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Déliberation - DEL 2025 51
Déliberation - DEL 2026 083 Denomination Voirie Bromines
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 083 Denomination Voirie Bromines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
République Française
Publié le
+
Département
de
la
Haute-Savo
ID : 074-217402726-20260921-DEL
2026 083-DE
MAIRIE DE
Réf. délibération
SILLINGY
DEL_2026-083
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
21
septembre
2026
GS
i |
li
(R.
Q
LU]
Session ordinaire = 21 septembre 2026
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Date de séance
Type de séance
21
septembre 2026
Session ordinaire
Lieu de séance
Date de convocation
Salle d'animation — Chef-Lieu
15 septembre 2026
Membres en exercice
Quorum requis
29
15
Secrétaire de séance
Président de séance
M. Roger DALLEVET
M. le Maire, Jérôme CHAMOSSET
MEMBRES PRESENTS, ABSENTS, EXCUSES AYANT
DONNE POUVOIR
Prénom, NOM
Qualité
|
Présent
Absent
Pouvoir donné à
Jérôme CHAMOSSET
Maire
j
m
(E])
Isabelle PACHECO
1è"e adjointe
œ
(Hi)
Roger
DALLEVET
2ère
adjoint
œm
=)
Nathalie DAVIET
3ème adjointe
x
(Es)
Michaël
DI
VORA
4ème
adjoint
«|
[=]
Isabelle RAVIER
5ème adjointe
O
x
Michaël DI VORA
Gérard FLUTTAZ
6ème adjoint
=]
Séverine CARTIER
7ème adjointe
x
0
Fabien MONTAGNON
8ème adjoint
œ
(em)
Jean-Claude PERCEVAL
Conseiller municipal
(e]
Richard GOLAZ
Conseiller municipal
œ
0
Alain GIMENEZ
Conseiller municipal
O
Isabelle PACHECO
Serge BORTOLUZZI
Conseiller municipal
(ei
Éric
DHOTE
Conseiller
municipal
x
O
Maryline RENONCOURT
Conseiller municipal
œm
Ü
NANTUA Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
x
O
Sylvain DIJOUD
Conseiller municipal
x
=]
Gaëlle POIRIER
Conseiller municipal
x
(E]
Mairie de SILLINGY
+
Délibération DEL_2026-083
Document officiel — Ne pas diffuser sans visa du Maire Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
République
Française
Publié
le
Département de
la
Haute-Savois
LOT
ID : 074-217402726-20260921-DEL_2026_083-DE
MAIRIE DE
Réf. délibération
SILLINGY
DEL._2026-083
Haute-Savoie (74)
Séance du 21 septembre 2026
SillinQou
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
[=]
x
Fabien
MONTAGNON
Elodie HERNANDEZ
Conseiller municipal
Û
Sylvain DIJOUD
Justine DULCIS
Conseiller municipal
œm
[=]
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
Ü
œ
Roger
DALLEVET
Clémentine METRAL-
Conseiller municipal
=]
SUZANNE Luc DUBOIS
Conseiller municipal
(al
Fabienne THOMAS
Conseiller municipal
Ü
Pierre AGERON
Conseiller municipal
x
0
François-Éric CARBONNEL
Conseiller municipal
D
Ü
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
O
x
Karine
FALCONNAT
Karine FALCONNAT
Conseiller municipal
D
[m
PRÉAMBULE L'an deux mille vingt-six, le 21 septembre, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le 15 septembre 2026, s'est réuni en session ordinaire à la Salle d'animation - Chef-Lieu,
sous la
présidence de M. le Maire, Jérôme CHAMOSSET. VISAS JURIDIQUES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANTS Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
selon
lequel
:
Le
promoteur
AXE
et
D
a obtenu
un
permis
de
construire
pour 5
maisons
sur
le
site
de
l'ancien
centre
aéré
de
CRAN
MEYTHET
sur
les
hauteurs
de
Bromines.
Cet
ancien
centre,
aujourd'hui
désaffecté
et
sinistré,
se
situait
en
partie
sur
la
commune d'EPAGNY
METZ-TESSY
et
en
partie
sur
SILLINGY.
Localisation
de
l'ancien
centre
aéré
dans
les
hauteurs
de Bromines
Mairie
de SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-083
Document
officiel
—
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
République Française
Pub 1e
S'LOF
Département de la Haute-Savo
ID : 074-217402726-20260921-DEL
2026 083-DE
MAIRIE DE
|
Réf. délibération
SILLINGY Haute-Savoie (74)
DEL. 2026-083
|
Séance du 21 septembre 2026
(y I Gin QU
Cora
de
Strae:
Enrgéea
nAceabe
ea
nee
AN»
24
ANNEXÉ
A LA DÉCISION,
Cane
de
Era
Metz
TESSL
Erpres
rate
en
2cee
VA
»
19%
Emprise
au
soi
par
lot
Implantation
des
5
maisons
projetées
La voie de desserte de l'opération immobilière démarre sur le territoire d'EPAGNY METZ-TESSY et se prolonge sur SILLINGY. Sur la commune d'EPAGNY METZ-TESSY, la voie est déjà dénommée « chemin de la Motte ». Il'est proposé de garder la même dénomination pour la partie de la voie qui sera sur SILLINGY DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
29
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION(S)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : Article 1 —- De dénommer « chemin de la Motte », la voie privée créée sur SILLINGY dans la prolongation de la voie communale portant ce nom sur la commune d'EPAGNY METZ-TESSY ; Article 2 — De dire que le tableau de la voirie privée sera mis à jour en conséquence.
Délibéré
en séance
publique,
à SILLINGY,
le
21
septembre
2026.
Mairie de SILLINGY
+
Délibération DEL_2026-083
Document officiel — Ne pas diffuser sans visa du Maire Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
République Française
Publié le
S'LOS
Département
de
la
Haute-Savo
ID : 074-217402726-20260921-DEL
2026 083-DE
MAIRIE DE
Réf. délibération
SILLINGY
DEL._2026-083
|
Haute-Savoie (74)
Séance du 21 septembre 2026
ss illin Qu
Certifié
conforme
par
:
LE MAIRE
M. Jérôme CHAM Maire de Sillingy
Ps
_
net
Signature : Date:
Z{
: of 12044
M.
Roger
DALLEVET
Secrétaire de séance Signature
:
«
nos
LS
09
200
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
1
120
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
notification
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-083
Publié sous forme électronique le : 1
12027
Agent
responsable
du
suivi
:
Aurélia
PREVOST
—
Direction
Générale
des
Services
Document
officiel
—
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire