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unknown - mars 16
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Conseil Municipal - CM 05.10.20
Conseil Municipal - CM 12.09.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.09.18)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
12
SEPTEMBRE
2018
à 18
heures
30
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 7 septembre
2018
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTI
— Catherine
REBATEL
-— Carole
CISSE
— Christophe
MARTIN,
adjoints
Alain
BOITTE
— Bruno
BOUCHARD
- Margot
MERLE
— Aurélien
VINCENT
-
Bernadette
TELMON
— Gilles
du
CHAFFAUT
- Patrick
LESPINASSE
—
Marie
SANGNIER
Procuration
:
Edmond
CADET
à Alain
BOITTE
Absente
:
Aurélie
BERNARD
- Aurélien
VINCENT
(jusqu’à
la seconde
délibération)
Secrétaire
de
séance
: Aurélien
VINCENT
he ske
ok he
ee
ee
ke me
2e
2eme
ke 2e
fe ee
2e
fe ae
fe Re
ee
La
séance
est
ouverte
à 18
h 30,
sous
la
présidence
d’
Anne-Marie
FORGEOUX,
Maire.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2018
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation,
il y
a lieu
de
l’approuver.
Approuvé
à l’unanimité
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2018
contient
une
erreur.
En
effet,
les
titulaires
désignés
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
groupement
de
commandes
pour
le transport
sanitaire
sont
: Catherine
REBATEL
et Margot
MERLE,
et non
Carole
CISSE.
Cette
erreur
a bien
été
corrigée
sur
la délibération
avant
l’envoi
au
contrôle
de
légalité.
Il y
a donc
lieu
de
l’approuver.
Approuvé
à l’unanimité
Madame
le Maire
donne
lecture
des
décisions
qu’elle
a prises,
selon
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
n°021/2014
du
9 avril
2014.
1°/
Délibération
n°44/2018
— Budget
du
service
de
l’Eau
: Décision
Modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
suivantes
:
- Suite
à une
erreur
de
transcription
lors
du
conseil
municipal
du
15
février
2018,
les
résultats
reportés
du
budget
de
l’eau
de
l’année
2017
doivent
être
modifiés
de
la façon
suivante
:
© SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
“"_ Augmentation
du
résultat
d'investissement
reporté
en
dépenses
:
+30€
au
compte
G01
“Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
21531
de
l’opération
11
Grosses
réparations
sur
réseaux
pour
30€
- Inscription
des
crédits
nécessaires
à la
récupération
des
immobilisations
générées
par
le lotissement
des
Sables
II : © SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
"_ Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
1318-Autres
pour
39
447,69€
“"_ Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
21531-Réseau
d’adduction
d’eau
pour
39
447,69€
Approuvé
à lunanimité
2°/
Délibération
n°045/2018
- Budget
Lotissement
Les
Sables
IT :
Décision
Modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications,
dans
la section
de
fonctionnement,
pour
permettre
le reversement
de
l’excédent
constaté
au
budget
communal
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
-__ Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
023
pour
6,74€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6522
pour
6,74€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
- _ Diminution
des
crédits
en
recettes
au
compte
021
pour
6,74€
- _
Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
1641
pour
6,74€
Approuvé
à l’unanimité
3°!
Délibération
n°046/2018
- Budget
de
la Commune
: Décision
Modificative
n°3
Monsieur
Aurélien
VINCENT
arrive
et prend
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
à apporter
au
budget
d’investissement
pour
les
raisons
suivantes
:
- Prise
en
compte
de
l’excédent
reversé
par
la clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
des
Sables
I :
" Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
7551
pour
277
290,75€
- Hausse
des
dépenses
d’entretien
du
matériel
roulant
suite
à la
forte
sollicitation
des
engins
lors
de
l’hiver
2017/2018
:
o Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
61551
pour
7 290,75€
- Ajustement
des
crédits
au
chapitre
023
et 021
Virement
à la
section
d'investissement
:
o -300€
en
dépenses
pour
régulariser
les
inscriptions
faites
lors
du
BP
2018
o +
270
000€
en
dépenses
au
chapitre
023
pour
virement
à la
section
d’investissement
o +
270
000€
en
recettes
au
chapitre
021
pour
financer
lopération
105-
Acquisition
de
terrains
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2111
de
l’opération
105-
Acquisition
de
terrains
pour
permettre
l’acquisition
de
la maîtrise
foncière
du
projet
hôtelier
sur
le secteur
du
Gros
Moutas.
Approuvé
à Punanimité
M.
LESPINASSE
rappelle
la nécessité
d'intervenir
sur
la qualité
paysagère
de
la zone
dégradée
par
les
stockages
diverses.
Mme
le Maire
rappelle
son
engagement
à
organiser
une
réunion
avec
l'ensemble
des
habitants
du
secteur
dans
le courant
de
l'automne. 49/
Délibération
n°047/2018
— Clôture
du
budget
du
Lotissement
Les
Sables
II
- Le
Conseil
Municipal
rappelle
que,
par
délibération
n°039/2018
du
11 juillet
2018,
il approuvait
la clôture
du
budget
annexe
«Lotissement
Les
Sables
I».
Ce
budget
faisait
apparaître
un
excédent
de
277
290,75
€. Or
afin
de
permettre
à
Monsieur
le Trésorier
de
procéder
à la
clôture
définitive
des
comptes,
il y
a lieu
de
l’autoriser
à transférer
l’excédent
comme
suit
:
- -Budget
annexe
lotissement
: débit
du
6522
— reversement
de
l’excédent
des
budgets
annexes
=
277
290.75
€
- -Budget
communal
: crédit
7551
— excédent
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
=
277
290.75
€
Approuvé
à l’unanimité
5°/
Délibération
n°048/2018
- Les
Grands
Bains
du
Monêtier
: demande
de
prêts
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Le
Conseil
Municipal
approuver
les
propositions
du
Crédit
Agricole
ci-dessous
:
Article
1 : principales
caractéristiques
des
crédits
Montant
du
prêt
: 600
000,00€
Tranche
montant
: 350
000,00€
Tranche
montant
: 250
000,00€
Durée
: 15
ans
Durée
: 15
ans
dans
12
mois
Frais
de
dossier
: 0,10%
Frais
de
dossier
: 0,10%
Taux
fixe
: 1,44%
Taux
fixe
: 1,63%
Profil
d'amortissement
: échéances
annuelles
constantes
Echéance
: 26
110,94€
|
Echéance
: 18
921,91€
Remboursement
anticipé
: possible
moyennant
le versement
d’une
indemnité
de
2 mois
d’intérêt
assortis
d’une
indemnité
actuarielle
Approuvé
par
12
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(G.du
CHAFFAUT
et P.
LESPINASSE)
6°/
Délibération
n°049/2018
— Budget
des
Grands
Bains
: Décision
Modificative
n°3
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
liées
aux
prévisions
de
travaux
d’optimisation
énergétique
:
- _ Augmentations
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
023
— Virement
à la
section
d’investissement
pour
44
920€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
706
— Prestations
de
service
pour
44
920€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
chapitre
021
— Virement
de
la section
d’exploitation
pour
44
920€
- Diminution
des
crédits
en
recettes
au
compte
1311
— Etat
et établissements
nationaux
pour
53
810€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
1312
— Région
pour
146
190€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
1641
— Emprunts
pour
350
000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2313
— Constructions
pour
487
300€
Approuvé
par
12
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(G.du
CHAFFAUT
et P.
LESPINASSE)
T/
Délibération
n°50/2018
- Achat
des
parcelles
AL
90
et AL
91
Le
Conseil
Municipal,
suite
à une
demande
afin
de
régulariser
une
erreur
au
cadastre
entre
section
AT
et AL,
approuve
l’achat
des
parcelles
AL
90
et AL
91
à l’euro
symbolique. Approuvé
à l’unanimité 8°!
Délibération
n°51/2018
— Navettes
Vallées:
prise
en
charge
du
déficit
d’exploitation
Le
déficit
d'exploitation
des
navettes
vallée,
soit
141
476,81
€ sont
répartis
entre
les
quatre
communes
bénéficiaires
du
service,
soit
35369.02
€ et
respectent
l’engagement
de
remboursement
de
l’avance
du
Département
à hauteur
de
40
000
€ soit
10
000
€ par
commune.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la prise
en
charge
du
déficit
à hauteur
de
45
369.20
€
pour
la commune
du
Monêtier.
Approuvé
à l’unanimité
9°/
Délibération
n°052/2018
— SPL
Eau
Services
Haute
Durance
: approbation
des
nouveaux
statuts
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’entrée
de
la Commune
de
La
Grave
au
capital
de
la SPLE
Eau,
et autorise
Madame
le Maire
à les
signer.
Approuvé
à l’unanimité
Monsieur
du
CHAFFAUT
a sollicité
des
réponses
sur
des
questions
adressées
pr
mail
avant
la réunion
du
Conseil
Municipal.
Îl sollicite
des
informations
sur
la collecte
de
la Taxe
de
Séjour
et notamment
la
prise
en
compte
des
dernières
dispositions
législatives.
La
commune
du
Monêtier
comme
ses
voisines
de
La
Salle
et de
St-Chaffrey
ont
confié
cette
compétence
au
SIVM.
C'est
donc
le syndicat
qui
prendra
une
délibération.
Mme
le Maire
rappelle
la nécessité
de
faire
circuler
l'information
sur
l'obligation
pour
chaque
loueur
de
percevoir
la taxe
de
séjour
auprès
de
ses
locataires.
Monsieur
du
CHAFFAUT
demande
à Mme
le Maire
du
Monêtier
sa
position
quant
à
l’hypothétique
fusion
des
communes
évoquée
lors
de
la réunion
Guisane
Ouverte
du
mois
dernier.
Mme
le Maire
rappelle
que
lorsque
l'on
souhaite
organiser
un
débat,
il
est
bienséant
de
solliciter
les
invités
quant
à la
fixation
de
la date
et de
l’ordre
du
jour.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
sa
position
sur
la
fusion
des
communes
de
la Guisane,
Mme
le Maire
rappelle
sa
position
: compte-tenu
du
cadre
légal
de
la loi
NOTRE,
les
élus
de
la
commune
souhaitent
voir
protéger
le cadre
de
vie
que
plusieurs
générations
ont
su
préserver
en
mettant
en
place
un
SPR.
La
fusion
ne
sera
pas
étudiée
avant
que
cette
protection
ne
soit
efficiente.
Monsieur
LESPINASSE
demande
si la
rentrée
scolaire
s'est
bien
déroulée
et si
l’on
n'observe
pas
de
baisse
des
effectifs.
Mme
REBATEL
confirme
que
les
effectifs
sont
stables
et que
4 AVS
(assistantes
de
vie
scolaire)
accompagnent
des
enfants
dans
leur
parcours
quotidien.
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
poursuit
un
accompagnement
important
par
la
mise
à disposition
de
2 ATSEM.
M.
GUGLIELMETTTI
indique
que
la foire
aux
bestiaux
s'est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions. La
séance
est
levée
à 20h15.