
lancé
une
consultation
pour
l'installation
et la
location
de
structures
provisoires
afin
de
les
reloger
sur
la place
de
la République.
Ce
matin,
nous
leur
avons
annoncé
que
la Ville
prendra
en
charge
les
frais
de
relogement
dans
la structure
provisoire.
Sur
les
neuf
commerçants
actuellement
aux
halles,
sept
vont
être
relogés
dans
cette
structure.
Une
commerçante
va,
lors
des
travaux,
subir
une
intervention
chirurgicale
: elle
ne
transférera
donc
pas
sa
boutique
dans
la structure
provisoire,
La
fleuriste
a, quant
à elle,
trouvé
un
pas-de-porte,
place
de
la République
le temps
des
travaux.
Ces
deux
commerçantes
qui
ne
sont
pas
relogées
ne
paieront,
bien
entendu,
pas
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pendant
les
travaux.
Ce
projet
recueille
l'adhésion
de
l'ensemble
de
nos
« locataires
». Ils
attendent
avec
impatience
le
chantier.
C'est
vrai
qu'un
certain
nombre
de
clients
attendent
aussi
avec
impatience
le démarrage
des
travaux.
Le
timing
est
très
serré.
On
a donné
quatre
mois.
La
structure
modulaire
va
être
montée
dès
la mi-décembre
pour
donner
le temps
aux
commerçants
de
se
reloger,
de
faire
venir
leurs
vitrines,
leurs
frigos,
pour
qu'ils
puissent
s'installer
correctement,
sachant
que
la permutation
aura
lieu
dernier
carat
le 8
janvier
qui
est
la date
de
démarrage
officiel
des
travaux
dans
les
halles.
J'espère
que
les
Pont-l'Abbistes
et les
Bigoudens
seront
fidèles
à leurs
commerces.
Peut-être
même
que
sur
la place
de
la République,
certains
découvriront
les
commerçants
des
halles.
Cela
va
sans
doute
attirer
la curiosité
de
quelques-uns
qui
n'osaient
peut-être
pas
franchir
la porte
des
halles.
C'est
un
projet
ambitieux.
Le
coût
est
de
500
000
€ hors-taxes
de
travaux
plus
les
frais
annexes
et le
relogement.
Il faut
noter
que
ce
coût
est
moindre
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
que
nous
nous
étions
fixée.
C'est
une
bonne
nouvelle
pour
les
finances
de
la commune.
C'est
un
acte
fort
pour
le soutien
à l'activité
économique
en
centre-ville.
Monsieur
Yves
CANEVET
- À
combien
chiffrez-vous
globalement
le coût
des
travaux
? Avez-vous
prévu
un
gardiennage
pour
la structure
modulaire
?
Monsieur
le Maire
- Les
parois
de
la structure
modulaire
seront
rigides.
Le
prestataire
qui
sera
retenu
a l'habitude
de
faire
ce
type
d'opérations
ailleurs
en
France.
Aujourd'hui,
vous
avez
notamment
une
enseigne
commerciale
qui
a ce
type
de
structures
sur
son
parking.
Îl' n'y
a pas
de
gardiennage.
C'est
clos.
Il y a
des
portes.
C'est
un
bâtiment
en
soi.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Habituellement,
les
grandes
surfaces
font
appel
aux
services
d'un
vigile
lorsqu'elles
utilisent
ce
type
de
structures.
Monsieur
le Maire
- I] n'y
en
a pas
là.
Les
parois
seront
rigides.
il y aura
des
portes,
une
sortie
de
secours.
Pour
les
sanitaires,
la Ville
a acquis
un
algéco
qui
pourra
servir
pour
d'autres
opérations.
||
n'y
aura
pas
davantage
de
risques
que
dans
les
halles
actuelles.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Et
le coût
global
de
l'opération
?
Monsieur
le Maire
- On
est
à un
peu
moins
de
700
000
€ hors-taxes
y compris
honoraires
d'architectes
et de
relogement.
On
avait
budgété
800
000
€ hors-taxes.
On
est
un
peu
en-dessous.
C'est
une
bonne
nouvelle
|! La
mise
en
concurrence
nous
a été
très
favorable.
l''estimatif
de
l'architecte
était
de
620
000
€ HT
paur
les
seuls
travaux.
Les
offres
retenues
nous
conduisent
à un
montant
de
travaux
de
493
737
€ HT.
C'est
donc
un
très
bon
résultat.
Ce
n'est
pas
une
raison
pour
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
5 subir
des
plus-values
en
cours
de
chantier.
On
sait
tous
cependant
que,
pour
ce
type
de
chantier,
des
aléas
sont
possibles
pendant
les
travaux.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Par
contre,
on
avait
posé
beaucoup
de
questions
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Je
souhaiterais
qu'il
y ait
une
commission
spécifique
qui
se
réunisse
là-dessus
et qu'on
nous
apporte
des
réponses.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- On
pourra
discuter
de
tout
cela
en
commission
municipale
« urbanisme
travaux
».
Monsieur
Yves
CANEVET
» Même
si vous
étiez
contraints
par
le calendrier,
il est
regrettable
que
ces
chiffres
n'aient
pas
été
discutés
lors
d'une
commission
municipale
« finances
». Cela
a seulement
été
examiné
par
la commission
consultative
des
marchés
publics.
Il aurait
également
fallu
une
commission
finances
sur
le sujet.
Monsieur
le Maire
- Chaque
groupe
est
représenté
à la
commission
consultative
des
marchés
publics
et a
pu
s'y
exprimer.
Monsieur
Yves
CANEVET
- C'est
exact.
Mais,
nous
réclamons
que
les
commissions
se
réunissent
davantage
pour
qu'on
ait
le maximum
d'informations
avant
chaque
réunion
du
Conseil
municipal.
S'il
vous
plaît,
réunissez
les
commissions
!
Monsieur
le Maire
- Voulez-vous
évoquer
ces
sujets
en
commission
« finances
» où
en
commission
«urbanisme
- travaux
» ? Cela
dépend
de
la teneur
des
questions.
Monsieur
Yves
CANEVET
- On
pourrait
faire
une
réunion
conjointe
des
deux
commissions
« finances
» et
« urbanisme-travaux
» sur
ce
type
d'opérations
de
travaux.
Comme
cela,
s'il
y a
des
questions
finances,
l'adjoint
sera
là.
Pour
répondre
aux
questions
techniques
des
élus,
il faudrait
la
présence
des
techniciens
municipaux
« bâtiments
» en
charge
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
- Tout
à fait.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
à l'unanimité
(29
voix
pour)
Monsieur
le Maire
:
* à signer
pour
le compte
de
la Ville,
selon
les
modalités
définies
ci-avant,
l'acte
d'engagement
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
des
marchés
publics
relatifs
aux
travaux
de
rénovation
des
halles
;
* à signer
tous
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
3-
REPRISE
EN
REGIE
DIRECTE
DE
L'ACTIVITE
DE
L'ASSOCIATION
DE
ROSQUERNO
-
CENTRE
DE
DECOUVERTES
DE
ROSQUERNO
-
Monsieur
Jacques
TANGUY
expose
:
L'association
de
Rosquerno
a été
créée
en
1987,
à l'initiative
de
la Ville,
pour
gérer
et
animer
le
Centre
de
Rosquerno,
structure
d'accueil
de
classes
de
découverte
et
accueil
de
loisirs.
En
2005,
la
Ville
a décidé
la «
municipalisation
» de
l'activité
« accueil
de
loisirs
». L'association
de
Rosquerno
reste
donc
exclusivement
en
charge,
depuis
2005,
de
la gestion
des
classes
de
découverte
pendant
Procès-verbal
de la
réunion
du Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
ê les
périodes
scolaires.
Dans
ce
cadre,
elle
organise
et
gère
les
classes
de
nature,
classes
de
mer
et
classes
de
patrimoine.
Le
personnel
de
l'association
intervient
également
au
profit
de
la commune
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
dans
des
conditions
juridiques
qui
ne
sont
pas
clairement
identifiées
; la
commune
se
contentant
de
rembourser
à l'association
les
salaires
et
charges
correspondant,
prorata
temporis.
Aujourd'hui,
cette
organisation
ne
semble
pas
pouvoir
perdurer,
dans
la mesure
où
l'association
est
en
proie
depuis
2013
à des
difficultés
financières.
C'est
pourquoi,
par
lettre
en
date
du
10
mars
2016,
le Président
de
l'association
a officiellement
informé
le Maire
de
l'avis
favorable
du
conseil
d'administration
à une
reprise
en
régie
de
son
activité
par
la Ville.
Pour
bénéficier
d'une
expertise
solide
dans
l'analyse
et
la gestion
de
ce
projet,
la Ville
a confié
une
mission
spécifique
de
conseil
et
d'assistance
au
cabinet
d'avocats
AVOXA.
C'est
dans
ce
contexte
que
le Conseil
Municipal
a approuvé,
le 31
mai
dernier,
l'ouverture
d'une
phase
de
réflexion
sur
la création,
à compter
du
Ter
janvier
2018,
d'un
service
public
communal
de
cenire
de
découverte
au
sein
de
la Direction
municipale
« enfance
- jeunesse
- loisirs
» de
la Ville.
Depuis
mai
dernier,
la réflexion
à été
menée
en
concertation
étroite
avec
les
salariés
de
l'association.
La
municipalisation
de
l'activité
du
centre
de
Rosquerno
permettra,
de
manière
cohérente,
d'assurer
une
unité
de
la gestion
municipale
du
centre
de
Rosquerno,
propriété
de
la commune.
Cette
reprise
de
l'activité
du
centre
de
découverte
par
la Ville
sera
également
l'occasion
de
:
développer
le service
public
d'accueil
de
classes
de
nature,
classes
de
mer
et
classes
de
patrimoine,
sans
déséquilibrer
les
finances
communales.
Ce
service
s'intégrera
ainsi,
avec
une
nouvelle
dynamique,
au
sein
de
la direction
municipale
« enfance
- jeunesse
- loisirs
» ;
sécuriser
juridiquement
l'activité.
I est
donc
proposé
à partir
du
Ter
janvier
2018
de
gérer
l'activité
du
centre
de
découvertes
sous
la
forme
d'un
service
public
administratif
au
sein
de
la direction
municipale
« enfance
- jeunesse
-
loisirs
» de
la Ville,
ce
qui
implique
la reprise
du
personnel
de
l'association
sous
un
statut
de
droit
public.
Ce
service
public,
nommé
centre
de
découverte
« ROSQUERNO
ESTUAIRE
», prendra
en
charge
les
classes
de
découverte
(mer,
nature,
patrimoine)
jusqu'ici
gérées
par
l'association.
Le
projet
de
reprise
du
centre
de
découverte
s'inscrit
dans
la continuité
des
activités
existantes,
à
savoir
un
centre
d'éducation
à l'environnement
et
au
patrimoine.
En
effet,
le centre
est
reconnu
pour
la qualité
de
ses
prestations
pédagogiques
et
la logistique
du
site,
des
locaux
et
de
l'environnement
se
prête
entièrement
à la
poursuite
des
classes
de
découverte.
Il s'est
également
fait
une
spécialité
en
classe
de
découverte
bretonnante.
Les
écoles
bilingues
et
Diwan
recherchent
des
classes
de
découverte
permettant
à la
fois
des
activités
mer
et
environnement
alliées
à l'usage
au
quotidien
de
la langue
bretonne.
Le
centre
est,
par
ailleurs,
engagé
avec
la Ville
de
Paris
jusqu'au
31
décembre
2018
par
le marché
public
signé
directement
avec
elle,
pour
les
classes
de
patrimoine
; et
jusqu'au
31
décembre
2019
pour
les
classes
de
mer,
dans
le cadre
d'une
sous-traitance
d'un
marché
public
conclu
entre
Nautisme
en
Finistère
et
la Ville
de
Paris.
Il conviendra
donc
de
poursuivre
ce
type
d'actions
et
de
développer
la recherche
de
nouveaux
marchés
par
une
prospection
active,
voire
répondre
directement
aux
appels
d'offres.
En
pratique,
l'ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
occupera
les
locaux
de
Rosquerno
durant
16
semaines
lors
des
vacances
scolaires.
HN y
a donc
un
potentiel
de
36
semaines
pour
les
activités
du
centre
de
découverte.
En
résumé,
les
objectifs
assignés
à ce
nouveau
service
seront
de
dynamiser
l'activité
à fort
potentiel
du
centre
de
découverte
:
+ en
confortant
le volet
« nature,
patrimoine
et
culture
bretonne
» comme
l'identité
et
le socle
des
valeurs
et
activités
du
service
;
+ en
maintenant
la qualité
et
le niveau
d'exigence
du
service
(accueil
hôtelier
pour
les
classes
de
découverte);
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
7 + en
diversifiant
l'offre
de
services
;
+ en
développant
les
partenariats
notamment
auprès
des
acteurs
du
tourisme,
du
patrimoine,
de
l'éducation,
de
la culture,
du
nautisme
(par
exemple
: journées
d'intégration
pour
scolaires
ou
entreprises
(et
collectivités)
; recherche
de
structures
souhaitant
organiser
des
préparations
BAFA
-
BAFD
ou
des
stages...
; offres
d'hébergement
pour
des
clubs
sportifs
ou
autres
... ;
résidences
d'artistes,
etc.)
;
+ en
renforçant
la prospection
active
afin
de
conforter
économiquement
le projet
;
+ en
modernisant
ses
outils
de
communication
(nouveau
site
web
par
exemple)
;
+ en
assurant
les
veilles
couchées.
Actuellement,
l'association
emploie
six
personnes.
Grâce
à cette
reprise
en
régie,
le centre
de
découvertes
bénéficiera
d'une
direction
renforcée
(service
intégré
à la
direction
enfance-jeunesse-loisirs
de
la Ville)
et
de
l'expertise
des
services
généraux
de
la Ville
(comptabilité,
ressources
humaines,
secrétariat,
communication,
commande
publique,
...).
La
nouvelle
organisation
de
« Rosquerno
Estuaire
» prévoit
:
- une
personne
en
direction
sur
40
à 50
% ETP
(équivalent
temps
plein),
- assistée
d'une
autre
qui
assurera
la partie
commerciale
et
publicitaire
(mise
à jour
site
internet
y
compris)
pour
50
% d'un
ETP
- 2
animateurs
nature/environnement/patrimoine,
dont
1 au
moins
bretonnant
tous
deux
à
80
%
- 2 personnes
pour
la gouvernance
{entretien/service)
des
locaux,
soit
1,5
ETP
- et
un
cuisinier
à
0,5
d'ETP
Pour
assurer
les
veilles
couchées
en
alternance
avec
les
2 autres
gouvernantes,
il faudra
recourir
temporairement
à
une
3ème
personne
{sauf
si
la loi
nous
en
dispense).
À titre
indicatif,
le projet
d'organigramme
du
centre
de
découverte
« Rosquerno
Estuaire
» figure
en
annexe
à la
présente
note.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.1224-3
du
Code
du
travail,
la Ville
a l'obligation
de
reprendre
les
salariés
de
l'association
en
leur
proposant
des
contrats
à durée
indéterminée
de
droit
public,
lesdits
contrats
reprenant
les
éléments
essentiels
des
contrats
de
travail
dont
étaient
titulaires
ces
salariés.
En
cas
de
refus
de
la part
des
intéressés
de
la proposition
de
contrat
qui
leur
a été
adressée,
il sera
mis
fin
à leur
contrat
par
la commune
aux
conditions
fixées
par
leur
contrat
de
travail
actuel
et
dans
le respect
des
dispositions
du
Code
du
travail.
Les
rémunérations
correspondant
aux
emplois
créés
sont
fixées
forfaitairement,
dans
le respect
des
dispositions
de
l'article
L.1224-3
précité
du
Code
du
travail.
Cette
reprise
en
régie
de
l'activité
de
l'association
par
la Ville
et ce
projet
de
future
organisation
du
service
a reçu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
de
la Ville
le 26
septembre
dernier.
Une
réunion
d'information
et
d'échange
avec
le personnel
de
l'association
a été
organisée
le 12
octobre
2017
(sachant
qu'une
première
réunion
d'échange
avec
le personnel
avait
déjà
eu
lieu
le 16
mai
dernier).
Le
projet
global
du
centre
de
découverte,
la nouvelle
organisation
des
activités
et
les
informations
communiquées
ont
été
accueillies
positivement
par
les
salariés
de
l'association.
Conformément
aux
obligations
légales,
des
propositions
de
contrats
de
droit
public
ont
alors
été
adressées
aux
six
salariés,
sachant
qu'une
polyvalence
au
sein
des
différents
services
municipaux
sera
demandée
paur
certains
postes
(restauration,
entretien
des
locaux}.
Quatre
salariés
ônt
accepté
ces
propositions.
Les
deux
autres
salariés
les
ont
refusées
pour
des
raisons
spécifiques
: l'un
pour
des
raisons
de
santé
(directeur),
l'autre
pour
faire
valoir
prochainement
ses
droits
à la
retraite
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
8 {animateur
nature
et
patrimoine).
Une
procédure
de
recrutement
sera
à engager
pour
l'animateur
« nature
et
patrimoine
». La
fonction
de
direction
sera,
quant
à elle,
mutualisée
au
sein
de
la direction
« enfance
- jeunesse
et loisirs
» de
la Ville.
Les
fiches
de
poste
des
quatre
salariés
ayant
accepté
la proposition
sont
annexées
à la
note
explicative
de
synthèse
qui
a été
remise
à chaque
conseiller
municipal.
I est
précisé
que
le Conseil
d'Administration
de
l'association
de
Rosquerno
convoquera
son
Assemblée
Générale
Extraordinaire
d'ici
la fin
d'année
2017
afin
de
dissoudre
l'association
à
compter
du
Îer
janvier
2018
et
d'ouvrir
à cette
date
la phase
de
liquidation.
Les
commissions
municipales
« affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» et
« budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ont
été
consultées
sur
ce
dossier
respectivement
les
02
et
06
novembre
2017.
Monsieur
Le Maire
- Les
services
municipaux
ont
effectué
un
gros
travail
pour
mener
à bien
ce
projet.
Je
salue
notamment
l'implication
toute
particulière
de
Sylvie
Le
Borgne
(Directrice
enfance
jeunesse
loisirs
de
la Ville)
car
elle
a contribué
à ce
que
la reprise
du
personnel
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Lors
des
entretiens
avec
le personnel,
il fut
très
agréable
de
constater
que
les
salariés
de
Rosquerno
avaient
hâte
de
rejoindre
les
services
de
la Ville.
C'est
un
nouveau
challenge
que
l'on
doit
relever
: redonner
au
centre
de
découverte
de
Rosquerno
toutes
ses
lettres
de
noblesse.
Sur
les
six
salariés
de
l'association,
quatre
vont
rejoindre
les
services
municipaux.
Le
directeur,
pour
des
raisons
de
santé,
ne
rejoindra
pas
le nouveau
projet.
Un
animateur
« nature
et patrimoine
» préfère,
quand
à lui,
faire
valoir
dans
les
mois
à venir
ses
droits
à
la retraite.
La
Ville
recrutera
donc
un
animateur
« nature
et patrimoine
» prochainement
pour
le
remplacer. On
sait
le défi
qui
est
le nôtre
: remplir
cette
structure
au
maximum
toute
l'année
de
façon
à
pérenniser
l'équipement
. Il fut
un
moment
où
le mode
associatif
était
sans
doute
la bonne
structure
pour
gérer
ce
type
d'activités.
Mais,
aujourd'hui,
on
voit
bien
que
ça
devient
de
plus
en
plus
complexe
et
difficile.
Le
conseil
d'administration
a été
confronté
à des
difficultés.
La
Ville
a mis
beaucoup
de
lien
pour
que
cela
se
passe
le mieux
possible
et que
l'association
n'aille
pas
dans
le
mur.
Aujourd'hui,
on
en
arrive
donc
à cette
municipalisation
qui
sera
bénéfique
au
projet
éducatif
et
qui
permettra
de
continuer
à faire
rayonner
l'image
de
Pont-l'Abbé.
Grâce
à Rosquerno,
on
accueille
beaucoup
d'enfants
des
communes
extérieures
(Paris
et
autres).
Quelque
part,
c'est
aussi
un
atout
pour
notre
tourisme.
Un
certain
nombre
d'enfants
peuvent
inciter
leurs
parents
à revenir
quand
ils ont
passé
un
agréable
séjour.
Ce
qui
est
souvent
le cas
ici,
car
à Rosquerno,
les
enfants
sont
très
bien
reçus
par
l'équipe
qui
est
très
professionnelle.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- C'est
un
beau
projet
d'avenir,
un
défi
: il faut
trouver
le bon
fonctionnement
pour
cette
structure.
Cela
valorise
notre
territoire
et
permet
de
maintenir
et
créer
de
l'emploi.
Monsieur
Yves
CANEVET
- L'important
est
de
sensibiliser
les
jeunes
à la
découverte
de
l'environnement
et de
l'écologie.
On
est
en
plein
dans
le projet
de
la COP
23.
Monsieur
le Maire
- La
découverte
de
l’environnement
et
de
l'écologie
est
effectivement
au
coeur
du
projet
éducatif
du
centre
de
découverte.
Il s'agit
donc
d'un
beau
projet
que
les
services
municipaux,
en
liaison
avec
les
salariés
de
l'association,
ont
réussi
à concevoir
dans
les
délais
que
nous
avions
fixés,
à savoir
une
municipalisation
au
{er
janvier
2018.
Il faut
le saluer.
Je
remercie
également
Sylvain
Philippon
qui
a été
président
de
l'association
dans
les
moments
les
moins
faciles.
Désormais
va
démarrer
une
nouvelle
ère,
celle
de
la municipalisation.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
9 Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- Y-a-t'il
eu
des
précisions
du
cabinet
d'avocats
sur
la façon
de
régler
les
dernières
dépenses
de
l'association
?
Monsieur
le Maire
- || y
aura
probablement
une
subvention
exceptionnelle
de
la Ville
pour
permettre
le règlement
de
ces
dernières
dépenses.
De
toute
façon,
l'association
aura
trois
mois
pour
liquider
son
actif
et son
passif,
après
sa
dissolution
effective
le 1er
janvier
2018.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- On
estime
toujours
cela
entre
25
000
et
30
000
euros
?
Monsieur
le Maire
- Oui,
on
est
toujours
sur
cette
estimation.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
les
conseillers
municipaux
qui
siègent
au
Conseil
d'administration
de
l'Association
: Stéphane
LE
DOARE,
Eric
LE
GUEN,
Jacques
TANGUY,
Sylvain
PHILIPPON,
Yves
CANEVET,
Jean-Marie
LACHIVERT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité
(23
voix
pour),
la
délibération
suivante
:
Article
1er
: Il est
décidé
de
la création,
à compter
du
1er
janvier
2018,
d'un
service
public
communal
: le
centre
de
découverte
« Rosquerno
Estuaire
». Ce
service
public
prendra
en
charge
les
classes
de
découverte
(mer,
nature,
patrimoine)
jusqu'ici
gérées
par
l'association
” de
Rosquerno. Article
2 : Pour
l'exercice
de
cette
mission
de
service
public,
il est
décidé
de
la reprise
en
régie
directe
de
l'activité
du
centre
de
découverte
de
Rosquerno
à compter
du
1er
janvier
2018. Article
3 : Pour
l'exercice
de
cette
mission
de
service
publie,
les
5 emplois
permanents
suivants
sont
créés
au
sein
des
services
municipaux
:
2 emplois
d'animateur
(catégorie
B)
sur
la base
de
28/35ème
par
semaine,
modulées
sur
toute
l'année
civile,
dénommés
emplois
d'animateur
« nature
et
patrimoine
»
1 emploi
d'adjoint
technique
(catégorie
C)
à temps
non
complet
à 24/35ème,
dénommé
emploi
de
« cuisinier
/ chargé
de
liaison
chaude
/ service
de
restauration
»
1 emploi
d'adjoint
technique
(catégorie
C),
à temps
non
complet
à 26/35ème,
dénommé
« agent
d'entretien
et
de
restauration
»
1 emploi
d'adjoint
technique
(catégorie
C},
à temps
non
complet
à 26/35ème,
dénommé
« agent
polyvalent
d'entretien
des
locaux
et
si besoin
de
restauration
»
Les
rémunérations
correspondant
aux
emplois
créés
sont
fixées
forfaitairement,
dans
le
respect
des
dispositions
de
article
L.1224-3
précité
du
Code
du
travail.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Article
4 : En
cas
de
refus
d'acceptation
du
contrat
de
droit
publie
qui
leur
a été
transmis,
le
Maire
est
autorisé,
conformément
à l’article
L.1224-3
précité
du
Code
du
travail,
à conduire
la
procédure
de
licenciement
des
salariés
concernés.
Article
5 : La
commune
reprend
à son
compte,
à partir
du
1er
janvier
2018,
les
différents
contrats
en
cours
conclus
par
l'association
permettant
d'assurer
la continuité
du
service.
a)
Le
Maire
est
en
particulier
autorisé
à souscrire
l'avenant
de
transfert
du
marché
public
conclu
par
la Ville
de
Paris
et
l'association
de
Rosquerno
pour
l'accueil
des
classes
de
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novernbre
2017
10 découverte
pour
les
enfants
des
écoles
élémentaires
publiques
de
la Ville
de
Paris
dont
les
éléments
essentiels,
à
savoir
son
prix,
sa
durée
et
ses
conditions
d'exécution
resteront
inchangés.
Cet
avenant
prendra
effet
au
1er
janvier
2018.
b}il
est
précisé
également
que
la
commune
reprendra
à son
compte,
à
compter
du
1er janvier
2018,
les
droits
et
obligations
contractuels
souscrits
par
l'association
de
Rosquerno
sur
le
fondement
de
la
sous-traitance
du
marché
public
conclu
entre
Nautisme
en
Finistère
et
la
Ville
de
Paris
pour
l'accueil
des
classes
de
découverte
pour
les
enfants
des
écoles
élémentaires
publiques
de
la
Ville
de
Paris.
Article
6 : Le
Maire
est
autorisé
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à la
mise
au
point
et
à
l'adaptation
des
modalités
pratiques
de
la reprise
en
régie
du
centre
de
Rosquerno
et
d'une
manière
générale
à
intervenir
à
la
signature
de
tous
les
actes
et
documents
permettant
sa
mise
en
œuvre
effective.
4 -
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
Le
service
produit
divers
et
RNF
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Brest
nous
à
fait
parvenir
un
dossier
de
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
une
Taxe
Locale
d'Equipement
concernant
un
permis
de
construire
accordé
par
la
Commune
en
2010.
Il s'agit
d'une
entreprise
placée
en
liquidation
judiciaire,
et
par
conséquent
les
poursuites
ne
sont
plus
possibles.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
valider
l'abandon
de
celles-ci,
les
recettes
de
ces
taxes
nous
étant
reversées
par
l'Etat.
L'admission
sera
réalisée
par
le service
demandeur.
Aucune
écriture
comptable
ne
sera
réalisée
par
la
commune.
Il vous
est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
correspondant
au
Permis
de
Construire
précité
pour
un
montant
de
1.282
€.
La
Commission
«
Finances
;
Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
06
novembre
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(29
voix
pour)
:
DECIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
les
produits
pour
un
montant
total
de
1
282
€,
pour
le
budget
principal
de
la
Ville.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville
chapitre
65
- fonction
020
- compte
6542. 5 -
BUDGET
2017
DE
LA
COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 -
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
Un
emprunt
de
500.000
€ à
été
souscrit
au
mois
de
mars
2017.
Les
premiers
remboursements,
qui
n'étaient
pas
prévus
au
budget
primitif,
sont
intervenus
sur
2017.
Il est
donc
nécessaire
d'ajouter
14.000
€
au
compte
1641
« emprunts
en
euros
».
Par
ailleurs,
le
Conseil
Départemental
a
versé
une
subvention,
non
inscrite
au
budget,
pour
les
travaux
de
la rue
Guy
Le
Garrec.
Depuis
le début
de
l'année,
plusieurs
agents
indisponibles
sur
de
longues
périodes,
ont
été
remplacés
dans
différents
services.
L'accueil
des
enfants
des
communes
du
Guilvinec
et
de
Plomeur
au
Centre
de
Loisirs
à
nécessité
le recrutement
d'agents
d'animation
supplémentaires.
En
conséquence,
il est
nécessaire
d'inscrire
110.000
€
en
plus
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
».
Ces
dépenses
seront
équilibrées
par
des
recettes
supérieures
aux
prévisions
budgétaires
liées
à la
facturation
de
l'ALSH,
aux
remboursements
de
salaires
par
l'assurance
statutaire,
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
ainsi
Procès-verbal
de la
réunion
du Conseil
Municipal
du
14 novembre
2017
11 qu'à
la compensation
de
la Taxe
d'Habitation.
Enfin,
plusieurs
points
lumineux
sont
hors-service
dans
différentes
rues
de
la ville.
Il est
nécessaire
de
remplacer
5 lanternes
et 2
candélabres.
Le
montant
de
la
participation
communale
pour
ces
travaux
s'élève
à
5.447€
HT.
La
Commission
municipale
«
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» réunie
le
31
octobre
2017
a donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
investis-
| Dépenses
16
1641
|
Emprunts
en
euros
+ 14.000,00
€
sement
Recettes
13
1323
|
Aide
à
la
voirie
communale
+
:14.000,00
€
Dépenses
204
2041512
|
Subventions
: d'équipement
+.5.500,00
€
versées
Dépenses
21
21534
:|
Réseaux
d’électrification
-5,500,00
€
Fonction-
| Dépense
072
64131
|
Rémunération
du
personnel
+ 110.000,00
€
nement
S
non
titulaire
Recette
013
6419
Remboursements
sur
+
15.000,00
€
s
rémunérations
du
personnel
Recette
70
70632
|Redevances
et
droits
des
+
10.000,00
€
s
services
à
caractère
de
loisirs
{ALSH)
Recette
74
74121
|
Dotation
de
Solidarité
Rurale
+
55.000,00
€
s
Recette
74
74835
|
Etat
compensation
au
titre
des
+
30.000,00
€
s
exonérations
de
taxe
d'habitation
Le
budget
principal
de
la Commune
s'équilibre
à la
somme
de
:
7.582.634,81
€ en
section
d'investissement
et 7.727.110,00
€ en
section
de
fonctionnement.
La
Commission
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
06
novembre
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à ces
propositions. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à l'unanimité
(29
voix
pour)
la décision
modificative
n°4
relative
au
budget
principal
2017
de
la
Ville.
6 - BUDGET
2017
DU
PORT
DE
PLAISANCE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
Le
montant
des
redevances
versées
par
les
plaisanciers,
pour
lannée
2017,
sera
supérieur
au
montant
inscrit
au
budget
primitif
2017.
Le
budget
2016
du
port
de
plaisance
avait
dégagé
un
excédent
supérieur
à 1.000
€, en
section
d'exploitation.
Le
montant
de
l'impôt
sur
les
sociétés,
à
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2017
12 verser,
est
de
169
€. Du
matériel
va
être
acheté
(bouées
d'amarrage,
chaînes
et
manilles)
pour
un
montant
d'environ
2.800
€. En
2017,
un
travail
administratif
a été
réalisé
sur
les
emplacements
des
mouillages.
Le
temps
passé
par
le
personnel
est
donc
supérieur
aux
prévisions.
Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
SECTION
|
SENS
CHAPITRE
| ARTICLE
|
_
À
Exploitati
| Dépenses
011
6063
| Fourniture
d'entretien
et
de
+ 800,00
€
on
petit
équipement
Dépenses
012
6215.:.\
Personnel
extérieur.au
service
+:650,00
€
Dépenses
69
695
Impôts
sur
les
bénéfices.
+.169,00
€
Recettes
70
7063
| Locations
diverses
+:1,619,00
€.
Le
budget
du
port
de
plaisance
s'équilibre
à la
somme
de
:
-
7.734,02
€ en
section
d'investissement
et - 15.699,00
é en
section
d'exploitation.
La
Commission
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
06
:novembre
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à
ces
propositions. Monsieur
Yves
CANEVET
- Je
trouve
regrettable
qu'au
vu
du
temps
de
travail
passé
par
le
personnel,
on
se
retrouve
avec
de
l'impôt
sur
les
bénéfices
pour
l'activité
du
port
de
plaisance.
Manifestement
quelqu'un
aurait
dû
en
interne
mettre
son
nez
sur
ce
dossier
comptable
du
port,
mais
ne
l'a pas
fait.
Monsieur
Eric
LE
GUEN
- En
2016,
tout
à fait.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à l'unanimité
(29
voix
pour)
la décision
modificative
n°1
relative
au
budget
annexe
2017
du
port
de
plaisance.
7 -
BUDGETS
ANNEXES
- REMBOURSEMENT
DES
SALAIRES
DU
PERSONNEL
-
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
structure
du
Budget
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
se
caractérise
par
l'existence,
outre
d'un
budget
principal,
du
budget
de
l'Assainissement
et
du
budget
du
Port
de
Plaisance.
Les
frais
(ou
charges)
de
personnel
supportés
budgétairement
par
la
Ville
de
Pont-l'Abbé
font
l'objet
d'une
facturation
aux
budgets
annexes
concernés
dans
les
conditions
suivantes
:
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Méthode
de
calcul
Pour
les
agents
intervenant
dans
le cadre
du
Budget
du
Port
de
Plaisance
:
(traitement
brut
annuel
+ charges
patronales)
X pourcentage
du
temps
consacré
à ce
dossier
selon
le tableau
suivant
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
13
BLOUET
Sophie
12%
CHEVER
Martine
5%
KERLO
Mireille
2%
L'inscription
budgétaire
au
titre
de
2017
s'élève
à 6.750
€. La
facturation
au
budget
annexe
sera
indexée
au
cours
de
l'exercice
sur
les
salaires
réellement
constatés.
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Méthode
de
calcul
Pour
les
agents
intervenant
dans
le cadre
du
Budget
de
l'Assainissement
:
(traitement
brut
annuel
+
charges
patronales)
X
pourcentage
du
temps
consacré
à
ce
dossier
selon
le tableau
suivant
:
DUMINIL
Julien
50%
CHEVER
Martine
12%
LORHO
Anna
l 10%
KERLO
Mireille
12%
L'inscription
budgétaire
au
titre
de
2017
s'élève
à 40.000
€. La
facturation
au
budget
annexe
sera
indexée
au
cours
de
l'exercice
sur
les
salaires
réellement
constatés.
La
Commission
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
06
novembre
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à ces
propositions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à l'unanimité
(29
voix
pour)
l'affectation
de
salaires
du
personnel
communal
sur
le budget
annexe
du
port
de
plaisance
et
sur
le budget
annexe
de
l'assainissement,
conformément
aux
méthodes
de
calcul
définies
ci-
avant. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
14 8 -
ECHANGE
DE
FONCIER
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
FINISTERE
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
projet
de
création
du
syndicat
mixte
des
ports
de
pêche
plaisance
de
Cornouaille
a pour
objet
d'assumer
une
gouvernance
partagée
dans
ce
secteur
économique
qui
occupe
une
place
très
importante
en
Cornouaille.
Cela
représente
23
% de
la pêche
française,
50
% de
la pêche
bretonne
et constitue
la première
place
française
avec
un
tonnage
annuel
de
plus
de
50.000
tonnes,
un
chiffre
d'affaires
de
près
de
154
ME,
420
navires
et 1.800
marins.
Par
ailleurs,
il offre
3.400
places
de
plaisance
et
accueille
chaque
année
environ
8.000
bateaux
en
escale,
représentant
plus
de
18.000
nuitées. L'accord
de
coopération
signé
entre
la région
Bretagne
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère
le 6
octobre
2016
a retenu
les
principes
suivants
:
e Un
pilotage
régional
des
ports
de
commerce,
de
la filière
réputation
navale,
des
ports
de
desserte
des
iles,
e Une
stratégie
régionale
de
la pêche
fraîche
bretonne
(création
GIP)
déclinée
localement
par
les
autorités
portuaires,
+ Une
gestion
mixte
pêche
plaisance
dans
le cadre
d’une
gouvernance
partagée
avec
les
acteurs
locaux
sur
le territoire
de
la Cornouaille.
Le
syndicat
mixte
des
ports
de
pêche
plaisance
de
Cornouaille
sera
autorité
portuaire
et
compétente
sur
7 ports
: Douarnenez,
Audierne,
St
Guénolé-Penmarch,
Le
Guilvinec-Léchiagat,
Loctudy-lle-Tudy,
Plobannalec-Lesconil
et
Concarneau.
Le
syndicat
Mixte
aura
pour
objet
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
de
ces
ports
de
pêche-plaisance,
l'intégration
et
le développement
portuaire
dans
les
interfaces
ville-port
et
l'économie
locale.
Il a
été
décidé
de
fixer
le siège
social
du
syndicat
à Pont
l'Abbé,
dans
les
locaux
actuels
de
l'Agence
Technique
de
Cornouaille,
compte
tenu
de
l'emplacement
central
par
rapport
aux
7 ports
et
au
positionnement
d'une
grande
partie
des
équipes
techniques
portuaires
sur
ce
site.
Le
regroupement
du
personnel
technique,
administratif
et
en
charge
du
pilotage
sur
un
même
site,
soit
une
trentaine
d'emplois
en
plus,
est
en
enjeu
important
pour
permettre
les
synergies
attendues
entre
pilotage,
exploitation
et
travaux
portuaires.
Pour
ce
faire,
le Département
avait
décidé
au
début
du
mois
de
mai
en
commission
permanente
de
compléter
l'espace
existant
de
l'Agence
Technique
Départementale,
quai
Henry
Maurice
Bénard
ainsi
que
la réhabilitation
des
locaux
(cadastrés
AK
104
pour
997
m2}
anciennement
utilisés
par
la DDTM,
rue
Saint-Jacques.
Par
courrier
du
15
mai
2017
de
Monsieur
le
Maire,
faisant
suite
à la
réunion
qui
s'est
tenue
sur
le site,
la ville
confirmait
son
souhait
que
le projet
d'extension
des
locaux
actuels
puisse
se
réaliser
en
extension
de
l'ATD
sur
une
partie
du
terrain
de
l'ancien
camping
municipal.
La
Ville
fait
clairement
le choix
de
défendre
et
de
soutenir
les
activités
de
commerces
et
de
services
de
son
centre-ville
en
mettant
tout
en
œuvre
pour
favoriser
son
attractivité
et
accompagner
les
acteurs
de
son
dynamisme.
Pour
améliorer
cette
attractivité,
l'étude
urbaine
menée
en
2015
est
progressivement
mise
en
œuvre
et
le secteur
du
port
et
les
quais
comportent
des
enjeux
majeurs
pour
l'équilibre
du
centre-ville.
Dans
ce
cadre,
le foncier
des
anciens
locaux
de
la DDTM
constitue
un
emplacement
stratégique
sur
lequel
une
activité
économique
pourrait
trouver
une
place
de
choix.
Par
courrier
du
30
juin
2017,
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
confirme
que
le
projet
d'extension
envisagé
par
le Département
est
réaliste
et
cohérent
sur
la parcelle
de
l'ancien
camping
en
regroupant
l'ensemble
du
personnel
sur
le site.
L'opération
immobilière
comporte
trois
volets
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
15 + L'extension
du
bâtiment
administratif
de
l'ATD
pour
bénéficier
de
11
bureaux
supplémentaires
;
+ La
construction
d'un
hangar
de
stockage
d'environ
200
m2
avec
son
chemin
d'accès,
une
cour
centrale
de
1.000
m°
pour
faciliter
les
manœuvres
et
une
aire
de
lavage
d'environ
45
m?;
+ La
rénovation-extension
de
la zone
vestiaires-sanitaires
existantes
et
la remise
à niveau
de
la
chaufferie. Ce projet
s'inscrit
dans
une
politique
de
développement
durable
et
solidaire.
Il est
prévu
l'abandon
de
l'énergie
fuel
au
profit
du
gaz,
la production
d'eau
chaude
solaire
ainsi
que
la récupération
de
l'eau
de
pluie.
Après
étude
de
programmation
du
Département
(schéma
d'aménagement
ci-joint),
les
besoins
en
foncier
ont
été
identifiés.
Les
parcelles
de
l'ancien
camping
concernées
sont
les
suivantes
: parcelles
AK
n°
82p
(la
partie
Sud
de
la parcelle
demeurant
propriété
communale)
et AK,
n°85
(if s'agit
du
bâtiment
des
sanitaires)
pour
une
surface
totale
de
4.300
m?
environ
(à définir
précisément
par
un
document
d'arpentage),
Il est
prévu
que
la desserte
en
poids-lourds
des
bâtiments
construits
en
extension
se
fasse
par
le Nord
de
la parcelle.
De
ce
fait,
la ville
s'engage
à conserver
un
accès
public
depuis
le chemin
de
Lambour.
L'avis
des
domaines
a été
sollicité.
Les
locaux
de
l'ancienne
DDTM
sont
évalués
à 200.000
€ et
les
terrains
de
l'ancien
camping
à 35
€ le
m2,
soit
pour
4.300
m2?
un
montant
de
150.500
€. Il
y aura
une
soulte
correspondant
à la
différence
du
prix
des
échanges
de
49.500
€.
l'assiette
foncière
du
projet
est
située
dans
l'emprise
de
l'ancien
camping
municipal,
il s'agit
donc
d'une
dépendance
du
domaine
public.
Aux
termes
de
l'article
L 3111-1
du
Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
« les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles».
Cet
espace
demeure
dans
le domaine
public
tant
que
la
Commune
n'a
pas
pris
la décision
formelle
de
le déclasser.
Le
déclassement
est
prévu
à l'article
L
2141-1
du
Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
qu’
« un
bien
d'une
personne
publique
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
... ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
lacte
administratif
constatant
son
déclassement
». Conformément
à l'article
L
2111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
le domaine
public
d'une
personne
publique
est
constitué
des
biens
lui
appartenant
qui
sont
soit
affectés
à l'usage
direct
du
public,
soit
affectés
à un
service
public
pourvu
qu'en
ce
cas
ils fassent
l'objet
d'un
aménagement
indispensable
à l'exécution
des
missions
de
ce
service
public.
L'ancien
camping
municipal
a été
fermé
en
2004
et
n'a
connu
aucun
aménagement
spécifique
depuis. Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et Transition
énergétique
» et
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
ont
été
consultées
sur
ce
projet
au
cours
de
leur
réunion
respective
des
03
et 04
octobre
2017.
Monsieur
le Maire
- Le
choix
du
département
de
venir
installer
le siège
du
nouveau
syndicat
mixte
sur
le territoire
de
la commune
de
Pont-l'Abbé
est
un
honneur
qui
nous
est
fait.
Cela
reconnaît
la
place
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
- et
plus
généralement
de
tout
le pays
bigouden
(notamment
de
ses
ports
de
pêche
qui
sont
une
des
principales
activités
économiques
de
notre
secteur,
faut-il
le
rappeler)
- comme
étant
la ville-centre
de
ce
pays
bigouden.
Ce
sont
30
emplois
supplémentaires
qui
vont
venir
s'établir
dans
notre
commune,
dans
le cœur
de
ville,
dans
le tissu
urbain.
Cela
conforte
la centralité
et le
dynamisme
économique
de
notre
ville.
Cela
conforte
aussi
notre
ville
comme
une
ville
portuaire.
Depuis
le début
du
mandat,
nous
martelons
que
l'activité
économique
nous
tient
à cœur
et nous
souhaitons
qu'elle
se
fasse
au
maximum
dans
l'enveloppe
urbaine.
C'est
là un
bel
exemple.
C'est
une
chance
aussi
pour
la ville
de
Pont-l'Abbé
de
voir
se
développer
l'activité
économique
sur
la rive
gauche,
dans
le quartier
de
Lambour
tout
particulièrement.
On
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
16 récupère
également
à travers
cette
opération
un
foncier
de
grande
qualité
; je
dirais
même
un
foncier
de
premier
choix
pour
à terme
y faire
un
appel
à projet
à vocation
économique
et
touristique.
Cette
opération
va
ainsi
nous
permettre
de
maîtriser
une
emprise
foncière
longtemps
convoitée
par
nombre
de
municipalités.
On
peut
le dire
: c'est
un
des
plus
beaux
emplacements
de
Pont-l'Abbé,
au
bas
de
la rue
Saint-Jacques,
au
pied
de
l'Eglise
de
Lambour.
Et puis,
ce
projet
(certains
diront
qu'il
n'était
pas
inscrit
dans
notre
programme,
mais
il faut
savoir
aussi
saisir
les
opportunités)
vient
conforter
notre
choix
de
mettre
une
passerelle
piétonne
sur
la rivière
au
bas
de
Lambour
pour
rallier
les
deux
rives.
J'ai
vu
que
certains
conseillers
municipaux
n'ont
pas
pu
attendre
cette
séance
du
conseil
municipal
pour
faire
connaître
leur
opinion.
Il est
bon
de
ne
pas
mentir
aux
gens,
de
ne
pas
manipuler
les
intentions.
Nous
échangeons
parce
que
c'est
le mode
retenu.
Nous
échangeons
4 000
m2
de
foncier
de
terrain
non
urbanisé
contre
une
parcelle
urbanisée.
Nous
échangeons
une
parcelle
relativement
enclavée
contre
une
parcelle
desservie
par
deux
voies
publiques.
On
ne
brade
pas
le
patrimoine
: on
extrait
4 000
m2
d'une
parcelle
de
près
de
2 hectares.
C'est
pas
tout
à fait
la même
chose
! Et
on
n'obère
pas
l'avenir
puisque
nous
gardons
la pleine
propriété
du
foncier
le plus
proche
de
la rivière.
Nous
avons
un
espace
boisé
classé
avec
des
pins
remarquables
qui
ne
seront
pas
du
tout
affectés.
Nous
souhaitons
qu'ils
restent
dans
le domaine
communal
et de
toute
façon,
il
n'est
pas
possible
de
les
couper
et c'est
une
bonne
chose
ainsi
! L'endroit
doit
garder
une
certaine
homogénéité
et
une
harmonie
avec
la rivière.
Donc,
quand
les
représentants
du
Conseil
départemental
que
nous
avons
rencontrés
à la
communauté
des
communes
nous
ont
fait
part
de
leur
choix
de
la ville
de
Pont-l'Abbé
pour
accueillir
le siège
du
syndicat
mixte
des
ports,
ce
fut
pour
nous
une
bonne
nouvelle.
Le
Département
aurait
très
bien
pu
choisir
Concarneau
ou
Douarnenez.
La
décision
du
Conseil
départemental,
oui,
est
un
honneur.
Le
Président
de
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
me
l'a d'ailleurs
rappelé
aujourd'hui.
Il est
très
heureux
du
choix
du
Département
et il
ne
comprend
pas
que
certaines
oppositions
s'élèvent.
Hier,
lors
de
l'inauguration
de
l'EHPAD
de
l'Hôtel
Dieu,
Madame
la Présidente
du
Conseil
départemental
s'en
est
émue
aussi
à mon
oreille,
dès
le début
de
la séance,,
en
me
disant
: « Monsieur
le Maire
j'ai
peine
à comprendre
ce
qui
se
passe
». Je
lui
ai dit
: « moi
aussi
». C'est
un
projet
qu'on
a réussi
à mettre
sur
pied
rapidement.
Dès
que
les
services
départementaux
nous
en
ont
parlé,
dans
les
15
jours
qui
suivaient,
les
chargés
du
patrimoine
du
Département
étaient
sur
le terrain
et
très
vite
nous
avons
eu
un
courrier
de
validation
de
la Présidente
du
Conseil
départemental
pour
nous
dire
que
l'échange
proposé
leur
convenait
très
bien
et que
cela
donnait
davantage
de
cohérence
au
projet.
(Le
Maire
s'adresse
au
groupe
minoritaire
sans
étiquette)
: J'ai
lu que
certains
(conseillers
municipaux)
se
sentaient
méprisés.
J'aimerais
bien
qu'on
n'inverse
pas
les
rôles
car
le fait
de
s'exprimer
sur
un
sujet
(n'ayant
pas
encore
donné
lieu
à délibération)
par
voie
de
presse
avant
la
tenue
d'un
Conseil
municipal,
c'est
bien
mépriser
les
travaux
des
conseillers
municipaux.
C'est
manquer
de
respect
envers
ses
collègues
et manquer
de
respect
envers
nos
institutions.
Je
suis
régulièrement
sollicité
par
la presse
pour
évoquer
des
sujets.
Tant
qu'ils
ne
sont
pas
passés
en
commission
ou
en
Conseil
municipal,
je m'y
refuse.
Je
le dis
aux
journalistes
régulièrement.
Il faut
savoir
respecter
le débat
démocratique
et nos
instances.
Donc,
j'aimerais
bien
que
vous
ne
vous
posiez
pas
en
donneurs
de
leçons
et que
vous
respectiez
la charte
de
l'élu
local.
Il faut
voir
l'intérêt
de
toute
une
ville.
Je
dirais
même
l'intérêt
de
tout
un
territoire,
L'appel
du
Président
de
la
communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
n'a
fait
que
me
conforter
en
ce
sens.
Vous
avez
tout
à fait
le droit
de
ne
pas
être
d'accord
ou
de
vous
opposer,
mais
pas
de
cette
façon.
Cela
ne
vous
grandit
pas.
Je
tiens
à vous
le dire
et à
mettre
« les
points
sur
les
i » d'entrée
de
jeu.
Ce
projet
effectivement
nous
le souhaitons,
nous
le portons
et nous
pensons
qu'il
sera
un
moyen
de
développement
et d'avenir
pour
le quartier
de
Lambour.
On
s'alarme
régulièrement
sur
le fait
que
le quartier
de
Lambour
puisse
être
en
danger.
Grâce
à ce
projet,
nous
allons
avoir
des
emplois
supplémentaires
à proximité
de
l'école.
J'ai
pris
des
renseignements.
Je
pense
qu'un
certain
nombre
des
gens
qui
travaillent
dans
ces
services
ont
ou
auront
des
enfants
à scolariser.
On
peut
souhaiter
qu'ils
choisissent
une
école
à proximité
de
leur
travail,
en
l'occurence
Lambour.
C'est
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
17 donc
conforter
tout
un
quartier,
ne
pas
en
faire
un
musée.
Le
quartier
de
Lambour
doit
continuer
à
vivre
et
à se
développer.
Le
projet
de
construction
sera
bien
inséré
dans
l'environnement.
J'y
crois
fortement. Et
puis,
il nous
reste
encore
un
hectare
cinq.
Nous
aurons
également
toute
la maîtrise
du
foncier
du
bas
de
Lambour
sur
lequel
nous
allons
faire
un
appel
à projets.
C'est
un
peu
facile
de
dire
ça
va
coûter
dix
euros
par
contribuable
! Ce
foncier,
c'est
une
opération
à tiroirs.
On
va
le revendre.
Qu'est-ce
que
vous
direz
quand
on
encaissera
quarante
euros
pour
en
avoir
dépensé
dix
euros.
Ce
n'est
pas
Une
mauvaise
affaire
pour
la Ville
et
ça
permettra
de
maîtriser
le projet
qui
viendra
s'y
établir,
C'est
ça
qui
est
important
plutôt
que
de
subir.
Y-at'il
des
questions
?
Monsieur
Michel
DECOUX
- Bien
sûr
!
Monsieur
le Maire
- Votre
opinion,
on
la connaît
déjà.
Votre
groupe
s'est
largement
exprimé
par
voie
de
presse.
Monsieur
Michel
DECOUX
- Oui,
mais
permets-mai
de
te dire
que
tu mélanges
tout.
Tu
mélanges
quelque
chose
d'économique
que
nous
saluons.
C'est
clair
que
ce
siège
du
syndicat
mixte
des
ports
est
une
opportunité
fabuleuse
pour
Pont-l'Abbé
et on
s'en
réjouit.
Mais,
l'échange
de
terrains
est
une
hérésie,
une
ineptie
totale.
et en
plus
tu
en
rajoutes
avec
la passerelle,
Tu
vas
dénaturer
ce
site
qui
est
magnifique.
Tu
vas
en
brader
une
partie
alors
que
l'on
n'en
a jamais
discuté
réellement
en
commission
municipale.
Nous,
on
te demande
de
retirer
cette
question
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
- Je
ne
la retirerai
pas,
On
va
remettre
les
choses
dans
l'ordre
et s'en
tenir
aux
faits.
Vous
en
avez
déjà
discuté
en
commission
municipale.
Cela
devait
être
ensuite
soumis
au
Conseil
municipal,
mais
les
services
de
Préfecture
nous
ont
dit
d'attendre
car
il fallait
d'abord
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
le PLU.
J'ai
donc
exécuté
les
demandes
du
Préfet
et appliqué
la
procédure
que
les
services
de
l'Etat
nous
ont
indiquée.
Comme
nous
avons
délibéré
sur
le PLU
le
mois
dernier,
nous
ne
pouvions
pas
réglementairement
soumettre
au
Conseil
municipal
cet
échange
foncier
avant
la séance
de
ce
soir.
Cette
question
n'a
donc
jamais
été
ajournée,
elle
est
d'actualité.
Le
Conseil
départemental
a d'ailleurs
délibéré
en
séance
plénière
en
faveur
de
cet
échange
foncier.
Nous
vous
soumettons
donc,
à notre
tour,
ce
soir,
ce
sujet.
Il est
hors
de
question
de
retirer
cette
délibération.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
— Nous,
on
vous
avait
dit
en
octobre,
lors
de
la commission
« urbanisme
- travaux
» et
lors
de
la commission
« finances
», qu'on
souhaitait
que
ce
projet
soit
rediscuté
en
commission,
Nous
avions
le sentiment
lorsque
ces
deux
commissions
se
sont
réunies
que
nous
avions
été
entendus
puisque
que
ce
sujet
n'avait
pas
été
inscrit
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
mois
dernier.
Monsieur
le Maire
- Ce
sujet
n'a
pas
été
inscrit
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
mois
dernier
pour
la raison
que
je viens
de
t'indiquer.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
— Oui,
je le
comprends
là,
à l'instant.
Mais,
lorsqu'on
a vu
que
la
question
était
inscrite
à l'ordre
du
jour
de
ce
soir,
on
n'a
pas
particulièrement
apprécié
parce
que
vous
donnez
le sentiment
d'avoir
la science
infuse,
de
faire
du
passage
en
force.
(Plusieurs
membres
du
groupe
majoritaire
protestent
contre
ces
propos).
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
-— Je
m'explique
: en
ce
qui
concerne
le projet
économique
d'avoir
un
syndicat
mixte
avec
une
trentaine
d'emplois
créés,
ce
n'est
pas
discutable.
On
ne
peut
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
18 être
que
d'accord
avec
cela.
Mais,
là où
il faut
mener
une
réflexion,
c'est
sur
l'installation
géographique
du
syndicat
mixte.
Tu
dis
que
« c'est
un
honneur
pour
Pont-l'Abbé
» et
qu'il
est
enfin
reconnu
que
nous
avons
un
port.
Pardonnez-moi
et dites-moi
à quand
remonte
la dernière
réunion
où
nous
avons
ici,
autour
de
la table,
parlé
du
port
de
Pont-l'Abbé,
Pour
cela,
il il faudrait
qu'il
y ait
un
projet
pour
le port
de
Pont-l'Abbé.
C'est
encore
plus
important
aujourd'hui
parce
que
vous
avez
le syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
du
Finistère
sud
qui
vient
s'y
installer.
Monsieur
le Maire
- Dois-je
te
rappeler
(tu
étais
alors
adjoint
aux
finances)
qu'une
étude
urbaine
a
été
menée
? Dois-je
te
rappeler
que
l'étude
urbaine
(rappelle-toi
Thierry
- Mavic
- en
avait
beaucoup
parlé}
a porté
sur
les
deux
rives
? Aujourd'hui,
nous
mettons
en
œuvre
les
orientations
qui
sont
ressorties
de
cette
étude
urbaine.
Et la
passerelle
? (car
je
sens
que
Michel
- Decoux
- n'est
pas
d'accord
sur
cette
passerelle).
Rappelez-vous
bien,
Anne
et Jean-Marie,
vous
faisiez
partie
d'une
équipe
municipale
qui
avait
ce
projet
dans
son
programme.
Donc,
je
constate
que
vous
n'êtes
pas
d'accord
entre
vous,
au
sein
de
votre
groupe
minoritaire
sans
étiquette,
sur
ce
sujet.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
— Oui,
oui.
Mais,
ce
que
je veux
te
dire,
c'est
qu'il
ne
faut
pas
se
retrancher
derrière
une
étude
urbaine
et prétendre
que
parce
qu'elle
a été
faite,
elle
détient
la
vérité. Monsieur
Le Maire
- |! y
a un
temps
pour
les
études
et
un
temps
pour
l'action.
On
ne
va
pas
refaire
des
études
cinquante
fois.
Il est
vrai,
Jean-Marie,
que
tu as
raté
un
mandat
au
cours
duquel
une
étude
a été
effectuée
sur
le port.
On
n'est
pas
dans
le monde
des
bisounours
! I y
a bien
un
moment
où
il faut
que
l'on
avance.
Il y
a des
opportunités
qui
se
présentent.
|| faut
savoir
les
saisir
à
temps. Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
— Peut-être,
mais
en
attendant
depuis
que
tu es
aux
affaires,
Stéphane,
je suis
désolé,
on
n'a
pas
eu
une
seule
réunion
sur
le port.
Effectivement,
la passerelle
était
dans
notre
programme
de
la liste
"Rassembler
et Agir
», mais
on
a l'impression
que
voilà,
tu
balances
: « ça
c'était
dedans,
donc
on
va
le faire
en
telle
année...
».
Monsieur
le Maire
- Tu
as
un
manque
de
vision,
Jean-Marie.
Si tu
regardes
bien
tous
les
projets
que
nous
lançons
s'imbriquent.
Nos
projets
avancent
de
façon
structurée.
Je
ne
sais
pas
où
est
ton
projet,
Jean-Marie
? Tu
es
régulièrement
donneur
de
leçons
ou
arbitre
; mais
où
est
ton
projet
pour
la Ville
?
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
-— Non,
non.
Mon
projet,
c'est
que
nous
discutions
ici
tous
ensemble
sur
l'avenir
du
port.
Pour
moi,
l'avenir
du
port
commence
au
chantier
naval
et
il se
termine
au
quai
Saint-Laurent,
au
théâtre
de
verdure.
C'est
ça
qu'il
faut
réfléchir.
Vous,
vous
y allez
par
petit
bout.
Ce
que
je trouve
une
gabegie,
et je
rejoins
Michel
(Decoux),
c'est
que
vous
allez
vendre
4 300
m2
d'un
ex-camping
municipal.
Tu
es
pourtant
le premier
à dire
que
le jardin
des
douves
est
un
véritable
écrin
de
verdure,
que
le jardin
des
camélias
est
un
écrin
de
verdure.
Tu
ne
crois
pas
que
celui-là
en
est
un
également
et qu'avant
se
séparer
de
4 300
m?
de
terrain,
même
s’il
reste
encore
un
hectare
deux
après,
il vaut
mieux
réfléchir
? Tu
dis
qu'on
va
faire
du
développement
économique
sur
la rive
gauche
; mais
peut-être
que
le développement
économique
doit
se
faire
là
où
se
trouve
l'ancien
camping
municipal.
Cela
ne
vous
a pas
effleuré
l'idée
?
Monsieur
le Maire
- Tu
n'écoutes
pas,
Jean-Marie.
Je
t'ai
dit
tout
à l'heure
que
nous
n'obérons
pas
l'avenir
sur
l'hectare
cinq
qu'il
nous
reste.
Nous
avançons
pas
à pas...
à la
mesure
des
moyens
de
la
Ville,
dois
je te
le rappeler
? Le
projet
d'ensemble,
nous
l'avons.
Le
tiens
je ne
l'ai
pas
encore
vu
!
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
— Mais
c'est
normal
! Je
ne
vais
pas
faire
un
projet
de
minorité.
Par
contre,
il y aura
un
projet
pour
plus
tard.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
19 Monsieur
le Maire
- Tu
as
le droit
de
t'opposer.
Maintenant,
nous,
nous
avançons.
Nous
sommes
là
c
pour
l'intérêt
général,
pour
la ville.
Je
me
vois
mal
expliquer
au
Conseil
départemental
qu'il
faut
que
l'on
se
donne
encore
trois
ans
pour
réfléchir.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
— Mais,
la solution,
elle
existe
puisque
le Conseil
départemental
est
propriétaire
de
l'immeuble
de
l'angle
de
la rue
Saint-Jacques.
Monsieur
le Maire
- On
ne
va
pas
sacrifier
un
bien
de
premier
choix
sur
lequel
on
a d'autres
projets. Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
— Mais,
tu
ne
m'as
pas
écouté,
Stéphane.
Monsieur
le Maire
- Si,
ne
t'inquiète
pas,
je t'ai
écouté
et je
t'ai
même
lu avec
attention
dans
la
presse. Monsieur
Michel
DECOUX
- C'est
de
la bonne
lecture,
Stéphane
!
Monsieur
le Maire
- Chacun
son
point
de
vue
sur
ce
sujet,
Michel
!
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
-— Mais,
si vous
preniez
un
peu
plus
le temps
de
discuter
en
commission,
on
n'en
serait
pas
là ce
soir.
On
l'a dit
dans
l'article
de
presse,
vos
commissions
sont
des
réunions
d'information
car
vous
avez
tous
décidé
en
majorité
municipale
ou
en
petit
comité.
Madame
Christine
LE
ROHELLEC
- Je
ne
suis
absolument
pas
d'accord
avec
toi
!
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
— Mais,
si,
Christine,
Quand
bien
même
en
commission
certains
lèvent
le petit
doigt,
vous
montez
tout
de
suite
sur
vos
ergots
en
disant
« Olala
! encore
les
minorités
qui
sèment
leur
zone
! ».
{Les
membres
du
groupe
majoritaire
protestent
contre
ces
propos).
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Jarnais
! Ce
n'est
absolument
pas
le cas.
Tu
ne
peux
pas
dire
cela
! La
commission
« urbanisme-travaux
» se
réunit
très
souvent
et
chacun
peut
s'y
exprimer.
Monsieur
Yves
CANEVET
- On
n'a
pas
dit,
Thierry,
que
c'était
toi
qui
te
comportait
ainsi.
Ce
n'est
pas
le cas
de
la commission
que
tu
présides.
Mais,
d'autres
de
ton
groupe
se
comportent
ainsi.
Monsieur
Eugène
CALVARIN
- Comme
d'habitude,
Jean-Marie
réussit
à construire
une
entreprise
de
démolition.
Tu
démolis
tout
le temps,
Jean-Marie.
Tu
n'es
pas
constructif.
Vous
prétendez,
dans
votre
groupe
sans
étiquette,
être
méprisés.
Mais,
c'est
vous
qui
méprisez
vos
collègues
du
Conseil
municipal
et à
travers
eux
Pont-l'Abbé
en
général.
Vous
n'avez
aucun
projet
en
échange.
Tu
n'es
pas
capable
de
cela,
Jean-Marie.
Tu
es
beaucoup
plus
préoccupé
à satisfaire
ton
ambition
personnelle
que
de
servir
une
équipe
avec
laquelle
un
projet
avait
été
bâti
: projet
auquel
tu as
participé
il me
semble.
En
trois
ans,
Daniel
COUIC,
Thierry
MAVIC,
Stéphane
LE
DOARE
: aucun
ne
te
convient.
Un
seul
te satisfait
: c'est
toi.
Tu
n'aimes
que
toi.
Lorsque
Thierry,
affaibli,
avait
un
jour
un
genou
à
terre,
loin
de
l'aider
à se
relever,
tu
l'enfonçais
avec
en
point
de
mire
l'intention
de
devenir
calife
à fa
place
du
calife.
C'est
Inogoud..
prétendant
à l'occasion
n'avoir
aucune
visée
personnelle.
Nous
ne
serons
pas
dupes.
Tu
resteras
vizir
!
(Applaudissements
des
membres
du
groupe
majoritaire).
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
20 Monsieur
Christophe
CASTEL
- On
pourrait
revenir
à quelque
chose
de
sérieux
? Il y
a un
moment
où
il faut
être
un
petit
peu
sérieux,
un
moment
où
l'on
parle
de
projets.
On
ne
parle
pas
de
règlements
de
compte,
d'acrimonies,
de
ressentiments.
On
est
là pour
la Ville
de
Pont-l'Abbé,
ses
projets
et
son
avenir.
Monsieur
le Maire
- C'est
bien
ce
que
je dis
depuis
le début.
Merci
Christophe.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- Je
ne
suis
pas
là,
au
Conseil
municipal,
pour
assister
à des
querelles
intestines.
Nous
avons
donc
là un
projet
qui
ne
satisfait
pas
tout
le monde.
Nous
sommes
en
droit
de
nous
exprimer.
Certains
ont
choisi
de
le faire
par
la presse.
Nous,
nous
le faisons
ce
soir.
Monsieur
le Maire
- Ce
que
j'apprécie.
Le
Conseil
municipal
est
en
effet
le lieu
pour
débattre.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- Nous
sommes
d'accord
avec
eux
(le
groupe
minoritaire
sans
étiquette)
sur
ce
qui
s'est
passé
en
commission
: le projet
a simplement
été
évoqué.
Il n'a
pas
été
discuté
de
manière
sérieuse.
À cette
même
commission,
mon
groupe
et
celui
de
la minorité
sans
étiquette
avons
insisté
sur
le danger
de
sacrifier
une
partie
de
ce
patrimoine
unique
à Pont-l'Abbé.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
le groupe
majoritaire
sur
cette
idée
d'échange
foncier
qui
ne
nous
semble
pas
être
la meilleure.
Je
tiens
à préciser
aussi
que
lorsque
l'on
dit
que
la Présidente
du
Département
« ne
comprend
pas
» ou
« qu'elle
est
contente
», en
réalité,
ce
n'est
pas
elle
qui
a eu
l'idée
de
l'échange
foncier.
C'est
en
effet
la municipalité
de
Pont-l'Abbé
qui
lui
a suggéré
cet
échange.
On
est
bien
d'accord
?
Monsieur
le Maire
- C'est
un
échange
foncier
qui
arrange
bien
les
deux
parties.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- Mais
évidemment
! Mettons-nous
à la
place
de
la Présidente
du
Département
qui
se
voit
offrir
sur
un
plateau
4 300
m2
vierges
de
toute
construction
dans
un
endroit
magnifique,
avec
en
plus
une
soulte
de
50
000
euros,
tout
en
se
voyant
retirer
une
verrue
-
car
même
si l'emplacement
de
la rue
Saint-Jacques
est
parfait,
les
bâtiments
eux
laissent
à désirer
-
Il ne
faut
pas
oublier
non
plus
qu'il
y a
un
autre
problème
: l'engagement
à été
pris
au
1er
janvier
2018.
Nous
sommes
le 14
novembre
2017.
C'est
sûr
qu'on
ne
pouvait
pas
loger
le syndicat
mixte
dans
les
actuels
locaux
de
la rue
Saint-Jacques
pour
le er
janvier.
Tout
cela
mis
l'un
dans
l'autre
nous
prouve
qu'il
y a
quand
même
eu
un
certain
nombre
de
décisions
qui
ont
été
prises
avant
même
que
l'on
soit
consulté.
Cela
n'empêche
pas
qu'il
faut
faire
évoluer
les
choses.
Enfin,
je ne
suis
pas
tout
à fait
d'accord
lorsque
vous
dites
que
l'on
va
créer
30
emplois.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'il
y aura
une
création
de
30
emplois
mais
plutôt
un
transfert
d'emplois.
Monsieur
le Maire
- || y
aura
30
emplois
supplémentaires
à Pont-l'Abbé.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- 11 y
aura
20
créations
d'emplois
en
tout.
Les
autres
emplois
seront
occupés
par
des
agents
départementaux
qui
seront
mis
à disposition
sur
le site
de
Pont-l'Abbé.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- || n'est
pas
sûr
que
ces
agents
viendront
habiter
à côté
de
leur
lieu
de
travail,
à Lambour.
Monsieur
le Maire
- Ils
choisiront
où
ils veulent
habiter.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- Certains
disent
que
cet
échange
est
une
hérésie.
Moi,
je trouve
que
c'est
une
erreur
de
sacrifier
cet
endroit-là.
Je
pense
qu'un
jour
on
le regrettera,
car
on
aura
d'autres
projets
qui
demanderont
plus
de
place
et
on
n'aura
plus
qu'un
hectare
cinq.
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
21
Monsieur
le Maire
- Non,
non.
Je
pense
qu'il
faut
être
raisonnable
et penser
à l'échelle
de
la ville
de
Pent-l'Abbé.
Un
hectare
cinq,
je ne
suis
pas
sûr
que
vous
vous
rendiez
compte
de
ce
que
cela
représente.
Quant
aux
4 300
m2
que
nous
échangeons,
il ne
vous
aura
pas
échappé
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
rectangle
parfait.
Ce
n'est
pas
la parcelle
la plus
logeable
qu'il
soit
et
elle
est,
quelque
part,
déjà
obstruée
par
l'antenne
technique
telle
qu'elle
existe
en
sa forme
aujourd'hui.
Cela
fait
que
le
terrain
n'est
pas
forcément
le bijou,
l'écrin
de
verdure
que
vous
dites.
On
ne
sacrifie
pas,
je le
rappelle,
la plus
belle
partie,
à savoir
celle
qui
était
l'ancien
camping
devant
la piscine,
car
cette
partie-là
reste
communale.
Nous
gardons
le front
de
rivière,
ce
qui
n'est
pas
négligeable
non
plus.
C'est
un
choix
que
nous
avons
fait
et et
nous
l'assumons.
L'emplacement
de
l'immeuble
de
la rue
Saint-Jacques
est,
quant
à lui,
un
site
exceptionnel.
Sur
celui-là,
j'espère
que
le porteur
de
projet
qu'on
retiendra
fera
disparaître
la «
verrue
» et
que
nous
aurons
ainsi
un
tout
autre
visage
de
la rive
gauche. Monsieur
Michel
BECOUX
- il n'empêche
que
le débat
que
l'on
a ce
soir,
on
aurait
pu
l'avoir
en
commission
municipale
de
façon
encore
plus
précise
et
constructive.
C'est
donc
du
passage
en
force.
C'est
pour
cela
que
je dis
que
l'on
est
méprisé,
clairement.
Monsieur
le Maire
- Je
t'ai
entendu.
Il n'y
a plus
d'autres
questions
?
Monsieur
Yves
CANEVET
-
Bah,
si !
fRires
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
Monsieur
le Maire
- Tu
as
envie
de
faire
durer
le débat.
Monsieur
Yves
CANEVET
- J'ai
quelques
petits
points
à ajouter,
Stéphane.
Tout
à l'heure,
tu as
parlé
de
la presse
en
disant
que
tu
avertissais
les
journalistes
seulement
après
les
commissions.
Pourtant,
des
fois,
on
découvre
des
choses
dans
les
journaux
! il devrait
donc
y avoir
des
informations
qui
devraient
circuler
avant
en
commission.
Monsieur
le Maire
- Tu
peux
demander
aux
journalistes
: je
me
refuse
à leur
communiquer
des
informations
tant
qu'elles
ne
sont
pas
passées
en
commission
ou
en
Conseil
municipal.
Je
ne
fais
pas
le débat
dans
la presse
trois
jours
avant
le conseil
municipal.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Oui,
mais
des
fois,
quand
même,
on
découvre
des
choses
dans
la
presse. Monsieur
le Maire
- Ce
sont
alors
des
petites
informations.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Oui,
mais
ça
ne
fait
rien,
ce
serait
mieux
de
les
annoncer
avant
en
commission, Monsieur
le Maire
- Dans
ce
cas-là,
Yes,
il faudrait
que
l'on
se
voit
tous
les
jours
! || se
passe
toujours
un
truc
à Pont-l'Abbé
1
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
— Stéphane,
il faut
que
tu réunisses
les
commissions.
1 y
a
certaines
commissions
municipales
qui
ne
se
réunissent
quasiment
jamais.
Monsieur
Thierry
MAVIC
— Je
reviens
là-dessus.
La
commission
« urbanisme-travaux
» se
réunit
très
souvent. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2017
22 Monsieur
Yves
CANEVET
- Thierry,
on
te
l'a déjà
dit
tout
à l'heure,
cela
ne
te
concerne
pas.
On
ne
parle
pas
de
la commission
« urbanisme-travaux
», qui
on
le sait,
se
réunit
régulièrement.
Cela
concerne
d'autres
commissions
et
donc
d'autres
adjoints.
Monsieur
le Maire
- Mes
adjoints
réunissent
leurs
commissions
selon
les
dossiers
qu'ils
ont
à
évoquer.
Vous
l'aurez
noté,
les
adjoints
ont
entièrement
délégation
pour
réunir
leurs
commissions
puisque
j'y
siège
très
rarement.
Monsieur
Yves
CANEVET
- En
ce
qui
concerne
l'école
de
Lambour,
l'ancienne
équipe
avait
un
projet
de
ville
également.
Vous
avez
enterré
ce
que
l'on
voulait
mettre
en
place.
Monsieur
le Maire
- Votre
projet
était
de
construire
sur
le stade
municipal.
Monsieur
Yves
CANEVET
- On
voulait
transférer
tout
le pôle
sportif
sur
Tréouguy.
Tu
as
enterré
ce
projet-là. Monsieur
le Maire
- Je
t'ai
dit
que
le choix
de
mon
équipe
était
que
les
activités
sportives
soient
réparties
dans
la
Ville.
Beaucoup
de
communes
font
ce
choix
aujourd'hui.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Toujours
est-il
qu'il
y a
plein
de
choses
qui
ont
été
racontées
en
disant
qu'on
allait
faire
des
immeubles
à cinq
étages
alors
qu'on
n'avait
absolument
pas
le droit
de
le
faire.
Je
ne
sais
pas
qui
est
allé
baver
là-dessus
! Nous
l'avons
entendu.
C'est
quand
même
grave
!
Monsieur
le Maire
- Ce
n'est
pas
moi.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Je
ne
dis
pas
que
c'est
toi,
Mais
il y a
bien
quelqu'un
qui
est
allé
balancer
ces
bêtises
!
Ensuite,
je reviendrai
sur
une
partie
un
peu
plus
technique
au
niveau
du
camping
municipal.
Pour
moi,
il y a
aujourd'hui
rupture
d'urbanisation.
Avec
la loi
littoral,
même
si le
PLU
est
approuvé
et
malgré
l'aval
des
services
de
l'Etat,
le
tribunal
administratif
peut
dire
qu'il
y a
rupture
d'urbanisation
sur
ce
terrain.
Comme
les
décrets
de
la loi
Littoral
ne
sont
pas
sortis,
c'est
le juge
qui
définit
ce
qui
est
constructible
ou
pas.
Le
permis
de
construire
pourra
donc
être
attaqué.
Si quelqu'un
attaque
le
permis
de
construire
en
ce
sens-là,
dans
trois
ans,
le siège
du
syndicat
mixte
des
ports
ne
sera
toujours
pas
construit
à Pont-l'Abbé
sur
ce
site.
Monsieur
le Maire
- On
va
être
clair.
Si quelqu'un
fait
cela,
je pense
que
tous
les
projets
mirobolants
que
vous
pouvez
avoir
dans
votre
tête
à
cet
endroit
seront
morts.
C'est
fini
! On
y
mettra
uniquement
des
biquettes
et
de
l'herbe
!
Monsieur
Yes
CANEVET
- Est-ce
qu'il
fallait
vraiment
vendre
les
4 300
m2
aujourd'hui
? Ne
fallait-il
pas
attendre
un
peu
pour
avoir
un
projet
qui
soit
vraiment
bien
intégré
à
l'environnement,
en
concertation
avec
toutes
les
associations
de
protection
de
l'environnement.
Monsieur
le Maire
- Je
vois
que
tu accordes
une
grande
confiance
aux
services
et aux
élus
du
Département.
Ils
apprécieront
! Tu
sous-estimes
à l'avance
leurs
propositions.
Madame
Valérie
DREAU
- Tu
proposes
donc
que
le syndicat
mixte
aille
s'installer
dans
une
autre
ville
?
Monsieur
Yes
CANEVET
- Non.
Je
suis
d'accord
avec
mes
collègues
pour
que
le syndicat
mixte
vienne
s'installer
à Pont-l'Abbé.
Mais,
je vous
alerte
car
même
si les
services
préfectoraux
vous
ont
donné
leur
accord,
bien
souvent
ils
sont
très
flous
au
sujet
de
l'application
de
la
loi
Littoral.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
23 Monsieur
Thierry
MAVIC
- Non,
ils ont
été
francs
et clairs.
Monsieur
Yves
CANEVET
- |!
faut
nous
communiquer
leur
courrier
de
réponse.
Monsieur
le Maire
- On
ne
t'a
pas
dit
qu'il
y avait
un
courrier.
Monsieur
Yes
CANEVET
- Alors,
c'est
facile
d'être
franc
quand
il n'y
a pas
de
courrier.
Monsieur
le Maire
- Si
le PLU
a été
fait
en
ce
sens,
c'est
parce
que
l'on
pense
qu'une
partie
de
ce
foncier
doit
être
urbanisé.
Une
autre
partie
doit,
par
contre,
être
préservée.
Il
ne
vous
a
pas
échappé
que
notre
PLU
est
tout
en
nuances,
puisque
c'est
notre
particularité
d'avoir
une
ria
et
un
certain
nombre
de
contraintes,
Nous
devons
faire
toujours
attention
à
valoriser
et
respecter
le
patrimoine
et
l'environnement
tout
en
permettant
l'évolution
de
la
ville.
On
sait
ce
qu'on
fait.
On
fait
attention.
J'ai
dit
qu'on
avançait
à la
vitesse
des
moyens
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé.
Monsieur
Bernard
LE
FLOC’H
- J'ai
Un
peu
d'ancienneté
dans
cette
assembiée.
On
a parlé
de
développement
économique
sur
le camping.
Je
me
souviens
bien
que
lors
d'un
précédent
mandat,
j'avais
proposé
pour
le
camping
de
nous
orienter
vers
un
projet
d'activités
de
loisirs
et
d'éducation
en
lien
avec
la rivière.
Cela
n'avait
pas
suscité
l'enthousiasme
des
collègues
du
Conseil
municipal.
La
tendance
était
plutôt
à
l'urbanisation.
Cela
montre
que
les
choses
ne
sont
pas
simples.
Après
tous
ces
débats
et
ce
qu'on
en
a entendus,
je
pense
que
le choix
actuel
est
d'avance
justifié
par
ses
conséquences
d'une
part
sur
l'emploi
et
d'autre
part
sur
le développement
économique
de
la ville.
D'un
autre
côté,
je
ne
pense
pas
que
le
Département
se
soit
engagé
à
la
légère.
je
ne
vois
pas
de
contre-projet
proposé.
Il se
trouve
que
rien
d'autre
n'apparaît
à l'horizon
de
notre
mandat
sur
ce
site.
Cela
ne
m'empêche
pas
d'avoir
des
interrogations
: par
exemple
sur
l'avenir
de
l'emplacement
du
bâtiment
bleu.
Finalement,
après
réflexion
et
les
explications
qui
ont
été
nécessaires,
je
pense
que
le transfert
de
propriété
de
l'immeuble
de
la rue
Saint-Jacques
sera
une
bonne
opération
une
fois
valorisée.
Je
me
dis
: entre
hésiter
trop
longtemps
(parce
que
cela
dure
cette
affaire
!) et
décider
trop
vite,
il y
a sans
doute
un
risque
de
tout
perdre.
Comme
on
dit
en
breton
: "an
amzer
a
ya
ha
den
a ra
netra,
poent
eo
! » (le
temps
passe
et personne
ne
fait
rien.
Il faut
donc
entreprendre
|)
Monsieur
le Maire
- C'est
sage,
Bernard.
Ta
petite
phrase
en
breton
est
bien
juste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(21
voix
pour
; 6 voix
contre
Michel
DECOUX,
Anne
TINCO,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Yves
CANEVET,
Christophe
CASTEL,
Michel
CLOAREC
; 2
abstentions
- Annie
CAOUDAL
et
Laurent
CAVALOC)
:
CONSTATE
que
l'emprise
du
projet
ne
participe
plus
à l'exécution
du
service
public
lié
à
l'exploitation
de
camping
municipal
et
est
donc
désaffecté,
PRONONCE
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'échange
à intervenir
avec
le Département
du
Finistère
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
9 -
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
RECIPROQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
LE
FOYER
FAMILIAL
-
Monsieur
Thierry
MAVIC
expose
:
La
Commune
de
Pont-l'Abbé
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
BC,
n°843
et
791
situées
place
Benjamin
Delessert.
Sur
cet
emplacement
en
cœur
de
ville,
la
commune
porte
avec
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
24 FOPAC
de
Quimper
Cornouaille,
un
projet
de
construction
d'une
médiathèque
et
de
logements
sociaux
dont
le permis
de
construire
a été
délivré
le 22
juin
2017.
Ce
projet
de
médiathèque
permettra
d'offrir
un
lieu
adapté
à tous
les
publics,
un
espace
de
rencontre,
d'échange
et
de
partage,
un
carrefour
culturel
et social.
Ainsi,
la Municipalité
choisit
d'investir
dans
un
équipement
fondamental
pour
agir
sur
le développement
de
la vie
culturelle
locale.
Ce
projet
est
également
associé
à une
opération
de
construction
de
logements
sociaux
en
étage
de
la structure,
afin
de
proposer,
en
centre-ville,
une
offre
de
qualité.
La
commune
de
Pont-l'Abbé
souhaite
conforter
l'attractivité
du
centre-ville,
et
l'un
des
leviers
de
cette
attractivité
se
situe
indéniablement
au
niveau
de
la dynamique
de
population
résident
au
centre.
La
proposition
de
l'architecte,
chargé
de
la
conception
du
bâtiment,
consiste
à réaliser
l'accès
aux
places
de
stationnement
privatives
par
la
parcelle
riveraine
cadastrée
section
BC,
n°
790,
propriété
de
l'association
« LE
FOYER
FAMILIAL
».
Et,
les
accès
à la
propriété
du
FOYER
FAMILIAL
seraient
facilités
par
l'utilisation
d'une
partie
de
la
propriété
communale
riveraine.
ll est
donc
proposé
de
grever
d'une
servitude
réciproque,
tous
usages,
les
parcelles
ci-dessous
désignées
:
+ parcelle
appartenant
à la
Commune
de
Pont-l'Abbé
: section
BC,
n°
791.
«+ parcelle
appartenant
à l'association
LE
FOYER
FAMILIAL
: section
BC,
n°
790.
Compte
tenu
de
l'accord
de
servitude
réciproque
pour
tous
usages,
ces
parcelles
seront
toutes
deux
à la
fois
le fonds
servant
et le
fonds
dominant
de
la servitude
établie.
Il est
ici
précisé
que
cet
accord
sera
formalisé
par
la rédaction
par
un
notaire
d'un
acte
authentique
portant
constitution
de
servitude
dont
les
caractéristiques
sont
ci-dessous
précisées.
REGLEMENT
DE
SERVITUDE
L'association
« LE
FOYER
FAMILIAL
» accorde
à la
Commune
de
Pont-l'Abbé
un
droit
de
passage
sur
la parcelle
cadastrée
section
BC,
n°
790
afin
de
permettre
l'accès
aux
stationnements
privatifs
des
14
logements
construits
à l'étage
de
la médiathèque.
La
Commune
de
Pont-l'Abbé
accorde
aux
usagers
du
FOYER
FAMILIAL
un
droit
de
passage
sur
la parcelle
cadastrée
section
BC,
n°
791
afin
de
faciliter
les
accès
à la
propriété
de
l'association.
Les
espaces
concernés
par
ces
servitudes
réciproques
sont
indiqués
aux
plans
ci-joints.
En
règlement
de
cet
accord,
la Commune
de
Pont-l'Abbé
s'engage
à :
+ la
réalisation
d'une
clôture
entre
les
deux
propriétés,
+ l'installation
d'un
portail
sur
la propriété
de
l'association,
telles
qu'elles
sont
précisées
au
plan.
INDEMNITE Le
présent
règlement
de
servitude
est
convenu
sans
aucune
indemnité
de
part
ni d'autre.
TRANSFERT
DE
LA
SERVITUDE
Le
montage
juridique
de
l'opération
de
construction
de
la médiathèque
et
des
logements
se
traduit
par
la signature
d'une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la Commune
de
Pont-l'Abbé
et
l'OPAC
de
QUIMPER-CORNOUAILLE.
Ce
choix
conduira
ensuite
à la
division
en
volume
de
l'immeuble
: la Commune
restera
propriétaire
de
la médiathèque
et
des
abords
et
l'OPAC
de
QUIMPER-CORNOUAILLE
deviendra
propriétaire
des
14
logements.
De
fait,
aux
termes
de
l'acte
de
vente
à l'OPAC
de
QUIMPER-CORNOUAILLE
du
volume
concerné,
la servitude
réciproque
établie
lui
sera
transférée.
Il est
ici
précisé
que
les
engagements
pris
par
la Commune
de
Pont-l'Abbé,
ci-
dessus
indiqués,
à titre
de
règlement
de
la servitude
devront
être
réalisés
préalablement
au
transfert.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2017
25 La
Commission
municipale
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» a
été
consultée
sur
ce
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
31
octobre
2017.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- On
aura
lors
de
la prochaine
commission
« urbanisme-travaux
» à
examiner
plusieurs
dossiers
de
permis
publics
et privés.
On
aura
ainsi
l'occasion
de
mettre
un
coup
de
projecteur
sur
ce
projet
de
médiathèque
et l'aménagement
qui
viendra
autour.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Ouand
l'OPAC
compte
poser
la première
pierre
de
la médiathèque
?
Monsieur
Thierry
MAVIC
- En
février
prochain.
Monsieur
Yves
CANEVET
- J'ai
beaucoup
de
remarques
pour
la parcelle
75
qui
est
celle
de
l’ancien
cinéma.
On
en
est
où
?
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Nous
avons
un
emplacement
réservé
au
PLU,
Nous
allons
écrire
dans
les
prochains
jours
aux
propriétaires
pour
les
informer
que
nous
avons
cet
emplacement
réservé
et
que
nous
sommes
décidés
à en
faire
l'acquisition.
Si nous
n'obtenons
pas
satisfaction,
nous
ferons
une
déclaration
d'utilité
publique,
On
ne
va
pas
rester
traîner
avec
cette
affaire-là,
cette
ruine
qui
pose
des
problèmes
de
sécurité
dans
ce
quartier.
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
- En
écho
à ce
que
disait
Thierry,
il va
falloir
lors
de
cette
commission
urbanisme,
penser
la connexion
du
dehors
et du
dedans
pour
optimiser
les
possibilités
d'utilisation
du
maximum
d'espace
utile
dans
cette
médiathèque.
Cela
est
important.
I} ne
faut
pas
baisser
les
exigences
esthétiques
quand
on
a des
solutions
techniques.
Monsieur
le Maire
- Ce
projet
va
bien
s'insérer
dans
son
environnement.
Qu'on
s'en
rassure
| Je
voudrais
également
remercier
le curé,
Stéphane
LE
SONN,
qui
a facilité
les
démarches
pour
qu'on
puisse
établir
cette
convention
de
servitude
réciproque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
à l'unanimité
(29
voix
pour)
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
portant
constitution
de
servitude
dont
les
caractéristiques
sont
ci-dessus
précisées
et
qui
sera
rédigé
par
un
notaire,
10
- EXTENSION
DU
RESEAU
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
:
SIGNATURE
DES
ACTES
PORTANT
CREATION
DE
SERVITUDES
DE
PASSAGE
POUR
LES
CANALISATIONS
SUR
DES
TERRAINS
PRIVÉS
-
Monsieur
Thierry
MAVIC
expose
:
Afin
de
poursuivre
son
objectif
d'amélioration
des
conditions
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif
et
de
réduire
les
dysfonctionnements
repérés
sur
les
systèmes
d'assainissement
autonomes,
la Commune
a décidé
de
réaliser
plusieurs
extensions
du
réseau.
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
élaboré
en
conclusion
du
schéma
directeur
des
eaux
usées
à été
présenté
en
Commission
Communale
de
l'Aménagement,
de
l'Urbanisme,
du
Cadre
de
vie,
de
l'Environnement,
des
Travaux,
des
Réseaux
et de
la Transition
Energétique
lors
de
sa
réunion
du
17
octobre
2016.
Ainsi,
les
extensions
du
réseau
d'assainissement
collectif
impasse
des
Bruyères/
Ménez
Bijigou,
route
de
Tréméoc/Ménez
Ar
Veil,
rue
Jeanne
d'Arc
et
rue
du
Séquer
permettront
le
raccordement
de
plusieurs
habitations
existantes
et
la desserte
de
terrains
à bâtir.
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
26 Impasse
des
Bruyères/Ménez
Bijigou
- Par
délibération
en
date
du
19
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a validé
la signature
d'une
convention
portant
accord
de
passage
d'une
canalisation
en
terrain
privé,
cadastré
section
AD,
n°
293
situé
entre
l'impasse
des
Bruyères
et l'impasse
de
Ménez
Bijigou.
Toutefois,
il convient
aussi
de
préciser
les
parcelles
concernées
par
l'acte
authentique
de
constitution
de
servitudes
sur
les
voies
privées
formant
les
impasses
des
Bruyères
et de
Ménez
Bijigou
(partie
Nord
uniquement}
sont
les
suivantes
: Section
AD,
n°
115,
255,
257,
259
et
721.
Les
titulaires
de
droits
dans
ces
parcelles
ont
donné
leur
accord
sur
les
travaux.
Afin
d'assurer
la
pérennité
des
équipements,
cet
accord
sera
retranscrit
dans
un
acte
authentique
portant
constitution
d'une
servitude
sur
les
parcelles
précitées.
Route
de
Tréméoc/Ménez
Ar
Veil
- L'extension
du
réseau
d'assainissement
dans
la voie
publique
permet
aussi
de
réaliser
une
extension
du
réseau
dans
un
accès
privé
qui
dessert
2 habitations.
Les
parcelles
privées
concernées
par
le tracé
du
projet
de
réseau
(environ
50
ml)
sont
les
suivantes
:
section
À,
n°
811
et
812.
Le
propriétaire
dans
ces
parcelles
a donné
son
accord
sur
les
travaux.
Rue
Jeanne
D'Arc
- L'extension
du
réseau
d'assainissement
dans
la voie
publique
permet
aussi
de
réaliser
une
extension
du
réseau
dans
une
voie
privée
qui
dessert
6 habitations.
Les
parcelles
privées
concernées
par
le tracé
du
projet
de
réseau
(environ
57
ml}
sont
les
suivantes
: section
AO,
n°515,
523,
542,
544
et 524,
Le
propriétaire
dans
ces
parcelles
a donné
son
accord
sur
les
travaux.
Rue
du
Séquer
- L'extension
du
réseau
d'assainissement
dans
la voie
publique
permet
aussi
de
réaliser
une
extension
du
réseau
dans
une
voie
privée
qui
dessert
3 habitations
existantes
et
des
terrains
à bâtir.
La
parcelle
privée
concernée
par
le tracé
du
projet
de
réseau
(environ
75
ml)
est
la
suivante
: section
AS,
n°
63,
Les
titulaires
de
droits
dans
cette
parcelle
ont
donné
leur
accord
sur
les
travaux. La
Commission
municipale
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» a
été
consultée
sur
ces
propositions
au
cours
de
sa
réunion
du
31
octobre
2017.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Je
rappelle
que
la compétence
assainissement
sera
transférée
à la
communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
à partir
du
er
janvier
prochain.
Monsieur
le Maire
- Nous
travaillons
dans
ce
domaine
en
informant
les
services
de
la communauté
de
communes
de
nos
avancées.
Je
constate
également
que
des
communes
voisines
lancent
des
appels
d'offres
pour
de
gros
travaux
d'extension
d'assainissement
collectif.
Cela
se
fait
dans
le bon
sens.
Le
transfert
de
compétences
à la
communauté
de
communes
ne
doit
pas
paralyser
nos
opérations
de
travaux
d'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
à l'unanimité
(29
voix
pour)
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
authentiques
de
constitution
de
servitudes,
sur
les
parcelles
précitées
(impasses
de
Ménez
Bijigou/des
Bruyères,
Ménez
Ar
Veil,
rue
Jeanne
D'Arc
et
rue
du
Séquer),
pour
le passage
du
réseau
public
d'assainissement
qui
seront
rédigés
par
un
notaire.
Madame
Anne
TINCO
s'absente
quelques
instants
à 21h48.
11
- TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LUMINAIRES
RUE
JEANNE
D'ARC,
BD
GEORGES
CLEMENCEAU,
RUE
ANJELA
DUVAL,
RUE
DE
PEN
ENEZ,
RUE
NOIRE
ET
RUE
DU
MEJOU
: SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
AVEC
LE
SDEF
-
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2017
27 Monsieur
Olivier
ANSQUER
expose
:
Des
luminaires
situés
rue
Jeanne
D'Arc,
bd
Clémenceau,
rue
Anjela
Duval,
rue
de
Pen
Enez
(2),
rue
Noire
et
rue
du
Méjou
ont
besoin
d'être
remplacés.
La
compétence
d'éclairage
public
étant
du
ressort
du
SDEF,
il convient
de
signer
une
convention
pour
transférer
la maitrise
d'ouvrage
et
la
mafñtrise
d'œuvre
de
ces
opérations
à celui-ci.
Les
devis
présentés
par
le SDEF
sont
les
suivants
:
- pour
le remplacement
d'un
luminaire
(ouvrage
236)
rue
Jeanne
d'Arc
: 927,00
€ HT,
soit
1.112,40
€ TTC
(participation
communale
de
627,00
€);
- pour
le remplacement
d'un
luminaire
bd
Clémenceau
(ouvrage
702)
: 930,00
€ HIT,
soit
1.116,00
€ TTC
(participation
communale
de
630,00
€);
-__ pour
le remplacement
d'un
candélabre
(ouvrage
51}
rue
Anjela
Duval
: 1.860,00
€ HT,
soit
2.232,00
€ TIC
{participation
communale
de
1.110,00
€);
- pour
le remplacement
de
deux
luminaires
(ouvrages
385
et
387)
rue
de
Pen
Enez
:
1.970,00
€ HIT,
soit
2.292,00
€ TIC
(participation
communale
de
1.310,00
€);
- pour
le remplacement
d'un
candélabre
(ouvrage
824)
rue
Noire
: 1.860,00
€ HIT,
soit
2.232,00
€ TTC
(participation
communale
de
1.110,00
€);
- pour
le remplacement
d'un
luminaire
(ouvrage
47}
rue
du
Méjou
: 960,00
€ HT,
soit
1.152,00
€ TTC
(participation
communale
de
660,00
€).
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
ont
été
consultées
sur
ce
projet
au
cours
de
leur
réunion
respective
des
31
octobre
et
06
novembre
2017.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Nous
sommes
obligés
de
délibérer
à chaque
fois.
Cela
prend
un
peu
de
temps.
On
comprend
que
les
usagers
soient
parfois
un
peu
impatients
lorsqu'ils
n'ont
plus
l'éclairage
public.
Surtout,
la nuit
tombe
vite
en
cette
saison.
Mais,
on
doit
délibérer
avant
que
les
travaux
soient
réalisés.
C'est
un
mode
de
fonctionnement
un
peu
pesant.
Monsieur
le
Maire
- Les
communes
voisines
sont
soumises
aux
mêmes
contraintes.
Lorsque
c'est
pour
une
simple
réparation,
il n'est
pas
nécessaire
de
délibérer
et l'intervention
s'effectue
dans
la
semaine.
Par
contre,
quand
il faut
changer
l'ensemble
de
l'appareil,
il faut
délibérer:et
cela
prend
plus
de
temps.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(28
voix
pour)
:
APPROUVE
les
projets
de
remplacement
de
luminaires
et
candélabres
rue
Jeanne
D'Arc,
bd
Clémenceau,
rue
Anjela
Duval,
rue
de
Pen
Enez,
rue
Noire,
et
rue
du
Méjou,
DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
ia Ville
est
de
627,00
€ HT
pour
l'opération
de
la rue
Jeanne
D'Arc,
de
630,00
€ pour
l'opération
du
bd
Clémenceau,
de
1.110,00
€ pour
l'opération
de
la rue
Anjela
Duval,
de
1.310,00
€ pour
l'opération
de
la rue
de
Pen
Enez,
de
1.110,00
€ pour
l'opération
de
la rue
Noire
et
de
660,00
€ pour
l'opération
de
la rue
du
Méjou
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
chaque
convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2017
28 12-
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
DU
MAIRE
ET
D'ADJOINTS
AU
CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
Madame
Anne
TINCQ
revient
en
séance
à 21h55.
Monsieur
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles,
du
21
au
23
novembre
2017.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5 000
maires
et
adjoints,
est
l'occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'Etat
vis-à-vis
des
communes.
La
participation
des
maires
et
des
adjoints
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu'ils
représentent.
Ce
déplacement
qui
occasionne
des
frais
de
transport
et
de
séjour
doit
faire
l'objet
d'un
mandat
spécial
préalable,
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à la
jurisprudence,
ce
mandat
spécial
doit
être
délivré
:
- à des
élus
nommément
désignés,
- pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le temps,
- accomplie
dans
l'intérêt
communal,
- et
préalablement
à la
mission,
sauf
cas
d'urgence
ou
de
force
majeure
dûment
justifié.
il vous
est
proposé
de
donner
un
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ,
Monsieur
Éric
LE
GUEN,
Madame
Valérie
DRÉAU
et
Monsieur
Jacques
TANGUY
dans
le cadre
de
leur
déplacement
à
compter
du
21
novembre
jusqu'au
23
novembre
2017
à PARIS
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
Les
frais
de
déplacement
(transports,
hébergement,
restauration...)
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
la Ville,
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
allouées
aux
agents
de
l'Etat
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Vous
connaissez
mon
point
de
vue
sur
ces
questions-là.
J'ai
eu
l'occasion
d'aller
ici
et là
dans
le cadre
de
mon
mandat
municipal
et
je n'ai
jamais
demandé
la moindre
prise
en
charge
par
la Ville
pour
mes
frais
de
déplacement.
Je
les
ai toujours
financés
avec
mes
deniers
personnels.
De
ce
fait,
je ne
prendrai
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
- Ces
frais
de
déplacement
représentent
au
total
1606
euros
environ.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- Je
rejoins
Thierry
dans
son
analyse.
Au
début
du
mandat,
cela
avait
été
prévu
comme
cela.
À l'heure
où
l'on
parle
de
faire
des
économies
dans
les
frais
de
fonctionnement,
je trouve
que
les
élus
municipaux
devraient
montrer
l'exemple.
Je
ne
nie
pas
l'intérêt
de
participer
à ce
genre
de
réunions.
Mais,
je
ne
suis
pas
d'accord
sur
la prise
en
charge
de
ces
frais
par
le budget
de
la Ville.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
29 Monsieur
Michel
DECOUX
- il est
nécessaire
que
vous
y alliez
à quatre
?
Monsieur
le Maire
+ On
n'y
va
pas
forcément
pour
les
mêmes
assemblées
et
pour
les
mêmes
sujets.
Il y a
des
communes
où
ils y
vont
à dix.
Nous,
c'est
la première
fois
que
l'on
y va
depuis
le
début
du
mandat.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- Ce
n'est
pas
exact.
Jacques
(TANGUY)
pourra
en
témoigner
: il
y
a été
une
fois
en
début
de
mandat
en
payant
ses
frais
de
déplacements
avec
ses
deniers
personnels.
Il ne
vous
dira
pas
le contraire.
Monsieur
le Maire
- C'est
vrai.
J'ai
échangé
avec
d'autres
collègues
et dans
de
nombreuses
communes,
c'est
le budget
communal
qui
prend
en
charge
ces
frais
de
déplacement
des
élus.
Je
trouve
que
les
élus
qui
se
déplacent
prennent
des
jours
de
congés
exprès.
Qu'on
leur
paye
les
billets
de
train,
les
repas
et l'hôtel,
ce
n'est
pas
une
chose
extraordinaire.
Nous
sommes
de
petits
élus
locaux,
très
faiblement
indemnisés
par
rapport
aux
risques
croissants
que
nous
devons
supporter.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- J'espère
que
tu ne
remplis
pas
cette
fonction
d'élu
municipal
pour
les
indemnités.
Monsieur
le Maire
- Non,
bien
entendu.
Je
ne
le fais
pas
pour
les
indemnités.
Je
n'en
vivrais
pas,
bien
loin
de
là ! J'ai
perdu
d'ailleurs
de
l'argent
depuis
que
je suis
maire.
J'exerce
cette
fonction
uniquement
pour
la Ville,
Je
prends
plaisir
à le
faire
pour
la Ville
de
Pont-l'Abbé
et
ses
habitants.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- Je
suis
heureux
de
te
l'entendre
dire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(25
voix
pour,
4 abstentions
- Thierry
MAVIC,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Anne
TINCQ
et
Michel
DECOUX)
:
ATTRIBUE
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ
(Maire),
Monsieur
Éric
LE
GUEN,
Madame
Valérie
DRÉAU
et
Monsieur
Jacques
TANGUY
(Adjoints)
pour
leur
déplacement
à
compter
du
21
novembre
jusqu'au
23
novembre
2017
à PARIS
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
;
PRECISE
que
les
frais
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
le budget
principal
de
la Ville
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
allouées
aux
agents
de
l'Etat
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
QUESTIONS
ORALES
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
au
nom
du
« Groupe
Minoritaire
Sans
Etiquette,
a déposé
deux
questions
orales
:
1ère
question
: Le
lundi
30
octobre
dernier,
24
commerçants
de
la rue
du
Château
ou
de
ses
environs
vont
ont
interpellé
par
courrier
recommandé
sur
le projet
de
modification
de
la circulation
aux
environs
du
Château
avec
des
suppressions
de
places
de
stationnement
au
début
du
quai
St-
Laurent,
Unanimement
inquiets,
ces
commerçants
vous
lançaient
un
véritable
cri
d'alarme
et
vous
sollicitaient
un
rendez-vous.
Pouvez-vous
nous
dire
si vous
avez
effectivement
reçu
cette
délégation
en
mairie
?
Si oui,
pouvez-vous
nous
relater
la
teneur
de
la réponse
que
vous
leur
avez
apportée
?
Sinon,
comment
expliquez-vous
votre
silence
alors
que
le programme
de
la liste
"Rassembler
et
agir”
indique
clairement
que
vous
apporterez
systématiquement
une
réponse
aux
demandes
de
nos
concitoyens
dans
un
délai
de
15 jours
?
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2017
30
Réponse
:
Monsieur
le
Maire
- Nous
n'avons
pas
encore
reçu
ces
commerçants
car
le
sujet
n'a
été
traité
en
commission
municipale
que
jeudi
dernier.
En
outre,
un
certain
nombre
des
porte-paroles
de
ce
groupe
de
commerçants
étaient
eux-mêmes
en
congés.
Quand
les
gens
sont
en
vacances,
vous
comprendrez
que
j'ai
du
mal
à
leur
donner
un
rendez-vous.
Je
renconitrerai
l'un
d'eux
demain,
car
ces
commerçants
n'ont
pas
souhaité
être
reçus
ensemble.
Enfin,
je
fais
observer
que
je
suis
toujours
actuellement
dans
le
délai
de
quinze
jaurs
pour
leur
répondre.
2ème
question
: À proximité
de
la Maison
du
Pays
Bigouden,
il était
question
fut
un
temps
d'obtenir
l'accord
des
consorts
propriétaires
des
lieux
pour
acquérir
et
municipaliser
l'allée
des
Soupirs.
Ce
projet
est-il
toujours
d'actualité
ou
l'avez-vous
abandonné
?
Tout
à
côté,
Il y
a
plus
d'un
an
vous
nous
avez
certifié
que
vous
alliez
mener
une
réflexion
sur
le
devenir
de
l'ex-écomusée
de
Kervazégan
appelé
aussi
"Maison
du
Pays
Bigouden”".
Soit
envisager
une
cession,
soit
analyser
une
réhabilitation
avec
une
nouvelle
destination
des
locaux.
Ce
dossier
n'ayant
jamais
été
évoqué
dans
quelque
commission
qu'il
soit,
nous
supposons
que
cette
réflexion
a peu
évolué
depuis
votre
annonce.
Pouvez-vous
nous
en
dire
plus
?
Si oui,
c'està-dire
si votre
réflexion
a avancé,
pourquoi
ce
sujet
n'a-t+il
pas
été
évoqué
en
commission
?
Sinon,
pendant
combien
de
temps
allez-vous
laisser
se
dégrader
ce
bâtiment
communal,
déjà
bien
abîmé
?
Réponse
:
Monsieur
le
Maire
- En
ce
qui
concerne
l'allée
des
soupirs,
vous
avez
probablement
mal
lu
le
PLU.
Vous
y
verrez
que
notre
projet
est
toujours
d'actualité,
puisque
nous
avons
mis
à
cet
endroit
un
emplacement
réservé
dans
le
PLU.
Après
l'adoption
du
PEU
le
mois
dernier,
nous
avons
écrit
aux
indivisaires
pour
leur
faire
savoir
qu'un
emplacement
réservé
était
créé
et
que
nous
nous
portions
acquéreurs
de
l'allée
des
soupirs.
Quant
à
Kervazégan,
nous
avons
délibéré
sur
le
PLU,
il y
a un
mois.
Hélas,
les
finances
communales
ne
nous
permettront
pas
d'y
faire
un
beau
projet
porté
par
la
Ville.
Nous
allons
done
nous
engager
vers
une
cession
de
ce
bien.
Mais,
pour
cela,
il fallait
au
préalable
que
le
PLU
soit
adopté.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- C'est
effectivement
un
bâtiment
que
l'on
va
vendre.
Il faudra
que
nous
ayons
une
discussion
en
commission
municipale
pour
savoir
notamment
au
niveau
du
parcellaire
ce
que
l'on
vend.
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
- Et
moi,
le moment
venu,
je
vous
raconterai
l'histoire
(et
pas
des
histoires)
sur
ce
qui
est
au
musée.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le
rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
I n'a
fait
l'objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Monsieur
le Maire
- Vous
avez
sur
la table
le planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions
du
Conseil
municipal.
Merci
d'en
prendre
bonne
note.
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
- Une
simple
information
: les
travaux
de
réhabilitation
de
la toiture
de
l'Eglise
des
Carmes
sont
achevés.
Le
rejointoiement
des
pierres
de
façade
sud
deviendra
effectif
cette
semaine
avec
quelques
pierres
de
taille
que
l'on
attend
pour
les
mettre
en
place.
Mais,
j'ai
quelque
chose
d'un
petit
peu
particulier
à vous
dire
: la perspective
sur
le mur
sud
offre
une
vue
sur
Procès-verbal
de la
réunion
du Conseil
Municipal
du
14
novembre
2917
31 le porche
de
communication
entre
le cloître
et l'église.
Et on
aperçoit
des
traces
d'accès
à l'ancien
jubé.
Par
ailleurs,
la découverte
d'une
galerie
intérieure
avec
escalier
d'accès
pour
cet
ancien
jubé
a
été
dégagée.
On
aurait
peut-être,
si l'on
avait
poursuivi
les
investigations,
découvert
...
qui
sait,
un
trésor
caché
ou
un
cadavre.
?
(Rires
de
l'assemblée).
On
ne
sait
pas.
Toujours
est-il
que
le mauvais
état
du
mur
nécessite
une
reprise
de
la maçonnerie,
ce
qui
est
fait.
À mon
avis,
l'épaisseur
de
ce
mur
est
d'environ
1,30
m.
C'est
pour
vous
dire
que
l'on
peut
y faire
bien
des
choses.
Cela
peut
donner
des
idées
aux
gens
inspirés
!
Voilà,
les
travaux
avancent.
Manifestement,
on
est
dans
les
temps.
Il n'y
a pas
de
souci
à se
faire
de
ce
côté-là.
Je
voulais
terminer
par
cette
note
d'humour...
noir
peut-être
!
(Rires
de
l'assemblée).
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- Bernard,
tu nous
réuniras
la commission
culture
pour
en
parler,
n'est-ce
pas
? Cela
fait
longtemps
que
l'on
ne
s'est
point
vu.
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
- Oui,
ça
me
ferait
plaisir.
On
pourra
y parler
de
cela
et de
bien
d'autres
choses
!
Clôture
de
la
séance.
Monsieur
le
Maire
- Merci
à tous.
Les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22h00.
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
MAIRE,
Marie-Pierre
LAGADIC
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du 14
novembre
2017
32