Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 06.12.17
Compte-Rendu - CR CM 30.06.21
Conseil Municipal - CM 22.01.20
Conseil Municipal - CM 05.10.20
Conseil Municipal - CM 18.12.19
Conseil Municipal - CM 28.02.19
Conseil Municipal - CM 21.12.17
Conseil Municipal - CM 23.07.20
Conseil Municipal - CM 12.09.18
Conseil Municipal - CM 24.06.20
Conseil Municipal - CM 13.01.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.01.20)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Page
1 sur
4
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
13
JANVIER
2020
à 8
heures
15
Date
de
la convocation
: 6 janvier
2020
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
Maire
Roger
GUGLIELMETTL,
Christophe
MARTIN-Adjoints
Edmond
CADET,
Alain
BOITTE,
Bernadette
TELMON,
Marie
SANGNIER,
Joëlle
FINAT,
Véronique
PLASSON
Procuration
:
Aurélie
BERNARD
à Anne-Marie
FORGEOUX
Bruno
BOUCHARD
à Christophe
MARTIN
Margot
MERLE
à Bernadette
TELMON
Gilles
DU
CHAFFAUT
à Joëlle
FINAT
Secrétaire
de
séance
: Marie
SANGNIER
La
séance
est
ouverte
à 8
h 15,
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et informe
lPassemblée
de
l’ordre
du
jour
et propose
d’inscrire
une
délibération
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
concernant
la
nomination
d’une
voie
communale
(Le
Clos
de
l’Yret).
1/ Délibération
n°001/2020
— DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DE
LA
CONSIGNE
A
SKIS
DE
PRÉ-
CHABERT-2019-2022 Par
délibération
du
10
juillet
2019,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Monêtier-
les-Bains
a approuvé
le principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l'exploitation
de
la consigne
à skis
de
Pré
Chabert,
propriété
de
la Commune
du
Monëêtier-les-Bains. Le
contrat
a
pour
objet
de
confier,
par
voie
de
délégation
de
service
public,
l'exploitation
de
la consigne
à skis
de
Pré
Chabert,
propriété
de
la Commune
du
Monêtier-les-Bains,
sise
sur
les
parcelles
cadastrées
section
S n°266
et 264.
La
date
prévisionnelle
d’entrée
en
vigueur
du
contrat
est
le
15
janvier
2020,
pour
une
date
d’achèvement
au
30
avril
2022,
soit
3 saisons
d’hiver.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le choix
de
Mme
LEMAIRE
Hélène
(ou
son
entreprise
individuelle)
comme
délégataire
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
la
consigne
à skis
de
Pré-Chabert
pour
3
saisons
d’hiver
et
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
et
tout
document
utile
à l’exécution
de
cette
affaire. Approuvé
à
l’unanimité
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
13/01/2020 Page
2 sur
4
2/ Délibération
n°002/2020
— RÉGIE
DES
GRANDS
BAINS
: RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CSE
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
agents
affectés
à
un
service
public
industriel
et
commercial
dépourvu
de
la
personnalité
morale
distincte
de
la
collectivité
de
rattachement
sont
soumis
à un
statut
de
droit
privé
(excepté
le
Directeur).
Aussi,
les
règles
du
Code
du
Travail
s’appliquent
aux
Instances
Représentatives
du
personnel
comme
pour
toute
entreprise.
Suite
aux
élections
des
représentants
au
Comité
Social
et Economique
(ex
Délégués
du
Personnel),
les
9 et
28
août
2019,
deux
réunions
de
travail
se
sont
déroulées
avec
les
représentants
élus
du
CSE
(titulaires
et
suppléants)
afin
de
travailler
sur
la
rédaction
d’un
règlement
intérieur.
Le
Conseil
municipal
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le Règlement
Intérieur
du
CSE
de
la
Régie
des
Grands
Bains
du
Monêtier,
Joëlle
FINAT
demande
si les
représentants
du
personnel
au
sein
du
CSE
bénéficient
de
formations
liées
à leur
mandat,
notamment
pour
la
partie
hygiène,
sécurité
et
conditions
de
travail.
Madame
le Maire
précise
que
des
formations
sont
en
effet
prévues,
la
première
étant
dédiée
à
la
prévention
des
risques
liés
à
l’activité
physique.
Approuvé
à l’unanimité
3/
Délibération
n°003/2020
- RÉGIE
DES
GRANDS
BAINS
: OCTROI
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la qualité
du
travail
effectué
par
les
salariés
de
la régie
des
Grands
Bains
du
Monêtier
depuis
la reprise
en
régie
par
la
commune
et
son
engagement
à valoriser
cette
implication.
A l'instar
des
employés
municipaux,
il a
été
envisagé
avec
les
nouveaux
élus
au
Conseil
Economique
et
Social
des
Grands
Bains
(élus
en
août
2019),
la
mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
en
2020,
dont
le
montant
serait
fixé
en
fonction
de
la
qualité
du
travail
effectué.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'octroi
d’une
prime
exceptionnelle
pour
2020
aux
salariés
de
la
Régie
des
Grands
Bains
du
Monêtier
en
fonction
de
la
qualité
du
travail
fourni,
DETERMINE
une
enveloppe
globale
de
30
000
€
brut
pour
l’année
2020,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
Régie
des
Grands
Bains
2020. Joëlle
FINAT
demande
des
précisions
quant
au
caractère
exceptionnel
de
ceite
prime
et
à
son
renouvellement.
Madame
le
Maire
répond
que
cette
prime
ayant
un
caractère
exceptionnel,
elle
n'est
pas
figée
ni
dans
le
temps,
ni
dans
son
montant.
Il
conviendra
donc
de
délibérer
à
chaque
fois
que
cette
prime
voudra
être
versée.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
13/01/2020 Page
3 sur
4
4/ Délibération
n°004/2020
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
LA
CHIROUZE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
contrat
station
départemental,
des
crédits
ont
été
fléchés
pour
la
réalisation
d’aménagements
autour
des
plans
d’eau
du
Casset
et
la
diversification
de
l’offre
d’hébergement
au
camping.
Cette
opération
comprendrait
:
-
La
construction
de
toilettes
publiques
aux
plans
d’eau,
-
La
réalisation
de
barbecues
mis
à disposition
du
public,
-
Un
aménagement
de
confort
des
berges
et
alentours
des
lacs,
-
La
diversification
de
l’offre
d'hébergement
au
camping
par
la
construction
de
structures
en
toile.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 180
000€
HT
(115
000€
HT
pour
les
aménagements
autour
des
lacs
et
65
000€
HT
pour
le
camping).
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
le plan
de
financement,
SOLLICITE
le
département
des
Hautes-Alpes
au
titre
du
contrat
station
à hauteur
de
90
000€,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à instruire
le
dossier
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’aboutissement
du
projet
Marie
SANGNIER
demande
quelle
serait
la capacité
des
tentes
envisagées.
Madame
le
Maire
répond
que
les
tentes
auraient
une
capacité
d'accueil
comprise
entre
4
et
6
personnes. Véronique
PLASSON
s'interroge
sur
les
modalités
de
promotion
de
cette
nouvelle
offre
d'hébergement.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
conviendra
de
communiquer
via
le
site
de
réservation
du
camping
et
l'office
du
tourisme.
Edmond
CADET
et Christophe
MARTIN
rappellent
que
ce
projet
avait
également
une
dimension
environnementale
avec
une
possibilité
d'installation
de
nichoirs
pour
les
oiseaux
et des
postes
d'observation,
en
collaboration
avec
la
LPO.
Madame
le Maire
répond
que
ce
volet
ne
pourra
pas
être
pris
en
compte
selon
les
modalités
envisagées
car
il faisait
partie
d’un
programme
spécifique
entre
le PETR
et la
LPO,
pour
lequel
les
financements
ont
été
abandonnés.
En
revanche,
la
commune
pourra
se
rapprocher
directement
de
la
LPO
pour
une
éventuelle
mise
en
place
de
ces
aménagements.
Approuvé
à l’unanimité
5/
Délibération
n°003/2020
— RÉGULARISATION
DES
MODALITÉS
D’APPROVISIONNEMENT
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°102/2012
du
13
décembre
2012,
il a
été
décidé
la mise
en
place
du
compte
épargne
temps
au
sein
des
services
la
commune
du
Monêtier-les-Bains.
Il convient
aujourd’hui
de
compléter
la délibération
en
ajoutant
les
jours
de
R.T.T.
dans
les
modalités
d’alimentation
du
CET
conformément
aux
dispositions
réglementaires
ci-
dessus
citées.
L’abondement
du
Compte
Epargne
Temps
dans
la collectivité,
peut
être
opéré
selon
les
conditions
suivantes
:
* Les
jours
de
congés
annuels
(jours
de
fractionnement
inclus)
non
utilisés
au
31
décembre
de
chaque
année,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
ne
puisse
être
inférieur
à 20
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
13/01/2020 Page
4 sur
4
* Les
jours
de
RTT
sans
limitation
du
nombre
* Les
jours
de
repos
compensateurs
Le
conseil
municipal
APPROUVE
les
compléments
apportés
à l’abondement
du
compte
épargne
temps
dans
la collectivité.
Approuvé
à l’unanimité
6/
Délibération
n°006/2020
-DÉNOMINATION
DE
RUE
Madame
le Maire
informe
l’assemblée,
qu’à
la demande
des
services
postaux
et des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
pour
la fibre
optique,
il convient
de
nommer
une
voie
communale
:
- La
voie
desservant
les
habitations
du
Clos
de
l’Yret
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
le nom
d’Impasse
du
Clos
de
l’Yret
pour
la voie
desservant
les
habitations
du
Clos
de
l’Yret,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
la signalétique
correspondante
et à
faire
respecter
les
règlements
et arrêtés
en
vigueur,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
ou
documents
relatifs
à ce
dossier Madame
le Maire
rappelle
l'importance
de
bénéficier
d'un
nom
de
rue
et d'un
numéro
de
maison.
Un
travail
va
notamment
être
effectué
sur
les
hameaux
pour
lesquels
des
noms
de
rue
sont
manquants.
Il est
précisé
qu'un
formulaire
de
demande
de
numéro
de
maison
est
disponible
sur
le site
web
de
la
commune
ou
à l'accueil.
Approuvé
à l’unanimité
La
séance
est
levée
à 9
h 15
| | |
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
13/01/2020